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Arrêté - 112 les arretes 070 st accs interdit chemin de coat omns
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 070 st accs interdit chemin de coat omns)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
®
PLOUzané
Hôtel de Ville Ti-Kêr signé électroniquement le 13/03/2019
BP 7 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL
T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/ 070
Accès interdit, chemin de Coat-Omnès
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles L2212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le risque de chute de branches important, en bordure de la parcelle AMO1, bordant le chemin
rural de Coat-Omnès,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des services de la ville de Plouzané,
ARRÊTE
ARTICLE 1. A compter de la publication du présent arrêté et jusque la réalisation des travaux de mise en
sécurité, le chemin de Coat-Omnès sera interdit à toutes circulations à partir du croisement de la rue des
Macareux vers le Nord.
ARTICLE 2. La signalisation adéquate sera mise en place par Brest Métropole.
ARTICLE 3. Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours où du service
incendie.
ARTICLE 4. Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandant de la
communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère.
Fait à Plouzané
Le 11 mars 2019
Le Maire,
Décision rendue exécutoire le AG le|
LE (QI Mae , À
Bernard RIOUAL.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.