Compte-Rendu - bzc81hyq6lnsc8

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Compte-Rendu - bzc81hyq6lnsc8 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - bzc81hyq6lnsc8)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU RHONE

Le 23 juin 2014

MAIRIE COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DE DU CONSEIL MUNICIPAL

POLLIONNAY EN DATE DU 20 JUIN 2014 69290

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax: 04-78-48-15-09

Conseil municipal du 20 juin 2014

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juin 2014

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 19

Président : Jean-Pierre MARQUIER, Maire

Secrétaire élu : Philippe TISSOT

Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, MORELLON, TISSOT, BOUCHARD, COQUARD, PIEGAY, DURRANT, GUIGNON

Mesdames :PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BERTHIER, BLAIS, MURE, BIRET

Excusées : Madame Charlotte CAZORLA, Madame Christine ROUX {donne pouvoir à Monsieur TISSOT)

Le conseil municipal s'est réuni le 20 juin 2014 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur

Jean-Pierre MARQUIER, Maire qui ouvre la séance.

Monsieur le Maire souhaite saisir l’opportunité de la réunion du conseil municipal pour

aborder un sujet important qui nuit à l’image de la commune. En effet, la commune a loué

pour un anniversaire la salle des fêtes le samedi 7 juin 2014. Malheureusement, ce

rassemblement a réuni un groupe identitaire d’extrême droite. Monsieur le Maire précise que le préfet était au fait de cette manifestation et qu’il n’a pas souhaité l’interdire pour diverses raisons sans doute parce que ces rassemblements sont des sources de renseignements précieux pour l'Etat, et que les dispositions mise en place pouvaient faire face à tout débordement.

Monsieur le Maire indique qu’il ne louera plus la salle des fêtes à des personnes non

domiciliées à Pollionnay tant que la commune n’aura pas plus de moyens de vérification qui

permettent aux Communes de se prémunir contre ce type de problèmes.

Monsieur le Maire précise qu’il était en rendez-vous avec la gendarmerie ce matin [à et que la gendarmerie lui a indiqué qu’aucun jeune de Pollionnay n’est en cause, Il s’avère que les Monts du Lyonnais sont particulièrement touchés par la présence de groupes d’extrême droite et que les communes avoisinantes sont également touchées par ce phénomène inquiétant et à

absolument pas à sous-estimer.

Monsieur le Maire indique qu’il s’élève de manière forte contre ces groupes et qu’il attire l'attention des autres communes et de la Paroisse de Pollionnay qui peuvent être abusées de la même manière,

Monsieur le Maire indique que la commune ne peut pas porter plainte car il n y a pas eu de dégradations dans la salle ou autres faits répréhensibles. | Sébastien BOUCHARD, Vice-président à la jeunesse à la CCVL indique qu’il existe un groupe de travail à la CCVL qui organise des actions pour la lutte contre les discriminations.

# ELECTIONS DES DELEGUES POUR ELECTION DES SENATEURS

Monsieur le Maire indique que la préfecture du Rhône a organisé les élections des délégués pour les sénatoriales le 20 juin 2014 dans toutes les communes du département.

Il appartient donc au conseil municipal d'élire les délégués pour l’élection des sénateurs (collège des grands électeurs). | Monsieur le Maire indique qu’une liste du conseil municipal a été constituée et il demande si une autre liste est proposée au vote.

Monsieur le Maire indique les noms des différents délégués et suppléants proposés :

LES DELEGUES :

+ Jean-Pierre MARQUIER

+ Christine ROUX

° Philippe TISSOT

e Laetitia JOUSSE

+ Alain CARRET

SUPPLEANTS :

+ Laurence JASSERAND

+ Sébastien BOUCHARD

+ Marie-Thérèse BIRET

Votes : POUR : 18 (y compris tes pouvoirs) CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

A l'issue du vote, Monsieur le Maire dresse la liste des délégués :

LES DELEGUES :

+ Jean-Pierre MARQUIER

Christine ROUX

Philippe TISSOT

Laetitia JOUSSE

Alain CARRETSUPPLEANTS :

+ Laurence JASSERAND

e Sébastien BOUCHARD

e _ Marie-Thérèse BIRET

Les documents seront déposés avant 20 heures à la gendarmerie de Vaugneray.

Arrivée de Madame ROUX à 18h45

# VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame ROUX, Adjointe aux relations avec les associations expose ce qui suit :

Chaque année, la commune verse des subventions à différentes associations intervenant sur notre territoire.

Pour l'exercice 2014, la commission Finances s’est réuni le 27 mai 2014 et a donné un avis

favorable à l’attribution des subventions figurant sur le tableau ci-joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les subventions aux associations selon le détail ci-joint

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2014

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

————————————

Deriande: Proposition

Descriptif travaux/fournitures CA 2012 CA 2013 2014 vote

Monsieur Philippe TISSOT (Adjoint à l’urbanisme), Madame JOUSSE (conseillère

municipale) et Monsieur COQUARD (conseiller municipal), représentants d’associations sortent pour le vote.

Monsieur le Maire indique que les subventions sont validées lors de la commission des

finances et qu’elles sont attribuées en fonction des demandes telles que la maison de la

Rencontre, les amis du TILLEUL, les boules des pins.

Monsieur le Maire indique que la commission des finances juge de l'intérêt social et du

rayonnement dans la commune des associations.

Les associations peuvent également bénéficier d’aides telles que le prêt de salles ou de

matériels... Il indique que le dossier de l’attribution des subventions par la commune est

toujours un sujet délicat et qu’il faut tenir compte du passé.

Madame ROUX, Adjointe aux finances et aux relations avec les associations indique que d’autres subventions seront attribuées en fonction de l’arrivée des dossiers.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

# VOTE DE LA SUBVENTION ESPACE JEUNES

Madame ROUX, Adjointe aux finances et relations avec les associations indique :

Vu la délibération N°2012/34 du 2 juillet 2012 visant à la création de l’accueil loisirs de 6 à

17 ans

Vu la déclaration de l’agrément du Ministère de la jeunesse et des sports : récépissé de

déclaration N° 0690712CL0001 12 d’un accueil de loisirs en date du 31 août 2012

Vu la délibération N°2012/46 du 8 octobre 2012 relatif à l’avenant visant l'inscription dans le

contrat enfance jeunesse (CEJ) de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans et la formation BAFD

Vu la délibération N° 2012 /47 du 8 octobre 2012 relative à la convention de gestion à

l’Association des familles concernant l’accueil loisirs de 6 à 17 ans

Vu la délibération N°2012/48 du 8 octobre 2012 visant la mise à disposition des locaux

situé au 31 place de la Mairie (ancienne école de Pollionnay) signée le 9 octobre 2012 vise

l’exploitation et la gestion de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans

Vu la délibération 2012/N°49 du 8 octobre 2012 relative à l’attribution de la subvention à

PAssociation de Familles concernant la gestion de « l’accueil loisirs de 6 à 17 ans »

Vu la délibération 2013/2 du 21 janvier 2013 relative à l’acompte pour la subvention 2013

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La gestion de «l’Accueil Loisirs de 6 à 17 ans », est confiée, par voie de convention, à PAssociation des familles depuis le 10 octobre 2012

L’Association des familles a fourni un état pour l’année 2013. Cet état est en cours d’instruction.

Il avait été convenu lors des différents échanges avec l’Association des familles de leur

verser un acompte pour le 1° semestre 2014. Une nouvelle convention de gestion et de

mise à disposition des locaux a été votée le 20 janvier 2014,

DECIDE d'attribuer un acompte de subvention de 8000.00€ à l’Association des familles

pour la gestion de l’accueil loisirs de 6 à 17 ans pour la période du 1° semestre 2014.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2014.

Madame JOUSSE, conseillère municipale sort de la salle pour le vote.

4Monsieur le Maire indique que la commune a fait le choix il y a quelques années de donner une subvention à une association pour que la population ait ce service car la commune n’a pas le personnel pour cela...

À la demande de Monsieur COQUARD, conseiller municipal, Madame JOUSSE, Présidente de l'Association des familles précise qu’il y a un encadrement avec des animateurs embauchés par l’association et des locaux mis à disposition par la mairie. Elle redonne les horaires d'ouverture.

Voté à l'unanimité y compris les pouvoirs

= POUR CONVENTION SYDER FRALENE

Monsieur le Maire propose pour permettre la réalisation de nouvelles constructions sur le secteur de la rue des Ecoles de réaliser des travaux d'établissement ou d'adaptation des réseaux d’électricité pour la voie existante rue des Ecoles.

Monsieur Serge FOCHESATO, représentant la société SARL FRALENE, a

déposé un permis de construire accepté référencé N° PC 069 154 13 RO019 sur les parcelles cadastrées N° AI 300-497 et 498, comprises dans le secteur de la rue des Ecoles. Ces parcelles seront en totalité situées dans le périmètre des terrains devant être desservis par le réseau en projet.

Monsieur Serge FOCHESATO), représentant la société SARL FRALENE accepte de verser avant la délivrance d’une autorisation d’occuper le sol, la part du coût du réseau appelée à desservir ses terrains.

Le conseil municipal ouïe l'exposé

Le conseil municipal après avoir délibéré :

AUTORISE le maire à signer cette convention ci-jointe

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

Monsieur le Maire précise que cette convention est signée avec tous les promoteurs qui construisent dans la commune et dont les constructions nécessitent un renforcement de réseaux. Il demande à ce que les promoteurs prennent en charge les frais de renforcement.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

# DESIGNATION DES REPRESENTANTS INTERCOMMUNAUX DES IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire précise :

VU l’article 1650 A du Code général des impôts qui rend obligatoire la création, par les communautés de communes levant la fiscalité professionnelle unique, d’une commission intercommunale des impôts directs,

VU le renouvellement des conseils municipaux en mars 2014 et du conseil de communauté de la CCVL en avril 2014,

5

Monsieur le maire expose ce qui suit :

La Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais, établissement public de coopération intercommunale, est soumise de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

De ce fait, elle doit constituer une commission intercommunale des impôts directs (CTID) pour la durée du mandat en cours.

Pour mémoire, cette commission intercommunale se substitue aux commissions communales pour les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et établissements industriels.

Il convient donc que chaque commune membre de la CCVL délibère pour proposer des noms de titulaires et suppléants susceptibles de siéger au sein de cette commission, le conseil de communauté de la CCVL les proposant ensuite à monsieur le directeur régional des finances publiques qui opérera le choix définitif pour la création de la CIID.

Pour la commune de POLLIONNAY il convient de désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

DESIGNE Madame Christine ROUX et Monsieur MORELLON Jean-Michel comme membres titulaires,

DESIGNE Monsieur Jean-Pierre MARQUIER et Monsieur Jean DURRANT comme membres suppléants,

pour siéger éventuellement à la CID, après arrêté de monsieur le Directeur régional des Finances publiques.

Monsieur le Maire précise que cette commission vise à évaluer la valeur des biens et ensuite elle fixe les taux d'impôts intercommunaux. Elle se réuni une fois par an.

Voté à l'unanimité y compris les pouvoirs

aDESIGNATION D'UN REPRESENTAT L’'AGEPA

Monsieur le Maire précise

Suite aux élections municipales de mars 2014, l’association l’AGEPA, établissement les Emeraudes, a sollicité la commune afin de désigner un représentant au Conseil d’administration.

Il convient de désigner un nouveau représentant de la mairie.

Monsieur le Maire demande au conseil de procéder à une désignation

Madame Marie-Thérèse BIRET, conseillère municipale

propose sa candidatureLe conseil municipal procède au vote

Le conseil municipal AUTORISE

Monsieur le Maire a désigné ce représentant du conseil municipal afin de siéger au sein du Conseil d’ Administration de L’AGEPA

Madame PENCZ, Adjointe aux affaires scolaires indique que des dossiers importants seront à l’ordre du jour durant ces prochaines années et done qu'il aura un investissement de l’élu désigné.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

« VALIDATION DES NOUVEAUX HORAIRES DES RYTHMES SCOLAIRES :

Madame PENCZ, Adjointe aux affaires scolaires précise :

VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales

VU le courrier du maire du 4 février 2013 pour solliciter une dérogation pour le report à la rentrée 2014/2015 de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires VU la délibération N°2013/51 du 14 octobre 2013 créant le Comité consultatif VU Pavis favorable du Comité consultatif du 21 novembre 2013 pour la proposition des nouveaux horaires relative au temps scolaire et au temps d’activités périscolaires pour la réforme des rythmes scolaires

Vu la délibération N°2013/55 du 16 décembre 2013 approuvant les nouveaux horaires des rythmes scolaires

1) Le contexte

La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’école de la République et le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, publié le 26 janvier 2013, précisent le cadre réglementaire national de la nouvelle organisation du temps scolaire, à l’intérieur duquel des adaptations locales sont possibles.

Afin de procéder à la place mise en oeuvre des nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée scolaire 2014/2015, le conseil municipal a décidé de mettre en place un conseil consultatif pour conduire la réflexion,

Une démarche de consultation des acteurs de la communauté éducative s’est donc engagée afin de recueillir Les avis et attentes de chacun.

Cette consultation permet d’actualiser l’état des lieux, de mesurer les avantages et les inconvénients des différentes organisations possibles du temps de l'enfant sur la semaine. Elle permet de dégager des objectifs éducatifs communs et d’arrêter une nouvelle proposition d'organisation des temps scolaires pour la prochaine rentrée, discutés par le comité consultatif composé de représentants de l’ensemble des acteurs éducatifs locaux: mairie, école, médiathèque, parents d'élèves puis validés par le conseil municipal et le conseil d'école,

Le travail d'élaboration du projet a été poursuivi avec les membres de la communauté éducative et la municipalité et les acteurs éducatifs locaux afin de définir les activités, les plannings et l’organisation définitive.

Monsieur le Maire confirme les points d’assouplissement prévus par la circulaire du 9 mai 2014 N°2014 063 et le décrêt N°2014- 457 du 7 mai 2014 autorisant des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

7

En date du 26 mai 2014 suite à cet assouplissement des horaires, le comité consultatif a modifié sa proposition et a validé la proposition des nouveaux horaires détaillée ci-joint. Le temps d'activités périscolaires accompagné de l’avis de Madame l’Inspectrice de l’éducation nationale sera transmis à Monsieur le Directeur d’Académie des Services de l'Education Nationale qui arrêtera le projet d’organisation pour l’école.

2) L'organisation des temps éducatifs à la rentrée 2014/2015

La commune propose l’organisation du temps éducatif suivante à compter de septembre 2014

- Les horaires scolaires et périscolaires :

LUNDI MARDI MERCREDI | JEUDI VENDREDI ECOLE 8h30äà12h _|8h30à12h |8h30à 11h30 |8h30à12h | 8h30 à 12h lhäàidh |Pause Pause Pause Pause Pause méridienne __| méridienne | méridienne méridienne | méridienne TAP 14h à 15h30 15h00 à (1h30) 16h30 Ecole 15h30 14h00 à 14h00 à 14h00 à à 16h30 16h30 16h30 15h00

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

APPROUVE la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire et périscolaire de la commune et applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 et à soumettre à la DASEN.

AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre cette nouvelle organisation au DASEN, seul

habilité à fixer les nouveaux horaires.

Madame PENCZ précise qu’une réunion des parents d’élèves a été organisée par la mairie le 10 juin 2014, elle avait pour vocation d’expliciter les modalités d’organisation concernant les nouveaux rythmes scolaires : thèmes des temps d'activités périscolaires, cantine, transport par la CCVL...

Elle indique qu’un travail conséquent a été réalisé par le comité consultatif composé de membres de l’école, la mairie, les associations, la médiathèque, les parents d'élèves et la CCVL.

Deux personnes référentes sont désignées : Madame BIRET, conseillère municipale et Mademoiselle MARTINACHE agent administratif.

Voté à l’unanimité y compris Les pouvoirs

aDEMANDE DE SUBVENTION DRAC POUR TRAVAUX DE L'EGLISE :

Vu la délibération N°2013/34 du 27 mai 2013 validant le choix de la maitrise d'œuvre pour les travaux de l’église

Vu la délibération approuvant le marché de travaux en date du 16 décembre 2013Monsieur le Maire rappelle que le montant estimé des travaux des travaux de l’église de la commune s’élève à € 270 000 HT et qu’une subvention de 78 150.00€ est accordée, pour ce dossier, par le biais du contrat pluriannuel signé avec le département.

La commune peut prétendre à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la dépense pour la restauration des stalles objets classés.

La commune a établi un devis pour la restauration des stalles de l’église d’un montant de 14500 HT.

Pour cela un dossier doit être constitué et une demande déposée par la commune auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et de déposer auprès de la DRAC pour la restauration des stalles abimées dans le cadre des subventions accordées pour les objets classés dans le domaine culturel. Le Conseil municipal, après en avoir en avoir délibéré :

- Autorise Mr le Maire à déposer une demande au titre de la subvention sur objet classé auprès de la DRAC pour les travaux sur les stalles.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

#DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Monsieur le Maire précise :

La communauté de communes des vallons du Lyonnais va réaliser la partie basse de la voirie située Notre Dame de Lorette à Pollionnay.

Profitant de cette opportunité, la commune de Pollionnay souhaite sécuriser cette voirie afin de résoudre les problèmes de stationnement anarchiques lors des manifestations au sein du stade municipal en créant deux parkings de 18 places au total le long de cette voirie.

Ces parkings pourront servir :

e à l’accueil des familles et des proches des défunts se rendant au cimetière.

e Aux usagers et visiteurs du stade

Monsieur le Maire expose l’intérêt de déposer auprès du département un dossier de demandes de subventions au titre des amendes de police afin de permettre la réalisation de ces installations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subventions au titre des amendes de police 2014

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

n DESIGNATION COMITES CONSULTATIFS CCVL/

Monsieur le Maire précise :

Le conseil de communauté de la CCVL qui s’est réuni le 7 mai 2014 a procédé à la constitution de 13 commissions communautaires.

Le CGCT prévoit que « l’organe délibérant d’un EPCI peut créer des comités consultatifs pour toutes affaires d’intérêt intercommunal relevant de sa compétence ».

Aussi, le conseil de communauté de la communauté de communes inscrira ce point à l’ordre du jour de sa séance du 10 juillet 2014.

Il convient donc que vous procédiez à la désignation des membres souhaitant siéger au sein de ces comités consultatifs dans les domaines suivants :

e _ Culture/tourisme : Madame ROUX, Monsieur DURRANT

Communication : Madame PENCZ, Monsieur PIEGAY, Madame CAZORLA, Monsieur COQUARD

Inter” Val

Politique du logement : Madame BLAIS, Monsieur TISSOT

Agriculture : Monsieur CARRET, Madame BERTHIER

Environnement / Développement durable : Monsieur TISSOT, Monsieur PIEGAY

Voirie : Monsieur CARRET

Développement économique / Emploi : Monsieur DURRANT et Monsieur MORELLON

Sports et loisirs : Monsieur COQUARD et Madame JOUSSE

Petite enfance / Jeunesse : Madame PENCZ, Madame CAZORLA, Madame BIRET

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Monsieur le Maire clôture la séance à 20h10

Le 26 juin 2014

Jean-Piérre MARQUI

Le Maire