Procès Verbal - 9b52438e63409f51899d1407d9ccc995

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Procès Verbal - 9b52438e63409f51899d1407d9ccc995 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Banize. Lien du pdf (Procès Verbal - 9b52438e63409f51899d1407d9ccc995)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

ORDRE DU JOUR

- Compte de gestion 2023

- Compte administratif 2023

- Affectation du résultat

- Vote des taux d’imposition 2024

- Budget primitif 2024

- Sollicitation du fonds de concours de la Communauté de communes pour le remplacement de la pompe à chaleur du logement communal

- Avenant au contrat de location du logement communal

- Mandat au CDG de la Creuse pour le lancement d’une consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la

prévoyance

- Redevance 2024 pour l’occupation du domaine public par France Télécom - Adhésion de la commune de La Villedieu au SDIC 23

Rapports sur table :

- Modification du programme 2024 de coupes de bois.

- Acquisitions de parcelles pour la sécurisation sur la RD16

- Demande de subvention au CD23 au titre du Boost’Comm’Une pour des travaux de voirie 2024

- Questions diverses

******

A 20 h 15, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et

vérifie que le quorum est atteint.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la

dernière réunion du conseil datant du 30 janvier 2024. N’ayant pas de

remarques à formuler, le Maire et le secrétaire de séance signent le registre.

***********

Présents : Luc ESCOUBEYROU, Bernard LESTRADE, Jérôme BOUARD, Rémi

CLAMONT, Bernard NEGRIGNAT, Geoffrey CHADWICK, Olivier MANEGRIER,

Rolande TIXIER

Excusés : Pierre VERGNE, Léo COISSARD, Jacqueline LAURIN

Secrétaire de séance : Bernard LESTRADE1. COMPTE DE GESTION 2023

Le compte de gestion 2023 dressé par le receveur municipal est approuvé à l’unanimité

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRINCIPAL

M. Bernard LESTRADE, 2ème adjoint, présente le compte administratif 2023.

Section de fonctionnement : dépenses : 123 545,38 €

recettes : 175 855,49 €

Section d'investissement : dépenses : 51 035,80 €

recettes : 22 560,05 €

Le compte administratif fait ressortir un excédent de 146 573,06 €

A ce résultat sera intégré la reprise de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du CCAS, soit : 1 314,65 €

Accepté à l’unanité

3. AFFECTATION DES RESULTATS

BUDGET PRINCIPAL

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les résultats du compte administratif 2023.

Le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement au budget primitif 2024 soit :

* Couverture du besoin de financement en investissement : 1068 : 4 044,74 € * Excédent de la section de fonctionnement : 002 : 147 887,91 € * Déficit de la section d’investissement : 001 : 13 931,74 €

Accepté à l’unanimité4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024

BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire propose de maintenir les taux votés en 2023.

Le conseil municipal accepte de reconduire les taux de 2023, soit :

Taxe foncière bâti : 31,71 %

Taxe foncière non bâti : 51,44 %

Taxe d’habitation : 8,78 %

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le maintien des taux.

5. BUDGET PRIMITIF 2024

M. Le Maire présente le budget primitif.

En section de fonctionnement, il s'équilibre à hauteur de 327 890,00 € en dépenses et recettes.

En section d'investissement, il s'équilibre à hauteur de 103 093,00 € en dépenses et en recettes

En section d’investissement, les principaux projets concernent :

* Au titre des restes à réaliser 2023 : travaux de canalisation d’un fossé à Beaubiat, travaux du Pont des Mailleries (Restent à réaliser 2023)

* Pour l’exercice 2024 : réfection de la voirie et divers travaux de voirie (portions de la route de Lascaux et du chemin des roche)s , gouttières du bâtiment Mairie, appentis atelier mairie, pompe à chaleur du logement communal, travaux divers sur bâtiments, achat d’un véhicule.

Le conseil accepte à l’unanimité la proposition de budget primitif 2024.6. SOLLICITATION DU FONDS DE CONCOURS AUX

COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

POUR LE REMPLACEMENT DE LA POMPE A

CHALEUR DU LOGEMENT COMMUNAL

M. le Maire indique que la pompe à chaleur du logement communal est tombée en panne en début d’année.

Le coût des réparations étant important, sans assurance que ces dernières soient durables au vu de la vétusté du matériel, il informe qu’un remplacement a été sollicité auprès de l’entreprise Paroton.

Ce matériel pouvant faire l’objet d’un soutien financier par la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest au titre du fonds de concours aux communes, il propose de solliciter ce financement.

Proposition acceptée à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel étant :

Nature des dépenses Montant

prévisionnel (€

HT)

Nature des

recettes

Montant

prévisionnel

Remplacement d’une

pompe à chaleur Air/Eau

du logement communal

10.599,54

Fonds de

concours de la

CC CSO

5.000,00

Fonds propres

de la commune 5.599,54

TOTAL 10.599,54 TOTAL 10.599,54

7. AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION DU

LOGEMENT COMMUNAL

M. le Maire informe les membres du conseil des désagréments engendrés par la panne de la pompe à chaleur pour les locataires du logement communal. Le matériel en panne a été remplacé provisoirement par de petits convecteurs de fortune très énergivores. Il soumet la possibilité de faire une remise sur les loyers via un avenant au bail.

Les membres du conseil municipal acceptent cette proposition, et décident d’octroyer un mois d’exonération aux locataires du logement, soit un montant de 485 €.8. MANDAT AU CDG DE LA CREUSE POUR LE

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR LA

CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE

PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA

PREVOYANCE

M. le Maire indique qu’à compter du 1er janvier 2025, la commune devra assumer des obligations envers le personnel communal dans le domaine de la prévoyance.

Il indique que le Centre de Gestion de la Creuse propose aux communes du département de conduire une consultation groupée, et propose à ce titre qu’un mandat lui soit donné pour lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation.

Après en avoir délibéré, le conseil se prononce favorablement pour confier ce mandat au CDG de la Creuse.

9. REDEVANCE 2024 POUR L’OCCUPATION

DOMAINE PUBLIC PAR FRANCE TELECOM

M. le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal la redevance pour l’occupation du domaine public routier et les servitudes des Postes et Télécommunications

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Le Maire à recouvrer la redevance pour l’occupation du domaine public pour l’année 2024, soit la somme de 1 082,70 € arrondi à 1 083,00 €10. ADHESION DE LA COMMUNE DE LA VILLEDIEU

AU SDIC 23

Le Maire fait part au Conseil municipal de la délibération n°2024-02/06 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 15 février 2024 acceptant l’adhésion de la commune de La Villedieu.

Le conseil accepte cette proposition.

RAPPORTS SUR TABLE

11. MODIFICATION DU PROGRAMME 2024 DE

COUPES DE BOIS

M. le Maire indique que l’ONF a effectué une modification sur le programme de coupes de bois présentée au conseil municipal en janvier dernier.

Les coupes prévues sur La forêt du Pignat se substituent à celles de La Vallade qui ont déjà été effectuées.

Le conseil valide la nouvelle programmation suivante :

Nom de la forêt

N° de

parcelle

forestière

Surface

à parcourir

(ha)

Type de

coupe

Destination de la

coupe : vente ou

délivrance

Type de dévolution :

Vente en bloc et sur

pied

Vente sur pied à la

mesure (UP)

Vente en bois

façonnés

FC BANIZE H 0 ,5 RA Vente Vente en bloc et sur pied

FS DU PIGNAT 8A 2.39 E1 Vente Vente sur Pied à la Mesure12. ACQUISITIONS DE PARCELLES POUR LA

SECURISATION DE LA RD16

M. le Maire indique que les services de l’UTT de Bourganeuf ont effectué les relevés nécessaires pour acquérir des parcelles en bordures de la RD16 pour pouvoir la sécuriser sur plusieurs secteurs dangereux.

Les travaux de dégagements de visibilité pourraient être réalisés à l’automne. Ils nécessitent les acquisitions suivantes :

Référence cadastrale Acquisition Non acquis Section N° Nature Lieu-dit ou Rue Surface

m²

Emprise m² Surface

m²

AC 81 prés PUY REDON 17 435 280 17 155 TOTAL en m² 280

Référence cadastrale Acquisition Non acquis Section N° Nature Lieu-dit ou Rue Surface

m²

Emprise m² Surface

m²

AE 113 prés LES CHAMPS

ELYSSEES

30 040 200 29 840

TOTAL en m² 200

Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent de procéder à l’acquisition de ces parcelles. Ils chargent M. le Maire de procéder à l’ensemble des démarches nécessaires, et à signer les actes permettant la réalisation de cette affaire.

13. DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

DE LA CREUSE AU TITRE DU BOOTS’COMM’UNE

POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024

M. le Maire informe le conseil que les services de l’Etat n’ont pas retenus le dossier pour les travaux de voirie 2024 au titre de la DETR.

Il indique que ce type de travaux déjà présentés lors des exercices précédents ne sont plus retenus comme prioritaires, et qu’un nouveau dépôt en 2025 ne serait pas assuré d’être retenu.

Il indique également que la commune pourrait bénéficier d’un soutien du département au titre du Boost’Comm’Une à hauteur de 25% du montant HT des travaux qui avaient été déposés.

Les membres du conseil proposent que le dossier soit déposé auprès du département.14. QUESTIONS DIVERSES

- Arbres sur le chemin du Péradis à Beaubiat : M. Sylvain CHOPINAUD

propose de couper gratuitement les arbres qui ont envahis le départ du

chemin, et de garder le bois.

- Enquête publique Rivière Vienne-amont : Le Maire informe le conseil de la fin de l’enquête publique.

- Pylône Orange : Le Maire indique que la demande d’installation d’une

antenne relais n’a pas reçu de suite.

- Projet Bistrot – Médecins solidaires : Le Maire indique que suite à une

visite des lieux les éventuels porteurs de projets doivent transmettre en

mairie leurs réflexions et les éventuels financements les accompagnants.

Ces financements sont indispensables pour que le projet s’autofinance.

- Convention avec la Commune du Monteil au Vicomte : Le Maire

indique que M. le Maire du Monteil au Vicomte est disposé à accueillir

dans l’église de Châtain l’ancien confessionnal. Ce mobilier étant classé, il

convient d’établir une convention de mise à disposition

- Association de Thaï-Shindo : Demande a été faite à l’association du

Centre de Thaï-Shindo du Plateau de Millevaches de fournir les documents

nécéssaires pour la location de la salle des fêtes le mardi soir pour cette

activité nouvelle ouverte à tous. Le prix de la location est fixé à 100 € pour

les dépenses d’électricité et de chauffage.

La séance est levée à 23h00.