Conseil Municipal - cm 20100115

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Conseil Municipal - cm 20100115 Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20100115)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, - 1 -

Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s’est réuni le 15 janvier 2010.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- la création d'un poste d’adjoint technique de 1ère classe pour notre adjoint technique de 2ème classe à partir du 1er janvier 2010.

- autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté à intervenir.

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SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2010.

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UTILISATION DU TRACTEUR

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer un nouveau tarif à compter du 1er janvier 2010 pour l’utilisation du tracteur communal et un tarif pour la nouvelle camionnette en cas d’intervention ou d’accident pour des travaux en régie.

Tarif jour de 8h à 18h 42 - € l’heure

Tarif nuit et jours fériés 65,- € l’heure

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les tarifs proposés.

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SITE INTERNET

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- accepte l'abonnement et la maintenance du site, ainsi que sa mise à jour régulière au prix de 63,79 € TTC par mois.

- autorise Monsieur le Maire à signer le devis et contrat à intervenir.

- demande l'inscription de cette dépense au budget primitif 2010.

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DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet d’éclairage public dans les rues des Rosiers, Amandiers, Village, route de Pfulgriesheim et au lieu-dit « La Klamm ».- 2 -

L’estimation du montant des travaux s’élèvent à 63 583,90 € HT.

Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation du projet en ce qui concerne l’aménagement de l’éclairage public

- de solliciter de Monsieur le Préfet de la Région Alsace l’octroi de la subvention « Dotation Globale d’Equipement au titre des opérations de sécurité » - de voter les crédits nécessaires au budget primitif 2010

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant audit projet de travaux.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

Rues des Rosiers, Amandiers 17 360,- € HT

Rue du Village 19 731,- € HT

Route de Pfulgriesheim 22 991,- € HT

Klamm 2 501,90 € HT Travaux en régie « Klamm » 1 000,- € HT

Total : 63 583,90 € HT

Recettes

Subvention 35 % DGE 22 254,- €

Autofinancement 41 329,90- €

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TRAVAUX DE REAMENAGEMENT PLACE GERMAIN MULLER ET RUE DE LA MAIRIE

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet des travaux de réaménagement de la place Germain Muller et rue de la mairie.

L’estimation du montant des travaux s’élèvent à 187 000,- € HT

L’estimation du montant de la maîtrise d’œuvre s’élève à 11 220,- € HT

Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation du projet en ce qui concerne les travaux de réaménagement de la place Germain Muller et de la rue de la Mairie - de solliciter de Monsieur le Préfet de la Région Alsace l’octroi de la subvention « Dotation Globale d’Equipement au titre des espaces publics pour la mise en valeur du patrimoine bâti et des opérations de sécurité »

- de voter les crédits nécessaires au budget primitif 2010

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant audit projet de travaux.- 3 -

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

3) Opérations de sécurité

a) Bande cyclable 5 521,50 € HT b) aménagement d’aires de trottoirs 4 462,50 € HT c) éclairage public 47 324,- € HT Total 57 308,- € HT

4) Espaces Publics

Travaux d’aménagement de la place

Germain Muller et rue de la Mairie 119 719,- € HT Travaux d’illumination 9 973,- € HT Mission de maîtrise d’œuvre (6,5% de187 000,-) 11 220,- € HT

Total 140 912,- € HT

Recettes

Subventions

35 % au titre des opérations de sécurité 20 057,80 € 35 % au titre des espaces publics 45 392,20 € 35 % au titre des espaces publics pour la maîtrise d’œuvre 3 927,-€

Autofinancement 128 843,- € ___________________________________________________________________

AIRE DE JEUX

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet d’une aire de jeux sur l’espace public près des écoles et des salles communales.

L’estimation du montant des travaux s’élèvent à 21 122,- €.

Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation du projet en ce qui concerne l’aménagement de l’aire de jeux

- de solliciter de Monsieur le Préfet de la Région Alsace l’octroi de la subvention « Dotation Globale d’Equipement au titre des espaces publics »

- de voter les crédits nécessaires au budget primitif 2010

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant audit projet de travaux.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses

Devis Mobilier 15 180,- €

Devis Eclairage 3 942,- €

Travaux en régie 2 000,- €

Total : 21 122,- €- 4 -

Recettes

Subvention 35 % DGE 7 393,- €

Autofinancement 13 729,- €

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CIMETIERES DE STUTZHEIM ET D’OFFENHEIM

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DES COMMUNES

- Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet d’un espace cinéraire au cimetière de Stutzheim-Offenheim et la fourniture et pose d’un ossuaire aux cimetières de Stutzheim et d’Offenheim

L’estimation du montant des travaux s’élèvent à 21 632,- € HT

Le conseil municipal, après échanges de vue et délibération, décide à l’unanimité :

- de procéder à la réalisation du projet en ce qui concerne la réalisation d’un espace cinéraire au cimetière de Stutzheim-Offenheim et la fourniture et pose d’un ossuaire aux cimetières de Stutzheim et d’Offenheim

- de solliciter de Monsieur le Préfet de la Région Alsace l’octroi de la subvention « Dotation Globale d’Equipement « au titre des espaces publics - de voter les crédits nécessaires au budget primitif 2010

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant audit projet de travaux.

PLAN DE FINANCEMENT

Dépenses 21 632,- €

Recettes

Subvention 40 % DGE 8 653,- €

Autofinancement 12 979,- €

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Objet : Révision n° 1 du Plan Local d’urbanisme

Bilan de la concertation

Arrêt du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-9 et R.123- 18 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006 ;

Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 20/03/1992 et modifié le 30/05/1995, le 21/12/1998 et le 05/03/2001 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/09/2005 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, précisant les objectifs de la commune et définissant les modalités de la concertation ;- 5 -

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable en date du 10/05/2007 ;

Vu le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Entendu l’exposé du Maire :

- qui présente au conseil municipal le bilan de la concertation (joint en annexe à la présente délibération) ;

- qui présente au conseil municipal le projet du Plan Local d’Urbanisme révisé à arrêter ;

Considérant que :

le projet de Plan Local d’Urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ARRETE :

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme conformément au dossier annexé à la présente ;

DIT QUE :

Le projet de Plan Local d’Urbanisme sera communiqué pour avis à :

Monsieur le Préfet du Bas-Rhin

Monsieur le Président du Conseil Général Bas-Rhin

Monsieur le Président du Conseil Régional Alsace

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin

Monsieur le Président de la Chambre de Métiers Alsace

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin et au titre de l'article R.123-17 du code de l'urbanisme

Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg

Une lettre d’information sera transmise aux communes limitrophes :

Monsieur le Maire de la Commune de DINGSHEIM

Monsieur le Maire de la Commune de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Monsieur le Maire de la Commune de HURTIGHEIM

Monsieur le Maire de la Commune d' ITTENHEIM

Monsieur le Maire de la Commune de PFULGRIESHEIM

Monsieur le Maire de la Commune de TRUCHTERSHEIM

Monsieur le Maire de la Commune de WIWERSHEIM- 6 -

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme sera transmis pour information à Monsieur le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ;

La présente délibération fera l'objet d'un affichage durant un mois en mairie.

INFORME QUE :

Le dossier tel qu'arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public ;

La présente délibération sera transmise à : Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,

___________________________________________________________________

Annexe à la délibération du 15 janvier 2010

Révision du Plan d’Occupation des Sols et transformation en Plan Local d’Urbanisme

BILAN DE LA CONCERTATION

La délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme du 19 septembre 2005 a défini les modalités de concertation avec la population. Celles-ci consistent en la mise à la disposition du public des documents d’étude au fur et à mesure de l’avancement de la démarche en mairie aux heures habituelles d’ouverture au public, ainsi qu’en l’organisation d’une exposition portant sur les grandes orientations du projet. L’information relative aux différentes étapes d’avancement et aux horaires et lieux de consultation fera l’objet d’une circulaire distribuée à chaque famille.

Les études ont débuté en mai 2006.

A l’appui du dossier de concertation, enrichi progressivement, les habitants de Stutzheim-Offenheim et la population d’une façon générale pouvaient formuler ses observations par écrit dans un registre joint au dossier.

Cette phase de concertation a pris fin le 9 décembre 2009.

LE DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

La mise à disposition des différents documents au cours du déroulement des études

Plusieurs types de documents étaient accessibles au public :

- Les documents d’étude au fur et à mesure de leur production (après validation

par la commission d’urbanisme et le Conseil Municipal)- 7 -

- Les dossiers présentés aux services associés lors de deux réunions organisées

dans le cadre de l’association avec les différents services.

La mise à disposition du public des documents a débuté dès validation des documents portant sur le diagnostic. Ont ainsi été produits :

Début 2006, une publication dans le bulletin municipal avisant la population de la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,

Fin 2006 : le diagnostic portant sur l’analyse environnementale, socio-économique et urbaine,

Dès juillet 2007 : le Projet d’Aménagement et de Développement Durable était consultable en mairie.

Dans les bulletins municipaux datés du 29 juin et 29 août 2009 un article qui lui était dédié rappelait l’avancement du dossier de P.L.U. et précisait que la consultation du dossier par les habitants était permanente et invitait ces derniers à se manifester et à faire part de leurs observations sur le diagnostic et le projet de P.A.D.D.dans le registre mis à leur disposition.

Les dossiers produits pour la tenue des 2 réunions d’association ont progressivement enrichi le dossier de concertation.

A partir de janvier 2008 :

De plus, à partir de cette date, il a été possible de prendre connaissance en particulier du plan de zonage et du règlement. Les autres pièces du dossier de PLU (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Orientations d’Aménagement, …) étaient également accessibles au public durant cette même période.

La tenue de deux réunions d’association

Deux réunions visant à présenter le projet de révision du PLU aux services associés ont été organisées le 10 mai 2007 et le 7 Juillet 2009.

Les observations formulées sur le contenu de l’ensemble du dossier ont contribué à enrichir le projet de PLU, et ont notamment permis la rédaction des différents documents composant le dossier de PLU.

La tenue d’une réunion avec la profession agricole

Une réunion avec les représentants de la profession agricole, de la Chambre d’Agriculture et de la municipalité s’est tenue le 7 juillet 2009 Elle a permis de faire d’informer les agriculteurs des enjeux du P.L.U. pour leur activité. Cette réunion a également mis en évidence les propositions de limites des zones agricoles constructibles, tenant compte des projets connus et de l’existence ou non de réseaux.- 8 -

La participation des habitants

L’information des habitants et la mise à disposition d’un registre

Les publications régulières dans le bulletin municipal ont permis aux habitants de se tenir informés de l’évolution du projet.

Le registre destiné à recevoir les observations du public était accessible à l’accueil de la mairie.

Quelques administrés ont saisi oralement les membres de la commission ainsi que le Maire, sans toutefois porter par écrit leurs demandes ou remarques.

L’organisation de permanences avec les élus

Par ailleurs, la commune a organisé trois permanences qui se sont déroulées les 15, 22 et 31 décembre 2007. Une invitation, présentant sommairement les enjeux de la révision du P.O.S., a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres.

L’exposition présentant les grandes lignes du diagnostic communal, ainsi que le projet communal (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), était organisée à la mairie durant les mois de décembre 2007 et janvier 2008 (panneaux figurant dans le dossier de concertation).

La tenue d’une réunion publique

En plus des modalités de concertation définies dans la délibération prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U., la commune a tenu à organiser une réunion publique, qui s’est tenue le 29 juin 2009. Elle a été l’occasion de présenter :

- les objectifs poursuivis par la révision du P.O.S., la démarche P.L.U. et les éléments principaux du diagnostic,

- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Les élus ont notamment rappelé que ce document vise à répondre aux objectifs d’intérêt général et collectif dans un souci d’économie du foncier communal et de préservation du cadre de vie.

- les grandes orientations du P.L.U. (zonage, règlement, orientations d’aménagement), élaborées sur la base des objectifs initiaux fixés par le Conseil Municipal, en prenant en compte les réflexions supra-communales (lois d’aménagement et d’urbanisme, S.C.O.T.E.R.S., charte intercommunale, …), et dans un souci de cohérence entre les différentes pièces constitutives du futur P.L.U.

Des questions relatives aux limites des zones, aux obligations réglementaires, à la prise en compte des préoccupations de développement durable, ont été posées. Les élus ont apportés des réponses de principe, les points plus précis devant être analysés au cas par cas. Cette réunion a été l’occasion de rappeler la nécessité de formaliser les observations par écrit. Celles-ci devaient être transmises en mairie avant la fin du mois d’août 2009.- 9 -

L’information des habitants sur le site internet de la commune

Les documents constitutifs du projet de Plan Local d’Urbanisme, ainsi que le diaporama présenté lors de la réunion publique du 29 juin 2009, sont accessibles en téléchargement sur le site Internet de la commune.

Bilan

Le projet de PLU a suscité de nombreuses réactions reprises dans le registre ou par courriers intégrés dans le registre. Des questions orales ont été posées aux élus.

La plupart de ces observations visaient à intégrer les terrains des intéressés en zone constructible ou à refuser les principes d’organisation retenus par les orientations d’aménagement.

Cependant, pour l’essentiel, les demandes visant à augmenter les profondeurs constructibles n’ont pu être satisfaites, soit en raison de l’éloignement par rapport au bourg, soit du fait de l’absence de réseaux. La commune a en effet procédé à un examen attentif de l’ensemble des observations formulées, et a donné suite à celles qui s’inscrivaient dans les objectifs mis en œuvre dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Les conclusions

Du fait des nombreuses publications annonçant la concertation, les réactions ont été relativement nombreuses, signe que le projet de P.L.U. a fortement mobilisé les habitants.

Les remarques formulées visaient à valoriser les terrains par un classement en zone constructible pour lesquels peu de projets concrets ont été évoqués. Un certain nombre d’entre elles s’opposaient aux principes d’organisation retenus par les orientations d’aménagement, en arguant que ces schémas s’opposaient aux projets des particuliers.

La commune a écarté les demandes situées en dehors du bourg, non desservies par les réseaux, afin d’éviter le mitage de l’espace.

Certaines demandes sont en revanche recevables, car situées aux abords des parties déjà urbanisées du bourg. Dans ces cas, la collectivité a revu le classement en modifiant certaines limites de zones.

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SUBVENTION A CARITAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser 200,- € à l’Association Humanitaire Caritas suite au violent séisme en Haiti.

Cette dépense sera prévue au budget primitif 2010.- 10 -

SUBVENTION A L’ASSOCIATION « LES ENFANTS MALADES A L’HOPITAL »

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire de verser le montant de 300,- € pour les enfants dialysés à l’Association « Les enfants malades à l’hôpital » de Strasbourg.

Cette dépense sera prévue au budget primitif 2010.

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SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

Le conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention décide de verser 150,- € à l’Association Sportive du Collège de la Souffel à Pfulgriesheim pour la participation au financement des championnats de France en athlétisme pour 3 élèves de Stutzheim-Offenheim.

Cette dépense sera prévue au budget primitif 2010.

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SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 1400,- € au Conseil de Fabrique de Stutzheim-Offenheim pour les frais d’électricité durant les travaux au presbytère en 2009.

Cette dépense sera prévue au budget primitif 2010.

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REMBOURSEMENT D’UN CARTABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de remboursement d’un cartable pour un montant de 45,-€, l’élève ayant posé son sac près d’un radiateur électrique à accumulation de la classe, à l’école élémentaire et la fermeture du sac a fondu.

Considérant que notre assurance Groupama nous informe qu’il s’agit d’une imprudence de l’élève, et que par conséquent, la responsabilité de la commune n’est pas engagée, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la prise en charge direct du remboursement.

Le conseil municipal à 7 voix contre, 5 pour et une abstention, décide de rejeter la demande.

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MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE AU HAGELWEG

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

- donne l’accord à Monsieur le Maire d’entreprendre les démarches pour la location de 18 ca de la parcelle 12 section 31 au lieu-dit « Bangersbreite » appartenant à M. et Mme ADLOFF Gérard de Stutzheim, pour permettre la mise en place d’un emplacement de retournement de véhicule.- 11 -

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir.

Cette délibération annule et remplace celle prise en date du 9/12/2009. ___________________________________________________________________

PLAN « ECOLES NUMERIQUES RURALES »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à prévoir au budget primitif 2010 une dépense supplémentaire de 7000,- € concernant l’achat du matériel informatique pour l’école élémentaire dans le cadre du programme «Ecoles Numériques Rurales ».