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Arrêté - 2026 41 reglement City stade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 41 reglement City stade)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tabac et addictions, Télécommunications et internet,
Commune de SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES
ARRETE DU MAIRE
Arrêté n° 2026-41 du 22/04/2026 portant sur le respect du
règlement d'utilisation du City Stade et de l'aire de jeux de
SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu l'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant que pour des raisons de sécurité et de tranquillité, il y a lieu de réglementer l'utilisation des
aires de jeux à la disposition du public :
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le city stade et l'aire de jeux implantés aux abords de la mairie, est un équipement ouvert à tous,
libre d'accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagers publics et des riverains.
Ce site est placé sous vidéo protection.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en
accepter toutes les conditions et Être conscients qu'il pourra lui être opposé, à toutes fins utiles.
L'utilisation sera affichée sur le city stade, en mairie et sur le site internet de la commune.
Artiele 2 : Conditions d'accès
Le city stade n'est pas surveillé. Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant
légal.
L'accès au city stade et son utilisation sont formellement interdits :
= Aux enfants de moins de 3 ans non accompagnés par un parent,
- Aux enfants de moins de 10 ans sauf sous la responsabilité d'un parent ou d'une tierce personne majeure.
Article 3 : Conditions d'ordre et de sécurité
D'une manière générale, les usagers doivent utiliser le city stade et l'aire de jeux dans le respect des
autres et du matériel mis à leur disposition.
Sont donc formellement interdit dans l'enceinte du city stade :
Circulation et stationnement des cycles et engins motorisés, vélos (les vélos sont autorisés sur l'aire de jeux)
Il est également interdit : De fumer et/ou vapoter (décret n° 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac) :
De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances sonores pour les riverains, en utilisant du matériel sonore (poste de radio, instruments de musique, pétards, fusées...) et/ou le fait de rassemblement ou aïtroupements bruyants :
De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles de structures, de
matériel non adapté ou hors normes ;
D'utiliser cet espace pour d'autres activités :
D'escalader ou de grimper sur les panneaux de baskets, buts, ou rambardes et les filets en
hauteur ;
De manger, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles en verres, des flacons en
verres, des canettes ;
L'accès à l'enceinte est formellement interdit aux animaux même tenus en laisse ;
En cas de détérioration, de dégâts, les usagers ou toute personne qi constate ces dégâts seront tenus d'avertir la mairie au 03.85.36.21.36 ou les services de gendarmerie (tél : 17).
Article 4 : Respects des lieux
Les emballages usagés seront dans les poubelles et conteneurs prévus à cet effet, situés aux abords du
city stade.
Artiele_5 : Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de Mairie, les services de gendarmerie de LA
CHAPELLE DE GUINCHAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORTEN D'ANCELLES, le 22 avril 2026.
Le Maire,
Hervé POYET