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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. tetu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. tetu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Culture et patrimoine,
A 25-01
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation permanente de la signalisation routière du Chemin du Champ Têtu
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT le problème posé par la largeur de la route, il en va de la sécurité des usagers de la route de règlementer la circulation du Chemin du Champ Têtu
CONSIDERANT le trafic trop important pour la capacité de cette voie et de sa fragilité, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de préserver la structure du pont cadre passant au-dessus du Bief du Navon
CONSIDERANT les problèmes de dégradations du mur du château de Fleyriat, causés par le trafic routier trop important, dans une mesure de protection du patrimoine local classé, il convient de réglementer la circulation du Chemin du Champ Têtu afin d'éviter toute déformation de la chaussée dans le but de préserver la structure du mur du château.
ARRÊTE
Article 1 À compté du 06 janvier 2024 :
La circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin du
Champ Têtu dans sa partie comprise entre la D117a et le chemin du
Château de Fleyriat.
Article 2 Par dérogation, seuls les véhicules des riverains domiciliés aux
adresses mentionnées ci-dessous, sont autorisés à circuler afin
d’accéder à leurs domiciles :
- Chemin du Champ Têtu
- Chemin et Allée des Granges
- Chemin de Fleyriat le Haut (Numéros compris entre 500 et
650)
Article 3 Les contrevenants qui ne respectent pas ces dispositions sont passibles de sanctions au regard de l’article R.412-28 du code de la route.
Article 4 Les usagers sont tenus informés par la signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4Ÿ% partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par les services techniques
communaux. Article 5
Article 6
Article 7
Ces dispositions prendront effet dès la mise en place de la
signalisation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux services de Secours et de
Police ainsi qu’aux services communaux.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Services de police
- Services techniques
VIRIAT, le 6 janvier 2025