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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast adoption compte gestion 2021 budget spanc 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 34 2022 fast adoption compte gestion 2021 budget spanc 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
as
PONT-AUDEMER
| d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
Présents
39
Votants
par
procuration
11
Absents
6
Total
des
votes
50
7.
Finances
locales 7.1
Décisions
budgétaires
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le quatre
avril
à 19h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre individuelle
en
date
du
29
mars
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
LEROUX
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
BOUCHER,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
M.
LEROUX,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.
S WERTV AEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN
SUPPLEANTS
_PRESENTS
:,
M.
RABEL,
M.
BESSARD,
Mme
VANBESIEN,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
Mme
QUEVAL,
M.
LEBEE,
M.
VETEL,
Mme
MONTIER
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
GIRARD,
Mme
DA
SILVA,
M.
TIHY,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
Mme
CLUZEL,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
VOSNIER,
Mme
GENAR,
M.
DUCLOS
SUPPLEANTS
EXUSES
:
M.
FOURNIER,
Mme
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
Mme
LEMAITRE,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
Mme
CACAUX,
M.
THEROULDE,
M.
CHARPENTIER
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
BEIGLE,
M.
BARRE,
Mme
HAKI,
M.
LETELLIER,
M.
MAUVIEUX,
M.
BAPTIST
SUPPLEANTS
ABSENTS
: M.
MEAUDE,
M.
DROUET,
Mme
FOUTREL,
Mme
POTTIER
PROCURATIONS
: M.
GIRARD
à M.
SIMON,
Mme
DA
SILVA
à M.
BESSARD,
M.
TIHY
à Mme
DUHAMEL,
Mme
DUONG
à
M.
LEROUX,
M.
LAMY
à M.
LEROUX,
Mme
CLUZEL
à M.
MARIE,
Mme
LOUVEL
à Mme
DUTILLOY,
M.
BEAUDOUIN
à M.
BURET,
M.
VOSNIER
à Mme
DUTILLOY,
Mme
GENAR
à M.
TIMON,
M.
DUCLOS
à Mme
GAUTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
SWERTVAEGER
N°
34-2022
Adoption
du
compte
de
gestion
2021
— Budget
SPANC
-—
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
L’arrêt
des
comptes
d’une
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’Assemblée
délibérante
sur
le
compte
administratif
(Ordonnateur)
et sur
le compte
de
gestion
(Comptable
Public).
Avant
le
ler juin
de
l'année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice,
l’assemblée
délibérante
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
qui
est transmis
à l’exécutif
local
par
le Trésorier.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte
:
e
une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le trésorier
(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et débiteurs
de
la collectivité)
e
le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l’actif et
le
passif
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
local. Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+ 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel
: 02.32.41.08.15
/ Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-34-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 Le
compte
de
gestion
est également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif et compte
de
gestion).
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
intervenir
préalablement
à celui
du
compte
administratif.
Les
chiffres
du
compte
administratif 2021
ont été vérifiés
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
:
VE]
sem
2.
di
$GC
PONT-AUDEMER
.
Exercice
201
01093
- SPANC
- CC
PONT-AUDEMER
RÉSULTATS
BUDGÉTAIRES
DE
L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION
DE FONCTIONNEMENT
‘FOTAL DES SECTIONS
RECETTES
|
Prévisions budgétaires totales (a)
|
15667.
396 121,60
|
452 794,7]
Titres
de recettes émis (b)
MI
196 450,30
|
395 7015]
Réductions
de titres
(|
|
3796025
PSE
Recettes nettes {a =D. €)
|
|
00 34121
258 491,05
357 822N
DÉPENSES
|
|
Autorisatices budgétaires totales (6)
156 673,12
.
306 121,60
482 94.7:
Mandats émis (9
|
2337080
15112673
|
118 497,5:
Annulations de mandats
(2)
1393.57
2335
Dépanses nettes (= f- 2)
|
23 370.80
.
M6823.16
172 13
RÉSULTAT
DE L'EXERCICE
|
|
|
{i- h) Evcédent
|
7597041
|
10065780
185 GRR
@-& Défi
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
VU
Particle
L.5211-36
du
CGCT
prévoyant,
sous
réserve
des
dispositions
qui
leur
sont
propres,
que
les
dispositions
du
livre
III
de
la
deuxième
partie
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération.
intercommunale, VU
l'article
D2343-5
du
CGCT
prévoyant
que
le
compte
de
gestion
est
remis
par
le
comptable
de
la
Communauté
de
Communes
de Pont-Audemer
Val
de Risle
pour
être joint
au
compte
administratif comme
pièce
justificative
et sert
au
règlement
définitif des
recettes
et des dépenses
de
l'exercice
clos,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
du
25
mars
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’arrêter
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
comptable
2021
transmis
par
le
Trésorier,
|
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-34-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022 APPROUVE
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2021
du
comptable
public
du
budget
annexe
SPANC
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
celui-ci
concordant
avec
les
écritures
de
l’ordonnateur,
AUTORISE
le
Président
et
son
représentant
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Pont-Audemer,
le
04
avril
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220404-34-DE Date de télétransmission : 06/04/2022 Date de réception préfecture : 06/04/2022