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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
Canton
de Gisors
Arrondissement
des
Andelys
Liste
des
délibérations
examinées
lors
dela
séance
a
Conseil
Municipal
du
Vendredi
16
décembre
2022
: 19h
Etablie
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
l’Ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021.
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vendredi
16
décembre
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
d’Heudicourt,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Contre |
Abstention
Scolarisation
extérieure:
Convention
dérogation |
Pas
de
vote :
Néant
«
Rattachement
de
fratrie
»
(cf.
délibération
333-2022-31 |
Délibération
333-2022-31
du
du
30
09 2022)
30
09
2022
maintenue
Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand:
333-2022-35
Modification
des
statuts
avec
la
prise
de
compétence
2
10
1
«
Politique
du
logement
et cadre
de
vie
»
Défense
extérieure
contre
l'incendie
: Bâche
incendie
et
SSS-AR2rSS
acquisition
rue du
Moulin
à Vent
13
S
6
323-2022-37
Défense
extérieure
contre
l'incendie
:
Borne
incendie
13
o
o
rue
des
Gilles
333-2022-38
Salle
des
fêtes
: Contrat
de
location
/ Règlement
13
0
0
233-2022-39
Travaux
école:
Réfection
du
sol,
isolation,
horloge
13
o
o
programmation
du
chauffage
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 22
décembre
2022
Date
d'affichage
: 22
décembre
2022
Jean-Jacques
BOUCHE