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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib 16 02 18 ilovepdf compressed 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - delib 16 02 18 ilovepdf compressed 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/01
ré
î
”.
î
Le
9/02/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
9/02/2018
“en
exercice
:
39
+ qui
ont pris part
à
la délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint-Maime,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
{7
)
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A LAUZE
Mme
Mireille BOR,
M. Yves
PHILIBERT,
Délégués
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Pascal
DEPOISSON,
Délégués
de ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet
:
PÔLE
BOIS
DE
BANON
-
Contrat
d’occupation
du
domaine
public
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la plateforme
bois
énergie
située
à BANON.
CONSIDÉRANT
la consultation
de plusieurs entreprises pour
la gestion de cette plateforme.
CONSIDERANT
ie projet
de contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
A la majorité
avec
22 voix
pour,
et
10
abstentions,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
INTERVAL
représentée
par M.
Philippe FRANDON. n°2018/01
Objet:
PÔLE
BOIS
DE
BANON
—
Contrat
d’occupation
du
domaine
public
(SUITE)
FIXE
le montant
de la redevance
d'occupation
du
domaine
public
à 10
000
€ par
an.
DIT
qu'un
dépôt
de
garantie
représentant
2
mois
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
sera
demandé
à la signature
du
contrat. Ainsi fait et délibéré à SAINT MAIME
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
À
Jacques
DEPIED:
© € ©
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n°2018/02
Nombr
:
- Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
«afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s Date
d'affichage
:
Le
9/02/2018
“en
exercice
:
39
+ qui
ont pris part
à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint-Maime,
à la salle des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER
, Délégué de LA ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M. André BOUFFIER,
Délégué de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER,
Mme
Muriel LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
M. Bernard GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST
DES BROUSSES
M. Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard LAPORTE,
délégués de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE CROIX A LAUZE
Mme
Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT,
Délégués de SAINT MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
Délégués de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Louis LAUDUN,
Délégués de SIMIANE
LA RORONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M.
Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
REÇU
À LA
SOUS
PREFECTURE
de
FORCALQUIER
RE
27
FEV.
2018
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«CONTRIBUTION
OBLIGATOIRE
AU
FINANCEMENT
DU
SDIS
»
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
la Loi
n°2015-991
du
7/08/2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et
notamment
son article 97.
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L 1424-1-1 et L 1424-35,
L 2321-2
et L5211-17.
VU
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C
CONSIDERANT
les
dépenses
relatives
au
Syndicat
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
que
doivent régler les communes. n° 2018/02
Objet:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
«CONTRIBUTION
OBLIGATOIRE
AU
FINANCEMENT DU
SDIS
»
- SUITE
CONSIDERANT
la demande
de certaines
communes
que
la CCHPPB
prenne
en charge
cette dépense.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec
29 voix
pour,
3 voix
contre
et 1 abstention,
ADOPTE
le transfert à la CCHPPB
des contributions communales
au
S.D.L.S.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MAIME
les jour, mois,
an que dessus.
Le Président
de Communauté
de communes
O
Haute-Provence
Pays
de Banon,
+
ds
Jacques
DEPIEDS. COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/03
:
# Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
+ afférents au
Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 9/02/2018
“en
exercice
:
39
s qui ont pris part
à
la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni
à Saint-Maime,
à la salle des
Fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER , Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET M. André BOUFFIER,
Délégué de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER,
Mme Muriel LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
M. Bernard GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST DES BROUSSES
M. Raymond LEMOIGN,
M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST
DU BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE
Mme
Mireille
BOR, M. Yves PHILIBERT,
Délégués
de SAINT
MAIME
REÇU
A LA SOUS
PREFECTURE
M. Stéphane
DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES
EAUX
de FORCALQUIER
M. Pascal DEPOISSON, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
2
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE
7 FEV.
2018
M. Louis LAUDUN,
Délégués de SIMIANE LA RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS
TT
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte MOYA
a donné
pouvoir
à M. Jacques
DÉPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir à M.
Michel JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Objet
:
CRECHE
DE
REVEST-DU-BION
«
LA
RUCHE
» - Convention
financière
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
1611-4
relatif au
contrôle
sur
les
associations
subventionnée.
VU
le
Décret
n°2001-495
du
6/06/2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
portant
obligation
de
conclure
une
convention
lorsque
le montant
de
la subvention
octroyée
dépasse
23 000
€.
CONSIDERANT
l'association
« La
Ruche
» qui gère
la crèche
de
Revest-du-Bion.
CONSIDERANT
que son activité est d'intérêt
général.
Après
en
avoir délibéré,
A la majorité
avec
31 voix
pour,
et 2 abstentions, n°2018/03
Objet:
CRECHE
DE
REVEST-DU-BION
« LA
RUCHE
» - Convention
financière
(SUITE)
AUTORISE
la signature
de
la convention
avec
l'association
« La
Ruche
» représentée
par sa
présidente
Mme
Marie-Hélène
SOUMAILLE.
DECIDE
de verser une subvention
de fonctionnement
de 62 000
€ à
l'association
pour l’exercice 2018.
Ainsi fait et délibéré à SAINT MAIME les jour, mois, an que dessus.
Le Président de Communauté
de communes
UNS
7maute-Provence
Rays de
Banon,
GS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n°2018/04
:
* Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
safférents au Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/02/2018
#en exercice
:
39
«qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Saint-Maime,
à la salle des Fêtes, sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER , Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M. André BOUFFIER,
Délégué de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER,
Mme
Muriel LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
M. Bernard GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST
DES
BROUSSES
M. Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard LAPORTE,
délégués de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE CROIX A LAUZE
Mme
Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT,
Délégués de SAINT MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
Reçu A 1AS0 US PRE FECTURL
M. Pascal DEPOISSON,
Délégués de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
FONCREQUIER
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE
27
FEV.
208
M. Louis LAUDUN,
Délégués de SIMIANE LA RORONDE
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES
REPUBLIQU
…
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
RUE
FRANÇ
A:
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M. Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M. Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M. Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M. Philippe WAGNER
Secré:
ce
:
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Obiet:
LIBRAIRIE
LE
BLEUET
— Demande
d’exonération
fiscale
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
VU
l'article
1464
I
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
une
exonération
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
en faveur des librairies labellisées,
CONSIDERANT
la demande
d'exonération
de la librairie le Bleuet à Banon.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité
avec 32 voix contre,
et 1 abstention,
DECIDE
de ne pas
donner suite à cette demande
ion.
Ainsi fait et délibéré à COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du
Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/05
:
* Date de lg convocation
:
Le 9/02/2018
s afférents au Conseil de Communauté
:
39
+ Date d'affichage
:
Le 9/02/2018
“en
exercice
:
39
+ qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Saint-Maime,
à la salle des Fêtes, sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER, Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET
QC)
M:Audré BOUFFIER, Délégué de MONTIUSTIN ? M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme Claire DUFOUR, M. Pierre WEBER, Mme Muriel LAVAULT, M. Philippe BRESSANGE, M. Bernard GIORGI, Délégués de REILLANNE Mime Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST DES BROUSSES
M. Raymond LEMOIGN, M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE Mme Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT, Délégués de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON,
Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
fREÇU A LA SOUS PREFECTURE
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE
de FORCALQUIE
M. Louis LAUDUN, Délégués de SIMIANE LA RORONDE
FEV.
2018
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES
27
FEV.
M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M. Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M.
Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
€
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Objet :
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
-
Demande
de
financement
programme
européen
LEADER
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le programme
LEADER
2014-2020
haute
Provence
Luberon.
CONSIDERANT
l'appel
à proposition
2018
et notamment
l'axe
2 « Inventer
et organiser
des
services
pour
tous
» et la fiche n°5
« Améliorer
l'accès et la qualité des services
».
CONSIDERANT
le projet de la CCHPPB
en matière de promotion
touristique de son territoire.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan touristique.
CONSIDERANT
que cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération
qui s'élève
à 95
550
€
HT n° 2018/05
jet
:
PROMOTION
TOURISTIQUE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
CCHPPB
-
Demande
de
financement
programme
européen
LEADER
(SUITE)
Après
en avoir
délibéré,
A la majorité
avec
29 voix
pour,
et
4 abstentions,
ADOPTEE
le plan
de financement
suivant
:
Cont de l'opération
LEADER
2018
Autofinancement
85%
95
550
€ HT
81217,50
€
114 660 E TIC
33 442,50 €
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au titre du
programme
LEADER.
AUTORISE
M. le Président à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à SAINT MAIME les jour, mois, an que dessus.
Président de Communauté
de communes
ute-Provence
Pays
de Banon,
EE Jacques
DEPIEDS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n°2018/06
:
+ Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
safférents au
Conseil de Communauté
:
39
+ Date d'affichage :
Le 9/02/2018
“en exercice
:
39
# qui ont pris part
à
la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le seize
du
mois
de
février
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est réuni
à Saint-Maime,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LEMOIGN,
M.
Gérard
LAPORTE,
délégués
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
A
LAUZE
EUR
TA COUS
Pb
nd
Mme Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT, Délégués de SAINT MAIME
REGU ÉRGRGALO
LR
M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE
21
FEV. 208
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de SAUMANE
M.
Louis
LAUDUN,
Délégués
de SIMIANE
LA
RORONDE
ERA
M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES
[REPUBLIQUE FF
LT
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir à M. Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir à M.
Philippe WAGNER
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
PROGRAMME
DE
COMMUNICATION
SUR
LE
TRI
DES
DECHETS
-
Demande
de
financement
programme
européen
LEADER
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le programme
LEADER
2014-2020
haute
Provence
Luberon.
CONSIDERANT
l'appel
à
proposition
2018
et
notamment
l'axe
3
« Valoriser
les
ressources
de
façon
responsable
et solidaire»
et la fiche n°8
« Soutenir les éco
pratiques
et l’éco-citoyenneté
».
CONSIDERANT
le projet de la CCHPPB
en matière de communication
sur le tri des déchets.
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt ce projet sur le plan de l’éco-citoyenneté.
CONSIDERANT
que
cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la CCHPPB.
CONSIDERANT
le montant
de l'opération qui s'élève à 85
000
€ HT n° 2018/06
Objet:
PROGRAMME
DE
COMMUNICATION
SUR
LE
TRI
DES
DECHETS
-
Demande
de
financement
programme
européen
LEADER
(SUITE)
Après
en avoir
délibéré,
À la majorité
avec
32
voix
pour,
et
1 abstention,
ADOPTEÉE
le plan
de financement
suivant :
Côut
de
l'opération
LEADER
2018
Axitofinancement
À
'
Ne
85%
85
000
€
HT
|
72
250
€
102
000
€
TTC
I
29750
€
SOLLICITE
le concours
financier
de l’Europe
au
titre du
programme
LEADER.
AUTORISE
M.
le Président
à présenter les demandes
de financements
Ainsi fait et délibéré à SAINT
MAIME
les jour,
mois,
an que dessus.
Le Président
de Co:
Haute-Provence Jacques
DEPIEDS
unauté
de communes On, COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/07
Nombre
;
+ Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage
:
Le 9/02/2018
sen exercice :
39
# qui ont pris part à la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à
quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint-Maime,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M. Philippe WAGNER, Délégués de BANON Mme Michèle BERTIN, M. Guy PISTORESI, Délégués de DAUPHIN M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD, Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER , Délégué de LA ROCHEGIRON M. Nicolas LAPAILLE, Délégué de l'HOSPITALET M. André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN
QD
M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme Claire DUFOUR, M. Pierre WEBER, Mme Muriel LAVAULT, M. Philippe BRESSANGE, M. Bernard GIORGI, Délégués de REILLANNE Mme Brigitte REYNAUD, Déléguée de REVEST DES BROUSSES M. Raymond LEMOIGN, M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE Mme Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT, Délégués de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Louis LAUDUN, Délégués de SIMIANE LA RORONDE M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M. Pierre
POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
M.
Jean-Paul
GROSSO
à donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
C
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir à M.
Philippe WAGNER
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet:
CONVENTION
AVEC
LE
C.N.F.,P.T
Le Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la convention
cadre
2018
du C.N.F.P.T
CONSIDERANT
l'intérêt que
revêt
cette
convention
pour
permettre
aux
agents
de
suivre
les diverses
actions
de formation. Après
en
avoir
délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE
M. le Président
à signer la convention
à intervenir avec le C.N.F.P.T COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/08
2
:
+ Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le
9/02/2018
“en
exercice
:
39
+ qui ont pris part
à
la délibération
:
33
L’an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à quatorze
heures,
le Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à Saint-Maime,
à la salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS: M. Philippe WAGNER,
Délégués de BANON
Mme
Michèle BERTIN,
M. Guy PISTORESI,
Délégués de DAUPHIN
M. Jacques DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués de MANE
M. Claude PELLISSER,
Délégué de LA ROCHEGIRON
M. Nicolas LAPAILLE,
Délégué de l'HOSPITALET
M. André BOUFFIER,
Délégué de MONTJUSTIN
M. Patrick CECCHINI,
Délégué de MONTSALIER
M. Gérard BURCHERI,
Délégué de REDORTIERS
Mme
Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER,
Mme
Muriel LAVAULT,
M. Philippe BRESSANGE,
M. Bernard GIORGI,
Délégués
de REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST
DES BROUSSES
M. Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard LAPORTE,
délégués de REVEST
DU BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE
Mme
Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT,
Délégués de SAINT
MAIME
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN
LES EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
Délégués de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M. Fabrice PAUL,
Délégué de SAUMANE
M. Louis LAUDUN,
Délégués de SIMIANE
LA RORONDE
M. Alain CLAPIER,
Délégué de VACHERES
M. Pierre POURCIN,
Délégué de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M.
Yves
PHILIBERT
M.
Jean-Paul
GROSSO
a donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
WAGNER
Secrétaire de séance :
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Objet
:
TRANSPORT
SCOLAIRE
-— Annulations
partielles
de titres
Le Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la facture
référence
2017-00269-00877
du titre 785
Bd
75
du
17/11/2017
émis
à l'encontre
de
M.
et Mme
DI
MURO
Sabino
et Patricia
pour
le transport
scolaire
de leur fils DI MURO
Benjamin.
CONSIDERANT
la facture
référence
2017-0190-00901
du titre 785
Bd
75 du
17/11/2017
émis
à l'encontre
de
Mme
Anne
MINIE
et M.
Max
MANIQUANT
pour
le transport
scolaire
de leur fille Nell
MANIQUANT. n° 2018/08
Objet:
TRANSPORT
SCOLAIRE
-— Annulations
partielles
de
titres
(SUITE)
CONSIDERANT
que
ces
enfants
n’ont
bénéficié
du
service
d'une
partie
de
l’année
pour
des
problèmes
de
maladie,
Après
en avoir délibéré,
A la majorité avec 32 voix pour et 1 abstention.
AUTORISE
les annulations
partielles suivantes
:
«De
la facture
2017-00269-00877
pour
un
montant
de
84€
+
De
la facture
2017-0190-00901
pour
un
montant
de
108
€
Ainsi fait et délibéré à SAINT MAIME
les jour,
mois,
an que dessus.
ZRrésident
de Communauté
de communes
fe-Provence Pays, de Banon,
© es
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération du Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n° 2018/09
a
:
+ Date de la convocation
:
Le 9/02/2018
«afférents
au Conseil de Communauté:
39
“Date d'affichage
:
Le
9/02/2018
“en exercice
:
39
+ qui ont pris part
à
la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint-Maime,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M. Jacques
DEPIEDS,
Michel
JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSER
, Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
} M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M. André BOUFFIER, Délégué de MONTJUSTIN M. Patrick CECCHINI, Délégué de MONTSALIER M. Gérard BURCHERI, Délégué de REDORTIERS Mme Claire DUFOUR,
M. Pierre WEBER, Mme Muriel LAVAULT, M. Philippe BRESSANGE, M. Bernard GIORGI,
Délégués de REILLANNE Mme Brigitte REYNAUD,
Déléguée de REVEST DES BROUSSES
M. Raymond LEMOIGN, M. Gérard LAPORTE, délégués de REVEST DU BION Mme Marie-Christine ALMERAS, Déléguée de SAINTE CROIX À LAUZE Mme Mireille BOR, M. Yves PHILIBERT, Délégués de SAINT MAIME M. Stéphane DELRIEU, Délégué de ST MARTIN LES EAUX M. Pascal DEPOISSON, Délégués de ST MICHEL L'OBSERVATOIRE M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Louis LAUDUN, Délégués de SIMIANE LA RORONDE M. Alain CLAPIER, Délégué de VACHERES M. Pierre POURCIN, Délégué de VILLEMUS POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir à M. Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul GROSSO
a donné
pouvoir
à M. Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude WICART
a donné
pouvoir à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
Secré!
3
Mme
Marie-Christine ALMERAS
Objet
:
MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
DE LA GARE
DE
LA
BRILLANNE
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en avoir délibéré,
Al'Unanimité.
ADOPTE
la proposition
de motion
adressée
à M.
le Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
M.
le Président
du
Conseil
de
la
région
Sud,
M.
le
Directeur
Territorial
SNCF
Réseau
PACA,
Mme
la
députée
de
la
1ère
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Mme
la Députée
de
la 2ère
circonscription
des
Alpes
de
Haute
Provence
et M.
le Sénateur
des Alpes
de
Haute
Provence
contre
la fermeture
de la gare
SNCF
de
La
Brillanne
annexée
à la présente.
Le
Président
de Comraun
Haute-Proven ©
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUTE-PROVENCE
PAYS DE BANON
Délibération
du
Conseil de Communauté
Séance
du
16
février
2018
n°2018/10
:
+ Date de la canuocation
:
Le 9/02/2018
“afférents
au Conseil de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 9/02/2018
ren
exercice
:
39
«qui ont pris partà
la délibération
:
33
L'an
deux
mil
dix-huit
le
seize
du
mois
de
février
à quatorze
heures,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Saint-Maime,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la
Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
M.
Philippe WAGNER,
Délégués
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
Michel JACOD,
Délégués
de MANE
M.
Claude
PELLISSER
, Délégué
de LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick CECCHINI,
Délégué
de MONTSALIER
M. Gérard
BURCHERI,
Délégué
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte REYNAUD,
Déléguée
de REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LEMOIGN,
M. Gérard
LAPORTE,
délégués de REVEST
DU
BION
==
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
REÇU
À LA SOUS
Pi
cotppe
Mme
Mireille BOR,
M. Yves PHILIBERT, Délégués
de SAINT MAIME
de FORCALGUIL4
M. Stéphane DELRIEU,
Délégué de ST MARTIN LES EAUX
M. Pascal DEPOISSON,
Délégués de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
21
FEV,
298
M. Fabrice PAUL, Délégué de SAUMANE M. Louis LAUDUN,
Délégués de SIMIANE
LA RORONDE
REPUBLIQUE
FRANCASE
EPA
es
M. Alain
CLAPIER,
Délégué
de VACHERES
M.
Pierre POURCIN,
Délégué
de VILLEMUS
POUVOIRS
:
Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Guillaume
LEFRERE
a donné
pouvoir
à M. Yves
PHILIBERT
M. Jean-Paul
GROSSO a
donné
pouvoir
à M.
Michel
JACOD
Mme
Martine
RODRIGUEZ
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DEPOISSON
Mme
Claude
WICART
a donné
pouvoir
à Mme
Brigitte REYNAUD
Mme
Marie
Claude
CLAEYS
a donné
pouvoir
à M.
Philippe WAGNER
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marie-Christine
ALMERAS
Qbjet
:
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
« BLEUET
» A BANON
— 2ème
tranche
Demande
de
financements
au
titre
de
la D.E.T.R
2019
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le projet
d'aménagement
du bâtiment
du
« Bleuet
» à Banon.
CONSIDERANT
l'intérêt que revêt ce projet sur le plan
économique
et social.
CONSIDERANT
l'attrait économique
et touristique
pour tout l'arrière-pays que représente
l'initiative.
CONSIDERANT
les perspectives
de développement
à moyen
terme,
CONSIDERANT
que cette opération
s'inscrit dans
le domaine
de compétence
de la Communauté
de communes. n° 2018/10
Objet:
AMENAGEMENT
DU
BÂTIMENT
DU
«
BLEUET
»
À
BANON
—
2ème
tranche
Demande
de
fmancements
au
titre
de
la
D.E.T.R
2019
CONSIDERANT
le
montant
de
l'opération
qui
s'élève
à 500
000
€
HT.
Après
en avoir délibéré,
A la majorité avec 29 voix Pour,
3 voix Contre et 1 abstention,
ADOPTE
le plan
de financement
suivant
500
000
€
HT
200
000
€
3900
000
€
SOLLICITE
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019
AUTORISE
le
Président
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et délibéré
à SAINT
MAIME
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
©
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
2