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Procès Verbal - Baldenheim PV DU 27 FEVRIER 2020
Procès Verbal - 2 PV DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 26 MARS 2019
Procès Verbal - Baldenheim PV DU 02 JUILLET 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Baldenheim PV DU 02 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité routière, Transports,
SEANCE
DU
02
JUILLET
2020
Par
convocation
du
26
juin
2020,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à
assister
à la présente
réunion.
Cette
séance a
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
l'affichage
de
l'ordre
du
jour
dans
les
tableaux
de
BALDENHEIM
et
RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.
La
séance
est
ouverte
à 20h00
par
Madame
Virginie
MUHR,
Maire,
en
présence
de :
Jean-Luc
BURY,
Denise
GISSELBRECHT,
Sylvain
MICHELOT,
Adjoints
au
Maire
;
Willy
SCHWANDER,
Françoise
ELSAESSER,
Chantal
RIES,
Claude
BAUER,
Mathias
PETER,
Céline
BUCHER,
Elisabeth
GRILLET,
Valérie
HUNZINGER,
Véronique
SANSONNET,
Conseillers
Municipaux, à
l'exception
des
absents
excusés
suivants
:
-
Alain
GROSSHANS,
-
Clément
RENAUDET,
qui
a donné
procuration
à Véronique
SANSONNET.
Membres
en
exercice
: 15
Présents
:
13
Absents
et
excusés
_:
2
Procurations
:
1
Vu
les articles
L2541-6
et 2541-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
la
nomination
d’un
ou
plusieurs
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à
l'unanimité
Sylvain
MICHELOT,
adjoint,
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
de
la séance
est
le suivant
:
D-2020-28
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
— Année
2020
D-2020-29
Divers
et
Communiqués
D-2020-28
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
— ANNEE
2020
Madame
le
Maire
présente
l’état
n°1259
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques.
Les
bases
d'imposition
prévisionnelles
2020,
les taux
et
les
produits
attendus
se
présentent
comme
suit
: Taux
appliqués
par
Produit
attendu
Bases
prévisionnelles
|
décision
du
par
Libellés
(en
euros)
conseil
municipal
le conseil
2020
Municipal
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1
249
000
8,59
%
107
289
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
62
600
33,22%
20
796
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
373
100
12,71
%
47
421
Total
1
684
700
175
506
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la
commune
dégage
un
excédent
de
fonctionnement ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
la fiscalité
pour
2020
et
maintient
les
taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
Bâti
:
8,59
%
-
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
:
33,22%
-
CFE
:
12,71
%
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
D-2020-29
DIVERS
ET
COMMUNIQUES
INFORMATIONS
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que :
-
14
juillet:
Cette
année,
vu
la
situation
particulière,
il
y
aura
un
dépôt
de
gerbe
avec
uniquement
la présence
du
maire,
des
adjoints
et
un
représentant
des
anciens
combattants.
-
18
juillet
à
partir
de
9h00
: Tournée
du
jury
communal
pour
le fleurissement
-
Le
conseil
municipal
doit se
réunir
obligatoirement
le 10
juillet
pour
désigner
ses
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
qui
se
déroulera
le
27
septembre
2020.
INTERVENTIONS
Jean-Luc
BURY
fait
le
point
sur
l’avancement
des
travaux
d'aménagement
de
voirie.
Un
rétrécissement
sera
mis
en
place
rue
de
la Source
afin
de
limiter
la vitesse
des
véhicules. Valérie
HUNZINGER
demande
à ce
que
les
passages
piétons
soient
rafraîchis.
Virginie
MUHR
informe
les
membres
présents
qu’une
réflexion
sur
la
sécurité
routière
et
les
pistes
cyclables
sera
menée.
Plus
de
question
n'étant
posée,
le
Maire
clôt
la séance
à 20h45.