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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib12 07 2018 ilovepdf compressed
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib12 07 2018 ilovepdf compressed)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet 2018
n° 2018/38
:
.,
ion
:
Le 05/07/2018
«afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
# qui ont pris
part
à la délibération:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Saint-Martin
les Eaux, à
la Salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DÉPIEDS,
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA, Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques DÉPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE a
donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
de
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet
:
DECHETERIE
DE
BANON
-
Demande
de
financement
au
titre
du
CRET
12e
génération
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
de la déchèterie
de Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan
environnemental.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB,.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 880
000 € HT.
CONSIDERANT
le Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial.
Après
en avoir délibéré,
À la majorité 30 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions
1/2 n°2018/38
DECHETERIE
DE
BANON
-
Demande
de
financement
au
titre
du
CRET
12°
génération
Objet: ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
616
000
€
880
000€
HT
1056
000
€ TIC
792
000€
SOLLICITE
le
concours
financier
du
conseil
régional
au
titre
du
Contrat
Régional
d’Equilibre
des
Territoires
(CRET)
1èr° génération.
AUTORISE
Monsieur
le Président
à présenter
les demandes
de financements.
Ainsi fait et délibéré
à St Martin
Les
Eaux, les jour, mois,
an que dessus.
©
Le Président de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/39
de
..
ion
:
Le
05/07/2018
“afférents
au Conseil de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
sen exercice
:
39
squi ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
EP
3
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE
Délégués
de
SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude
WICART a
donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet:
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
DE
VILLEMUS
EN
LOGEMENTS
Signature
des
marchés
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur entendu
CONSIDERANT
h
consultation
réalisée
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
le 17/05/2018.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation
dont
l'ouverture
des
plis
a eu lieu le 2/07/2018.
CONSIDERANT
l'analyse des offres établie par le maître d'œuvre
et le classement
des entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
À la majorité
25 voix pour,
11 voix contre et 2 abstentions
1/2 Objet:
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
DE
VILLEMUS
EN
LOGEMENTS
Signature
des marchés
AUTORISE
la signature des marchés
suivants :
Lot
1 - Gros
Œuvre
- Maçonnerie
= VRD
Sarl BIGOTTO
| n°2018/39
299
440,46
€
Lot
2 —
Charpente
—
couverture
- Zinguerie
Eco
Construction
bois
30
619,35
€
Lot
3 —
Cloisons
sèches
—
Isolation
—
Faux
plafonds
Eurl
GARCIA
41527,06
€
Lot
4 -
Menuiseries
bois
extérieures
et
intérieures
Menuiserie
ROLLAND
88
078,23
€
Lot
5 -
Carrelage
- Faïences
ETRA
Carrelage
44
092,44
€
Lot
6
- Peintures
Sarl
SPINELLI
25
419,41
€
Lot
7 -
Plomberie
sanitaires
chauffage
bois
ventilation
AILHAUD
Michel
56
264,68
€
Lot
8 —
Electricité
courants
faibles
SE3V
43
949,00
€
Ainsi fait et déhbéré
à St Martin
les Eaux, les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de communes
O 2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n°2018/41
:
,.
ion
:
Le 05/07/2018
safférents au Conseil de Commumauté
:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
s qui ont pris partà
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a
donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAÏLLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
|
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
ire
de
2
M.
Stéphane
DELRIEU
|
Objet
:
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
|
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
VU
l’article
L5211-4-1
du
CGCT
indiquant
que
«
les
fonctionnaires
territoriaux
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
[...]
sont
transférés
de
plein
droit
au
sein
de
l'établissement
;
le
transfert
est
automatique
et
obligatoire
»,
CONSIDERANT
le
poste
de
gardien
de
la
déchèterie
de
Pitaugier
à Mane
occupé
par
un
agent
technique
de
la
commune
de
DAUPHIN,
Après
en
avoir
délibéré,
À la
majorité
37
voix
pour
et
1 abstention
APPROUVE
le
transfert
de
l'agent
technique
de
la
commune
de
DAUPHIN
à la
communauté,
dans
les
mêmes
conditions
que
sur son
ancien
poste.
Ainsi
Le Président
de la Communauté
de communes
ne:
anon,
Jacques
DEPIEPS, | COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/42
5
s
F
Le
05/07/2018
“afférents au Conseil de Commamauté :
39
* Date d'affichage :
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
+qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint-Martin
les Eaux,
à la Salle polyvalente,
sous
la Présidence
de Jacques
DÉPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte MOYA,
Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRÈRE,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISS
ON:
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Qbiet:
COMPETENCE
URBANISME
-—
Intérêt
communautaire
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général des Collectivités Territoriales
et notamment
son
article 5211-5-1,
VU
la Loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant organisation territoriale de la République
(Loi NOTRe),
VU
l'arrêté préfectoral
n°
2016-335-003
portant
fusion
de la Communauté
de Haute
Provence
(CCHP)
et la
Communauté
du Pays de Banon
(CCPB)
et par extension
à la Commune
de Saint-Maime,
à compter
du
19 Janvier 2017,
VU
ce même
arrêté préfectoral fixant
le siège à MANE,
VU
l'arrêté
n°
2016-347-006
portant
constatation
de
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de Communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
CONSIDERANT
que
pour
une
bonne
administration,
il convient
de
préciser
l'étendue
de la compétence
exercée
par la CCHPPB. Après
en avoir débattu,
Ala
majorité avec 33 voix pour et
5 abstentions,
1/2 n°2018/42
Objet:
COMPETENCE
URBANISME
- Intérêt communautaire
DECIDE
de
préciser
l'intérêt
communautaire
dans
les
compétences
optionnelles
concernant
la politique
du
logement
«Constructions,
aménagements
et
rénovations
des
logements
sociaux»,
seules
les
études
« Programme
d'intérêt
Général
» et
OPAH
sont
prises
en
compte
à l'exception des
opérations
déjà
engagées.
ADOPTE
la
précision
susmentionnée
de
l'intérêt
communautaire
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
aux
statuts,
Ainsi fait et délibéré
à St Martin
les
Eaux, les jour, mois, an que dessus.
Le Président de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays de
Banon,
Jacques
DEPIEDS,
©
2/2 | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n°
2018/43
:
”
:
Le
05/07/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
+ Date
d'affichage
:
Le
05/07/2018
sen
exercice
:
39
+ qui
ont
pris part
à la
délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a
donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a
donné
pouvoir
à
M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
de
ce
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet
:
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
|
_
der
F
Désignation
d’un
délégué
de
la
protection
des
données
(DPP)
‘0
.
|
y
=
À
J
Le
Conseil
de
Communauté,
en L
CONSIDERANT
que
toutes
les
structures
publiques
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
le règlement
Général
européen
de
la
protection
des
données
(RGPD)
approuvé
par
le
parlement
européen
en
avril
2016.
Ce
RGPD
remplace
les
lois
nationales
telles
que
la
loi
informatique
et
libertés
en
France,
unifie
la
protection
des
données
et
facilite
la
Hbre
circulation
des
données
dans
les
28 états
membres
de
l'UE.
CONSIDERANT
qu'une
donnée
à
caractère
personnel
représente
toute
information
relative
à
une
personne
physique
identifiée
ou
qui
peut
être
identifiée,
directement
ou
indirectement,
par
référence
à
un
ou
plusieurs
éléments
qui
lui
sont
propres.
Le
non-respect
de
cette
obligation
pourra
aboutir
à
des
sanctions
administratives,
financières
et/ou
pénales
du
représentant
légal de
la
personne
morale,
sanctions
pouvant
être très
lourdes.
1/2 n° 2018/43
Objet:
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
Désignation
d’un
délégué
de
la
protection
des
données
(DPP)
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
désigner
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPP)
également
dénommé
DPO
(Data
Protection
Officier)
qui
aura
pour
mission
principale
de
mettre
la
collectivité
en
conformité
avec
le
RGPD. CONSIDERANT
son rôle de :
+
Informer
et conseiller
l'organisme
(responsable
de traitement,
sous-traitants,
employés)
;
+
Réaliser
l'inventaire
et
la
cartographie
des
données
de
l'organisme
et
de
leurs
traitements
(qui,
quoi,
pourquoi,
où, jusqu’à
quand,
comment)
;
+
Conseiller,
accompagner
à la gestion
du
registre
de traitements
des
données
personnelles
;
+
Contrôler
et veiller
au
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
termes
de
protection
des
personnes
physiques
et de droit
d’accès
;
+
Piloter
la
conformité
en
continu
et
identifier
les
actions
à mener
au
regard
des
risques
sur
les
droits
et
libertés des personnes ; Concevoir
des actions
de sensibilisation
;
Conseiller l'organisme
sur la réalisation
d’études
d'impact
sur la protection
des
données
et la vie
privée,
et
en vérifier l'exécution
;
+
Coopérer avec la CNIL,
autorisé de contrôle
;
©
CONSIDERANT
que
le
délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
n'est
pas
le
responsable
des
traitements
; qu’il
doit
en
tout
état
de
cause,
exercer
ses
missions
en toute
indépendance,
vis-à-vis
du
président,
et
il ne peut
être sanctionné
pour
avoir
exercé
ces missions.
Après
en avoir délibéré,
A l'unanimité APPROUVE
la
désignation
d'un
délégué
à la
protection
des
données
(DPD).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
pièces
relatives
à cette
nomination.
Ainsi fait et défbéré
à St Martin
les Eaux, les jour, mois, an que dessus.
© 2/2 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
|
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/44
:
:
.
ion
:
Le
05/07/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
* Date
d'affichage
:
Le
05/07/2018
sen
exercice
:
39
+ qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:,
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Miche]
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a
donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a
donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DEPOISSON
Secrétaire
de séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet:
BÂTIMENT
« LE BLEUET
»
Tarifs
cession
biens
mobiliers
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
l'acquisition
du
bâtiment
du
« Bleuet
»
à
Banon
par
la
CCHPPB
par
délibération
n°
2017-102
du
11/12/2017.
CONSIDERANT
la
présence
de
biens
mobiliers
dans
le
bâtiment
et
notamment
des
étagères
en
bois
et
un
convoyeur
à rouleaux.
CONSIDERANT
le
Code
Général
des collectivités
Territoriales.
CONSIDERANT
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
CONSIDERANT
la
nécessité
d’évacuer
rapidement
le
surplus
d’étagères
afin
de
ne
pas
interrompre
les
travaux
d'aménagement, CONSIDERANF,
par
ailleurs
la
présence
d’un
tronçon
de
convoyeur
qu’il
faut
démonter
et
évacuer.
1/2 Objet:
n° 2018/44
BÂTIMENT
« LE
BLEUET
»
Tarifs
cession
biens
mobiliers
CONSIDERANT
que
la
CCHPPE
souhaite
valoriser
ses
biens
mobiliers
inutilisés
en
les
cédant
de
gré
à
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
22
voix
pour,
12
voix
contre
et
4 abstentions.
APPROUVE
la
vente
des
étagères
ENTERINE
le
prix
de
vente
fixé
à 50
€
le
m3
et
du
convoyeur
à rouleaux
pour
1 000
€.
AUTORISE
le
recouvrement
des
sommes
dues
auprès
des
acquéreurs.
Ainsi
fait
et délibéré
à
St
Martin
les
Taux,
les
jour, mois, an
que dessus.
O
Le Président de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2/2 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n°
2018/45
Le
.,
ion
:
Le
05/07/2018
“afférents
au
Conseil
de
Commmauté:
39
+ Date
d'affichage
:
Le
05/07/2018
“en
exercice
:
39
* qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communanté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR, M. Yves PHILIBERT,
Délégués
de SAINT
MAIME
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE a
donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a
donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
À LA
SOUS
PRE
+
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
|
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
|
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
ire
de
:
M. Stéphane DELRIEU
|
t:
FONDS
DE
PÉRÉQUATION
INTERCOMMUNAL
ET
COMMUNAL-——
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
crée
par la Loi du
16 décembre
2010,
Après
en avoir
délibéré,
À la majorité
31 voix
pour,
5 voix
contre
et 2 abstentions
DÉCIDE
de prendre
en charge la totalité du
montant
du prélèvement
pour
2018
soit 298 364 €.
QE
ME
in
les
Eaux,
les jour,
mois, an que dessus.
ident de la Communauté
de communes
Provence
Paxs
de
Banon,
Jacques
DEPIEDS. D
A
RAA
RARE | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/46
k
.
ion
:
Le 05/07/2018
. afférents
au Conseil
de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en exercice :
39
= qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michél
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
Secrétaire de séance :
M. Stéphane
DELRIEU
Objet :
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BANON
- Participation
aux frais
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le complexe
sportif de Banon
propriété de la CCHPPB
CONSIDERANT
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 1311-7.
CONSIDERANT
la mise
à disposition du
complexe
sportif au collège de Banon.
CONSIDERANT
que
la compétence
collège
a été transférée
au
département
des Alpes
de
Haute
Provence
par les Lois de décentralisation.
CONSIDERANT
les charges
de fonctionnement.
CONSIDERANT
le temps
d'occupation
des lieux par le collège
et ma
répartition
des charges.
1/2 n° 2018/46
Objet :
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BANON
- Participation
aux
frais
Après
en avoir délibéré,
À la majorité
23 voix pour, 3
voix contre et 8 abstentions
(4 personnes
ne prennent
pas part au vote)
FIXE
les
frais
de
participation
du
conseil
départemental
pour
la
mise
à disposition
du
complexe
sportif
à
Banon
à
42
418
€
pour
l’année
2018.
DIT
que
cette
somme
est
aussi
demandée
pour
les
années
2014,
2015,
2016
et
2017
AUTORISE
Monsieur
le
président
À
effectuer
toute
opération
relative
à
l'application
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin
les
Eaux,
les
jour, mois,
an
que
dessus.
©
Le Président
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
Jacques
DEPIE)
2/2 HAUTE-PROVENCE
QAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/47A
:
=,
jon
:
Le 05/07/2018
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
» Date d'affichage
:
Le
05/07/2018
en
exercice :
39
+ qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAŸET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
Fe
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
|
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
19
JUIL
50
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON!
"KR
EU
|
M. Guillaume LEFRERE a
donné pouvoir à M. Yves PHILIBERT
|
un
Se
ance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
ER
Qbjet:
PROGRAMME
DE
COMMUNICATION
SUR LE
TRI
SELECTIF
DES
DECHETS
Demande
de
financements
au titre du programme
européen
LEADER
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le programme
LEADER
2014-2020
Haute
Provence
Luberon
CONSIDERANT
l'appel
à
proposition
2018
et
notamment
l'axe
3
« Valoriser
les
ressources
de
façon
responsable
et solidaire
» et la fiche n°8
« soutenir les éco pratiques
et l’éco-citoyenneté
».
CONSIDERANT
le projet de la CCHPPB
en matière
de communication
sur le tri sélectif des
déchets.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
intérêt
de
la
démarche
qui
précède
les
nouvelles
consignes
de
tri
et
participe
aux
actions
de réduction
des
déchets.
1/2 n°2018/47A
Objet:
PROGRAMME
DE
COMMUNICATION SUR LE TRI
SELECTIF
DES
DECHETS
Demande
de financements
au
titre
du
programme
européen
LEADER
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 83 800 € HT.
Après
en avoir délibéré,
À la majorité 34 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
83
800
€CHT
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
programme
LEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
président
à présenter
les
demandes
de
financements.
©
Ainsi fait et délibéré à St Martin
Les
Eaux,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président de la Communauté
de communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
Y
2/2 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/47B
:
»
ion
:
Le
05/07/2018
safférents au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
sen
exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
RÉILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLEF,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a douné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
RES
TUSSS
M.
Gérard
BURCHER!I
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
f
ER
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
19
JUIL.
20%
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
_
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
:
ANNE
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
D
See
Ge
Secrétaire
3
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet
:
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
Demande
de financements
au
titre du programme
européen
LEADER
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le programme
LEADER
2014-2020
Haute
Provence
Luberon
CONSIDERANT
l'appel
à
proposition
2018
et
notamment
l'axe
2
« Inventer
et
organiser
des
services
pour
tous
» et
la
fiche
n°5
« Améliorer
l'accès
et la
qualité
des
services
».
CONSIDERANT
le projet de la CCHPPB
sur la promotion touristique du territoire,
CONSIDERANT
que cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
1/2 Objet
:
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
n°2018/478
Demande
de
financements
au
titre
du
programme
européen
LEADER
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 98
176,24
€ HT.
Après
en avoir
délibéré,
À la majorité
34 voix pour,
3 voix contre et 1 abstention,
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
98
176,24
EHT
88
358,62
€
9 817,62
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Europe
au
titre
du
programme
LEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à St
Martin
Les
Eaux,
les
jour,
mois,
an que
dessus.
2/2 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES | HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du 12
juillet 2018
n° 2018/47C
es
L
ion
:
Le 05/07/2018
safférents au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
en
exercice
:
39
s qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Saint-Martin
les Eaux,
à la Salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M. Michel
JACOD
M.
Olivier DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DÉPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Serge
MARTIN
a
donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
de
i
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet
:
EXTENSION
ET
AMELIORATION
DU
RESEAU
INTERNET
5RLIC)
POUR
LES
ZONES
BLANCHES
OU
GRISES
DE
LA
CCHPPB
Demande
de
financements
au
titre du programme
européen
LEADER
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le
programme
LEADER
2014-2020
Haute
Provence
Luberon
CONSIDERANT
l'appel
à
proposition
2018
et
notamment
l'axe
2
« Inventer
et
organiser
des
services
pour
tous
» et la fiche
n°5
« Améliorer
l'accès
et la qualité
des
services
».
CONSIDERANT
le
projet
de
la
CCHPPB
en
matière
d'amélioration
ou
d’extension
du
réseau
internet
{RLIC)
pour
les zones
blanches
ou
grises
du
territoire.
CONSIDERANT
qu’une
grande
partie du territoire n’a pas
accès
à Internet.
1/2 a
LE EE
n° 2018/47C
Objet
:
EXTENSION
ET
AMELIORATION
DU
RESEAU
INTERNET
5RLIC)
POUR
LES
ZONES
BLANCHES
OU
GRISES
DE
LA
CCHPPB
Demande
de
financements
au
titre
du
programme
européen
LEADER
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
CCHPPB.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui s’élève
à 95
905
€
HT.
Après
en avoir délibéré,
À la majorité 34 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention ADOPTE
le plan
de financement
suivant
:
95 905
€ HT
86314,50€
_9590,50€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
programme
LEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
déibéré
à St
Martin
les
Eaux,
les
jour,
mois, an
que
dessus.
Le Président
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
\
À
2/2 HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n°2018/48
;
#,
ion
:
Le 05/07/2018
“afférents au Conseil de Communauté
:
39
« Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
sen exercice
:
39
s qui ont pris
part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint-Martin
les Eaux, à la Salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
S
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné pouvoir à M. Yves
PHILIBERT
Secrétaire de séance
:
M. Stéphane DELRIEU
Objet :
APPEL
A PROJET
CITEO
Demande
de
financements.
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
l'appel
à
candidature
pour
l'extension
des
consignes
de
tri
et
pour
les
mesures
d'accompagnement
pour
l’optimisation
de la collecte
des
emballages
et des
papiers
lancé
par CITÉO
CONSIDERANT
le
projet
de
la
CCHPPB
pour
l'extension
des
consignes
de
tri
et
l'optimisation
de
la
collecte des déchets
sur son territoire.
1/2 n°2018/48
Objet :
APPEL
À PROJET CITEO
Demande
de financements.
CONSIDERANT
que cette opération
s'inscrit dans le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui
s'élève à 577
750
€ HT.
CONSIDERANT
le montant
sollicité
pour
le levier
n°2
—
Amélioration
de
la
collecte
de
proximité
qui
s'élève
à
308
330
€
HT
pour
une
population
de
9 586
habitants
et
le
levier
n°3
—
Développement
de
nouvelles
collectes
de proximité
qui s'élève
à 205
670
€ pour
une
population
de 4 18 habitants.
Après
en avoir délibéré,
À la majorité 34 voix pour et 4
voix contre.
SOLLICITE
le concours financier de CITEO.
AUTORISE
Monsieur
le président
à présenter
les demandes
de financements,
à mettre
en
œuvre
le projet
et à signer la convention à
intervenir avec CITEO
et ADELPHE.
Ainsi
fait
et débéré
à St
Martin
les
Eaux,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
O
Le Président de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de Banon,
2
LE
? >
2/2 COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/49
:
+ Date de la convocation
:
Le 05/07/2018
safférents au Conseil de Commamauté:
39
» Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
sen
exercice
:
39
+ qui ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni à Saint-Martin
les Eaux,
à la Salle polyvalente, sous la Présidence
de Jacques
DÉPIEDS.
PRÉSENTS
;
Mine
Brigitte MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M. Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULF,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M. Yves
PHILIBERT,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE a
donné
pouvoir à M. Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir
à M. Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Pierre POURCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN.
ire
de
:
M. Stéphane
DELRIEU
Objet :
CONTRAT
ECO-MOBILIER
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le code
de
l’environnement
et son
article
L 541-10-6
mettant
en
œuvre
le
principe
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
pour
les
éléments
d'ameublement,
la
prévention
et
la
gestion
des
déchets
d'élément
d'ameublement
(DEA)
que
doivent
assuré
les
metteurs
sur
le marché.
Ces
derniers
doivent
s'organiser
soit
par
la
mise
en
place
d’un
système
individuel,
soit
collectivement
au
sein
d’éco-organisme
agréé
par
les
pouvoirs
publics,
sur la base
d’un cahier des charges
venant
définir règlementairement
les objectifs et modalités
de la filière.
CONSIDERANT
le
nouveau
cahier
des
charges
de
la
filière
à
responsabilité
élargie
des
producteurs
d'éléments
d'ameublement
adopté
par
l'arrêté interministériel
du
29/11/2017
qui fixe de nouveaux
objectifs
de taux de
collecte séparée
de 40%,
de taux de valorisation
des DEA
collectés
séparément
de 90%
et de taux de réutilisation
et de
recyclage de 50%
pour
la nouvelle période
(2018-2023).
1/2 n° 2018/49
Objet :
CONTRAT
ECO-MOBILIER
CONSIDERANT
que
l’éco-organisme
Eco-mobilier,
créé
à
l'initiative
de
24
fabricants
et
distributeurs
en
décembre
2011
a
été
réagrée
par
l'Etat
le
26
décembre
2017
pour
une
prise
d'effet
au
1#
janvier
2018.
A
ce
titre,
éco-
mobilier
prend
en
charge
la
gestion
des
DEA
ménagers
comme
professionnels
sur
le
périmètre
du
mobilier,
de
la
literie
et
des
produits
rembourrés
d’assise
et
de
couchage
conformément
au
décret
du
27/11/2017.
CONSIDERANT
qu'Eco-mobilier
est
l'unique
éco
organisme
agrée
pour
mettre
en
place
un
dispositif
de
collecte
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
compétents
en
matière
de
gestion
des
déchets.
CONSIDERANT
le
contrat
territorial
pour
le
mobilier
usagé
(CTMU)
proposé
par
Eco-mobilier
pour
l’année
2018.
CONSIDERANT
que
le
contrat
a pour
objet
la
prise
en
charge
opérationnelle
des
DEA
par
Eco-mobilier
sur
le
territoire
de
la
CCHPPB
ainsi
que
le
versement
de
soutiens
financiers
pour
les
tonnes
de
DEA
collectées
séparément
(collecte
Eco-mobilier)
et
pour
les
tonnes
de
DEA
collectées
non
séparément
(collecte
par
la
collectivité)
ainsi
que
des
soutiens
aux
actions
de
communication.
Après
en avoir
délibéré,
A la majorité avec 34 voix pour et 4 abstentions. AUTORISE
le
président
à
signer
la
convention
avec
l’Eco-organisme
Eco-Mobilier
pour
le
mobilier
À
avec
rétroactivité
au
1#'
janvier
2018.
Ainsi
fait
et
défibéré
à St
Martin
les
Eaux,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président de la Communauté
de communes
aute-Provence
Pays
de
Banon,
+
ZT
2/2 O
| COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS
DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/50
;
+ Date de la convocation
:
Le 05/07/2018
“afférents au Conseil de Communauté
:
39
s Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
= qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M. Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M. Laurent FAYET
a donné pouvoir à Mme
Marie-Christine ALMERAS$
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS.
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
..
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
————
M.
Pierre POURCIN
a donné
pouvoir à Mme
Michèle
BERTIN.
éance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet :
MUSEE
DE
SALAGON
-— Redevance
pour
enlèvement
des
ordures
ménagères.
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la quantité
de déchets produits.
Après
en avoir
délibéré,
A
la majorité
avec
32 voix
pour,
2 voix
contre
et 2 abstentions.
(2 personnes
ne prennent
pas
part au vote)
AUTORISE
le
président
à
recouvrer
au
titre
de
la
redevance
pour
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
la
somme
de
1 000
€
pour
l'exercice
2018
auprès
du
conseil
Départemental
pour
le
musée
de
Salagon.
s
Faux,
les jour,
mois,
an que dessus.
à
Le
Président
de la Communauté
de communes
Faure
A
de
n,
Jacques
DEPIEDS. HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/51
Nombre
de membres
:
.
ion
:
Le 05/07/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
#* Date d'affichage
:
Le
05/07/2018
“en exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la dékibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M. André BOUFFIER,
Délégué de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M. Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DÉLORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a
donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a
donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a
donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a
donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
©
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
taire
de
ce
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet :
CONVENTION
ACTES
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
déploiement
de
la
télétransmission
des
actes
des
collectivités
territoriales
au
contrôle
de
légalité,
1/2 n°2018/51
Objet:
CONVENTION ACTES - SUITE
CONSIDÉRANT
que
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
répond
à un
besoin
réel
des
collectivités
territoriales
et
améliore
leur
efficacité,
notamment
de
par
la
réduction
des
délais
de
saisie
et
de transmission,
CONSIDÉRANT
que
pour
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
collectivité
et
la
Préfecture
pour
déterminer
la
date
de
raccordement,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie
et
les
engagements
respectifs
de
la
collectivité
et
de
la
Préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus,
CONSIDÉRANT
que
dès
la
signature
de
cette
convention,
la
collectivité
pourta
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
administratifs
validés
dans
la
nomenclature,
CONSIDÉRANT
que toute
modification
de
la
convention
ou
de
la
nomenclature
fera
l'objet
d'un
avenant,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
37
voix
pour
et
1 abstention
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
entre
la
communauté
et
le
représentant
de
l'Etat
pour
la
©
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
cette
convention
de
télétransmission.,
Ainsi
fait
et
déRbéré
à
St
Martin
les
Eaux,
les
jour,
mois, an
que dessus,
Le Président
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
Jacques
DEP
2/2 ©
| COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet 2018
n° 2018/52
:
.,
:
Le 05/07/2018
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le
05/07/2018
“en exercice
:
39
+ qui ont pris
part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint-Martin
les Eaux,
à la Salle polyvalente,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M. André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD),
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M. Raymond
LE MOIGN,
Délégué
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M. Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoirà Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoirà M.
Michel JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M. Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir à M.
Philippe WAGNER
M. Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir à Mme
Mireille
BOR
M. Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M. Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir à M. Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mine
Claude
WICART
a donné
pouvoir à M. Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M.
Pascal DEPOISSON
M. Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir à Mme
Michèle
BERTIN.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet:
TRANSPORTS
SCOLAIRE
- Participation
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé du rapporteur entendu, CONSIDERANT
que certaines communes
membres
de la CCHPPB
propose
la gratuité du transport
scolaire.
CONSIDERANT
l'avis favorable
des élus du
conseil municipal
de la commune
de Mane
pour
que le transport
scolaire
des
élèves se rendant
au collège de Forcalquier soit gratuit.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
36 voix
pour et 2 voix
contre.
DECIDE
que la gratuité
pour le transport
scolaire des élèves de la commune
de Mane
se rendant
au collège.
Ainsi fait et délibéré à
AE
TA
ës
Œaux,
les jour, mois, an que dessus.
Q
Président
de la Communauté
de communes
4 à
SE
#7
Haute-Provence
Pa;
à
S)
È
ennes Baarrns & COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/53
E
+ Date de la convocation :
Le 05/07/2018
safférents
au
Conseil de Communauté:
39
« Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en exercice :
39
«qui ont pris part
à la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR, M. Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a
donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à
M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN
RECU
À LA
SCUS
Fr
Secrétaire deséance:
M. Stéphane DELRIEU
|
ùi
Objet:
ANNULATION DETITRES
a
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
les
titres
émis
à l'encontre
de
M.
DELAIGUE
Robert
pour
les
factures
de
mensualisation
au
titre
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
pour
l’année
2017,
1/2 n°2018/53
Objet:
ANNULATIONS
DE TITRES
- SUITE
CONSIDERANT
le récépissé
de dépôt
d’une
déclaration
de renonciation
à succession
du 25/10/2017,
CONSIDERANT
les
titres
émis
à
l'encontre
de
M.
BERRIN
Jean-Louis
au
titre
de
la
redevance
des
ordures
ménagères
pour
les
années
2016
et
2017,
CONSIDERANT
la
décision
de
la
Commission
de
surendettement
du
22/02/2018,
stipulant
le
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
CONSIDERANT
les
titres
émis
à l'encontre
de
Mme
ANNEQUIN
Séverine
au
titre
de
la
facturation
du
WIFI
pour
les
années
2016
et
2017,
CONSIDERANT
Fordonnance
du
Juge
du
Tribunal
d’Instance
de
Manosque
en
date
du
06
juin
2017,
décidant
du
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
majorité
37
voix
pour
et
1 abstention
AUTORISE
l'annulation
des
titres
suivants
:
+
Titres
n°2017-T-47,
2017-T-64,
2017-T-78,
2017-T-81
et
2017-T-120
pour
un
montant
total
de
94,45
€
à
l'encontre
de
M.
DELAIGUE
Robert
sur
le
budget
des
déchets
ménagers
:
+
Factures
n°2016-2953,
2017-1516
et
2017-3652
pour
un
montant
total
de
340,00
€
à l'encontre
de
M.
BERRIN
Jean-Louis
sur
le
budget
des
déchets
ménagers
;
+
Titres
n°2016-R-5,
2016-R-237,
2016-R-418,
2016-R-669
et
2017-R-3
pour
un
montant
total
de
225
€
à
l'encontre
de
Mme
ANNEQUIN
Séverine
sur
le
budget
principal.
Ainsi
fait
et
défibéré
à
St
Martin
les
Eaux,
(es
jour,
mois,
an que dessus.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
A
Lace
Jacques
DEPIEDS-
2/2 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE-PROVENCE PAXS DE BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/54
:
.
ion
:
Le
05/07/2018
“afférents au Conseil de Commmauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
= qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
À
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à
M.
Jacques
DÉPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE-
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON:
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
Fr
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN.
e 19
JUIL.
2018
de
£
M.
Stéphane
DELRIEU
|
Objet:
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTIFONCTION
A VILLEMUS
"©"
Demande
de
financement
au
titre
du
FEADER
Le
Conseil
de
Communauté,
L’Exposé
du
rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
construction
d’un
équipement
culturel
de
type
salle
multifonctions
à
VILLLEMUS.
CONSIDERANT
l'intérêt
que
revêt
ce
projet
sur
le
plan
social
et
culturel.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit
dans
le
domaine
de
compétence
de
la
CCHPPB.
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 400
000
€
HT.
1/2 n°2018/54
Objet
:
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
MULTIFONCTION
A VILLEMUS
Demande
de financement
au titre du FEADER
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
33
voix pour
et 5 abstentions.
ADOPTE
le plan de financement
suivant
:
400
000
€
HT
100
000
€
480
000
€
TIC
235
200
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l’Europe
au
titre
du
FEADER.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
défibéré
à
St
Martin
les
Eaux,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
2/2 C
| COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE GAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n°2018/55
:
* Date
de la
convocation
:
Le
05/07/2018
“afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
» Date
d'affichage
:
Le
05/07/2018
“en
exercice
:
39
«qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
36
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTIUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST
DES
BROUSSES
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHÈRES
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille BOR
M. Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALM
M. Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
C!
)
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir à Mme
Claire DUFOUR
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
M. Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M. Yves
PHILIBERT
M. Pierre POURCIN
a donné pouvoir à Mme
Michèle
BERTIN.
Secrétaire de séance :
M. Stéphane
DELRIEU
Objet:
MOTION
CONTRE
LA
PRIVATISATION
DE
L'EXPLOITATION
DES
CONCESSIONS
DE
PRODUCTION
HYDROELECTRIQUE Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
35 voix pour et 1 abstention.
ADOPTE
la
proposition
de
motion
adressée
à
M.
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
M.
le
directeur
national
et
régional
d'EDF,
M.
le Directeur
général
de
la
Société
Hydro-Electrique
du
Midi,
M.
le directeur
général de la Compagnie
Nationale
du Rhône,
M.
et Mmes
les députés
européens
de la circonscription
du
Sud-
Est,
Mme
la
députée
de
la
1è®
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Mme
la
Députée
de
la
2ème
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence
et
M.
le
Sénateur
des
Alpes
de
Haute
Provence
contre
la
privatisation
de l'exploitation des concessions
d.
ion hydroélectrique.
Ainsi fait et débéréà St ©
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/56
:
”
ion
:
Le 05/07/2018
“afférents au Conseil de Comnmumauté:
39
“Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
“en
exercice
:
39
+ qui
ont pris part
à
la délibération
:
36
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Martin
les
Eaux,
à la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme Brigitte MOYA, Déléguée d'AUBENAS-LES-ALPES M. Philippe WAGNER, Mme Marie Claude CLAEYS, Délégués de BANON Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS, M. Michel JACOD, Délégués de MANE M. André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN Mme Claire DUFOUR, M. Pierre WEBER, Mme Muriel LAVAULT, M. Philippe BRESSANGE, M. Bernard GIORGI, Délégués de REILLANNE Mme Brigitte REYNAUD, Déléguée de REVEST DES BROUSSES Mme Marie-Christine ALMERAS, Délégnée de SAINTE CROIX À LAUZE Mme Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT, Délégués de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, M. Jean-Paul GROSSO, M. Denis GILLET, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Louis LAUDUN, Délégué de SIMIANE LA RORONDE M. Alain CLAPTER, Délégué de VACHERES POUVOIRS
:
M.
Daniel
DELORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte
REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPAILLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge
MARTIN
a donné
pouvoir
à M.
André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à Mme
Michèle
BERTIN.
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
jet
:
COMPLEXE
SPORTIF
DE
BANON
-—
Marché
de
Maîtrise
d’'Œuvre
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le Code Général
des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT
la consultation
pour
la désignation
d’un
maître
d'œuvre
chargé
de l'audit énergétique
du
complexe
sportif de Banon.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation.
CONSIDERANT
l'analyse
des offres
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité. RETIENT
la
candidature
d’Energie
Consultant
pour
assurer
la maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération pour
un
montant
de
3 750
€
HT
soit
4 500
€ TIC.
AUTORISE
M.
le Président
à signer le con
Ainsi fait et délibéré à St,
in les
Eat,
les jour, mois, an que dessus.
Le Haute-Provenaays Jacques
DEP COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/57
:
.
ion
:
Le 05/07/2018
« afférents
au
Conseil
de
Communauté
:
39
+ Date d'affichage
:
Le
05/07/2018
“en
exercice :
39
= qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Corimunauté
s'est réuni à Saint-Martin
les Eaux, à
la Salle polyvalente, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS,
PRÉSENTS : Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
©
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
>
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
M.
Guillaume
LEFRERE,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M. Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:_
M.
Daniel
DELORY
a
donné
pouvoir à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGWE
4 donné
pouvoir
à M.
Michel JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas LAPAILLE
a donné
pouvoir à Mme
Mireille BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent FAYET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond LE
MOIGN
Q
M.
Fabrice
PAUL
a donné
pouvoir à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude
WICART a
donné
pouvoir à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M. Pascal DEPOISSON
Secrétaire
de
séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet :
BÂTIMENT
« LE BLEUET
»
R
-
Tarifs
cession biens
mobiliers
- complément
SçU DE FORD
PECTURE
Le Conseil de Communauté,
26 JUL. 208
CONSIDERANT
sa
précédente
délibération
n°
2018-44
du
12/07/2018.
| __
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir délibéré,
À la majorité
avec 22 voix pour,
12 voix contre
et 4 abstentions.
PRECISE
que
le prix de vente
à l'unité est de 1 €
l'étagère soit 50
€ le m3
Le Président
de la Communauté
de communes
Fate
Peÿs
de
Banon,
es COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
12
juillet
2018
n° 2018/58
re
:
..
:
Le 05/07/2018
‘afférents
au Conseil de
Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 05/07/2018
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part
à
la délibération
:
38
L'an
deux
mil
dix-huit
le
douze
du
mois
de
juillet
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à
Saint-Martin
les
Eaux,
à
la
Salle
polyvalente,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P!
ENTS :
Mme
Brigitte
MOYA,
Déléguée
d'AUBENAS-LES-ALPES
M.
Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DÉPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
M.
Yves
PHILIBERT,
Délégués
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
M.
Jean-Paul
GROSSO,
M.
Denis
GILLET,
Délégués
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégué
de
SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPTER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
M.
Daniel
DÉLORY
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Hélène
DESPAGNE
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Claude
PELLISSIER
a donné
pouvoir à M.
Philippe
WAGNER
M.
Nicolas
LAPATLLE
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Serge MARTIN
a donné
pouvoir
à M. André
BOUFFIER
M.
Laurent
FAVET
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine ALMERAS
M.
Gérard
BURCHERI
a donné
pouvoir
à Mme
Marie
Claude
CLAEYS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE MOIGN
M.
Fabrice PAUL
a donné
pouvoir
à Mme
Claire
DUFOUR
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir à M.
Philippe
BRESSANGE
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal DEPOISSON
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M. Yves
PHILIBERT
Secrétaire
de séance
:
M.
Stéphane
DELRIEU
Objet
:
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
Demande
de
financements
au
titre
du
programme
européen
LEADER
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu
CONSIDERANT
le programme
LEADER
2014-2020
Haute
Provence
Luberon
CONSIDERANT
l'appel
à
proposition
2018
et
notamment
l'axe
2
« Inventer
et
organiser
des
services
pour
tous
» et la fiche n°5
« Améliorer l'accès et la qualité des
services
».
CONSIDERANT
le projet de la CCHPPB
sur la promotion
touristique
du territoire.
CONSIDERANT
que
cette
opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de
la CCHPPB.
1/2 n° 2018/58
Objet :
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
Demande
de financements
au titre du programme
européen
LEADER
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 96
124,12
€
HT.
Après
en avoir
délibéré,
la majorité
34 voix pour,
3 voix
contre
et 1 abstention.
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
96
124,12
€
HT
86
511,71€
9
612,41€
SOLLICITE
le concours
financier de l'Europe
au titre du programme
LEADER.
AUTORISE
Monsieur
le président à présenter les dernandes
de financements.
©
Annule
et remplace
la délibération
n°2018-58
du
12/07/2018
Ainsi fait et défiôéré à St Martin
les
Eaux,
les jour, mois, an que dessus.
Le Président
de la Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Bagon,
a
Jacques
DEPIEDS.
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