Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 11 juillet 2025

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Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 11 juillet 2025 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Queaux. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaux des conseils du 11 juillet 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 11 JUILLET 2025 à 18 h 00, SALLE DU CONSEIL

Nombre de conseillers : 15 - En exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal et d'affichage : 7 juillet 2025

Présents : 11

Votants : 11

L’an deux mil vingt-cinq, le 11 juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune de Queaux se sont réunis dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Gisèle JEAN, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales. Étaient présents : Gisèle JEAN, Didier NIQUET, Michel THEVENET, Catherine PAPILLIER, Thierry PERROT, Armelle PAGEAUT, Jean SOUCHAUD, Arlette DEVILLE, Hugues MANESSE, Marion RIBARDIERE, Michel MASSE

Formant la majorité des membres en exercice

Étaient absent(e)s : Joël MESMIN, Lesley KOOLMAN



 Ordre du jour :

PARTIE DÉLIBÉRATIVE :

FINANCES :

✓ Transfert du gymnase de Saint Savin, approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des charges Transférées (CLECT)

✓ Décision modificative Camping

✓ Tarifs de la guinguette : mise à jour

PERSONNEL :

✓ Création d’un emploi de « secrétaire général de mairie »

✓ Tableau des emplois : mise à jour

✓ Création d’emplois non permanents pour faire face a un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Approbation de l’ordre du jour par le conseil municipal à l'unanimité

*************************************************

Début de la séance 18 h 00

Est élu(e) secrétaire de séance : Didier NIQUET

Approbation du compte-rendu du conseil du 23 juin 2025 à l’unanimité

PARTIE DÉLIBÉRATIVE :

TRANSFERT DU GYMNASE DE SAINT SAVIN, APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 25 juin 2025, relatif au transfert du gymnase de Saint Savin.

Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et sollicite l’avis du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal (valide/refuse) xxx voix pour, xxx voix contre, xxxx absentions, le rapport

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le rapport de la CLECT relatif au transfert du gymnase de Saint Savin.

CAMPING : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : INTÉGRATION DES DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENT VERSÉS

Madame le Maire fait observer que des ajustements doivent être apportés au budget du camping pour l’intégration des dépôts et cautionnements versés (consignes des futs et bouteilles)2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article Chapitre Libellé Montant Article Chapitre Libellé Montant

275 040 Dépôts et cautionnements versés 2000.00 275 040 Dépôts et

cautionnement

versés

2000.00

TOTAL 2000.00 2000.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DONNE son accord à ces ajustements

TARIFS DE LA GUINGUETTE : MODIFICATION

Cette délibération annule et remplace la délibération 54/2025 du 23 juin 2025

EPICERIE PRIX

HT

PRIX

TTC

EPICERIE PRIX

HT

PRIX

TTC

Plats cuisinés et conserves (lentilles,

petits pois, raviolis, cassoulet…) 2.37 € 2.50 € Sucre morceaux 1.90 € 2.00 € Riz 2.84 € 3.00 € Sucre poudre 1.90 € 2.00 €

Pâtes 2.84 € 3.00 € Café 2.37 € 2.50 € Huile / vinaigre 2.84 € 3.00 € Chocolat 2.37 € 2.50 €

Sel / poivre 1.42 € 1.50 € Thé 1.42 € 1.50 € Beurre 0.95 € 1.00 € Lait 0.95 € 1.00 €

Papier toilettes 0.95 € 1.00 € Confiture 0.95 € 1.00 €

Miel toutes fleurs 1kg 11.85 € 12.50 € Confi’nature 110g 3.32 € 3.50 €

Miel toutes fleurs 500 g 6.16 € 6.50 € Tartinade 200 g 6.16 € 6.50 €

Miel printemps 1 kg 11.85 € 12.50 € Sauté de porc au jurançon 765 g 17.82 € 18.80 €

Miel printemps 500 g 6.16 € 6.50 € Pâté royal foie gras canard 180g 7.30 € 7.50 €

Pates blé tendre 500 g 2.75 € 2.90 € Pâté au pineau 180g 5.59 € 5.90 €

Pâtes blé chataigne 500 g 5.50 € 5.80 € Bière blonde 75 cl 7.67 € 9.20 €

Pâtes petit épautre 500 g 5.50 € 5.80 € Jus de pommes gingembre 75 cl 5.21 € 5.50 €

Baguette 1.00 e 1.10 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les tarifs proposés.

CRÉATION D’UN EMPLOI DE « SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE MAIRIE » (COMMUNE DE MOINS DE 2000 HABITANTS)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant

de la collectivité ou de l’établissement.

Madame Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi de secrétaire général de mairie :

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er

septembre 2025, un emploi permanent de secrétaire général de mairie relevant de la catégorie

hiérarchique B et du grade de rédacteur à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Madame le Maire demande que le Conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans

l’hypothèse où la vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou

stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 7° ou à l’article L. 332-14 du code

général de la fonction publique.3

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 7° du code général

de la fonction publique, la présente délibération précise :

- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement

- Les niveaux de rémunération

Considérant la nécessité de créer l’emploi de rédacteur, à temps complet, à raison de 35 heures

hebdomadaires, pour exercer les fonctions de secrétaire général de mairie.

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

ARTICLE 1

De créer un emploi permanent sur le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B pour

effectuer les missions de secrétaire général de mairie à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

ARTICLE 2

D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne pourrait pas être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (justifié par

l’examen des candidatures et au regard du Procès-Verbal du recrutement) pour une durée déterminée ou

indéterminée.

Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur du secrétariat de

mairie de moins de 2000 habitants d’au moins 4 ans.

Le traitement sera calculé en fonction de l’expérience l’agent.

L’agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

ARTICLE 3

D’autoriser Madame le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4

D’autoriser Madame le Maire à procéder, sur le fondement de l’article L.332-13 du code général de la

fonction publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément

indisponible, le cas échéant.

ARTICLE 5

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget 2025.

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS : MODIFICATION Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;4

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité à compter du 1er août 2025 comme stipulé ci-dessus

CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE

GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour l’animation du périscolaire ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création de trois emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en activités périscolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure. Ces emplois non permanents seront occupés par trois agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée allant du 8 septembre au 17 octobre 2025 inclus et du 4 novembre au 19 décembre 2025.

- La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en activités périscolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1.5 heure. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée allant du 8 septembre au 17 octobre 2025 inclus et du 4 novembre au 19 décembre 2025.

- La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en activités périscolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 1 heure. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée allant du 6 janvier au 6 février 2026 et du 24 février au 3 avril 2026.

- La rémunération des agents sera calculée sur la base d’un taux horaire. Ils seront payés sur la présentation d’un état d’heures mensuel.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Filières Grades Emplois / Indices Temps de travail

Susceptible d’être

pourvu par voie

contractuelle

Pourvu Non pourvu

ADMINISTRATIVE Secrétaire général de mairie 35/35 oui 1

ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 1ère classe 35/35 oui 1

Adjoint administratif

territorial 25/35 oui 1

TECHNIQUE

Agent de maitrise

principal 35/35 oui 1

Agent de maitrise

principal 35/35 oui 1

Adjoint technique

territorial 35/35 oui 1

Adjoint technique

territorial 17.5/35 oui 15

CRÉATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE

GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 39 jours allant du 15 juillet au 22 août 2025.

- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Plus personne ne demandant la parole, Mme Le Maire remercie les membres de l’assemblée, le public présent et lève la séance à 19h00