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Arrêté - 112 les arretes 158 st circulation rue de coat omns
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 112 les arretes 158 st circulation rue de coat omns)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PLOUzZanëé
Hôtel de Vilie » Ti-Kêr signé électroniquement le 08/07/2019 BP 7 29280 Plouzané par BERNARD RIOUAL T 02 98 31 95 30
www.plouzane.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2019/158
Circulation, rue de Coat Omnès
Le Maire de la Ville de PLOUZANÉ,
Vu les articles 12212.1, et L2213.1 à L2213.6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu linstruction ministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — gère partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de l’entreprise TPES, afin de permettre la réalisation d'un branchement gaz, rue de
Coat Omnès,
ARRÊTE
ARTICLE 1. La largeur de circulation sera réduite, rue de Coat Omnès (au niveau du n° 3} du lundi 8 Juillet au vendredi 12 Juillet 2019.
ARTICLE 2. La circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3. Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
ARTICLE 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise et à ses frais.
ARTICLES. La Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Commandante de la communauté de
brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet, le Policier Municipal et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté.
jsianrendue exécutoire le : a bxlaos Fait à Plouzané,
de Saut } Le 4 juillet 2019
Le Maire,
Bernard RIOUAL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois, à
compter de la date portant caractère exécutoire.