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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 057
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
lhôteot--lneuf
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le vingl-six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
[EES_: Mme RIVET, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M LAUBARY, Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. LAFARGE, MMC PARNIERE, M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION r M. FOUR, M. BATTEL Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
S,E§f_: M AMoDEo
SECRETAIRE: M.LAFARGE
OBJET : DELIBERATION No 2024 - 057 - DISSOLUTION CCAS
Lors de Ia saisie du bilan social 2023. le CDG 87 nous a informé de I'existence d'un Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) rattaché à la commune de Châteauneuf-la-Foret depuis le 0l/03/1983.
Ce CCAS n'a pas d'existence comptable mais seulement juridique: inscriT uniquement au répertoire SIRENE sous le numéro 268 704 004.
Il convient donc que le Conseil Municipal après déliberation décide à l'unanimité de procéder à sa dissolution.
Cette délibération sera transmise par la directrice générale des services à la DGFIP de Limoges pour enregistrement de sa dissolution aupres de I'INSEE avec en annexe la situation au répertoire SIRENE à la date du Z3lïql2024.
o Le conseil municipal Adopte à l'unanimité la dissolution du CCAS
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le 26 septembre 2024.