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Arrêté - 181 2023 SAS ALPINE 2 Arrêté de non opposition PC22X0011M01
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 181 2023 SAS ALPINE 2 Arrêté de non opposition PC22X0011M01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
ARRETE n°181 - 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF
DELIVRE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ,
Dossier n° PC07430322X0011M01
Date de dépôt : | 07/09/2023 Surface de plancher créée :
Affichage Mairie le : | 07/09/2023 0 m?
Demandeur : | SAS ALPINE 2 représentée par Monsieur
DEDIGON David Nombre de logements créés : 0
Demeurant à : | 10 avenue de Genève à Annecy (74000),
Pour : | Réorganisation des places de Destination : Habitation
stationnement
Adresse du terrain : | 311 avenue de Bonatray à Villaz (74370)
Référence cadastrale : 0B-0352, 0B-0353
Le Maire,
VU la demande de permis de construire modificatif susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : zone Ua,
VU l'avis favorable du SDIS, en date du 27/09/2023,
VU le permis de construire n° 074 303 22X0011 délivré le 17/03/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le permis de construire modificatif est accordé pour le projet visé ci-dessus.
Article 2 : Les conditions particulières figurant au permis délivré le 17/03/2023 sous le n° 074 303 22X0011 sont intégralement maintenues. Ce permis modificatif n'apporte aucun changement à la période de validité du permis d'origine. A VILLAZ, le 03/10/2023
AE
[I LR,
(xLÈNE
Christian MAR N tt
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévue collectivités territoriales.
Durée de validité du permis :
Conformément à l'article R 424-17 du Code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au bénéficiaire. Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
En cas de recours contre le permis le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable. Le recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif compétent soit par voie postale, soit par l'application "Télérecours citoyens" (www.telerecours.fr).