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Conseil Municipal - cm 20140120
Conseil Municipal - cm 20140329
Conseil Municipal - cm 20160321
Conseil Municipal - cm 20230123
Conseil Municipal - cm 20170424
Conseil Municipal - cm 20250407
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20250407)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Ruralité,
Département
du
COMMUNE
DE
STUTZHEIM-OFFENHEIM
Bas-Rhin
Procès-verbal
du
conseil
municipal
+++
du
7 avril
2025
Arrondissement
de
Saverne
Le
7 avril
2025,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
STUTZHEIM-OFFENHEIM,
++
x
légalement
convoqué
en
date
du
25
mars
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
Nombre
des
conseillers
élus
la présidence
de
M.
Jean-Charles
LAMBERT,
Maire.
15
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HALTER.
Conseillers
en
fonction
Présents:
Jacques
BRUBACHER,
Marie
CARNEVALI,
Josiane
CODEX,
Christophe
DELMULLE,
Laure
DEVIVIER,
Philippe
GARTISER,
Valérie
GRANGER,
Estelle
HALTER,
15
Christian
HUFSCHMITT,
Jean-Charles
LAMBERT.
Conseillers
présents
Excusés
: Jean-Marc
REINMANN
donne
pouvoir
à
Philippe
GARTISER
10
Absents
: Laurence
BOUR,
Jonathan
FUSSLER,
Muriel
GANGLOFF,
François
LUTZ,
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
03/03/2025
Rapport
d'activités,
des
commissions
et de
la Communauté
de
Communes
Point
travaux
Budget
:
“
Compte
Financier
Unique
2024
“Affectation
des
résultats
2024
"Budget
Primitif
2025
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
Souscription
d'emprunts
pour
le financement
des
travaux
des
salles
Journée
citoyenne
Modification
de
la tarification
du
traitement
des
dépôts
sauvages
Motion
de
FAFCCRE:
« Consolidons
l'Europe
par
ses
territoires,
préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la politique
européenne
de
cohésion
»
D.I.A. Questions
diverses
Tour
de table
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
3
mars
2025
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3
mars
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Rapport
d'activités,
des
commissions
et
de
la
Communauté
de
Communes
Monsieur
le maire
présente
son
rapport
d'activités :
4
mars :
6
mars
:
10
mars
11
mars
Carnaval
des
enfants,
qui
sont
venus
déguisés
de
l’école jusqu’à
la mairie
Réunion
du
SCOTERS
à l’EMS,
qui
est toujours
en
étude
jusque
décembre
2025
Pose
des
premières
lampes
à LED
du
programme
CEE
Réunion
petit
patrimoine
et
bureau
communautaire
Conseil
communautaire
:
Réunion
de
préparation
de
la journée
citoyenne
Réunion
du
conseil
de
fabrique
:
Commission
Administrative
Paritaire
au
Centre
de
Gestion 12
mars :
Conseil
de
discipline
au
Centre
de
Gestion
15
mars
:
Réception
des
travaux
de
la
piste
cyclable
vers
Strasbourg
Inauguration
de
la
piste
cyclable
à Oberhausbergen
17
mars
:
RDV
avec
un
journaliste
au
sujet
de
l'entretien
des
bords
de
la Souffel
18
mars:
1
%
Paysage
GCO
à
la
préfecture:
ARCOS
n’a
encore
payé
aucune
subvention
aux
communes
19
mars :
Réunion
de
préparation
du
budget
20
mars :
Assemblée
Générale
du
Crédit
Mutuel
d'Oberhausbergen
Rupture
du
jeûne
à
la
mosquée
de
Hurtigheim
21
mars:
Assemblée
Générale
de
l'association
des
donneurs
de
sang
à
la
salle
de
la Souffel
27
mars:
Réunion
de
la
CeA
au
sujet
des
compensations
environnementales
liées
au
remembrement
28
mars :
Visite
de
la
société
MH
SCHERBERICH
à
Colmar,
chargée
de
la
réalisation
des
statues
du
clocher
de
l’église
de
Stutzheim
30
mars :
Concert
de
chœur
Parenthèsefs)
à
l’église
31
mars :
Réunion
à
la
Communauté
de
Communes
au
sujet
de
l’artificialisation
des
terres
Réunion
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
4
avril :
Visite
de
Stutzheim
et
de
Offenheim
avec
le groupe
des
aînés
de
Pfulgriesheim
En
mars
ont
également
eu
lieu
les
obsèques
de
Mme
Marie
Paule
RÜI,
conseillère
municipale
jusque
septembre
2024,
et
de
M.
Jeannot
MATZ.
Les
élus
expriment
leurs
condoléances
aux
familles
éprouvées. Josiane
CODEX
a
participé
à
l'assemblée
générale
du
TCSO
le
14
mars.
Christian
HUFSCHMITT
a
participé
à
une
réunion
AFAFE
environnement
le
27
mars
pour
la
restitution
de
l'enquête
environnementale.
Les
trames
vertes
réalisées
à
Stutzheim-Offenheim
sont
un
point
positif.
Une
enquête
publique
sur
l'aspect
environnemental
en
raison
de
l'avis
négatif
du
CNPN
sera
prochainement
lancée.
Le
4 avril,
une
réunion
à
la chambre
d'agriculture
s’est
tenue
concernant
la
nouvelle
mouture
Hamster
02,
en
vue
de
renégocier
les
surfaces
et
les
indemnités
liées
aux
hamsters.
Le
comptage
des
hamsters
a démarré
récemment.
Philippe
GARTISER
:
5 mars :
Réunion
de
chantier
7
mars:
Panne
de
chauffage
à
la
salle
du
Petit
Pont
10
mars :
Réunion
journée
citoyenne
17
mars
:
RDV
chantier
concernant
les
travaux
de
la
salle
des
Loisirs
24
mars :
Réunion
de
travaux
avec
l'architecte
25
mars :
Réunion
avec
l’APE
pour
la chasse
aux
œufs
et
le
marché
aux
puces
Page
2
sur
11 26
mars:
Réunion
pour
anticiper
les travaux
du
sous-sol
de
la salle
de
la Souffel
pour
réorganiser
l'assainissement
27
mars:
Coupe
des
arbres
29
mars:
Préparation
de
la salle
pour
la chasse
aux
œufs
30
mars :
Chasse
aux
œufs
7 avril :
Montage
de
l’auvent
à l'école
maternelle
Estelle
HALTER
:
4
mars :
Défilé
des
enfants
déguisés
pour
le
carnaval,
ils
ont
fait
une
halte
à
la
mairie
où
une
distribution
de
bonbons
a eu
lieu
6 mars
:
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
sur
le budget
2025
10
mars
:
Réunion
journée
citoyenne
pour
détailler
les
ateliers,
attribuer
des
chefs
de
chantier.
3.
Point
travaux
Travaux
des
salles
: Les
entreprises
ont
commencé
à
couper
les
ouvertures
entre
la
salle
actuelle
et
l’extension.
Les
travaux
avancent
très
bien
et
prennent
un
peu
d'avance.
Pistes
cyclables
: La
réception
des
travaux
est
faite,
les
pistes
sont
en
cours
d’ajustement.
Panneaux
photovoltaïques :
Ils sont
posés
et
en
fonction
depuis
vendredi
4 avril.
Une
application
pour
suivre
le fonctionnement
des
panneaux
est
disponible.
Éclairage
public
: Une
centaine
de
lampadaires
ont
été
remplacés
par
des
ampoules
LED
dans
les
rues
secondaires
du
village
dans
le cadre
d’un
financement
de
CEE.
Le
remplacement
des
luminaires
de
la
traversée
de
Stutzheim-Offenheim
est
prévu
au
courant
de
l’année.
Cimetières
: Projet
de
columbarium
à Stutzheim
et à Offenheim,
ainsi
que
d’installation
de
cavurnes.
Tondeuse
autoportée
: L'acquisition
d’une
nouvelle
tondeuse
est
prévue
avant
l'été
2025.
4.
Budget
2025-04
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
Josiane
CODEX
présente
le compte
financier
unique
2024
qui
s'établit
ainsi :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
-
Dépenses
: 429
808,45
€
o
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
10
007,26
€
o
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
10
784,00
€
o
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles...
298
988,80
€
Page
3
sur
11 o
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
110
005,29
€
o
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
nn
23,10
€
-
Recettes
: 145
010,07
€
o
Chapitre
10 :
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
38
410,79
€
o
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
36
576,18
€
©
Chapitre
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
70
000,00
€
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2024
- 284
798,38
€
Le
résultat
reporté
figurant
à
la
ligne
H
de
l’état
| B1
du
CFU
et
repris
à
la
ligne
001
des
recettes
d'investissement
du
budget
2024
est
erroné
puisqu'il
doit
s’établir
à 374
679,65
€
(conformément
à
l’état
| B2
produit
par
le comptable)
et non
à 307
957,43
€ comme
indiqué.
Cette
erreur
provient
d’une
anomalie
applicative
de
reprise
dans
l’état
| B1
du
CFU
de
2023.
Il en
résulte
un
solde
cumulé
de
89
881,27
€
(et
non
de
23
159,05
€)
qui
sera
reporté à
la
ligne
001
du
budget
primitif
2025.
Les
restes
à
réaliser
s'élèvent
à :
-
1958
436,24
€
en
dépenses
-
1265
954,85
€
en
recettes
Soit
un
solde
de
- 692
481,39
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
- _
Dépenses
: 875
110,97
€
©
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
333
019,95
€
©
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
401
963,25
€
©
Chapitre
014
: Atténuation
de
produits
137,00
€
©
Chapitre
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
139
171,50
€
o
Chapitre
66 :
Charges
financières
819,27
€
-
Recettes
: 1
033
081,87
€
o
Chapitre
70
: Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
29
372,55
€
o
Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
75
635,81
€
o
Chapitre
731 :
Fiscalité
locale...
704
802,05
€
©
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
191
489,65
€
o
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
31
435,34
€
o
Chapitre
77 :
Produits
spécifiques
346,47
€
Résultat
d'exécution
de
l'exercice
2024.
157
970,90
€
Le
résultat
reporté
figurant
à
la
ligne
H
de
l’état
| B1
du
CFU
et
repris
à
la
ligne
002
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
2024
est
erroné
puisqu'il
doit
s’établir
à
171
458,19
€
{conformément
à
l’état
| B2
produit
par
le comptable)
et non
à 296
540,45
€.
l'en
résulte
un
solde
cumulé
de
329
429,09
€
(et
non
de
454
511,35
€).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
4
sur
11 APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
et
constate
la
concordance
dans
les
réalisations
budgétaires
entre
le comptable
et
l’ordonnateur,
débouchant
sur
des
soldes
d'exécution
de
l'exercice
en
concordance
avec
ceux
du
comptable
;
CONSTATE
les
erreurs
de
reports
de
résultats
antérieurs
provenant
d’une
anomalie
dans
le
CFU
de
l'exercice
2023,
dans
l’état
1B1
fourni
par
l’ordonnateur
et
prend
acte
de
leurs
montants
réels,
en
conformité
avec
l’état
IB2
du
comptable
:
- __
Report
antérieur
en
investissement :
374
679,65
€
-__
Report
antérieur
en
fonctionnement :
171
458,19
€
CONSTATE
les
erreurs
figurant
dans
les
soldes
cumulés
de
fin
d'exercice
et
prend
acte
de
leurs
montants
réels,
en
conformité
avec
l’état
IB2
du
comptable :
-__
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement :
89
881,27
€
-
Solde
cumulé
de
la section
de
fonctionnement :
329
429,09
€
2025-05
: AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2024
Le
conseil
Municipal
vient
d'adopter
le compte
financier
unique
2024,
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit :
Reports Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
d'investissement
de
l’année
antérieure
:
374
679,65
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
171
458,19
€
Soldes
d'exécution
de
l’exercice
2024
Un
solde
d'exécution
(déficit
— 001)
de
la section
d’investissement
de :
- 284
798,38
€
Restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
de :
- Dépenses :
1 958
436,24
€
- Recettes :
1 265
954,85
€
Soit
un
solde
de :
- 692
481,39
€
Un
solde
d'exécution
(excédent
— 002)
de
la
section
de
fonctionnement
de :
157
970,90
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d’affecter
au
budget
2025
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante
:
investissement
:
Article
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
329
429,09
€
Ligne
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté :
89
881,72
€
Fonctionnement
:
Ligne
002
Excédents
de
résultat
de
fonctionnement
reporté :
0,00
€
Page
5
sur
11 2025-06
: BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif
pour
l'exercice
2025
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
-
Dépenses:
1 024
202,00
€
O © O O © ©
-
Recettes:
1 024
202,00
€
o
Chapitre
013
: Atténuation
de
charges
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participations
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
O0 © © © ©
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
-
Dépenses :
2
674
965,21
€
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
1
OO O © O©O O
-
Recettes:
2
674
965,21
€
o
Chapitre
001
: Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
Chapitre
041
: Opérations
patrimoniales
Chapitre
13
: Subventions
d'investissement
1
o o o Oo
Lnapiireé
16
:
EMPrunts
Et
dettes
asSIMIIÉES
ner
eenneneauus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
le
budget
2025,
432
902,00
€
438
150,00
€
149
950,00
€
2 500,00
€
500,00
€
783
547,00
€
180
655,00
€
31
150,00
€
100,00
€
308
954,85
€
830
000,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
total
de
chaque
section,
hors
dépenses
de
personnel.
Page
6
sur
11 5.
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2025-07
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
VU
la délibération
en
date
du
08/04/2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a fixé
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à :
-
IFPB:
28,94
%
-
IFPNB:
38,73
%
-
TH:
12,05
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8 voix
POUR
et 3 voix
CONTRE,
DÉCIDE
de
maintenir
les taux
des
impôts
directs
locaux
en
2025
comme
suit :
-
TFPB:
28,94 %
-
TFPNB:
38,73
%
-
TH:
12,05
%
6.
Souscription
d'emprunts
pour
le financement
des
travaux
des
salles
2025-08
: SOUSCRIPTION
D'EMPRUNTS
POUR
LE
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DES
SALLES
DES
LOISIRS
ET
DE
LA
SOUFFEL
VU
le
Budget Primitif 2025
;
VU
la proposition
du
Crédit
Mutuel
d'Oberhausbergen
;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
recourir
à l'emprunt
pour financer
les
dépenses
d'investissement
liées
aux
travaux
d‘extension
et
modernisation
de
la
salle
des
Loisirs
et
de
rénovation
énergétique
et
mise
aux
normes
de
la salle
de
la Souffel ;
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
contrats
de
prêts
suivants
:
1.
Extension
et
modernisation
de
la salle
des
Loisirs :
515
000,00
€
-
Durée
:3
ans
-
Tauxfixe
:3,20%
-
Frais
de
dossier
: 0,00
€
- _
Remboursement
anticipé
autorisé
sans
pénalité
2.
Rénovation
énergétique
et mise
aux
normes
de
la salle
de
la Souffel
:
315
000,00
€
-
Durée
:3
ans
-
Taux
fixe
: 3,20
%
-
Frais
de
dossier
: 0,00
€
-
Remboursement
anticipé
autorisé
sans
pénalité
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à souscrire
aux
emprunts
énoncés
ci-dessus
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
et contrat
utile
à l'exécution
de
cette
décision.
Page
7
sur
11 7.
Journée
citoyenne
Les
participants
ont
rendez-vous
samedi
24
mai
à
8
h
30
devant
l'école.
Les
ateliers
sont
préparés
et
ont
chacun
un
responsable,
les
outils
sont
commandés.
La
prochaine
réunion
de
préparation
se
tiendra
le
22
avril
à
18
h
30 ;
tous
les
élus
sont
invités
à y
participer.
8.
Modification
de
la tarification
du
traitement
des
dépôts
sauvages
2025-09
: MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
DU
TRAITEMENT
DES
DÉPÔTS
SAUVAGES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
la délibération
N°2023-13
du
6 mars
2023
;
CONSIDÉRANT
le nombre
croissant
de
dépôts
sauvages,
notamment
aux
abords
des
bennes
à
ordures
situées
sur
le passage
de
la
Klamm
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
modifier
la
tarification
concernant
le
traitement
des
dépôts
sauvages,
après
identification
de
l’auteur
du
dépôt,
comme
suit
:
-
Une
tarification
de
300
€
correspondant
à
la
gestion
administrative
(recherche
de
l’auteur,
courriers,
plainte
en
gendarmerie,
etc.)
et
à
l’entretien
des
lieux
suite
au
dépôt
;
-
Une
tarification
de
160
€ supplémentaire
par
mètres
cubes
de
déchets
dans
le cas
où
l’auteur
du
dépôt
ne
récupère
pas
ses
déchets,
correspondant
à
l'enlèvement
en
régie
par
deux
agents
communaux
et
le
déplacement
aller
et
retour
à
la
déchèterie
;
-
Des
frais
de
traitement
ou
destruction
des
déchets
pourront
être
ajoutés
à
cette
tarification
si
nécessaire.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la gestion
des
dépôts
sauvages.
9,
Motion
de
l’AFCCRE
2025-10
: MOTION
DE
L'ASSOCIATION
FRANCAISE
DU
CONSEIL
DES
COMMUNES
ET
RÉGIONS
D'EUROPE M.
le
Maire
présente
au
conseil
la
motion
de
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE)
suivante
:
Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires
Préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la
politique
européenne
de
cohésion
Considérant
-
Les
objectifs
de
cohésion
économique,
sociale
et
territoriale
de
l’Union
européenne
inscrits
à
l’article
174
des
Traités
européens.
-
Le
rôle
central
de
la
politique
européenne
de
cohésion,
depuis
1986,
dans
la
réduction
des
disparités
territoriales
en
Europe,
indispensable
à
la
réalisation
du
marché
intérieur
et
à
la
mise
en
place
d’un
espace
public
européen,
notamment
dans
le
cadre
des
coopérations
transfrontalières
et territoriales.
Page
8
sur
11 -
La
contribution
des
fonds
structurels
européens
pour
maintenir
un
lien
substantiel
et
mesurable
entre
l’Europe,
ses
territoires
et
ses
citoyens,
en
associant
les
collectivités
territoriales
à
leur
mise
en
œuvre
et
en
cofinançant
leurs
projets
et
leurs
initiatives.
-
Le
rôle
par
conséquent
essentiel
de
la
politique
de
cohésion
dans
la consolidation
de
l’Union
européenne,
à
l'heure
où
celle-ci,
plus
que
jamais,
a
besoin
d’être
renforcée
pour
relever
les
défis
existentiels
auxquels
elle
doit
faire face.
Considérant
-
Les
premières
propositions
de
la
Commission
européenne
sur
le
futur
cadre
financier
pluriannuel
post
2027,
et
sur
l'avenir
de
la
politique
de
cohésion,
qui
préconisent
l'adoption
d'un
plan
national
unique
par
Etat,
et
conditionnent
les
investissements
à
l'avancée
des
réformes
engagées
pour
se
conformer
aux
objectifs
de
convergence
économique
et
sociale.
-
Les
annonces
de
la Présidente
de
la Commission
européenne,
appelant
à une
réaffectation
des
enveloppes
de
la programmation
2021-2027
de
la politique
de
cohésion
vers
les
priorités
liées
à
la
défense,
la
compétitivité
économique,
la
sécurité
et
la
migration,
et
ceci
dès
la
révision
à
mi-parcours
des
programmes
en
2025.
Considérant
-
Le
rôle
des
collectivités
territoires,
de
tous
niveaux
et
dans
l’ensemble
des
territoires,
pour
concrétiser
les
engagements
européens
issus
du
Pacte
vert
et
du
Socle
européen
des
droits
sociaux,
dans
le
cadre
de
leurs
actions
et
de
leurs
investissements
en
matière
de
transition
énergétique
et
numérique,
d’inclusion
sociale,
de
développement
économique,
d'adaptation
et de
résilience
des
territoires.
-
La
contribution
des
services
publics
locaux
et
régionaux
pour
relever
les
nouveaux
défis
européens,
tels que
l’accès
au
logement
ou
les changements
démographiques,
et leur capacité
à
préserver
et
développer
un
écosystème
territorial,
par
exemple
en
matière
de
santé,
d'éducation,
de
culture,
indispensable
à
la
ré-industrialisation
de
l'Europe
et
à
la
cohésion
de
celle-ci,
Considérant
-
La
difficulté
à combiner
des
objectifs
nationaux
de
convergence
économique
et
sociale,
ainsi
que
le
propose
la
Commission
européenne,
et
les
principes
d'approche
territoriale
et
de
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
sur
lesquelles
est
basée
la
politique
de
cohésion
et
qui
conditionnent
son
efficacité.
-
Les
conséquences
d’une
recentralisation
de
la gestion
des
fonds
de
l'UE,
conduisant,
à l’image
du
plan
de
relance
européen
et du
fonds
social
pour
le climat,
à refinancer
prioritairement
les
politiques
et
les
investissements
de
l'Etat,
au
détriment
des
projets
des
collectivités
territoriales.
Considérant
dès
lors
que
les
propositions
de
la
Commission
européenne
remettent
en
cause
les
objectifs,
le
mode
opératoire
et
les
bénéficiaires
de
la
politique
de
cohésion.
Nous
appelons
les
institutions
européennes
et
le gouvernement
français
:
-
À
sanctuariser
le
modèle
de
développement
social
et
territorial
incarné
par
les
interventions
des
fonds
structurels
européens,
y
compris
dans
le
cadre
de
la
révision
à
mi-parcours
des
programmes
en
2025.
Page
9
sur
11 -
À
préserver
un
budget
adéquat
pour
la
politique
de
cohésion
post
2027,
en
maintenant
la
part
actuelle
de
ses
dotations
dans
la
structure
du
futur
budget
européen
et
un
montant,
en
termes
réels,
équivalent
à celui
de
2021-2027.
-
À
conserver
les
priorités
stratégiques
et
territoriales
des
principaux
instruments
financiers
de
la
politique
de
cohésion,
notamment
le
Fonds
européen
de
développement
régional
(FEDER),
et
le
Fonds
social
européen
(FSE+),
ainsi
que
de
la
politique
de
développement
rural
et
de
la
pêche.
-
À
conserver,
en
France,
un
mode
de
gestion
décentralisée
et territorialisée
des
programmes
européens,
le
seul
à
pouvoir
garantir
une
adéquation
entre
les
priorités
européennes
et
les
besoins
de
l’ensemble
des
territoires,
urbains,
ruraux
et
ultra
marins.
-
À
lever
les
freins
administratifs
et
réglementaires
qui,
en
dépit
des
mesures
de
simplification
introduites
dans
la
programmation
2021-2027,
perdurent
et
pèsent
lourdement
sur
les
porteurs
de
projet.
-
À
mettre
en
place
un
système
de
gestion
et
de
contrôle
des
fonds
européens
basé
sur
la
confiance
envers
les
actions
et
les
projets
des
collectivités
territoriales.
-
À
activer,
dès
à présent,
les
instances
de
concertation
entre
la Commission
européenne,
l'État
et
les
réseaux
de
collectivités
territoriales
permettant
d'associer
les
élus
locaux
et
régionaux
à
l'élaboration
de
la
position
française
sur
l'avenir
de
la politique
de
cohésion.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
10
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
APPROUVE
la
motion
de
l’'AFCCRE
«
Consolidons
l’Europe
par
ses
territoires,
préservons
pour
nos
collectivités
territoriales
la
politique
européenne
de
cohésion
».
10.
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(D.I.A.)
En
mars
et
avril
2025,
aucune
D.[.A.
n’a
été
réceptionnée.
11.
Questions
diverses
Aménagement
_ foncier:
Une
enquête
environnementale
publique
aura
prochainement
lieu
concernant
l'aménagement
foncier
suite
à
l'avis
négatif
du
CNPN.
Des
chemins
ont
été
nivelés
le
long
du
Musaubach,
de
la Souffel,
et
d’autres
chemins
qui
le
nécessitaient.
PLUI
: La
révision
du
PLUI
est
terminée.
Le
PLUI
devrait
se
terminer
fin
2025.
Un
projet
est
encore
en
discussion
à Stutzheim-Offenheim
; il n’y a pas
d'autre
changement
dans
la commune.
SCOTERS
:
|!
devrait
également
être
finalisé
en
2025,
La
principale
discussion
concerne
la
«
Zéro
artificialisation
nette
» et
le
pourcentage
de
terrains
constructibles
dans
le SCOT.
Jobs
d'été
: La
commune
prévoit
d’embaucher
une
personne
en
job
d’été
pour
les
mois
de
juillet
et
août.
Les
candidats
peuvent
s'adresser
à
la
mairie.
Conditions:
être
majeur
et
avoir
le
permis
de
conduire.
Page
10
sur
11 Sentier
pédestre
:Une
réunion
de
travail
avec
Christian
HUFSCHMITT,
Philippe
GARTISER
et
Jean-Marc
REINMANN
s’est
tenue
le
11
mars
au
sujet
du
sentier
pédestre
autour
de
Stutzheim-Offenheim.
Le
réseau
de
chemins
est
défini,
il faut
décider
des
voies
de
circulation
des
piétons.
Le
projet
est
en
cours
de
réflexion.
Foodtruck
:Une
entreprise
a
formulé
une
demande
auprès
de
la
mairie
pour
installer
son
foodtruck
de
vente
de
tartes
flambées
au
feu
de
bois
les
vendredis
soir.
Les
élus
souhaitent
que
le
foodtruck
s'installe
un
lundi
soir.
Vente
d'une
parcelle:
Un
habitant
souhaite
que
la
commune
lui
cède
une
parcelle
pour
l'aménagement
d’une
entrée
de
garage.
Une
réunion
sur
place
sera
organisée.
Vélos
CEE
:Une
entreprise
a
proposé
à
la
mairie
de
lui
fournir
gratuitement
cinq
vélos
CARGO
dans
le
cadre
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE).
Les
élus
estiment
que
cinq
vélos
seraient
difficiles
à
stocker,
et
que
la
commune
n’a
besoin
que
de
trois
vélos.
La
séance
est
levée
à
22h10.
La
secrétai
éance,
Le
Maire,
Page
11
sur
11