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Document publié le Vendredi 18 janvier 2013 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20130118)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
Le conseil municipal s’est réunie le 18 janvier 2013
AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
En application de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal, autorise, à l’unanimité, monsieur le maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement et ce dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget communal de l’exercice 2012.
ADOPTION DES RESTES A REALISER
Le conseil municipal, à l’unanimité,
1. adopte les états des restes à réaliser suivants :
- dépenses d’investissement à 228 500 €
- recettes d’investissement à 165 622 €
2. autorise monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états
3. dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2013.
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de solliciter Monsieur le Préfet de la Région Alsace pour l’octroi de la subvention «dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)»
* au titre des opérations d’aménagement et de sécurisation concernant le projet d’éclairage public dans les rues de la Croix des Champs, Anémones et impasse des Pâquerettes à Offenheim.
* au titre des travaux de la mise en accessibilité des établissements recevant du public aux personnes à mobilité réduite pour le réaménagement de l’école élémentaire
LOCATIONS : TARIFS
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- de porter le prix de la location d’une table à 3 €, d’une chaise à 0,70 € - de demander une participation aux frais de chauffage de 30 € (du 1er novembre au 31 mars) lors de la location de la salle de la souffel
Cette décision prendra effet au 1er février 2013.