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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2022 fast adoption compte de gestion 2021 budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 33 2022 fast adoption compte de gestion 2021 budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Ville
de
à
Pont Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
»,
NE
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice :
35
Présents
25
Votants
par
procuration | 3
Absents
10
Total
des
votes
28
7.
Finances
locales
7.1
décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
avril
à vingt
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
sept
avril deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Alexis
DARMOIS.
Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
S,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
HAKI,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOLLAIS,
Mme
WACRENIER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GAUTIER
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
M.
LEROUX,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
M.
VOSNIER
Absent(s)
: Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
BURET,
M.
LEROUX
à M.
DARMOIS,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY
33-2022
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
— Budget
Principal
—
Ville
de
Pont-Audemer
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le
compte
de
gestion
(Comptable
Public). Avant
le
ler juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-33-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 +
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et le passif de
la collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion). Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Les
chiffres
du
compte
administratif
2021
ont
été
vérifiés
avec
le
compte
de
gestion
de
la
trésorerie :
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires
totales
(a)
13 G17
607,80
15 2:9.147,50
28 236
755,30
Titres
de recettes
émis
(b)
6 039
079,52
33 539
290,78 | :
19 578
370,70
Réductions
de titres (c)
53
701,5}
334
291,92 |
387
993,43
Recettes nettes (d = b- c}
5 985 378,41
13 204 908.86
19 190 377,27
DÉPENSES
Autorisations
budpétaires totales (e)
3
017
607,80
15 219
147,50
28 236
754,30
Mandats
émis
(f)
3 236
046,05
1}
528
741,96
16764
798,01
Annulations
de mandats
(£)
726
177,58
726
177,58
Dépenses
nettes (h = f-g)
5 236
046,05
10 502
574,38
16 038
620,43.
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(à - h} Excédent
749
332,36
2.402
424,48
(h - 4} Déficit
3 151
756,54
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède :
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le compte
de
gestion
est remis
par
le comptable
de
la
commune
au
maire
pour
être
joint
au
compte
administratif
comme
pièce
justificative
et
sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de l'exercice
clos,
CONSIDERANT
la
nécessité d’arrêter
le
compte
de
gestion
2021
transmis
par
le
Trésorier
avant
le
vote
du
compte
administratif
2021,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-33-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022 >
D’ARRETER
le
compte
de
gestion
2021
du
comptable
public
du
budget
principal
de
la ville
de
Pont-Audemer,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
>
D’AUTORISER
le Maire
et
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
13
avril
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220413-33-DE Date de télétransmission : 25/04/2022 Date de réception préfecture : 25/04/2022