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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - compterendupresse5 04 2018 ilovepdf compressed 1
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - compterendupresse5 04 2018 ilovepdf compressed 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Connaureuté de comes eute Provence eys de Lenon 7
Compterendudu Conseilde Communauté
|]
_ Du
jeudi s avrif2018
à 14h00
à SAINT MICHEL
L'OBSERVATOIRE.
M.
Pascal
DEPOISSON
accueille
les délégués
et leur souhaite
la bienvenue.
Le Président
ouvre
la séance.
Le quorum
est atteint avec
26
délégués
présents
et 12 procurations.
M.
Pascal DEPOISSON
est désigné
secrétaire de séance.
Le
Président
demande
si
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
soulève
des
observations.
Les
observations
envoyées
par le maire
de
Saumane
sont jointes
au présent
compte
rendu.
Le Président
donne
lecture
de l’ordre du jour.
Le
Président
informe
l’assemblée
que
la
communauté
a
la possibilité
de
demander
des
financements
au
niveau
européen
pour
le bâtiment
du
« Bleuet
». Il demande
si le conseil
peut
se saisir de
cette question
qui
rest
pas
à l’ordre du jour.
L'assemblée
autorise
à la majorité
avec 23
voix pour
et 15 voix
contre
à solliciter les financements,
FRE LE
É2
130
FLE
COMPTES
ADMINISTRATIFS
& COMPTES DE GESTION 2017.
Un
vote public
est demandé
par
au moins
un quart
des
conseillers
communautaires.
A.
Budget
principal
Le président
donne
lecture
du compte
administratif 2017
pour
le service général
qui
se résume
comme
suit :
Section de fonctionnement
:
Dépenses:
3 842
716,54
€
Recettes
:
6 029
496,67
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
2
186
780,13
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
1034
755,64
€
Recettes
:
1 126
733,48
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
91
977,84
€
B.
Budget
Ordures
ménagères
Le Compte
administratif du budget
ordures
ménagères
se résume
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
:
Dépenses
:
1 286
906,32
€
Recettes :
1 539
722,81
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de 252
816,49
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
69
306,59
€
Recettes
:
230
158,67
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
160
852,08
€
C.
Budget
Economie
Le compte
administratif du budget
économie
se résume
:
Section de
fonctionnement
:
Dépenses
:
782
149,52
€
Recettes
:
2414
534,14
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 632
384,62
€
Section
d’investissement
:
Dépenses
:
5 446
245,36 €
Recettes:
3654
220,75
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
1 792
024,61
€ D. Budget SPANC
Le
compte
administratif du budget
SPANC
se résume
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
3 922,46
€
Recettes:
21
990,78
€
Soit un
excédent
de clôture de
18
068,32
€
Le Président
quitte
la séance.
M.
WAGNER
est
désigné
président
de
séance
et fait
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
qui
sont
adoptés
séparément
à la majorité
avec
21
voix pour
et
15 voix
contre.
Le
Président
réintègre
la séance
et fait procéder
au vote
des
comptes
de gestion.
Un
vote public
est demandé.
Les
comptes
de gestion
sont
adoptés
séparément
à la majorité
avec
23
voix pour
et 15
voix contre.
A - Budget
principal
Section de fonctionnement
+
1794
257,97 €
Section
d'investissement
+ 91
977.84
€
Transfert
du
capital
d'emprunt
- 484
500
€
Déficit à combler
- 392
522,16
€
L'assemblée
décide,
à la majorité
avec
23 voix pour
et 15 contre,
d’affecter
la somme
de
392
522,16€
prélevée
en section
de fonctionnement
et reportée
en section
d'investissement
et de
reporter
le solde
en
section de fonctionnement.
B
- Budget décllets ménagers
Section
de
fonctionnement
+252
816,49
€
Section
d’investissement
+160
852,08
€
Transfert
du
capital
d’emprunt
+ 484
500,00
€
TOTAL
section
+
645
352,08
€
L'assemblée
décide
à la majorité
avec
23
voix pour
et
15 contre
de reporter les excédents
dans
leurs sections
respectives
dans
le budget
2018,
C
-
Budget
Economie
Section
d’investissement
1068
+1
632
384,62
€
Déficit
à combler
-
1792
024,61
€
TOTAL
section
159
639,99
€
L'assemblée
décide,
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
15
contre,
d’affecter
la
somme
de
1 632
384,62
€ prélevée
dans
la
section
de
fonctionnement
et
reportée
en
section
d’investissement
pour
combler
une
partie
du
déficit
et
de
reporter le solde
du déficit
159
639,99
€ dans
le budget
2018.
D - Budget SPANC
Section
de
fonctionnement
+
18
068,32
€
L'assemblée
décide
à
la
majorité
avec
23
voix
pour
et
15
contre
de
reporter
l’excédent
en
section
de
fonctionnement
dans
le budget
2018.
[85 CONVENTION AVECILA
COMMUNAUTE
JABRON LURE VANCON
PURANCE
1
Le
président
explique
que
la communauté
du pays
de Banon
assurait
la collecte du
hameau
de Vilesèche
sur
la commune
des
Omergues
proche
de
Revest
du
Bion.
L'objectif
est
de
rationnaliser
la
collecte.
Il donne
lecture
de la convention.
Les
élus
suggèrent
que
la convention
soit
signée
jusqu’à
la fin
du
mandat
et que
la redevance
soit
délibérée
ultérieurement. L'assemblée
autorise
à l’unanimité
le président
à signer
la convention
à intervenir. [4
= ANNUÉATIONS
DE
CREANCES
+
0
|
Le
comptable
public
de
la communauté
nous
demande
d’annuler
des
titres
concernant
les
factures
OM
de
2017
pour
une
personne
en
situation
de
surendettement
pour
un
montant
de
170
€ et une
facture
d’assistance
téléphonique
pour
une
autre
personne
en
situation
de
surendettement
pour
un
montant
de
11,36
€.
L'assemblée
autorise à l’unanimité
ces annulations
de créances.
CS =PARTSUPPLEMENTAIRE
rSE RH
STUNT
ET
NENUETTA]
L'assemblée
adopte
à l’unanimité
la mise
en place
d’une part
supplémentaire
pour
les régisseurs
dans
le nouveau
régime
indemnitaire.
Séance
close
à 17 h 15
Mane,
le 9 avril 2018