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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D235 Souscription dun emprunt sur le budget général tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D235 Souscription dun emprunt sur le budget général tampon)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le S L O7

=/
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 16 décembre 2025

L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire

se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le

Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents :

Du point n°1 au point n°5 : 30

Du point n°6 au point n°10 : 31

Du point n°11 au point n°40 : 32

À partir du point n°41 : 33

Nombre de pouvoirs :

Du point n°1 au point n°10 : 6

Du point n°11 au point n°40: 7

A partir du point n°41 : 6

Nombre de votants :

Du point n°1 au point n°5 : 36

Du point n°6 au point n°10 : 37

A partir du point n°11 : 39

Etaient présent(e)}s :

Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART

Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11}, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-

Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point

n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-

Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HUREUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,

M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,

Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-

Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe

Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)

Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe

M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)

M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé

M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé

Absents :

M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)

Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)

M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)

M.FICHEUX Bruno

M.GLORIANT Stéphane

M.PARENT Michael

Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)

Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe

18/12/2025Envoyé en préfecture le 17/12/2025

Reçu en préfecture le 17/12/2025

Publié le F7

ID : 059-245900758-20251216-2025D235-DE

Délibération n°2025D235 — Finances, Mutualisation, Transferts de Charges- Souscription d’un emprunt

sur le Budget général auprès de la Caisse d'Epargne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025D079 du 25 mars 2025 relatif à l'adoption du budget primitif 2025,

Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses

d'équipement du budget principal,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des

emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Considérant que pour financer son programme d'équipements et d’investissements, une consultation

auprès de 3 organismes bancaires sur la base d’une demande de prêt de 3 000 000 euros a été réalisée.

Il apparait que les conditions proposées par la Caisse d'Epargne offrent les prestations financières les

plus intéressantes dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Montant du contrat du prêts : 3 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêts : 15 ans

Taux d'intérêt : - Taux du Livret À (1,70%) + 1,30 % soit un taux de 3 %.

Périodicité : Trimestrielle

Amortissement : Constant

Base de calcul des intérêts : Exact/360

Commission d'engagement : 0,10 % du montant emprunté avec un minimum de 200 €. Les frais sont

déduits du premier déblocage.

Déblocage des fonds : premier déblocage dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature du

contrat par la Caisse d'Epargne, en 3 fois maximum. Déblocage total possible jusque 12 mois après

signature du contrat.

Remboursement anticipé : Partiel ou total, avec un minimum de demande de remboursement

équivalent à 10 % du capital emprunté, et moyennant une indemnité de 3% du montant remboursé.

Révision du taux d'intérêts du prêt : La constatation du taux de rémunération du Livret A applicable est

réalisée le deuxième jour ouvré précédant le commencement de chaque période d'intérêts.

Après avis favorables de la commission et du bureau, il est proposé au conseil communautaire :

- de contracter auprès de la Caisse d'épargne un prêt de 3 000 000 euros pour financer le

programme d'équipement et d'investissement de la communauté de communes, selon les

caractéristiques ci-dessus.

- d’autoriser Monsieur le Président à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce

contrat et la ou les demandes de réalisation de fonds.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (39 voix) la proposition ci-

dessus.

A La Gorgue le 16 décembre 2025,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, Le Président,

18/12/2025