Compte-Rendu - s5jh3quuuu1p20

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Compte-Rendu - s5jh3quuuu1p20 Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - s5jh3quuuu1p20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Ruralité, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 20 mars 2018

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 19 MARS 2018

Conseil municipal du 19 mars 2018

Date de convocation du conseil municipal : 13 mars 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 17

Président : Jean-Pierre MARQUIER,

Secrétaire de séance : Christine ROUX

Membres présents à la séance : Messieurs MARQUIER, PERONNET, CARRET, TISSOT, COQUARD, DURRANT, GUIGNON, BOUCHARD, MORELLON

Mesdames ROUX, PENCZ, JASSERAND, JOUSSE, BIRET

Excusés : Mme MURE donne pouvoir à Mme BIRET, Mme BERTHIER donne pouvoir à Mme PENCZ, M. PIEGAY donne pouvoir à M. MORELLON

Membres démissionnaires : Charlotte CAZORLA, Martine BLAIS

Le conseil municipal s'est réuni le 19 mars 2018 à 19h00 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MARQUIER, Maire, qui ouvre la séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations sur le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier 2018.

Points à l’ordre du jour :

1. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Christine ROUX expose que le compte administratif du budget principal de la commune pour l'exercice 2017 dressé par Monsieur le Maire est soumis à votre examen.

Au cours de l'exercice 2017, Monsieur le Maire a normalement administré les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en ordonnançant les dépenses justifiées, afin de procéder au règlement définitif du budget 2017.

Le rapporteur fait la synthèse de l’année en présentant les réalisations et des tableaux reprenant l’évolution de 2014 à 2017.Philippe TISSOT : il pourrait être intéressant de faire apparaître l’évolution du delta entre les dépenses et les recettes. Monsieur le maire suggère d’ajouter l’année prochaine l’équivalent par habitant.

Thierry GUIGNON remarque une forte évolution des charges de personnel ces dernières années. Le maire lui répond que la commune a eu à la fois des charges supplémentaires du fait de l’ouverture de classes et de longues maladies. Il indique que l’évolution est infléchie sur 2018 du fait de départs en disponibilité d’agents et d’efforts effectués à ce sujet. Il ajoute que n’apparaissent pas dans la même rubrique les remboursements de l’assurance maladie, qui compense en partie ces charges.

Monsieur le Maire sort de la salle du conseil municipal.

Jean-Michel MORELLON, doyen, préside la séance pour le vote du compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif exercice 2017

CONSTATE l'identité de valeur avec les indicateurs du compte de gestion

RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

ARRÊTE les résultats définitifs tels que présentés dans le compte administratif ci-joint

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2017 – BUDGET PRINCIPAL

Après s'être fait présenter le budget principal de l'exercice 2017, ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'Actif et du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que ce compte parait régulier,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées entre le 1er Janvier 2017 et le 31 Décembre 2017

STATUE sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2017 par Monsieur le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

3. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2017 - BUDGET PRINCIPAL

Dans le cadre de la directive comptable M14 qui s'applique au budget principal de la commune, il y a lieu d'affecter les résultats du compte administratif 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

CONSTATEque le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 s'élève à 431 806,39 €

augmenté de l'excédent cumulé au 31.12.16 de 843 285,96 €

soit un résultat comptable cumulé au 31.12.17 de 1 275 092,35 €

CONSTATE

un excédent d'investissement de l'exercice 2017 de 398 442,48 €

diminué d’un déficit cumulé au 31.12.2016 de - 158 057,52 €

diminué des restes à réaliser en dépenses de - 1 275 613,29 €

augmenté d’un reste à réaliser en recettes de 170 467,15 €

soit un déficit d'investissement consolidé de - 864 761,18 €

DECIDE de couvrir le déficit d'investissement consolidé

par une affectation pour partie du résultat de

fonctionnement 2017 au compte 1068 du budget primitif

2018 soit un montant de 864 761,18 €

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de

l'exercice 2017, diminué du déficit d'investissement

consolidé, au compte 002, excédents antérieurs reportés,

du budget primitif 2018, soit la somme de 410 331,17 €

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

4. VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES LOCALES pour 2018

Le conseil municipal vote le produit global des contributions directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des trois taxes, en respectant les limites fixées par les textes.

Compte tenu des nouvelles bases d’imposition fournies par les services fiscaux pour l’année 2018, et après étude des différentes possibilités de répartition du taux des trois taxes, il est proposé de maintenir les taux de l’année 2017, à savoir :

 Taxe d’habitation : 12.14 %

 Foncier bâti : 16.53 %

 Foncier non bâti : 46.80 %

Monsieur le maire précise que ces taux n’ont pas évolué depuis 2001 et sont devenus parmi les plus faibles de la CCVL du fait de l’augmentation des taux des autres communes.

Monsieur GUIGNON demande s’il est possible de baisser les taux. Monsieur le maire explique que la baisse des taux est très encadrée et qu’un effet levier peut provoquer des conséquences sur les 3 taxes et sur celles des autres communes de la CCVL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

FIXE les taux des trois taxes pour l’année 2018 comme suit :

 Taxe d’habitation : 12.14 %

 Foncier bâti : 16.53 %

 Foncier non bâti : 46.80 %

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

5. BUDGET PRIMITIF Exercice 2018 – BUDGET PRINCIPALLe budget primitif 2018 de la commune fait ressortir les chiffres suivants :

 Section de fonctionnement :

Dépenses 1 961 259,17€

Recettes 1 961 259,17€

Le montant prélevé sur les dépenses de fonctionnement pour alimenter la section d’investissement est de 546 022,98 €

Soit un budget de fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses de 1 961 259,17 €

 Section d’investissement :

Dépenses 2 866 687,07 €

Recettes 2 866 687,07 €

Soit un budget d’investissement équilibré en recettes et en dépenses de 2 866 687,07 €

Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses à 4 827 946,24 €.

Des questions sont posées quant au montant prévu pour la rénovation de la Salle des Fêtes et à l’absence d’indication des subventions espérées. Monsieur le maire explique que le budget sera réparti sur deux ans et qu’au vu de toutes les mises aux normes à opérer cette somme est normale.

L’emprunt qui a été fait en 2017 a augmenté ponctuellement l’endettement par habitant qui reste bien inférieur aux moyennes locales et nationales et devrait revenir à son taux de 2008 en 2021.

Sébastien BOUCHARD s’interroge sur le versement transport, qui figure à deux endroits : l’un concerne la navette avec Vaugneray et l’autre est une contribution sociale obligatoire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

APPROUVE dans tout son contenu le budget primitif 2018 de la commune, tel que joint à la présente délibération.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs.

6. Demande d’accord de principe sur une garantie d’emprunt – EHPAD Jean VILLARD – travaux

d’agrandissement de l’établissement

Monsieur le maire expose que l’EHPAD Jean VILLARD, établissement public relevant du SIPAG (dont la commune est membre) et situé aux Presles à Pollionnay, est contraint d’engager des travaux conséquents pour conserver aux normes son établissement et mieux accueillir les résidents, qui entrent de plus en plus dépendants à l’EHPAD. L’EHPAD a aussi depuis 2 ans le projet d’être un établissement ouvert sur le domicile, avec le SSIAD et des soins médicaux à l’EHPAD notamment, ce qui induit cette restructuration.

Le coût des travaux s’élève à 1 366 206 € TTC et bénéficie de plusieurs soutiens financiers.

Jean DURRANT demande si les subventions publiques sont actées. Monsieur le maire explique que les subventions sont pour la plupart actées, à l’exception du financement du SSIAD qui sera décidé le 4 avril. Monsieur le maire expose que la subvention de la commune est budgétée mais n’est pas encore actée dans l’attente du débat avec les autres communes.

Selon son plan de financement, l’établissement sollicite un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, composé d’une ligne de prêt pour un montant de 532 752 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :La Caisse des dépôts met comme condition que l’emprunt soit garanti à 100%.

En conséquence, l’EHPAD Jean VILLARD sollicite l’accord de principe de la commune de Pollionnay sur les montants de garantie d’emprunts qui seront demandés à hauteur de 20%, soit pour un montant de 106 550,40 €.

Il est en effet prévu que la garantie des emprunts afférents soit effectuée à hauteur de :

 20% pour la Commune,

 80% pour le Département du Rhône.

L’état des finances de la commune et les conditions de l’emprunt permettant à la commune de garantir sans risque cet emprunt, Monsieur le Maire propose au conseil de donner un accord de principe à l’EHPAD Jean VILLARD, afin de lui permettre de déposer un dossier complet de financement.

L’octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définitif.

Laëtitia JOUSSE, présidente de l’EHPAD et du SIPAG, ne prend pas part au débat et au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2252-1 et D.1511-30 et suivants,

Vu la délibération du conseil d’administration de l’EHPAD Jean VILLARD en date du 17 janvier 2018 approuvant le plan de financement prévisionnel suivant le coût d’opération établi au stade de l’APD,

Vu la demande de l’EHPAD Jean VILLARD, précisant le montant de l’emprunt et les conditions de financement par la Caisse des Dépôts et Consignations du projet de travaux,

Considérant que l’EHPAD Jean VILLARD, établissement appartenant au SIPAG dont la commune de Pollionnay est membre, est en outre situé sur le territoire de la commune de Pollionnay,

Considérant que les finances de la commune permettent d’apporter la garantie communale à hauteur de 20% de cet emprunt,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,AUTORISE un accord de principe sur cette garantie d’emprunts dont les éléments définitifs seront transmis au moment de la demande de garantie définitive, à hauteur de 20%.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

7. CHOIX DU MODE DE FINANCEMENT DES CHARGES 2018 DU SYDER

Monsieur le maire expose que chaque année le SYDER vote pour valider le montant des sommes à la charge de chaque commune.

Le comité du SYDER a fixé le montant définitif des contributions pour l’année 2018. La part de la commune de Pollionnay s’élève à 90 492,62 €.

Cette somme peut être inscrite en tout ou partie au budget de la commune. A défaut, son montant sera prélevé par le biais des impôts locaux.

Laetitia JOUSSE note que la colonne syndicat donne lieu à des augmentations parfois importantes des taxes locales. Monsieur le maire explique que cette colonne mêle tous les syndicats et est peu transparente. Les investissements ponctuels peuvent influer fortement sur ces taux.

Monsieur le maire propose de budgétiser une somme d’un montant de 22 460,56 € et de fiscaliser le reste, à savoir une somme d’un montant de 68 032,06 €.

Vu le courrier du SYDER reçu le 2 février 2018, fournissant un état récapitulatif des charges de la commune de Pollionnay pour l’année 2018,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

DECIDE de budgétiser la somme d’un montant de 22 460,56 €

DIT que la somme est inscrite au budget 2018, chapitre 21, article 21534

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

8. Demande de subvention au titre de la DETR ou FSIL – Requalification de la Salle des

Fêtes/Salle Polyvalente et mise aux normes thermiques

Monsieur le maire expose que la Salle Polyvalente / Salle des Fêtes n’est plus aux normes énergétiques et inadaptée aux besoins de la population actuelle. Il a donc fait procéder à des études de faisabilité et de chiffrage de travaux de requalification de cette salle en plusieurs espaces, avec une mise aux normes environnementales, tout en conservant la structure du bâtiment qui fait partie du patrimoine emblématique de Pollionnay. Les travaux sont programmés pour la fin de l’année 2018 ; une consultation est donc en cours de préparation pour choisir l’architecte courant avril-mai, de manière à ce que celui-ci travaille sur la conception et prépare le dossier de consultation des entreprises pour la rentrée 2018.

Monsieur le maire expose que ces études préalables fixent le montant estimé des travaux à 1 000 000 € HT.

Monsieur le maire expose qu’une subvention de 34 000 € a été attribuée par le département du Rhône, pour ce dossier, par le biais du contrat pluriannuel signé avec le département. Elle est susceptible d’être révisée à la hausse au vu de ces nouvelles estimations, par le biais de l’appel à projets 2018.

Une subvention est en parallèle sollicitée auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre des subventions aux communes rurales, petites et moyennes. Le montant en sera communiqué ultérieurement au Préfet.Monsieur le maire rappelle que, ces travaux ayant pour objet tant un équipement de loisirs nécessaire à la population que la rénovation thermique d’un bâtiment public, la commune peut prétendre à ce titre à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, à concurrence de 60 % du montant de la dépense, plafonné à 475 000 € hors taxe, soit 285 000 € HT.

Pour cela un dossier doit être constitué et une demande doit être déposée par la commune auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et déposer la demande de DETR auprès de la Préfecture pour les travaux de requalification et de rénovation thermique de la salle polyvalente / salle des fêtes.

Le solde de l’opération sera financé par la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune.

Vu l’étude préalable de faisabilité et chiffrage du projet,

Vu la circulaire E-2018-7 de la préfecture du Rhône en date du 9 mars 2018 relative à la DETR - exercice 2018,

Considérant que les crédits sont prévus au Budget primitif 2018

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à élaborer et déposer un dossier de demande de DETR auprès de la Préfecture du Rhône

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Sébastien BOUCHARD demande si l’étude de faisabilité sera consultable en mairie. Ce sera effectivement le cas, puisqu’il s’agit d’un document administratif, mais il est encore préparatoire.

9. Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la requalification de la Salle

Polyvalente / Salle des Fêtes et sa mise aux normes environnementales

Monsieur le maire expose que la Salle Polyvalente n’est plus aux normes énergétiques et inadaptée aux besoins de la population. Il a donc fait procéder à des études de faisabilité et de chiffrage de travaux de requalification de cette salle en plusieurs espaces, avec une mise aux normes environnementales, tout en conservant la structure du bâtiment qui fait partie du patrimoine emblématique de Pollionnay. Les travaux sont programmés pour la fin de l’année 2018 ; une consultation est donc en cours de préparation pour choisir l’architecte courant avril-mai, de manière à ce que celui-ci travaille sur la conception et prépare le dossier de consultation des entreprises pour la rentrée 2018.

Monsieur le maire expose que ces études préalables fixent le montant estimé des travaux à 1 000 000 € HT.

Monsieur le maire expose qu’une subvention de 34 000 € a été accordée, pour ce dossier, par le département du Rhône, lors de la conclusion du contrat triennal 2015/2018. L’évaluation actuelle du montant des travaux étant bien supérieure aux prévisions mais les contrats triennaux ne sont plus renégociables. Il est donc nécessaire de participer à l’appel à projets 2018 afin de solliciter une subvention correspondant au projet actuel.

Monsieur le maire indique qu’une subvention est en parallèle sollicitée de la Région Auvergne-Rhône- Alpes, dans le cadre des subventions « La région aux côtés de la ruralité », ainsi qu’auprès de l’État au titre de la DETR, pour un montant de 285 000 € HT.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et déposer la demande de subvention auprès du Département du Rhône pour la requalification de la salle des fêtes et sa mise aux normes environnementales, notamment thermiques.Le solde de l’opération sera financé par la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune.

Vu l’étude préalable de faisabilité et chiffrage du projet,

Vu la délibération n°2018/11 relative à la demande de DETR pour le même projet,

Vu la délibération n°2018/13 relative à la demande de subvention auprès de la Région Auvergne- Rhône-Alpes pour le même projet,

Vu le message de Monsieur le Président du Département du Rhône en date du 1er mars 2018, invitant les communes à préparer leurs demandes de subvention et annonçant l’ouverture prochaine de l’appel à projets 2018,

Considérant que les crédits sont prévus au Budget primitif 2018

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à élaborer et déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département du Rhône

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

10. Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la requalification

de la Salle Polyvalente / Salle des fêtes et sa mise aux normes environnementales

Monsieur le maire expose que la Salle Polyvalente n’est plus aux normes énergétiques et inadaptée aux besoins de la population. Il a donc fait procéder à des études de faisabilité et de chiffrage de travaux de requalification de cette salle en plusieurs espaces, avec une mise aux normes environnementales, tout en conservant la structure du bâtiment qui fait partie du patrimoine emblématique de Pollionnay. Les travaux sont programmés pour la fin de l’année 2018 ; une consultation est donc en cours de préparation pour choisir l’architecte courant avril-mai, de manière à ce que celui-ci travaille sur la conception et prépare le dossier de consultation des entreprises pour la rentrée 2018.

Monsieur le maire expose que ces études préalables fixent le montant estimé des travaux à 1 000 000 € HT.

Monsieur le maire expose qu’il a été porté à sa connaissance qu’une subvention peut être sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour ce dossier.

Une subvention est en parallèle sollicitée du Département du Rhône, dans le cadre de l’appel à projets 2018, ainsi qu’auprès de l’État au titre de la DETR, pour un montant de 285 000 €.

Monsieur le maire rappelle que la commune peut prétendre en tant que commune rurale à une subvention de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour cela un dossier doit être constitué et une demande doit être déposée par la commune auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à constituer le dossier et déposer la demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la requalification de la Salle polyvalente / Salle des fêtes et sa mise aux normes environnementales, notamment thermiques.

Le solde de l’opération sera financé par la commune. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2018 de la commune.

Vu l’étude préalable de faisabilité et chiffrage du projet,

Vu la délibération n°2018/11 relative à la demande de DETR pour le même projet,Vu la délibération n°2018/12 relative à la demande de subvention auprès du Département du Rhône pour le même projet,

Considérant que les crédits sont prévus au Budget primitif 2018

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à élaborer et déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

11. Participation aux frais de scolarité dans les écoles publiques de la CCVL

Guénaëlle PENCZ expose au Conseil municipal qu'il est nécessaire de fixer le montant de la participation scolaire pour les enfants scolarisés hors de leur commune d’origine et ayant fait l’objet d’une dérogation pour l'année scolaire 2017-2018, dans les cas énoncés dans l’article R.212-21 du Code de l’éducation.

D'après le tarif arrêté en réunion intercommunale le 29 novembre 2017, la participation est fixée pour les communes de la CCVL à :

- Enfants accueillis en école maternelle : 518 euros (508 euros l'année précédente).

- Enfants accueillis en école primaire : 259 euros (254 euros l'année précédente)

A l’exception de la commune de Grézieu-la-Varenne, qui souhaite conserver les montants qu’elle pratiquait les années précédentes, à savoir :

- Enfants accueillis en école maternelle : 490,44 euros

- Enfants accueillis en école primaire : 245,22 euros

Des conventions devront intervenir avec les communes de la CCVL en fonction des effectifs concernés.

Il est proposé d'une part de rappeler que cette mesure concerne les enfants âgés de 3 ans et plus au cours de l'année civile de référence, et d'autre part de réviser le montant de la participation pour les élèves de primaire et de maternelle, à compter de l'année scolaire 2017/2018.

Vu le compte-rendu de la réunion intercommunale du 29 novembre 2017,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

DIT que cette participation concerne seulement les enfants âgés de trois ans et plus au cours de l'année civile de référence.

APPROUVE les montants de participation suivants à compter de l'année scolaire 2017/2018 :

 518 euros pour un enfant scolarisé dans une classe maternelle (hors Grézieu)

 259 euros pour un enfant scolarisé dans une classe primaire (hors Grézieu)

 490,44 euros pour un enfant scolarisé en école maternelle à Grézieu-La Varenne

 245,22 euros pour un enfant scolarisé en école primaire à Grézieu-La Varenne

DIT que ce montant pourra être divisé par deux en cas de garde alternée sur deux communes différentes et sous réserve d’un accord préalable entre communes sur cette répartition.

DIT que ces participations seront uniquement versées dans le cadre des conventions signées avec les communes de la CCVL et seront inscrites au budget 2018.AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes concernées de la CCVL.

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

12. Adhésion annuelle à l’AMRF et à l’AMR69

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune de Pollionnay est adhérente à

l'Association des Maires Ruraux de France depuis plusieurs années.

Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en

considération par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des communes rurales.

L'antenne départementale de cette association, l’AMR69, fait preuve de dynamisme pour la

préservation de territoires ruraux vivants et habités.

Monsieur le maire ajoute qu'il est à ses yeux très important de se rassembler au moment où la ruralité

doit faire face à de nombreux défis qui engagent tout simplement son avenir.

Le coût est de 56 € pour l’AMRF et de 15 € pour l’AMR69.

Il demande au conseil municipal de se prononcer.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

après en avoir délibéré,

DECIDE de réadhérer pour 2018 à l’Association des maires ruraux de France ainsi qu’à

l'association des maires ruraux du Rhône (AMR69)

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2018, au chapitre 011, article

6281

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

13. Subdélégation des compétences du conseil municipal à la Directrice générale des services

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 28 mars 2014 et conformément aux articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et L.212-34 du Code du patrimoine, il lui a délégué sa compétence pour une série de questions de gestion ordinaire, pour la durée de son mandat.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la délibération attribuant délégation de compétence au maire doit préciser explicitement que les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un agent, agissant par délégation du Maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.

De même, la délibération doit préciser que les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par les conseillers dans l’ordre du tableau, selon les règles de la suppléance. À défaut, seul le conseil municipal peut prendre une décision à la place du maire empêché, lorsqu’aucun élu n’a reçu délégation du maire en la matière.

Dans l’optique de faciliter l’organisation quotidienne et d’éviter d’avoir à réunir le conseil municipal en cas d’empêchement du maire, celui propose au conseil de l’autoriser à subdéléguer une partie de ses compétences obtenues par délégation à la directrice générale des services, et de prévoir qu’en cas d’empêchement du maire, la suppléance prévue à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquera.

Le conseil municipal,après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir valablement délibéré,

Vu les articles L.2122-17, L.2122-19, L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014/16 du 28 mars 2014 attribuant délégation de compétences au maire,

Considérant qu’il apparaît opportun, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, de permettre au Maire de subdéléguer à la directrice générale des services les compétences qu’il a reçues en délégation, et de prévoir l’application des règles de la suppléance aux compétences déléguées,

- DECIDE de modifier l’article 3 de la délibération n°2014/16 comme suit :

« ARTICLE 3 : Les décisions prises dans le cadre de la présente délégation pourront être signées par un

adjoint, un conseiller municipal ou la directrice générale des services, agissant par délégation du Maire,

dans les conditions fixées aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités

territoriales »

- DECIDE de modifier l’article 4 de la délibération n°2014/16 comme suit :

« ARTICLE 4 : Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises en

cas d’absence ou d’empêchement du Maire, selon les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-

17 du Code général des collectivités territoriales. »

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

14. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés

coordonné par l’UGAP et autorisation de signer les actes relatifs

Monsieur le maire rappelle que, lors du conseil municipal du 24 janvier 2018, il a été décidé de

reconduire l’adhésion de la commune au groupement d’achat d’électricité du SYDER.

Ce groupement ne recouvre cependant que les sites ayant une puissance souscrite strictement

supérieure à 36 kVA. Ceci ne concerne au final que 3 sites sur Pollionnay : le groupe scolaire, le plateau

multi-sports et la salle polyvalente.

L’UGAP renouvelle un contrat d’achat d’électricité et services associés, accessible aux personnes

publiques s’étant déclarées avant le 30 mars 2018. Les tarifs constatés lors de la première « vague »

montrent une baisse de 12% en moyenne sur les tarifs bleus.

La commune de Pollionnay est uniquement en tarif bleu en dehors des sites précités.

La facture totale d’électricité en dehors de ces sites s’élevant à 16 873 € en 2017, l’économie ne serait

pas négligeable.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adhérer à cette initiative de l’UGAP pour les sites

non couverts par le groupement du SYDER et de l’autoriser à signer les actes correspondants.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le

marché intérieur d’électricité,

Vu le Code de l’énergie,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,Vu la délibération n°201-03 par laquelle la commune a adhéré au groupement d’achat d’électricité

coordonné par le SYDER,

Considérant que les tarifs réglementés de vente d'électricité pour les sites ayant une puissance

souscrite strictement supérieure à 36 kVA (essentiellement des tarifs « jaunes » et « verts ») n’existent

plus depuis le 31 décembre 2015,

Considérant que la mise en concurrence, devenue obligatoire depuis cette même date pour les

acheteurs publics sur tous les sites correspondant au seuil ci-dessus, est aussi recommandée pour les

sites ayant une puissance inférieure,

Considérant que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics afin de sélectionner

leurs prestataires permet le recours à une centrale d’achat publique telle que l’UGAP,

Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SYDER s’apprête à relancer au cours de l’année

2018 pour la fourniture d’électricité pendant la période 2019-2020, ne concerne que les sites d’une

puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA, contrairement à la procédure lancée par l’UGAP,

qui est donc complémentaire,

Considérant qu’une telle mise en concurrence représente une opportunité pour la commune, dont les

factures d’électricité (hors SYDER) ont atteint la somme de 16 873,27 € en 2017,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré

ACCEPTE les termes de la convention ELECTRICITE 2 ayant pour objet la mise à

disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement d’électricité et de services

associés, passé sur le fondement d’accords cadre à conclure par l’UGAP, annexée à la

présente délibération ;

AUTORISE le maire à signer la convention avec l’UGAP et tout acte relatif à cette

procédure ;

DIT que l’adhésion de la commune de POLLIONNAY ne concerne que les sites n’étant

pas pris en compte par le groupement d’achat du SYDER ;

Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs

Partie délibération clôturée à 20h45.

Questions diverses :

L’association des familles invite par l’intermédiaire de Laetitia JOUSSE à nettoyer la nature de 10h à 12h les 14 et 25 mars.

Christine ROUX rappelle les 40 ans de l’école de musique et que les classes en 8 organisent une chasse aux œufs le 1er avril.

Monsieur le maire annonce qu’il est ravi d’attaquer l’année avec un service administratif qui fonctionne bien, entre la direction assurée par Gaëlle, Béatrice qui fonctionne bien sur sa partie (urbanisme, CCAS, état-civil…), Aza qui allège le travail en matière de finances et Emilie qui s’occupe notamment de l’école et de tout ce qui l’entoure (en plus de la vie associative et des élections). La partie à restructurer restait la communication, dont Emilie a accepté de s’emparer avec Gaëlle, qui animera la commission Communication.

Il y a quelques interrogations concernant la voirie, avec le départ de Thomas pour monter son entreprise d’espaces verts, qui sera notamment pallié l’été par des contrats saisonniers avec des jeunes, et la potentielle mutualisation de ce domaine avec la CCVL, dans l’attente de laquelle il semble préférable d’externaliser.Sébastien BOUCHARD annonce la grande manifestation du 28 avril à la piscine, co-organisée par l’USOL, des espaces jeunes et centres de loisirs de la CCVL.

Inter’val d’automne : les têtes d’affiche ont été choisies, avec Olivier de Benoist, Nolwenn Leroy, Claudio Capéo. Ouverture des ventes de billets le 20 avril.

Clôture de la séance à 21h

Le 20 mars 2018

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Pierre Marquier Christine ROUX