Déliberation - sw6bw4mxng0z6vf

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Déliberation - sw6bw4mxng0z6vf Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Déliberation - sw6bw4mxng0z6vf)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMMUNE

DE

POL&IONNAY

DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 3 juin 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 2 JUIN 2020

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-16-09

Conseil municipal du 2 juin 2020

Date de convocation du conseil municipal : 29 mai 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire élu : Chloé CHARVIN

Membres présents à la séance: Philippe TISSOT, André BROTTET, Laetitia JOUSSE, Philippe

BARTHOLUS, Anne-Marie ROZIER, Benoit DUVAL, Sylvie PERRIER, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick

MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie BOURGEOIS, Christine MORIN, Didier COQUARD, Laurence

SPAHR, Laurent BEAUPELLET, Aurélie GUTIERREZ, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL,

Chloé CHARVIN, Danielle BLATH, Aurore PERRON-TOMA, Benjamin METELLY.

Excusé-e-s : -

Le conseil municipal s'est réuni le 2 juin 2020 à 19h30 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur le

maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Chloé CHARVIN se propose et est élue à

l'unanimité.

Délibération n°2020-15 : Indemnités des élus

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions du Code général des

collectivités territoriales (CGCT) relatives aux indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des

conseillers municipaux.

Ilexpose au conseil que l’article L.2123-23 du CGCT fixe le montant de l'indemnité allouée au titre de

l'exercice des fanctions de maire et qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce montant, sauf demande de

l'intéressé de le minorer.En l'occurrence, le maire précise qu’il souhaite minorer son indemnité, afin de permettre d'indemniser

non seulement les adjoints mais aussi des conseillers délégués.

Il explique ensuite que les articles L.2123-24 et L.2123-24-1 du CGCT, relatifs aux indemnités de

fonctions susceptibles d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des

taux maximum, et qu’il convient donc de délibérer sur le pourcentage effectivement attribué.

Le maire informe le conseil que des majorations d’indemnités peuvent être votées lorsque ta commune

en remplit les conditions, fixées aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du même code. Ce n’est pas le cas

de la commune de Pollionnay.

Le maire expose enfin au conseil que les indemnités versées aux conseillers délégués pour l'exercice

de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d’être

attribuées au maire et aux adjoints.

En conséquence, considérant le fait que les indemnités doivent refléter les fonctions effectivement

exercées par les adjoints et par les conseillers délégués au regard de leurs délégations attribuées par

le maire, il propose au conseil d'adopter les taux présentés ci-après.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1 et

R.2123-23,

Vu ls délibération du 26 mars 2020 portant création de six postes d’adjoints,

Vu la demande du maire de voir minoré le montant de son indemnité fixé par la loi,

Vu les arrêtés du 27 mai 2020 portant délégations du maire aux 6 adjoints et à Un conseiller délégué,

Considérant qu’à l'exception du maire les dispositions susvisées du Code général des collectivités

territoriales fixent des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux,

Considérant qu’il y a également lieu de délibérer, à la demande du maire, sur le montant de son

indemnité,

Considérant que les arrêtés de délégation aux adjoints et au conseiller délégué ont été pris dès le

lendemain de ce conseil municipal, soit le 27 mai 2020, et que ceux-ci ont immédiatement pris leurs

fonctions,

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré :

DÉCIDE qu'à compter du 27 mai 2020 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions

de maire, d’adjoint et de conseiller délégué est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée

par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées par les articles précités, fixé aux

taux suivants (en % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) :

+ Pourle maire:

Maire : 44 % de l'indice brut terminal de la Fonction publique!

1ILest recommandé que la délibération fixe le montant des indemnités non pas en euros, mais en pourcentage du

terme de référence. Il ne sera en effet pas nécessaire de délibérer à nouveau à chaque revalorisation du point indiciaire de la fonction publique.°< Pourtes adjoints:

If adjoint : 15,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

2 adjoint : 15,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

3° adjoint : 15,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4° adjoint : 15,80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

5° adjoint : 15,80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

6° adjoint : 15,80 % de l'indice brut terminal de Ha fonction publique

+ Pour les conseillers municipaux :

Conseillers municipaux, bénéficiant d’une

délégation de fonction du maire : 7,71 % de l'indice brut terminat de la fonction publique

PRÉCISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget de la commune pour le financement

des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est égal au montant

total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées.

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 du budget

primitif.

DÉCIDE que ces indemnités seront versées rétroactivement au 27 mai 2020, date d'entrée en fonctions

effective des adjoints.

PRÉCISE que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement.

APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal à compter du 27 mai 2020. Ce tableau sera annexé à la présente délibération.

Voté à l’unanimité

Délibération n°2020-16 : Fixation du nombre de membres du CCAS

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public communal, administré par un conseil

d'administration et présidé par le Maire. Il anime une action générale de prévention et de

développement social dans la commune.

Outre son président, il comprend au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal

et huit membres nommés par le maire parmi les personnes agissant dans le cadre de la prévention, de

l'animation ou du développement social au sein de la commune.

I! convient donc de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de POLLIONNAY

etilest proposé de fixer à huit, soit quatre membres élus et quatre membres nommés par le Maire.

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L.123-6,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,Après en avoir délibéré,

FIXE à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS de POLLIONNAY, à savoir

quatre membres élus et quatre membres nommés par le Maire.

Laetitia JOUSSE explique que le CCAS est obligatoire dans les communes de plus de 1500 habitants et

qu'il est impératif de prévoir un équilibre entre les membres élus et nommés (par le maire) au sein du

CCAS. Il est proposé 8 membres.

Laurence SPAHR demande si c'était déjà le nombre de membres du CCAS sous le précédent mandat et

en obtient confirmation, c'est le minimum pour représenter les 4 grands secteurs du social qui doivent

y être invités.

Voté à l'unanimité

Délibération n°2020-17 : Désignation des membres élus du CCAS

Le Conseil Municipal vient de fixer à huit le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS,

dont quatre membres élus par le conseil municipal en son sein.

Conformément aux articles L.123-6 et R.123-7 du Code de l'action sociale et des familles, ces membres

sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni

vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Il est proposé une liste de candidats.

La liste comporte les noms suivants :

- Laetitia Jousse

- Aurélie Gutierrez

- Marie-Agnès Mugnier

- Benoît Duval

er tour:

Votants : 23

Exprimés : 23

Nuls ou blancs : 1

La liste a obtenu : 22 voix

Sont nommés membres du conseil d'administration du CCAS au 1er tour à la majorité absolue :

- Laetitia JOUSSE

- Aurélie GUTIERREZ

- Marie-Agnès MUGNIER

- Benoît DUVAL

Laetitia JOUSSE précise que la liste minoritaire n'a pas souhaité être représentée. Elle explique

comment les membres nommés sont désignés et qui ils représentent.

Benjamin Metelly demande si les personnes nommées représentent obligatoirement une association.

Laetitia Jousse répond qu’en effet, ce sont les associations départementales représentant les personnes

à aider ou à prendre en compte qui doivent être sollicitées. Ce n’est qu’en l'absence de réponse que l'on

peut recourir à une personne hors association, qui œuvre pour le social ou l'insertion au niveau local.

Lors du mandat précédent, la MSA avait proposé une personne pour représenter les agriculteurs.Désignation des délégués aux syndicats

Philippe Tissot expose l'importance de la représentation de la commune dans ces syndicats, où des

projets importants peuvent être décidés, et de la transmission au reste du conseil municipal. Il indique

que les suppléants peuvent siéger sans voix pour se tenir au courant des dossiers.

Monsieur le Maire explique que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués pour les

représenter au conseil syndical des différents syndicats de communes dont la commune est membre.

L'élection se fait par scrutin secret, uninominal fun nom à la fois], à trois tours le cas échéant (article

L.5211-7 du CGCT}.

En vertu de l’article L.5212-7 du CGCT, les délégués ne peuvent désormais être choisis que parmi les

membres du conseil municipal.

2020- ésignation des déléqués au SIAHVY

Philippe Tissot expose les enjeux pour Pollionnay, en tant qu'adhérente récente au SIAHVY. Plusieurs

gros projets sont prévus sur la commune, comme le passage en séparatif de la Croix du ban, la station

d'épuration de la Garnière, le passage en collectif du chemin de la Guille...

Conformément aux statuts du SIAHVY, la commune y est représentée par 2 membres titulaires et 2

membres suppléants.

Le maire propose de désigner M. Philippe BARTHOLUS, M. Jean-Pierre GOY en tant que délégués

titulaires et M. Benoit DUVAL, M. Loïc BARBERAT en tant que délégués suppléants.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l’élection, siège par siège :

1°" délégué titulaire :

Candidat : M. Philippe BARTHOLUS

îertour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 1

M. Philippe BARTHOLUS a obtenu : 22 voix

M. Philippe BARTHOLUS est élu au premier tour à la majorité absolue.

2° délégué titulaire :

Candidat : M. Jean-Pierre GOY

er tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : O

M. Jean-Pierre GOY a obtenu : 23 voix

M. Jean-Pierre GOY est élu au prernier tour à la majorité absolue.

1 délégué suppléant :

Candidat : M. Benoit DUVAL

er tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : O

M. Benoit DUVAL a obtenu : 23 voix

M. Benoît DUVAL est élu au premier tour à la majorité absolue.2° délégué suppléant :

Candidat : M. Loïc BARBERAT

1# tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 0

M. Loïc BARBERAT a obtenu : 23 voix

M. Loïc BARBERAT élu au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- Messieurs Philippe BARTHOLUS et Jean-Pierre GOY (délégués titulaires)

- Messieurs Benoit DUVAL et Loïc BARBERAT (délégués suppléants)

Pour représenter la commune au SIAHVY.

Délibération 2020-19 : désignation des déléqués au SIDESOL

il s'agit du syndicat d’eau potable. Là aussi il y a des enjeux importants d'économie d’eau. La commune

a le souhait de conserver la vice-présidence que Pollionnay avait au précédent mandat.

Conformément aux statuts du SIDESOL, la commune y est représentée par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.

Le maire propose de désigner M. Didier COQUARD, Mme Eloïse REVOL en tant que délégués titulaires

et M. Philippe BARTHOLUS, Mme Danielle BLATH en tant que délégués suppléants.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l'élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : M. Didier COQUARD

1% tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 1

M. Didier COQUARD a obtenu : 22 voix

M. Didier COQUARD est élu au premier tour à la majorité absolue.

2° délégué titulaire :

Candidat : Mme Eloïse REVOL

1 tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 0

Mme Eloïse REVOL a obtenu : 23 voix

Mme Eloïse REVOL est élue au premier tour à la majorité absolue.

1° délégué suppléant :

Candidat : M. Philippe BARTHOLUS

1ftour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 1

M. Philippe BARTHOLUS a obtenu : 22 voix

M. Philippe BARTHOLUS est élu au premier tour à la majorité absolue.

2° délégué suppléant :Candidat : Mme Danielle BLATH

1 tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 4

Mme Danielle BLATH a obtenu : 19 voix

Mme Danielle BLATH est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- Mr Didier COQUARD, Mme Eloïse REVOL (délégués titulaires}

- Mr Philippe BARTHOLUS, Mme Danielle BLATH (délégués suppléants)

Pour représenter la commune au SIDESOL.

Délibération 2020-29 : désignation des déléqués au SAGYRC

Ce syndicat gère trois rivières : lYzeron, le Ratier et le Charbonnières. Un projet de barrage à

Francheville fait notamment débat. Les communes amont et aval ont bien entendu un point de vue

différent. Philippe Tissot demandera à y représenter la CCVL car il y a aussi des enjeux agricoles

fretenues collinaires : 3 sites doivent être proposés à la commune).

Conformément aux statuts du SAGYRC, la commune y est représentée par ? membre titulaire et 1

membre suppléant.

Le maire propose de désigner M. André BROTTET en tant que délégué titulaire et Mme Aurore

PERRON-TOMA en tant que déléguée suppléante.

Le maire demande si d'autres candidats se proposent et procède à l'élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : M. André BROTTET

1“ tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 2

M. André BROTTET a obtenu : 21 voix

M. André BROTTET est élu au premier tourà la majorité absolue.

1° délégué suppléant :

Candidat : Mme Aurore PERRON-TOMA

1#tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 3

Mme Aurore PERRON-TOMA a obtenu : 20 voix

Mme Aurore PERRON-TOMA est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- M. André BROTTET (délégué titulaire)

- Mme Aurore PERRON-TOMA (déléguée suppléante)

Pour représenter la commune au SAGYRC.

Délibération 2020-21 : désignation des déléqués au SIPAG

Conformément aux statuts du SIPAG, la commune y est représentée par 1 membre titulaire et 1

membre suppléant.Le maire propose de désigner Mme Laetitia JOUSSE en tant que déléguée titulaire et Mme Aurélie

GUTIERREZ en tant que déléguée suppléante.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l’élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : Mme Laetitia JOUSSE

tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 3

Mme Laetitia JOUSSE a obtenu : 20 voix

Mme Laetitia JOUSSE est élue au premier tour à la majorité absolue.

4°" délégué suppléant:

Candidat : Mme Aurélie GUTIERREZ

1f tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 2

Mme Aurélie GUTIERREZ a obtenu : 21 voix

Mme Aurélie GUTIERREZ est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- Mme Laetitia JOUSSE (déléguée titulaire)

- Mme Aurélie GUTIERREZ (déléguée suppléante)

Pour représenter la commune au SiPAG.

Délibération 2020-22 : désignation des déléqués au SYDER

{s'agit d’un très grand syndicat avec quelques projets phares sur fa commune (enfouissement de

réseaux et éclairage des bâtiments emblématiques et zones de circulation).

Conformément aux statuts du SYDER, la commune y est représentée par 1 membre titulaire et 1

membre suppléant.

Le maire propose de désigner M. Benjamin METELLY en tant que délégué titulaire et M. Patrick

MARCHAND en tant que délégué suppléant.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l’élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : M. Benjamin METELLY

1% tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 4

M. Benjamin METELLY a obtenu : 19 voix

M. Benjamin METELLY est élu au premier tour à la majorité absolue.

1° délégué suppléant :

Candidat : M. Patrick MARCHAND

1# tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 5

M. Patrick MARCHAND 3 obtenu : 18 voixM. Patrick MARCHAND est élu au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, sont donc désignés :

- M. Benjamin METELLY (délégué titulaire}

- M, Patrick MARCHAND (délégué suppléant)

Pour représenter la commune au SYDER.

Désignation des délégués aux associations

Monsieur le Maire explique que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués pour les

représenter dans les conseils d'administration des associations dont la commune est membre. Les

nominations se font au scrutin secret, sauf décision contraire et unanime du conseil municipal (article

L.2121-21 du CGCT}.

Délibération n°2020-23 : AGEPA

L'AGEPA est l'association créée pour la gestion des Emeraudes, à Vaugneray.

Conformément aux statuts de l’AGEPA, la commune y est représentée par 1 membre.

Le maire propose de désigner Mme Anne-Marie ROZIER en tant que déléguée.

Le maire demande si d'autres candidats se proposent et procède à l'élection :

1° délégué titulaire :

Candidat : Mme Anne-Marie ROZIER

4% tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 2

Mme Anne-Marie ROZIER a obtenu : 21 voix

Mme Anne-Marie ROZIER est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, Mme Anne-Marie ROZIER est donc désignée pour représenter

la commune à l’AGEPA.

Délibération n°2020-24 : ALCALY

I s'agit d’une association de lutte contre les contournements lyonnaïs. Le jugement prononçant

l'absence d'intérêt général est attendu pour juillet.

Conformément aux statuts de l’association ALCALY, la commune y est représentée par 1 membre.

Le maire propose de désigner M. Patrick MARCHAND en tant que délégué.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l'élection, siège par siège :

1°" délégué titulaire :

Candidat : M. Patrick MARCHAND

1‘ tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 3

M. Patrick MARCHAND a obtenu : 19 voix

Anne-Marie ROZIER a obtenu : 1 voix

M. Patrick MARCHAND est élu au premier tour à la majorité absolue.A l'issue du vote à bulletins secrets, M. Patrick MARCHAND est donc désigné pour représenter la

commune à l'ALCALY.

Désignation des délégués à la résidence intercommunale Jean Viliard

Monsieur le Maire explique que les conseils municipaux doivent choisir leurs délégués pour les

représenter au conseil de la vie sociale et au conseil d'administration de la résidence intercommunale

Jean Villard dont la commune est membre.

Délibération n°2020-25 : Conseil de la vie sociale

Conformément aux statuts de la résidence intercommunale Jean Villard, la commune est représentée

au conseil de la vie sociale par 1 membre titulaire.

Le maire propose de désigner Mme Sylvie PERRIER en tant que déléguée titulaire.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l'élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : Mme Sylvie PERRIER

1ftour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 4

Mme Sylvie PERRIER a obtenu : 19 voix

Mme Sylvie PERRIER est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, Mme Sylvie PERRIER est donc désignée déléguée titulaire pour

représenter la commune au conseil de la vie sociale de la résidence intercommunale Jean Villard.

Délibération n°2020-26 : Conseil administratif

Conformément aux statuts de la résidence intercommunale Jean Villard, la commune est

représentée au conseil d'administration par 1 membre titulaire.

Le maire propose de désigner Mme Anne-Marie ROZIER en tant que déléguée titulaire.

Le maire demande si d’autres candidats se proposent et procède à l'élection, siège par siège :

1° délégué titulaire :

Candidat : Mme Anne-Marie ROZIER

1*"tour

Votants : 23

Exprimés : 23

Blancs ou nuls : 2

Anne-Marie ROZIER a obtenu 18 voix

Patrick MARCHAND a obtenu 3 voix

Mme Anne-Marie ROZIER est élue au premier tour à la majorité absolue.

A l'issue du vote à bulletins secrets, Mme Anne-Marie ROZIER est donc désignée déléguée titulaire

pour représenter la commune au conseil d'administration de la résidence intercommunale Jean

Villard.

Délibération n°2020-27 : Commissions municipales - création, fixation du nombre des membres et

désignation des membresL'article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le conseil

municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions

soumises au conseil. Ces commissions sont formées exclusivement de conseillers municipaux et leur

composition doit permettre la représentation des différentes tendances du conseil municipal.

Le Maire est président de droit de ces commissions.

Dans un premier temps, il convient de créer lesdites commissions, en précisant leur durée et leur objet,

et de fixer le nombre de membres par commission.

llest donc proposé de créer sept commissions municipales telles que :

Associations 8 membres y compris le président

Communication 5 membres y compris le président

Affaires sociales & logement 6 membres y compris le président

Environnement, développement durable, voirie & sécurité 10 membres y compris le président

Ecole, jeunesse & petite enfance 9 membres y compris le président

Urbanisme, bâtiments, travaux & agriculture 8 membres y compris le président

Finances, tourisme & développement économique 7 membres ÿ compris le président

Ces commissions ont vocation à perdurer aussi longtemps que le mandat des adjoints qui en auront la

charge. Elles pourront être réunies en sous-thématiques, selon les besoins.

Une nouvelle délibération sera prise si la pratique relève la nécessité de Faire évoluer leur composition

{ajout de membres} ou leur objet {division en deux commissions distinctes) où leur forme

(transformation en comité consultatif pour ouvrir à des non élus).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant qu'il est d'intérêt général de permettre de travailler collectivement sur certains sujets,

notamment ceux qui relèvent de chaque adjoint ou adjointe, tout au long du mandat,

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Associations », composée de 8 membres

{président compris}

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Communication » composée de 5

membres (président compris)

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Affaires sociales & logement » composée

de 6 membres (président compris)

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Environnement, développement durable,

voirie & sécurité » composée de 10 membres (président compris)

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Ecole, jeunesse & petite enfance »

composée de 9 membres (président compris)

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Urbanisme, bâtiments, travaux, &

agriculture » composée de 8 membres (président compris)

DÉCIDE de créer une commission municipale permanente « Finances, tourisme & développement

économique » composée de 7 membres {président compris)

Voté à l'unanimitéEnsuite, il convient de désigner par scrutin de liste à bulletins secrets, en vertu de l'article L.2121-21

du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres des commissions.

Toutefois, si une seule liste se présente après appel à candidature, ce même article précise que la liste

est automatiquement adoptée.

Commission « Associations »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.

Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-présidente : Madame Sylvie PERRIER

- Monsieur Laurent BEAUPELLET

- Madame Stéphanie BOURGEOIS

- Monsieur Benjamin METELLY

- Monsieur Patrick MARCHAND

- Madame Christine MORIN

- Madame Anne-Marie ROZIER

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Associations », sans qu'il soit nécessaire de

procéder à un vote.

Commission « Communication »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.

Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-présidente : Madame Sylvie PERRIER

- Monsieur Laurent BEAUPELLE

- Monsieur Didier COQUARD

- Madame Anne-Marie ROZIER

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Communication », sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Commission « Affaires sociales & logement »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.

Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-présidente ; Madame Laetitia JOUSSE

- Madame Chloé CHARVIN

- Madame Aurélie GUTIERREZ

- Madame Christine MORIN

- Madame Marie-Agnès MUGNIER

Ces candidats sant désignés membres de la commission « Affaires sociales & logement », sans qu’il

soit nécessaire de procéder à un vote.

Commission « Environnement, développement durable, voirie & sécurité »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-président: Monsieur Philippe BARTHOLUS

- Monsieur Loïc BARBERAT

- Madame Danielle BLATHI

- Monsieur Sébastien BOUCHARD

- Monsieur André BROTTET

- Monsieur Didier COQUARD

- _ Monsieur Jean-Pierre GOY

- Madame Aurore PERRON-TOMA

- Madame Eloïse REVOL

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Environnement, développement durable,

voirie & sécurité », sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Commission « Ecole, jeunesse & petite enfance »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.

Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-présidente : Madame Anne-Marie ROZIER

- Monsieur Laurent BEAUPELLET

- Monsieur Sébastien BOUCHARD

- Madame Stéphanie BOURGEOIS

- Madame Chloé CHARVIN

- Madame Aurélie GUTIERREZ

- Madame Marie-Agnès MUGNIER

- Madame Aurore PERRON-TOMA

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Ecole, jeunesse & petite enfance », sans

qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Commission « Urbanisme, bâtiments, travaux & agriculture »

Le maire informe qu'une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.

Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-président: Monsieur André BROTTET

- Monsieur Loïc BARBERAT

- Monsieur Philippe BARTHOLUS

- Madame Danielle BLATH

- Madame Aurore PERRON-TOMA

- Madame Eloïse REVOL

- Madame Laurence SPAHR

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Bâtiments, travaux, urbanisme &

agriculture », sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Commission « Finances, tourisme & développement économique »

Le maire informe qu’une liste a été déposée et demande si d’autres listes souhaitent se constituer.Une seule liste ayant été déposée, le maire en procède à la lecture :

Vice-président: Monsieur Benoît DUVAL

- Madame Danielle BLATH

- Monsieur André BROTTET

- Monsieur Patrick MARCHAND

- Monsieur Benjamin METELLY

- Madame Laurence SPAHR

Ces candidats sont désignés membres de la commission « Finances, tourisme & développement

économique », sans qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.

Les listes ont été effectuées sans refuser la moindre candidature. Tous ceux qui l'ont souhaité y ont été

représentés. Il est demandé si des comités consultatifs peuvent comporter plus de non élus que d'élus

foui). est demandé si un non membre peut assister à une réunion d’une commission {normalement

non, sauf s’il est invité pour témoigner. Il ne faut pas modifier la répartition votée).

Questions diverses

Des comités consultatifs seront créés lors d’un prochain conseil municipal : communication ; grands

projets ; vie scolaire ; sécurité.

La différence est que des non élus peuvent y participer. I! est échangé sur l'articulation entre ces

comités et les commissions internes dont le sujet serait commun ou proche : il est possible de répartir

les sujets entre les deux commissions. Un comité consultatif pourrait être réuni pour des sujets précis

ou plus généraux, tandis que la commission ferait les réunions de travail interne. Cela restera à définir

au cas par cas.

Philippe Bartholus pose des questions sur la boucherie que l’ancien maire avait annoncée. Le projet

est bien avancé, le boucher-charcutier est en cours d'obtention de son prêt bancaire. La commune

s'était engagée à prendre en charge une somme de 50 000 € TTC d'aménagement des locaux ou

d'acquisition de certains matériaux, dont elle gardera la propriété.

Benjamin Metelly relève qu'aucune concertation n’a été effectuée pour savoir ce que la population

préfèrerait comme commerce, par exemple une supérette. En effet il est souvent témoigné que le

temps d'attente au bar-épicerie est trop long et qu’il est rebutant de devoir passer par l'entrée du bar.

1ly a aussi un manque de place et une nécessaire dynamisation de son service. Philippe Tissot retrace

l'historique de l'installation du bar, ainsi que le fait qu’il n’y a pas de clientèle pour deux superettes.

Une épicerie de proximité avait envisagé de s'installer mais cela n’a pas pu se faire et Nicolas Morel s’y

était opposé, s'engageant à dynamiser l’épicerie.

Benjamin Metelly remarque que si des commerces ferment cela donne une mauvaise image à la

commune, au détriment de l'attractivité pour de nouveaux commerçants. Les élus ont un devoir de

conseil !

Patrick Marchand signale que la situation a changé, il y a plus de Pollionnois ce qui pourrait permettre

la survie de commerces qui s’installeraient aujourd’hui.

Sébastien Bouchard précise qu’il ne faut pas comparer l’ancienne boucherie, qui ne vendait que la

Viande des animaux de l’éleveur qui la tenait et seulement certains jours, et cette boucherie traiteur

qui fera aussi des volailles fines, des fromages affinés, des œufs etc. !| revient en outre sur le fait que

la décision revient au maire, qui a la délégation pour ce faire. Il indique que l’ancienne équipe n'avait

pas plus participé au choix, sous l’ancien mandat.

Philippe Tissot confirme que l’équipe n'était pas forcément consultée et sait qu’elle quelles pratiques

elle ne veut pas reproduire. Mais elle sait aussi reconnaître les projets intéressants.Clôture de la séance à 20h45

Le secrétaire de séance,

Chloé CHARVIN

LA —