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Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Poncey-lès-Athée.
Lien du pdf (unknown - Reglement City Stade tamponne)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Loisirs,
Règlement d'utilisation de l’espace sportif et de jeux de
Poncey-lès-Athée Envoyé en préfecture le 14/06/2024
)
Reçu en préfecture le 14/06/2024 y Grande
Rue S LOF Publié le _
ID : 021-212104939-20240612-2024 05 37-DE
Article 1 : Dispositions générales
L'espace sportif et de jeux implanté sur là commune de Poncey-lès-Athée est un équipement
ouvert à tous et libre d’accès sous certaines conditions dans l'intérêt des usagerspublics et des
riverains.
Article 2 : Description et équipement
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et
accepte les conditions d'utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités
autorisées ils en assument l'entière responsabilité.
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
L'espace sportif et de jeux permet l'invitation et la pratique de plusieurs sports et jeux :
- Football, basketball, handball, athlétisme
Toute autre activité pour laquelle il n’est pas destiné est interdite : roller,skateboard, deux
roues où engins moteurs
Les chaussures de sport (type baskets) sont obligatoires sur le city stade.
Les utilisateurs doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à ces pratiques
sportives. L'absence d'équipements adaptés entraine la responsabilité pleine et entière de
l'usager.
La municipalité ne peut être tenue responsable de tout accident dû à l’utilisation normale ou
anormale des équipements mis à disposition des utilisateurs.
Article 3 : Conditions d’accès et horaires
- Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal.
- Les enfants de moins de 8 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure.
- Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres
utilisateurs et avoir un comportement respectueux.
Horaire d'utilisation
Du 1° avril au 30 septembre : 8h30 — 20h00
Du 1° octobre au 31 mars : 8h30 - 18h00
Des plages horaires peuvent être réservées par convention avec la commune :
o Aux écoles et sections sportives
o Aux centres de loisirs municipaux
- L'utilisation du site est interdite en cas d’intempéries (neige, verglas, orage, vents
forts...)
- La commune se réserve le droit à tout moment de changer les horaires d’accèspour
garantir les conditions d'utilisation, d'entretien et de respect du voisinage.
- Le Maire se réserve le droit de fermer cet espace sur simple décision. Article 4 : Conditions d’ordre et de sécurité
Il est formellement interdit d’utiliser cet espace pour d’autres activités que celle sportive ; de
modifier, de rajouter même de façon provisoire toute sorte d’obstacle, de matériels non
adaptés ou hors normes.
Sont interdit dans l’enceinte du terrain : tout type de véhicules à moteur ou à roues (roller,
skateboard, trottinettes, vélos, engins motorisés) sauf les fauteuils roulants.
Toute personne présente sur le terrain doit impérativement :
- Respecter les riverains
- Eviter toutes nuisances sonores
- Respecter le matériel à disposition
- Eviter toute projection de cailloux sur le terrain
- Laisser les lieux propres
Il est interdit de :
- _ Pénétrer sur le city stade avec de la nourriture, des cigarettes, de l'alcool, des
médicaments, des produits illicites
- Faire du feu
- De grimper sur la structure du terrain, sur les filets
- De porter des chaussures à crampons, à talons (sur le city stade)
- _ D'introduire tout animal (même tenu en laisse) sauf chien d'accompagnement
- _D'introduire tout objet ou matériaux qui pourraient constituer un risque (bouteille
en verre …)
- D'utiliser des appareils à diffusion sonore
-_ De se livrer à des activités commerciales, ambulantes ou non, sans autorisation
préalable du Maire.
En cas de détérioration, de dégâts ou d'obstacles sur l'aire, les usagers ou toute personne
constatant ces dégradations sont tenus d’avertir la mairie.
Le non-respect du règlement est susceptible d’entrainer l'expulsion des contrevenants ou
toute autre sanction de droit.
D'une manière générale, les usagers doivent pratiquer leur sport en respectant les autres et le
matériel mis à leur disposition. Chacun doit avoir une pratique et un comportement
responsable sans danger pour soi ou pour les autres.
Il est rappelé que le pratiquant doit avoir obligatoirement souscrit une assurance en
responsabilité civile couvrant les dommages matériels et corporels causés à autrui. La
commune décline toute responsabilité en cas d'accident.
Les manifestations (spectacle, démonstrations, épreuves sportives, tournois) sont soumises à
autorisation de la municipalité (date, horaires, objets) qui se réserve le droit de prendre toutes
les mesures nécessaires au maintien au bon ordre. Lors des manifestations organisées par la
commune, l'accès peut être interdit.
Règlement approuvé lors du Conseil Municipal du 12 juin 2024