Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2021 Montreverd

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2021 Montreverd Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Montréverd. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 18 fevrier 2021 Montreverd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Budget, 1

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTRÉVERD DU 18 février 2021

L’an deux mille vingt et un, le dix-huit du mois de février, à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONTRÉVERD, dûment convoqué 12 février 2021, s’est réuni en session ordinaire, salle Saint-André, rue des Battages, a titre exceptionnel, au vu de l’épidémie de COVID-19, afin de permettre l’accueil du conseil municipal et du public, dans le respect des mesures sanitaires édictées par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la Loi n° 2021-160, du 15 février 2021, « prolongeant l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 », jusqu’au 31 décembre 2021, et conformément à la délibération n°2020-121 du 10 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Damien GRASSET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Convocation transmise par voie électronique le 12 février 2021

Etaient Présents (26) : BAUDRY Philippe, BLAIN Martial, BOSSIS Dominique, BOSSIS Lionel, BOURON Dimitri, BRISSON Delphine, BRETIN Gérard, CHARBONNIER Carine, CHARIÉ Maëlle, DAHERON Anaïs, DAUBERCIES Lucile, DERAME Valérie, DOUILLARD Françoise, DUNEZ Manuel, GALLOT Fabien, GILLAIZEAU Dominique, GUILLOTON Maëlle, GRASSET Damien, HARDOUIN Emmanuel, HERVE Mélanie, MARTIN Rodolphe, PAUL Béatrice, PEAUDEAU Dorothée, RABOUIN Cécile, RICHARD Sylvain, RIPOCHE Sylvain, ROUSSEAU Florence .

Absents excusés (3) : BRISSON Delphine, ROUSEAU Pierre, VERES DOUILLARD Marine ;

Pouvoirs : (1) :

BRISSON Delphine donne pouvoir à CHARIÉ Maëlle ;

Secrétaire de séance : Florence ROUSSEAU

Secrétaire auxiliaire : Patrick PLAMONT, DGS ;

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Après l’ouverture du Conseil Municipal par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du C.G.C.T., le Conseil Municipal désigne Madame Florence ROUSSEAU comme secrétaire de séances.

2. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 10 DECEMBRE 2020

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2020.

En l’absence de remarque, le compte rendu de la réunion du 10 décembre 2020 est approuvé par le conseil municipal.2

3. INFORMATION DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122-22 du C.G.C.T.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du C.G.C.T., Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux des décisions prises dans le cadre de ses délégations et de celles des Maires délégués.

3.1– Arrêté portant permission de voirie rue de l’église (SSLV) - (Arrêté n°2020- REGURB-104 du 30 novembre 2020)

Monsieur Eric CHAN, 16 rue de l’église, Saint-Sulpice-le-Verdon, 85260 Montréverd, est autorisé à installer des

échelles sur le trottoir pour des travaux de nettoyage de toiture, au 16 rue de l’église, commune déléguée de Saint-

Sulpice-le-Verdon, le 2 décembre. Le pétitionnaire devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées

dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.2– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Grand Logis à la Tréculière (MORM) - (Arrêté n°2020-REGURB-105 du 30 novembre 2020)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche / Yon, est autorisée à réaliser des travaux de mise à niveau de bouche à clé, rue du Grand Logis à la Tréculière, commune déléguée de Mormaison, du 7 au 28 décembre. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.3– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de la Noue Vallée (SSLV) - (Arrêté n°2020-REGURB-106 du 7 décembre 2020)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à réaliser des branchements EU et EP, rue de la Noue Vallée, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 10 et le 17 décembre. Pendant les travaux, la circulation sera interdite (sauf riverains). Une déviation sera mise en place. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.4– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Millau (SATV) - (Arrêté n°2020-REGURB-107 du 9 décembre 2020) PHILIPPE & FILS, rue des Landes Rousses, 85170 Le Poiré/Vie, est autorisée à réaliser un branchement électrique sous trottoir de 2 ml pour le compte d’ENEDIS, rue du Millau, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 11 au 28 janvier. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.5– Arrêté portant permission de voirie rue du Général Charette (SSLV) - (Arrêté n°2020-REGURB-108 du 9 décembre 2020)

En raison d’une animation vente sur le parking et devant la supérette au 3 rue du Général Charette, sur la commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 19 décembre, il sera interdit de stationner sur le parking.

3.6– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Auberges (SSLV) - (Arrêté n°2020-REGURB-109 du 17 décembre 2020)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à réaliser un branchement AEP rue des Auberges, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, du 4 au 13 janvier 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.7– Arrêté portant alignement en bordure de la rue de la Colonne (SSLV) - (Arrêté n°2020-REGURB-110, du 17 décembre 2020)

L’alignement de la parcelle 272 A 1262 en bordure de la rue de la Colonne, est défini par un alignement de fait, selon le plan d’alignement joint.

3.8– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Tonnelles (SATV) - (Arrêté n°2020-REGURB-111 du 21 décembre 2020)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à remettre en état un branchement AEP rue des Tonnelles, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 4 au 22 janvier 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.3

3.9– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation route de Montaigu et rue du Val de Loire (SATV) - (Arrêté n°2020-REGURB-112 du 21 décembre 2020) SODILEC TP, 580 rue Morane-Saulnier, 44151 Ancenis, est autorisée à réaliser des travaux de génie civil d’adduction Telecom en souterrain dans le cadre du déploiement de la fibre optique Orange, route de Montaigu et rue du Val de Loire, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 11 janvier au 5 février 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.10– Arrêté permanent pour la maintenance de l’éclairage public (MTVD) - (Arrêté n°2020-REGURB-113 du 22 décembre 2020)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux de maintenance curative et préventive d’éclairage public sur le territoire de Montréverd pour l’année 2021.

3.11– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue des Nouettes, de la Mairie, de Saint-André et Jean XXIII (MORM) - (Arrêté n°2020-REGURB-114 du 22 décembre 2020)

SPIE CITYNETWORKS, 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, 44815 Saint-Herblain, pour le compte d’ORANGE UPRO,

est autorisée à réaliser des travaux de raccordement optique de sites techniques - travaux de tirage et raccordement

de câble, plantation et remplacement d’appuis - rue des Nouettes, de la Mairie, de Saint-André et Jean XXIII,

commune déléguée de Mormaison, du 4 janvier au 19 février 2021. Pendant les travaux, la circulation sera

réglementée par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans

l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.12– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Navineau et de la Guérivière (MORM) - (Arrêté n°2020-REGURB-115 du 24 décembre 2020) EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à réaliser des branchements EU et EP, rue du Navineau et de la Guérivière, commune déléguée de Mormaison, entre le 11 janvier et le 30 avril 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par alternat avec panneaux B15-C18. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.13– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation rue du Petit Saint-André (SATV) - (Arrêté n°2020-REGURB-116 du 24 décembre 2020)

VEOLIA EAU, Impasse Louis Mazetier, 85000 La Roche/Yon, est autorisée à réaliser un branchement AEP rue du Petit Saint-André, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, du 4 au 13 janvier 2021. Pendant les travaux, la circulation se fera par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.14– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2021-REGURB-001 du 5 janvier 2021)

SAS TPRV, 20 rue des Alizés, Belleville/Vie – 85170 Bellevigny, est autorisée à réaliser un branchement AEP, rue de l’Eglise, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, entre le 11 janvier et le 9 février. Pendant les travaux, la circulation se fera par feux tricolores. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.15– Arrêté portant permission de voirie rue de l’Eglise (SSLV) - (Arrêté n°2021- REGURB-002 du 7 janvier 2021)

ALL DEM, 43 rue Jean-Pierre Timbaud – 93240 Stains, est autorisée à se stationner pour un déménagement, 3 rue de l’Eglise, commune déléguée de Saint-Sulpice-le-Verdon, le 1er février. Pendant la durée du stationnement du camion, il est demandé de le signaler par des plots de signalisation. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.16– Arrêté portant permission de voirie et fixant la règlementation temporaire de la circulation au Genétais (SATV) - (Arrêté n°2021-REGURB-003 du 8 janvier 2021) ENEDIS, Rond-Point de l’Atlantique - 85000 La Roche/Yon, est autorisée à réaliser le raccordement d’une armoire C4 – pose de 10 ml de réseau basse tension en souterrain, au Genétais, commune déléguée de Saint-André-Treize- Voies, du 1er février au 2 mars 2021. Pendant les travaux, la circulation sera interdite. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.4

3.17– Arrêté fixant la règlementation temporaire de la circulation rue Lucien Morilleau (MORM) - (Arrêté n°2021-REGURB-004 du 14 janvier 2021)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 340 rue Joseph Gaillard – 85600 Montaigu-Vendée, est autorisée à réaliser des branchements EU et EP, rue Lucien Morilleau, commune déléguée de Mormaison, entre le 18 et 22 janvier 2021. Pendant les travaux, la circulation sera interdite. Une déviation sera mise en place par la rue des Mésanges. L’entreprise devant se conformer au respect des prescriptions légales édictées dans l’arrêté pendant toute la durée des travaux.

3.18– Arrêté autorisant la levée d’une retenue de garantie, de l’entreprise Paillat, attributaire du lot n°3, dans le cadre du marché de construction du 3 Lieu (Arrêté n°2020-ARGEN-030 du 07 décembre 2020)

Vu la demande présentée par l’entreprise PAILLAT, domiciliée : 41 le Bois Imbert, 85280 La Ferrière, est autorisée la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de : 1 072,20 € (mille soixante douze euros vingt centimes) pour le lot n°3 : Ravalement, opérée sur les paiements effectués au profit de PAILLAT au titre des travaux susvisés.

3.19– Arrêté autorisant la levée d’une retenue de garantie, de l’entreprise Amiaud, attributaire des lots n°13 et 14, dans le cadre du marché de construction du 3 Lieu (Arrêté n°2020-ARGEN-031 du 07 décembre 2020)

Vu la demande présentée par l’entreprise AMIAUD, domiciliée : 3, ZA La Colonne, 85260 Les Brouzils, est autorisée la restitution de la retenue de garantie, s’élevant à la somme de : 1026.43 € (mille vingt six euros quarante trois centimes) pour le lot n°13 et 14 : Electricité et Plomberie, opérée sur les paiements effectués au profit de AMIAUD au titre des travaux susvisés.

3.20– Arrêté portant ouverture du complexe sportif football de Mormaison, commune nouvelle de Mormaison (Arrêté n°2020-ARGEN-032 du 11 décembre 2020) Vu l’achèvement des travaux et la réception du chantier, est autorisé l’ouverture du complexe sportif football de Mormaison ; Ce complexe football étant constituée : d’un terrain de football synthétique, d’un terrain de football enherbé ; Les organisateurs de manifestations publiques, dont le club USSAM Football, résidant de ce complexe, s’engagent à être en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l’Habitation, ainsi que du Règlement de sécurité contre l’incendie et la panique ;

3.21– Arrêté fixant les horaires de fermeture des salles communales, commune nouvelle de Mormaison (Arrêté n°2020-ARGEN-034 du 17 décembre 2020) Afin de tenir compte du règlement d’utilisation des salles communales, adopté par délibération n°112-2020, lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020, et afin d’uniformiser les règles applicables sur l’ensemble du territoire de Montréverd, Les heures limites de fermeture des établissements recevant du public de la commune de Montréverd sont fixées à 01h00 du matin en semaine et jusqu’à 02h00 du matin les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés.

Une autorisation générale d’ouverture de la nuit est accordée aux dates ci-après : Fête de Noël : nuit du 24 au 31 décembre ; Fête du Nouvel An : nuit du 31 décembre au 1er janvier ; Fête de la musique ; Fête du 14 juillet : nuit du 13 au 14 juillet et du 14 au 15 juillet ; Fête du 15 aout : nuit du 14 au 15 aout et du 15 au 16 aout.

3.22– Décision fixant l’attributaire du marché mesure du RADON, dans les 3 accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans. (Décision n°2020-25 du 07 décembre 2020) La mission de mesure du RADON dans les 3 accueils collectifs d’enfants de moins de 6 ans, sur la commune de Montréverd, est attribuée à la Société BUREAU VERITAS, pour un montant global de 540 € H.T.

3.23– Décision attribuant la commande de 3 auto-laveuses à la Société DIVERSEY (Décision n°2020-26 du 08 décembre 2020)

Considérant la nécessité de procéder rapidement à l’acquisition d’auto-laveuse, pour les 3 salles des sports de la commune de Montréverd, est validé le devis d’un montant global de 6 150,00 € H.T., qui était le moins disant, auprès de la Société DIVERSEY, domiciliée 201, rue Carnot, 94 120 Fontenay-sous-Bois, pour la commande de 3 auto-laveuses reconditionnées (occasion), de type TASKI 1255 B Power BMS, garantie 6 mois.

3.24– Décision attribuant le marché d’assurance de Montréverd et de son C.C.A.S. (Décision n°2020-27 du 11 décembre 2020)

Au vu du rapport d’analyse des offres dressé, suite à la consultation lancée le 14 septembre 2020, le marché d’assurance de la commune de Montréverd et de son C.C.A.S. est attribué comme suit :  LOT 1 (dommage aux biens) : GROUPAMA (16 459 € TTC/an) ;  LOT 2 (responsabilité civile) : SMACL (1399,27 € TTC/an) ;

 LOT 3 (protection juridique) : SMACL (660,12 € TTC/an) ;

 LOT 4 (flotte automobile et missions) : GROUPAMA (4966,75 € TTC/an).5

3.25– Décision portant acceptation de l’acte de sous-traitance du Groupement Eiffage – Baudry TP, au profit de la Sarl FLO signalisation, concernant le marché de travaux de viabilisation du lotissement « Le Chatelier », commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd . (Décision n°2020-28BIS du 16 décembre 2020) Est accepté le DC4 (déclaration de sous-traitance), sans incidence financière pour le marché, par lequel le groupement : SNC EIFFAGE ROUTE SUD –OUEST – Enseigne MIGNE, domicilié 25 rue du Stade, CS 60367, 85600 La Boissière de Montaigu ET SAS BAUDRY TP, domicilié ZA La Roulière, 85660 Saint-Philbert-de- Bouaine, sous-traitent à : l’entreprise SARL FLO, domiciliée P.A. du Pâtis, 8 rue du Pâtis, 44690 La Haye- Fouassière, la réalisation de travaux et prestations de signalisation Horizontale et Verticale, pour un montant de 1 315,00 €. H.T., en paiement direct.

3.26– Décision attribuant la mission de Maîtrise d’œuvre, pour la démolition des vestiaires de football de Mormaison à la société Pelleau et Associés (Décision n°2020- 29 du 24 décembre 2020)

Est attribué au cabinet Pelleau & Associés, la mission de maitrise d’œuvre concernant la démolition des vestiaires de

football de Mormaison, à l’entreprise PELLEAU & ASSOCIES ARCHITECTES, domiciliée 30 rue Molière BP 265

85007 LA ROCHE-SUR-YON, pour un montant de 11 760 € TTC.

3.27– Décision portant acceptation de l’acte de sous-traitance AQUATICAL, dans le cadre du marché d’aménagement du complexe sportif football de Mormaison. (Décision n°2021-001 du 08 janvier 2021)

Vu la demande déposée par l’entreprise SPORTINGSOLS, Est accepté le DC4 n°3, modifiant le DC4 n°2, pris dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation de l’aménagement du complexe sportif de la commune déléguée de Mormaison, par lequel l’entreprise SPORTINGSOL SAS, domiciliée : Rue du Stade – BP 6 – 85250 Saint-Fulgent, sous-traite à l’entreprise AQUATICAL, domiciliée : 46, impasse Alfred Kastler, P.A. de la Lande Saint-Martin, 44 115 Haute-Goulaine (siège 51, rue des Barettes, 85110 CHANTONNAY), la réalisation d’arrosage intégrée pour le terrain de football enherbé, pour un montant de 22 598,14 € H.T., en paiement direct, dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif sur la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd.

3.28– Décision portant acceptation de la déclaration de sous-traitance SOFULTRAP, dans le cadre du marché d’aménagement du complexe sportif football de Mormaison. (Décision n°2021-002 du 19 janvier 2021)

Vu la demande déposée par l’entreprise SPORTINGSOLS, est accepté le DC4 n°1 modificatif, modifiant le DC4 n°1, pris dans le cadre du marché de travaux concernant la réalisation de l’aménagement du complexe sportif de la commune déléguée de Mormaison, par lequel l’entreprise SPORTINGSOL SAS, domiciliée : Rue du Stade – BP 6 – 85250 Saint-Fulgent, sous-traite à l’entreprise SOFULTRAP, domiciliée : rue du Stade, BP7, 85250 Saint-Fulgent, la réalisation de travaux de terrassement, empierrement, enrobés, pour un montant de 298 956,93 € H.T. en paiement direct, dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif sur la commune déléguée de Mormaison, commune nouvelle de Montréverd ;

Le Conseil Municipal prend note de l’ensemble de ces informations.

4. FINANCES

4.1 ° - Débat d’Orientations Budgétaires :

(Délibération 001-2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du C.G.C.T., dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Normalement, le Débat d’Orientations Budgétaires ne peut intervenir, ni le même jour, ni à la même séance que le vote du Budget. Le budget primitif doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte. A noter toutefois que pour 2021, du fait de la pandémie COVID-19, ces délais sont suspendus, le Débat d’Orientations Budgétaire pouvant de manière exceptionnelle, avoir lieu lors de la séance consacrée à l’adoption du Budget primitif, la tenue du D.O.B.6

devant être antérieure à celle du vote du Budget primitif, de même que l’adoption de la délibération correspondante. Les éléments discutés lors du Débat d’Orientations budgétaires sont présentés dans un document qui s’appelle le Rapport d’Orientations Budgétaires, qui doit comporter :

 Les orientations budgétaires envisagées par la commune ;

 Les engagements pluriannuels ;

 Les informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette ;

 Les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ;

A cette fin, conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, dite loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui complète les règles relatives au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), l’ensemble des membres du Conseil Municipal a été destinataire, du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Les budgets de la commune de Montréverd devant être soumis aux votes du Conseil Municipal qui se tiendra le 25 mars 2021, le Maire propose de débattre des orientations budgétaires pour l’année 2021, sur lesquelles la Commission Finances a émis un avis favorable, l’ensemble des conseillers ayant été destinataires d’un exemplaire du rapport concernant les orientations budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Prend acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2021 et de la présentation de son Rapport d’orientations Budgétaires 2021, présentées par Monsieur le Maire, dont un exemplaire du rapport figure en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à signer l’ensemble des documents correspondants ; - Charge Monsieur le Maire ou son Représentant d’appliquer la présente délibération.

4.2 ° - Exonération de loyers « Café la Trêve »

(Délibération 002-2021)

Comme lors de la période du premier et du deuxième confinement imposés du fait de la crise sanitaire COVID-19, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer les gérants du café la Trêve, de leur loyer durant la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics.

Pour cela, les membres de la commission finances proposent au Conseil Municipal, d’ouvrir les crédits pour compenser l’écriture comptable de l’exonération du loyer du café La Trêve fermé pendant le confinement depuis le 1er janvier 2021 au 31 mars 2021, ce qui représente une somme globale de 1 944,84 €.H.T., charges comprises.

Il convient de procéder aux modifications sur le budget intervention économique ainsi qu’il suit :  Recettes au 752 de 1 104,84 € H.T. (correspondants au loyer) et au 7588 de 840 € H.T. (correspondants aux charges) ;

 Dépense au 6574 de 1 944,84 € H.T. (correspondant à la subvention d’équilibre nécessaire pour compenser l’exonération) ;

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Décide d’exonérer du paiement de loyers pour la location d’un bâtiment communal, les gérants du café la Trêve de leur loyer durant la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics, soit du 1er janvier 2021 au 31 mars 2021 ;

- Décide d’ouvrir les crédits Covid-19 correspondants, pour une perte de 1 944,84 H.T. de loyers comme suit : o Recette au 752 de 1 104,84 € H.T. et au 7588 de 840 € H.T. ;

o Dépense au 6574 de 1 944,84 € H.T. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;7

5. AFFAIRES GÉNÉRALES

5.1 ° - Convention d’occupation du domaine public :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY

(Délibération 003-2021)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Société FREE souhaite implanter un module de dégroupage sur la commune de Mormaison, pour permettre de desservir en fibre haut-débit la commune.

A cette fin, la société souhaite passer une convention d’occupation précaire avec la commune pour positionner ce module, au bout de la rue de la Mairie, sur une emprise de 1 m² environ.

Cette convention serait passée pour une durée de 12 ans, renouvelable par tacite reconduction, par périodes successives de 10 ans, pour une durée maximale de 70 ans.

Suite aux discussions intervenues en Commission Voirie-Réseaux, il a été décidé de demander une redevance annuelle d’occupation du domaine public routier de 200 € (deux cents euros).

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide la conclusion de la convention, figurant en annexe à la présente délibération, à intervenir entre la commune de Montréverd et la Société FREE, pour la mise en place d’une « baie de localisation distante », rue de la Mairie, à Mormaison, 85260 Montréverd ;

- Valide le montant de la redevance annuelle d’un montant annuel de 200 €, pour l’occupation du domaine public routier correspondant à l’implantation de la baie de localisation distante, tel qu’indiqué dans les plans de positionnement joint en annexe à la convention

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.2° - Validation Etude structure atelier communal de Saint-Sulpice-Le-Verdon : Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

(Délibération 011-2021)

La Commission Bâtiment – Equipements sportifs travaille actuellement sur le projet de réfection de la toiture de l’atelier technique de Saint-Sulpice-Le-Verdon, qui est dégradé et fuit en de nombreux endroits.

La société Vendée Energie nous a informé qu’il serait possible de mettre en place sur la toiture de ce bâtiment, des panneaux photovoltaïques, qui pourraient produire l’équivalent de la consommation annuelle d’électricité de ménages, la commune pouvant bénéficier en cas d’installation d’une soulte de 5 000 € (le choix de mettre en œuvre cette installation ne serait donc pas économique, mais pour donner l’exemple).

Toutefois, avant d’engager des travaux, il convient au préalable d’engager une étude structurelle du bâtiment, pour savoir ce qui peut-être fait au vu des caractéristiques techniques de la charpente. C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser VENDEE ENERGIE à lancer une étude structurelle, pour savoir ce qui peut-être fait, sur la structure.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le lancement d’une étude structurelle, par VENDEE ENERGIE, concernant le bâtiment des Services Techniques de Saint-Sulpice-Le-Verdon, afin de savoir ce qui peut-être fait sur la toiture en fonction de la structure existante, et si cette dernière peut recevoir des panneaux photovoltaïques ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;8

5.3° - Validation projet éducatif A.I.F.R. :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ:

(Délibération 005-2021)

Le Projet Educatif A.I.F.R., rédigé en partenariat avec les services communaux et intercommunaux, a pour objet de définir la cadre d’action à destination de jeunes de 10 à 17 ans et plus de notre commune. Ce document permet d’articuler entre elles, les actions individuelles et collectives, il présente la politique jeunesse à l’échelle du territoire, ainsi que le projet éducatif porté en lien avec l’A.I.F.R.

Après une présentation de ce document, il est proposé au Conseil Municipal de la valider.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet éducatif A.I.F.R. présenté et figurant en pièce jointe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

5.4° - Validation projet pédagogique A.I.F.R. :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ:

(Délibération 006-2021)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet pédagogique « Espaces jeunes » de Montréverd, élaboré en partenariat avec l’A.I.F.R., qui récapitule la politique jeunesse et familiale menée par l’A.I.F.R. sur le territoire de la commune, s’articulant notamment autour :

 Des accueils de loisirs sans hébergement :

 Accueils de loisirs 10-14 ans ;

 Accueils de loisirs 14-17 ans et plus ;

 Des accueils de jeunes au travers de partenariats ;

 Les accueils avec hébergements :

 Séjours de vacances ;

 Séjours courts ;

 Séjours spécifiques ;

 L’animation locale :

 Organisation d’évènements thématiques ;

 Rencontres intergénérationnelles ;

 Animation de vies locales ;

Après une présentation du projet pédagogique A.I.F.R, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce dernier.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet éducatif A.I.F.R. présenté et figurant en pièce jointe à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

5.5° - Validation convention partenariale avec l’A.I.F.R. :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ:

(Délibération 007-2021)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la convention partenariale avec l’A.I.F.R., qui précise le cadre et le

fonctionnement du partenariat qui va être engagé avec l’A.I.F.R., qui vient se substituer à Familles Rurales

Montréverd, pour :

- L’assistance administrative et juridique auprès de la collectivité, pour développer le lien social et le

développement local ;

- Mener les actions et animations envers la jeunesse et notamment la gestion des Espaces Jeunes, l’animation

jeunesse locale, animation du Conseil Municipal des Enfants.9

Après une présentation du projet de convention partenariale avec l’A.I.F.R, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dernier.

Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet de convention partenariale à passer avec l’A.I.F.R. présenté et figurant en pièce jointe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération.

5.6° - Prolongation convention partenariale avec la Fédération Départementale Familles Rurales : Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON:

(Délibération 010-2021)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la conclusion d’une convention avec la Fédération Départementale Familles Rurales de Vendée pour la mise en place d’une mission d’accompagnement dans le cadre de la création de services aux famill²es : Structure petite enfance (multi-accueil) ; Structure enfance (accueil de loisirs), afin de permettre la mise en œuvre de la phase opérationnelle du projet.

L’objectif assigné à la Fédération Départementale Familles Rurales est d’accompagner la commune de Montréverd jusqu’à la mise en place effective des 2 structures d’accueil : multi-accueil et accueil de loisirs. La Fédération devra notamment animer et coordonner les différents groupes de travail :  Groupe de travail sur le volet éducatif : Etablir le projet pour chacune des structures (projet éducatif et règlement intérieur. 3 rencontres par structure, pour environ 35 heures de travail) ;  Groupe de travail sur le volet technique : Définir les plans et aménagements des locaux, en lien avec l’architecte. Organiser la visite de structures similaires. Organiser 3 rencontres pour chacune des structures, pour environ 40 heures de travail ;

 Groupe de travail sur le volet financier : Etablir les budgets prévisionnels par structure, élaborer les dossiers de demandes financières avec les partenaires sociaux. Organiser 2 rencontres avec les élus, pour environ 25 heures de travail ;

 Groupe de travail sur le volet ressources humaines : Recrutements, fiches de poste. 4 rencontres, pour environ 40 heures de travail ;

 Groupe de travail sur le volet structuration associative : 4 rencontres avec les bénévoles. Rencontres avec les directions d’associations, pour environ 25 heures de travail.  Etablissement des documents réglementaires : Pour environ 35 heures de travail.

Le coût global de cette mission est estimé à 13 000 €, pour un volume global de 200 heures, ajustable au temps réel passé, uniquement si le volume d’heures passées est inférieur aux 200 heures estimées.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de convention présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet de convention, joint en annexe à la présente délibération, pour la mise en place d’une mission d’accompagnement pour l’étude de développement de structures d’accueils, pour un montant de 13 000 € , concernant 200 heures estimées de travail.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.7° - Validation Charte des bénévoles du réseau des Bibliothèques – Médiathèque Montréverd Rapporteur Madame Béatrice PAUL:

(Délibération 011-2021)

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de charte des bénévoles, qui a été arrêté par la commission lecture publique, figurant en pièce jointe à la présente note de synthèse.

Ce document préparé par la Commission, régit les relations entre les bénévoles et la commune de Montréverd. Il précise les droits et obligations de chacun, tant en ce qui concerne la commune, que les bénévoles. Il protège également notre salarié, dans l’application de la politique culturelle décidée par les élus.10

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce projet de Charte des bénévoles :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le projet de Charte des bénévoles du réseau Médiathèque et Bibliothèques de Montréverd, joint en annexe à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.8° - Réaménagement Place de l’Issoire, à Mormaison

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS:

(Délibération 011-2021)

Pour faire suite au réaménagement du Parc de l’Issoire, la commission environnement souhaite procéder au réaménagement de la Place du Pont de L’Issoire dans l’esprit et la continuité du parc de la Guérivière : - En gardant la configuration du parking pour ce qui est des stationnements, tout en créant une trouée visuelle sur ce dernier en travaillant sur l’espace stabilisé situé devant ;

- Réaménager les « espaces verts » existants sur le fonds du parking, en enlevant ce qui s’y trouve : haie de Berbéris, buis... qui sont peu qualitatifs et difficile à entretenir pour nos services ;

A cette fin, le Cabinet Le Vôtre Paysage urbanisme nous a rendu une proposition de mission portant sur : - Diagnostic de l’existant ;

- Réalisation des esquisses d’aménagements, sous forme de plans, coupe, images, références, notice explicative ;

- Etablissement des devis estimatifs ;

- Organisation de deux réunions de présentation des esquisses ;

Le montant de la Mission s’élevant à 2 950 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 27 voix pour, 0 opposition, 0 abstention :

- Valide le principe du réaménagement de la Place du Pont de l’Issoire, à Mormaison; - Valide la conclusion d’une mission avec le Cabinet « Le Vôtre » Paysage urbanisme, pour le réaménagement de la Place du Pont de l’Issoire, pour un montant de 2 950 € H.T. ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’exécuter la présente délibération ;

5.9° - Autorisation de déplacement siège Conseil Municipal :

(Délibération 008-2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, vu l’impossibilité de réunir le Conseil Municipal de Montréverd, dans la salle du conseil municipal, 1 rue de la Mairie, Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, dans le respect des mesures sanitaires édictées par le décret n°2020-1310, du 29 octobre 2020 , il est proposé de réunir à titre exceptionnel, la séance du conseil municipal du 25 mars 2021, à 20h00, dans la salle Saint-André, rue des Battages, commune déléguée de Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd, seul équipement communal permettant de réunir les membres du conseil municipal, la presse, et d’accueillir un éventuel public, dans des conditions de sécurité satisfaisante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par 29 voix

pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Décide que la réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2021, à 20h00, se tiendra à titre exceptionnel, salle Saint-André, rue des Battages, à Saint-André-Treize-Voies, 85260 Montréverd. Cette salle communale étant le seule capable d’accueillir le conseil municipal et un éventuel public, dans des conditions de sécurité satisfaisante, conformes aux préconisations du décret n°2020-1310, du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.11

6. Marchés publics

6.1 – Validation avenant marché de Maîtrise d’œuvre réalisation pôle Mairie-Bibliothèque-Salle multifonction de Saint-Sulpice-Le-Verdon :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

(Délibération n°009-2021)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre de la consultation passée pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant la création d’une « Maison commune », regroupant la Maire, la Bibliothèque, ainsi qu’une salle multifonctions, à Saint-Sulpice-le-Verdon, sur la commune nouvelle de MONTRÉVERD, c’est le groupement constitué par le cabinet AM Architecture, domicilié : 1 rue du 08 mai 1945, 44 340 Bouguenais, qui a été retenu.

Toutefois, au vu des diagnostics plomb-amiante-parasites, qui ont réalisés sur les 3 bâtiments existants : Mairie, la salle communale et du préau, il est apparu la présence importante d’amiante, sous l’ensemble de la toiture tuile du préau, ainsi que la présence de colles amiantées dans le bâtiment de la mairie et de la salle communale, et la présence de plomb dans les locaux existants, il s’avère donc nécessaire de prévoir au marché un plan de désamiantage et d’élimination des déchets contaminés avant le démarrage du chantier ;

De plus, au vu du diagnostic charpente, planchers, structures bois réalisé sur les bâtiments par le cabinet ECTS, il est apparu concernant le bâtiment de la mairie :

 Une absence de contreventement dans l’ossature de la couverture, nécessitant un renforcement de contreventement longitudinal et transversal de la charpente ;

 Un platelage du plancher bois, haut du rez-de-chaussée, fixé simplement par deux organes sur chaque solive, relativement fragile et qui ne présente pas une bonne planéité, qui ne peut servir à la création d’une salle de réunion, c’est pourquoi le plancher doit être déposé et remplacé par un plancher neuf reposant sur des solives neuves ;

 Au vu des charges déjà supportées par la charpente, la nécessité de recourir à une limitation des poids supportés par cette dernière, d’où la nécessité de revoir certains éléments prévus à l’A.P.S. ;  La nécessité de remplacer certains éléments de la charpente existante (panne, contrefiche, solive adjacente à l’escalier) ;

 Certains bois de la structure de la maire (partie en aubier), sont attaqués par des insectes lignivores, ce qui nécessite une purge des zones trop fortement dégradées et un traitement préventif sur l’ensemble des parties bois (charpente, plancher, structure), qui seront conservées ;

Concernant la salle municipale existante, la charpente existante est manifestement sous dimensionnée, ce dont témoigne une déformation très marquée de cette dernière, avec une déformation estimée aux environ de 20 centimètres, soit une déformation au faitage de 1/54 (soit très supérieur à la limite de 1/200), en conséquence cette charpente ne peut être conservée, elle doit donc être déposée avec la toiture pour être refaite à neuf.

C’est pourquoi, au vu de l’ensemble de ces éléments, qui constituent des sujétions techniques imprévues, le projet initial pour la réalisation du pôle Mairie-Bibliothèque-Salle Multifonction, qui était estimé à 500 000 € H.T a du être revu pour intégrer l’ensemble de ces éléments, qui font que le devis estimatif pour la réalisation de cet équipement passe désormais à 798 000 € H.T.

De fait, en application du Code de la Commande publique, et notamment ses articles R.2194-2, R.2194-3, R.2194-5, il est proposé au Conseil Municipal, « au vu des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait prévoir » de valider l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre passé avec l’entreprise AM Architecture, entérinant les modifications suivantes au contrat de Maîtrise d’Œuvre :

Contrat initial Proposition avenant :

Coût prévisionnel travaux 500 000 € H.T. 698 000 € H.T.

Taux de rémunération mission de base groupement

marché de maîtrise d’œuvre 8,90 % 8,90 %

Taux de rémunération mission exe partielle 1,50 % 1,50 %

Forfait rémunération mission de base 44 500,00 € H.T. 62 122,00 € H.T.

Forfait rémunération mission exe partielle 7 500,00 € H.T. 10 470,00 € H.T.

52 000,00 € H.T. 72 592,00 € H.T.

Mission complémentaire RT rénovation Forfait : 1 250,00 €.H.T Forfait : 1 250,00 €.H.T

Mission complémentaire simulation thermique Forfait : 2 000,00 € H.T Forfait : 2 000,00 € H.T Mission complémentaire aménagement extérieurs Forfait : 4 200,00 € H.T Forfait : 4 200,00 € H.T

MONTANT GLOBAL TOTAL 59 450,00 € H.T. 80 042,00 € H.T.12

Le marché d’un montant initial de 59 450,00 € H.T. passerait alors à 80 442,00 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, au vu de l’avis favorable rendu par la Commission d’Appel d’offres, par 27 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

- Valide la conclusion de l’avenant n° 1 au Marché de Maitrise d’œuvre passé avec le Cabinet AM Architecture domicilié : 1 rue du 08 mai 1945, 44 340 Bouguenais, le montant de rémunération initial passant de 59 450 € H.T., à 80 042 € H.T., en application des articles R.2194-2, R.2194-3, R.2194-5 du Code de la Commande publique ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier ;

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de mettre en œuvre la présente délibération.

6.2 – Information consultation entretien espaces verts Montréverd : Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’analyse des offres a été effectuée, dans le cadre de la consultation lancée pour le marché d’entretien des espaces verts de la commune de Montréverd, en procédure adaptée ouverte, pour un montant supérieur à 90 000 € H.T. (et inférieur à 214 000 € H.T.), qui implique un accord-cadre à bons de commande avec un maximum pour chaque lot et un opérateur économique par lot, pour une durée de 1 an, reconductible 1 fois.

Le classement issu du Rapport d’analyse des offres donne comme attributaire :  Lot n°1 : Entretien des espaces enherbées – Montant maximum annuel : 80 000 € : Entreprise ADAPEI-ARIA, site de la Guyonnière, 329 Rue Louis Pasteur – ZA du Planty 85 600 MONTAIGU VENDEE, qui est la mieux disante.

 Lot n°2 : Entretien des massifs arbustifs et vivaces – Montant maximum annuel : 25 000 € : Entreprise CAJEV, ZAC de Belle-Place, impasse WATT, 85000 La Roche sur Yon, qui est la mieux-disante.

Ce résultat sera entériné par décision du Maire, dans le cadre de la délégation qui lui a été donné par la Conseil Municipal.13

7. Informations intercommunales

7 .1 – Plan vélo intercommunal :

Rapporteur Monsieur Damien GRASSET :

Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes Terres de Montaigu met en place un plan vélo.

Celui-ci s’articule autour de deux axes :

7.1.1 – Mise en place d’un schéma routier « vélo » :14

7.1.2 – Aide à l’acquisition d’un vélo

A compter du 1er mars 2021, la communauté de communes de Montaigu-Rocheservière devrait mettre en place un plan d’aide à l’acquisition de de vélo, destiné aux administrés de la Communauté de Communes.

A - Montants des aides (sans conditions de ressources) :

 Vélo classique : 50 € ;

 Vélo à assistance électrique : 100 € ;

 Vélo Familial ou Cargo mécanique : 200 € ;

 Vélo à assistance électrique familial ou cargo : 400 € ;

B - Les principales conditions :

 Pour les habitants :

Personne majeure domiciliée sur le territoire de Terres de Montaigu (résidence principale). Achat un vélo neuf (homologué avec batterie sans plomb pour les vélos à assistance électrique) après le 1er mars 2021. Une aide par foyer.

 Pour les entreprises :

Entreprise implantée sur le territoire de Terres de Montaigu.

Achat un vélo neuf (homologué avec batterie sans plomb pour les vélos à assistance électrique) après le 1er mars 2021. Maximum 2 aides par entreprise.

7 .2 – Extension de l’Hôtel Intercommunal :

Suite au lancement d’un concours d’architectes concernant l’extension de l’Hôtel intercommunal, les élus de la communauté de communes ont retenu le projet du Cabinet d’Architectes ARCHI URBA DECO

Ce projet, d’un montant estimatif global de 7 800 000 € H.T, bénéficierait d’une subvention de 1 000 000 € au titre de la Valorisation du patrimoine, ainsi que d’une subvention de 1 120 000 € au titre des aides Etat, Région, SyDEV, soit un reste à charge de 4 200 000 € H.T à finance par la Communauté de Communes.15

8. Point sur les commissions communales et informations et questions diverses.

Le point est fait sur les différentes commissions communales par leurs responsables.

7.1 – Commission Vie Scolaire et Périscolaire :

Rapporteur Madame Maëlle GUILLOTON :

 Aménagement des aires de jeux enfants : La Commission continue son travail sur la réflexion des aménagements des 3 aires de jeux enfants. Pour mieux visualiser ce qui pourrait être fait, la commission ira visiter ce qui a pu être fait sur d’autres communes de Vendée.

La consultation portera cette année sur le réaménagement des aires de Saint-André-Treize-Voie et Mormaison.

L’aire de Saint-Sulpice-Le-Verdon sera traitée en 2022, suite à l’étude de réaménagement mené autour de l’espace salle concorde.

7.2 – Commission Culture – Lecture publique :

Rapporteur Madame Béatrice PAUL :

 Règlement intérieur du 3 Lieu : La commission achève la rédaction du « Règlement intérieur du 3 Lieu », qui sera soumis à l’approbation du prochain Conseil Municipal. Ce document permettra de définir les modalités d’utilisation du lieu de convivialité par l’ensemble de ses usagers.

 Pôle Mairie –Bibliothèque –Salle multifonction Saint-Sulpice-Le-Verdon : Afin d’étudier et de voir les modalités de fonctionnement d’un établissement similaire, les membres de la commission qui seront disponibles vont se rendre, soit sur la bibliothèque de la Merlatière, la Rabatelière, Bazoges en Paillers, où ont récemment été réalisés des équipements de taille similaire, afin de pouvoir échanger avec les élus et bénévoles en charge de ces équipements.  Programme culturelle Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière : Suite au communiqué de Madame la Ministre de la culture, sur la possibilité d’organiser des manifestations culturelles, dans un cadre bien défini, la Commission Culturelle de la Communauté de Communes travaille sur la mise en œuvre d’un projet de Festival Estival, ainsi que sur l’organisation des journées du patrimoine.

7.3 – Commission Voiries – Réseaux :

Rapporteur Monsieur Philippe BAUDRY :

 Travaux voirie 2021 : La Commission termine son travail de recensement des travaux à mener sur l’année 2021 sur l’ensemble de notre territoire, mais il reste encore quelques lieux à visiter pour arrêter la liste définitive. Suite à ce recensement et aux travaux qui auront été priorisés, la commission adressera au Bureau d’Etudes Techniques de Terres de Montaigu le dossier correspondant, pour établissement des études techniques, chiffrage et établissement du dossier de consultation des entreprises.

 Etude concernant la station d’épuration de Saint-André-Treize-Voies : La commission a rencontré le service Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, en présence du cabinet VERDI, pour leur présenter les premiers résultats de l’étude, qui semble s’orienter vers un équipement de type « filtres plantés de roseaux », pour 1 200 Equivalent Habitants.

Sur le principe, la Police de l’Eau n’a pas fait état d’opposition au projet. Reste cependant à avoir l’aval de l’Agence de l’eau concernant ce projet et les aides potentielles, pour savoir s’ils nous suivront sur ce type d’équipements.

La Commission va se renseigner pour savoir s’il est possible de visiter un équipement du même type en Vendée.

7.4 – Commission Communication – Evènementiel – Vie Associative et Sociale : Rapporteur Monsieur Lionel BOSSIS :

 Signalétique des bâtiments : Suite aux dernière modifications proposées par la commission, les sociétés PLP et 192 Pub vont être remise en concurrence pour rendre leurs devis définitifs sur ce dossier. Les résultats seront présentés au prochain conseil municipal.

7.5 – Commission Equipements sportifs - Bâtiments :

Rapporteur Monsieur Fabien GALLOT :

 Déménagement ADMR : l’ADMR est rentrée dans ses nouveaux locaux.  Complexe football : Le complexe football est réception. L’entreprise Sportingsols a offert au club un panneau d’affichage électronique, ne reste plus qu’à la Société EIFFAGE à venir faire le branchement.16

Concernant les vestiaires de football, une problématique de condensation a été observée à plusieurs reprises lors de variations rapides et importante de température, provocant un point de rosée. L’architecte et le bureau d’étude thermique ont été rencontrés afin qu’ils nous trouvent une solution à ce problème.

7.6 – Commission Jeunesse-Citoyenneté :

Rapporteur Madame Maëlle CHARIÉ :

 Conseil Municipal des Enfants: L’installation du C.M.E. se fera le samedi 20 février, afin de permettre aux jeunes d’engager au plus vite leur réflexion sur l’action à mener.

 Opération « Argent de poche »: 18 jeunes sont inscrits pour la future opération qui s’articulera autour de travaux de désherbage, de nettoyage des éco-quartiers, de réalisation de décorations des espaces publics….

7.7 – Commission Environnement – Cadre de Vie :

Rapporteur Monsieur Dominique BOSSIS :

 Opération de réaménagement :

 Pour cette année, la commission va travailler en lien avec le réseau des bénévoles sur le réaménagement de la serre de Mormaison, où sont cultivés les plants mis en terre chaque année ;  La Commission réfléchie également, en lien avec les services techniques, sur le réaménagement de l’éco-quartier « Le Clos de la Bonnelière », de Saint-Sulpice-Le-Verdon, afin de faciliter son entretien.

7.8 – Commission Urbanisme - Cimetières :

Rapporteur Monsieur Gérard BRETIN :

 Règlement Local de Publicité Intercommunal: Prescrit par délibération du conseil communautaire en date du 26 mars 2018. Le R.L.P.I. fait l’objet d’une enquête publique du 8 mars au 6 avril 2021, ce qui explique qu’un affichage public a été mis en place en différents lieu de notre territoire.

 Dématérialisation des documents d’urbanisme: A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants, auront l’obligation de dématérialiser les documents d’urbanisme. A ce titre les pétitionnaires pourront déposer leurs dossiers en version dématérialisée. A l’échelle de la Communauté de Communes de Montaigu-Rocheservière, Montréverd sera considéré une commune test. L’envoi et la réception des dossiers pourront se faire chez nous par voie dématérialisée (Les dossiers papier pourront toujours être déposés par les administrés).

 Etude Cabinet Voix Mixtes : Suites aux remarques faites par la Commission, le Cabinet Voix Mixtes peaufine les scénarios retenus.

 Lotissement le Chatelier, à Mormaison : La première phase de 16 lots vient d’être entièrement commercialisée. Voix Mixte prépare le phasage de tranches 2 et 3, mais qui ne devraient pas être lancée tout de suite, du fait de la réalisation de 2 lotissements privés dans l’année, sur le secteur du parc de la Guérivière (dossier en cours d’instruction), sur lequel le promoteur devra apporter de s précisions concernant la gestion des eaux pluviales, et sur le parc de Eraudières, dont le dossier devrait être déposé à l’instruction au printemps 2021.

 Lotissement de l’Orgerie-La Barbotière, à Saint-André-Treize-Voie et sur le site de l’ancien stade de football à Saint-Sulpice-Le-Verdon : Il a été demandé au cabinet Voix Mixtes de prioriser les études sur ces deux secteurs, afin de permettre de répondre rapidement aux demandes des futurs acquéreurs, dans la mesure où il n’y a plus de terrains disponibles sur ces deux secteurs.

Le Cabinet VOIX MIXTES sera à nouveau rencontré le 22 mars prochain, à 18h00, pour remettre les scénarios d’aménagements remis à jour, suite à la réunion du 15 février dernier.

 Aménagement cimetières : Un devis a été demande auprès d’entreprises de pompes funèbres, afin de connaître le cout de mise en place d’un colombarium et d’un cavurne, afin de le prévoir au budget de cette année.

En l’absence de question, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22h30.

Le Maire,

Damien GRASSET