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Arrêté - 177 2023 Arrête de non opposition PC23X0006T01
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 177 2023 Arrête de non opposition PC23X0006T01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Département de Haute-Savoie
Commune de VILLAZ
(074303)
| ARRÊTÉ N°177-2023
DÉCISION ACCORDANT LE TRANSFERT DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
Le Maire,
VU la demande de transfert de permis de construire déposée le 27/09/2023, par Monsieur BRIFFOD Nicolas et Madame APOCHER Charlotte, domiciliés 19 impasse de Champs Puget à Villaz (74370), enregistrée par la Commune de VILLAZ (74370) sous le numéro PC07430323X0006T01 pour le transfert du permis de construire sur un terrain situé Chemin des Vergers à Villaz,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy —
compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil
communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Ub3,
VU le permis de construire délivré le 13/06/2023 sous le n°PC07430323X0006,
VU que la demande de transfert de permis de construire formulée par la Monsieur BRIFFOD Nicolas et Madame APOCHER Charlotte est acceptée par Madame
CHAPPAZ Solange,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire est TRANSFERE.
Article 2 : La présente décision de transfert n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine.
Fait à VILLAZ,
Le 02/10/2023
Le Maire,
Christian