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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0029 2024 fast Adoption du compte de gestion 2023 Budget Principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0029 2024 fast Adoption du compte de gestion 2023 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque,
as
Acte
publié
le 22.04.24
Lu
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers :
56
En
exercice
:
56
Présents
42
Votants
par
procuration
9
Absents
14
Total
des
votes
51
7.
Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le quinze
avril
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
deux
avril
2024
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de Monsieur
Courel.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
Mme
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUVAL,
Mme
MONLON,
M.
LEFRANCOIS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
ANFRAY,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
M
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BARRE,
Mme
LOUVEL,
M
BURET,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
Mme
BOQUET,
Mme
BINET,
M.
SENINCK,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
PRESENTS
M.
BESSARD,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS,
Mme
QUEVAL,
M.
VETEL
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
TIHY,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
LEROY
à M.
COUREL,
M.
DUSMENIL
à M.
SIMON,
M.
BARRE
à
M.
MEAUDE,
Mme
LOUVEL
à
M.
DARMOIS,
M.
BURET
à
Mme
DUTILLOY,
M.
DUCLOS
à
Mme
GAUTIER,
Mme
BOQUET
à Mme
QUEVAL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
BONVOISIN
Del 0029
2024
Adoption
du
compte
de
gestion
2023
— Budget
Principal
—
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
(CCPAVR)
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le passif de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et compte
de
gestion).
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Les
chiffres
du
compte
administratif 2023
ont
été
vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie :
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
° Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240415-del_0029_2024-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D’INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
9 432
541.05
€
28
140
666.21
€
Hop
207 206
Titres
de
recettes
émis
(b)
4 013
515.67 €
|
27 407 825.07€
31421
340.74
€
Réduction
des
titres
(c )
:
0.80
€
95
425.63
€
:
95
426.43
€
Recettes
nettes
(d=b-c)
ADI
SIARTe
ns
2027812939944€
ES
OI
SHECE
DEPENSES
Î
k
Autorisations
budgétaires
totales
€
DHÉDPAIIUS
ER
28
140
666.21
€
OTPTAUTAUE
3
526
268.11
€
|
2610825850
30
229
526.61
€
| Annulations de mandats(g)
|
|
|
1 980 216.31
€
|
198021631€
Dépenses
nettes
(h=f-g2)
3
526
268.11
€
24
723
042.19
€
-_
28
249310.30
€
__
487246.76€
2 589 357.25 €
3 076 604.01
€
|
|
Aussi,
et au
regard
de
ce qui précède
:
VU
l'instruction budgétaire
et comptable
M14,
|
|
VU
l’article
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
IIT
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, VU
Particle
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de Risle
pour
être joint
au
compte
administratif comme
pièce
_ justificative
et sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des
dépenses
de
l'exercice
clos,
: VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
25
mars
2024,
| CONSIDERANT
la nécessité
d’arrêter
le
compte
de
gestion
2023
transmis
par
le
Trésorier
avant
le vote
du
compte
administratif 2023,
oo
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
Décide,
>
D’ARRETER
les
comptes
2023.
|
Fe
>
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2023
du
comptable
public
du
budget
principal
de
la
-_
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
|
>
D’AUTORISER
le Président
ou
son représentant
à signer
tous
documents
se rapportant
à cette affaire.
Pont-Audemer,
le
15
avril
2024
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20240415-del_0029_2024-DE Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024