Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 23 juin 2025

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Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Queaux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 23 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 23 JUIN 2025 à 18 h 00, SALLE DU CONSEIL

Nombre de conseillers : 15 - En exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal et d'affichage : 16 juin 2025

Présents : 7

Votants : 10

L’an deux mil vingt-cinq, le 23 juin, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Queaux se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Gisèle JEAN, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales. Étaient présents : Gisèle JEAN, Joël MESMIN, Michel THEVENET, Armelle PAGEAUT, Hugues MANESSE, Marion RIBARDIERE, Michel MASSE

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absent(e)s excusé(e)s :

Thierry PERROT

Arlette DEVILLE a donné pouvoir à Michel THEVENET

Jean SOUCHAUD a donné pouvoir à Michel MASSE

Didier NIQUET a donné pouvoir à Joël MESMIN

Étaient absent(e)s : Catherine PAPILLIER, Lesley KOOLMAN



 Ordre du jour :

PARTIE DÉLIBÉRATIVE :

✓ Motion pour l’inscription urgente du texte sur le statut de l’élu local

✓ Convention concernant la gestion des remanents des jussies arrachées et leur revalorisation ✓ Approbation du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe

✓ Avis sur le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Vienne ✓ Installation d’une boite distributrice de pain

FINANCES :

✓ Camping : tarifs de la guinguette – complément

✓ Décision modificative Camping : intégration des frais d’études

✓ Redevance d’occupation du domaine public due par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité année 2025

✓ Convention pour le chantier loisirs « Fresque de la Buvette » avec la MJC Champ Libre

PERSONNEL :

✓ Autorisation à pourvoir un emploi permanent d’adjoint technique territorial par un contractuel

✓ Autorisation à pourvoir un emploi permanent d’adjoint administratif territorial par un contractuel

PARTIE NON DÉLIBÉRATIVE : QUESTIONS DIVERSES

✓ Virement de crédits

✓ Bilan chemins ruraux

Mme le Maire propose de retirer les délibérations suivantes :

✓ Lignes Directrices de Gestion en matière de valorisation et promotion des parcours professionnels – mise à jour

✓ Subvention à l’association Tennis Club de Queaux

Madame le Maire propose de rajouter la délibération suivante :

✓ Adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne

Approbation de l’ordre du jour par le conseil municipal à l'unanimité

*************************************************

Début de la séance 18 h 00

Est élu(e) secrétaire de séance : Marion RIBARDIERE

Approbation du compte-rendu du conseil du 19 mai 2025 à l’unanimité2

PARTIE DÉLIBÉRATIVE :

MOTION POUR L’INSCRIPTION URGENTE DU TEXTE SUR LE STATUT DE L’ÉLU LOCAL

Le conseil municipal de la commune de Queaux réuni le 23 juin 2025 exprime sa vive inquiétude et son exaspération face au nouveau report de l’examen du texte relatif au statut de l’élu local à l’Assemblée nationale.

Pour la quatrième fois, les travaux parlementaires repoussent un engagement pourtant essentiel, promis avant la fin de la session. Cette absence de considération fragilise encore davantage les élus de proximité, qui s’investissent chaque jour au service de leur territoire dans des conditions souvent précaires, au prix d’un fort engagement personnel et familial.

Les maires ruraux que l’on qualifie souvent de « grognards de la République », sont confrontés à une situation d’abandon qui remet en cause leur engagement. L’absence de reconnaissance juridique et sociale de leur statut alimente un sentiment d’injustice, qui pourrait nourrir une contestation démocratique profonde et un désengagement massif.

Nous rappelons qu’à l’approche des élections municipales de mars 2026, la France devra trouver 500 000 candidats.es pour renouveler ses conseils municipaux. Sans une clarification rapide et ambitieuse du statut de l’élu local, nous courons collectivement vers un grave déficit démocratique. Aussi, nous interpellons solennellement les députés de la Vienne afin qu’ils saisissent pleinement leur responsabilité républicaine. Nous leur demandons d’interpeller leurs groupes politiques respectifs pour que soit inscrit en urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte sur le statut de l’élu local. Il est impératif d’offrir aux élus de proximité un statut clair, protecteur et compatible avec une vie familiale et professionnelle, afin de garantir un renouvellement démocratique à la hauteur des enjeux de 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la motion pour l’inscription urgente du texte sur le statut de l’élu local - AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant légal, à engager toutes les actions relatives à ce dossier

CONVENTION CONCERNANT LA GESTION DES REMANANTS DES JUSSIES ARRACHÉES ET LEUR REVALORISATION

Madame le Maire présente au Conseil municipal la convention afférente à la commune de Queaux avec la communauté de communes Vienne et Gartempe concernant les travaux d’arrachage de la plante en 2025 ainsi que les conditions de sa valorisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de signer la convention concernant la gestion des rémanents des jussies arrachées et des conditions de leur valorisation avec la communauté de communes Vienne et Gartempe.

APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l’ensemble des réalisations faites en 2024 ainsi qu’une vue d’ensemble du compte financier unique de cette même année. La commune a bénéficié des fonds de concours sur l’investissement, le développement durable, la culture et le patrimoine ainsi que l’aide au festival de musique.

La représentante de la Commune au Conseil communautaire répond aux questions posées par le Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport d’activités 2024 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe (CCVG)3

AVIS SUR LE PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE INONDATION (PPRI) DE LA VIENNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 octobre 2024 approuvant le PLUi ; Par arrêté préfectoral n°2021-DDT-25 en date du 28 janvier 2021, le Préfet de la Vienne a prescrit la révision du Plan de Prévention du Risque.

Les services de l’Etat, par courrier en date du 16 mai 2025, ont fait parvenir à la CCVG le dossier de consultation du PPRi, le Conseil communautaire a 2 mois pour émettre un avis. Madame le Maire précise que la commune de Queaux était d’ores et déjà dotée d’un PPRI approuvé le 24 décembre 2009 et modifié le 18 septembre 2021.

Le Plan de Prévention du Risque inondation viendra ainsi se substituer au Plan de Prévention des Risques précédemment existant. Il a pour objectif principal de limiter la vulnérabilité, à partir de l’analyse des risques sur un territoire donné, il édicte des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de gestion dans les zones exposées aux risques.

Ainsi, le volet réglementaire dudit document vise à :

- Préserver les champs d’expansion des crues et la capacité d’écoulement des eaux et limiter l’aggravation du risque inondation par la maîtrise de l’occupation de sols ;

- Réduire l’exposition aux risques des personnes, des biens et des activités tant existants que futurs ;

- Faciliter l’organisation des secours et informer la population sur le risque encouru, prévenir ou atténuer les effets indirects des crues.

Cela se traduit par :

- Des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis-à-vis des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations qui pourraient s’y développer

- Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde à prendre par les collectivités et les particuliers

- Des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants.

Ledit document, une fois approuvé, devra être annexé au PLUi par le biais d’un arrêté de mise à jour et deviendra opposable aux tiers en qualité de servitude d’utilité publique. Il convient à ce titre de rappeler qu’un PPRi est un document de portée supérieure à tout document d’urbanisme. Une réunion d’information du public organisée par les services de la DDT s’est tenue le 15 avril 2025 à 18 h à Lussac- Les - Châteaux.

Une réunion de concertation entre la Communauté de communes et les 12 communes concernées s’est déroulée le 04 juin 2025.

Le Président de la Communauté de communes Vienne et Gartempe propose d’apporter des modifications à la marge au document :

Pour toutes les zones, il est précisé la possibilité de réaliser :

o « des extensions de constructions existantes pour les logements dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et pour les autres bâtiments dans la limite de 20 % de l’emprise au sol(…) » : seule l’emprise au sol est réglementée. Il s’agira également de réglementer la surface de plancher.

o des abris de jardin de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher mais également des annexes de 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Un abri de jardin étant considéré comme une annexe, il est proposé la formulation suivante « les annexes dans la limite de 20 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher. Cette mesure s’applique une seule fois à compter de la date d’approbation du PPRi ».

o « des extensions des structures agricoles légères (…) à l’exclusion de tout bâtiment conduisant à l’implantation permanente ou temporaire de populations supplémentaires (…) » : il s’agira de définir ce qui recouvre le terme « structures agricoles légères ». Par ailleurs, l’accueil permanent ou temporaire apparaît incohérent avec ce type d’installations. Il apparaît opportun de supprimer la 2ème partie de la phrase.

o « des extensions des constructions nécessaires à l’hébergement du bétail d’une superficie de 30 m² d’emprise au sol et/ou de surface de plancher et sans hébergement temporaire ou définitif de personnes (…) » : il s’agira également de supprimer « sans hébergement temporaire ou définitif de personnes ».4

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable au Plan de Prévention du Risque inondation de la Vienne sur la commune de Queaux présenté par les services de l’Etat en intégrant les modifications présentées ci-dessus ;

- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

INSTALLATION D’UNE BOITE DISTRIBUTRICE DE PAIN

Madame le Maire informe le conseil municipal que la boulangerie RAMBAULT, sise à Civaux (Vienne), a sollicité la commune pour la mise à disposition d’un emplacement, faisant partie de son domaine public permettant l’installation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien d’un distributeur alimentaire de pain.

Il est proposé de signer une convention d’occupation du domaine public de la commune avec la boulangerie RAMBAULT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de signer une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un distributeur de pain place Village à Pineau sur la parcelle cadastrée AB136

- CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention d’occupation du domaine public

CAMPING : TARIFS DE LA GUINGUETTE : COMPLÉMENT

EPICERIE PRIX

HT

PRIX

TTC

EPICERIE PRIX

HT

PRIX

TTC

Plats cuisinés et conserves (lentilles,

petits pois, raviolis, cassoulet…) 2.37 € 2.50 € Sucre morceaux 1.90 € 2.00 € Riz 2.84 € 3.00 € Sucre poudre 1.90 € 2.00 €

Pâtes 2.84 € 3.00 € Café 2.37 € 2.50 € Huile / vinaigre 2.84 € 3.00 € Chocolat 2.37 € 2.50 €

Sel / poivre 1.42 € 1.50 € Thé 1.42 € 1.50 € Beurre 0.95 € 1.00 € Lait 0.95 € 1.00 €

Papier toilettes 0.95 € 1.00 € Confiture 0.95 € 1.00 €

Miel toutes fleurs 1kg 11.85 € 12.50 € Confi’nature 110g 3.32 € 3.50 €

Miel toutes fleurs 500 g 6.16 € 6.50 € Tartinade 200 g 6.16 € 6.50 €

Miel printemps 1 kg 11.85 € 12.50 € Sauté de porc au jurançon 765 g 17.82 € 18.80 €

Miel printemps 500 g 6.16 € 6.50 € Pâté royal foie gras canard 180g 7.30 € 7.50 €

Pates blé tendre 500 g 2.75 € 2.90 € Pâté au pineau 180g 5.59 € 5.90 €

Pâtes blé chataigne 500 g 5.50 € 5.80 € Bière blonde 75 cl 7.67 € 9.20 €

Pâtes petit épautre 500 g 5.50 € 5.80 € Jus de pommes gingembre 75 cl 5.21 € 5.50 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les tarifs proposés.

CAMPING : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : INTÉGRATION DES FRAIS D’ÉTUDES

Madame le Maire fait observer que des ajustements doivent être apportés au budget du camping pour l’intégration des frais d’études pour la reconnaissance de sols du bac à chaînes.5

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Chapitre Libellé Montant Article Chapitre Libellé Montant

2182 041 Matériel de transport 3400.00 203 041 Frais d’études 3400.00

TOTAL 3400.00 3400.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord à ces ajustements

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ANNÉE 2025

Madame le Maire donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R2333-105 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier 2025.

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux minimum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du code général des collectivités territoriales visées ci-dessus. Les bases de calcul de la Redevance d’Occupation du Domaine Public des réseaux électriques au titre de la mise à disposition par la commune d’une partie de son domaine public au gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité (SRD a 100 % sur la commune). Ce calcul s’effectue par tranche de population et une formule d’indexation automatique permet de faire évoluer les redevances, au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l’évolution de l’index ingénierie publié au Bulletin Officiel du ministère du développement durable, des transports et du logement. En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1.5770. Le montant de la redevance pour la commune de Queaux s’élève donc à 241 €.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité pour 2025 soit 241 €.

CONVENTION POUR LE CHANTIER LOISIRS « FRESQUE DE LA BUVETTE » AVEC LA MJC CHAMP LIBRE

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet de réalisation d’une « fresque de la buvette » dans le cadre d’un chantier loisirs jeunes organisé par la Maison des Jeunes et de la Culture Champ Libre qui aura lieu du 28 juillet au 1er août 2025.

Il est proposé de signer une convention ayant pour but de définir les relations entre la commune de Queaux et la MJC Champ Libre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CONCLURE la convention d’entente pour l’organisation du chantier loisirs jeunes « Fresque de la buvette » du 28 juillet au 1er août 2025 avec la MJC Champ Libre - D’AUTORISER Mme le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.

AUTORISATION A POURVOIR UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PAR UN CONTRACTUEL

Vu le Code général des collectivités territoriales ;6

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 12 janvier 2021 portant création, à compter du 1er janvier 2021, d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 17.50 heures hebdomadaires,

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants peuvent recruter, en application de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet, à raison de 17.50 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code général de la fonction publique.

- L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2025. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISATION A POURVOIR UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PAR UN CONTRACTUEL

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la fonction publique, notamment l’article L.332-8 3,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 6 juin 2024 portant création, à compter du 1er juillet 2024, d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires, Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Les communes de moins de 1000 habitants peuvent recruter, un agent contractuel de droit public. Le contrat est conclu pour une durée d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction express, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le conseil municipal sur le rapport de Mme le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser Madame le Maire à pourvoir l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires, par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 3° du Code Général de la fonction publique

- L’agent contractuel sera recruté pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2025 - Le contrat sera renouvelable par reconduction express. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature de ses fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement - Les crédits correspondants sont inscrits au budget7

ADHESION A L’AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne ;

Vu la délibération annuelle de l’Assemblée Générale de l’Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tarification des adhésions et des services proposés ;

Vu le projet de la nouvelle convention d’adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne ; Considérant la nécessité de modifier l’actuelle convention d’adhésion à l’AT86 afin d’y intégrer les nouvelles conditions générales ;

Il est donc proposé d’accepter cette nouvelle convention d’adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de l’AT86.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur ces documents.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à l’unanimité, décide :

- D’approuver la nouvelle convention d’adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne ;

- D’approuver ses nouvelles conditions générales ;

- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

PARTIE NON DÉLIBÉRATIVE : QUESTIONS DIVERSES :

*Promotion interne : deux agents de la commune sont concernés, un au grade de technicien, le second au grade de rédacteur

*Virements de crédits

Madame le Maire fait observer que des ajustements doivent être apportés au budget communal pour l’achat de tables dans la salle du conseil :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Opération Libellé Montant Article chapitre libellé montant

2158

(21) 154

Autres

Installations 4 000.00 €

231

(23) 155

Immobilisations

corporelles - 4 000.00 €

TOTAL 0.00 €

*Vente chemins ruraux :

ALIENATION DES CHEMINS RURAUX 2022

LIEU ACQUEREURS GEOMETRE NOTAIRE

Chemin rural Les Barbelinges M. MASSÉ fait ROBINEAUD Vente faite

Chemin rural Pré de la Vergnée M. JOYEUX fait ROBINEAUD vente faite

Chemin rural à Peussot M. MASSÉ non fait ROBINEAUD

Chemin communal de la Mondie M. Mme CHRISTIAENS non fait ROBINEAUD

ALIENATION DES CHEMINS RURAUX 2023

LIEU ACQUEREURS GEOMETRE NOTAIRE

Chemin rural de Gaudry à

Crochet M. PINCEMIN fait

JOUBERT DE

LA MOTTE vente faite

Chemin rural La clie M. et Mme BERRY fait ROBINEAUD vente faite

Chemin rural La Chaultière M. et Mme CARTER fait ROBINEAUD Vente faite8

ALIENATION DES CHEMINS RURAUX 2024 :

LIEU ACQUEREURS GEOMETRE NOTAIRE

Chemin rural La Chatre

M, Grégory

MAINFROID non fait ROBINEAUD

Chemin rural La Taupelle M. et Mme CAEL fait ROBINEAUD Chemin rural de Mortaigue à la

Taupelle M. et Mme CAEL fait ROBINEAUD

*Travaux Habitat de la Vienne : Didier NIQUET présente le suivi des travaux : 3 maisons sont bien commandées. La VRD sera faite à la fin. Prévision de la fin de chantier le 1er trimestre 2026.

*Application « Intramuros » : Un nouveau service est proposé gratuitement par la CCVG : une application qui remplacerait city all. Le conseil est d'accord. A voir à quel moment nous pouvons changer.

Plus personne ne demandant la parole, Mme Le Maire remercie les membres de l’assemblée, le public présent et lève la séance à 20h00