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Déliberation - 2018 12 20 CM Decisions
Déliberation - 2018 12 20 CM Decisions
Déliberation - 2018 12 20 CM Decisions
Déliberation - 2018 12 20 Delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 20 Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
@
AIR
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
3314
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
150
/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 80
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
150.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(CGCT
articles
L. 2122-22
ET
L.2122-23)
Renaud
BERETT
rend
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
depuis
la
séance
précédente
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Décision
N°
0564/2018
du
31/07/2018
exécutoire
le
03/09/2018:
Contrat
de
location
d’un
bien
appartenant
à
la
Ville
Objet
:
convention
d'occupation
précaire
d'un
logement
sis
74
bd
de
la
Roche
du
Roi
au
profit
de
Jean-Albert
ROMEU.
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à
544
euros.
Décision
N°
065/2018
du
26/09/2018
exécutoire
le
02/10/2018:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
terrain
privé
Objet:
avenant
à
la
convention
N°
052/2016
et
à
l'avenant
071/2016
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d'un
terrain
privé
8
square
Jean
Moulin
accessible
par
la
rue
Pierre
Brachet
au
profit
de
Mme
et
M.
Sylvain
Faugières
portant
sur
la
modification
de
leur
emplacement
qui
devient
l'emplacement
n°
6.
Décision
N°
0467/2018
du
01/10/2018
exécutoire
le
02/10/2018:
Désignation
d'un
avocat
pour
ester
en
justice
Objet
: Désignation
du
cabinet
LIDCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
la
requête
en
référé
suspension
déposée
par
M.
Abdelhakim
Lesbir
contre
la
décision
de
non
renouvellement
de
son
contrat
de
travail
du
14
septembre
2018.
Décision
N°
068/2018
du
02/10/2018
exécutoire
le
02/10/2018:
Désignation
d’un
avocat
pour
ester
en
justice
Objet
: Désignation
du
cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
la
requête
plein
contentieux
déposée
par
M.
Abdelhakim
Lesbir
pour
suspension
décision
de
non
renouvellement
de
son
contrat
de
travail.
Décision
N°
069/2018
du
29/10/2018
exécutoire
le
31/10/2018:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
terrain
privé
Objet:
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d'un
terrain
privé
8
square
Jean
Moulin
accessible
par
la
rue
Pierre
Brachet
au
profit
de
l'agence
immobilière
360°
représentée
par
M.
Jeantet
portant
sur
l'emplacement
n°
5.
La
redevance
locative
est
de
728
euros/an.
Décision
N°
070/2018
du
05/11/2018
exécutoire
le
08/11/2018:
Convention
d'occupation
précaire
d'un
local
Objet:
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
gratuit
d’un
local
sis
223
rue
de
la
Tarentaise
à
Aix
les
Bains
avec
la
SOLLAR
avec
la
possibilité
pour
la
Ville
de
passer
des
conventions
de
sous
occupation
avec
des
associations
dans
le
cadre
de
l'ANRU
{Mieux
vivre
à
Marlioz
notamment).
Décision
N°
071/2018
du
22/11/2018
exécutoire
le
26/11/2018:
Rétrocession
d'une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet:
À
la
demande
de
M.
Bruno
Gallo,
reprise
par
la
Ville
de
la
case
de
Columbarium
N°113
pour
la
somme
de
107,10
euros. Décision
N°
073/2018
du
28/11/2018
exécutoire
le
29/11/2018:
Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à
90
000
euros
HT
et
inférieur
à
221
000
euros
HT
Objet :
signature
d'un
marché
pour
les
prestations
d'accompagnement
et
formation
aux
Usages
numériques
pour
l'Espace
Public
Numérique
alloties
comme
suit
Pour
le
lof
1 :
Ateliers
d'initiation
aux
usages
numériques
et
d'aide
à
la
recherche
d'emploi
pour
les
habitants
des
quartiers
aixois,
pour
un
montant
de
36
000
euros
HIT,
Pour
le
lot
2:
Ateliers
de
découverte
des
usages
numériques
dédiés
à
des
publics
et
ou
des
thématiques
spécifiques
pour
un
montant
de
102
000
euros
HT,
Pour
le
lot
3
: Formation
pour
les
intervenants
de
l'espace
public
numérique
pour
un
montant
de
12
000
euros
HT.
Pour
les
trois
lots
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
est
retenue.
Le
conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BERETTI ‘Aix-les-Bains
Transmis
le
:
ok
.ei.
LUS
PRG
ere
ef
RTS
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du
aa
RShliot
Ce
r délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
150
- Décisions
prises
par
le
maire
PERS
OS
SR
RS
M Re
RM
RMS
MU
NON RSS
EU
SAS
RESUME
RAR
SUR
MN ON
M
RS
ME
NM
SN
ON
ER SR UNS
RENE
R NRA
OU
NRA
MM
NN
ae
en
neusse
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018_150
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
150-DE
ENS
N SENS
SSSR
SR Re Re
RSR
RON
RM
US UMR
NES
ON
SONO
M
MR
RU
RM
UM
OR
SR
RSR
NOR
NRA
TR
NN
SN
nn
nn
sn
se
nn
ten
manne
an
ans
eue
ae
ASUS
RS
RS RTS
TS
SES
ARR
SN
CR MR EN RRR
S MN
UNSS
TR SSSR
SR RS
ENS
NS
MR NAS
TS
SN
RSR
RSS SAS
RSS
RS
de
Mens
ones
SSI
ss
issessnseenses
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.4
.2.2
Institutions
et
vie
politique
Delegation
de
fonctions
Délégation
de
fonctions
à
un
élu
Autres
délégations
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
MENSSENSS OURS
ONM
NUE
R MS MR SUR
OS RAR
ORAN
SN
R ECS
C SUN ERA
NS
RS
NN RM ONE
RONA
TT
RS RSR
NN NAN SR TRE
N CRE
RENE
MUST
RL
TRATNS
ANR
NAS
ATLANALLCLTCELER
AS
LCLELL
EL
EEE EE
ES
EEERCUE
EEE RECRESEE
SIC
ESS
SECRET
ESCRERE
OC
SR
SES
SE
SRE
SR
ES
SR SSSR
QE QE
EE
EN
Nom
du
fichier
: DCM150
Décisions
prises
par
le
maire.doc
( 99 DE-073-217300086-
20181220-20122018 _150-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte=7131427
47 Aix les bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
us
DU JEUDI 20 DECEMBRE
2018
Ville d’Aix-les-Bains
Délibération N° 151/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAE
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT EXCUSES Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
(jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
151. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
alimentaire
accordées
par
le
Maire
pour
l'année
2019.
Claudie
FRAYSSE
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dans
son
titre
Ill,
relatif,
notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le
dimanche
et
en
soirée.
Le
but
est
de
faciliter
l'ouverture
dominicale
des
commerces
en
simplifiant
l'ensemble
des
dispositifs
qui
l'encadrent.
L'article
L 3132-26
du
code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
après
avis
du
Conseil
municipal,
aux
établissements
de
commerces
de
détail
alimentaire,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu'à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Cette
loi
impose
dorénavant
au
maire
d'arrêter
la
liste
des
dimanches
travaillés,
dans
la
limite
de
douze
par
an
au
maximum,
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
Commune
est
membre.
Ces
dérogations
doivent
néanmoins
être
accordées
pour
la
totalité
des
commerces
de
détail
de
la
Commune
exerçant
la
même
activité
que
le
demandeur
même
si la
demande
est
individuelle
afin
de
contenir
le
risque
d'une
multiplication
incontrôlée
des
ouvertures
dominicales
obtenues
sur
le
fondement
des
dispositions
de
cet
article.
En
contrepartie,
les
salariés
concernés
bénéficient
de
compensations
financières
et
de
repos
prévues
a
minima
par
le
code
du
travail.
L'arrêté
municipal
les
rappellera.
Les
autres
commerces
de
détail,
notamment
ceux
qui
mettent
à
disposition
des
biens
et
services,
ne
sont
pas
concernés
au
titre
de
l'article
L
3132-25
du
code
du
travail
qui
permet
de
droit
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
ce
type
de
commerces
situés
dans
une
zone
touristique
caractérisée.
C'est
le
cas
d'Aix-les-
Bains. Ainsi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
alimentaire
de
la
Commune
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
à
l'occasion
des
soldes,
des
vacances,
braderies
de
printemps
et
d'automne
et
des
fêtes
de
fin
d'année
2019
aux
dates
suivantes :
- le
dimanche
13 janvier,
- le
dimanche
24
février,
- le
dimanche
7
avril,
-le
dimanche
30 juin,
- le
dimanche
14
juillet,
- le
dimanche
3
novembre,
- le
dimanche
1e
décembre,
- le
dimanche
8 décembre,
- le
dimanche
15
décembre,
- le
dimanche
22
décembre,
- le
dimanche
29
décembre. VU
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
le
code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L
221-19,
L
3132-25,
L
3132-26
et R
3132-26
modifié
par
la
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
VU
la
délibération
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
« Grand
Lac
»
du
28
novembre
2018
qui
donne
un
avis
favorable
aux
dérogations
au
repos
dominical
pour
les
dimanches
précités,
VU
l'arrêté
municipal
n°
342/2018
du
18
octobre
2018
donnant
délégation
du
maire
à
Marina
FERRARI,
Premier
adjoint
au
maire,
CONSIDÉRANT
la
consultation
à
laquelle
il sera
procédée
auprès
des
organisations
représentatives
d'employeurs
et
de
travailleurs
intéressés,
CONSIDÉRANT
les
demandes
présentées
par
les
exploitants
de
commerces
de
détail
alimentaire
à
déroger
au
repos
hebdomadaire
les
dimanches
précédents
les
braderies
(printemps
et
automne)
et
les
fêtes
de
fin
d'année,
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
30
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Fatiha
BRUNETTI)
:
e
_Transcrit
l'exposé
du
maire
en
délibération,
e
donne
Un
avis
favorable
sur
la
signature
au
nom
de
la
Commune
par
le
maire,
ou
son
représentant,
d'un
arrêté
autorisant
la
suppression
du
repos
hebdomadaire
du
dimanche
dans
les
commerces
de
détail
alimentaire
sur
la
Commune
d'Aix-les-Bains
onze
fois
par
an,
e
charge
le
maire,
ou
son
représentant,
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Rena
BERETTI "Aix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
Je
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
Ja
date
du.Cu.o.2oa
,
-
CX-
Par
délégation
du
Maire,
LE
le :
©
L
CU
re
Gilles
MOCELLIN
iché
le:
ZA.
AL.
TS
Directeur
généra]
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
151
- Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
alimentaire
RÉPÉTÉ
EI
TELE
EE
IE
IL
II
ES
PISE
PUS
DES
UES
D UE
III
I ES EE S II
S I SISE ESE
ARR
NAN
UMR ARTS
ERA
SSSR
SSSR
RSR
SMS
RSR
RS
RS
OR
RSR
RS
RSR
SAN
TS RS
AS
RS
ST
RS
SR MURS
TRS
SES
SR
RSR
ARS
RSS
NUS
SNS
MS
A
Sn
nan
sus
nsessnne
sense
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
151
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_151-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.4.5
Finances
locales
Interventions
economiques
Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM151
Avis
dérogations
au
repos
dominical.doc
( 99_DE-073-
21/300086-20181220-20122018_151-DE-1-1_1.pdf)
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rnminknailartoe
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AA les
bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ä
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville d’Aix-les-Bains
Délibération
N° 153/ 2018
Aix
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,;
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT EXCUSES Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
153.
AFFAIRES
FONCIERES
Achat
de
terrains
à
l'euro
symbolique
à
l'Opac
de
la
Savoie
Hadiji
HALIFA
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr L'Opac
de
la
Savoie
a
réalisé
un
important
programme
immobilier
dans
le
secteur
sud
du
quartier
de
la
Liberté,
communément
appelé
l'lot
des
Plonges
[ancienne
blanchisserie). Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
Commune
et
le
bailleur
social
ont
convenu
que
ce
dernier
cèdera
à
l'euro
symbolique
l'emprise
des
voies
nouvelles
créées
permettant
l'accès
aux
constructions.
La
contrepartie
du
transfert
foncier
est
la
prise
en
charge
de
l'entretien
des
voies
nouvelles
par
la
Commune
dès
signature
de
l'acte
authentique.
Le
renouvellement,
à
long
terme,
incombera
également
à
la
personne
publique.
L'Opac
de
la
Savoie
est
à
ce
jour
propriétaire
des
propriétés
non
bâties
d'une
surface
totale
d'environ
00
ha
28
a
95
ca
qui
constituent
l'assiette
des
voies
nouvelles
suivantes
:
- Section
AY
parcelle
n°
289p
pour
O1
«a
98
ca
environ :
- Section
AY
parcelle
n°
290p
pour
02
a
76
ca
environ ;
-
Section
AY
parcelle
n°
294p
pour
00
«a
06
ca
environ
:
- Section
AY
parcelle
n°
296
pour
00
«a
46
ca
environ ;
- Section
AY
parcelle
n°
298
pour
06
a
17
ca
environ ;
- Section
AY
parcelle
n°
300
pour
04
a
19
ca
environ
;
- Section
AY
parcelle
n°
303
pour
00
a
02
ca
environ
;
- Section
AY
parcelle
n°
306
pour
02
a
80
ca
environ
;
- Section
AY
parcelle
n°
308
pour
10
a
51
ca
environ :
Soit
au
total
00
ha
28
a
95
ca
environ.
ll est
donc
proposé
aux
élus
:
-
d'acheter
les
parcelles
et
les
détachements
de
parcelles
ci-dessus
désignés
à
l'Opac
de
la
Savoie,
domicilié
9,
rue
Girard-Madoux
à
Chambéry
pour
le
prix
d'un
euro
symbolique.
La
commission
n°1
réunie
le
11
décembre
2018
a
examiné
la
question.
Le
plan
annexé
permet
de
situer
les
parcelles
et
les
détachements
de
parcelles
concernés
par
la
présente
décision.
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
LITTI-F,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2121-29
etL?2241-1, VU
l'avis
de
la
direction
de
l'immobilier
de
l'Etat
n°
2018/008V00931,
du
3
décembre
2018, VU
l'examen
de
la
question
par
la
commission
n°
1 le
11
décembre
2018, CONSIDERANT
que
l'achat
des
terrains
contribue
à
l'intérêt
général
local
en
permettant
la
création
de
voies
nouvelles
nécessaires
à
l'accès
de
nouveaux
logements, Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR :
e
_transcrit
l'exposé
de
monsieur
le
maire
en
délibération,
+
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
un
acte
authentique
d'achat
à
l'euro
symbolique
d'un
tènement
d'une
surface
totale
d'environ
00
ha
28
a
98
ca
(parcelles
n°
289p
pour
01
a
98
ca
environ,
n°
290p
pour
02
a
76
ca
environ,
n°
294p
pour
00
a
06
ca
environ,
n°
296
pour
00
a
46
ca
environ,
n°
298
pour
06
a
17
ca
environ,
n°
300
pour
04
a
19
ca
environ,
n°
303
pour
00
a
02
ca
environ,
n°
306
pour
02
a
80
ca
environ,
n°
308
pour
10
a
51
ca
environ)
situé
à
proximité
du
chemin
de
la
Plaine
à
Aix-les-Bains
à
l'Opac
de
la
Savoie,
domicilié
9,
rue
Girard-Madoux
à
Chambéry,
+
charge
le
maire,
ou
son
représentant
d'accomplir
plus
généralement
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier,
et
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
«
Le
Maire
certifie
le
ca
tè
Transmis
le :
©
et:
Reus
1 à
a
exécutoire
du
présent
acte
à la
Affiché
le :
ZA
12.
Zaig
©
date
du.CL2a
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint EE
SGICECE
ÊGrCEzr
1
00SSE8T
ë 6t . BR Read BOULE ep PEATÈ NÉE MA Sphere pou) men 9 ORNE DEN HUE NP RUE DO GAS 1e Euunss Sel PAÉDEL ÉC)
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VLOZ/GO/LL 97
160-+IZY : 394
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: uones
: SUNUAUOT
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E S3NOMENd SAONVNIA S1q
Hair 41VH2N39 NOIL93HIQ
DR PNA OV OT 71 7 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
153
- Achat
de
terrain
à
l'euro
symbolique
à
l'OPAC
de
la
Savoie
RS ONUO
NDS
NON
MON
SEM VON
RU
SSSR
NAS
OR
RSR
DRM
NN MANN
ET N NM
RNA
RP
ARUBA
TR
MUR
UMR
RARE
ONE
SRE
ONNN
SR RO SN AR EN NS
NE
RAM
de
nn
en
ve
ARR
SSSR
ASTM
SN
RS
SMS
SMS
RTS
MR SRE
RS RTS
SR
RS
SM
RMS
SR
RU
SR RU RS RUN
SR SN TS
SNS
MTS
SR
AR SNS
RSS
SR RNA
RSS
SN
Se Sn
S nn
nnn
sas
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
LOST
N NAS
SNS
TN NS ANR R RS NTM
ROMA
CURSEUR
SUR
URSS
EN
ANUS
NTM
SAR
RSR
SAMU
NN
SU
TN
SR
NA
RS
RNA
ANRT
SN
ON
Sn
NE
nn
un de
RSR
RSS
RS RS
SR
RS
SSSR
RS
RAR
ARE
M CS SAR
RS SSSR
SMS
URSS
RS
SNS
MO RS
SR
RSR
SENS
SMS
RSS SNS
NS
ASS
RSS
RU
SSSR
sens
sans
esse
sssenesuss
Numéro
de
l'acte
: 20122018
153
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
153-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 3.1.2 Domaine
et
patrimoine
Acquisitions Acquisitions
immobilières
inférieures
où
égales
à
180
000
euros
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
MENORA
NN
SAN
EN
UNSS
TS ST UC SUN U USSR
NS
NAT
SERA
TETE
CN ANS
SAR
AN AURA
ANENT
NT RUN
NN
UNE
ARE NE
LNNE
NET
NR
EAN
ANNE
ISIN
CALE
NA
NDS
ARE
MURS
ROMA
M SSSR
SR
SNA
RSR
SNS
RU
SNS
A ARE
RNA
TR RS
SUR
MS RSR
SR
RMS
SR
RMS
M
RS NS
SR RU
SR
MR RU
RS ANS
RSS
SR SU
SR
RSS
NM
SM
SN M
nn
mn
en
anses
nmesx
Nom
du
fichier
: DCM153
achat_par_la_ Ville_terrains_opac_ilot
des
plonges.doc
(
99_DE-073-217300086-20181220-20122018
_153-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
: DCM153
ANNEXE
plan
aix
les
bains.pdf( 99 AU-073-217300086-
20181220-20122018
_153-DE-1-1
2.pdf
)
plan
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpai/actes
viewar.do?idacte=7131445
1/1 @
AR
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
NE
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
154/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
154.
AFFAIRES
JURIDIQUES
Château
de
la
Roche
du
Roi
-
Pourvoi
en
cassation
de
M.
ZERRWECK
Raynald
VIAL
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
Par
jugement
du
4
décembre
2013,
le
juge
de
l'expropriation
a
fixé
l'indemnité
d'expropriation
du
château
de
la
Roche
du
Roi
à
un
montant
de
485
000
€.
M.
Karl
Eberhard
ZERWECXK,
propriétaire
exproprié,
a
fait
appel
de
la
décision.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
cour
d'appel
de
Chambéry
a
confirmé
le
montant
de
l'indemnité
dans
un
arrêt
du
28
janvier
2015.
Puis,
M.
ZERRWECK
a
déposé
Un
pourvoi
en
cassation
afin
d'obtenir
l'annulation
de
l'arrêt
de
la
cour
d'appel.
Le
19
mai
2016,
la
cour
de
Cassation
a
cassé
l'arrêt
de
la
cour
d'appel
de
Chambéry
et
a
renvoyé
les
parties
devant
la
cour
d'appel
de
Grenoble
pour
réévaluation
de
l'indemnité
des
éléments
de
décor,
classés
monuments
historiques
{balcons
et
grandes
portes
d'entrée
en
fer
forgé).
Par
arrêt
du
30
mai
2018,
la
cour
d'appel
a
confirmé
le
jugement
rendu
le
4
décembre
2013
et
fixant
le
montant
de
l'indemnité
des
éléments
de
décors
classés
monuments
historiques
à
140
000
€.
Le
19
octobre
2018,
M.
ZERRWECK
a
déposé
un
nouveau
pourvoi
en
cassation
afin
d'obtenir
l'annulation
de
l'arrêt
de
la
cour
d'appel
de
Grenoble
rendu
le
30
mai
2018. Le
maire
n'ayant
pas
délégation
pour
ester
en
justice
devant
la
cour
de
Cassation,
il
est
nécessaire
que
le
conseil
municipal
l'autorise
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
la
haute
chambre
contre
M.
ZERRWECXK.
Me
PEREZ,
avocat
du
barreau
de
Chambéry,
qui
défendu
les
intérêts
de
la
Commune
jusqu'à
ce
jour,
n'est
pas
habilité
à
la
défendre
devant
la
cour
de
Cassation.
Aussi,
un
nouvel
avocat
doit
être
nommé.
Me
VALDELIEVRE,
avocat
au
Conseil
d'État
et
à
la
cour
de
Cassation
pourrait
être
désigné
pour
représenter
la
Commune. Après
examen
par
la
commission
n°
1 le
11
décembre
2018,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
:
- autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
ester
en
justice
devant
la
cour
de
Cassation
contre
M.
ZERRWECK,
-
décide
de
nommer
Me
VALDELIEVRE,
avocat
à
la
cour
de
Cassation
pour
représenter
la
Commune
et
défendre
ses
intérêts
contre
M.
ZERRWECXK,
- autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
procédure. POUR
EXTRAIT
CONFORME
ETTI -les-Bains
Ch
Transmis
le
:u-o4
Ào13
Gilles
MOCELLIN
Z 1.
.
|
(Ÿ
Le
Affiché
le
: 24,12.
2
Directeur général
adjoint
Par
délégation
du
maire,
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
ate du QRRL.LOLA
.) 04/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
154
-
Château
de
la
Roche
du
Roi
-
Pourvoi
en
cassation
de
OC
M.
ZERRWECK
ESS
MMM
RD
UM
NOUS
RU RU
RSR
RUN
N TR
UM
SU M
M
SM
MURS
OS
UN
OR
NT
ENS
SORT
RER
AN RAR
M NS TRE
NS
M
nn
Ne
nn te
ne
en
Rs
ne
en
antre
nement
neue
MÉTRO
RSS
SU
UN
TRS
US
RSS
CS RSS
RS
RS NS SSSR
ARS
SENS
RS RSS
SR
RS
SR RS
RU RS AS
SR US MSN RSS
SDS
SSSR
MN
RSS
RSS
sn
Unes
anses
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
_154
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
154-DE
ESSOR
RTS
NN
NS MONS
NN
NS
RSR
ON SENS
RER
TRS
DUC
NS AU
EU
URSS
EAU
MR MU RU RE
MSN
UN
M RNA
SEE RC
RSS
RENE
UM UN NU SN NON
AN
RUN SR ART
ANA
ME
QU
SR
Une
ne
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.8
Institutions
et
vie
politique
Decision
d
ester
en
justice
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM154
Pourvoi
ZERRWECK
en
cassation-2.doc
( 99_DE-073-
217300086-20181220-20122018
_154-DE-1-1_ 1.pdf )
htips://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131455
171 Aix les bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
sas
DU JEUDI 20 DECEMBRE
2018
Ville d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
155/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:. 39
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRÜGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
155.
EPN
Convention
avec
la
Mission
locale
jeunes
Nicolas
VAIRYO
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
V
1 déttéphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Depuis
2013,
la
Ville
et
la
Mission
Locale
Jeunes
ont
mutualisé
leurs
équipes
afin
d'assurer
la
gestion
d'une
partie
des
activités
de
l'EPN.
Ce
partenariat
a
fait
l'objet
d'une
convention,
arrivée
à
son
terme,
régissant
les
responsabilités
de
chaque
partie.
La
mission
principale
de
la
Mission
Locale
Jeunes
consiste
en
la
gestion
de
l'accueil
de
l'espace
situé
au
sein
de
la
Maison
des
Arts
et
de
la
Jeunesse.
La
Ville
prend
en
charge
Une
partie
des
frais
de
personnel
affecté
à
cette
mission.
Il
convient,
afin
de
poursuivre
les
activités
de
l'EPN,
de
renouveler
la
convention.
En
tant
que
Président
de
la
Mission
Locale
Jeunes,
Renaud
Beretti
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
autorise
le
maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
Mission
Locale
Jeunes
et
tous
les
autres
avenantis
à
venir
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le
:
Ok
AR:
2
« Le
Maire
certifie
le
caractère
Affiché
le:
2-4.
47%.
209
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du
.Qh..ou.£2oi
CC
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint
V
1 délib
EPN î
Aix.
Mission Locale Jeunes
ax
|
2
Aix les Bains
Fe
ann
num
men
ve
_”
Î Lac
du Bourget - Albanais - Chautagne
Convention
de
partenariat
pour
le
soutien
au
développement
des
compétences
numériques
Entre La
Ville
d'Aix-les-Bains,
représentée
par
sa
1ere
adjointe,
Marina
Ferrari,
autorisée
par
délibération
du
20
décembre
2018,
Ci-après
désignée
par
les termes
« la ville
» ;
Et La
Mission
Locale
jeunes
représentée
par
son
Président
Renaud
Beretti,
autorisé
par
la
délibération
du
conseil
d'administration
en
date
du
24/05/2011,
Ci-après
désignée
par
les termes
«
La
MI
».
Préambule La
ville
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
déploiement
de
services
numériques,
de
meilleure
diffusion
des
usages
qui
en
découlent
et
d'accompagnement
des
habitants
à ces
nouveaux
usages.
Par
convention
et
ce,
depuis
le
15/06/2012,
la
Ville
et
la
MU
se
sont
engagées
dans
une
démarche
de
mutualisation
de
leurs
moyens
au
travers
de
l'Espace
Public
Numérique
(EPN).
Article
1
Objet
de
la convention
La
présente
convention
vise
à
poser
le
principe
d’un
partenariat
entre
la
Ville
et
la
MLJ
pour
mettre
en
place
une
stratégie
en
faveur
du
développement
des
compétences
numériques.
Certaines
missions
de
l'EPN
visent
par
exemple
à
assurer
l'accueil
et
la
gestion
quotidienne
des
locaux
de
l’EPN
situés
dans
la
maison
des
arts
et
de
la
jeunesse
ainsi
qu’à
animer
ce
lieu
ou
certaines
actions
de
sensibilisation
numériques
sur
l’agglomération. AI
Mission
Locale
Jeunes
au
©
Aix
les
Bains
x
(}
Lac du Bourget - Albanais
- Chautagne
So
ae
Article
2
- durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
partenariat
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
et
entrera
en
vigueur
dès
sa
signature.
Article
3
- Fonctionnement
Le
fonctionnement
de
l'EPN
repose
sur
:
e
Un
pilotage
de
l'action
{Ville);
+
Un
chef
de
projet
qui
assure
la coordination
et l’organisation
de
l'activité
(Ville) ;
+
Une
gestion
opérationnelle
de
l'accueil
à
l'Espace
Public
Numérique,
et
de
l'orientation
des
habitants
vers
la réponse
la plus
adaptée,
en
fonction
du
besoin
exprimé
(MLI)
;
e
L'identification
d'espaces
dédiés,
équipés
de
postes
informatiques,
ainsi
que
des
équipements
mobiles
pour
conduire
des
actions
délocalisées
(Ville)
:
+
Une
instance
de
pilotage
et
de
suivi:
la
commission
de
l'administration
électronique
à
laquelle
participe
des
représentants
des
signataires
du
contrat ;
Des
actions
d’information
et de
communication
mises
en
œuvre
conjointement
par
la Ville
et
la
ML
notamment
sur
le
soutien
des
fonds
européens
mobilisés
pour
la
mise
en
œuvre
de
e
cette
opération.
Le
personnel
de
la
MLJ
mis
à disposition
de
l’action
reste
hiérarchiquement
sous
la
pleine
autorité
de
la
Mission
Locale
Jeunes.
Il rend
compte
de
l’activité
de
l’EPN
au
quotidien
auprès
du
chef
de
projet
et
au
comité
de
suivi
(commission
de
l’administration
électronique).
Article
4
- Financement
La
Ville
s'engage
à
rembourser
à
la
Mission
Locale
Jeunes
les
charges
générées
par
la
mise
en
œuvre
de
l’action,
tel
que
prévu
à l’article
3 et
détaillé
ci-dessous
:
e
34
heures
hebdomadaires
pour
la
mission
d’accueil,
de
positionnement
et
d’orientation
des
usagers
de
F'EPN
;
+
7
heures
mensuelles
assurées
par
la
Direction
de
la
MU
pour
la
gestion
du
personnel
et
la
comptabilité
;
+
Les
heures
réelles
sur action
spécifiques
(événements,
actions
non
récurrentes
etc.)
;
e
L'intégralité
des
frais
de
déplacements
et
des
charges
de
fonctionnement
liées
à
l’action
{téléphone,
assurance...)
;
+
La
Ville
procédera
au
versement
des
sommes
dues
au
vue
des
justificatifs
trimestriels
présentés. AÏX
Mission
Locale
Jeunes
O7, Aix les Bains €
Lac du Bourget - Albanais - Chautagne
Les bains
ÊSE
ren
LA
MAIRE
Article
5 - Responsabilité
des
partenaires
et contentieux
La
MUJ
sera
responsable,
vis-à-vis
de
la
ville
et
des
tiers,
des
désordres
pouvant
survenir
pendant
l'occupation
liée
à ses
activités
du
fait
de
ses
salariés
et
de
ses
usagers.
La
MU
déclare
être
assurée
en
responsabilité
civile
pour
ses
activités
et
en
dommages
aux
biens
pour
les
biens
lui
appartenant,
contrat
comportant
la
renonciation
à
recours
de
son
assureur
contre
l'assureur
de
la Ville.
La
Ville
renonce
quant
à
elle
à
recours
contre
l'assureur
de
la
MLJ
pour
les
dommages
que
celle-ci
q
pourrait
causer.
La
Ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vols,
pertes
ou
disparitions
d'objets
de
valeur
appartenant
aux
utilisateurs
de
l’espace
commun.
De
même,
la
MU]
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vols,
pertes
ou
disparitions
d'objets
de
valeur
appartenant
aux
utilisateurs
de
l'espace
commun.
La
Ville
garantit
les
risques
pouvant
atteindre
les
biens
mobiliers
et
immobiliers
lui
appartenant.
Tout
litige
pouvant
survenir
dans
le
cadre
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvera
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
les
parties
s'engagent
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable
au
litige.
Article
6
- Résiliation
- Modification
6-1
-
Modification/révision
Toute
modification
ou
révision
de
la
présente
convention
sera
approuvée
par
délibération
concordante
des
parties.
6.2-
Résiliation
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à
l'issue
d’un
préavis
de
six mois.
Aix-les-Bains,
le
Pour
la Ville
Pour
la
ML
Marina
Ferrari
Renaud
Beretti
1”
adjointe
Président 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
155
- EPN
Convention
avec
la
Mission
Locale
Jeunes
RÉPARER
EE
TSI
TEL
EE
II
LI
ELLES
III
TELE ELITE
TES
IS
SUR
ARR
RAM
TOR
RU
RAR
AS
SAN
RSR
TR
N RS SUN
NS
SR RU
USM
RSS
RSR
TS RS
ST
SES
RER
SR
SOS
SDS
RSR
RS RAR
RS
UNSS
SM
SM
Re
esse
sessions
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
RUSSE
RON
SSSR
RUN
SUR
RAR
NN
Re
UN
NU
US
MS
RS
RM
RM
SU
NME
TRUE
TS
UN
NN
TRES
AUTEUR
RU SR ME RARES
Re SO Une
nn
non
nn
ne
sacs
amenant
amd
es
esse
ne
RERRE
RSA
M RNA RNA
SENS
RTS
NR UT UNS
SSSR
RAT
RMS
RSS
SNS
TS
SU
NUS
US
CROSS
RSR
OS RS SR
A SO
SMS
M
RAS
RS SU
SMS
RS
SOS
sessions
Numéro
de
l'acte
: 20122018
_ 155
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
155-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 8.6 Domaines
de
competences
par
themes
Emploi-formation
professionnelle
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM155
EPN-MLJ.doc
( 99_DE-073-217300086-20181220-
20122018
_155-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
: DCM155
ANNEXE
convention
EPNMUJ.docx
(
99 AU-073-217300086-
20181220-20122018
_155-DE-1-1_2.pdf )
Convention
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7132220
1/1 SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
à
AIR
Délibération
N°
156/
2018
3
BE
LL
|
L'AN
DEUX
MILLE
DIX HUIT
LE VINGT
DECEMBRE
Ville d’Aix-les-Bains
A DIX
HUIT HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïthalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ])
et
Brigitte
ANDREYS
(jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
156.
RESSOURCES
HUMAINES
Mandat
spécial
pour
la journée-débat
« Le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d'organisation,
dynamiser
la
ressource
habitante
»
Thibaut
GUIGUE
rapporteur
fait
l'exposé
suivant :
Textes
de
référence :
Articles
L.
2123-18,
L.2123-18-1,
R.
2123-22-1
et
R.
2123-22-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
KEGGE)-
73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Outre
les
indemnités
de
fonction,
la
loi
a
prévu
d'accorder
aux
élus
locaux
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d'un
déplacement
ou
d’une
mission
réalisée
au
titre
d'un
mandat
spécial.
La
notion
de
mandat
spécial
exclut
toutes
les
activités
courantes
de
l'élu
et
doit
correspondre
à
une
opération
déterminée,
de
façon
précise,
quant
à
son
objet
(organisation
d'une
manifestation
- festival,
exposition,
lancement
d'une
opération
nouvelle,
etc.),
et
limitée
dans
sa
durée.
Le
mandat
spécial
doit
entraîner
des
déplacements
inhabituels
et
indispensables.
Un
élu
ne
peut
ainsi
prétendre
au
remboursement
de
ses
frais
de
déplacement
pour
se
rendre
à
la
préfecture
dans
le
cas
d'un
mandat
spécial.
Par
ailleurs,
dans
la
mesure
où
il entraîne
une
dépense,
le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
municipal,
cette
délibération
pouvant
être
postérieure
à
l'exécution
de
la
mission
en
cas
d'urgence.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délivrer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Georges
BUISSON
qui
a
participé
à
la
journée-débat
«Le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d'organisation,
dynamiser
la
ressource
habitante
» le
18
octobre
2018
à
Paris.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
31
voix
POUR
approuve
la
délivrance
d'un
mandat
spécial
à
Monsieur
Georges
BUISSON
qui
a
participé
à
la journée-débat
«
Le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d'organisation,
dynamiser
la
ressource
habitante
» le
18
octobre
2018
à
Paris.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BERETTI Aix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du. LOT
Transmis
le:
©U
©L.
2oiS
Par
délégation
du
maire,
Affiché
le:
24.
A2.
2o\S
Gilles MOCELLIN Directeur général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
156
-
Mandat
spécial
pour
la
journée
débat
"le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d'organisation"
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
MERS
USSR
SSSR
MN
NTM
RAS
RENE
RAR
RS
COR
SU RUN
US M TES
MUR
RM
UD MENU
RU
NRA
ART
RSS
RON
RENE
AM
RAR
NN
SR
ER
RER
SNS
ne
nm
nnnR
sn
ne
nu
nn eus
ARR
SSSR
TRS
SSSR
RMS
TR
RS
RSR
RE
SR
US
RS
AS
SUN
SNS
RS
M
NUS
SENS
RS
STATS
SR
ST
RSR
SAS
RS
RSS
TRS
SR
NS
VAS
nn
eos
n
sn
e ss
e ns
sssus
Numéro
de
l'acte
: 20122018
_ 156
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
156-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5.6.2 Institutions
et
vie
politique
Exercice
des
mandats
locaux
Mandats
spéciaux
et
frais
de
déplacement
des
élus
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM156
Mandat
spécial
G.
BUISSON.doc
(
99_DE-073-217300086-
20181220-20122018_156-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar.do?idacte=7131470
171 SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ain les
bains
Ville d’Aix-les-Bains
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT LE VINGT
DECEMBRE
À DIX
HUIT HEURE
TRENTE
Délibération
N°
157/
2018
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
39
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Lorène
MODICA.
57.
RESSOURCES
HUMAINES
Thibaut
GUIGUE
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
Actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
VU
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(article
34)
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
Vu
la
saisie
du
Comité
technique
MODIFICATION
DU
JSBLEAU
DES
EMPLOIS
DE Hé YICLE
D’AIX
LES
BAINS
eaex
Téléphone:
04.79.35.79,. 00 1 04.79.35. 07
95- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr N°
Intitulés
POSTES
POSTES
DATE
DE
FILIÈRE
|pOSTE
SUPPRIMES
POSTES CRÉES | MODIFICATION
.
1 poste
d'adijoint
Adjointe
au
nn
pe
.
.
l poste
d'adijoint
administratif
187
|
responsable
du
administratif
TC
|
principal
de
2ème
01/01/2019
service
finances
classe
TC
768
Agents
de
3 postes
d'’adijoint
ADMINISTRATIVE
7e
stationnement
administratif
TC
01/01/2019
Référent
Mairie
1 poste
de
771
de
quartier
rédacteur
TC
01/01/2019
Agent
d'accueil
1 poste
d'adijoint
772
|Maïie de quartier
administratif re
|
21/01/2019
Agent
de
service
1
ne
restaurants
1 poste
d’adijoint
poste
&
acloint
639
Iscolaires
=>
agentltechnique
territoriall
,
’
01/01/2019
.
d'animation
INC
de
service
et
INC
45%
.
.
52%
animation .
L
1 poste
d'adijoint |
1 poste
d'adijoint
ANIMATION
&e7
Animateur
n
territorial
territorial
01/01/2019
entretien
d'animation
TNC |
d'animation
INC
20%
45%
Animateur
RAM
et
l poste
conseiller
en
1 poste
d'assistant
d'animateur
726
relogement
=> |
socio-éducatif
TC |
principal
de
1èe
01/01/2019
animateur
RAM
classe
TC
Agent
d'entretien
=>
Agent
1 poste
d'adijoint
Li
pe
552 |
d'accueilet de
[technique teritoriall
| P95te
d'adjoint D
52019
-
du
patrimoine
TC
surveillance
des
TC
musées
CULTURELLE
1 poste
d'assistant
1 poste
d'assistant |
d'enseignement
391
|Enseignant
chant!
d'enseignement |
artistique
principal
01/01/2019
artistique
TNC
25% | de
2ème
classe
INC
25%
1 poste
SPORTIVE
243 |
Coordonnateur | d'éducateur des | PS
des |
0: J01/2019
ETAPS
=>
ETAPS
|!
APS
principal
de
APS
1ère
classe
TC
Agent
entelen
1 poste
d'adijoint
TECHNIQUE
614
technique
territorial
01/01/2019
INC
22%
Agent
d'entretien]
1 poste
d'adijoint
694
des
écoles
technique
territorial
01/01/2019
INC
18%
Agent
de
salubrité
polyvalent
=>
agent
de
1 poste
d'adijoint |
1 poste
d'adjoint
149
salubrité
technique
principalltechnique
territoriall
01/01/2019
polyvalent
—
de
2ème
classe
TC
TC
chauffeur
poids
lourd Responsable
d'équipe
espaces
90
[verts
=>agent
des
espaces
verts
polyvalent
1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal Co
1 poste
d'adijoint
technique
territoriall
01/01/2019
TG
Agent
des
espaces
vert
polyvalent
=>
1 poste
d'adijoint
91
agent
des
technique
principalltechnique
territorial|
01/01/2019
espaces
verts
|
de
1ère
classe
TC
Te
polyvalent
—
bücheron élagueur
1 poste
d'adijoint
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
avec
31
voix
POUR
approuve
la
transformation
et
les
créations
de
postes
présentées
ci-dessus.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
Ge
St.
POS
Affiché
le:
24.
A2.
2S\&
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du
ALL
en
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
générai
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
157
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
RSR
RSS
OU
NN
RO
RSR
RAR
SR AR
N
M RMS
TT UNE
NS SR
EUR
ES ST
SON
MR
ARR
MR
NN
RS
M TER
en
nee
nn
nn
nan
den
ee
ns
en
sense
nets
ne
een
umenn
ue
MARS
SSSR
RS TRS
MTS
SR SR
RS RER
RS
RTS
RATS
RS SN
RMS
US
RS
SR
RS
MO
RAR
CSS
SR
M RSS
NS SUR
MR
RSS
RSS
Mn
Sn
sense
ss
eme
seusmesssss
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
157
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_157-DE
SSD
OMS ANNE
R NAN
R RSS
MS CNRS
NUM
MN
ANS MR
TRS
RSS
USM
OM SU
RS
M M SN
NS
MU
TRUE
RR
NN
M e NR
n
e
n
RR
ss
nnnn
nssnnnnenennseussnensnnsa
ce
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 4.1.1 Fonction
publique
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T,
Créations
et
transformations
d'emplois
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
EÉS SLR
NO RSR
ORAN
RNA
NORD
RR ON
NERO
CS
EUR USSR
ANUS
NE RE LS
RE RONA
TUEUR
DONNER
AURONT
TR
SUR
EN NN
Eu
Nate
sn
nt
un
an
RSR
RAR
SR
RS SR
RAR
RTS
SR RS
RNA
RSR
SR
R RSR
SR
NS
RU RAS
SR TR NS
RSS
US SSSR
SSSR
RS
SN
RSR
SSSR
RSS
SN
nee
ss
sms
Nom
du
fichier
: DCM157
Modification
tableau
emplois
permanents.doc
( 99 _DE-073-
217300086-20181220-20122018
_157-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikies.com/okpgï/actes
viewar.do?idacte=7132181
1/1 SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
Aix
Délibération
N°
158/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïthalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
158.
ENFANCE
JEUNESSE
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
Lucie
DAL
PALU
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
Dans
le
cadre
des
actions
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
mises
en
oeuvre
par
les
services
municipaux
en
direction
des
0-25
ans,
plusieurs
dispositifs
font
appel
à
des
bénévoles.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr En
2018,
l'accompagnement
scolaire
(CLAS)
est
réalisé
par
27
bénévoles
et
le
Lieu
d'Accueil
Enfant
Parent
(LAEP)
fonctionne
grâce
à
4
bénévoles
qui
complètent
les
professionnels
intervenants.
Plusieurs
de
ces
bénévoles
résident
en
dehors
de
la
commune,
et
effectuent
parfois
d'importantes
distances
pour
réaliser
leurs
missions
auprès
des
publics
aixois
(enfants
et
parents).
Dans
la
mesure
où
ces
collaborateurs
occasionnels
contribuent
de
manière
effective
à
la
réalisation
d'un
service
public
d'intérêt
général,
sans
contrepartie
financière,
la
municipalité
souhaite
pouvoir
les
dédommager
des
frais
qu'ils
engagent
dans
leurs
déplacements. Le
remboursement
de
leurs
trajets
{liés
aux
actions
auprès
des
publics
et
aux
formations
en
lien
avec
leur
posture
d'accompagnant)
se
ferait
sur
la
base
du
barème
des
indemnités
kilométriques
légales
en
vigueur
(décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006),
et
sur
présentation
de
justificatifs.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR
:
décide
de
prendre
en
charge
à
compter
du
ler
janvier
2019
les
frais
de
déplacement
des
bénévoles
ne
résidant
pas
la
commune
et
concourant
à
toutes
les
actions
de
service
public,
sur
la
base
du
barème
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur,
décide
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2019.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Renaud
I
Maire
d'AikHes-Bains
Transmis
le :
+
O4
£siS
Affiché
le:
21.10.
£Zoiÿ
« Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du
Ra
DLOIS.»
C2
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
158
-
Enfance
Jeunesse
-
Remboursement
frais
des
bénévoles
Date
de
décision:
26/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
LES
SS
ISSN
SSD
ISSN
SN
NAS
SNS
SNS
NOR
OS
MURS
NS
SOS
NN
RSS
NO
RU
RON
OR
MMS
NO
MMO
NN
NS
M
RM
An
Re
nn
en
ann
ns
nas
as
uen
eue
ARS
ARMES
SR
RSR
RAA
SR
AN
SR
NS
ARR
SSSR
RS
SR
ST
RS
SR
RS
RAR
RM
MU
TRS
MN
RS
RS
SSSR
Sen
esse
NS
SNS
SES
SSI
ss
ess
ssesssenness
Numéro
de
l'acte
: 20122018
158
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
158-DE
SESSION
SIN
NANTES
RSS
MONT
OS
SOS
NS
RME
TOR
RO
RU
SR
nn
RM
TS
MONS
RER
ER
MRS
RM
nn
nn
nn
men
ne
na
nn
ans
nus
nu
nue
MARS
AA
TA
RMS
ARS
ARR
RU
RTS
RER
RM
MEN
URSS
RS
RS
RSS
RAR ARR
RSS
SMS
RS
TRE
RRS
RMS
SSSR
RAS
SU
RS
Sen
SNS
US
ss
ss
esse
sescesnnenss
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 8.1 Domaines
de
competences
par
themes
Enseignement
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
:DCM158
Enfance
Jeunesse
remboursement
frais
bénévoles.doc
( 99_DE-
073-217300086-20181220-20122018_158-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
:DCM158
ANNEXE
Bénévoles
pour
remboursement
des
frais.pdf
( 99_AU-
073-217300086-20181220-20122018
_158-DE-1-1_2.pdf
)
Tableau
https://teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131502
411 e
|
TT,
€
N
|
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
‘LT
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
/
Délibération
N°
159/
2018
Ville d’ Aix-les-Bains
\
PER
ONen NE 1887
L'AN DEUX MILLE
DIX
HUIT
LE VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
235
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadlji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
159.
CONTRAT
DE
VILLE
Validation
du
bilan
à
mi-parcours
du
contrat
ville
Nicolas
POILLEUX
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
La
communauté
d'agglomération
de
Grand
Lac
porte
le
contrat
de
ville
pour
la
période
2015-
2020.
La
mise
en
œuvre
des
orientations
doit
faire
l'objet
d'une
évaluation
à
mi-parcours
(obligation
légale).
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Ce
travail
d'évaluation
fait
l'objet
d'un
rapport
destiné
à
rendre
compte
de
ce
qui
a
été
fait
depuis
2015
en
termes
de
partenariat,
de
programme
d'action,
et
de
mise
en
œuvre
des
différentes
orientations
spécifiques.
La
démarche
d'évaluation
questionne
ce
qui
a
été
fait
durant
la
première
partie
du
contrat,
afin
d'ajuster
certaines
actions,
ou
de
se
concentrer
sur
certaines
orientations
spécifiques
qui
n'auraient
pas
été
suffisamment
développées.
Elle
donne
également
l'opportunité
d'ajuster
les
actions
du
Contrat
de
ville
pour
la
période
2018
—
2020,
au
plus
proche
des
besoins
du
territoire
et
selon
ses
propres
spécificités.
Elle
permettra
de
ce
fait
d'améliorer
l'action
publique
et
les
crédits
déployés
en
ce
qui
concerne
la
politique
de
la
ville,
dans
une
volonté
de
réduire
les
inégalités
territoriales
sur
les
quartiers
prioritaires,
sur
les
quartiers
en
veille
active,
mais
également
sur
l'ensemble
de
l'agglomération.
La
synthèse
de
ce
bilan
est
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
communication.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date du EX... QL./o
Transmis
le:
OS.o\.
LS
Affiché
le:
2.
A2.
OR
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint
0) 09/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
159
- Contrat
ville
- Validation
du
bilan
à
mi-parcours
Man
RO
AM
RON
RUN
UM RUN
CRM
SR
RNA
RS RS
MR
RSR
NE NME
NE
AN
AR
MU
NE
RE
AMEN
Sean
ns
ananas
uen
es ann
sed
nunn
us
qu
dues
anduuouanee nn
SAR
RSS
SSSR
SSSR
SR
RS
MN
RS
RS
SR
NM
RM
RER
NS
RSR
RS
SSSR
RMS
RSS
RS
RSS
MS
SM
SR
Un
MAS
SR RS
RSS
UMR
A RSR
RUN
SAS
RM
SAN
SR
SR
RS
M Sn
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
09/01/2019
de
réception
:
RAR
SORTE
OMAN
RNA
SR
TR RM RNA
SR
RUN
MR RS RUSSES
AN
TARN
AE ANS
TEAM
NN
LU
ANS
ES ANAL
ALNLLEUNUUL ANAL
EMULE
NUU LENS
TE
A
EST
MSN
N MUR
ARR
RSS
SMS
TRS
SDS
SR RS
SR
SU SU
RS
NS
MR RS RAR
RSR
SN
SNS
MS
M SMS
SM
SNS
RSS
OU
US
UN
M
A SR
SR
RSR SN RAR
A RS
RTS
MR
SM
MR
SE RM RSS
RMS
SUN
RS
RS
Rs
sue
Numéro
de
l'acte
: 20122018_159
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_159-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 8.5 Domaines
de
competences
par
themes
Politique
de
la
ville-habitat-logement
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
AMAR
NAN
OR ER RAR
RSR
M RM
RU
MN NN TRS
RER
ST
SM UM
NN
SR
RM
US
RS
UM
SR
TM
ON RS
UN
MNT
UNSS
SN RES NS ENS
UC NTM
UM SENS
RS
en
SU
RSS
en
nsenosnnne
ASS
SR
RSR
RSS
SSSR
RS SU
SSSR
RSR
RS MAS
RAR
US RSS
RSS
ES
NM
SE USSR
U
ST
CR SRE
SR TR
RR RS RS SA RSR
NN SSSR
SRE
RS TR AR
RAR
SR
RNA
RS NN
SU
Sans
Nom
du
fichier
: DCM159
Contrat
Ville
bilan
mi
parcours.docx
( 99_DE-073-217300086-
20181220-20122018_159-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: DCM159
Contrat
Ville
bilan
mi
parcours.docx
( 99 _AU-073-217300086-
20181220-20122018 _159-DE-1-1_2.pdf
)
Synthèse
httos://teletransmission-public.omniklies.com/ckpai/actes
viewar.do?idacte=7141815
1 Synthèse
du
Rapport
sur
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
de
ville
de
Grand
Lac
Bilan
de
mi-parcours
2015
— 2017 Contenu
Introduction...
sssssssssnsnnsersenserssssscscnensneessee snsnssrsssesnncensenesssarareneevesesassnrencess
d
1.
La
contextualisation
du
bilan
de
mi-parcours.….......................
3
2.
Un
rapport
qui
s'inscrit
dans
le cadre
d’objectifs
précis...
4
Des
difficultés
sur
l’ensemble
du
territoire... ssssscssesrsnseraeensescssrsnesceneeD
Marlioz,
seul
quartier
prioritaire
du
contrat
de ville...
nr
rrrcrsessessccrecansee
O
Trois
quartiers
en
veille
active...
nn ererrecssesensnnnnenceneaseressnssccssscneeasocenueasse
À
Suivi
de
la mise
en
œuvre
des
actions
et des
dispositifs
prévus
au
Contrat
de
Ville..…......11
Le volet
cohésion
sociale... isnnrsnesrssrnnnsnnnennnnenennneserensceesssemenenecasasnenvecssensese
LD
Le
volet
développement
économique
et emploi...
un
rnnnnrrsressersesccrrerssocsssneseasesccee
19
Le
volet
habitat
et
cadre
de
vie...
nr
sracnsneaseenesseusaresssccnensansacenenesncessesescsen
eee D È Introduction
1.
La
contextualisation
du
bilan
de
mi-parcours
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
a
porté
une
ambition
forte
pour
les
quartiers
prioritaires.
La
volonté
à
été
de
simplifier
la
démarche,
pour
faire
ressortir
un
nombre
plus
réduit
de
quartiers,
et
rendre
de
ce
fait
plus
efficaces
les
politiques
publiques
menées
sur ces
territoires.
Une
nouvelle
carte
basée
sur
le
critère
unique
des
bas
revenus
des
habitants
a
permis
de
faire
ressortir
les
concentrations
urbaines
de
pauvreté
du
territoire.
Au
final,
ce
sont
1 300
quartiers
qui
ont
été
identifiés,
sur
700
communes
en
métropole,
et
qui
se
substituent
aux
2 600
quartiers
au
sein
de
960
communes
initialement
concernées
par
le contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS).
Le
décret
du
3
septernbre
2015
relatif
au
rapport
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
ta
ville
stipule
que
« dans
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
signataires
d’un
contrat
de
ville,
le
maire
et
le
président
de
l'EPCI
sont
tenus
de
présenter
annuellement
à
leur
assemblée
délibérante
respective
un
rapport
sur
la situation
de
la collectivité
au
regard
de
la
politique
de
la
ville,
les
actions
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ce
rapport
est
débattu
au
sein
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire.
Les
conseils
citoyens
présents
sur
le territoire
concerné
sont
consultés
en
amont
sur
le projet
de
rapport
»
Sur
la
base
d’une
démarche
« Cohésion
2020
»
la
communauté
d'agglomération
du
lac
du
Bourget
(C.AL.B.)
a
initié
dès
2013
un
projet
de
territoire
dans
lequel
s'inscrirait
le
futur
contrat.
L'’agglomération
a
ensuite
engagé
fin
2014
avec
ses
partenaires
le
processus
de
contractualisation,
pour
aboutir,
le 30 juin
2015,
à la signature
d’un
contrat
de
ville.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
rendre
compte
de
ce
qui
a
été
fait
depuis
2015
en
termes
de
partenariat,
de
programme
d'action,
et
de
mise
en
œuvre
des
différentes
orientations
spécifiques
inscrites
au
contrat
de
ville
et ensuite,
de
quantifier
et de
qualifier
autant
que
faire
se
peut,
l'impact
du
contrat,
en
termes
de
plus-value,
de
mobilisation
du
droit
commun,
et
de
co-construction
notamment
avec
la mise
en
place
d'un
Conseil
citoyen.
Ce
rapport
est
surtout
une
occasion
d'ajuster
les
actions
du
Contrat
de
ville
pour
la
période
2018
— 2020,
au
plus
proche
des
besoins
du
territoire
et selon
ses
propres
spécificités.
Elle
permettra
de
ce
fait
d'améliorer
l'action
publique
et
les
crédits
déployés
en
ce
qui
concerne
la
politique
de
la
ville,
dans
une
volonté
de
réduire
les
inégalités
territoriales
sur
les
quartiers
prioritaires,
sur
les
quartiers
en
veille
active,
mais
également
sur
lensemble
de
l'agglomération. 2.
Un
rapport
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'objectifs
précis
L'objectif
principal
du
rapport
est
de
questionner
ce
qui
a
été
fait
durant
la
première
partie
du
contrat
de
ville
2015
—
2020,
afin
d'ajuster
certaines
actions,
ou
de
se
concentrer
sur
certaines
orientations
spécifiques
qui
n'auraient
pas
été
suffisamment
traitées.
Ce
questionnement
doit
tenir
compte
de
la
stratégie
territoriale
menée
à
l'échelle
de
l'agglomération,
afin
de
veiller
à
intervenir
en
complémentarité
et
en
cohérence
avec
les
schémas
et
programmes
existants
Par
ailleurs,
au
regard
de
l'importance
accordée
à
la
mobilisation
du
droit
commun
dans
les
nouveaux
contrats
de
ville,
ce
rapport
s'attache
à
tenter
d'identifier
l’ensemble
des
moyens
mobilisés
par
les acteurs
du
territoire.
L'évaluation
porte
donc
bien
sur
l'actuel
contrat
de
ville,
mais
permet
aussi
d'interroger
certaines
actions
sur
un
plus
long
terme,
dans
le
prolongement
du
CUCS
porté
par
la Ville
d'Aix-les-
Bains.
Les
indicateurs
resteront
ceux
qui
ont
été
utilisés
lors
de
l'état
des
lieux
réalisé
en
2013,
et de
l'écriture
du
contrat
de
ville
en
2015,
afin
d'interroger
la
plus-value
effective
des
actions
menées,
en
essayant
le
plus
possible
de
les abjectiver.
Les
données
chiffrées
sont
liées
:
-
aux
indicateurs
de
l'INSEE
calculés
au
niveau
du
QPV,
de
la
commune,
ou
de
l’agglomération
;
-
aux
indicateurs
issus
des
enquêtes
de
suivi
des
principaux
dispositifs
de
la
politique
de
la
ville
;
-
aux
indicateurs
financiers
issus
du
système
d’information
de
la politique
de
la ville.
Afin
d'ouvrir
ce
rapport
à l'ensemble
des
partenaires,
des
ateliers
thématiques
ont
eu
lieu :
-
Le
lundi
2 juillet
2018
sur
le lien
social
et le numérique.
-
Le
lundi
9 juillet
2018
sur
l'habitat
et
le cadre
de
vie,
et la prévention
de
la délinquance.
-
Le
mercredi
11 juillet
2018
sur
l'insertion
et le développement
économique. ls
ont
permis
de
faire
émerger
des
pistes
de
travail,
intégrées
à ce
document,
qui
sont
autant
de
propositions
pour
la programmation
de
la seconde
partie
du
contrat
de
ville.
Des
difficultés
sur
l'ensemble
du
territoire
>
Le
centre-ville
d’Aix-les-Bains
Suite
à la
baisse
de
la fréquentation
thermale
(de
l’ordre
de
- 45
%
en
20
ans),
de
nombreux
meublés
rendus
vacants
ont
généré
un
taux
de
personnes
isolées
et
bénéficiaires
de
minima
sociaux
importants
sur
le centre-ville,
renforcé
par
un
nombre
conséquent
de
logements
sociaux.
En
raison
du
renouvellement
urbain
et de
la volonté
d'atteindre
le taux
SRU
règlementaire,
le
nombre
de
logements
sociaux,
dont
certains
en
PLAI,
a augmenté,
ce
qui
a pu
diminuer
la tension
du
parc
de
logement
social
sur
le territoire,
et sur
la Ville
d’Aix-les-Bains,
mais
qui
peut
aussi
renforcer
la
précarité
sur
le secteur.
La
difficulté
supplémentaire
tient
au
fait
que
le
centre-ville
d’Aix-les-Bains,
de
manière
encore
plus
exacerbée
que
la ville en
elle-même,
véhicule
une
image
de
ville
thermale
et touristique,
sans
besoin
apparent.
+
Puer/Bord
de
Lac
Le
contrat
de
ville,
d'après
le projet
de
territoire,
avait
pointé
une
vigilance
toute
particulière
sur
le quartier
Puer
/ Bord
de
Lac,
du
fait
du
nombre
de
relogements
opérés
sur
ce
secteur
suite
à
la
rénovation
urbaine
de
Sierroz
et de
Franklin
Roosevelt.
>
Les
zones
rurales
Comme
souligné
précédemment,
certaines
zones
rurales,
notamment
en
Chautagne,
méritent
d'être
accompagnées
plus
fortement,
et
peuvent
concentrer
une
précarité
et
un
manque
d'accès
aux
soins,
au
numérique,
ou
à un
logement
de
qualité. Marlioz,
seul
quartier
prioritaire
du
contrat
de
ville
En
2015,
le
quartier
Marlioz
a
été
retenu
dans
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
Rhône-
Alpes,
inscrits
par
l'Etat
et
la
Région
au
CPER,
pour
bénéficier
d’une
priorité
d'intervention
régionale
dans
le cadre
du
programme
de
renouvellement
urbain
de
l’ANRU.
La
situation
géographique,
bien
que
plus
rapprochée
du
centre-ville
que
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt,
a
l'inconvénient
de
ne
pas
être
un
lieu
de
passage
situé
en
hauteur,
sans
grande
facilité
d'accès.
Cette
problématique
a
pu
exacerber
l'attente
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
sur
le
quartier,
ainsi
que
le
besoin
—
déjà
affirmé
dans
le
projet
de
territoire
en
2013
—
d'association
de
lien
social.
Le
quartier
Marlioz
est
constitué
de
597
logements,
dont
469
logements
sociaux
{près
de
80
%),
détenus
à
86
%
par
l'OPAC,
et
à
14
%
par
la
Sollar.
es
indicateurs
statistiques
-
Par
rapport
au
niveau
de
qualification.
50% 45
ÉDEFM
ABC
APE d'Alx-les Sans
Lu 35% 375
BOPY
APE
d'Anxtes-Bans
Guiurier
NQ
Ouvrier
Q
Employé
NO
Employé
QC
Techn
/Agent
Cadre
6 %
des
demandeurs
d'emploi
habitant
Aix-les-Bains
sont
ouvriers
non
qualifiés,
contre
15
%
de
ceux
habitant
en
OPV;
6
%
des
demandeurs
d'emploi
habitant
Aix-les-Bains
sont
cadres,
contre
1
#
de
ceux
habitant
en
OP.
1 Source
: pôle
emploi,
2016
DEFM
: Demande
d'emploi
en
fin
de
mois -
Par
rapport
au
niveau
de
formation.
Bac
+ 3 ou
*
Bac+2
L
aDEFRT ABC APE
d'Aties Bains
BAC ou BAC
PRO
MOPV
APE d'AeS
Hans
BEP
/ CAP
ak
0%
10%
20%
30%
40%
50% e%
70%
60%
GU%
100%
17
%
des
demandeurs
d'emploi
habitant
à Aix-les-Bains
ont
au
moins
un
bac
+
3,
contre
4
%
de
ceux
habitant
le
QPV;
11
%
des
demandeurs
d'emploi
habitant
à
Aix-les-Bains
sont
sans
diplôme,
contre
23
%
de
ceux
habitant
le
QPV.
Cela
révèle
un
effort
encore
important
à
consacrer
à
la
formation.
Le
quartier
Marlioz
reste
en
net
recul,
par
rapport
à
l'agglomération:
54
%
des
personnes
de
15
à 64
ans
ont
un
emploi
à Marlioz,
contre
66,
4 %
au
sein
de
l’agglomération.
Part
des | Médiane
du!
1"
décile
du | Taux
de
bas | Taux
de
ménages
revenu
revenu
revenu
pauvreté
imposés
déclaré
par |
déclaré
par
UC
UC
Marlioz
31.7
%
13
258
3
910
45.8
%
30.3
%
Aix-les-Bains
60
%
20
624
7
798
20%
13%
Savoie
60,3
%
21
802
12
210
è
2
Source
: INSEE,
2016 Un
tissu
associatif
riche
La
ville
compte
de
nombreuses
associations.
Un
tissu
dense,
aux
thématiques
très
diverses,
telles
que
le
sport,
la
culture,
lhumanitaire,
etc.
Les
associations
présentes
à Marlioz
sont
les suivantes :
-
Art
Dep;
-
Association
des
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
de
Marlioz.
-__
Association
sportive
et
culturelle
de
Marlioz
:
-
Collectif
du
Relais
des
deux
sources
;
-
Ma
chance
moi
aussi;
-
Marlioz
Patchwork ;
-
Mieux
vivre
à
Marlioz
;
Autre
association
portant
des
actions
pour
le quartier
et ses
habitants,
notamment
:
-
Aix
Football
Club
-
Chers
voisins;
-
Espoir
73;
-
L'ADAPAR ;
-
L'athlétique
sport
aixois
;
-
La
croix
rouge
française
;
-
La
Maison
des
jeunes
et
de
la
cuiture
;
-
Le groupe
d'entraide
mutuelle
—
-
Les
restos
du
cœur; Les
habitants
du
QPV
sont
globalement
plutôt
peu
représentés
dans
ce
tissu
associatif.
C'est
d’ailleurs
lune
des
demandes
récurrentes
des
habitants
: pouvoir
bénéficier
d'un
lieu
associatif
identifié,
où
les
habitants
pourraient
retrouver
du
lien
social
une
vraie
vie
de
quartier.
Des
quartiers
en
veille
active
Le
quartier
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt
Les
quartiers
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt
ont
tous
deux
connu
d'importantes
transformations
dans
le cadre
de
la
rénovation
urbaine
dont
la
convention
partenariale
a
été
signée
en
juillet
2008. Le contrat
de
ville
a
souligné
que
« la
transformation
importante
du
quartier
doit
permettre
de
garantir
le bon
fonctionnement
des
aménagements
dans
le temps
et le savoir
vivre
ensemble
».
Il
nécessite,
dans
ce
cadre,
une
attention
particulière
: de
nouveaux
faits
de
dégradation
et
d’incivilités
ont
depuis
été
enregistrés
(dégradations
de
locaux
municipaux,
incidents
sur
des
bus
ONDEA,
refus
de
paiement
des
titres
de
transport,
aveuglement
d’un
conducteur,
lieux
de
trafics...).
À
défaut
d'espace
de
vie
sociale
reconnu,
la
maison
de
quartier
constitue
un
vrai
levier
pour
l'animation
locale.
Le
recrutement
d'un
animateur,
à
compter
de
mars
2016
pour
favoriser
le
développement
d'activités
avec
les
habitants
a
en
effet
permis
de
donner
vie
à
celle-ci.
Ce
nouvel
équipement
a contribué
à l'animation
du
quartier.
Le
quartier
Liberté
Le
Contrat
de
ville
pointaït
en
2015
de
nornbreux
dysfonctionnements
:
- _
enclavement
du
fait
de
la
coupure
de
la voie
SNCF
à
l’est,
et
la
colline
de
Tresserve
à
l’ouest
;
-
précarité
avec
des
revenus
du
1“
décile
par
unité
de
consommation
sur
le
quartier
Lepic
inférieurs
de
60
%
à
ceux
de
l'unité
urbaine
d’Aix-les-Bains
;
-
perte
d’attractivité,
déprise
commerciale,
déficit
en
offre
et commerces
de
proximité
;
-
urbanisation
peu
maîtrisée
avec
des
axes
de
circulation
incertains,
voire
dangereux ;
-
perte
d'identité
du
quartier
en
l'absence
d’un
point
de
centralité
;
-
enjeux
intercommunautaires.
Par
ailleurs,
des
équipements
ont
été
transformés
et rénovés
:
-
agrandissement
et
rénovation
du
foyer
de
jeunes
travailleurs
et du
CHRS
;
-
transformation
du
foyer
de
logements
des
Grillons,
en
E.H.P.A.D.
(+
unité
Alzheimer
de
25
lits) ; -
installation
de
la maison
de justice
et du
droit.
Par
aïlleurs,
un
important
programme
de
construction
de
logements
a
été
lancé:
320
logements
sur
le
quartier
Lepic-Liberté,
dont
146
logements
sociaux.
Un
point
de
vigilance
devra
être
apporté
pour
ne
pas
recréer
une
trop
forte
densité
de
logements
sociaux
sur
ce
quartier
en
veille.
L'animation
de
la
vie
sociale
est
en
réel
développement,
grâce
au
bailleur
social
Sollar
qui
a
apporté,
avec
l'association
Chers
Voisins,
dont
les
activités
sont
ouvertes
aux
locataires
du
bailleur
social
mais
aussi
plus
largement
aux
habitants
du
quartier,
un
nouveau
dynamisme
très
positif
en
facilitant
les
activités
partagées
entre
voisins,
l'implication
des
locataires
dans
la gestion
de
leur
lieu
de
vie,
les
liens
sociaux
et
le vivre
ensemble :
-
une
maison
du
projet
a été
inaugurée
en
avril
2016 ;
18
parcelles
de
jardins
familiaux
ont
été
réalisées
boulevard
Lepic
et
ont
été
attribuées
à
11
ménages
du
quartier,
avec
le soutien
de
l'ACOsA :
-
la fête
inter-sites
Chers
Voisins
a réuni
90
participants.
Encore
aujourd’hui,
une
continuité
d'activités
favorisant
le
lien
social
a
lieu,
avec
des
activités
manuelles
et festives
diverses
et variées
(fête
de
voisins,
réveillon...
L'association
poursuit
cette
dynamique
sur
le
quartier,
en
fédérant
toujours
davantage,
ce
qui
constitue
un
vrai
plus
pour
l'animation
sociale
du
quartier.
10 Suivi
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
et des
dispositifs
prévus
au
Contrat
de
Ville
Par
appel
à
projet
annuel,
les
partenaires
du
contrat
cofinancent
des
actions
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
grâce
à des
crédits
spécifiques.
Par
ailleurs,
les
actions
sont
également
soutenues
dans
le
cadre
des
politiques
de
droit
commun
des
collectivités
ou
des
institutions.
Répartition
des
actions
par
échelle
tous
crédits
confondus
Sur
la période
2015
—
2017,
93
actions
ont
été
financées,
dont
49
(53
%)
en
partie
grâce
aux
crédits
spécifiques. Répartition
des
actions financées
par
des
crédits
spécifiques,
par
orientation
du
Contrat
de
ville
11 Répartition
des
actions
tous
crédits
confondus
par
type
de
porteur
Des
crédits
spécifiques
engagés
par
les partenaires
Etat :
2016
2017
2018
Cohésion
sociale
67
200
61
000
50
000
Emploi
et
développement
3 500
2 500
3 000
économique Cadre
de
vie
et
|
1 500
1 500
1
500
renouvellement
urbain
Total
72
200
65
000
54
560
Région :
2015
2016
2017
66
000
64
500
87
500
Grand
Lac:
2015
2016
2017
15
000
24
831
37
000
La
Ville
d’Aix-les-Bains
n'ayant
pas
identifié
de
crédits
spécifiques
au
bénéfice
du
contrat
de
ville,
toutes
les actions
soutenues
par
la Ville
figurent
au
titre du
droit
commun.
12 Le
volet
cohésion
sociale
Ce
qui
a été
fait sur
la période
2007
— 2013 :
-
création
du
Programme
de
réussite
éducative
-
négociation
des
contrats
pluriannuels
avec
la CAF
et
le Conseil
Général
;
-
implication
de
la
MJC
pour
les jeunes
à partir
de
12
ans
{mise
en
place
d’une
action
aide
aux
devoirs,
création
du
Printemps
des
cultures
urbaines...) :
-
réponses
en
commun
pour
les jeunes,
notamment
le passeport
Atout-jeunes
;
-
création
d’un
Point
information
jeunesse,
de
foyers
de
jeunes.
public
numérique,
de
la carte
de
vie
quotidienne
« Aix’Pass
».
13 GS
1
: Renforcer
l'accès
aux
droits
et le lien
social
pour
la
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
période
2018
— 2020 :
-
Une
priorité
à
donner
à
l'information
et
à
la
communication
sur
les
actions
existantes,
notamment
à destination
des
seniors.
-
Une
nécessité
d'accompagner
et
d'informer
les
habitants
sur
les
projets
à
venir
{ex
renouvellement
urbain).
-
Besoin
d'une
animation
de
la
vie
sociale
qui
pourrait
être
prise
en
charge
par
un
« Espace
de
vie
sociale
». Le
Conseil
citoyen
a pour
volonté
de
se
constituer
en
association
afin
d’être
le
socle
de
cet
espace.
-
Ce
besoin
est
partagé
sur
d'autres
quartiers
:
o
Le
centre-ville,
où
la
Maison
des
jeunes
et
de
la
culture
porterait
également
un
espace
de
vie
sociale
;
o
le
quartier
Liberté,
avec
l'association
Chers
voisins
;
o
Les
quartiers
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt,
afin
d'accompagner
ce
qui
est
déjà
mis
en
œuvre
au
sein
de
la
Maison
de
quartier.
-
Un
développement
des
actions
de
groupe
{notamment
d’habitantes)
et
de
la
visibilité
de
l'espace
public
numérique
sur
l'ensemble
du
territoire,
notamment
avec
les
quartiers
politique
de
la ville.
-
Développer
le
partenariat
entre
lEPN
et
les
structures
d'accès
au
droit
présentes
sur
le
territoire.
-
Une
demande
d'associations
et
de
citoyens
de
mieux
accompagner
la
transition
numérique
organisée
par
la collectivité,
comme
par
exemple
Aix Pass,
et
assouplir
le
dispositif,
notamment
à
travers
le
mode
de
paiement
à
destination
des
- 2017 :
Ce
qui
a été
fait sur
la
période
2015
ADDCAES -
Soutien
à
l'accès
aux
droits
des
publics
immigrés,
et
accompagnement
des
acteurs
de
l'intégration
(2015,
2016)
Aix-les-Bains -
Accuell
de
proximité
des
habitants
grâce
au
réseau
des
antennes
de
ville
(2015,
2016,
2017}
-
Animation
de
maisons
de
quartier
(2016,
2017)
-
Lutte
contre
la
fracture
numérique,
faciliter
l'accès
aux
droits,
aux
démarches
en
ligne
Département -
Présence
d'intervenants
sociaux
sur
les
CPAS,
notamment
sur
les
quartiers
Aixois
(2015,
2016,
2017)
Maison
de
Justice
et
du
Droit
-
Apporter
une
réponse
de
proximité
pour
l'accès
aux
droits
et à la justice
(2015,
2016,
2017)
Grand
Lac
-
Extension
de
la
Maison
de
Justice
et du
Droit
(2017)
14 OS
Z-
Faire
de
ia
réussite
éducative
et
de
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
une
priorité
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
— 2020 :
Besoin
de
développer
les
cafés
partenaires
sur
les autres
quartiers
politique
de
la ville.
Réflexions
autour
d'un
accompagnement
parents
—
enfants
de
plus
de
6
ans,
notamment
en
lien
avec
la CAF.
Veiller
à
une
bonne
information
des
parents
sur
Marlioz. Rester
en
veille
sur
la
possibilité
de
développement
de
Ma
chance
moi
aussi
sur
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt.
Un
besoin
d'accompagner
les jeunes
dès
la fin du
collège,
notamment
sur
leur
orientation,
pour
anticiper
tout
décrochage
scolaire
lié
à
une
absence
d'affectation.
- 2017 :
Ce
qui
a été
fait
sur
la
période
2015
Département -
Dispositif
partenarial
LAEP
(2015,
2016,
2017)
-
Action
de
prévention
par
les
services
de
la PMI
CCAS -
RAM
multi-accueils
-
PRE4/16
ans
&
16/18
ans
Aix-les-Bains -
Conseil
local
d'accompagnement
à la scolarité
Collège
Marlioz
-
Accompagnement
de
la
SEGPA
(2015,
2016,
2017)
15 OS
3
-
Favoriser
la
santé,
la
mobilité
physique,
laccès
au
sport
ei
aux
loisirs
des
Ce
qui
a
été
fait
sur
la
période
2015
-
habitants
2017
: e
CCAS
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018 — 2020 :
prescription
»
-
Action
«Bouger
sur
Meilleur
accompagnement
d’un
public
chez
qui
la
peur
de
certaines
maladies
(ex :
cancer)
peut
être
un
frein
à
la
consultation
d'un
médecin.
Projet
de
création
d’un
pôle
ou
d’une
maison
de
la santé
(possibilité
de
soutien
de
la
Région,
de
la
CDC
et
de
l'ARS
sur
du
droit
commun). Développement
des
horaires
adaptés
dans
les crèches
des
quartiers
politique
de
la ville.
Mutualisation
des
actions
sur
le
quartier
Marlioz
sur
les
thématiques
culture,
sport,
loisirs. Meilleure
communication
à
destination
des
habitants
sur
ce
qui
est
fait
au
niveau
du
quartier,
ou
de
l’agglomération.
Besoin
d’un
lieu
afin
de
communiquer
ces
informations
(ex
: espace
de
vie
sociale).
Mieux
prendre
connaissance,
à
travers
des
indicateurs
/
questionnaires,
du
bien
être
des
habitants,
et
de
la
plus-value
des
actions
menées. Meilleure
connaissance
entre
les partenaires
(2016,
2017}
-
Atelier
Santé
Ville
(2016,
2017
-
_
Médiatrice
santé
(2015,
2016,
2017)
Département -
Favoriser
les
interactions
autour
de
l'accompagnement
des
usagers
en
lien
avec
les
professionnels
du
CHS
et
de
fa
Maison
des
adolescents
Entente
nautique
-
Fidéliser
la
pratique
sportive
des
publics
éloignés
de
toute
activité
physique
(2015)
E2C
73
-
Action
expérimentale
de
prise
en
charge
de
la
souffrance
physique
des
jeunes
{2015)
La Sauvegarde -
Action
«un
été
hors
des
quartiers
»
(2015, 2017)
Le
Pélican
16 OS
4 — Favoriser
l'accès
à la citeyenneté
et à la cuiture
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
—- 2020:
-
Nécessité
de
soutenir
la
mise
en
œuvre
d'une
offre
adaptée
en
termes
d'ateliers
socio-linguistiques
aux
besoins
des
habitants.
-
Encourager
les
pratiques
culturelles
et
artistiques
à
destinations
des
publics
de
tous
âges.
- 2017 :
Ce
qui
a été
fait
sur
la
période
2015
La
MJC
-
Ateliers
d'initiation
artistique
et
culturelle
sur
les
quartiers
(2015)
Chers
voisins
-
Habitat
solidaire
et
intergénérationnel
pour
mieux
vivre
ensemble
chez
soi
et
dans
son
quartier
(2016,
2017)
CIDFF -
Action
« Clichés
en
tout
genre
»
(2016,
2017)
la
Sauvegarde
-
Chantiers
permanents
(2015,
2016,
2017)
Ennadahinn
CASIRA
équivalent. Une
priorité
non
traitée
: « Soutenir
la mise
en
place
d'atelier socio-linguistique
»
Malgré
de
nombreux
retours
sur
le
nombre
important
d'habitants
maîtrisant
peu
la
langue
française
aucun
atelier
socio-linguistique
n’a
été
mis
en
place
dans
la
programmation
2615
—
2018
notamment
en
l'absence
de
centre
social
ou
d’espace
Aujourd’hui,
seule
fa
Croix-Rouge
organise
des
formations
de
ce
type,
mais
ilssont
saturés,
quoique
peu
connus
de
la population
et même
des
partenaires.
17 Le
volet
développement
économique
et
emploi
Ce
qui
a
été
fait
sur
la
période
2007
—
2013
:
-
Création
d’un
poste
de
développeur
économique
pour
les
quartiers
aixois
et
relance
d’un
plan
Fisac,
qui
avait
pour
vocation
de
répondre
aux
menaces
pesant
sur
l'ensemble
des
services
artisanaux
et
commerciaux
de
proximité
dans
des
zones
rurales
ou
urbaines
fragilisées
par
les évolutions
économiques
et sociales.
-
Création
du
dispositif
CitésLab
à destination
en
priorité
des
quartiers
populaires.
19 OS
5
- Favoriser
l'accès
à
Femgioi
des
habitants
les plus
éloignés
du
monde
du
iravail
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
— 2020:
Un
besoin
d'accompagnement
des
mobilités
sous
toutes
les
formes,
y
compris
l’évolution
personnelle.
Besoin
d'accompagnement
pour
les
seniors,
les
personnes
en
situation
de
handicap,
les femmes.
Un
besoin
pour
les employeurs
de
voir
des
candidats
avec
davantage
de
savoir
être
que
de
compétences
spécifiques,
qui
peuvent
étre
acquises
par
la suite.
Des
employeurs
qui
peinent
à
recruter
dans
des
postes
peu
qualifiés.
Un
accompagnement
des
travailleurs
qui
veulent
davantage
un
CDD,
voire
rester
en
interim,
qu’un
CDI.
Améliorer
l'offre
de
transports,
notamment
à
destination
de
structures
éloignées
du
centre-ville
{ex
: E2C
73)
Une
priorité,
pour
l'insertion
vers
l'emploi,
de
développer
le FLE.
Un
besoin
de
maintenir
les jeunes
dans
les
dispositifs
tels
que
la
Garantie
jeunes,
notamment
sur
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt. Un
besoin
d'accompagner
les
jeunes
en
amont
de
leurs
difficultés
avec
une
Ce
qui
a été
fait sur
la période
2015
- 2017 :
CIDFF -
Accompagnement
individualisé
des
femmes
vers
l'emploi
et
la
formation
(2015,
2016,
2017)
Le
Cortie
L'ARQA Les
chantiers
valoristes
E2C
73
-
Mise
en
œuvre
du
dispositif
formation
et
accompagnement
-
Pôle
de
compétence
au
service
de
l'emploi
des
jeunes
dont
en
situation
de
handicap
| ADDCAES - _
Accompagnement
formatif
vers
l'emploi
des
femmes
(2016)
ML -
Accueil
et
accompagnement
des
jeunes
de
16
à
25
ans
dans
leur
projet
d'insertion
professionnelle
et
sociale
{orientation,
emploi,
formation),
et
d'accès
à
l’autonomie
(logement,
santé,
….)
-
Action
expérimentale
de
médiation
emploi
-
Permanences
d'accueil
sur
les
quartiers
pour
faciliter
l'accès
à
l’offre
de
services
de
la MU
-
Favoriser
la
mobilité
des
jeunes
dans
leurs
démarches
d'insertion
grâce
au
fond
mobilité
20 OS
8 - Soutenir
l'offre
d'insertion
locale
et l'accès
à lentreprenariat
et à l'initiative
Ce
qui
a été
fait
sur
la
période
2015 -
2017:
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
— 2020:
e
ARQA
-
Besoin
de
garder
du
lien
entre
e
CCAS
l'amorçage
de
projet
et
la
création
de
l'entreprise.
-
Mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
le
cadre
de
fa
-
Davantage
communiquer
sur
le
dispositif
charte
ANRU
pour
Sierroz
et
« talents
des
cités.
»
Franklin-Roosevelt
(2016,
2017)
-
Une
montée
en
charge
de
l’utilisation
des
e
Grand
Lac
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
avec
les
opérations
liées
au
PRU
et
à
F'ITI
-
Soutien
au
dispositif
CitésLab
de
(première
opération
visée :
la
sensibilisation
et
d’amorçage
de
requalification
de
l’école
primaire
de
projet (2016,
2017)
Marlioz.}
°
MU
-
Le
projet
de
pépinière
d'entreprise
au
°
Esprit
d'entreprendre
sein
du
centre
commercial
« Le
Marlioz
»
va
permettre
un
accès
facilité
aux
locaux
-
Soutien
aux
entrepreneurs.euse.s
commerciaux
dans
le
prolongement
des
actions
d'accompagnement
portées
par
2e
Me?
le dispositif
CitésLab.
Deux
priorités
non
traitées
« Créer
une
réponse
type
pépinière
multisites
pour
dynamiser
le
commerce
et
l'artisanat
et enrayer
la déprise
commerciale
sur
Marlioz
et
Liberté
»
Cet
objectif
sera
en
partie
réalisé
à
travers
le
projet
d’expérimentation
de
pépinière
commerciale,
dans
le
centre
commercial
Marlioz,
pour
3
ans.
L'accompagnement
pourra
quant
à lui toujours
avoir
lieu,
en
lien
avec
le dispositif
CitésLab.
«
Promouvoir
l’exemplarité
de
projet
de
création
et
les
initiatives
citoyennes
sur
les
quartiers
»
L'absence
de
structure
de
vie
sociale
sur
les
quartiers
est
l’une
des
explications
à
l'absence
de
projets
porteurs.
L’un
des
objectifs
sera
de
faire
des
espaces
de
vie
sociale,
des
lieux
pouvant
porter
ce
genre
d'objectifs.
21 Le
volet
habitat
et
cadre
de
vie
Ce
qui
a été
fait sur
la période
2007
— 2013 :
-
Mise
en
place
d’une
résidence
sociale
ADOMA
qui
constitue
des
logements
temporaires
meublés
avec
une
possibilité
d'accompagnement
en
ce
qui
concerne
l’accès
aux
droits,
les
aides
administratives,
l’alphabétisation,
le
parcours
santé,
la
lutte
contre
les
addictions
…
-
Création
de
logements
en
acquisition
et
en
location
par
Habitat
&
Humanisme,
qui
permet
une
réinsertion
par
le logement.
-
Requalification
de
la
Maison
des
arts
et
de
la jeunesse,
avec
une
mutualisation
des
espaces
et
des
services.
-
130
jardins
mis
à disposition
des
familles
et d'associations
par
la Ville
d’Aix-les-Bains.
-
_
Mutualisation
entre
les
associations
caritatives
au
sein
du
relai
des
2
sources.
-
Nouvelle
offre
d'équipements
de
proximité
(Micro-crèche
de
Voglans
et
de
Mouxy,
centre
aéré
Gai
Taillis
à
Mouxy,
Espace
Puer
à
Aix-les-Bains,
Salle
Sainte-Bernadette
à
Aix-les-
Bains..).
22 OS
7 -
Faire
des
quartiers
prioritaires
et
en
veille
des
quartiers
attractifs
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
— 2020:
L'Espace
de
vie
sociale
{dont
le
besoin
a
été
souligné
dans
le
volet
Lien
social},
permettrait
de
renforcer
l'attractivité
du
quartier
Marlioz.
Développer
les
actions
en
faveur
de
la
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité. Renforcer
le
lien
avec
le
bois
Vidal,
qui
est
le poumon
vert
du
quartier.
Afin
de
continuer
à
accompagner
les
associations
présentes
sur
le
quartier
Marlioz,
un
besoin
de
rendre
plus
accessible
et
plus
fonctionnelle
la
Maison
du
projet.
Les
opérations
prévues
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
(requalification
des
écoles,
des
logements
locatifs
sociaux,
déplacement
et
requalification
de
la
supérette,
requalification
du
centre
commercial
Marlioz).
Une
demande
du
Conseil
citoven
pour
Ce
qui
a été
fait sur
la période
2015
- 2017 :
Aix-les-Bains -
Diagnostics
en
marchant
sur
les
quartiers
(2015,
2016,
2017)
-
Création
de
jardins
potagers
pédagogiques
sur
Sierroz
et
Liberté
(2016,
2017)
-
Mise
en
place
d’une
gestion
urbaine
de
proximité
LCD OPAC -
Création
d’une
aire
de jeu
petite
enfance
sur
Marlioz
-
Harmonisation
des
façades
extérieures
sur
Marlioz
(2017)
Grand
Lac
23 LR.
ï
au
.
dons
3
Une
priorité
non
traitées
« Soutenir
les actions
de
désenclavement
et de
requalification
du
quartier
Liberté
»
|
Cet
axe
est
récurrent
et
était
déjà
présent,
en
substance,
dans
le
cadre
du
CUCS.
Ce
besoin
est
toujours
Les
propositions
issues
des
ateliers
de
Ce
qui
a
été
fait
sur
la
période
rs
thématiques pour la période 2018 — 2020 :
cle © 2015 - 2017 :
>.
-
Accompagner
la
rénovation
et
la
e
Bailleurs
sociaux
réhabilitation
de
logements,
notamment
sur
les quartiers
de
Puer
et de
Liberté.
-
Abattement
de
30
%
de
la
taxe
foncière
sur
les
-
Des
situations
de
mal-logement
à
ne
pas
propriétés
bâties
(TFPB)
qui
a
négliger,
notamment
sur
le centre-ville.
notamment
permis
l'action
«tri
encombrants»
sur
les
-
Définir
un
projet
pour
une
énergie
de
source
quartiers
politique
de
la ville
renouvelable
dans
le
cadre
de
PITI
Réétudier
la
pertinence
d’un
réseau
de
chaleur
sur
Marlioz.
e
Aix-les-Bains
-
Engager
et
mettre
en
œuvre
au
plus
tôt
la
eu
.
convention
de
renouvellement
urbain.
Création
d'une
chaufferie
bois sur
Sierroz
et
Franklin
Roosevelt
-
Réhabilitation
de
logements
sociaux
sur
les
quartiers
prioritaire
et en
veille.
24 OS
5
- Faciliter
la
mobilité
résidentielle
des
habitants
OS
10
- Garantir
la sécurité
et améliorer
la trançuillité
cublique
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la période
2018
— 2020 :
«
Médiation
par
les
pairs»
dans
le
milieu
scolaire,
qui
permettrait
aux
enfants
de
gagner
en
autonomie,
qui
a
porté
ses
fruits
sur
Liberté,
et
qui
pourrait
être
développée
sur
d’autres
quartiers
politique
de
la ville.
Pour
cela,
un
besoin
de
portage
fort
par
les
chefs
d'établissement.
Une
médiation
qui
pourrait
être
mutualisée
à
l'avenir
avec
des
structures,
comme
Régie+,
qui
ont
l'expérience
de
l'accompagnement
et
de
la
formation
de
leurs
médiateurs.
Un
besoin
de
travailler
sur
l'humain
autant
que
sur
l’urbain
(éclairage
public,
sécurisation
des
voiries,
etc.}
afin
de
garantir
la
tranquillité
publique. Un
besoin
d'animation
complémentaire
sur
le
quartier
Sierroz
{ex
: Artimon).
Les
propositions
issues
des
ateliers
thématiques
pour
la
borté c
les
d'une in. tions #
de
Ce
qui
à
été
fait
sur
la
période
1015 - 2017:
e
Aix-les-Bains -
Dispositif
de
médiation
pour
favoriser
la
tranquillité
publique
(2016,
2017)
-
Mise
en
place
de
dla
Médiation
Prévention
Sécurité
-
Dispositif
de
vidéo-protection
e
Grand
Lac
-
Dispositif
« Parcours
+
»
e
ARSAVI /
AVI
Ce
qui
a
été
fait
sur
la
période
2015
- 2017:
e
ADE -
Permanences
sur
le
logement
s
Grand
Lac
e
Aix-les-Bains
e
Action
logement
25 Âxes
transversaux
- ZOOM
sur
les
Conseils
citoyens
>
Le
Conseil
citoyen
de
Marlioz
Le
Conseil
citoyen
de
Marlioz
constitue
une
réelle
réussite
au
sein
du
territoire
et
représente
un
groupe
solide
et
cohérent
représentant
toute
la
diversité
propre
au
quartier
de
Marlioz.
est
constitué
d'habitants
tirés
au
sort,
des
associations
sociales,
sportives
et
culturelles
du
quartier,
ainsi
que
du
commerce
de
proximité.
Dès
qu’un
conseiller
part
(le
turn-overt
concerne
surtout
les
habitants
et
est
relativement
faible),
un
nouveau
tirage
au
sort
est
effectué
afin
de
le
remplacer.
La
création
de
ce
Conseil
citoyen
à
permis
à
ces
habitants
et / ou
acteurs
du
quartier
de
se
connaître
et
de
travailler
ensemble,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
auparavant.
Cela
constitue
de
ce
fait
une
première
étape
de
lien
social
qui
faisait
défaut
au
quartier.
Le
Conseil
citoyen
participe,
en
outre,
aux
instances
du
contrat
de
ville
dès
sa
création,
en
y
apportant
ses
propositions
et
avis.
Lors
de
l'implantation
de
l'association
Ma
chance
moi
aussi,
le
Conseil
citoyen
a
auditionné
les
porteurs
de
projet.
l'ingénierie
est
assurée
par
le
service
politique
de
la
ville
de
Grand
Lac,
ainsi
que
par
un
cabinet
qui
assure
depuis
le début,
la fonction
d'animation
du
Conseil
citoyen.
Aujourd’hui,
le
Conseil
citoyen
souhaite
monter
en
compétences,
et
s'organiser
en
association
—
ce
qu'il
ne
souhaïitait
pas
faire
au
départ,
de
peur
de
perdre
sa
flexibilité
et
son
horizontalité
—
afin
de
recevoir
l'agrément
espace
de
vie
sociale
délivré
par
la
C.A.F,
et
assurer
une
mission
d'animation,
et
de
continuer
à
être
un
ensemblier
reconnu
de
toutes
et
tous
au
sein
du
quartier.
26 ME
s
Ft JUTCEeS
pas
-
Commissariat
général
à l'égalité
des
territoires
(CGET).
-
Bilan
annuel
des
associations
et institutions
nommées
dans
le document.
-
Contrat
de
ville
de
Grand
Lac.
-
Diagnostic
sur
le territoire
de
Marlioz,
mené
par
l'URACS
et la CAF
de
la Savoie.
Diagnostic
local
de
santé
d’Aix-les-Bains
mené
par
l'Observatoire
régional
de
la
santé
Auvergne-Rhône-Alpes.
-
Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
27 AÏR les bains 334
EANCE
PUBLI
E
D
NSEIL
NICIPAL
Ville
d’Aix-les-Bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Délibération
N°
160/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
135
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
160.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Réaménagement
de
garanties
d'emprunts
de
la
Ville
au
bénéfice
de
l'OPAC
Corinne
CASANOVA,
Rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie @aixlesbains.fr L'OPAC
de
la
Savoie,
ci-après
l'emprunteur,
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
commune
d'Aix-les-Bains.
En
conséquence,
le
garant
est
appelé
à
délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le
remboursement
desdites
lignes.
Les
prêts
réaménagés
sont
au
nombre
de
17
pour
un
montant
global
réaménagé
de
14.268.636,93
euros.
Cette
garantie
complémentaire
est
destinée
à
accompagner
l'OPAC
face
à
l'impact
de
la
Loi
de
Finances
2018
et
notamment
face
à
la
baisse
des
APL.
Cette
baisse
des
APL
n'a
pas
été
répercutée
sur
les
locataires
et
s'ajoute
à
d'autres
mesures
récentes
défavorables
aux
bailleurs
sociaux
:
hausse
de
la
TVA
sur
les
opérations
de
construction,
rénovation
(passage
de
5,5
%
à
10%)
et
gel
des
loyers
2018.
L'impact
de
ces
mesures
sur
l'autofinancement
de
l'OPAC
est
évaluée
à
3
M€
par
an,
soit
25
%
de
l'autofinancement
moyen
de
ce
bailleur.
L'allongement
de
la
durée
de
ces
garanties
de
dix
années
permettra
à
l'OPAC
de
la
Savoie
de
connaître
une
moindre
dégradation
de
son
autofinancement
et
l'aidera
à
maintenir
sa
dynamique
de
rénovation
des
logements.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil;
Délibère
Article
1 :
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
prêt
réaménagé,
initiatement
contracté
par
l'OPAC
de
la
Savoie
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencées
à
l'annexe
« caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
prêt
réaménagé,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé}
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à
l'annexe
« caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Concernant
les
prêts
réaménagés
à
taux
révisables
indexés
sur
le
taux
du
Livret
À,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
auxdites
lignes
du
prêt
réaménagé
sera
celui
en
vigueur
en
date
de
la
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
prêt
réaménagé
référencé
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
faux
du
Livret
A
au
29
juin
2018
est
de
0,75
%.
Aticle
3
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractiuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Aticle
4 :
Le
conseil
municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Ce
dossier
a
été
examiné
par
la
commission
n°
1 du
11
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
-
approuve
le
réaménagement
de
garanties
d'emprunts
de
la
Ville
au
bénéfice
de
l'OPAC
tel
que
présenté,
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ERETTI ix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent acte
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Gilles
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ZLOTL 2000 U MAUNLUES 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
160
-
Réaménagement
de
garanties
d'emprunts
de
la
ville
‘au
bénéfice
de
l'OPAC
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SE
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Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
ESSOR
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NU
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SIT STE
S ISSN
sssSEnnnenssasences
Numéro
de
l'acte
: 20122018
_160
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_160-DE
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Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.3.3 Finances
locales
Emprunts Garanties
d'emprunt
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
:DCM160
Réaménagement
garanties
emprunts
OPAC.doc
( 99_DE-073-
217300086-20181220-20122018_160-DE-1-1_1.pdf
)
Annexe
: DCM160
ANNEXE
Réaménagement
garanties
emprunts
OPAC.pdf
(
99_AU-073-217300086-20181220-20122018
160-DE-1-1_2.pdf
)
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikies.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131518
411 EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Délibération
N°
161/
2018
Aix les bains Ville d’Aix-les-Bains
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
ne
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
161.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
au
bénéfice
de
la
SOLLAR
pour
l'opération
de
transfert
de
patrimoine
de
14
logements
-
Résidence
«
Le
Lafayette
»
à
Aix-les-Bains
Corinne
CASANOVA
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Vu
la
demande
formulée
par
la
Société
Anonyme
d'HLM
Le
Logement
Alpes
Rhône
{(SOLLAR)
et
tendant
à
obtenir
la
garantie
de
la
commune
à
hauteur
de
100
%
pour
un
empruni
d'un
montant
total
de
1.211.131
euros
pour
financer
le
transfert
de
patrimoine
de
14
logements
collectifs
sociaux,
situés
13
avenue
Charles
de
Gaulle
à
Aix-les-Bains
- Le
Lafayette
»;
Vu
l'intérêt
de
la
Ville
pour
cette
opération
qui
participe
au
développement
du
logement
social
sur
Aix-les-Bains
;
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
:
Vu
le
contrat
de
prêt
N°
90021
en
annexe
signé
entre
la
SOLLAR
,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
;
Délibère Aticle
1
:La
commune
d'Aix-les-Bains
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1.211.131
euros,
souscrit
par
lemprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
90021. Ledit
Contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Ce
prêt
constitué
d'une
ligne
du
prêt
est
destiné
à
financer
l'acquisition
de
la
nu-
propriété
de
la
résidence
de
14
logements
collectifs
sociaux
« Le
Lafayette
» situé
13
avenue
Charles
de
Gaulle,
à
Aix-les-Bains.
Article
2
:
Les
caractéristiques
du
prêt
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sont
les
suivantes
:
PTP : Montant
du
prêt
!
1211
131
euros
Durée
de
la
période
de
préfinancement
: sans
préfinancement
Durée
de
la
période
d'amortissement _ :
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
annuelle
index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
:
taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 0,92
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
:
à
chaque
échéance,
en
fonction
de
la
variation
du
faux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0 %
Profil
d'amortissement
:
amortissement
déduit
(intérêts
différés)
Révisabilité
:
Double
limitée Taux
annuel
de
progressivité
:
0,50
%
maximum
f[{actudalisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
Révisabilité
du
taux
de
progressivité
: à
chaque
échéance
en
fonction
de
variation
du
taux
du
Livret
A.
Les
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
indiqués
ci-dessus
sont
susceptibles
de
varier
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A.
Aticle
3
:
La
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
Sollar
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Atticle
4
: Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Atticle
5
: Le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
contrat. Après
étude
faite
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
approuve
la
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
au
bénéfice
de
la
SOLLAR
pour
l'acquisition
de
la
nu-propriété
de
la
résidence
de
14
logements
collectifs
sociaux
« Le
Lafayette
» situé
13
avenue
Charles
de
Gaulle,
à
Aix-les-Bains
;
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ETTI -les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
ate du
hr. RON.»
Transmis
le :
Cl
01.
olS
Affiché
le :
21.
12
.2OK
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
161
- Approbation
de
la
garantie
d'emprunt
de
la
ville
au
EC
bénéfice
de
la
SOLLAR
pour
l'opération
Le
Lafayette
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
ESSONNE
SSSR
SAS
NN
ACROSS
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TURN
ROM
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M
ne
Rennes
ne
Numéro
de
l'acte
: 20122018
161
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
161-DE
DESOSSRNR
ON N SNA
SNS
AT ST RNSATSRRMRSNT
MMA
ASTM
TN NON
OM SAM
TURN
ON AN SR NE RMS
NME
RS
MRR
ER SR AN TRS
RU
AAA
ANT
ANNE
AN
OT AN
MD
TR
nest
n en
send
n .
RSR
ANS
SR
RS
MTS
SR SNS
URSS
SSSR
RSS RS US
UNS
RS
SR
SR
SR
NS
NN
NS
RSS
RSS
SSSR
M
RM
RM
A URSS
Ten
SON
nes
msn
css
ses
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.3.3 Finances
locales
Emprunts Garanties
d'emprunt
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM161
Garantie
emprunt
Sollar
Le
Lafayette.doc
( 99 _DE-073-
217300086-20181220-20122018_161-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: DCM161
ANNEXE
Garantie
emprunt
Sollar
Le
Lafayette
nue
propriete.pdf(
99_AU-073-217300086-20181220-20122018_161-DE-1-
1 _2.pdf) ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgï/actes_viewar.do?idacte=7131540
4/1 GROUPE
wurw.groupacsissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
90021 Entre
SOLLAR
S.A.
D'HLM
LE
LOGEMENT
ALPES
RHONE
- n°
0002114775
Et
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:0472
11
Fe
Télécopie
: 04 72
11 49 48
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
PROO90-PRO0GS V2,162 121
Contrat de prêt n° 90021 Érbrunieur n° 000211775 152 page 2/21
80021 ET n° 00211778 Le
GROUPE
wvew.groupecaissedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
CONTRAT
DE
PRÊT
Entre
SOLLAR
S.A.
D'
HLM
LE
LOGEMENT
ALPES
RHONE,
SIREN
n°:
057501702,
sis(e)
28
RUE
GARIBALDI!
BP
6064
69412
LYON
CEDEX
06,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« SOLLAR
S.A
D'
HLM
LE
LOGEMENT
ALPES
RHONE
» où
ç l'Emprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la Caisse
des
Dépôts
», « la CDC
» ou
« le Prêteur
»
DE DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e}s
« les
Parties
» ou
« la Partie
»
Ur
“>
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72
11
7
Télécopie: 04
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr n° 0002117758
321 de prét n° 60021 PRODSG.PRODSS V2,15,2 Contrat
GROUPE
vvr.groupecalssedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
17
ARTICLE
18
ARTICLE
19
ARTICLE
20
ARTICLE
21
ARTICLE
22
ANNEXE
SOMMAIRE
OBJET
DU PRÊT
PRÊT DURÉE
TOTALE
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
DÉFINITIONS CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
DÉTERMINATION
DES
TAUX
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
COMMISSIONS DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
GARANTIES REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
NON
RENONCIATION
DROITS
ET
FRAIS
NOTIFICATIONS ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
L'ANNEXE
EST
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
Télécopie
: 04 72 11 49 49
Rs
D
LYON
CEDEX
63
- Tél:
04 72
11
49
48
.
3/21
-
69425
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr
P.4 P.4 P.4 P.4 P.4 P.7 P.8 P.8 P.10 P.11 P.12 P.13 P.13 P.13 P.14 P.16 P.16 P.19 P.20 P.20 P.20 P.20 PROD90-PRD0SS ES de min BUES e n° cocrvrrs
www.groupecaissedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
1
OBJET
DU
PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
, Parc
social
public,
Transfert
de
patrimoine
de
14
logements
situés
13
av
charles
de
Gaulle
âter
rie Pierre
Branchet
73100
AIX-LES-BAINS.
ARTICLE
2
PRÊT
Le
Préteur
consent
à
l'Emprünteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
d'un
million
deux-cent-onze
mille
cent-trente-et-un
euros
(1
211
131,00
euros)
constitué
de
1 Ligne
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt
»
et
selon
l'affectation
suivante
:
=
PTP,
d’un
montant
d'un
mülion
deux-cent-onze
mille cent-trente-et-un
euros
(1
211
131,00
euros) ;
ARTICLE3
DURÉE
TOTALE
Le
Contrat
entre
en
vigueur
suivant
les dispositions
de
l'Article
« Conditlons
de
Prise
d’Effet
et Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» pour
une
durée
totale allant jusqu'au
paiement
de
la dernière
échéance
du
Prêt.
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
est donné
en
respect
des
dispositions
de
l'article L. 313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la base
du
taux
d'intérêt
initial auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
où
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à l'octroi du
Prêt.
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
{a
signification
suivante
:
Les
« Autorisations»
désignent
out
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
Le
« Contrat
» désigne
le présent
Contrat
de
Prêt,
son
annexe
et ses
éventuels
avenants.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
68425
LYON
CEDEX
03
-
Tél: 04
72
1149
221
Télécopie
: 04
72
11 49 49
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr PROOSO-PROOGS V2,152 page 5/71
Contrat de prét n° 90021Érrunieur n° 0002411778
GROUPE
wwwgroupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
Swap
« mid
» correspondant
à la
moyenne
entre
le
taux
demandé
ou
« bid
» et
le
taux
offert
ou
« ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1 à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Préteur
à
l'Emprunteur
ou
(i},
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Courbe
de
Taux
de
Swap
inflation
»
désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
« mid
» correspondant
à la
moyenne
entre
le
taux
demandé
ou
« bid
» et
le
taux
offert
ou
« ask
») à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1 à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
[ou
Reuters
ou
autres
contributeurs
financiers
agréés]
:qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
ou
(f),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
La
«
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
»
correspond
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
de
la
Durée
de
la Phase
de
Préfinancement,
Les
« Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dates
de
paiement
des
intérêts
et/ou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
Selon
la
périodicité
choisie,
la
date
des
échéances
est
déterminée
à compter
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«
Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
ce,
dès
lors
que
la
(ou
les)
condition{s)
stipulée(s)
à FArticte
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Contrat
» a
(ont)
été
remplie(s).
La
« Date
Limite
de
Mobilisation
» correspond
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixée
soit
deux mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
Le
« Droit
Environnemental
» désigne
(i)
la
législation
de
l'Union
Européenne
(en
ce
compris
ses
principes
généraux
et
usages),
(i)
les
lois
et
réglementations
nationales,
ainsi
que
(ii)
tous
traités
internationaux
applicables. La
«
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
»
désigne
la
durée
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d'Effet
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
La
«
Durée
de
la
Phase
d'Amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt
» désigne
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase d'Amortissement
et la
dernière Date
d'Échéance.
La
« Garantie
» est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui
permet
d'obtenir
le
paiement
de
sa
créance
en
cas
de défaillance de l'Emprunteur. Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72 11 49en
{
Télécopie
: 04
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr ER n° 00021177 1 \2.152 n° Contrat de
GROUPE
wvwgroupecalssedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
« Garantie
publique
»
désigne
l'engagement
par
lequel
une
collectivité
publique
accorde
sa
caution
à
l'Emprunteur
en
garantissant
au
Prêteur
le remboursement
de
la
Ligne
du
Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L'«index
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'« Index
Livret
À
» désigne
le taux
du
Livret À,
exprimé
sous
forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la base
de
la formule
en
vigueur
décrite
à l'article
3 du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1988
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de crédit.
À chaque
Révision
de
l'index
Livret À,
l'Emprunteur
aura
la faculté
de solliciter du
Prêteur
la communication
des
Informations
utiles
concernant
la nouvelle
valeur
applicable
à la prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou
de
non-publication
de
l'index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement
des
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
rmodalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement
du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de révision
seront
déterminées
par le Prêteur en
accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne pourra
user
de la faculté de rembourser
par anticipation
qu'à
titre provisionnel
; le décompte
de remboursement
définitif sera établi dès
détermination
des
modalités
de révision de remplacement.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout jour de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou jour férié légal.
La
« Ligne
du
Prêt » désigne
la ligne affectée à la réalisation de l'opération
ou
à une
composante
de celle-ci.
Elle correspond
à un
produit
déterminé
et donne
lieu
à l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est propre.
Son
montant
correspond
à la somme
des
Versements
effectués
pendant
la Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
capitalisés
liés aux Versements.
Le
« Livret
À
» désigne
le produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L. 224-1
st suivants
du
Code
monétaire
et
financier. La
« Phase
d'Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
sans
Phase
de
Préfinancement
» désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
au
premier
jour
du
mois
suivant
la Date
d'Effet,
durant
laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
« Règlement
des
Echéances
», et allant jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt sans
Phase
de
Préfinancement
» désigne
la période
débutant
dix (10) Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet et s'achevant
2 mois
avant
la date de première
échéance
de
la Ligne
du
Prêt,
Durant
ceîte
phase,
l'Emprunteur
a la faculté
d'effectuer des
demandes
de Versement.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à l'Article
« Prêt
».
Le
« Prêt
Transfert
de
Patrimoine
»
(PTP)
est
un
prêt
destiné
à financer
l'acquisition
d'un
patrimoine
social
ou
privé
conventionné,
en
couvrant
soit la totalité du
prix d'achat
soit la soulte
résultant
de
la différence
entre
le prix d'achat et le capital
des
prêts éventuellement
transférés.
Caisse
des
dépôts
et consignations
Q
-
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72
11
49 6
‘
Télécopie
: 04
72
11 49 49
auvergne-rhôone-albes@calssedesdepots.fr pee ei
n° 0002117785 1
PROOSO-PRODSS V2,1
Contrat de prêt n° 1
GROUPE
www
groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
«
Révision
»
consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous
:
La
«Double
Révisabilité
Limitée
»
(DL)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index,
Toutefois,
le
taux
de progressivité des
échéances
ne peut être inférieur à son
taux plancher.
Le
« Taux
de
Swap
EURIBOR
»
désigne
à
un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté.
Les
Taux
de
Swap
EURIBOR
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
{taux
swap
« ask
»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1 à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
ou
Reuters
ou
foute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
serait
notifiée
par
le
Préteur
à
Emprunteur. Le
« Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à
un
moment
donné
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
{exprimé
en
pourcentage
ou
en
points
de
base
par an)
fixe
zéro
coupon
(déterminé
lors
de
la
concfusion
d'un
Contrat
de
swap)
qui
sera
échangé
contre
l'inflation
cumulée
sur
la
durée
du
swap
(l'indice
d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATI,
tel
que
publié
sur
les
pages
de
l'Agence
France
Trésor).
Les
Taux
de
Swaps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux
de
swap
zéro
coupon
«ask»
pour
une
cotation,
« bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
allant
de
1 à
50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloomberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Préteur à l'Emprunteur. La
«
Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à courir.
Dans
le
cas
d'un
Index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- sur la Courbe
de Taux
de
Swap
Euribor
dans
le cas
de
l'index
Euribor :
- sur la Courbe
de Taux de Swap
Inflation dans
le cas
de l'index l'inflation :
- Sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le cas
des
Index
Livret À
ou
LEP,
Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
faux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
ta
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
mise
à
disposition
de
l'Emprunteur
de
tout
ou
partie
du
montent
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront
être retournés
signés
au
Prêteur
- Soit
par
courrier
: le
Contrat
devra
alors
être
dûment
complété,
paraphé
à
chaque
page
et
signé
à
la
dernière
page
;
OU
G
Caisse
des
dépôts
et
consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72 114948
-
Télécopie
: 04
72
11
49
49
7/21
auvergne-rhone-aipes@caissedesdepots.fr PROCOC-PROOES V2.152 page 821 Contrat de prêt n° 80024 Émprumteur n° 00021178
vWww.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- Soit
électroniquement
via
le
site
www.prets.caissedesdepots.fr
si
l'Emprunteur
a
opté
pour
la
signature
électronique
:la
signature
sera
alors
apposée
électroniquement
sans
qu'il
soit
besoin
de
parapher
les
pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
aprés
réalisation,
à la
satisfaction
du
Prêteur,
de
la
(ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s).
À
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
13/02/2019
le
Prêteur
pourra
considérer
le
présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise
d'effet
est
subordonnée
à la
réalisation de
la
(ou
des)
condition(s)
suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou
des)
acte(s)
conforme(s)
habilitant
le
représentant
de
lEmprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat.
La
prise
d'effet
est
également
subordonnée
à l'absence
de
survenance
d'un
cas
de
Perturbation
de
Marché
tel
que
stipulé
à
l'Article
"Définitions"
et
ce
après
notification
à
l'Emprunteur
par
le
Prêteur
dans
les
conditions
prévues
à l'Article "Notifications".
ARTICLE
Z
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Il est
précisé
que
le
Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
:
- qu'i
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»
:
- qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à
l'Article
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir
:
- que
l'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Préteur
:
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
«
Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la (ou
les) pièce(s)
suivante(s)
:
“«
Garantie{s)
conforme(s)
À
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10}
Jours
ouvrés
avant
{a
date
souhaitée
pour
le
premier
Versement,
le
Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette
date.
ARTICLE
8
MISE À DISPOSITION
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Cr)
Caisse
des
dépôts
at consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72
11
49
8
‘
Télécopie
: 04
72
11
49
49
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr PROOSO-PROOGS V2.152 page 92
Contrat de prés ÉD ÉrBnnaur n° 00021175
GROUFRFE
wvr.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
«
Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à
la
conformité
et
à
l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s)
apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le
Prêteur
à
Emprunteur.
Cet
échéancier
est
positionné
à
ia
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné
à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
le
dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la
Date
Limite
de
Mobilisation.
il appartient
à
l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de
Versements
correspond
à
l'opération
financée
ou
de le modifier dans
les conditions ci-après
:
toute modification
du ou des
échéanciers
de Versements
doit être :
- Soit adressée
par
l'Emprunteur
au
Préteur
par
lettre parvenue
au
moins
dix (10) Jours
ouvrés
avant
la date
de Versement
prévue
initialement,
- soit réalisée
par
l'Emprunteur
directement
sur
le site : www.prets.caissedesdepots.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours
ouvrés
entre
la
date
de
demande
et
la
nouvelle
date
de réalisation
du
Versement
souhaitée.
Le
Prêteur
se
réserve
le
droit
de
requérir
de
l'Emprunteur
les
justificatifs
de
cette
modification
de
l'échéancier.
À
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
la
somme
des
Versements
est
inférieure
au
montant
de
fa
Ligne
du
Prêt,
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
sera
ramené
au
montant
effectivement
versé
dans
les conditions figurant à l'Article « Caractéristiques
Financières
de chaque
Ligne
du
Prêt ».
En
cas
de
retard
dans
le
déroulement
de
l'opération,
l'Emprunteur
s'engage
à
avertir
le
Prêteur
et
à
adapter
le
ou
Îles
échéanciers
de
Versements
prévisionnels
aux
besoins
effectifs
de
décaissements
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Le
Prêfeur
a
la
faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
ou
plusieurs
dates
prévues
à l'échéancier
de
Versements
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
l'Emprunteur
par
courrier
cu
par voie électronique.
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le
compte
dont
l'intitulé
exact
est
porté
sur
l'accusé
de
réception
transmis
à l'Emprunteur
à la
prise
d'effet
du
Contrat.
L'Emprunteur
a
fa
faculté
de
procéder
à
un
changement
de
domiciliation
en
cours
de
Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
la
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Caisse
des
dépôts
et consignations
7
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
72 11
49 D
f
Télécopie
: 04
72
11
49
49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 1021
n° 0000211778 Contrat de prêt Sc
ROUPFE
wrenw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
identifiant de
la Ligne
du
Prêt
5215369
|
Montant
de
& Ligne
du
Prêt
1211131€
Commission d'instruction:
720 €
;
Durée
de
lapériode
Annuells
Taux de
période
1 À ire parementindcaï el sans valeur canracuel
Ja vlour de id
dal
d'émislo
du présent Contrat
st de
65 %
(at
A.
À Le(s) taux indiqué(s) dessus est (sont) susceptibles} de varier en fonction des variations de lintex de
fe Ligne du Prêt
Par:
€
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
- Tél: 04
72
11
# 0
{
Télécopie
: 04
72
11
49
49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr V2.152 1421 Contrei de prêt
n° 80021Énérunteur n° 00021175
GROUPE
vrww.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au taux de période établi à partir d'une
période
de mois
normalisés
et rapporté
à
une
année
civile,
est fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que
:
-le
TEG
du
fait des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être fourni
qu'à
titre
indicatif; - le calcul
est effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à
la date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour les besoins
du
calcul du TEG,
date de début
d'amortissement
théorique du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Préteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à sa
connaissance.
Et,
l'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à toutes
les estimations
qu'il jugeait
nécessaires
à
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Les
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur la base
du
montage
de garantie
prévu
à l'Article
« Garantie
».
ARTICLE 10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
ta
prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
{ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue selon
les modalités
de révisions
ci-après,
Le taux d'intérêt et, le cas
échéant,
le taux de progressivité de l'échéance indiqués
à l'Article « Caractéristiques
Financiôres
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en cas
de variation de l'index.
Les
valeurs
actualisées
sont calculées
par application
des formules
de révision indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE RÉVISION
DU TAUX
VARIABLE
re
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél: 04721148 D
{
Télécopie
: 04
72
11 49 48
auvergne-hone-aipes
@caissedesdepots.fr Énérunten n° coce1t77s
ROUPE
vww.groupecaissedesdencts.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
« Double
Révisabilité
Limitée
» avec
un
plancher
à
0
%,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1)
et
le
taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le taux d'intérêt
révisé
(l) de
la Ligne
de
Prêt est déterminé
selon
la formule
: l'=T+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à
la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» en
vigueur
à la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à
courir.
!t
s'applique
au
capital
restant dû
et,
le
cas
échéant,
à la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a été
différé.
- Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule
:P'=
(4)
(+P)/
{14}-1 Si
le
résultat
calculé
selon
la
formule
précédente
est
négatif,
P'
est
alors
égaläà0%
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à la
Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
En
tout
état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif
et
le
cas
échéant
sera
ramené
à 0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés
selon
la
ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(1}
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t)
le
taux
d'intérêt
annuel
sur
la
période.
1=K
x{{1
+1
‘base de calcul” _{}
La
base
de
calcul
«
30
/ 360
»
suppose
que
l'on
considère
que
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les
conditions
ciaprès.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
la
première
échéance
seront
déterminés
prorata
temporis
pour
tenir
compte
des
dates
effectives
de
Versement
des
fonds.
De
la
même
manière,
les
intérêts
dus
au
titre
des
échéances
suivantes
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04 72
11
Ft
Télécopie
: 04
72
11
48
49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr ROUPE
www.groupecaissedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
«
amortissement
déduit
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
«
Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
consfitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la
période
est
done
nul.
ARTICLE
13
RÉGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au
remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de chaque
Ligne
du
Prêt ».
Le
tableau
d'amortissement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
ia
répartition
des
échéances
entre
capital
et
intérêts,
et le
cas
échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Les
paiements
font
l'objet
d'un
prélèvement
automatique
au
bénéfice
du
Préteur.
Ce
prélèvement
est
effectué
conformément
à l'autorisation
donnée
par
l'Emprunteur
à cet
effet,
Les
sommes
dues
par
les
Emprunteurs
ayant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet
d'un
prélèvement
selon
la
procédure
du
débit
d'office.
Elles
sont
acquittées
auprès
du
Caissier
Général
de
la
Caisse
des
Dépôts
à Paris.
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
au
Caissier
Général
au
plus
tard
le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si
ce
Jour
n'est
pas
un
jour
ouvré. ARTICLE
14
COMMISSIONS
L'Emprunteur
sera
redevable,
pour
une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt,
d'une
commission
d'instruction
de
0,06%
(6
points
de
base)
du
montant
de
la
Ligne
du
Prêt.
Cette
commission
ne
pourra
excéder
vingt
mille
euros
(20
000
euros)
et
correspond
au
montant
perçu
par
le
Prêteur
au
titre
des
frais
de
dossier.
Elle
vient
minorer
le
premier
Versement
fait
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
et
restera
définitivement
acquise
au
Prêteur,
même
si
la
Ligne
du
Prêt
n'est
que
partiellement
mobilisée.
Son
montant
est
prévu
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Ladite
commission
d'instruction
sera
également
due
par
l'Emprunteur
si
à
l'issue
de
la
Phase
de
Mobilisation
aucun
Versement
n'a
été
effectué.
Paraphes
5
Caisse
des
dépôts
at
consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Téi:0472
11
#
D
‘
Télécopie
: O4
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr PRO090-PROOR V2,1 1421 Contrat
de prêt n° sa ne 00021175
GROUPE
wenw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE L'EMPRUNTELUR
:
L'Emprunteur
déclare
et garantit
au
Préteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les dispositions
et pièces
formant
le Contrat
et les accepter
;
- qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
:
- qu'i
renonce
expressément
à
bénéficier
d’un
délai
de
rétractation
à compter
de
la
conclusion
du
contrat
;
- qu'i
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informations
utiles
et
nécessaires
;
- la conformité
des
décisions jointes aux originaux et rendues
exécufoires
:
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à
leur
égard
;
- qu'i
n'est
pas
en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l'objet
d'aucune
procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le
concernant
:
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à l'encontre
de
l'opération
financée
:
- qu'il
a été
informé
que
le
Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
ENGAGEMENTS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
Sous
peine
de déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à :
- affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
Futilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Préteur
;
- rembourser
le Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues :
-
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Préteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
:
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le
foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
- obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser
l'opération
sont
délivrées
et
maintenues
en
vigueur
:
Paraphes
%
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
- Tél: 0472
TE
Télécopie
: 04
72
11 49
49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr V2.152 1821
Contrat de prêt n° 80021 Émarunteur n° 00211775
www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- justifier du
titre définitif conforme
conférant
les droits
réels immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Préteur,
la
propriété de
tout
ou
partie significative des
biens
financés
par
le Prêt :
- souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
où
aux
existants
;
- entretenir,
réparer et renouveler les actifs utilisés dans
le cadre de l'opération
;
- apporter,
le cas
échéant,
les fonds
propres
nécessaires
à l'équilibre financier
de
l'opération
;
- informer préalablement
{et au
pius tard dans
le mois
précédant
l'évènement)
le Prêteur et obtenir
son
accord
sur tout projet : e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de
fusion,
absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel de patrimoine
ou toute autre opération
assimilée ;
e
de modification
relative à son
actionnariat de référence et à la répartition de son
capital
social telle que
cession
de
droits
sociaux
ou
enfrée
au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire
:
e
de signature ou
modification
d'un pacte d'associés
ou d'actionnaires,
et plus spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sens
des
dispositions
de
l'article L.422-2-1
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
;
- maintenir,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et
justifier
du
respect
de
cet engagement
par l'envoi,
au
Prêteur,
d'un
rapport
annuel
d'activité ;
- produire
à
tout
moment
au
Préteur,
sur
sa
dernande,
les
documents
financiers
et
comptables
des
trois
derniers
exercices
clos
ainsi
que,
le
cas
échéant,
un
prévisionnel
budgétaire
ou
tout
ratio
financier
que
le
Prêteur jugera
utile d'obtenir :
- fournir
à
la
demande
du
Prêteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l'objet
du
financement
visé
à
l'Article « Objet
du
Prêt
», ainsi que
les documents
justifiant de
l'obtention
de tout
financement
permettant
d'assurer
la pérennité
du
caractère
social
de
l'opération
financée
;
- fournir
au
Préteur,
dans
les
deux
années
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif de
l'opération
financée
par le Prêt :
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération
financée
et conserver
lesdits
livres
comptables
;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à jour
que
le
Préteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant en
évidence
sa capacité à moyen
et long
terme
à faire face
aux
charges
générées par le
projet, et à
permettre
aux
représentants
du
Préteur de
procéder
à toutes
vérifications
qu'ils jugeraient
utiles
:
- informer,
le
cas
échéant,
le
Préteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délihérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
luridiction,
de
même
que
du
dépôt
de tout
recours
à l'encontre d'un
acte
détachable
du
Contrat :
AL
A
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Té:047211
& 5
n
Télécopie
: 04
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr PROO90-PRODES V2.152 page 1821 Contral de prêtn® 60021 Émarunbar n° 00211775
GROUPE
Wwr4.groupacaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- informer,
le cas
échéant,
le Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
à sa
demande
ou
de
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
confentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
l'article
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
:
- informer
le
Prêteur dès
qu'il
en
a connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
ou
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le contenu
:
- informer
te
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
;
- à
ne
pas
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
ARTICLE
16
GARANTIES
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
toutes
les
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre
du
présent
contrat
sont
garantis
comme
suit
:
Type
de
Garantie
|
Dénomination
du
garant
/ Désignation
de
la
Garantie
| Quotité
Garantie
(en
%)
Collectivités
locales
COMMUNE
D
AIX
LES
BAINS
100,00
Le
Garant
du
Prêt
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
cas
où
l'Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les
biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
L'engagement
de ce
dernier
porte
sur
la totalité du
Prêt
contracté
par
l'Emprunteur.
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiernent,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
prorata
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel, Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à l'Article
« Calcul
et Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
cas,
au
sein
du
présent Articie.
Paraphes
_
L_OMCS
Caisse
des
dépôts
st consighations
us
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04 72
114
D
‘
Télécopie
: 04
72
11 49 49
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr PRO090-PROO6S V2.152 page 17721 Contrat de prêt n° 80021 Emprunteur n° 000211778
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ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
L'indemnité
perçue
par
le
Prêteur
est
destinée
à compenser
le
préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la
spécificité
de
la
ressource
prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.1
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
VOLONTAIRES
17.1.1
Conditions
des
demandes
de
remboursements
anticipés
volontaires
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
calculs
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
en
Phase
d'amortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
compte
pour
l'échéance
suivante
si
le
Versement
effectif
des
sommes
est
constaté
par
le
Prêteur
auprès
du
Caissier
Général
au
moins
deux
mois
avant
cette
échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaïtée.
Toute
demande
de
remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
« Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
date
à
laquelle
doit
intervenir
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
(ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
« Notifications
»,
dans
les
cinq
(5)
jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
calcul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire,
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévacable
des
Parties
sur
le
montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
17.1.2
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Durant
ia
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
le
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à la
date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'une
part,
du
capital
restant
dû
majoré,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la
durée
résiduelle
du
Prêt.
Er
G
Caisse
des
dépôts
et consignations
‘
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
66425
LYON
CEDEX
03
-
T6:0472114948
-
Télécopie: 04
72
11 49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr 1 eur n° 0002117758 V2.182 page de prét n° 80021 Contrat
GROUPE
Www.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
17.2
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
OBLIGATOIRES
17.2.1
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
en
Cas
de
:
- faut
impayé
à
Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l'exigibilité
d'intérêts
moratoires
:
- perte
par
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le
rendant
éligible
au
Prêt
:
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Préteur
en
raison
de
la
dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
l'Emprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
- non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l’'Emprunteur
»,
ou
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants
:
e
dissolution,
liquidation judiciaire ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l'un
des
associés
de
l'Emprunteur dans
le cadre d'une
procédure collective :
e
lafles)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été rapportée(s),
cesse(nt)
d'être
valable(s}
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montant
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
17.2.2
Deuxième
cas
entraînant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants
:
-
cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
financé
par
le
Prêt,
sauf dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Préteur
;
- transfert,
démembrement
ou
extinction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
par
l'Emprunteur
sur
le
bien
financé
:
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
:
- modification
du
statut
juridique,
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
du
pacte
d'actionnaires
ou
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable du
Préteur :
Ge
= )_
Caisse
des
dépôts
et consignations
‘
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
02
- Tél: 04
72
11
4 4
‘
Télécopie
: 04
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr PROOSO-PROOES V2,15.2 1821
Contrat de prêt n° 50021Énérurteur n° 0002117758
wWww.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- haritissement
des
parts
sociales
ou
actions
de
l'Emprunteur.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
d'une
indemnité
égale
à
un
semestre
d'intérêts
sur
les
sommes
remboursées
par
anticipation,
calculée
au
taux
du
Prêt
en
vigueur
à la
date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l'année
qui
suit
l'élaboration
de
la
fiche
de
clôture
d'opération,
à rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
caicul
du
montant
du
Prêt.
À
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements:
antficipés
volontaires,
sera
due
sur
les
sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intérêts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
:
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
(Zone
ANRU).
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
A,
non
versée
à la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
ia
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
faux
du
Livret
À
majoré
de
6 %
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibiité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Préteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'üs
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au
sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil.
ON
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Tél:04
7211
Fop4
Télécopie
: 04
72
11
49 49
auvergne-rhone-alpes @caissedesdepots.fr 20/21 Érunieur n° 0002114778 F V2182 de prêt n° 50021 PROO30. Contrat
GROUPE
www.groupecaissedesdepats.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
19
NON
RENONCIATION
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
ARTICLE 20
DROITS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et,
le
cas
échéant,
à
l'Article
« Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
https:/mww.prets.caissedesdepots.f/
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre simple
de
confirmation
est requise.
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi un
accord
amiable.
À
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
Ou
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
-
69425
LYON
CEDEX
03
-
Téf:
O4
72
11
49 48
-
.Télécopie
: 04
72
11
49 49
20/21
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr n° 000211775
2141 V2152 p Contrat de prêt n°
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Fait en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le,
1H
M:
Pour
l'Emprunteuf,
SA
D'HLM
SOLLAR
Civilité :
Le
Président
du
Directoire
Nora
/ Prénom :
Guy
VIDAL
Qualité : Dûment
habilité(e)
aux
présentes
Î
JON
Ce
E%
71823
Fax
q4
72
82 39
38
Caisse
des
dépôts
et consignations
44
RUE
DE
LA
VILLETTE
-
IMMEUBLE
AQUILON
Télécopie
: 04
72
11 49 49
auvergne-rhone-alpes@caissedesdepots.fr
Www.groupecaissedesdepots.fr
Le,
1 4
NOV.
2018
Pour
la Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:
Nom
/ Prénom
:
Qualité
:
Düment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et Signature
:
Olivier
MOREL
cteaur
territorial
-
68425
LYON
CEDEX
03
- Tél:04
72
114948
21/21 &
AÏK
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
143
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
162/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
162.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Catalogue
des
tarifs
pour
2019
Nathalie
REYMOND
expose
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
2019.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Elle
rappelle
que
la
commune
a
établi
un
certain
nombre
de
tarifs
pour
les
services
rendus
à
la
population
qu'il
convient
de
réexaminer
chaque
année
afin
de
les
actualiser
en
fonction
des
évolutions
de
situation
des
services
concernés.
Concernant
l'évolution
des
tarifs,
l'actualisation
moyenne
appliquée
à
la
majorité
des
tarifs
de
ce
catalogue
se
situe
à
+
2,3
%
en
lien
avec
l'inflation
prévisionnelle.
Les
arrondis
peuvent
entraîner
des
variations
légèrement
inférieures
ou
supérieures.
Certains
tarifs
sont
maintenus
aux
barèmes
de
2018
et
notamment
ceux
de
la
bibliothèque
municipale,
des
restaurants
scolaires,
des
centres
de
loisirs,
mais
aussi
ceux
du
stationnement
de
surface
et
des
parkings.
Après
étude
faite
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
30
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Fatiha
BRUNETTI)
adopte
les
tarifs
qui
figurent
dans
le
catalogue
annexé
pour
une
application
à
partir
du
1°
janvier
2019. POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
©
©t-
LS
Affiché
le:
ga.
A2.
?K
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
Si.
É£O»
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
162
- Tarifs
2019
ARUSSSRATANNO
TERRA
UMR ROM
AS RENTRER
NON
SM
RM
ANA
UN M MR
UMR
AS NAS
VOUS
RS
ANR
NS TRUE
NE ER ER
E RN NS RU
NN
ee
an
een
EN
te
sn
ann
ess
nn
ane
nue
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
BRON
MS SORT
SNS
TROUS
UNS
SENS
NC
O SSSR
RATER
ON SRE
OO
ENS
SM
UN AN
RE
RS
NAN
TAN
EAN
ER ERREURS
AN
Men
Nat
nn
seen
een
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SAS
SM
SES
RSR SU
SR
MES
RS
TRS
SUR
RS
RS
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SR MR SR
SN
EN
RSS
RS
NN
RS
RSS
RSS
AR
ST RS
MR
SUR
RSS SR
Sn
RAR
SR
NS
ss sn
ssenss
Numéro
de
l'acte
: 20122018
162
Identifiant
unique
de
l'äcte
: 073-217300086-20181220-20122018
162-DE
DETÉETE
SITES
IE
LEE
DELLE I TELLE
LEE
EEE
TITI
IST
ETES
ES
RTS
RAR
RS
SR
M RS SM
RMS
RSS
RAR
RSR
RSS
SSSR
SR
MN
NN
SUR US SSSR
NT
NAN
SAR
RS NS
SSSR
ANS RSS
SR
SNS
SR
SN
SUN
ES
Sn
ns
sens
ss
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
.2
Finances
locales
Divers Tarifs
des
services
publics
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM162
Catalogue
des
tarifs
pour
2019.doc
( 99 DE-073-217300086-
20181220-20122018_162-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: DCM162
ANNEXE
Catalogue
des
tarifs
pour
2019.pdf
( 99 _AU-073-
217300086-20181220-20122018
_162-DE-1-1_2.pdf )
CATALOGUE
TARIFS
hHtne-//Aalotranemieeion-nrihlic
amnilklse
romloknatlantae
viauwar
dnPidartez7
141868
414 AÏR les bains
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
HuE
DU JEUDI 20 DECEMBRE
2018
Vale
Ancien Dains
Délibération
N° 163/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
163.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Mesures
comptables
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Evelyne
FORNER
rapporteur
fait
l'exposé
suivant :
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie @aixlesbains.fr Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
2311-7,
il
est
proposé
d'adopter
l'attribution
aux
associations
et
personnes
physiques,
et
autres
bénéficiaires
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé.
Cette
attribution
de
subvention
reste
toutefois
conditionnée
:
à
la
constitution
par
l'association
ou
le
particulier
du
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
comprend
notamment
la
présentation
des
statuts,
des
bilans
financiers
de
l'organisme
privé.
à
la
signature
d'une
convention
annuelle
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
égale
ou
supérieure
à
23.000
euros.
Le
maire
est
également
autorisé
à
signer
les
conventions
annuelles
qui
pourraient
intervenir
à
la
suite
de
l'attribution
de
ces
subventions
ou
bourses.
La
commission
1 du
11
décembre
2018
a
étudié
ce
dossier.
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR :
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
{tableau
annexé),
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
dossiers.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BERETTI JAix-les-Bains
Transmis
le
:
Ok
-©\-
EE
Affiché
le : 21.12
-2S
« Le Maire
certifie le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du.
QUO
LPO.
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint onv'osz
LNAWASSLLEGANEE NOLLIAS
SNOELVIDOSSV XNV SNOLLNHABNS SA NOLLMERELEV
LOUE LIGNE
nn'ape
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00067
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60000 101 HéOUSr)
501) 977 » JRELOS
60000 96
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INANISSELSIANTG NOLLIFS
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SROG UONIY FRUNUUOS SAUSDÉ ZOCLSO FA{RIOS SUDTIUSAIHU] - QZS
+
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4 °ss
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00'0£9 1 Saoueurg RADPU pLso SRMBULX < 10 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
163
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
163
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
163-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5.2.2 Finances
locales
Subventions Subventions
accordées
Aux
associations
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM163
Mesures
comptables.doc
( 99_DE-073-217300086-20181220-
20122018
_163-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: DCM163
ANNEXE
Mesures
comptables
Subventions.pdf(
99_AU-073-
217300086-20181220-20122018_163-DE-1-1
2.pdf)
Tableau
https://teletransmission-public.omnikles
com/okpgi/actes_ viewar
do?idacte=7131573
1/1 AÏX
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
4
SE
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Délibération
N°
164/
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
élibération
/
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
0
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETT,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
(jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
164.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
|
Dissolution
de
la
Caisse
des
Écoles
et
reprise
des
résultats
dans
le
budget
principal
de
la
Ville.
Christèle
ANCIAUX
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Les
caisses
des
écoles
ont
été
créées
par
la
loi
du
10
avril
1867
et
rendues
obligatoires
par
celle
du
28
mars
1882.
Elles
avaient
pour
but
initial
de
favoriser
la
fréquentation
de
l'école
publique,
puis
leur
compétence
s'est
étendue
à
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
social
et
sanitaire
en
faveurs
de
tous
les
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
et
second
degré.
L'exécution
budgétaire
de
la
caisse
des
écoles
d'Aix-les-Bains
lors
de
ses
dernières
années
de
fonctionnement
se
limitaient
à
l'achat
de
livres
et
de
jouets.
Le
contenu
du
budget
ne
correspondant
plus
à
la
spécificité
visée
par
le
code
de
l'éducation,
il
a
été
décidé
lors
du
comité
de
la
caisse
des
écoles
du
25
février
2015
de
ne
plus
procéder
à
aucune
opération
de
dépenses
où
de
recettes
durant
3 ans.
Ainsi,
en
application
de
l'article
L.212-10
du
code
de
l'éducation,
lorsque
la
caisse
des
écoles
n'a
procédé
à
aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
municipal.
La
cessation
d'activité
de
la
caisse
des
écoles
n'entraînant
pas
de
fait
la
disparition
de
l'établissement
public,
il convient
d'en
prononcer
la
dissolution.
ll est
donc
proposé
de
procéder
à
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Écoles.
Cette
dissolution
s'accompagne
du
transfert
de
l'ensemble
des
balances
[comptes
de
la
classe
1
à
5)
du
budget
de
la
Caisse
des
Écoles
{80007}
vers
les
balances
du
budget
de
la
Ville
(80000)
comme
indiqué
ci
dessous.
Montant
du
transfert
Compte
Budget
Caisse
Compte
Budget
Ville
des
Ecoles
10251
10251
82.323
€
110
110
4.342,19
€
192
192
123.677
€
Après
la
reprise
de
ces
comptes
sur
le
budget
principal
de
la
Ville
et
afin
de
reprendre
le
résultat
d'investissement
en
section
de
fonctionnement,
il
conviendra
de
passer
les
écritures
suivantes :
-
Opérations
d'ordre
budgétaire :
-
reprise
du
produit
de
cession
en
fonctionnement :
-
Débit
du
compte
10259-040
pour
206.000
€
-
Crédit
du
compte
777-042
pour
206.000
€
-
Opérations
d'ordre
non
budgétaire
:
-
transfert
de
la
plus
value
de
cession :
-
Débit
du
compte
193
pour
123.677
€
-
Crédit
du
compte
10251
pour
123.677
€
-
apurement
du
compte
10259
:
-
Débit
du
compte
10251
pour
206.000
€
-
Crédit
du
compte
10259
pour
206.000
€
En
conséquence
la
reprise
des
résultats
issus
de
la
caisse
des
écoles
dans
ceux
de
la
Ville
se
traduiront
par
: -
Reprise
du
résultat
de
fonctionnement :
-
recette
sur
la
ligne
002
pour
4.342,19
€.
-
Reprise
du
résultat
d'investissement :
-
recette
sur
la
ligne
001
pour
206.000
€.
Après
étude
faite
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
décide :
-
de
prononcer
la
dissolution
effective
de
la
Caisse
des
Écoles,
-
de
transférer
l'ensemble
des
comptes
de
la
classe
1
à
5
ainsi
que
la
reprise
des
résultats
dans
les
balances
de
la
Ville
d'Aix-les-Bains
(budget
principal
80000),
-
de
reprendre
la
plus-value
en
section
de
fonctionnement,
de
prévoir
en
parallèle
les
crédits
nécessaires
au
budget
Ville
en
décision
modificative.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Renaud B
I
Maire
d’
es-Bains
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
Î
exécutoire
du
présent
acte
à la
ee
TE
date
du
Quel.
Affiché
le:
2-L-
AL-
2O\F
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELELIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
164
-
Dissolution
caisse
des
écoles
et
reprise
des
résultats
‘dans
le
budget
principal
ville
LLSSOSEROOORUNNON
DNS
NAN
NON
AT SANT
SN
NON
EN ANRT
OR SNA
SNN
US
TURN
MINE
NT
RUE
NS
NON
AR ANNUAIRE
UN
EN
UT
EN
RS
RER
n
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
164
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
164-DFE
DEAR
RNCS
COUR
MU
MAN
SAM
SMS
UN
MR
ON
NAN
RS
SNS
TOUS
USA
RM
MM
AU
RS
RER
M
ENV
ER
RAM
ets
manne
Rens
me
sata
nnn
en
ue
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
.3
Finances
locales
Divers Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
ÉOSRAR
ANR
RON ARR NERO
TN RER
RSS
SANS
NON
ERCNNN
ON TONT
ENS
NR
LUNA
UNE
LSN
NS
EUR
ACTES
EN
NNNTNVAUUN
CENT
RREN
TONER
NN MSN
AUTANT
SR
NUE
NAMUR
Nom
du
fichier
: DCM164
Dissolution
Caisse
des
Ecoles.doc
(
99 DE-073-217300086-
20181220-20122018
164-DE-1-1
1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7132201
171 @
AIR
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
144
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
165/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
165.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Décision
modificative
n°
2 -
Budget
Ville
2018
Corinne
CASANOVA
rapporteur
fait
l'exposé
suivant :
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Suite
au
vote
du
Budget
Supplémentaire
et
de
la
décision
modificative
n°1,
il vous
est
présenté
une
décision
modificative
n°
2 sur
le
budget
principal
de
la
Ville.
Pour
le
fonctionnement,
en
dépenses
sont
principalement
pris
en
compte
les
éléments
suivants:
complément
pour
les
différentes
prestations
de
services
et
notamment
le
gardiennage
ainsi
qu'un
complément
sur
le
virement
pour
le
budget
annexe
des
activités
touristiques
et
ajustement
à
la
baisse
des
frais
de
personnel.
En
investissement,
on
note
en
particulier
Une
inscription
de
crédits
supplémentaires
pour
les
subventions
pour
les
vélos
électriques
afin
de
traiter
les
dossiers
restant
en
attente
ainsi
que
des
crédits
pour
l'achat
d'un
camion
polybenne
pour
le
service
des
sports.
De
plus,
les
écritures
nécessaires
pour
la
clôture
définitive
du
budget
de
la
Caisse
des
Écoles
et
la
reprise
des
résultats
en
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Ville
sont
inscrites
sur
cette
décision
modificative.
Le
détail
des
écritures est
joint
dans
les
tableaux
annexés.
Ce
dossier
a
été
étudié
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS) :
-
approuve
la
décision
modificative
N°2
-
Budget
Ville
2018
telle
que
présentée,
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à Ja
date
du
Cl
LOLS.
»
Transmis
le:
©k-ot
?ota
Affiché
le :
2-4.
12,
2S\8
CE
A
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint DÉCISION
MODIFICATIVE
2 -
2018
- Recettes
de
Fonctionnement
droits
de
mutation
7718
01
Correction
imputation
d'un
rattachement
recettes
CAF
recettes
CAF
CET
recettes
CAF
ALSH
Liberté
recettes
CAF
ALSH
Z
recettes
CAF
ALSH
recettes
CAF
ALSH
recettes
CAF
Sim») Bimi
TOTAL
RECETTES
REELLES
Reprise
du
produit
de cession
CDE
en
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
reporté
budget
Caisse
des
Ecoles
oo
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
RF
1/5 DECISION
MODIFICATIVE
2 —
2018
- Dépenses
de
Fonctionnement
Compléments
autres
services
extérieurs
67441
67
9500
jAjustement
virement
BA
OTT
ent
gardiennage
.
ES
À
; ajustements
des
crédits
Fe Remplacement
Agent
Sécurité
Incendie
par
entreprise
extérieur
Plan
de sauvegarde
communal
(contrepartie
en recettes
suite
[TOTAL
DEPENSES
REELLES TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DF
3/5 DECISION
MODIFICATIVE
2 —
2018
- Dépenses
d'investissement
Accompagnement
mise
en place GED
Autres
immobilisations
corporelles
À justement
études
et logiciel
Àjustement
matériel
divers
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Dt
45 |
DECISION
MODIFICATIVE
2 — 2018
- Recettes
d'investissement
|
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Excédent
d'investissement
reporté
budget
Caisse
des
Ecoles
O0!
O0!
O1
[TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
[TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RI
5/5 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
165
- Décision
modificative
n°2
- Ville
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
SSSR
USM
RU
RS COMM
R ARS
URSS
MR
RU
SU
RS
ANS
OS RER
AMAR
STORE
NT OT
RUA
UN
ARORSRRARRRRN
OU EAR
TM UMR U RECRUTENT
TRE
SORT
RON
RNCS
SSSR
RSR
RM
RSS
SR
DNA
NN RE
MS
URSS
TRS AS RES
ASS
RER
RS
CR NS
ER TR
US
SSSR
RS
RSS
MR
RM
RU
SN
RS nn ns
msn
nn
nn
nos mms
noms
sesssesduusess
Numéro
de
l'acte
: 20122018
165
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_165-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
.4
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Décisions
modificatives
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM165
Décision
Modificative
2
Ville.doc
( 99_DE-073-217300086-
20181220-20122018_165-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: DCM165
ANNEXE
Décision
Modificative
2
Ville.pdf
( 99_AU-073-
217300086-20181220-20122018
_165-DE-1-1
2.pdf )
Tableau
Rhino
f/alotranemiecinn
miihlir
amnillas
nnmilalnnifanten
vire
nid
antenne
40
4 END e
ANR
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPA
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
201
FFE
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
166/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Naïhalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
166.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Décision
modificative
n°
2 - Budget
« Activités
touristiques
de
la
Ville
» 2018
Michel
FRUGIER
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Suite
au
vote
de
la
décision
modificative
n°
1
et
du
budget
supplémentaire,
il vous
est
présenté
une
décision
modificative
n°
2 sur
le
budget
«Activités
touristiques
de
la
Ville
».
Cette
décision
modificative
concerne
uniquement
la
section
de
fonctionnement
de
ce
budget.
Il
s'agit
principalement
d'ajuster
les
recettes
car
la
prévision
initiale
ne
sera
pas
atteinte.
Les
recettes
du
camping
ont
en
effet
été
impactées
par
les
travaux
effectués
en
2018.
Les
recettes
des
autres
équipements
sont
réajustées
à
la
hausse
suite
à
une
année
meilleure
que
prévue
: centre
des
Congrès
{+
12.500
€)
et
Théâtre
(+
21.600
€).
Cette
baisse
globale
de
recettes
est
principalement
compensée
par
une
augmentation
du
virement
en
provenance
du
budget
principal
(+
156.193
€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
seront
exécutées
conformément
à
la
prévision
et
réaijustées
si
nécessaire
en
2019
en
fonction
du
réalisé
réel
conformément
à
la
convention
qui
lie
la
Ville
à
l'Office
du
Tourisme
Intercommunal.
Seules
quelques
dépenses
certaines
sont
réajustées.
Le
détail
des
écritures
est joint
dans
les
tableaux
annexés.
Ce
dossier
a
été
étudié
par
la
commission
n°
1 du
11
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS) :
-
approuve
la
décision
modificative
N°2
-Budget
« Activités
touristiques
de
la
Ville
» 2018
telle
que
présentée,
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BERETTI Aix-les-Bains
« Le
Maire
certifie
le
caractère
Transmis
le
: O8
©
-
2er
exécutoire
du
présent
acte
à la
Affiché
le : 24.12.
20
date du O8.
Ra
Z
A
Los Par délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint BA
ACTIVITES
TOURSITIQUES
DE
LA
VILLE
DÉCISION
MODIFICATIVE
2 —
2018
- Recettes
de
Fonctionnement
THEA3
justement
des recettes
spectacles
Théâtre
20 000,00
7083
THEA1/70
Ajustement
des
recettes
locations
d'espaces
Théâtre
3 000,00
Ajustement
recettes
frais de dossiers
Centre
des
706
CONG1/70
congrès
-500,00
Ajustement
des
recettes
commissions
Centre
des
7082
CONG1/70
Congrès
-6 000,00
A justement
des
recettes
locations
d'espaces
Centre
7083
CONG1/70
des
Congrès
23
000,00
707
CONG1/70
Ajustement
des
recettes
bar
Centre
des
Congrès
-4
000,06
706
CAMP1/70
Ajustement
des
recettes
autres
camping
-10
242,00
Ajustement
des recettes
locations
d'emplacements
et
708
CAMP2/70
de mobil
homes
camping
-209
351,00
706
CAMP2/70
A justement
des
recettes
camping
car
park
9
500,60
74
THEAO
À justement
des
recettes
autres
subventions
-1 400,00
774
ADGEO
Virement
du
budget
principal
156
193,00
[TOTAL
RECETTES
REELLES
[TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
[TOTAL
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Page
1 BA
ACTIVITES
TOURISTIQUES
DE
LA
VILLE
DÉCISION
MODIFICATIVE
2 — 2018 -
Dépenses
de
Fonctionnement
CONGO/O11
66111
ADGE0/66
Ajustement
de crédits
« TVA
sur gratuités
»
Solde
2017
prestations
d'administration
générale
[TOTAL
DÉPENSES
REELLES
[TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
[TOTAL
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Page
2 09/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
166
- Décision
modificative
n°2
- Activités
touristiques
USSR
RU
RS
MURS
AR
DANS
ONE
U UMR
SN UN RUN
MASON
STONES
RSS
ME MU TA NL S AU
RS
ON
NOUS
M AURA
NN UMR
AE
SM
ATTEND
NN
es
RSA
RNA
een
an
ARS
SSSR
OR
RSR
RS
CSS
RMS
RS
SNS
RSS
AUS
MR SA
AUS
MS
AS
SMS
AS
RS
SR
SR
MR
NS
SSSR
SNS
SNS
D SR
SSSR
RSS
RU
SR
SR
SNS
NS RSS
SR
SM
NS
Un
as
anne
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
08/01/2019
de
réception :
ERA
UMR
NU
NN
ST
RSR TR
SR RATS
NN MU
NN MR
EN
RO UM
SU
US
UNSS
SR
M EU
ENS
A
RME
UNS
RE
RAR
ON MUR
RU
OR
RSR
RENE
OR RNA
RSS
RSR Mes
uses
end
e nn
d nn
eau
RSR
R RM
MS RS
SSSR
MR
ER
SAS
MR
M RSR
AR
RSR
RSS
SR
RSR
RS
SSSR
SR
SMS
NM RS SR SR ARS
MR
RMS
SUR
SMS
SSSR SNS
SR NN
AS
ASS
RS
Sn
een
n
anses
Numéro
de
l'acte
: 20122018
166
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
166-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.1
.4
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Décisions
modificatives
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
ÉUMSRSOSNAMSRNS
UM SUR A NM
AS
SAM
OU NU
OMS
SU
SSSR
RNA
RSS NERO
URSS
MR
EUR
SN SNS SMS
S UN
UE
ERA
ON
NN SEM RENE
EUR
ER RR Re
en
en
ennn
ne
nn
des
Nom
du
fichier
: DCM166
Décision
Modificative
2
Activités
Touristiques.doc
( 99_DE-073-
217300086-20181220-20122018
166-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: DCM166
ANNEXE
Décision
Modificative
2
- Activités
Touristiques.pdf
(
99_AU-073-217300086-20181220-20122018
_166-DE-1-1
2.pdf )
Tableau
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131624
1/1 Aix
À
EANCE
PUBLI
E
D
NSEIL
MUNICIP
UT
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
201
Vaills
d'Abe-les-Bains
Délibération
N°
167/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 30
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
167.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Budgets
primitifs
2019
— Ville,
Parkings
et
Activités
Touristiques
Marina
FERRARI
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
Le
rapport
de
présentation
des
budgets
primitifs
2019
ainsi
que
les
maquettes
légales
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
sous
format
papier.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Ces
documents
ont
fait
l'objet
d'un
examen
par
la
commission
n°
1
réunie
le
11
décembre
2018.
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
[André
GIMENEZ
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS)
approuve
les
budgets
primitifs
2019
—
Ville,
Parkings
et
Activités
Touristiques
tels
que
présentés.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ERETTI ix-les-Bains
Transmis
le :
©u-©L.
21
Affiché
le :
2x
42.
t©\€
« Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
QUIQLIEOLR...
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint RAPPORT
DE
PRÉSENTATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Ville
d’Aix-les-Bains
-
Budget
Principal
-
Budget
des
Parkings
-
Budget
Activités
Touristiques
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2018 SOMMAIRE Le
Budget
Principal
Préambule
: le
cadre
du
budget
2019
: contexte,
stratégie
et
tableau
d'équilibre
globai. i-
L'augmentation
maîtrisée
des
recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Ville
-
Les
principales
dépenses
o
Charges
générales
o
Dépenses
de
personnel
o
Subventions
versées
-
Les
recettes
de
fonctionnement
o
Contributions
directes
o
Casinos,
droits
de
mutation,
stationnement
o
Dotations
et
participations
reçues
o
Recettes
tarifaires
et
locations
H — La
diminution
régulière
des
frais
financiers
-
_L'annuité
de
la
dette
: évolution
et
prévision
2019
-
_L'encours
de
la
dette
: point
au
31.12.2018
lil — Le
maintien
d'un
niveau
élevé
d'investissement
-
Le
financement
de
l'investissement
o
Les
ressources
propres
o
Le
recours
à
l'emprunt
-
Les
principales
opérations
d'investissement
2019
Les
budgets
annexes
Le
Budget
des
Parkings
Le
Budget
Activités
Touristiques BUDGET
PRINCIPAL
Les
orientations
budgétaires
2019
de
la
Ville,
présentées
lors
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2018,
ont
permis
d'établir
le
cadre
général
dans
lequel
s'inscrira
le
Budget
Primitif
2019
de
la
Ville.
En
fermes
de
périmètre,
ce
budget,
contrairement
au
budget
primitif
2018,
ne
contiendra
aucun
changement
significatif.
Pour
mémoire,
les
deux
précédents
exercices
avaient
enregistré
des
mouvements
très
importants.
En
2017,
au
1*
janvier,
la
Ville
avait
clôturé
son
budget
annexe
de
l'eau
pour
le
transférer
à
Grand
Lac.
Sur
ce
même
exercice
avait
été
organisé
le
transfert
des
centres
de
loisirs
et
de
la jeunesse
du
CCAS
à
la
Ville.
Toujours
en
2017,
l'office
du
tourisme
municipal
devenait
un
office
du
tourisme
intercommunal,
la
Ville
conservant
néanmoins
les
compétences
suivantes
: animations,
centre
des
congrès,
camping,
théâtre.
En
2018,
c'est
le
secteur
de
la
petite
enfance
du
CCAS
qui
a
été
transféré
à
la
Ville.
Dans
le
même
temps,
le
CCAS
transférait
les
services
du
secteur
personnes
âgées
à
Grand
Lac.
Ces
différents
mouvements
ont
eu
des
conséquences
significatives
sur
les
budgets
de
la
Ville
avec
notamment
:
- l'intégration
des
effectifs
de
la
petite
enfance
{masse
salariale
2018)
- la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Grand
Lac
à
la
suite
des
différents
votes
intervenus
en
CLECT
tant
sur
le
transfert
de
l'office
du
tourisme
que
sur
celui
du
secteur
des
personnes
âgées
-
la
baisse
corrélative
de
la
subvention
municipale
au
CCAS
-
la
suppression
de
la
subvention
à
l'office
du
tourisme
et
la
mise
en
place
d'un
virement
du
budget
principal
au
profit
d'un
nouveau
budget
annexe
«activités
touristiques
de
la
Ville
».
En
termes
de
conjoncture,
le
budget
2019
s'inscrit
dans
une
contexte
morose
doublé
de
tensions
fortes
sur
les
prix.
Après
Un
troisième
trimestre
à
+0,4%
{source
Insee),
la
croissance
2018
du
PIB
est
aftendue
entre
1,6
et
1,9
%
d'ici
la
fin
de
l'année.
Le
Gouvernement
projette,
dans
le
cadre
de
sa
loi
de
finances
2019,
un
taux
revu
à
+
1,7
%.
Néanmoins,
la
nouvelle
projection
de
l'OCDE
pour
2019
diminue
encore
ce
taux
à
1,60%.
Il semble
clair
que
la
croissance,
après
avoir
atteint
un
seuil
en
2017,
se
stabilise
voire
décélère.
Sans
lien
direct
avec
cette
croissance
modérée,
l'inflation
repart
fortement
à
la
hausse
avec
une
augmentation
annuelle
de
1,9
%
{Source
INSEE-novembre
2018)
et
des
anticipations
à
+1,8
%
pour
2019
{Source
: Banque
de
France).
Le
risque
de
déflation
s'éloigne
donc
franchement
avec
des
facteurs
inflationnistes
exogènes
à
l'économie
française
mais
cependant
bien
installés
: l'augmentation
du
prix
du
pétrole
dont
les
cours,
après
avoir
atteint
80
dollars
le
baril
sont
rapidement
retombés,
l'inflation
du
prix
des
actifs
financiers,
et
les
tensions
commerciales
avec les
conséquences
progressives
des
mesures
restrictives
prises
par
la
Chine
et
les
États
Unis. Il convient
de
noter
que
cette
inflation
doif
encore
être
corrigée
à
la
hausse
du
fait
de
la
structure
particulière
des
dépenses
communales
{importance
des
fluides
dans
les charges
générales)
: sur longue
période,
entre
1999
et 2016,
l'écart
entre
les
deux
mesures
de
l'inflation,
celle
supportée
par
les
communes
et
celles
du
panier
de
la
ménagère,
est
de
plus
de
0,5
point
{source
AMF
-
Novembre
2017).
Cette
inflation
menace
donc
directement
les
comptes
des
communes
dont
les
recettes
de
fonctionnement
n'évoluent
que
faiblement.
Du
point
de
vue
institutionnel,
le
budget
2019
est
marqué
par
le
gel
du
soutien
de
l'État aux
collectivités.
La
Ville
n'entre
certes
pas
dans
le
cadre
du
dispositif
de
contractualisation
proposé
par
l'État
aux
collectivités
dont
les
dépenses
de
fonctionnement
dépassent
60
M€.
Néanmoins,
en
contrepartie
de
ce
dispositif,
l'ensemble
des
collectivités
voit
le
soutien
de
l'État
maintenu
à
son
strict
niveau
2018.
Les
dotations
de
fonctionnement
versées
aux
collectivités
ne
prendront
donc
pas
en
compte
la
dynamique
de
plus
en
plus
forte
de
l'inflation.
Aussi,
en
2019,
le
soutien
de
l'État
à
la
Ville
devrait
encore
diminuer
en
termes
réel
{inflation
déduite).
En
dépit
de
ce
contexte
peu
porteur
la
Ville
va
maintenir
les
orientations
qu'elle
s'était fixées
en
termes
budgétaires
:
- non
augmentation
des
taux
de
la fiscalité
directe
- maftrise
du
recours
à
l'endettement
- maintien
de
la
dynamique
d'investissement
Le
budget
2019
prévoit
en
conclusion
un
montant
global
d'investissement
de
11
M€
conforme
à
l'engagement
global
d'investissement
d'environ
50
ME
sur
la
durée
du
mandat. Tableau
d'équilibre
Général
Budget
Principal
2019
BP
2019
Montants
prévus
en
euros
Budget
principal
{opérations
réelles)
FONCTIONNEMENT Recettes
de
Fonctionnement
(a)
40.996.687
Dépenses
de
Fonctionnement
{b)
36.036.079
Epargne
de
Gestion
{a-bi
4.980.608
ANN
DE
LA
DETTE
Intérêts
(c
978.500
Capital
{d
3.812.722
arane
Netie
{a-b-c.d
149,386
INVESTISSEMENT Recettes
d'investissement
10.919.644
- dont
ressources
propres
4.914.000
- dont
recours
à
l'emprunt
6.005.644
Dépenses
d'investissement
11.089.030
Conformément
à
nos
engagements,
l'épargne
nette
prévue
au
budget
primitif
est
positive
à
170
K€.
Cumulée
aux
ressources
propres
d'investissement,
l'épargne
nette
disponible
de
la
Ville
permet
ainsi
d'assurer
un
autofinancement
de
nos
investissements
2019
à
hauteur
de
44%.
AU
final,
environ
la
moitié
de
nos
dépenses
d'investissements
2019
sera
donc
financée
par
recours
à
l'emprunt. 1 -
L'augmentation
maîtrisée
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville.
Cette
section,
y
compris
les
écritures
d'ordre,
s'équilibre
en
2019
à
41.280.687
euros
contre
40.678.791
euros
au
BP
2018.
Elle
est
ainsi
en
légère
augmentation
de
601.896
euros.
Après
irois
ans
consécutifs
de
baisse
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
communal
{2015,
2016,
2017},
ce
budget
marque,
pour
la
deuxième
année
consécutive,
une
augmentation
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
Ville.
Les
principales
dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
{hors
charges
financières
du
chapitre
éé)
sont
prévues
à
hauteur
de
36.036.079
contre
35.055.357
euros
en
2018
soit
une
hausse
de
2,8
%
et
une
augmentation
en
volume
de
nos
dépenses
courantes
de
980.722
euros.
-
Les
charges
générales
(Chapitre
011)
: une
hausse
de
+3,16
%
Ces
charges
s'élèvent
à
8.853
k€
contre
8.582
K€
au
budget
primitif
2018
soit
une
hausse
de
+
271
K€.
Cette
augmentation
est
avant
tout
liée
à
la
prise
en
compte,
dès
le
début
de
l'exercice
et
par
souci
de
prudence,
de
l'intégralité
des
crédits
à
payer
au
fitre
des
fluides.
En
effet,
sur
la
base
du
réalisé
2018,
il semble
nécessaire
de
prévoir
une
enveloppe
complémentaire
de
114
k€
au
titre
des
différents
fluides
payés
par
la
Ville
(eau,
électricité,
gaz
et
carburants).
La
prévision
budgétaire
2019
pour
ce
service
s'établit
ainsi
à
1.943.323
€.
C'est,
de
loin,
le
premier
service
en
termes
de
charges
générales
Au-delà
de
ce
mouvement
particulier,
il convient
de
noter,
sur
les
charges
courantes
de
la
collectivité,
les
éléments
suivants :
-
Augmentation
de
30
K€
des
crédits
consacrés
à
l'administration
générale:
cet
ajustement
tient
notamment
compte
des
dernières
factures
payées
sur
les
marchés
de
gardiennage
(+8k])
et
d'affranchissement
{+7k).
Le
service
reprend
par
ailleurs
en
gestion
les
honoraires
de
surveillance
du
Tillet
suite
à
la
suppression
du
service
étude
environnement
(+7
k€).
-
Augmentation
de
25
K€
des
crédits
du
service
scolaire
en
rapport
avec
l'augmentation
constatée
de
la
fréquentation
des
restaurants
scolaires.
La
barre
des
1.000
repas
servis
par
jour
est
régulièrement
dépassée
du
fait
notamment
de
la
qualité
des
nouveaux
repas
servis
dans
les
cantines
suite
à
la
mise
en
place
du
nouveau
marché
d'alimentation.
Les
recettes
liées
à
la
vente
de
repas
sont
ajustées
en
conséquence
{cf infra).
-
Hausse
de
45
k€
des
crédits
du
service
domaine
public-sécurité
pour
faire
face
à
des
ajustements
de
taxes
foncières
{+10k€)
ainsi
qu'à
la
revalorisation
de
nos
locations
immobilières
[+13k€]
et
charges
de
copropriétés
{ +13k€). -
Hausse
de
16
k€
des
crédits
du
service
enfance
jeunesse
:
Cette
nouvelle
enveloppe
permettra
notamment
la
mise
en
place
du
projet
Festi
famille
ainsi
que
du
conseil
municipal
jeunes.
-
Un
complément
de
crédit
de
16
K€
pour
le
service
entretien
du
fait
notamment
de
l'augmentation
des
consommables
et
des
prix
du
marché
d'entretien.
Le
service
reprendra
par
ailleurs,
dès
le
BP
2019,
le
nettoyage
du
linge
des
structures
petite
enfance
qui
avait
été
rajouté
lors
du
budget
supplémentaire.
-
Une
enveloppe
supplémentaire
de
21
K€
au
profit
du
service
Ville
d'Art
et
d'histoire
destinée
notamment
à
financer
des
publications/catalogues
supplémentaires
de
même
qu'une
nouvelle
exposition
«Art
Haïtin
réalisée
en
partenariat
avec
le
centre
d'art
Haïti,
la
FACIM
et
Pays
de
Savoie
Solidaires.
-
Une
révision
forte
à la hausse
des
crédits
du
centre
technique
municipal
(+60
K€)
pour
faire
face
au
paiement
des
factures
de
traitement
des
déchets
[+40k€)
ainsi
que
pour
un
décapage
des
pavés
de
la
rue
de
Genève.
-
Ll'actualisation
des
crédits
du
service
voirie
(+30
k€)
pour
paiement
de
l'ANTAI,
agence
centrale
de
l'État
en
charge
de
la
centralisation
des
paiements
FPS
mais
également
pour
financer
une
étude
d'optimisation
de
la
taxe
locale
sur
les
emplacements
publicitaires.
- Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
: + 330
K€
L'augmentation
des
dépenses
de
personnel
estimées
cette
année
à
22.611.500€
a
été
contenue
à
1,48%
comprenant
à
la
fois
des
mesures
incompressibles
soit
statutaires
ou
catégorielles,
et
des
choix
raisonnés
de
gestion
pour
la
collectivité.
La
poursuite
des
efforts
de
maïtrise
de
la
masse
salariale
Pour
moaftriser
la
masse
salariale,
les
efforts
de
gestion
des
emplois
et
des
compétences
se
poursuivent
et
vont
générer
une
économie
de
141
K€
en
2019
par
rapport
à
2018.
Il s'agit
notamment
:
-
du
non
remplacement
systématique
des
départs
{retraite,
mutation,
disponibilité)
en
privilégiant
le redéploiement
des
ressources
internes
:
-
du
remplacement
d'agents
séniors
par
des
juniors,
ce
qui
permet
à
la
fois
de
réduire
la
masse
salariale,
mais
également
de
rajeunir
les
effectifs
de
la
collectivité
en
renforçant
les
besoins
en
formation ;
de
la
recherche
d'économies
par
le
biais
de
mutualisation
de
certains
services :
de
l'optimisation
de
l'organisation
des
services.
Les
mesures
instifufionnelles
:
Ce
sont
des
mesures
essentiellement
réglementaires
qui
s'imposent
à
la
collectivité.
L'application
du
protocole
d'accord
PPCR
{parcours
professionnel,
carrières
et
rémunérations)
prévoit
une
meilleure
perspective
de
carrière
pour
les
fonctionnaires.
Les
reclassements
correspondants
coûteront
58
K€
à
la
collectivité. Les
mesures
d'avancement
automatiques
{échelons}
ont
été
rendues
systématiques
par
la
suppression
de
l'avancement
à
la
durée
minimum
et
le
GVT
(Glissement
Vieilesse
Technicité)
est
budgété
à
hauteur
de
115KE€.
Parallèlement
la
cotisation
patronale
Pôle
Emploi
a
diminué
de
5%
à
4.05%
au
1°
octobre
2018
soit
une
économie
de
20
K€
réalisée
en
2019.
Les
mesures
sociales
Les
fonctionnaires
territoriaux
sont
impactés
par
les
mesures
gouvernementales
destinées
à
réduire
la
dépense
publique
et
par
les
efforts
de
mañtrise
budgétaire.
Ce
qui
s'applique
pour
l'Etat
concerne
également
nos
personnels.
Le
gel
de
la
valeur
du
point
renforce
le
sentiment
de
baisse
de
pouvoir
d'achat
des
agents
de
la
collectivité.
C'est
pourquoi
deux
mesures
sociales
ont
été
validées :
L'augmentation
de
la
valeur
faciale
des
tickets
restaurants
passant
de
5
à
5.40
€
dès
le
mois
de
novembre
2018
pour
un
coût
de
13
KE,
-
La
participation
de
la
collectivité
à
la
prévoyance
de
ses
agents.
Cette
participation
contribuera
ainsi
au
maintien
de
salaire
des
agents
en
situation
d'arrêt
de
travail
pour
un
effort
financier
de
60
K€.
Les
recrufements
- La
modernisation
de
noîre
administration
L'accent
va
être
mis
en
2019
sur
la
modernisation
des
services
afin
d'apporter
une
plus
grande
efficience
à
notre
organisation,
d'améliorer
les
prestations
rendues
aux
aixois
et
de
réduire
les
coûts.
Cet
objectif
de
remise
à
niveau
de
l'administration
municipale
qui
s'accompagne
également
des
efforts
en
termes
d'effectif
pour
assurer
les
activités
de
proximité
nécessite
plusieurs
recrutements
et
notamment :
- |
Directeur
Général
des
Services
chargé
de
l'interface
avec
les
élus,
de
la
coordination
et
du
pilotage
de
l'ensembie
des
activités
des
services,
-
| Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
de
la
modernisation
des
services
qui
a
pris
ses
fonctions
de
1ère
DGA
le
22
octobre
dernier,
- |
responsable
et
1 agent
d'accueil
de
la
Mairie
de
Quartier
du
Sierroz
qui
ouvrira
en
2019
pour
apporter
des
services
publics
supplémentaires
ef
attendus
par
les
habitants, - |
Directeur
de
projet
pour
les
anciens
thermes
qui
coordonnera
cette
opération
majeure
de
requalification
urbaine,
- Des
recrutements
dans
les
structures
scolaires
ou
petite
enfance
assujetties
à
des
normes
d'encadrement,
- Des
recrutements
au
Centre
Technique
Municipal
pour
stabiliser
les
effectifs,
- Des
recrutements
au
Musée
et Ville
d'Art
et
d'histoire
pour
remplacer
un
départ
en
retraite, Le
coût
de
l'ensemble
des
recrutements
s'élève
à
451
K€
pour
2019.
-
Les
subventions
versées
(chapitre
65)
: + 8,9%
Le
montant
des
subventions
versées
par
la
Ville
augmente
sensiblement
en
2019
à
3.017.088
contre
2.770.529
au
BP
2018
soit
+ 247
K€.
La
majeure
partie
de
cette
augmentation
s'explique
par
un
ajustement
des
crédits
à
verser
au
CCAS.
La
subvention
totale
prévue
pour
2019
s'élève
en
effet
à
863
k€
contre
680
k€
prévue
au
BP
2018
soit
+
183
k€.
Ce
complément
est
nécessaire
en
rapport
avec
l'actualisation
de
la
masse
salariale
sur
la
Résidence
Joseph
Fontanet
et
la
prise
en
compte,
exceptionnelle
sur
2019,
d'une
dépense
non
prévue
au
BP
2018
et
qui
reste
à
payer
(rattrapage
loyer
OPAC
sur
la
résidence:
75
k€).
Des
compléments
sont
également
prévus
pour
la
maintenance
des
bâtiments
: 30
K€
et
le centre
de
gestion
: 20
k€.
L'autre
explication
à
cette
augmentation
provient
des
compléments
sollicités
par
quelques
associations
sportives
en
rapport
avec
leurs
résultats
et
leurs
nouveaux
projets
2019
{club
de
natation,
rugby
et
foot}.
Les
autres
associations
sont
stables.
Le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations
par
la
Ville
s'affiche
ainsi
en
augmentation
à
1.702
K€
contre
1.663
K€
prévus
au
BP
2018
soit
une
haussse
contenue
de
+
2,35
%.
Les
subventions
aux
associations
se
répartiront
en
2019
de
la façon
suivante
{en
K€):
Affaires
scolaires
169
Administration
générale
et
finances
96
Culture
261
Sport
813
Enfance
Jeunesse
183
Commerce
38
Politique
de
la
Ville
30
Ressources
humaines
{mise
à
102
disposition
d'agents)
Habitat
10
Hors
CCAS
et
écoles
privées,
les
dix
subventions
les
plus
importantes
prévues
pour
2019
sont
:
MJC
(132),
SASP
Basket
{121},
DEVA
(90),
ASA
{63},
Handball
Club
Aixois
(59),
AFC
{60},
Aix
Opérettes
(50),
FCA
Rugby
(70),
Musique
Passion
(40),
les
enfants
du
Revard
(38).
Les
receltes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
pour
2019
à
40.996.687
euros
contre
40.296.791
euros
au
Budget
Primitif
2018
soit
une
augmentation
de
+1,74
%. Cette
augmentation
qui
marque
une
dynamique
régulière
des
recettes
de
la
Ville
est
obtenue
en
dépit
de
la
non
augmentation
des
dotations
servies
par
l'État.
-
Les
contributions
directes
(taxes
ménage)
2019
sera
la
deuxième
année
du
dispositif
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Pour
rappel,
le
Gouvernement
a
choisi
la
voie
d'un
dégrèvement
:
une
diminution
{partielle
puis
totale}
du
montant
de
l'impôt
dû
par
le
redevable
compensée
à
l'euro
près
aux
collectivités
sur
la
base
des
taux
votés
en
2017.
Les
nouveaux
habitants
qui
arriveront
après
la
suppression
seront
donc
pris
en
compte
de
même
que
les
changements
de
locaux.
Les
collectivités
conserveront
ainsi
leur
capacité
à
relever
{ou
diminuer)
leurs
taux
si
elles
le
souhaitent.
Conformément
aux
orientations
budgétaires,
la
Ville
continuera
sur
sa
trajectoire
de
non
augmentation
de
la
fiscalité
directe
et
restera
particulièrement
vigilante
sur
le
remboursement
annoncé
par
l'Etat.
De
ce
point
de
vue,
le
produit
2018
des
contributions
directes
devrait
atteindre
19.3
ME
contre
18.5
M€
encaissés
au
CA
2017.
C'est
donc
une
progression
attendue
de
+
4,35
%
de
nos
recettes
fiscales
alors
même
que
la
revalorisation
légale
des
bases
fiscales
avait
été
limitée
en
2018
à
un
montant
désormais
indexé
sur
l'inflation
constatée
de
+1.24%.
Cette
évolution
particulièrement
dynamique
de
nos
bases
fiscales
en
2018
est
réalisée
sans
augmentation
de
taux
et
témoigne
d'un
réel
développement
de
la
ville. La
prévision
2019
restera
néanmoins
prudente
avec
:
- Un
pourcentage
de
+
1,7%
pour
la revalorisation
légale
- Une
augmentation
de
+
1 %
pour
la
variation
physique
des
bases
de
la
taxe
d'habitation
et
de
+0,75
%
des
bases
de
la
taxe
foncière
bâtie.
Cette
évolution
reste
modérée
en
rapport
notamment
avec
la
mise
en
place
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
pour
laquelle
il convient,
dans
l'attente
des
détails
précis
de
la
réforme,
de
rester
prudent.
Ces
hypothèses
permettent
en
définitive
à
la
Ville
d'inscrire,
sans
augmentation
des
taux
d'imposition,
une
recette
supplémentaire
de
818
K€
par
rapport
au
budget
primitif
2018
soit
une
augmentation
de
BP
à
BP
de
+4,23
%.
-
Casinos,
droits
de
mutation,
stationnement
et
autres
taxes
Les
recettes
des
casinos
encaissées
en
2018
devraient
s'élever
à
environ
3.400.000
€.
C'est
donc
un
redémarrage
progressif
mais
réel
de
cette
activité
qui
se
confirme
alors
même
que
le
produit
des
casinos
restait
plat
à
3.25
M€
depuis
2015.
l'est
toutefois
proposé
de
rester
prudent
en
2019
en
inscrivant
un
montant
de
3,3
ME.
10 Le
dividende
versé
par
Grand
Cercle
à
la
Ville
est
également
prévu
prudemment
à
149
K€
{1.000
euros
par
action)
contre
176
K€
encaissés
en
2018.
Les
dotations
casinos
au
titre
des
délégations
de
service
public
sont
fixées
conformément
aux
contrats
correspondants
à
461
K€
pour
Grand
Cercle
et
40
K€
pour
Pokerbowi.
La
dotation
«jeux
en
ligne
» est prévue
à
hauteur
de
110
K€
conformément
au
réalisé
2018. L'intégralité
des
recettes
issues
directement
ou
indirectement
des
casinos
est
ainsi
anticipé
pour
2019
à
un
total
de
4.060.000
euros
conforme
aux
engagements
du
délégataire. S'agissant
des
droits
de
mutation,
le
réalisé
2018
s'annonce
particulièrement
fort
aux
environs
de
2.4
ME.
Les
droits
de
mutation
continuent
donc
de
suivre
une
forte
dynamique
portée
par
le
nombre
des
transactions
sur
notre
territoire,
des
prix
encore
en
augmentation
et
Un
contexte
extrêmement
favorable
pour
les
acquéreurs
en
termes
de
taux
d'intérêt.
Le
budget
2019
restera
néanmoins
prudent
non
seulement
du
fait
du
caractère
variable
de
cette
recette
dont
le
produit
peut
chuter
d'un
mois
sur
l'autre
mais
également
du
fait
qu'elle
constitue
comptablement
une
recette
de
fonctionnement
à
caractère
«exceptionnel»:
toute
dépense
de
fonctionnement
ouverte
en
contrepartie
de
cette
recette
serait
financée
de
façon
précaire.
Le
budget
primitif
2019
est
donc
équilibrée
avec
un
produit
des
droits
de
mutation
limité
à
1,5ME.
Le
produit
du
stationnement
est
prévu
à
hauteur
de
1.400
K€
conforme
au
réalisé
2018. l convient
également
de
noter
la
réduction
en
2019
de
l'enveloppe
prévue
au
titre
du
forfait
post
stationnement
de
500
K€
à
200
k€
plus
conforme
au
réalisé
de
l'année
2018. -
Dotations
et
participations
reçues
Le
chapitre
des
dotations
s'élèvera
en
2019
à
6.747
k€
contre
6.691
K€
au
BP
2018
soit
une
augmentation
de
+ 0,84
%.
C'est
une
augmentation
très
modérée
directement
liée
à
la
non
augmentation
du
soutien
de
l'État à
la collectivité.
La
dotation
forfaitaire
2019
versée
à
la
Ville
est
ainsi
prévue
sur
la
base
de
la
notification
2018
sans
augmentation
soit
3.329
k€.
Pour
mémoire,
la
Ville
avait
encaissé
3.486
k€
en
2017.
Cette
dotation
continue
ainsi
de
diminuer.
La
dotaïion
de
compensation
de
la
taxe
d'habitation
est
également
revue
à
la
baisse
à
hauteur
de
691
k£
contre
un
réalisé
prévisionnel
2018
de
768
k€.
Comme
pour
les
années
précédentes,
cette
dotation
devrait
en
effet
servir
de
variable
d'ajustement
pour
l'État
dans
le cadre
de
la redistribution
de
l'enveloppe
normée.
Evolution
des
dotations
de
l'État
prévues
au
budget
primitif
de
la
Ville
Il BP
2013
BP
2014
BP
2015
BP
2016
BP
2017
BP
2018
BP
2019
Dotalïion Globale
de
Fonctionnement
5 936
5 789
4
798
3 922
3 406
3 486
3 329
Dotaïion Solidarité Urbaine
265
177
Dotation Nationale Péréquation
de
132
89
130
117
106
Dofafion Spéciale instituteur Compensation Etat
Taxe
Professionnelle
206
122
76
78
Compensation Etat
Taxe
Foncière
92
75
45
29
27
29
Compensation Etat
Taxe
Habitation
é11
921
Sté
500
660
691
Réforme
des
rythmes
scolaires
107
107
Dotation
État
élections
et
recensement Dotation
titres
sécurisés
10
10
10
10
10
17
25
TOTAL
7 330
6 888
5 695
4 796
4 215
4 385
4
189
ll convient
aussi
de
rester
extrêmement
vigilant
sur
la
dépense
induite
par
la
mise
en
place,
depuis
2012,
du
Fonds
de
Péréquation
des
recettes
Intercommunales
et
Communales
{FPIC).
Si
la
montée
en
puissance
de
ce
dispositif
a
bien
été
revue
à
la
baisse
pour
un
objectif
de
redistribution
désormais
limité
à
1 milliard
d'euros
(contre
1,2
milliards
lors
de
sa
mise
en
place},
la
contribution
de
la
Ville
à
ce
fond
devrait
rester
stable
sauf
si
les
réorganisations
administratives
nombreuses
intervenues
suite
aux
lois
Notre
et
Maptam
{création
de
métropoles
et
de
communes
nouvelles)
modifiait
les
clés
de
répartition
entre
intercommunalités.
Pour
l'instant,
une
prévision
similaire
à
2018
est
prévue
à
hauteur
de
639
K€.
S'agissant
de
l'attribution
de
compensation
{AC)
versée
par
Grand
Lac
à
la
Ville,
cette
dernière
est
une
nouvelle
fois
corrigée
à
la
baisse.
L'AC
2019
intègre
en
effet,
dès
le
Budget
primitif,
les
conclusions
de
la
dernière
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
suite
au
transfert,
en
2018,
des
services
du
secteur
personnes
àägées.
Son
montant
est
fixé
désormais
à
3.371.430
€.
12 AU
fitre
des
autres
participations,
la
Ville
continuera
de
percevoir
en
2019
une
aide
du
conseil
départemental
au
titre
du
fonctionnement
du
conservatoire,
dotation
maintenue
à
106
K€.
La
dotation
adulte
relais
prévue
à
19
K€
en
2018
est
maintenue
à
ce
niveau
en
2019
en
rapport
avec
le
nombre
de
contrats
en
place.
La
subvention
obtenue
de
la
DRAC,
en
application
de
la
convention
de
soutien
au
fonctionnement
du
service
Ville
d'Art
et
d'Histoire
reste
inchangée
à
15
K€.
La
dotation
de
l'Etat
concernant
les
TAP
est
définitivement
supprimée.
Ce
chapitre
intègre
enfin
l'ensemble
des
recettes
liées :
- à
la
petite
enfance
: une
prévision
de
252
k€
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
et
de
936
K€
pour
les
recettes
de
prestation
de
service
ordinaire
{PSO)
versées
par
la
CAF
aux
struciures.
-
à
la
jeunesse:
prévision
de
403
k€
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
et
de
la
prestation
de
service
ordinaire
(PSO)}versée
par
la
CAF
pour
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
{ALSH},
ainsi
que
54.500
€ au
titre
du
Contrat
Territorial
Jeunesse.
-
Recettes
tarifaires,
locations
et
autres
recettes
Les
principales
recettes
des
services
sont
les
suivantes.
BP
2019
Vente
eau
minérale
{et
surtaxe
afférente)
-
eau
214.000
€
de
source
Service
des
sports
(EMS)
15.000
€
Conservatoire
216.000
€
Bibliothèque
25.000
€
Musée
et
visites
guidées
61.000
€
État
Civil
(concessions
cimetière.)
85.000
€
Fourrière
animale
et
automobile
66.500
€
Petite
enfance
374.000
€
ALSH
138.000
€
Affaires
scolaires
{restauration
et
périscolaire)
709.000
€
S'agissant
des
mufualisations/refacturations
de
services
communaux
à
des
tiers,
le
budget
2019
prévoit
les
crédits
suivants :
Mutudlisation
DSI
CCAS,
CIAS,
OTI
87.500
Mutualisation
DRH
au
CCAS
45.000
Convention
eniretien
Points
d'apports
54.000
volontaires Aire
d'accueil
gens
du
voyage
17.500
Entretien
des
plages
et
espaces
verts
33.555
centre
nautique
13 Entretien
ZAE
6.883
Mütualisation
divers
personnels
{service
66.150
énergie,
référent
handicap...)
Total
244.146
À
noter
que
l'entretien,
par
les
services
de
la
ville,
de
l'hippodrome
est
lui-même
mutualisé
avec
la
Société
des
Courses
qui
continue
de
participer
à
celui-ci
à
hauteur
de
15
K€
par
an.
Les
charges
issues
de
l'occupation
des
thermes
continuent
d'être
refacturées
aux
occupants
à
la
hauteur
de
leurs
millièmes
respectifs
pour
un
montant
prévu
en
2019
de
175
K€.
Les
recettes
liées
aux
revenus
des
immeubles
et
à
l'occupation
du
domaine
public
de
la
Ville
s'évaluent
à
1,803
K€
répartis
de
la façon
suivante
:
BP
2019
Redevances
d'occupation
du
domaine
public
541
K€
{restaurants-bars
de
dla
plage
et
du
boulodrome,
kiosques,
pavillon
grand
port,
chalets,
manèges,
antennes,
fête
foraine
et
cirque,
petit
train,
jardins
familiaux
….)
Refacturation
de
charges
aux
locataires
258
K€
(fluides,
TEOM)
Déménagements
et
chantiers
125
K€
Marché
84
K€
Droits
de
Voirie
185
K€
TLPE
97
K€
Redevances
des
DSP
{centre
équestre,
goff,
143
K€
chaufferie) Loyers
domaine
privé
de
dla
Vile
370
K€
(appartements...) La
soustraction
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
hors
frais
financiers
permet
en
définitive
de
libérer
une
épargne
de
gestion
de
4.960.608
euros.
Ii — LES
FRAIS
FINANCIERS
L'année
2018
a
été
marquée
par
un
maintien
à
des
niveaux
historiquement
bas
des
taux
d'intérêt
court
et
long
terme.
L'Euribor
3
mois
qui
sert
d'indice
de
référence
à
la
majorité
de
la
dette
à
taux
variable
de
la
Ville
se
situait
à - 0,329%
au
1% janvier
2018.
I! n'a
pas
substantiellement
varié
tout
au
long
de
l'année
et
s'élevait
au
4 décembre
2018
à -0,316
%.
La
remontée
des
faux
annoncée
par
certains
conjoncturistes
en
début
d'année
dernière
n'a
pas
eu
lieu.
AU
contraire,
les
taux
d'intérêt
réels
continuent
de
diminuer
encore
compte
tenu
de
l'augmentation
en
parallèle
de
l'inflation.
14 A
la
même
date
du
4
décembre
2018,
les
taux
longs
à
15
et
20
ans
constatés
sur
les
emprunts
d'Etat
se
situent
respectivement
aux
environs
de
1,18
%
et
1,34
%,
taux
là
encore
historiquement
bas.
Les
maturités
encore
plus
longues
restent
également
sur
des
niveaux
bas
(OAT
30
ans
à
1.40
&).
Courbe
des
taux
euros
au
05
décembre
2018
cé
‘
t
SSCOOSO A BG
© Gi C5 10 A Ci
OC O0OO0S 00
FRERES
Î
—
Auionard'hut
mu
Hf
y
&
Trois
nos
Le
faux
moyen
de
la
dette
du
budget
principal
de
la
Ville
se
situe
au
5
décembre
2018
à
3.06
%
contre
3,04
%
au
5
décembre
2017.
L'encours
de
la
dette
de
la
Ville
reste
en
effet
majoritairement
contracté
à
taux
fixe
{72%}.
Son
taux
moyen
reste
ainsi
assez
stable
dans
la
durée.
L'annuité
de
la
dette
Les
prévisions
de
taux
pour
l’année
2019
sont
délicates
à
établir
dans
un
contexte
toujours
marqué
par
la
tentative
de
sortie
des
politiques
accommodantes
menées
par
les
banques
centrales.
Cependant
les
analystes
de
marché
s'accordent
sur
:
-
une
poursuite
progressive
de
la
remontée
des
taux
engagée
par
la
banque
centrale
américaine
avec
de
nouvelles
remontées
des
taux
directeurs
sur
2019 :
- la
mise
en
route
par
la
Banque
Centrale
Européenne,
après
la
fin
annoncée
de
sa
politique
d'«assouplissement
quantitatif»
ce
mois
de
décembre,
d'une
lente
remontée
de
ses
taux
attendue
pour
toute
fin
d'année
2019.
Dans
ces
conditions,
l'annuité
2019
de
la
dette
de
la
Ville
a
été
prévue
sur
la
base
de
la
courbe
des
taux
anticipés
de
marché
pour
2019
plus
une
réserve
de
sécurité
de
0,5
%
sur
toute
l'année.
L'annuité
2019
se
décomposera
de
la façon
suivante
:
-
remboursement
du
capital
: 3.812.722
contre
3.804.730
au
BP
2018
-
paiement
des
intérêts
: 978.500
contre
1.009.000
au
BP
2018
15 Cette
annuité
est
donc
de
nouveau
en
retrait
par
rapport
au
BP
2018
: la
commune
continue
de
tirer
bénéfice
de
la
réduction
progressive
de
son
encours
en
dépit
de
la
prévision,
à
l'intérieur
de
cette
annuité,
des
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la
première
échéance
de
l'emprunt
mobilisé
sur
2018.
L'encours
de
la
dette
L'encours
de
la
dette
devrait
s'élever
au
1%
janvier
2019
à
33,5
ME
répartis
à
72
%
à
taux
fixe
{dont
7 %
constitué
d'un
emprunt
à
barrière)
et
28
%
en
taux
variable
{dont
8 %
indexé
sur
le
livret
A).
La
durée
de
vie
résiduelle
de
cette
dette
est
relativement
courte
: 10
ans
3
mois.
il convient
de
noter
que
cet
encours
n'intègre
pas
l'avance
consentie
par
la
Ville
à
la
SAS
en
2015
en
vue
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Bords
du
Lac
qui
n'a
encore
fait
l'objet
d'aucun
remboursement.
L'encours
de
la
Ville
au
1*
janvier
2019,
net
de
cette
avance,
s'établit
donc
à
31
ME. III —
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cette
section
s'équilibre
à
15.185.752
euros,
opérations
d'ordre
incluses.
Il
est
proposé
un
montant
de
dépenses
d'investissement
de
11.089.030
euros
contre
9.833.711
prévus
au
BP
2018.
Les
Ressources
Propres
d'investissement
Le
détail
des
ressources
propres
d'investissement
est
le suivant
:
-
Fonds
de
Compensation
TVA
:
1.000.000
euros
-
Taxe
d'aménagement
:
900.000
euros
-
Produits
des
cessions
:
1.376.000
euros
-
Subventions
:
328.000
euros
Les
principales
subventions
prévues
en
2019
sont
les
suivantes :
- Un
complément
de
subvention
régionale
de
112
K€
sur
le
dossier
d'aménagement
du
Bois
Vidal
dont
la réalisation
devrait
intervenir
sur
2019.
- Un
complément
de
subvention
régionale
de
180
k€
pour
le
chantier
de
rénovation
de
l'Église
Notre
Dame
soutenu
par
la
Région
dans
le
cadre
du
Contrat
Ambition
Région. - Une
prime
conversion
voiture
diesel
versée
par
l'État
à
la
Ville
en
contrepartie
de
l'achat
de
nouveaux
véhicules
électriques
{36
k€).
S'agissant
des
cessions,
l'année
2019
sera
une
année
normalement
forte
en
termes
de
réalisation
avec
les
ventes
aftendues
de
la
Maison
-
199
avenue
du
Grand
Port,
de
la
parcelle
Bouvevard
Lepic
à
la
SAS
{dans
le
cadre
du
dossier
des
thermes)
de
l'appartement
du
Grand
Hôtel
et
de
la
Villa
Goddard.
16 Le
budget
2019
prévoira
également
l'encaissement
de
l'indemnité
d'assurance
liée
au
sinistre
du
Bernascon.
Une
recette
exceptionnelle
de
1,7
ME
est
prévue
à
ce
titre.
Le
recours
à
l'emprunt
L'équipe
municipale
s'était
engagée
sur
un
encours
de
dette
situé
entre
30
et
32
millions
d'euros
en
fin
de
mandat.
Le
Budget
2019
étant
le
dernier
budget
«utile
» de
la
mandaïiure,
il répond
bien
entendu
à
cet
engagement.
En
grandes
masses,
il
permet
de
financer
11
M€
de
travaux.
Il
s'agit
pour
la
plus
grande
partie
de
l'achèvement
des
opérations
du
mandat
(cf
liste
ci-dessous)
complété
par
quelques
actions
nouvelles.
Pour
équilibrer
le
budget
BP
2019,
il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
un
montant
d'emprunt
à
inscrire
en
recette
de
6.005.614
€.
Ce
montant
porte
virtuellement
l'encours
de
dette
au
31
décembre
2019
à
33,3
M€
{remboursement
SAS
inclus).
Cependant,
le
vote
du
budget
en
décembre
ne
nous
permet
pas
de
connaître
avec
précision
les
bases
fiscales
ni
de
reprendre
le
résultat
de
l'exercice
2018
qui
n'est
pas
clos.
Aussi
au
moment
du
BS
2019,
ces
résultats
viendront
annuler
d'autant
le
besoin
d'emprunt. Si
l'on
précise
que
les
services
estiment
ce
résultat
aux
alentours
de
2
millions
d'Euros,
l'encours
de
dette
de
la
Ville
restera
ainsi
dans
l'épure
avec
une
masse
de
33,
IME
— 2ME
= 31,3
ME
Il
convient
par
ailleurs
d'indiquer
que
l'estimation
des
recettes
reste
très
prudente.
Ainsi
et
à
titre
d'exemple,
le
produit
des
droits
additionnels
aux
droits
de
mutation
est
hypothétiquement
valorisé
à
1,5
million
d'euros
dans
le
projet
qui
vous
est
présenté,
alors
même
que
le
montant
perçu
au
titre
de
2018
dépassera
les
2
millions
d'Euros.
L'immobilier
aixois
n'étant
pas
en
crise,
il
est
très
probable
que
l'exécution
budgétaire
de
l'année
2019
nous
verra,
toutes
choses
égales
par
ailleurs,
plus
près
des
30
ME
de
stock
de
dettes
que
des
32,
ce
qui
était
l'engagement.
Enfin,
ce
montant
d'emprunt
est
un
montant
d'équilibre
qui
sera
mobilisé
comme
d'habitude
en
fonction
de
l'avancement
réel
des
travaux
sur
le
terrain.
Les
principales
opérations
d'investissement
2019
La
prévision
relative
aux
dépenses
d'équipement
soit
11.089.030
euros
permettra
notamment
de
financer
les
principales
opérations
suivantes
:
1
- RENOVATION
DES
BATIMENTS
Désamiantage
des
thermes
650
Travaux
de
mise
en
conformité
Lestal
100
Travaux
agenda
d'accessibilité
(7
sites)
100
17 Eglise
Notre
Dame
[1°
tranche)
Acquisition
diverses
(Locaux
Vaiz,
Bien
assis...) Suite
programme
sécurisation
des
105
écoles
et
aménagement
cour
ouest
école
liberté
Divers
travaux
écoles
{rénovation
150
classes,
sanitaires...)
Mise
en
conformité
accessibilité
école
200
liberté
et
centre
médico-scolaire
Suite
mise
en
conformité
UGA
120
Poursuite
aménagement
locaux
sport
50
Bd
Lepic
{sanitaires
et
douches)
2 — ANRU
|! et ANRU
Il
Rénovation
école
élémentaire
de
1.683
Mañlioz Travaux
de
voirie
secteur
Sierroz
(fin)
200
3
- HABITAT
Programme
subventions
120
renouvellement
façades
4 — EQUIPEMENT
DES
SERVICES
Renouvellement
flotte
automobile
281
{dont
déploiement
flotte
véhicule
électrique) Renouvellement
parc
informatique
131
5 — VOIRIE Vidéoprotection
100
Travaux
divers
de
voirie
1.300
PPP
(part
investissement]
431
Liaison
Combaruches
400
6 — ESPACES
VERTS
Aménagement
bois
Vidal
389
7 —- ECONOMIE
- COMMERCE
Aides
directes
commerçants
30
Dispositif
sonorisation
63
8 — FONCIER
484
De
plus,
des
dépenses
imprévues
sont
inscrites
en
investissement
à
hauteur
de
400K€.
Ces
crédits
pourront
être
affectés
si
nécessaire
par
décision
du
Maire
et
à
défaut
d'usage
tomberont
dans
le résultat.
*
En
conclusion,
ce
montant
d'investissement
de
11,089
K€
va
permettre
de
poursuivre
et
terminer
les
dernières
opérations
du
mandat
en
engageant
toutefois
quelques
opérations
nouvelles.
I marque
ainsi
une
continuité
dans
l'effort
de
la
municipalité
à
livrer au
moins
10
ME
d'investissement
chaque
année
sur le
territoire.
18 LE
BUDGET
ANNEXE
DES
PARKINGS
Le
budget
annexe
des
parkings
s'équilibre
en
fonctionnement
à
687.500
euros,
considérant
un
montant
de
recettes
d'exploitation
prévu
à
684.000
euros.
Ce
montant
de
recette
attendu
est
en
hausse
considérant
l'évolution
des
chiffres
d'affaires
des
parkings
de
Chaudanne
et
de
l'Hôtel
de
Ville
(530.000
€
attendus
sur
ces
deux
parkings
en
2019
contre
481
k€
prévus
au
BP
2018).
Les
dépenses
de
personnel
sont
estimées
à
294.400
euros
sur
2019
{contre
262.800
euros
prévus
au
BP
2018).
La
gestion
des
parkings
nécessite
en
effet
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
pour
couvrir
une
plage
horaire
plus
large
sans
faire
appel
à
notre
prestataire
extérieur
dans
le
cadre
de
la
rationalisation
des
coûts.
La
création
de
ce
poste
supplémentaire
porte
à
9
l'effectif
du
service
(8.8
ETP)
et
est
pourvue
par
voie
de
reclassement
d'un
agent
émargeant
au
budget
principal.
Les
charges
générales
sont
en
augmentation
à
168.800
euros
conséquence
principalement
de
l'extension
des
contrats
de
maintenance
extraction/désenfumage/sécurité
incendie
de
Chaudanne
et
Hôtel
de
Ville.
En
investissement,
un
montant
de
2,4
ME
est
prévu
pour
faire
face
notamment
:
-
à
la
mise
en
route,
dès
2019,
de
la
construction
du
nouveau
parking
des
Prés
Riants
: 23
M€
- à
la
mise
en
place
du
téléjalonnement
dynamique
de
nos
parkings
: 80
k€
Tableau
d'équilibre
général
budget
des
parkings
BP
2019
Montants
prévus
en
euros
des
Parkings
(opérations
réelles)
FONCTIONNEMENT Recettes
de
Gestion
{a)
684.000
Dépenses
de
Gestion
(b)
463,300
Épargne
nette
(a-b)
220.700
INVESTISSEMENT Recettes
d'investissement
2.220.300
Dépenses
d'investissement
2.441.000
l
convient
en
conclusion
de
remarquer
que
ce
budget
annexe
dégage
une
épargne
nette
positive
de
221
K€
qui
permettra
de
financer
les
échéances
à
venir
de
l'emprunt
nécessaire
à
la
construction
du
parking
(avant
que
ne
soient
encaissées
les
recettes
d'exploitation).
L'emprunt
2019
est
ouvert
à
hauteur
de
2.219.300
€.
20 LE
BUDGET
ANNEXE
« ACTIVITES
TOURISTIQUES
»
Ce
budget
annexe
s'équilibre
en
fonctionnement
à
2.476.385
euros.
En
dépenses,
il
enregistre
le
montant
total
des
charges
{charges
générales
et
salaires)
supportées
par
l'OTI
pour
le
compte
de
la
Ville,
secteur
par
secteur.
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
les
suivants
:
-
Théâtre
: 925.624 €
-
Centre
des
Congrès
: 440.978
€
-
Camping
: 428.765
€
-
Evénements
(Musilac.…..)
: 450.000
€
-
Administration
Générale
: 194.363
€
Pour
rappel,
les
dépenses
de
l'administration
générale
de
l'OTI
sont
réparties
entre
l'agglomération
et
la
Ville
au
taux
de
28.72
%
correspondant
au
prorata
{constaté
en
2017)
des
dépenses
de
fonctionnement
assurées
respectivement
pour
le
compte
de
la
ville
et
de
Grand
Lac.
En
recettes
de
fonctionnement,
la
même
logique
prévaut
avec
les
montants
suivants
attendus
pour
2019
:
-
Théâtre
: 497.000
€
-
Centre
des
Congrès
: 237.000
€
-
Camping
: 855.000
€
Un
virement
interne
du
budget
principal
de
la
Ville
vient
équilibrer
ce
budget
pour
Un
montant
prévu
à
866.785
€.
En
investissement,
le
budget
2019
se
caractérise
par
des
dépenses
nouvelles
:
-
100
K€
sur
le
centre
des
congrès
{rénovation
matériel
scénique)
- 45
k€
pour
le
matériel
du
théâtre
-
100
k€
pour
la
fin
de
la
rénovation
du
camping
(aménagement
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
espace
bien
être).
Ces
investissements
seront
financés
par
l'appel
à
l'emprunt
pour
un
montant
de
241
k€. 21 Tableau
d'équilibre
général
budget
annexe
« activités
touristiques
»
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
de
la
Ville
{c)
BP
2019
Montants
prévus
en
euros
Activités
touristiques
(opérations
réelles)
FONCTIONNEMENT Recettes
de
Gestion
{a)
1.609.600
Dépenses
de
Gestion
{b]
2.447.700 866.785
argne
de
gestion
fo+c-b
intérêts
de
la
dette
Capttal
de
la
dette
Énargne
nefe
INVESTISSEMENT Recettes
d'investissement
241.015
Dépenses
d'investissement
245.000
22 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
167
-
Budgets
Primitifs
2019
SESSSORAR
ANS
RNN
TR SUR
SANTO
RSS
DRE NS TRS
NT ONN
AT
SN
ET
ON ANS
NM
ME M
M
NUS
TU
US ER ATOS
UN SUR
RSA
NRC
TOR
ANNE
RSR
RS
ne
nn
AN
nn
na Re
AURAS
RSR
SR
NTM
RAR
RSS
SAS N RSR
ER
R RU RSS
ERNST
SR
NS
SR
SR
TR
RMS
SR
SR
MR
SR NS SR UT
RAS
NN
SR
NS SSSR
SNS
US
Sn
ends
nn
es
sens
sssmnnassosss
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
SR SR
NA
RNA
RS SNS SR ARTS
AR RM
RUN
SU RMS
RM TU US
NN STE
SSSR
OUR
SSSR
REA
UT
SORA
R EN
ERRO
MR AU
SN
ANNE
DANONE
ARS
Nes
ave
num
re
Numéro
de
l'acte
: 20122018
167
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_167-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1
.2.2
Finances
locales
Decisions
budgetaires
Budget
primitif
Délibération
approuvant
le
vote
du
budget
primitif
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
SÉRSNO
SENS
URSS MUR
UNS USM
ANA
NUS
NU
EM RMS
STD
NRC
NN RARES
RD
NU
TENTE
TNT SN URLS
RAR
RENE
ARUR
TEASER
RON
EUR
NON
UNS
AUS
RENNES
RTE
SO
NES
ST US
RSR
RSR
ER
URRINRR
M R NT
SSSR
UN RSR
RAS
A MR RUN
AT NS NN ER
SR RON
RTS
TS
DR
AR ER
RU
SR
RER
RSS
SNS
RSS
NN
RD
RSR
RSR
SNS
RSR
RNA
SM
des
en
nsssss
ss s
Nom
du
fichier
: DCM167
Budgets
Primitifs
2019
Ville
et
Parkings.doc
( 99_DE-073-
217300086-20181220-20122018
_167-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: DCM167
Rapport
de
Présentation
BP
2019.pdf(
99_AU-073-217300086-
20181220-20122018
_167-DE-1-1
2.pdf)
Rapport
Annexe
: DCM167
ANNEXE
BP
Ville
2019.pdf(
99_AU-073-217300086-20181220-
20122018
_167-DE-1-1_3.pdf )
ANNEXE
Annexe
: DCM167
ANNEXE
BP
Parking
2019.pdf( 99_AU-073-217300086-
20181220-20122018_167-DE-1-1_4.pdf ) ANNEXE
Annexe
: DCM167
ANNEXE
BP
act
Touristiques
2019.pdf( 99 AU-073-
217300086-20181220-20122018
_167-DE-1-1_5.pdf
)
ANNEXE
httos://taletransmission-publie
amnikles
rom/oknailactes
viewar
do?idartez7121628
4/4 Aix les bains
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
144
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
VAR
ARSIeS
ARE
Délibération N° 168/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
(jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
168.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Budget
primitif
2019
Christiane
MOLLAR
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L
2311-7,
il
est
proposé
d'adopter
l'attribution
aux
associations
et
personnes
physiques,
et
autres
bénéficiaires
des
subventions
mentionnées
dans
le
tableau
annexé.
Cette
attribution
de
subvention
reste
toutefois
conditionnée
:
à
la
constitution
par
l'association
ou
le
particulier
du
dossier
de
demande
de
subvention,
qui
comprend
notamment
la
présentation
des
statuts,
des
bilans
financiers
de
l'organisme
privé.
à
la
signature
d'une
convention
annuelle
pour
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
égale
ou
supérieure
à
23.000
euros.
Le
maire
est
également
autorisé
à
signer
les
conventions
annuelles
qui
pourraient
intervenir
à
la
suite
de
l'attribution
de
ces
subventions
ou
bourses.
Ce
dossier
a
été
étudié
par
la
commission
n°1
du
11
décembre
2018.
Claudie
FRAYSSE
ne
prenant
pas
part
au
vote
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
30
voix
POUR :
-
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
Budget
2019{(tableau
annexé),
-
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
dossiers.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ERETTI Aix-les-Bains
Transmis
le
:
où
-olt.
ot
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
Affiché
le
: 22-
A2
- ZSÙR
D
exécutoire
du
présent
acte
à Ja
dete
du
Ski?
,
|
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint à
ION
3919
72
- Habitat
20422
Participation
à l'équilibre
de SR
nés nes
ses production
de
logements
Habitat
12
000,00
820
- Acquisition
de
deux
roues-
EEGIS
20421
Acquisition
de
deux
roues
électriques
PAFJ
45
000,00
90 - Interventions
socio-économique
28422
Ravalement
de
façades
DPS
130
000,00
942
FISAC-FIS16-A14
20422
Aides
aux
commerçants
Serv.
Eco.
30
G00,00!
942
- FISAC-TPE
26427
Aides
aux
commerçants
Serv.
Eco.
36 000,00 247
000,09 ECTION
f
E,
Fonétion
À
G re ee
+ Gestionnaires
BP 2019
51
- Finances
6574
Réserve
Finances
$9
429,80
Seus-totel : 01
- Finances
6574
Finances
59 428,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
A.VF.
Accueil
Adm.
Gén.
1 200,00
92$
- Aides
aux
Associations
6574
{Aix Loisirs
Adm.
Gén.
800,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Amicale
des
Donneurs
de Sang
Bénévoles
Adm.
Gén.
206,00
025$ - Aides
aux Associations
6574
Amicale
des
Médaillés
Militaires canton
Aix-les-Bains
Adm.
Gén.
150,09
025
- Aides
aux Associations
6574
Amitiés
Horizon
Adm.
Gén.
200,00
.
ne
Anciens
Combattants
- Mutilés
d'Aix-les-Bains
(Union
Fédérale
:
025
-Aides
aux
Associations
6574
Anciens
Combattants)
Adm.
Gén.
150,60
025
- Aides
aux Associations
6574
Anciens
Combattants
et Victimes
de Guerre
ONAC
Adm.
Gén.
Réserve
025
- Aides
aux
Associations
6574
Association
des Concilisteurs
Savoie
Adm.
Gén.
Réserve
025$
- Aides
aux
Associations
6574
Association
Nationale
des Parachusti
section
des
allob
Adm.
Gén.
509,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
}Centre Préparation
Mariage
Savoie
{CPM)
dm.
Gén.
Réserve)
02S
- Aides
aux
Associations
6574
Club
des
curistes
Adm.
Gén.
200,60
025$
- Aides
sux
Associations
6574
Club
Questions
pour
un
Champion
Aëm,
Gés.
300,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
jCombattants
Volontaires
Région
Aix-les-Bains
Adra.
Gén.
Réserve
025
- Aides
aux
Associations
6574
Comité
de jumelage
Milena
Adm.
Gén.
7 009,00!
025
- Aides
aux
Associations
6574
Comité
Entente
Résistance et Déporiation
dm.
Gén.
506,69
028
- Aides
aux
Associations
6574
Compagnie
Savoie
Builliage Aix-les-Bains
Adm.
Gén.
506,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
IComjoints
Survivants
Savoie
Adm.
Géa.
260,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
LEnfince
7
Adm,
Gén.
500,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
}Groupement
des Combattants
d'Indochine TOE
et MME
Adm.
Gén.
450,00
025
- Aides
aux Associations
6574
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
de Chautagne
Adm.
Gén.
400,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Le
Cercle
des
ltaliens
Adm.
Gén.
206,60
025
- Aides
aux
Associations
6574
Les Amis
du Jardin
Vagabond
Gardins
en
mouvement)
Adm,
Gén.
16 060,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
ÎLes Amis
du
Petit Quinquin
Adm.
Gén.
200,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
ÎLes Sabots
de Vénus
- Club
34me
Age
Adm.
Gén.
309,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Milena
Mia
Adm.
Gén.
460,00!
025
- Aides
aux Associations
6574
ERadio Aix
Grand
Lac
Adm.
Gén.
7 060,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Rotary
Club
Adm.
Gén.
500,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Scrabble
Club
Adm.
Gén.
300,00
025-
Aides
aux Associations
6574
Société
Philatélique
d'Aix-les-Bains
Adre.
Gén.
300,69
025
- Aides
aux
Associations
6574
ÎTM&
Matières
Adm.
Géa.
300,00:
025
- Aides
aux
Associations
6574
EUFC Que
Choisir
Adm.
Gén.
500,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Union
des enfants
d'Abraham
Adm.
Gén
Réserve
:
De
Union
Nationale
des Combattants
/ Association
Veuves
et
025
- Aides
aux Associations
6574
Orphelins
de
G
Adra.
Gén.
250,00
Sous-total: 825 - Aides aux
Associations
EST
Adm
Gén.
34
168,60!
025
- Aides
aux
Associations
6574
Arnicale
d'Entraide
du
Personnel
Communal
RH
15 006,00
025
- Aides
aux Associations
6574
Syndicat CGT
section
focale
RH
500,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
Syndicat
FO
section
ocale
RH
509,00
625
- Aides
aux Associations
6574
Syndicat
SAFPT
section
locale
RH
560,00
025
- Aides
aux Associations
6574
{Syndicat
UNSA
section
locale
RH
506,00
025
- Aides
aux Associations
6574
Aix
Maurienne
Savoie
Basket
RH
7 000,09
025
- Aides
aux Associations
6574
Enfants
du
Revard
RH
38
500,00
025
- Aides
aux
Associations
6574
ÎME
Papillons
Blancs
RH
24
500,00!
025
- Aides
aux
Associations
6574
Société Art et Histoire
RH
7 560,00
025
- Aides
aux Associations
6574
Tennis
Club
RH
8 050,00
Sous-total: 025
- Aides aux Associations
6874
RH
192
569,08
20 - Enseignement
services
communs
6574
Projets
Pédagogiques,
scientifiques,
artistiques
Scolaires
2 000,09:
29
- Enseignement
services
communs
6574
OGEC
(convention
écoles
privées - 18 classes}
Scolaires
20 - Enseignement
services
communs
6574
IGarouillis/ Lamartine
Scolaires
73 S15,00
25
- Enseignement
services
communs
6574
Saint Joseph
Scolaires
7$41
1,008
Sons-total : 20 - Enseignement
services communs
Scolaires
156
926,00 AFFECTATIONS
D
BVENTIONS
2019
SECTION
FONCTIONNEMENT
Fonction
| | Désignation
du bénéficiaire
255
- Classes
découvertes
Classes
découvertes
(enveloppe)
255
- Ciasses
découvertes
6574
Association
Savoyarde
des
Classes
de
Découvertes
Scolaires
8 600,00
Sous-total
: 255.
Classes
découvertes
6574
Scolaires
13 698,09
33
- Action
culturelle
6574
Académie
Aixoise
de Peinture
Adm,
Gén.
456,00
33
- Action
culturelle
6574
Acrostiches
Adm.
Gén.
400,06
33
- Action
cufrurelle
6574
Aix
Événements
Adm.
Gén.
16 006,00
33
- Action
culturelle
6574
Aix
Opérettes
(Festival
d'onérettes)
Adm.
Gén.
50 060,00!
33
- Action
culturelle
6574
Amis
des
Palaces
Rossignol
Adm.
Gén.
2 690,09:
33
- Action
cuitureile
6574
Art
Sens
dm.
Gén.
1 060,60
33
- Action
culturelle
6574
Au
cœur
des gorges
du Sierroz
Adm.
Gén.
1 000,00
33
- Action
culturelle
6574
Bridge Club
Adm.
Gén.
2 000,00
33
- Action
culturelle
6514
ICharles Dullia
Adm.
Gén.
Réserve
33
- Action
culturelle
6574
Linefilaix
Adm.
Gén.
1 000,00
33
- Action
culturelle
6574
Compagnie
de la Caravelle
Adm.
Gén.
2 500,00
33
- Action
culturelle
6574
DEVA
- Parenthèse
(fonctionnement)
Adm.
Gén.
96 600,09
33 -
Action culturelle
6574
nue s'il danse
Ad.
Gén.
1 500,00
33
- Action
culturelle
6574
JE
ble
Vocal
Adm.
Gén
6 000,00
33
- Action
culturelle
6574
Gospel
Aixpression
Adm.
Gén.
1 000,00
33
- Action
culturelle
6574
Grapevine
Adm.
Gén.
406,00
33
- Action
culturetle
6574
{Tartuf
Adm.
Gén.
$00,09
33
- Action
culturelle
6574
La
Bréche
festival
Adm.
Gén.
3 566,00
33
- Action
culturelle
6574
ÎLa Sawasgh
Adr.
Gén.
509,00
33
- Action
culturelle
6574
ÎLes Amis
de
l'Orgue de Saint
Swithun
Adm.
Gén.
2 900,00
33
- Action
culturelle
6574
Les
Musiciens
des
Marais
Adm.
Gén.
2 090,09!
33 - Action
culturelle
6574
Musique
Passion
(Nuits
Romantiques}
Adm.
Gén.
46 000,00
33
- Action
culturelle
6574
Nympheart
(Compagnie
prendre
racine)
Ad.
Gén.
2 509,06.
33-
Action
culturelle
6574
Orchestre
d'Harmonie
Adm.
Géa.
14
300,00
33 - Action culturelle
6574
fie Club
Adm.
Géa.
700,00
33
- Action
culturelle
6574
Société
d'Art et d'Histoire
Adm,
Gén.
6 500,00:
33 -
Action
culturelle
6574
ISociété d'Histoire
Naturelle
et de Mycologie
Ades.
Gén.
Réserve
33
- Action
culturelle
6574
Société
des Accordéonistes
Aixois
Aëm.
Gén.
3 609,00
33-
Action
cuiturdie
6574
Société
Patrimoine
de
Savoie
Adm.
Gén.
200,60:
33 -
Action
culturelle
6574
Solarium
Tournant
Adm.
Gén.
16 006,00
35
- Action
culturelle
6574
ŸTemps Danses
(Festival
Tango
Argentin}
Adm.
Géa.
Réserve
Sous-fotal : 33 - Action
culturelle
6574
Adm
Gén.
261
158,08
400
- Sports
services communs
6574
lère Compagnie
de Tir à l'Arc
Sports
1 606,00
400 - Sports
services communs
6574
}Aix Auto
Sport
Sports
300,09
400
- Sports
services communs
6574
Aix
N
Ride {Ski
Club
Nautique)
Sports
1 020,00!
400
- Sports
services communs
6574
Aix
Savoie
Triathlon
Sports
i 500,60
400
- Sports
services communs
6574
TAssociation Aix
Maurienne
Savoie
Basket
Spons
10 200,00.
400
- Sports
services communs
6574
Association
Le P'tit Bolide
Sports
306,00
400
- Sports
services communs
6574
LAssociation
Spéléciogique
Aix / Le
Revard
Sports
300,60
400
- Sports
services communs
6574
FAssociation
Sportive
Collège
Garibaïdi
Sports
300,066:
406
- Sports
services communs
6574
Association
Sportive
Collège
J.J
Perret
Spons
309,00:
460
- Sports
services communs
6574
{Association
Sportive
Collège
Marlioz
Sports
300,00
460
- Sports
services
communs
6574
Association
Sportive
Écote
de
Boncelin
Sports
249,00
400
- Sports
services communs
6574
Association
Sportive
École
de Choudy
Sports
240,60
400
- Sports services communs
6574
Association
Sportive
École
de Lafin
Sports
240,60
400 - Sports services communs
6574
Association
Sportive École du Centre
Sports
240,00
400 - Sports services communs
6574
{Association Sportive École du Sierroz
Sports
240,00f
400 - Sports services communs
6574
LAssociation Sportive École Franklin Roosevelt
Sports
240,00!
400
. Sports
services communs
6574
TAssociation
Sportive
École
Saint-Simond
Spons
240,00
400
- Sports
services communs
6574
Association
Sportive
Lycée Marlioz
Sports
309,00
400
- Sports
services communs
6574
FAssociation
Sportive
Scolaire Aix Garibaldi
(ASSAG)
Sports
35600,00!
400
- Sports
services communs
6574
Athiétique
Sport Aixois (A.S.A.}
Sports
59
150,00
400
- Sports
services communs
6574
Badminton
Aix-les-Bains (B. AB.)
Sports
L 175,00
400
- Sports
services communs
6574
{Billard
Club
Aixois
Spons
+ 750,09
400
- Sports
services
communs
6574
fBoule d'Aix-les-Bains
Sports
27
550,00
480
- Sports
services communs
6574
La
Populaire
Sports
3
100,00
409
- Sports
services communs
6574
Boxe
Française
Savate
Aixoise
Sports
+ 000,00
400
- Sports
services
communs
6574
EBoxing Club
Aixois
Sports
1 000,00
40
- Sports services
communs
6574
Bujikan
Kanji
Dojo
Spons
300,00 F
NS
D
ÉBVENTIONS
2619
SECTION
FONCTIONNEMENT
409 - Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
409
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
401
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
409
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
460
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
460
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
406
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
- Spons
services
communs
406
+ Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
409
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
460
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
460
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
409
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services
communs
406
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports
services communs
400
+ Sports services communs
400
- Sports services
communs
409
- Sports
services communs
400
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
400
- Sports services communs
409
- Sports
services
communs
400
- Sports services communs
400
- Sports
services communs
409
- Sports
services communs
400
- Sports services
communs
409
- Sports
services communs
400
- Sports
services
communs
6574 6574 6574 6514 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574 6574
[Union
Gymnique
Aix-les-Bains
(Aquse
Open
Cup}
“Désignation
du bénéficiaire
-
:Br2019
Centre École de Ski Nordique
16 800,00
Cercle
d'Escrime
4 080,09
Club
Alpin
Français
(C.A.F.}
1330.09
Club
d'Aikido
Sports
929,00
Club
de
Hockey
sur
Roulettes
Sports
17
006,00
Club
de
Natation
d'Aix
en
Savoie
Sports
35
006,00
Ciub
de
Plongée
Sports
1 330,00
Club
des
Plaisanciers
Sports
3 060,60
Club
des Sports Aix
/ Revard
Sports
2 240,00
Club
Handisport
Sports
630,00
Club
Nautique
Voile
d'Aix-les-Bains
(CN
VA)
Sports
35
200,00
Comité
Savoie
Handisport
Sports
620,00
Cyclotauristes Aixois
Sports
1 020,00
Entente
Aix
/ Grésy
de Tennis
de Table
Sports
3 775,00
Entente
Nautique
Aviron
Sports
32 900,00
Entre Ciel
et Terre
Sports
260,00
FCA.
Rugby
Sports
70 000,00
Foyer d'Animation
du
Quartier
de
la Liberté
Sports
310,06
France
Boxe
Spons
4 000,60
Fratermelle
de
Tir
Sports
$10,00
Goif Club
Sports
F3 000,00
Gymnastique
Volontaire
Sports
2 245,60
Handball
Club
Aixois
Sports
59 000,09:
Hosukwan
Sports
310,09
Judo
Club Aixois
Sports
7 000,00
IKaraté
Club
Aixois
Sports
2 350,00
Lac Alliance Amical
Cycle
Sports
2 000,00
L’échiquier du
Revard
Sports
1 000,00
Les
Enfants
du
Revard
Sports
6
120,00
Model
Ciub
Aix
/ Saint-Girod
Sports
530,00
OCCE
73 Coopérative Scolaire École de la Liberté
Sports
240,00)
OCCE
73 Coopérative Scolaire École Primaire de Marioz
Sports
240,00
OGEC
Lamartine
Le
Gazouillis
Sports
240,00!
OGEC
Saint-Joseph
Sports
240,00
APétanque
d'Aix-les-Bains
Spons
610,00
Red
Wolves
Aix-les-Bains
(Bowling)
Sports
300,60
Ski Club
d'Aix-les-Bains
Sports
1 850,00
Société Aix
Maurienne
Savoie
Basket
(SASP)
Sports
104
090,00
Tac
Kwon
Do
Sports
5 000,00
Tennis
Club
d'Aix-les-Bains
Sports
34
709,00
Union
Gymnique
Aixoise
(U.G.A.)
Sports
11
200,06
Volley
Club
Sports
4 080,09
Ciub
des Ambassadeurs
Sportifs Aixois
(2018-2019)
Sports
Clausier
Loris (Les
Enfants
du Revard)
Sports
4
570,00
LFourre Florian (Athiétique Sport Aixois)
Sports
4 570,00
Gangloff Mañlys
(France
Boxe)
Sports
4 570,00
Lemiaître Christophe
(Athlétique
Sport Aixois)
Sports
4 570,00
Mancini
Tom
(Centre
école de Ski
Nordique)
Spons
4 570,00
Muffat-Jeandet
Victor
Sports
4
es
Zoppas
Tara
(Tennis
Club}
Sports
4
570,00
Diverses
sociétés
sportives
(conventions)
Sports
Aix
Footbalt
Club
(convention
pluriannuelle
2016-2024)
Sports
665 000,00
Club
Alpin
Français
Sports
800,00
Société
des Courses
(Grand
Prix}
Sports
15 245,00
Diverses
sociêtés sportives
(exceptionnelles)
Sports
Athiétique
Sport Aixois
(ASA)
(Corrida
des
Lumières)
Sports
2 500,00
Athiéique
Sport Aixois (ASA}
(Les
10 km
du Lac)
Sports
1 500,60
Club
des Plaisanciers
(Salon
de la Plaisance)
Sports
1 509,00
France
Boxe
Aix-les-Bains
(gala)
Sports
1 200,00
Instinct
Nordique
(Aix
Ski
International}
Sports
6 509,00
La Montée
du
Revard
(Trail
Riviera}
Sports
1 500,00
Société Aix Maurienne
Savoie Basket {SASP) (tournoi)
Sports
10000,00!
Tae
Kwon
Do
(challenge
Bottero}
Sports
500,00
Tour
des
Pays de Savoie
Sports
16 000,00
Spons
2 606,00! AFFECTATIONS
D
VENTIONS
2019
SECTION FONCTIONNEMENT
Compte
ee
Re
MM:
. À
Setionnaies
|
BP2019
400
- Sports services communs
6574
Projets
sportifs
Sports
8 060,60!
400
- Sports
services communs
6574
Trasstert
Bondodrome
Gaby
Dufour
Sports
400
- Sports
services communs
6574
{Boule
Populaire
Sports
6 200,00!
400
- Sports
services communs
6574
{La Boule
de
St Innocent
Sports
6 700,00!
400
- Sports
services communs
6574
Pétanque
d'Aix-les-Bains
Sports
6 500,60:
Sous-total
: 460
- Sports
services
commans
6574
Sperrs
SLI
488,689
none
:
A DS.SE.A.
- Service
Spécialisé
Sauvegarde
de l'Enfance
2
422
- Autres
activités pour
les jeunes
6574
(Chantiers
Éducatifs)
Vie Urbaine
{3
000,00
422
- Autres
activités
pour les jeunes
6574
ARQA
{Chantiers
Insertion)
Vie
Urbaine
Réserve
422
+ Autres
activités pour
les jeunes
6574
ASCM
(Jeunes
de Marlioz}
Vie Urbaine
Réserve
422
- Autres activités pour
Les jeunes
6574
CIDFF
Vie
Urbaine
2 060,00
422
- Autres
activités pour
les jeunes
6574
Foyer d'Animation
du Quartier de
la Liberté
Vie Urbaine
À 500,00:
422
- Autres
activités pour
les jeunes
6574
{Guidance
73
Vie
Urbaine
7 006,00
422
- Autres activités
pour les jeunes
6574
ILM
Formation
Vie
Urbaine
Réserve
4221 - Autres
activités pour
les jeunes
6574
ÎLe Corte
Vie Urbaine
3 600,00!
422
- Autres
activités pour
les jeunes
6574
fMaison
de Quartier
du
Bord
du Lac
Vie
Urbaine
1 006,00
422
- Autres
activités
pour les jeunes
6574
IMarioz
Patchwork
Vie Urbaine
Réserve
422
- Autres
activités pour les
jeunes
6574
Médiation
scolaire aixoise
Vie Urbaine
3 069,00
422
- Autres
activités
pour
les jeunes
6574
FMieux
vivre à Marlioz
Vie
Urbaine
Réserve.
Sous-total : 422 - Autres activités pour les jeunes
Fie
Urbaine
30 568,66
424
- Jeunesse
6574
ACES
Jeunesse
20 060,00
424
- feunesse
6574
Chantier jeunesse
(sauvegarde
de l'enfance)
Jeunesse
7 208,00
424 — Jeunesse
6574
IFédération des Œuvres Laïques
Jeunesse
1 200,00
424
- jeunesse
6574
{Mission
Locale
Jeunes
Jeunesse
20 000,06!
424
- Jeunesse
6574
MJC
Jeunesse
132
500,09:
Sous-total
: 424
— Jeunesse
6574
Jeunesse
180
990,00:
520
- Interventions sociales
657362
Centre
Communal
Action
Sociale
Finances
855
575,09
520
- Interventions
sociales
657362
{Centre Communal
Action
Sociale
8 000,00
Sous-total
: 520
- Interventions
sociales
657362
Finences
#63
575,00
641
— Petite Enfance
6574
Aide
à l'installation ancienne assistante maternelle
Petite Enfance
2 600,00
Sous-total : 641
— Petite Enfance
6574
Peîte
Enfance
2 808,60)
72 - Habitat
6574
Aide
au
secteur
locatif
Habitat
10 000,00
Sous-totel : 72 - Habitat
6574
Habitat
18 608,08
8301
- Agenda
2]
6574
Roue
Libre
EE
1 200,09
Sous-total
: 8381
- Agenda
21
6574
EE
1 269,80)
94
- Aides
au commerce
6574
FAAC
(Fédération Aixoise
des Commerçants)
AfF
Eco.
30 005,00
Sous-total : 94 - Aides
au commerce
6574
Aff.
Eco.
36 668,60
942-FISAC
6574
fFAAC
DPs
835,00
942 -
FISAC
6574
CCI
DPS
6 892,00:
Sous-total : 942
- FISAC
6574
DPS
7 727,00) FFE
$
N.
Tetsi
2 566
398,09 AFFECTATIONS
DES
COTISATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2019
951
628!
Association
Nationale
des
Maires
de
Communes
Thermales
Finances
16
250,00
0201
6281
Concours
CDG
RH
3 000,00
0202
CABG0!
6281
Cotisation
ville
internet
DS!
1510,00
322
6281
fintemational
Council
of
Muséum
Musée
400,00
400
6281
Aa
à l'Association
Nationale
Des
Elus
ea
charge
du
Sport
Sports
460,00
424
6281
UNICEF
Jeunesse
200,09
6415
6281
ILudothèque
Petite
Enfance
175,00
820
6281
ÉRéseau
des
villes
santé
Dir.
ST
1060,00:
826
6281
Ville
vélo-touristique
Dir
ST
2 006,00
823
6281
Conseil
des
villes
et
villages
fleuris
Esp.
Verts
500,00
8330
6281
IFédération
Nationale
des
Ce
Forestières
de
France
Esp.
Verts
200,00
8330
6281
Syndicat
des
Affouagistes
de
Corsuet
Esp.
Verts
550,00
Sous-tatal
: 6281
26
245,00
12
65548
Participation
aux
charges
de
démoustication
Finances
29
740,00
92
65548
Association
d'étude
et
défense
contre
la
grêle
en
Savoie
Finances
6
350,00
a
65548
Parc
des
Bauges
Finances
17
600,09
Sous-total
: 6554
53
690,800 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
168
- Attribution
subventions
inscrites
au
BP
2019
SAME
SAS STARS
MON
NDS
STONE
ND
URSS
UN SRE
TS
TA
RAR
MR ONU
RU
ANR
AR
RS
MMS
MU SE
RUE
ET TENTE
A MR
EN RUN
AR
NRC
MNT
ON RU
NN
Un
ee
een
sense
nas
un se
RMS
SR
RTS
RSR
RS
SMS
MR
SMS
URSS
NS US
USM
SN
SR
RS
RS
SR
RSR
RAR SR
MAR R TR
S SRN
EST SOU
NS
NM
RS
RSS
RS
SR
RS
NS
RS
RS
NS
Sn
msn
sens
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 20122018
168
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018_168-DE
SRRSN
SOON
DRAM
SUR
RM
MR SN MMM
MUR
NN NN
SR
NN
MN
ER
RSR
CM
EUR
URSS
USM
RMS
MR
ARR
TR
TRS
ON AN OU
NU
MN
ARR
RE
RARE
NN
ER
nn
tte
an
sense
nus
RNA
RO
RON
MANS
SAS RS
RAS
NN TS
RM
NN
RS
SNS
NM
RSS
UNSS
AR ER
SNS
NS
RS
SR
SANS
ES RTS SR
RSR
RS
RS RMS
SR
SN
NS
en
nn
sn
msn
ss
sus
nman
en snses
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5.2
.2
Finances
locales
Subventions Subventions
accordées
Aux
associations
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM168
Attribution
subventions
BP
2019.doc
(
99_DE-073-217300086-
20181220-20122018_168-DE-1-1_ï1.pdf)
Annexe
: DCM168
ANNEXE
Attribution
subventions
BP
2019.pdf
{ 99 AU-073-
217300086-20181220-20122018
_168-DE-1-1_2.pdf)
Tableau
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=7131740
4/1 Aix les bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sun
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville d’Aix-les-Bains
Délibération
N° 169/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
55
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïthalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
{arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Naïhalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
{ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
169.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Acceptation
du
montant
de
l'indemnisation
- Incendie
du
Bernascon
Jean-Marc
VIAL
rapporteur
fait
l'exposé
suivant :
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
Commune
d'Aix-les-Bains
est
propriétaire
de
locaux
pour
une
surface
de
1785
m?
environ
dans
la
résidence
Le
Bernascon,
immeuble
en
copropriété,
situé
boulevard
de
la
Roche
du
Roi.
Le
bâtiment
a
été
partiellement
détruit
par
un
incendie
dans
la
nuit
du
17
au
18
août
2015.
Une
expertise
judiciaire
est
toujours
en
cours
pour
en
déterminer
les
causes
et
répartir
les
responsabilités.
Le
feu
a
détruit
la
partie
centrale
et
l'aile
nord
du
bâtiment
dans
laquelle
se
situent
les
locaux
de
la
Commune.
La
Commune
a
nommé
un
expert
d'assuré
à
titre
de
conseil
afin
de
préserver
ses
intérêts
lors
des
expertises
demandées
par
l'assureur
en
dommages
aux
biens,
ALLIANZ,
pour
les
parties
privatives
lui
appartenant
en
propre.
Cet
expert
est
aussi
l'expert
d'assuré
de
la
copropriété
du
Bernascon
pour
les
parties
communes
afin
de
faciliter
et
d'accélérer
les
procédures
d'estimation
des
dommages.
Depuis
plusieurs
mois,
les
experts
et
les
inspecteurs
des
compagnies
d'assurance
des
copropriétaires,
pour
les
parties
privatives
et
communes,
se
sont
réunis
pour
définir
le
montant
d'estimation
de
tous
les
dommages.
Pour
les
propriétés
communales,
ils
viennent
de
clôturer
le
sinistre
et
ont
fixé
le
montant
de
l'estimation
des
dommages
des
parties
privatives.
Ce
montant
comprend
les
travaux
de
reconstruction
par
les
entreprises,
les
honoraires
du
maître
d'œuvre,
des
bureaux
de
contrôle,
du
coordonnateur
SPS
et
de
l'expert
d'assuré
nommé
par
la
Commune,
les
réparations
de
la
couverture
du
Centre
des
Congrès,
dont
le
revêtement
avait
été
endommagé
lors
de
l'incendie
par
des
flammèches
qui
l'avaient
faire
fondre
et
les
frais
de
relogement
des
associations
sportives.
Le
montant
de
l'indemnité
relative
aux
parties
communes
sera
versé,
au
prorata
des
millièmes,
au
Syndicat
des
copropriétaires
qui
assurera
leur
reconstruction
en
même
temps
que
chaque
copropriétaire
pour
ses
parties
privatives.
Après
négociation,
l'indemnité
s'élève
à
1.731.767
euros
TTC
sans
production
de
justificatifs. Après
examen
par
la
commission
n°
1 le
11
décembre
2018,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
-
accepte
l'indemnité
calculée
sur
les
pertes
indirectes
qui
s'élève
à
1.731.767
euros
TTC,
autorise
le
maire
où
son
représentant
à
signer
la
lettre
d'acceptation
de
cette
indemnité
ainsi
que
tout
autre
document
relatif
à
l'indemnisation
de
ce
sinistre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ETTI -les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
|
exécutoire
du
présent
acte
à
la
date
du
DGS.LLIO
LD»
C
Par
délégation
du
maire,
_
Gilles
MOCELLIN
Directeur général
adjoint
Transmis
le:
©G
.©t:
ot9
Affiché
le
:2A-
À?
- 2S\È 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
169
- Acceptation
du
montant
de
l'indemnisation
pour
LS
l'incendie
du
Bernascon
LURRMSNSR RSR
ANRT
OR
TSONMSSNUS
MUR ON
SSD UNS
EN
RSS
OMAN
NN
RU
RSR
TM
RU
UMR
NN
NAN
A
RE DR
Rss
nn
en
see
nent
nn
nent
n nn es une
SSSR
RSS
SSSR
RS
SERRE
SU
SU
SM
SMS
SOS
SR SR
SSSR
SSD
RSS
SON
RSS
RS
SR
MR
RTS
RSR
SSSR
SR SN
SR
RS SR SR
RS NS
US
SR SR
RS
RS
mms
sms
Ness
seen
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
RSS
AURONT
RON
TR
RNA
NOR
ORNE
SNS
RAR
TR ANRT
ONNNN
SN
SEM
U SN
US
STE
UMR
SR
SM RUN
SAN
SERA
RSR
RER
SN
M SA
sn
nant
en es
eue
Numéro
de
l'acte
: 20122018
169
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
169-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.10
.3
Finances
locales
Divers Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
Nom
du
fichier
: DCM169
Indemnisation
Bernascon.doc
(
99
_ DE-073-217300086-
20181220-20122018_169-DE-1-1_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar.do?idacte=7131770
171 SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
les
bains
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
Aix
Délibération
N°
170/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
‘A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûüment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
735
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
- ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETT,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) =
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
170.
AFFAIRES
FINANCIERES
Projet
d'art
plastique
du
Collège
Jean-Jacques
Perret:
rénovation
de
la
Cabanalivre,
située
face
à
l'entrée
de
la
Villa
Rossignoli
/
Demande
d'autorisation
d'accorder
une
subvention.
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Les
élèves
du
collège
Jean-Jacques
Perret
(classes
de
3ème)
d'Aix-les-Bains
et
du
lycée
technique
Monge
de
Chambéry
ont
répondu
à
l'appel
à
projet
de
rénovation
de
la
Cabanalivre,
située
face
à
l'entrée
de
la
Villa
Rossignoli
à
Aix-les-Bains
(cf.
annexes
1,2et3)
Ce
projet,
intitulé
«Donner
une
autre
image
à
cet
espace
destiné
à
emprunter/échanger
des
livres
»,
est
Un
programme
inter-établissement,
passerelle
entre
deux
villes
et
deux
niveaux
scolaires,
qui
deviendra
international
avec
la
participation
des
étudiants
danois
qui
viendront
en
stage
au
lycée
Monge
de
Chambéry. Une
étude
dessinée
sera
effectuée
au
Danemark
avant
réalisation
dans
les
ateliers
du
lycée
chambérien
en
mars
2019.
Un
calendrier
de
fabrication
sera
proposé
prochainement.
Les
demandes
de
la
Ville
en
matière
de
sécurité
et
de
facilité
d'entretien
ont
été
intégrées
au
projet.
Le
collège
Jean-Jacques
Perret
sollicite
l'aide
de
la
Ville
pour
financer
le
projet
à
hauteur
de
600
€,
coût
prévisionnel
de
fabrication
de
ce
mobilier
urbain.
Après
étude
faite
par
la
commission
n°1
réunie
le
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
e
décide
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
six
cents
euros
(600
euros).
POUR
EXTRAIT
CONFORME
BERETTI "Aix-les-Bains
Transmis
le
:Oh-
SL-Lo1S
Affiché
le
:24.41.
2©V
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint
« Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date du
LS Projet
Cabanalivre
collège
JJ.
Perret
- Annexe
1
M.Pilaud
Yann
Le
mardi
6
novembre
2018
Professeur
d’art plastique
au collège Jean-Jacques
Perret
Âu
conseil
municipal
d’Aix-les-Bains
Mesdames
et messieurs
du
conseil
municipal
de
la ville d’Aïx-les-Bains
C'est
par
l’intermédiaire
de
M.
Beauvais,
Principal
du
Collège
Jean-Jacques
Perret,
que
je
me
permets
de
vous
adresser
ce
courrier,
afin
de
vous
informer
de
l’avancée
de
nos
travaux
concernant
la rénovation
de
la cabanalivre,
qui
se trouve
face
à l’entrée
de
la villa
Rossignoli.
Ce
projet,
qui
nous
tient spécialement
à cœur,
a été proposé
aux
classes
du
niveau
3ème
de
«
notre
établissement
sous
l'intitulé:
«Donner
une
autre
image
à
cet
espace
destiné
à
emprunter/échanger
des
livres
».
Donc,
le programme
était de transformer
l’identité
de cette
ancienne
cabine
téléphonique.
Les
élèves
ont
su
répondre
avec
pertinence
à
ce
projet
et
nous
vous
soumettons
les
idées
retenues
par
l'établissement
Jean-Jacques
Perret,
ainsi
que
par
les
responsables
de
la
future
construction
du
Lycée
technique
de Monge
à Chambéry.
C’est un projet
inter-établissement
qui
devient
passerelle entre deux
lieux et deux
niveaux
scolaires.
Ce
projet
ira plus
loin
et deviendra
international
car
il sera
proposé
à la réalisation,
à des
étudiants
danois
en
stage
au
Lycée
Monge
de Chambéry.
Il
y
a
une
quinzaine
de
jours
les
professeurs
du
Lycée
Monge
et
le
chef
des
travaux
de
l’école
danoïse
ont
été
reçus
pour
affiner
le projet
et prendre
les
côtes
pour
une
réalisation
dans
le
mois
de mars
2019,
date
où
les stagiaires danois
sont reçus
dans
l’établissement
du
Lycée
technique
de
Chambéry.
Quelques
clichés
ci-joint
vous
permettront
d’avoir
une
idée
sur
cette
nouvelle
« cabanalivre
».
Les
photos
n°1,
n°2,
n°3
illustrent
la base
de
la future
construction
: un
livre
ouvert,
d’où jaillit ce nouvel
espace.
Au
sommet
(photo
n°4),
ancrés
dans
la partie
qui
sert de
toiture,
des
crayons
de différentes
couleurs
taillés en pointe,
sans
doute
au
nombre
de cinq.
Deux
détails
seront à rajouter aux photos.
1)
deux
petits
crayons
viendront
étayer
le
livre
qui
sert
de
banc,
pour
une
raison
de
rigidité
et
rejoueront
comme
cela
les crayons
du toit.
2) Au-dessus
des
bancs
contre
les vitres
bien
que
légèrement
décalée,
une
grille perforée
de mots
en
négatif.
Ïl nous
reste
un
calendrier
de
fabrication
à vous
proposer.
Une
étude
du
projet
dessiné
sera
effectuée
au
Danemark
avant
de
voir
ce projet
se
réaliser
dans
les
ateliers
du
Lycée
chambérien.
Le
coût
de la construction
pourrait être estimé
à 500
ou
600
euros.
Les
demandes
soumises
par
M.
Caille
ont
été
transmises
à [a partie
fabrication,
soit
la
sécurité
et la
facilité
d'entretien
de
ce
mobilier
urbain.
Je vous
prie d’agréer
Mesdames
et Messieurs
l’expression
de mes
sentiments
distingués. Projet Cabanalivre collège JJ, Perret - Annexe 2 Projet Cabanalivre collège JJ. Perret — Annexe 3 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
170
- Projet
d'art
plastique
du
Collège
Jean
Jacques
Perret
© -
Demande
de
subvention
ERREUR
US
OR
MS
MN
OS
SO
RM
MONS
RME RRRRRR
RS N RSR
ER AU
TE
SRE
AURAS
RS
M UMR
SN
SN
RAS
nn
nan
sn
ns
nommant
nn snnnsneseneneunanesese
MARS
RS
SMS
SR
RSR
SR
SR SU RS
US NS
MSN
RSS
SR SON
SR RSS
SOS
MU
DS
SUR
CS SR
SR
URSS
USSR
SR
SSSR
SNS
SA TRS
RAR
SSSR
NS RSR
EN SR
SU
Set
Sas
nana
senss
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
170
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018_17/70-DE
DRROTRAST
ANR
NME
RU
TN
SR RAS
TR RTE
AU RMS
SR UN ENTER
NE
MR RER
SNS
RENAN
NC
EN
NTM
R NN
AUS
SUN
ES
ANR
UM
UN
qu
a
sans
ses
sn
anses
Emnesnne
ASS
RSS
SNS
TURN
SNS
RS
RS SMS
SSSR
RS
MS D RSS
RSR
RS
NS
TS SSSR
SUR
MS
SNS
NU
US SU
NOR
MTS RS RAR
RS
SR
AR RSA
AR ANR
SN
RS SU SR SSSR
ARTS
RS
RS
SSSR
se
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5.2
.4
Finances
locales
Subventions Subventions
accordées
Aux
établissements
et
organismes
publics
(OPAC...)
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM170
Coll
Jj
Perret
Projet
art
plastique.doc
( 99_DE-073-217300086-
20181220-20122018
170-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: DCM170
ANNEXE1
Coll
Perret.pdf( 99_AU-073-217300086-20181220-
20122018
_170-DE-1-1_2.pdf )
ANNEXE
Annexe
: DCM170
ANNEXE
Coll
Perret.pdf
( 99
_ AU-073-217300086-20181220-
20122018
_170-DE-1-1_3.pdf )
ANNEXE Ain
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
à
du
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’ Aix-les-Bains
Délibération
N°
171/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadj
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155] ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
(jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
171.
AFFAIRES
FINANCIÈRES
Transfert
de
compétences
au
1: janvier
2018
Évaluation
des
charges
transférées
- Attribution
de
compensation
définitive
2018
Michel
FRUGIER
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr L'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
(CLECT)
est
créée
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
chaque
commune
disposant
d'au
moins
un
représentant.
La
CLECT
est
chargée
d'évaluer
le
coût
net
des
dépenses
transférées
des
communes
membres
à
l'EPCI
lors
de
chaque
transfert
de
compétences.
L'évaluation
du
montant
de
ce
transfert
permet
de
déterminer
le
montant
de
l'atiribution
de
compensation
{AC)
qui
devra
être
versé
aux
communes
concernées
par
le
transfert
[ou
que
ces
dernières
devront
verser,
en
cas
d'attribution
de
compensation
négative).
Le
conseil
communautaire
du
9
février
2017
a
créé
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges
associés
aux
transferts
des
compétences
projetés
et
d'en
mesurer
les
conséquences
sur
les
montants
des
atiributions
de
compensation
{AC}
perçues
ou
versées
par
les
communes
membres.
AU
1e
janvier
2018,
la
communauté
d'agglomération
Grand
Lac
exerce
sur
la
totalité
de
son
territoire
les
compétences
eau
potable,
eaux
pluviales,
sociale
et
GEMAPI,
Les
communes
concernées
par
le
transfert
de
ces
compétences
sont
les
suivantes
:
-
Compétence
eau
potable :
communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
-
Compétence
eaux
pluviales
:
communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCCh.
-
Compétence
socidale
: communes
membres
de
l'ancienne
CALB.
-
Compétence
GEMAPI
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et
CCChN.
Évaluation
des
charges
transférées
(sur
rapport
de
la
CLECT)
:
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C,
l'évaluation
des
transferts
de
charges
doit
donc
porter
sur
les
compétences
transférées
au 1er
janvier
2018,
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts,
il
convient
donc
d'approuver
l'évaluation
des
transferts
de
charges
liés
aux
compétences
précitées,
sur
la
base
du
rapport
d'évaluation
de
la
CLECT
en
date
du
15
octobre
2018,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
il est
donné
lecture.
Il
est
proposé
d'approuver
l'évaluation
des
charges
transférées,
sur
la
base
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Montant
de
l'Atiribution
de
Compensation
(AC)
provisoire :
Le
maire
rappelle
que
le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
compétence
donne
lieu
à
une
imputation
positive
(cas
des
compétences
générant
plus
de
recettes
que
de
charges]
ou
négative
[cas
des
compétences
générant
plus
de
charges
que
de
recettes]
au
sein
des
AC
actuelles
des
communes. Il
précise
que
L'AC
résultant
des
évaluations
ci-après
est
une
AC
définitive.
La
période
retenue
pour
les
évaluations
est
celle
des
comptes
administratifs
2015
à
2017,
par
défaut,
et
la
période
2012
à
2017
pour
la
compétence
sociale.
Il
rappelle
que
l'article
1609
nonies
C
prévoit
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT.
il présente
les
impacts
sur
les
attributions
de
compensation.
Sur
la
base
du
rapport
d'évaluation
rendu
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
le
maire
propose
d'approuver
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
2018,
ci-après
présenté
:
2018
.
|
AC
2018
définitive
Aix-les-Bains
+3
371
430
Bourdeau
+8
591
Bourget-du-Lac
+
722
691
Brison-Saint-Innocent
- 70
955
Chanaz
+163
177
Chapelle
du
Mont
du
Chat
+3
194
Chindrieux
+91
519
Conijux
+9
199
Drumettaz-Clarafond
+
448
44]
Entrelacs
+
1 347
083
Grésy-sur-Aix
+
670
286
La
Biolle
+
256
475
Le
Montcel
- 57
165
Méry
+
44
243
Motz
+
358
165
Mouxy
+
5861
Ontex
+
13825
Pugny-Chatenod
- 76
156
Ruffieux
+
502
197
Saint-Offenge
- 39
858
Saint-Ours
+
47
233
Saint-Piere-de-Curtille
+24
743
Serrières-en-Chautagne
+
221
432
Tresserve
-
103
679
Trévignin
- 25
739
Vions
+35115
Viviers-du-lac
+
80
089
Voglans
+ 803
565 Vu
l'article
L.5216-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
impôts,
Vu
le
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
s'étant
réunie
le
15
octobre
2018 et
joint
à
la
présente
délibération,
Après
étude
faite
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
approuve
:
-
le
présent
rapport,
-
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu'elle
résulte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
le
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
2018,
résultant
du
transfert
des
compétences
précitées,
conformément
au
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Aix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
Transmis
le
: D
1:
2x9
æ
date
du
.hIQLLTOL.»
Affiché
le:
24.142.
2S\&
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint H
LAC
DU
BOURGET
Rapport
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
Le
Conseil
communautaire
du
8
février
2017
a
désigné
une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
{CLECT)
en
application
de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
notamment
afin
d'évaluer
les
transferts
de
charges
associés
aux
transferts
de
compétences
projetés,
et
d'en
mesurer
les
conséquences
sur
les
montants
des
attributions
de
compensation
{AC}
perçues
ou
versées
par
les
communes
membres.
La
commission
s'est
réunie
le
lundi
15
octobre
2018
à
18h30.
|. Transferts
de
charges
Suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Lac
Bourget
(CALB),
de
la
Communauté
de
communes
du
Canton
d’Albens
(CCCA)}
et
la
Communauté
communes
du
Canton
de
Chautagne
(CCCH},
la
nouvelle
Communauté
d'Agglomération
Grand
Lac
a décidé
de
prendre
en
totalité
à compter
du
1% janvier
2018,
sur
son
territoire
tes
compétences
suivantes :
-
Eau
potable
-
Eaux
pluviales
-
Social
-
GEMAPI
Ce
choix
entraine
une
évaluation
des
transferts
de
charges
pour
les
communes
devant
transférer
ces
compétences
au
1%
janvier
2018.
En
fonction
des
compétences,
les
communes
concernées
sont
les
suivantes
:
4
Compétence
eau
potable
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCH
-
Compétence
eaux
pluviales
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCH
-
Compétence
social
: communes
membres
de
l'ancienne
CALB.
Compétence
GEMAPI
: communes
membres
des
anciennes
CCCA
et CCCH
La
commission
a étudié
ces
4 transferts
de
charges.
1.
PRINCIPES
MÉTHODOLOGIQUES
:
1.1. ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
(AC)
DEFINITIVE
Le
coût
net
des
charges
transférées
pour
chaque
compétence
donnera
lieu
à
une
imputation
positive
(cas
des
compétences
générant
plus
de
recettes
que
de
charges)
ou
négative
(cas
des
compétences
générant
plus
de
charges
que
de
recettes)
au
sein
des
AC
actuelles
de
chaque
commune
L'AC
résultant
des
évaluations
ci-après
est
une
AC
définitive.
La
période
retenue
pour
les
évaluations
est
celle
des
comptes
administratifs
2015
à
2017,
par
défaut,
et
la
période
2012
à 2017
pour
la compétence
social. il est
enfin
envisagé
une
clause
de
revoyure
des
présentes
évaluations
(hors
compétence
eaux
pluviales)
au
cours
de
l'année
2620
: la période
de
révision
sera
alors
constituée
par
les
comptes
administratifs
de
Grand
Lac
pour
les
années
2018
et
20159.
L'objectif
de
la
clause
est
alors
de
pallier
à tout
manquement
lors
des
évaluations
et d'ajuster
le cas
échéant
à la hausse
ou
à la baisse
les évaluations
ci après.
1.2. POINTS
TRANSVERSAUX
AUX
COMPETENCES
1.2.1.
CHARGES
FINANCIERES
Elles
sont
prises
en
compte
dans
les
évaluations
à
partir
des
modalités
de
financement
des
communes
sur
les
3 dernières
années.
1.2.2.
FRAIS
DE
STRUCTURE
IE
n'est
pas
tenu
compte
d’une
quote-part
de
frais
de
structure,
dans
la
mesure
où
les
compétences
transférées
n’engendrent
pas
un
transfert
de
charges
supports.
2.
EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
EAU
POTABLE
2.1.
METHODE
RETENUE
La
compétence
constitue
un
Service
Public
Industriel
et
commercial
(SPIC).
Par
conséquent,
la
redevance
perçue
doit
normalement
couvrir
les charges
du
service
en
totalité.
Deux
situations
sont
envisageables,
dans
lequel
cet
équilibre
n'est
pas
assuré
:
-
Compétence
constituée
en
budget
annexe :
-
Transfert
des
excédents
et des
déficits
des
budgets
annexes
-
Prise
en
compte
des
subventions
du
BG
au
BA
dans
le
calcul
de
l'AC,
et
dégressivité
de
la
prise
en
compte
de
la subvention
d'équilibre
sur
10
ans
(durée
de
l’harmonisation
de
la tarification).
-
Compétence
rattachée
au
budget
général
:
Le
budget
général
est traité
de
la même
manière
que
le budget
annexe,
c'est-à-dire
avec
prise
en
compte
du
déficit
du
service
au
sein
du
budget
général,
et dégressivité
de
la prise
en
compte
de
ce
déficit
dans
l'AC
sur
10 ans
{durée
de
l'harmonisation
de
la tarification).
Dans
les deux
cas,
l'AC
sera
évolutive
sur
10
ans.
Pour
les
communes
exerçant
la
compétence
par
le
biais
d’un
budget
annexe,
l'AC
relative
à
la
compétence
eau
potable
diminuera
de
1/10
chaque
année
par
rapport
à
la
moyenne
des
subventions
versées
entre
le
CA
2015
et
le CA
2017.
Ce
n’est
qu’à
la 11e
année
que
l'AC
ne tiendra
plus
compte
de
la subvention.
Ce
mouvement
permet
de
respecter
la
règle
d'une
neutralité
financière
pour
les
communes,
tout
en
tenant
compte
du
fait que
le tarif va
permettre
de
financer
l'intégralité
de
la compétence,
l'harmonisation
des
tarifs
étant
lissée
sur la même
durée
que
l'AC.
Les
excédents
ou
les
déficits
en
2017
seront
également
transférés
mais
non
clectés.
Pour
les
communes
exerçant
la
compétence
par
le biais
de
leur
budget
principal,
l'impact
sur
l'AC
relatif à
la compétence
eau
potable
diminuera
de
1/10
chaque
année
par
rapport
à la
moyenne
des
déficits
constatés
pour
la
compétence
entre
le
CA
2015
et
le
CA
2017.
Ce
n'est
qu'à
la
11e
année
que
l'AC
ne
tiendra
plus
compte
de
la moyenne
des
déficits.
2/8
| RAPPORT_20181015. CLECT2018_ VD 2.2.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
Commune
en Budget
Annexe
paris
ris
ris]
DRE
0€ 0€ dE
352
€
-3173€
288€
-S501€
4950
€
4 400
€
DE
0€
QE
RTE
a
4€ 118€
Commune
Budect
Principal
Fast
rh
-160ME
-14430€
-12827€
ss
“12903
€
-11470€
Pour
l'exercice
via
un
budget
annexe,
seules
les
communes
de
Ruffieux
et
Serrières
en
Chautagne
sont
concernées. Pour
l’exercice
via
le
budget
principal,
les
communes
de
Conjux,
Motz
et
Saint
Pierre
de
Curtille
sont
concernées
uniquement.
3.
EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
LE TRANSFERT
DES
EAUX
PLUVIALES
3.1.
METHODE
RETENUE
En
fonctionnement
|
En
investissement
|
9 00e ou
0 GO
00
DE
D
DONNE
DONNE ON
NS OUR
DE
Om
ï Détermination
des
coûts
réels
de
la
ë
! compétence
au
sein
de
la
commune
selon
|
1 le
coût
l'année
n-1
avant
le
transfert
ï
L 2017)
UT
À
pe | Détermination
pour
chaque
commune:
OÙ
-
Du
linéaire
sous
voirie
-
Du
linéaire
Hors
voirie
m0 oo
ou
ot ao
0 momo om om me
mu
one on ee 04
Détermination
du
coût
au
Mètre
linéaire
de
renouvellement
à
savoir
:
-
Linéaire
sous
voirie
: 378
€/ML
soit
un
taux
Détermination
pour
les
communes
de
renouvellement
de
0,1%
/an
restantes
du
coût
de
fonctionnernent
du
service
au
global
grâce
:
-
À
la
définition
des
missions
et
des
quantités
sur
le
territoire
-
Linéaire
Hors
voirie
: 100
€
/
ML
soit
un
taux
de
renouvellement
de
0,1%
/an
ue mn dt an an on don 0h in M DE 2 a au Ge emo
Au vue not aux me so x out mo om po an ne mn mc mn on ne
PUR
QE 200 0m
D
ON
ME OUT
NUE OM DURE SNL DU
UNS
UM
NS
OR
HO
NS DO
UE
-
À
la
détermination
du
prix
unitaire
de
chaque
mission
et
quantité
A SOA DU SNS DUR OP DE GONEHDI JUN OU D UN D SO US SO HU ON MON QE
0 0 GR ES D A DO ANS D D SA D AS D RU ONE NS 2 Ne
3/8
| RAPPORT_20181015_CLECT2018_VD So
us
3.2. ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Aibens
-7
172
€
-7 966
€
-15
139
€
Cessens
643
€
-1138€
-1
781
€
Epersy
-1
145
€
-2119€
3
264
€
Mognard
-1
623
€
-1456
€
-3 079
€
St Germain
-684
€
-1146€
-1
831
€
St Girod
-1
253
€
-1018€
-2271€
La Biolle
4
788
€
-5017€
-8 805
€
St Ours
-1
425
€
-1 868
€
-3 293
€
Chanaz
-1
842
€
-1
494
€
-3
336
€
Chindrieux
-2151€
-3 050€
-6 200
€
Conjux
412€
-581
€
-893
€
Motz
-1
493
€
-2301€
-3
793
€
Ruffieux
-1
895
€
-2528€
4
423
€
St Pierre
de
Curtille
-599
€
-895
€
-1
494
€
Serrières en Chautagne
-1
640
€
-2212€
-3 852
€
Vions
-329
€
-386
€
-715€
Au
total
le
transfert
de
la compétence
eaux
pluviales
est
estimé
à
64
271€.
4.
EVALUATION
DES
CHARGES
POUR
LE TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
SOCIAL
4.1.
METHODE
RETENUE
En
fonctionnement,
la
méthode
retenue
consiste
à
prendre
en
compte
la
moyenne
des
subventions
versées
aux
budgets
des
Etablissements
sociaux
et médico
sociaux
(ESMS)
ou
de
prendre
en
compte
la moyenne
des
charges
affectées
à la compétence
sur les six dernières
années.
l'est
pris
en
compte
en
outre
les
coûts
indirects
ou
semi
directs
non
pris
en
compte
dans
le
montant
de
la
subvention
sur
une
période
également
de
six ans.
En
investissement,
dans
la
mesure
où
les
structures
sont
des
structures
ad
hoc
et
autonomes,
aucun
coût
d'investissement
n’est
comptabilisé.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
la ville d'Aix
les
Bains,
les
déficits
cumulés
antérieurs
au
31
décembre
2017,
pour
le
SAD,
SSIAD,
EHPAD
et
Foyer
logement,
sont
impactés
sur
le
montant
de
l'Attribution
de
compensation
définitive
avec
un
étalement
sur
10
ans.
4/8
| RAPPORT_20181015_CLECT2018_
VD 4.2.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
COMMUNES
EN
DEHORS
D’AIX
LES
BAINS
ET
BOURGET
DU
LAC
it.
“ Structure
Subvention
2012 Subvention 2013
SUbvenbion 2014
Subvention 2015
Subvention 2016
Subvention 2017 D
Moyenne.
Bourdeau
CCAS Bourget du
Lac
-1
864
€
-2 463€
“2483
€
-2151€
-983
€
-700
€
-1772€
Brison
Saint
innocent
SISCA
-11867
€
-13529€
-1549
€
-17 698
€
-17 604
€
0€
r -12 659
€
Chapelle
du
Mont
du
Chat
CCAS
Bourget
du
Lac
-1637€
0€
-1700€
-1541€
-1272€
-808
€
l
-1160€
Drumettar
Ciarafond
SISCA
-12074€
-11300€
-11 966
€
-15094
€
-160S1E€
ge
F -11081€
Grésy
sur
Aix
SISCA
-21712€
-22237€
“25312
€
-31063
€
-31365
€
dE
-21 948
€
Le
Montce!
SISCA
-4 588
€
-4 488
€
-5 470
€
+7
273
€
-5
628€
DE
f
-4 574
€
Méry
SISCA
-6 562
€
-T4S8E€
8 637€
“11355
€
-10 486
€
DE
T7
590€
Mouxy
SISCA
-10776€
-11433€
-12212€
“13396
€
-13 369
€
QE
” -10
198
€
Ontex
0€
0€
de
0€
0€
0€
|
o€
Pugny
sisCA
4 065 €
4 466€
-à 295€
494€
4 815€
0€
.3764€
StOffenge
SISCA
4
44
€
-$
214€
-5 638€
-7 012€
-TTTE
QE
Tresserve
0€
de
DE
0€
0€
0€
Trévignin
SISCA
-2
864
€
-3331€
-3584€
-5 093
€
-5567€
de
Viviers
du Lac
SISCA
-H710€
-10513€
-11573€
-12 684
€
-13850
€
DE
SISCA
-13362
€
Pour
information,
les
communes
d’Ontex
et
Tresserve
ont
précisé
ne
pas
avoir
de
flux
financiers
pour
cette
compétence. Au
global,
le
montant
représente
un
coût
de
102
417€.
4.3.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DÉFINITIVE
POUR
LA
COMMUNE
DU
BOURGET
DU
LAC
SAD / Dépenses
de fonctionnement
“ira
>
"Re
Montant
de la subvention
CCAS au SAD
-4 384€
4431€
4312€
-3771€
-3651€
0€
Coût du personnel partsgénonimputé (déduction
jose
43388e
32762€
39775€
-38646€
-37945€
faite
des
refacturations
de
personnel)
|
AC total SAD
-42426€ |
Portage
de
repas
/ Dépenses
de fonctionnement
“iii
nus
2014
ntion
CCAS au
portage
d
Montant de la subvention CCAS
au portage
de
-2281€
-2433€
389€
-5137€
repas Î
AC
total portage de repas
-3584€
|
|
AC TOTAL social
-46011€
|
Le coût
total s'élève
à 46
011€
pour
la commune
du
Bourget
du
Lac.
4.4. ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
POUR
LA COMMUNE
D’AIX
LES
BAINS
APN
EAST
UC
sl
pnini
es
ISubvention
pour
le SAD
-5$941€
-iS14€
5€
Êe
LEA
-10
446€
-6 058
€
b
Pour
le
Foyer logement
Crée
-63
157€
-84 846
€
-124912€
-62
000€
Ôû€
0€
CL
Subvention
pour
lEHPAD
-$2 595
€
-66
292
€
«130 000
€
-25 000
€
0€
GE
g€
Subvention pour le SSAD
0€
0€
d€
0€
GE
Subvention
Personnes
Agées
Fonction
61{CCAS}
-255
973€
-112124€
-64
132€
-132526€
“231
466€
d
Le
.
5
SAADSSIAD
et
-28
350€
-28350€
“28
350€
-28 350€
-37 550
€
administration
621€
-291 093€
Coûts
agents
par
ro
5/8
| RAPPORT_20181015_CLECT2018_
VD La
moyenne
des
subventions
versée
par
le
CCAS
d'Aix
les
Bains
sur
les
six
dernières
années
s'élève
à
637
024€. À
fin
2017,
le déficit
cumulé
s'élève
à
1 407
320€
avec
le
détail
ci-dessous
:
TOTAL
fin 2017-des
déficits
Éd
Le
-
|
Reports
à
nouveau
2017
-560088€
-40110€
-232917
€
-80
613
€
Dépenses
rejettées
2017
-67
694
€
QE
-30
000
€
0€
Résultat
exercice
2017
minoré
des
réserves
et exc affectés
-204
393€
-106361€
-75 780€
-9 365
€
reporté
en
2018
HER
uE
Le
lissage
de
ce déficit
sur 10
ans
ressort
alors
à 140
732€
par
an.
Durée
de
lissage
Déficit
10
ans
Montant
à
imputé
en
sus
à
l'AC
remit
nemperremmmarerasmmmememanmanraamnmnimenl
Au
global,
le
montant
imputé
sur
l'attribution
de
compensation
définitive
au
titre
de
la
compétence
social
sera
de
777
756€
pour
les
10
premières
années
et
de
637
024€
à
compter
de
la
11°"
année.
A ASTRID
6 PUCES
PR
TNA
No
ent
aie
calin
2
5.1.
METHODE
RETENUE
Pour
la
commune
d'Entrelacs,
il est
retenu
au
sein
de
l'attribution
de
compensation,
les
quotes
part
de
la
contribution
versée
aux
syndicats
ci
après
:
-
SIEGA
:la
compétence
gestion
des
milieux
aquatiques
représente
seulement
30%
de
la
contribution
versée
;
- _
SMIAC
et
Syndicat
de
la
Deysse
:100%
de
la
contribution
versée.
Pour
certaines
communes
membres
de
l'ex
CCCH,
il
est
retenu
au
sein
de
l'attribution
de
compensation,
seulement
50%
de
la
contribution
versée
par
ces
communes
au
SHR
au
titre
de
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques.
La
période
retenue
est celle
des
trois
dernières
années,
2015
à 2017.
6/8
| RAPPORT_20181015_CLECT2018
VD 5.2.
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
Ronul
di trie
Au
titre SIGEA
(30%
de
fa
contribution) Au
titre
SMIAC
Au
titre du
Syndicart
de
là
Deysse
-10 045
€
-465 € -15 620 €
FR
CP
tt]
annuelle
SHR
Au
global,
les
coûts
imputés
sont
les
suivants
:
-
Entrelacs
: coût
de
26
617
€
-
Ex
communes
membres
de
la
CCCH
(Maotz,
Serrières
en
Chautagne,
Ruffieux,
Vions
et
Chanaz)
: Coût
cumulé
de
7 913€
Movenne
-10
2889 €
-10
212€
-785
€
-15
620€
-1891€ -15
620€
Moyenne
6..
SYNTHESE
PAR
COMMUNEET
PAR
COMPETENCE
6.1.
SYNTHESE
PAR
COMPETENCE
ET PAR
COMMUNE
1ERE
ANNEE
Brisoe
Saint
inriocent
Chapelle du
Mont du Chat
Drumattaz
Clerafond
Gréss
sur Aix
Montcei
Ex CALB
Ssint Pierre de Curtile Auffieux Serrières
en
chautagne
Ex CCCH Ex CCCA
-26 617€
7/8
| RAPPORT_20181015 CLECT2018 VD 6.2. SYNTHESE
PAR
COMPETENCE
ET
PAR
COMMUNE
EN
11E
ANNEE
is
Aix les Bains
-637 024€
Bourget
du
tac
46
OLI
€
ourdeau
-1772€
Brison
Saint
Innocent
12699 €
Chagetle
du Mont
du
Chat
-1160€
Drumettar
Clarafond
AL OR1
€
Grésy
sur
Alx
“21948€
2
Méry
-7590€
S
Montcel
-4574€
x
Mouxy
-19198€
1
Grtex
ge
Pugny
“764€
Saint
Offenge
-S088€
Yresserve
8€
Frévignin
-3408€
Viviers du
Lac
= S ç v x #3 S
26
617€
d Le x ET]
Le
Président,
Olivier
Rognard
$ -637023€ A6 O1 € -1772€ 12639€ “LI60€ -1081€ “2LS8E -7590€ -4574€ “10 198€ 0€
8/8
| RAPPORT_20181015_CLECT2018
VD 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
171
- Transfert
de
compétences
au
1er
janvier
2018
-
Évaluation
des
charges
transférées;
Attribution
de
compensation
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 20122018
171
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
171-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 5
.7
.6
Institutions
et
vie
politique
Intercommunalite Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM171
Transfert
compétences
2018.doc
( 99_
DE-073-217300086-
20181220-20122018
171-DE-1-1_1.pdf)
Annexe
: DCM171
ANNEXE
Transfert
compétences
2018.pdf
( 99_AU-073-
217300086-20181220-20122018
_171-DE-1-1_2.pdf
)
ANNEXE
htine-f/taiatranemiceinnennhlirs
amnikiae
rnmintnnilartece
viowar
dniriartaz7129101
A4 Aix
EANCE
PUBLIQUE
D
NSEIL
MUNICIPAL
‘4
EE
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
ï
j
5
Délibération
N°
17
18
Ville
d’Aix-les-Bains
élibération
1727
20
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadj
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Naïhalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
172.
CONCESSION
DE
SERVICES
PUBLICS
Prestations
de
services
relatives
à
la
fourniture,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance,
l'exploitation
commerciale
des
mobiliers
et
équipements
urbains
publicitaires
ou
non
-
Délibération
sur
le
principe
de
la
concession
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
Les
mobiliers
urbains
d'information
sont
des
panneaux
d'affichages
extérieurs
«
destinés
à
recevoir
des
informations
non
publicitaires
à
caractère
général
ou
local
ou
des
œuvres
afistiques
»,
comme
le
définit
l'article
R
581-47
du
code
de
l'environnement,
et
peuvent
supporter,
à
titre
accessoire,
de
la
publicité.
v42
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
”
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Ainsi,
les
mobiliers
urbains
d'information
accueillent
deux
types
d'affichage,
l'un
municipal,
relayant
auprès
de
la
population
les
messages
d'intérêt
local
ou
général
de
la
Commune
(plans
de
quartier
et
campagnes
promotionnelles
pour
des
lieux
ou
évènements
dont
la
Commune
est
organisatrice
ou
partenaire)
: l'autre
publicitaire,
générateur
de
recettes
pour
l'exploitant.
La
fourniture
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains
d'information
sont
actuellement
confiées
à
la société
JC
Decaux,
dans
le cadre
d'un
contrat
venant
à échéance
en
2019.
Pour
l'exploitation
de
ces
mobiliers,
le
mode
de
gestion
apparu
comme
étant
le
plus
optimal
pour
la
Commune
d'Aix-les-Bains
est
celui
d'une
concession
de
services.
En
effet
l'exploitation
de
mobiliers
urbains
publicitaires
relève
d'une
compétence
particulière
qui
n'a
jamais
été
exercée
en
régie
par
la
Commune
car
nécessitant
un
savoir-faire
particulier
qui
ne
fait
pas
partie
des
métiers
relevant
classiquement
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Pour
l'avenir,
la
Commune
n'envisage
pas
d'exercer
directement
cette
activité
car
elle
souhaite
plutôt
bénéficier
du
savoir-faire
des
grands
annonceurs,
le
marché
exclusif
de
la
Commune
ne
représentant
qu'une
infime
part
du
marché
national
de
la
publicité.
En
effet,
dans
le
cadre
de
cette
concession
de
services,
la
commune
concédante,
autorise
l'installation
de
mobilier
d'affichage
publicitaire
sur
son
domaine
public
dans
le
strict
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
ou
à
venir.
En
contrepartie
le
concessionnaire
met
à
disposition
de
la
commune
un
ensemble
d'équipements
de
services
publics
:
abribus,
toilettes
automatiques,
panneaux
de
libre
expression,
colonnes
d'affichage,
balisage
évènementiel,
bornes
d'information
interactives.
Le
concessionnaire
sera
dans
ce
cadre
chargé
de
la
conception,
la
fabrication,
la
pose,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'exploitation
de
ces
mobiliers
urbains.
AU
litre
de
la
concession,
la
Commune
poursuit
ainsi
les
objectifs
de
qualité
de
l'affichage
municipal
(en
termes
de
qualité
fonctionnelle,
de
maillage
du
territoire,
de
maintien
optimal
de
la
propreté
des
mobiliers
et
de
leur
qualité
d'usage)
; de
qualité
esthétique
pour
assurer
Une
intégration
harmonieuse
dans
le
contexte
urbain
et
de
respect
de
l'environnement
à
travers
la
consommation
d'énergie
des
mobiliers
et
du
parc
dans
son
ensemble. A
la
différence
d'une
régie
ou
d'un
marché
public,
le
régime
de
la
concession
de
services
permet
à
la
Commune
de
transférer
le
risque
économique
lié
à
l'exploitation
du
service
à
l'opérateur
économique.
Ainsi,
il
incombe
à
l'opérateur
économique
de
réaliser
à
ses
frais
l'ensemble
des
investissements
nécessaires
à
l'exploitation
du
service,
ainsi
que
l'exploitation
de
celui-ci
sous
le
contrôle
de
la
Commune.
Il assume
seul
le
risque
d'exploitation
du
service.
Ce
régime
présente
l'avantage
pour
la
Commune
de
ne
pas
avoir
à
supporter
le
coût
de
l'installation
et
de
l'implantation
de
tous
les
mobiliers
urbains,
ni
à
assurer
directement
la
prestation
de
services.
La
durée
de
la
concession
envisagée
est
de
15
ans
avec
deux
mises
à
niveau
intermédiaires
du
mobilier
pendant
la
durée
du
contrat.
Ce
choix
répond
tout
d'abord
à
une
réelle
volonté
de
préservation
environnementale
en
limitant
le
remplacement
V4.2 systématique
de
matériel
encore
en
état
de
service
ainsi
que
les
travaux
de
pose,
de
dépose,
de
raccordement
et
de
scellement
associés.
La
valeur
totale
de
la
concession
calculée
sur
la
base
des
éléments
prévus
à
l'article
7
du
décret
n°
2016-86
du
01.02.2016,
est
estimée
à
environ
6 500
000
€
HT
sur
une
durée
de
15
ans.
L'équilibre
économique,
résultant
de
cette
durée
et
des
annuités
d'amortissement
correspondantes,
permettra
une
prise
en
charge
performante
des
équipements
serviciels
attachés
au
contrat.
Il
est
demandé
aux
candidats
de
proposer
en
variante
une
offre
économique
portant
la
durée
d'amortissement
à
18
ans,
considérant
que
l'allongement
de
la
durée
de
la
concession
de
3
ans
permettrait
de
porter
le
chiffre
d'affaires
à
un
montant
estimé
de
7
700
000
€.
En
tenant
compte
de
l'extension
des
missions
d'exploitation
et
de
maintenance
pendant
cette
durée,
la
performance
du
contrat
serait
améliorée
d'environ
20%
et
sera
de
nature
à
améliorer
encore
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
des
mobiliers
de
service
public.
Un
rapport
sur
les
caractéristiques
du
contrat est
joint
en
annexe.
Après
examen
par
la
commission
n°
1 le
11
décembre
2018,
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2 CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS):
+
décide
de
concéder
la
fourniture,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance,
l'exploitation
commerciale
des
mobiliers
et
équipements
urbains
publicitaires
ou
non,
implantés
sur
le
domaine
public,
à
un
opérateur
économique
;
.
autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
concession
dans
les
conditions
fixées
par
l'ordonnance
n°
32016-65
du
29
janvier
2016,
le
décret
n°
2016-86
du
1°
février
2016
et
les
articles
L.1410-1
et
suivants
du
CGCT,
°
autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
procédure.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ERETTI Aix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le
caracté:
exécutoire
du
présent
acte
à
!
date du Roi
lLoiS.
Transmis
le: U-0L
2014
Affiché le
: 241-A2-
2S\8
D
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint
Vva.2 ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
RAPPORT
SUR
LA
CONCESSION
DE
SERVICES
RELATIVE
A
L'EXPLOITATION
DE
MOBILIERS
URBAINS
1)
Caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
concessionnaire
Le
service
concédé
comprend
l'ensemble
des
prestations
de
fournitures,
d'installation
et
de
maintenance
des
mobiliers :
e
Les
déclarations
et
demandes
d'autorisation
diverses
;
+
Les
implantations,
poses
et
déclarations
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux: e
Les
études
techniques :
+
Les
branchements
et
raccordements
aux
réseaux
divers
{réseaux
d'éclairage
public
sous
contrôle
de
la
société
CITEOS
titulaire
du
contrat
de
partenariat
pour
l'éclairage
public
à
Aix-les-Bains,
réseau
électrique
sous
le contrôle
d'ENEDIS) :
e
Les
ferrassements
généraux,
les
mouvements
de
terre,
les
démolitions
nécessaires
et
l'évacuation
des
déblais,
la
confection
des
socles
béton ;
e
Les
remises
en
état
des
sols
y
compris
réfection
définitive
lors
de
l'installation,
des
déplacements
et
en
fin
de
contrat
:
e
L'exploitation
commerciale
des
surfaces
d'affichage
publicitaire :
+
Le
nettoyage
et
l'entretien
de
tous
les équipements
installés
:
e
La
prise
en
charge
des
fluides
nécessaires
à
l'exécution
du
service
:
+
Toutes
les
sujétions
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
équipements
projetés
{c'est-à-dire
l'entretien
courant
et
la
réparation
des
dégradations
résultant
d'accidents
ou
d'actes
de
vandalisme
ainsi
que
les
modifications
nécessaires
pour
la
mise
aux
normes
des
équipements
en
cours
d'exécution
du
contrat}.
2}
Durée
du
contrat
Les
candidats
devront
présenter
un
projet
sur
15
et
une
variante
sur
18
ans.
Le
contrat
de
concession
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
au
candidat
retenu. 3) Mobiliers
urbains
concernés
La
surface
d'affichage
qui
sera
mise
à
disposition
de
la
Commune
destinée
à
l'affichage
d'informations
à
caractère
général
ou
local,
se
composera
de :
- 65
dispositifs
d'une
surface
inférieure
ou
égale
à
2 m°
double
face,
- 5
dispositifs
d'affichage
numérique,
- 22
dispositifs
8 à
12
m?.
La
fourniture,
l'entretien
et
l'exploitation
des
mobiliers
urbains
d'information
seront
couplés
avec
la
fourniture,
l'entretien
et la gestion
des
équipements
serviciels
suivants
qui
se
décomposeront
comme
suit
:
Tranche
ferme
:
e
70
abribus,
e
5 sanitaires
automatiques,
e
lé
panneaux
d'affichage
d'opinion,
e
Un
dispositif
de
jalonnement
événementiel,
V5 Et
en
franches
conditionnelles
:
e
4
sanitaires
automatiques,
e
2
colonnes
porte-affiches,
e
5
bornes
totem
interactives
extérieures.
Il
sera
également
demandé
aux
candidats
de
chiffrer
une
solution
avec
des
panneaux
numériques
sans
espace
d'affichage
publicitaire.
4)
Rémunération
du
concessionnaire
Le
concessionnaire
est
rémunéré
par
les
résultats
de
l'exploitation
des
mobiliers
urbains,
c'est-à-dire
par
l'exploitation
à
ses
risques
et
périls
des
activités
concédées.
La
rémunération
du
concessionnaire
est
composée
:
“*
de
la
perception
des
recettes
versées
par
les
annonceurs
pour
les
mobiliers
publicitaires,
“"
de
la
perception
du
coût
résiduel
susceptible
de
rester
à
la
charge
de
l'autorité
concédante
ou
de
tiers
en
cas
de
déplacement
des
mobiliers
urbains.
5)
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
La
redevance
versée
par
le
concessionnaire
à
l'autorité
concédante,
sera
basée
sur
le
montant
des
recettes
encaissées
au
titre
de
la régie
publicitaire.
Elle
ne
sera
pas
assujettie
à
la TVA.
6)
Moyens
à
mettre
en
œuvre
par
le
concessionnaire
Le
concessionnaire
est
tenu
de
metire
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
du
service
ainsi
que
la
qualité
et
le
niveau
des
prestations
pendant
toute
la
durée
de
la
concession.
Afin
que
le
contrat
de
concession,
qui
est
d'une
longue
durée,
permeite
de
mobiliser
les
moyens
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
partenariats
entre
les
dispositifs
locaux
de
l'insertion
par
l'activité
économique
et
le
concessionnaire,
notamment
afin
de
favoriser
des
passerelles
permettant
des
accès
à
l'emploi
durable,
le
concessionnaire
devra
avoir
Un
projet
d'insertion
au
profit
des
personnes
en
difficulté(s)
d'accès
à
l'emploi.
Dans
ce
cadre,
l'autorité
concédante
mettra
à
disposition
du
concessionnaire,
une
ingénierie
spécifique
mobilisable
à
tous
les
stades
du
processus
de
mise
en
œuvre.
7)
Procédure
de
consultation
Les
candidats
seront
sollicités
sur
:
e
Les
moyens
humains
de
l'entreprise
affectés
à
la
prestation,
e
Les
moyens
matériels
de
l'entreprise
affectés
à
la
prestation,
e
Organisation
des
travaux
et
de
la
maintenance,
+
Exécution
du
service,
+
Qualité
technique
et
esthétique
des
mobiliers,
+
Performance
en
matière
d'innovation
et
de
protection
de
l'environnement.
V5 Les
critères
d'attribution
de
la
concession
sont
classés
par
ordre
décroissant
d'importance
:
1.
Critère
financier
apprécié
au
regard
de
la
performance
économique
de
l'offre
mesurée
à
partir
des
données
figurant
dans
les
bilans
prévisionnels
fournis
par
les
candidats.
2.
Qualité
du
service
jugée
à
partir
de
la
qualité
du
service
d'affichage,
de
maintenance
et
de
propreté
du
parc,
la
qualité
technique
et
esthétique
des
mobiliers
proposés,
leur
performance
environnementale
et
d'innovation.
V5 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
172
- Concession
de
services
publics
- Prestations
de
Objet
de
l'acte
: services
relatives
à
la
fourniture,
l'installation,
l'entretien,
la
maintenance,
l'exploitation
commerciale
du
mobilier
urbain
MEUSOR RERO
TARN
ART
N RADAR
RO
RUN
SMS
MUR
RS OT
RON MTS
NN
OS
ART
NORME
RAA
TES
LTD
RUN
AN N S US UNS
SUR
RNTERUR
EN NETRER
AGA
S
RRN
Re NSR
des
doses
une
RAR ARS
RSS
SOS
RAR
MN
SMS NAS
NS MANS
SMS
SU
SMS RSS
SNS
SOS
RS RSR
SR
SU
RS
RS SMS
SSSR
MS
MS
NRA
SSSR
RSS
RS
MN
DS
es
an
ess
anesa
ss
sasense
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
RS ON
RS
NN
AUS
ARCS
ARS
SU
AM
MU SU
NS
RU
NM
MT SR OR
SM
U SR UNSS
US
MUST
EM SN
NM
EU
EN
EN
AN
ARR
T ANNE
N
AE
anne
nn
ne
are
nn
nant
en
mnenen
cesunmo
nn
où
Numéro
de
l'acte
: 20122018
_ 172
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
_172-DE
DRRORRRONS
NN
NnN
RSR RAD
TM
ORAN
NS
SORT
RTS
TON
SN
MR
SNS
RONA
TOULON
ENNNRONNL
AU
TN
RSR
TR
ANNEE
NET
RS
SR ARR
RON
Men
nn
te
anne
eee
SR RSR
ARS
SR
RS
RS
SNS
SR
MR SR SMS
RAR SSSR
RAR
SR
ARS
SR RSS
US
SR
RS
SSSR
RAR
SR
RMS
SM
CDS
ST SR RS RSR
TR RAR
SN AND
RSS
SR RAR
SON
ASS
nn sn
sssnssans
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 1.2.1
.2
Commande
Publique
Délégation
de
service
public
Délibérations Principe
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
MROSESANTESRS
RU
ÉN
RS RATS
MANS
UM RM MTS
TRS
NT
TN
RS
TONER
RSS
NS
TAN
RTS
TONNES
TS RARE
UM
US
D
RSR
ENTER
A TERESA
RSS
SN
Una
en
MURS
NS RNA
RS
MUR
SR EUR
US
RS
RU
SR RS
M
RTS
SSSR
RS
OS SNS RTS
SR TS CU
RSA
DU
OR SSSR
AUS
TR
RS
SR
RNA
NS SSSR
SR URSS
NUS
US
SNS
ANR
RSR
R sens
sense
sense
Nom
du
fichier
: DCM172
concession
mobilier
urbain.docx
(
99_DE-073-217300086-
20181220-20122018_172-DE-1-1
1.pdf)
Annexe
: DCM172
ANNEXE
v5
concession
mobier
urbain
.pdf
{ S9_
AU-073-
217300086-20181220-20122018_172-DE-1-1_2.pdf
)
ANNEXE
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_
viewar.do?idacte=7131802 e
EANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
|
DU JEUDI 20 DECEMBRE
2018
les
bains
FER
Délibération
N° 173/ 2018
Ville
d’Aix-les-Bains
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
[jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
173.
MARCHES
PUBLICS
Marché
de
prestations
de
nettoyages
de
locaux
communaux
et
vitrerie
Lancement
d'une
procédure
formalisée
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
La
Ville
d'Aix-les-Bains
a
passé
des
marchés
pour
des
prestations
de
nettoyage
de
locaux
et
de
la
vitrerie
des
bâtiments
communaux,
qui
viennent
à
échéance
le
10.03.2019.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Conformément
aux
articles
67
à
68
du
décret
relatif
aux
marchés
publics
(DMP)
n°
2016-
360
du
25.03.2016
et
compte
tenu
du
montant
de
l'estimation
du
futur
marché,
celui-ci
doit
être
passé
suivant
une
procédure
formalisée.
A
fitre
d'information,
l'estimation
des
dépenses
de
la
Ville
à
partir
des
tarifs
2018
pour
ces
prestations
est
la
suivante
:
Désignation
du
lot
Estimation
ces
dépenses
Gymnase
des
Prés-Riants
18
508,92
€
Espace
Puer
11
802,54
€
Vestiaires
hippodrome
17
818,44
€
Salle
St
Bernadette
et
salle
de
volley
des
Anciens
thermes
10
822,56
€
Bureaux
école
du
Centre
4
933,56
€
Centre
technique
municipal
6134,64€
Anciens
Thermes
5
319,36
€
Vitrerie
écoles,
restaurants
scolaires
et
bâtiments
3
528,10
€
TOTAL
dépenses
estimées
HT
78
868,12
€
TOTAL
dépenses
estimées
TTC
94
641,74
€
l'est
envisagé
pour
la
future
consultation
:
-
de
prévoir
Un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande
d'une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois,
-
sans
montant
minimum
et
sans
montant
maximum
afin
que
le
service
gestionnaire
conserve
une
certaine
marge
de
manœuvre
pour
la
répartition
des
crédits
alloués
et
de
ne
pas
être
bloqué
en
cas
d'évolution
des
besoins
en
entretien
sur
les
bâtiments,
compte
tenu
de
la
durée
du
contrat,
-
de
créer
Un
nouveau
lot
«divers
entretien»
pour
les
prestations
de
nettoyage
exceptionnelles
à
réaliser
en
dehors
des
bâtiments
visés
par
l'allotissement.
En
conséquence,
l'allotissement
serait
le
suivant
:
Désignation
des
lots
Lot
1 : Gymnase
des
Prés-Riants
Lot
2
: Espace
Puer
Lot
3
: Vestiaires
hippodrome
Lot
4 :
Salle
St
Bernadette
et
Locaux
Gymnastique
Volontaire
Lot
5 :
Bureaux
École
du
Centre
Lot
6
: Centre
Technique
municipal
Lot
7 : Anciens
bâtiments
Thermaux
Lot
8
: Divers
entretien
Lot
9
: Vitrerie
écoles,
restaurants
scolaires
et
bâtiments
municipaux
Les
crédits
sollicités
pour
le
budget
2019
sont
de
: 124
600
€ 6283/411:
89000€
6283/020
:
19000
€
6283/0207
:
7900€
6283/02073:
8700€
Après
étude
faite
par
la
commission
1
du
11
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'Unanimité
avec
31
voix
POUR
:
émet
Un
avis
favorable
au
principe
de
lancer
une
consultation
suivant
l'allotissement
décrit
ci-dessus
;
-
autorise
le
maire
où
son
représentant
à
signer
:
-
le
marché
issu
de
la
consultation
dans
l'enveloppe
mentionnée
ci-dessus,
les
éventuelles
reconductions
avec
le
titulaire
pour
une
même
durée
et
caractéristiques
identiques,
-
et
tous
documents
s'y
rapportant.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Transmis
le:
Ou.ot.
Lois
Affiché
le :
24-
A2.
2S\
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
HkIOLILLE.»
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
173
- Marché
public
- Marché
de
prestations
de
nettoyage
Ebiet
de-tacte--
_
_
7
de
locaux
communaux
et
vitrerie
-
Lancement
de
la
procédure
RSS OS
SSSR
NN
RSR
RO
RON
RS RS ST
RD
CR
RSR
NON
CUS
TS
SRE
M
RS
RU
SSSR
SR
NN
ERNEST
N NS
RU RS
RE
neo
en
nn
En en
unes
un
RAR
EMEA
MTS
SR
RS
SN RS
ARS
TU
RAR
RTS
TS RSR
NES
AN RM RENNES
US
ST SMS
SM
ER RS RSR
RS NS SSSR
ANS
TS
MN
ss
sms sn
e nos
sssssnsssissonsessesen
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
ESS
SAN
NR SAN
AU MORT
SR
NS
OR
MORE
RER
ON
NS
SR
M
RENNES
NA OMR
OR
RM
NU
MER
MT
RO
RON
NU
dents
un en
Numéro
de
l'acte
: 20122018
173
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
173-DE
ERREUR
OR
MO
MAUR
OMR
RAT
RU
RM
OR
RO
AU
RENTRER
RER
NON
MS
MANS
RSR
UMR
NN
A
NS
ST On
nn
nn
en
en
Ness
nanas
den
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 1
.1.1.2
Commande
Publique
Marchés
publics
Délibérations Délibérations
adoptées
au
début
ou
en
fin
de
procédure
pour
autoriser
la
signature
du
marché
(procédures
formalisées)
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
RSS
SSSR
SO
UN RM RSR
TOR
RU
US
RS
NN
UN
MR
UT
NS
RO TS
U M
UMR
RMS
ER
TR
RARE
MN
US UN
RAR
NS
CR
UT
NUE
US
SN RE TOOL
UNSS
TROT
CONSTAT
RON
RSR
ORAN
ER
RSS
RS TM SR
NSRREN
RS
STREAM
ENST
ARS
RUN
RS TS AR SMS
RSS
SUR
SSSR
SANS
RSR
OS
SU
RU RSR
RSS
RTS RMS
RMS
MN
Sn
en
s ss ssssosessesnanses
Nom
du
fichier
: DCM173
Entretien
locaux.doc
( 99
_ DE-073-217300086-20181220-
20122018
_173-DE-1-1_i.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131835
1/1 Ain les bains Ville d’Aix-les-Bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Délibération
N°
174/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETT,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïthalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
174.
DOMAINE
PUBLIC
Remise
d'ouvrage
-
Voie
Sarde
Jean-Claude
CAGNON
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr La
communauté
d'agglomération
Grand
Lac
a
procédé
à
la
construction
d'une
liaison
verte
destinée
à
relier
Aix
les
Bains
à
Brison-Saint-Innocent
par
un
itinéraire
dédié
aux
modes
doux
de
déplacement.
Inscrite
au
schéma
directeur
des
itinéraires
cyclables
de
l'agglomération,
en
application
de
l'article
L.
5216-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
réalisation
reliant
deux
communes
et
d'intérêt
communautaire
a
été
réalisée
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Grand
Lac.
L'ouvrage
a
été
réalisé
en
deux
tranches
de
travaux
et
achevé
en
septembre
2017.
La
communauté
d'agglomération
Grand
Lac
n'ayant
pas
la
compétence
en
matière
de
voirie,
il
est
convenu
que
les
infrastructures
routières
soient
remises
en
propriété
et
en
ouvrage
à
la
commune
sur
le
territoire
de
laquelle
est
construit
l'ouvrage,
en
vue
du
classement
dans
leurs
domaines
publics
routiers
respectifs.
Après
étude
faite
par
les
commissions
n°
1 et
n°
3
réunies
respectivement
les
11
et
3
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
ee
accepte
le
principe
du
transfert
de
gestion
de
cette
section
de
voirie
dans
la
voirie
communale
d'Aix-les-Bains,
e
autorise
le
maire
à
signer
le
procès-verbal
de
remise
des
ouvrages
concernés,
°
autorise
le
maire
à
engager
la
phase
de
mutation
foncière,
en
vue
du
classement
de
l'ouvrage
dans
le
domaine
public
communal.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
end
BERETTI
Î
‘Aix-les-Bains
Transmis
le:
©l-O.
13
Affiché
le
:
241.
AL.
?S\
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
Ph
lou
LOi
Sn
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
174
- Proposition
d'intégration
de
la
voie
Sarde
dans
le
” domaine
public
SEDSONSR
SONO
S UMA SSSR
NN
SU RAR
NRA
RUN
RSS
SUN
NN
RAS
CM
SNS
M Sn
TR
MS
RS
RNA
SU
UNS
NN
RU
UT
UT NN
RAM
AM AN
Re
nt
RUN
une
vu
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
174
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
174-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 3.5.1 Domaine
et
patrimoine
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Classement,
déclassement,
désaffectation
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
LEUR
RONA
MSNM
OR NN
SA
NN NN
NRC
ANNUAL
S UN
RS
ANNE
SNS ROUEN
UN OURS
LANDIS
ASANENNTUSNNSENULEL LULU
CEANSNRETR
ALES
ARENA
LEA
LINN
EN
RÉ
RS
MSN
SR MN
RNR
SUMSR
NS RSS
SR
UNS
RSR
RES
ST US
MURS
RSS
OR
NS
SU
SSSR
MSNM
RNA
SR
RDS
ST
UN
SMS
MS
SN ASS
M
RS
RAR
RS
M Sn
Sms
sms
ness
ssoscss
ss e
Nom
du
fichier
: DCM174
Voie
Sarde.doc
( 99_DE-073-217300086-20181220-
20122018
_174-DE-1-1
_1.pdf)
https://teletransmission-oublic.omnikles.com/okpaiï/actes
viewar.do?idacte=7131862
1/1 ä
AR
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
an
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
175/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 39
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT PRESENTS Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Naïhalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
175.
VOIRIE
Exonération
des
droits
de
voirie
Marina
FERRARI
rapporteur
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Considérant
la
demande
d'exonération
de
monsieur
Christian
COHARD,
pour
l'exonération
des
droits
de
voirie
2018,
Considérant
la
difficulté
financière
suite
en
lien
avec
la
fermeture
pendant
7
mois
du
commerce
sis
15
square
Alfred
Boucher,
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
à
la
société
Christian
COHARD,
l'exonération
au
prorata
femporis
sur
la
facturation
2018
de
ses
droits
de
voirie,
pour
Un
montant
de
314,73€,
correspondant
à
7
mois
de
fermeture
du
commerce
{montant
initial
539,55€,
montant
retenu
d'exonération
: 314,73€).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-6
et
L2121-29, Après
étude
faite
par
la
commission
1 du
11
décembre
2018,
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR :
+
Décide
l'exonération
d'un
montant
de
314,73€
pour
les
droits
de
voirie
2018
relatif
à
7
mois
de
non
exploitation.
+
Charge
le
maire
ou
son
représentant
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
RETII ix-les-Bains
Transmis
le :
©U-ot.
LoiS
Affiché
le:
22-1%.2S\%8
Le
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
à la
date
du
h.LOULLOIR
»
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: Délibération
175
- Exonération
des
droits
de
voiries
USM
OUR
RUN
N RON
RNCS
RM
RSS
EM
RAS
RO
MT
TS RON
TS
USE
US MR OT
RSS
SUR
RUN
AS
RAR
MTS
LR
TE
MR UE
ENS
SUR
RE AR A
ANRT
RNA
SR
RS
ne
ess
nnn
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
:
PÉTER
III
ILES
III
TI IE
I
EE
SAR
RSS
ARR
RS
NN
SR ARR
RS
ARS
ARS
RS
TS
SR
SR
SN
RS
NUE
SUR
RSS
SMS
RSR
RM
AR
RES
M
SM
M
MR
RS
NS
SR
NS
MS
Sn
none
encens
sms
omsemmsessves
Numéro
de
l'acte
: 20122018
175
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018_175-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7
.4,5
Finances
locales
Interventions
economiques
Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification :
ENST
UND
N SN
NN ROM
NTSC
UN
RSS
ROM
NUS
SR
NS
SM
NN
NN
TS
RMS
SR
SENS
UT US AR
AU
MAUR
RO
RES
RS
UN
M RS
NU
AR
nn
Rem
en
ess
sun
snnnp
een
EUR
N RSR
SON
RAR
RTS
RES
RMS
SR
SN
SN
TS RS
SR SSSR
NS
NS
RSR
ARS
RSS
RS
RU ST
RSR
RSR
SR
SSSR
SAR
SR
RM RS
RS
URSS
SR
SM
RS
RS
en
ne
sonne
enasssness
Nom
du
fichier
: DCM175
Exonération
droits
de
voirie.doc
{
99 DE-073-217300086-
20181220-20122018
175-DE-i-1
_1.pdf)
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7131871
4/1 Air les bains
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
344
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
FLAN
RS
Délibération N° 176/ 2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 39
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETT,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
[ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
176.
VOIRIE
Enfouissement
des
réseaux
-
Bd
Pierpont
Morgan
/
Autorisation
de
signer
la
convention
de
mandat
avec
le
SDES.
Jean-Marc
VIAL
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Dans
le
cadre
des
travaux
entrepris
boulevard
Pierpont
Morgan
(réseau
BT
(400
ml)),
il est
envisagé
de
réaliser
Un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d'associer
l'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication.
Le
SDES
est
le
maître
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existant,
réseau
exploité
par
ENEDIS
par
le
biais
d'une
convention
de
concession.
Aussi,
la
Ville
souhaite
confier
au
SDES
la
maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
Cela
consistera
à
missionner
un
maître
d'œuvre
et
une
entreprise,
sélectionnés
dans
le
cadre
d'une
consultation
des
cinq
bureaux
d'études
et
groupements
de
bureaux
d'études
titulaires
de
l'accord
cadre
maïñtrise
d'œuvre
et
de
la
quinzaine
d'entreprises
et
groupements
d'entreprises
titulaires
de
l'accord
cadre
travaux
mis
en
place
par
le
SDES.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
{maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seuls
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élève
à
110
800
€
TTC.
Avec
Une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s'élevant
à
63
800
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Après
étude
faite
par
les
commissions
n°
1 et
n°
3
réunies
respectivement
les
11
et
3
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
autorise
le
maire
à :
°
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la
commune,
e
signer
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à
signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération,
e
signer
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
mafñtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ERETTI ix-les-Bains
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur général
adjoint
/
Transmis
le: Ok.
@X-
2et4
AMEN
Ve
Es
48,
« Le
Maire
actère
exécutoire
du
présent
acte
à
la
iate
du
OL
Lo.» 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
176
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
Objet
de
l'acte
sasnanauteansemasnensssenussuusnesans ÉRLELELEELELEECE RER
EEE
EE
EEE
: SDES
pour
travaux
enfouissement
des
réseaux
boulevard
Pierpont
Morgan OR
n Re
MO
ER
RNA
M
US
RO
DR
RNA
RNA
NU
NU
NT
SM
NUS
NOR
RME
RM
RU
NN
TR
MNT
Me sn non
es
sr anses
ns
nneu es
ÉRRSSS
SNS
SSSR
SR SR
SERRES
OR SRE
SSSR
SOS
UNSS
RS
SR
RS RSR
SNS
RS
ARR
RD
SR
RSR
RSR
MR SR
RS
SR
RSS
MS Se
nn
Sens
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception
aasneneunaraneuusuaesaunesnonnansenans
Numéro
de
l'acte
Identifiant
unique
de
l'acte
Nature
de
l'acte
Matières
de
l'acte
: 20122618
_ 176
: 073-217300086-20181220-20122018_176-DE : Délibération :1.3.1.1 Commande
Publique
Conventions
de
Mandat
Délibérations Autorisation
de
signer
la
convention
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
stssnsnnunessentennneuenennaeuansunas
a
ASS
nns
mess
sense
nas
ssrnt
sn
Nom
du
fichier
:
Annexe
:
Annexe
:
Annexe
:
Annexe
:
Bebéeven se 288
tn dun ane mn mm
imen
anrsbntiee
mevmensil£en
omis
La breton
enbenes
* + SNS
RS
US NUS RNA
TOR
ORN STUNT
OMS
RE RONAR
SNA
MR
CN CUS OM ARTE
T EN
AT
SE RE SU NS
nn
ns
supers
ane
RSR
RS
CNRS
RSR
NN RS
RS
MSNM
NS
SR UNS
RMS
NAN
SR
RSR
SSSR
SR URSS
SES
SSSR
RSS
RES
MR
SNS
Unes
esse
sesuenus
DCM176
Enfouissement
réseaux
Bild
Pierpont
Morgan.doc
( 99_DE-073-
217300086-20181220-20122018
_176-DE-1-1_1.pdf )
DCM176
ANNEXE
Enf
Réseaux-Plan
des
Réseaux
Electriques
- Article
R323-25.pdf(
99_AU-073-217300086-20181220-20122018_176-DE-1-
i_2.pdf ) plan DCM176
ANNEXE
Enf
Réseaux-Plan
des
Réseaux
Communications
Electroniques.pdf
( 99_AU-073-217300086-20181220-20122018_176-
DE-1-1_3.pdf) plan DCM176
ANNEXE
Enf
Réseaux
DQE
BD
Pierpont
Morgan.pdf
( 99_AU-
073-217300086-20181220-20122018
176-DE-1-1
4.pdf )
ANNEXE DCM176
ANNEXE
Enf
Réseaux
CONV
MDT
ET
FINANC
20181018.docx
(
S9_AU-073-217300086-20181220-20122018
_176-DE-1-1_5.pdf )
vinsme
dAidantne7424000 07/01/2019
Accusé de réception
Convention
Annexe
: DCM176
ANNEXE
Enf
Réseaux
AFP
20181018.pdf
(
10_AV-073-
217300086-20181220-20122018
_17/6-DE-j-1
6.pdf)
ANNEXE
htine-//talatronemiceinn
nihlir
nmniliac
nomininnilantee
sieur
Anidarta=7191900Q CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
VALANT
EGALEMENT
6) AN
ERe)N RAIN
NAN
Entre
les
soussignés
:
La
commune
de
AIX
LES
BAINS,
représentée
par
Monsieur
Renaud
BERETTI,
Maire,
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui ont
été
délégués
par
délibération
n°...
en
date
du
.........................
et désignée
ci-après
par
l'appellation
"la
commune",
d'une
part,
Le
SDES,
représenté
par
son
Président
Monsieur
Robert
CLERC
et
désigné
craprès
par
lappeltion
“le
SDES",
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
délégués
par
délibération
n°
.
en
date
du
dass sense eee
, et désigné
ci-après
par
l'appellation
“le
SDES",
d' autre
part,
Il a été
exposé,
convenu
et arrêté
ce
qui
suit:
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Au
vu
du
fondement
de
la
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
(MOP)
modifiée
par
l'ordonnance
n°2004-566
du
17
juillet
2004
d'une
part,
et
de
la
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
d'autre
part,
la
commune
mandate
le
SDES
par
la
présente
convention
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
de
télécommunication,
et
ce
conjointement
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
(réseau
DP)
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
opération
identifiée
comme
suit:
Commune
de
AIX
LES
BAINS
secteur
Boulevard
Pierpont
Morgan,
longueur
400
mi,
La
commune
participe
financièrement
à
l'opération
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
la
délibération
susvisée
et
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
spécifique
à
l'opération
et
jointe
à
la
présente
convention,
et
ce
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
3 ci-après.
ARTICLE
2
- CONTENU
DE
LA
MISSION
DU
SDES
La
mission
confiée
au
SDES
par
la commune
pour
cette
opération
porte
sur
les
éléments
suivants :
B
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
et
réalisés
;
>
Sélection
des
prestataires
et passation
des
marchés
: travaux
et prestations
associées,
mission
SPS
:
Exécution
des
marchés,
suivi
et
contrôle
de
l'activité
des
prestataires
;
Gestion
administrative
et comptable
de
l'opération ;
Gestion
des
contentieux
avec
les
prestataires.
ARTICLE
3 - MODALITES
FINANCIERES
3.1
Enveloppe
financière
prévisionnelle
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
déterminée
par
le
SDES.
Son
montant
est
inscrit
à
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe
au
présent
document.
Dans
le
cas
où,
au
cours
de
l'opération,
l'évolution
éventuelle
de
cette
enveloppe
financière
conduisait
à
une
participation
soit
de
la
commune,
soit
du
SDES,
supérieure
de
10
%
à
celle
mentionnée
dans
l'annexe
financière
précitée,
un
avenant
à
la
présente
convention
serait
à
passer
entre
la
commune
et
le
SDES,
assorti
d'une
délibération
du
conseil
municipal
et du
SDES
validant
les
termes
de
cet
avenant.
3.2
Enveloppe
financière
définitive
L'enveloppe
financière
définitive
est
déterminée
par
le
SDES,
au
coût
réel,
après
solde
de
l'ensemble
des
prestations
associées
à
l'opération.
Le
montant
est
inscrit
à
l'Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
après
établissement
du
Décompte
Général
Définitif
(DGD)
de
l'opération.
3.3
Modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la commune
Les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
de
la commune
sont
les
suivantes :
>
50%
de
sa
participation
financière
précisée
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
au
moment
du
début
de
l'exécution
des
travaux.
Un
justificatif du
montant
prévisionnel
desdits
travaux
sera
transmis
à
la
commune
ainsi
que
le
titre
de
recettes
émis
par
le
SDES
et
correspondant
au
montant
de
l'acompte
à
verser.
Les
modalités
de
versement
sont
celles
prévues
par
les
règles
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
à la
date
de
réception
des
éléments
précités
par
la commune ; >
50%
de
sa
participation
financière
(solde
de
la
participation),
et ce
après
achèvement
des
travaux
et
établissement
par
le SDES
du
Décompte
Général
Définitif (DGD)
de
l'opération.
Les
documents
précités
et
le titre
de
recettes
émis
par
le SDES
correspondant
à ce
solde,
sont
transmis
à la commune,
accompagnés
de
l'Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
précisant
le montant
de
ce
solde.
Les
modalités
de
versement
sont
celles
prévues
par
les
règles
de
la
comptabilité
publique
en
vigueur
à
la
date
de
réception
des
éléments
précités
par
la
commune.
ARTICLE
4 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
mission
confiée
au
SDES
débute
à
réception
par
celui-ci
de
la
délibération
de
la
commune
susvisée,
de
la
présente
convention
et
de
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
documents
dûment
complétés
et
signés
par
le
Maire
de
la
commune.
Elle
s'achève
à
la
date
d'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux,
soit
un
an
après
la
réception
définitive
des
travaux,
toutes
réserves
levées
par
ailleurs. ARTICLE
5
- CLAUSES
DIVERSES
Dans
le
cas
où
il serait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la
présente
convention,
un
avenant
ou
une
nouvelle
convention
devra
être
conclu
préalablement
à la mise
en
œuvre
des
modifications
afférentes.
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
des
parties
qui
entendraient
soumettre
la
présente
convention
à d'éventuelles
formalités
administratives
complémentaires.
ARTICLE
6 - MODALITES
SPECIFIQUES
AUX
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
L'article
L.
2224-35
du
CGCT
impose
aux
opérateurs
de
communications
électroniques
de
procéder
à
l'enfouissement
coordonné
de
leur
réseau
s'il
est
implanté
sur
des
supports
communs
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
faisant
l'objet
d'une
mise
en
souterrain.
Dans
ce
cadre
légal,
les
dispositions
liées
à
la
maîtrise
d'ouvrage
sont
les
suivantes
:
1.
Par
mandat
de
la
commune,
le
SDES
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
de
terrassement,
de
fourniture
et de
pose
du
matériel
de
génie
civil
liés
aux
réseaux
des
opérateurs
concernés.
{! assure
également
la
dépose
des
appuis
communs
abandonnés ;
2.
L'opérateur
est
maître
d'ouvrage
des
opérations
de
câblage.
Il réalise
les
études,
la
fourniture
et
la
pose
des
câbles.
{|
prend
en
charge
la
dépose
et
l'enlèvement
des
anciens
câbles
ainsi
que
des
supports
spécifiques
qui
lui appartiennent.
Dans
le
même
cadre
légal,
les
dispositions
financières
réglementaires
en
vigueur
prévoient
une
participation
des
opérateurs
potentiels
concernés,
et sont
mises
en
œuvre
de
la façon
suivante :
1.
Le
SDES
assure
le
préfinancement
des
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
correspondant
aux
réseaux
concernés
;
2.
L'opérateur
rembourse
au
SDES,
la
part
du
génie
civil
à
sa
charge
sur
la
base
des
conditions
en
vigueur
prévues
entre
les
deux
parties
au
moment
de
la
signature
de
la
convention
;
3.
La
commune
rembourse
au
SDES
la
part
non
prise
en
charge
par
l'opérateur,
par
le
biais
de
la
présente
convention
et de
son
annexe
financière
susmentionnée:
4.
L'opérateur
réalise
et
finance
les
études
de
câblage,
la
fourniture
et
pose
des
câbles,
la
dépose
et
l'entévement
des
anciens
câbles
et supports
abandonnés
qui
lui appartiennent.
Au
terme
de
l'opération,
la
commune
dispose
de
deux
possibilités
concernant
la
propriété
des
ouvrages
de
génie
civil
de
télécommunication
créés
dans
le cadre
de
l'opération
objet
de
la présente
convention,
à savoir :
1.
Soit,
la
commune
reste
propriétaire
des
infrastructures
de
génie
civil
créées
dans
le
cadre
de
opération
objet
de
la
présente
convention
;: aussi,
elle
en
assurera
les
prestations
d'entretien
et
pourra
à
contrario
louer
aux
opérateurs
intéressés,
les
infrastructures
créées
et
percevoir
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
applicable
à ces
réseaux
;
2.
les
opérateurs
concernés
restent
propriétaires
des
infrastructures
de
génie
civil
construites
pour
y
intégrer
leurs
réseaux.
À
ce
titre,
chaque
opérateur
proposera
à
la
commune
une
convention
spécifique
pour
préciser
la
propriété
des
ouvrages
ainsi
que
les
modalités
de
leur
utilisation.
ARTICLE
7
- LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
du
lieu
d'exécution
de
l'opération.
Fait
à
La
MOTTE-SERVOLEX,
le
Pour
“la
commune"
Pour
“le
SDES"
Le
Maire,
Le
Président
du
SDES, Financement
SDES
année
2019
ANNEXE
FINANCIERE
“"PREVISIONNELLE"
SDES
COMMUNE
: AIX
LES
BAINS
OPERATION
: Boulevard
Pierpont
Morgan
|:
Part Commune
Travaux
sur
le
réseau
de
Distribution
Publique
d'Electricité
{ELEC},
génie
civil + câblage
+
branchements montant
de
travaux
> 5 000
€ et
< 100
000
€ : 70%
HT
+
TVA
payée
en
totalité
par
le SDES
43
673,05
€
8734,61€
39
305,75
€
13
101,52
€
Travaux
génie
civil sur
les réseaux
de
télécommunication
{TEL}
non
prévu
dans
ce
chiffrage
}
TVA
payée
en
totalité par
la commune
{câblage
30 691,46
€
6138,29 €
36
829,75
€
Total
travaux:
74 364,51
14 872,90
49
931,67
€
MOE
ELEC MOE
GC
techniques
des
ouvrages
mission
de
coordination
SPS
Contrôle
TOTAL
maîtrise
ELEC
et SPS
contrôles
et
4 3 547,40 151,50
75
1424,03
€
Total
réseau
distribution
publique
d'électricité
Total
éclairage
public
Totai
génie
civil réseaux
de télécommunication
Total
Maîtrise
d'ouvrage
SDES
{3 $
non
soumis
à TVA)
Divers,
Imprévus,
réseau
ELEC
(705%)
4 746,76
€
949,35
€
Divers,
imprévus,
réseau
GC
TEL
3
398,10
€
679,62
€
4077,72
€
Total
imprévus,
frais
divers
(10%)
8
144,85
€
1
628,97
€
5
501,74
€
89
593,36
€]
17
918,67 €|
60
519,16
€
52
214,31
0,00
37
379,06
89
593,36
10 442,86
0,00
7 475,81 17 918,67
92 818,72 €|
17 918,67
15
664,29
62
657,17 0,00
0,00
44
854,87
44
854,87
60
519,16
Montant
total TTC
de
l'opération
Date
et visa
commune
Le
Maire,
Cachet
et signature
Date
et visa Préfecture \S
Syndicat
SE
rnege de {a Snoie
TITRE
1
- TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
CHAPITRE
1.1
: OUVERTURE
DE
TRANCHÉE
SOUS-CHAPITRE
1.1.1
: TRANCHÉE
SOUS
CHAUSSÉE
Désignalion
des ouvrages
Un#é
Pr
unitaire hors
TYA
Montant fotaf bars
111002 111008 111,004 Fi1.007
Cuverturs de tranchée
à fa pelle mécanisée
stfou
à fa mini polie
mécanisée
sous
ct
LUS
du CCTR.
Hsutsur de charge sur génératrice supérieure de
0,85
m et de largeur
:
- 0,20 -0350m - 0,46
m
-0,70
rm
Ée
suivantie
sous-chapitre
1.1.1
à
SOUS-CHAPITRE
1.1.2 : TRANCHÉE
SOUS
ACCOTEMENT,
SOUS
TROTTOIR
ET EN
DOMAINE
PRIVÉ
3333
Désionetion
des
ouvrages
Unis
Pricuritatre hors
TVA
Bécniantiolal
hors
VA
13200 |.
5
GT
SF
pe
mm
0
NE
END
TO
pu
dorsale privé lors de
la reprise de
1.1.4
8 1.1.3 du COTP.
Hauteur
de charge sur générairica supédieure de 0,85 m et de largeur
:
- 0,20
m
112008 CHAPITRE
1.2 : REMBLAYAGE
DE
TRANCHÉE
-0,30 m
amère d'ericta”
Désignation
des cuvrages
Prix inlatre
fiors
TVA
Montant total hors
TVA
12904
|
Le
Les
au
rermblayage
de
tranchées
sont
indi
au
1.2 du CCTP.
P
F
ns
Sable
en tranchée
Fouriture,
mise en œuvre dans les tranchées
de sabie d'evobage.
Remblayage
en GNT
031,5
F<
mise en cuve
de Grave
Hon
Traités de caicaire
31,5.
ge en GHT
80
12905
:
Loi
| ADiapositif avertisseur Fourrdture, mise en couvre de Grave Non
Traitée de calcaire
80m,
Fourniture, miss en
place dans la tranchée d'un Grilage avertisseur.
CHAPITRE
1.3 : RÉFECTION
DE
TRANCHÉE
62,341 438
Furère: d'afcia
Eésignafion
des cages
"Pr
aditate hors
édoñtant tetel hors
TVA:
13.094 fa00s. 12011
“ARéalsabon
d'un béton biumineux suivant le chapitre
1.3 du CCTP
à:
- chaud + froid
| {terre végétale
et Engazonnement
Fourniture,
miss en cenvre de terre
végétale suivent fe chapitre 1.3 du CCTP.
CHAPITRE
1.4 : DIVERS
7,9116887
8,54 18,7
Muméro. dede
Désignation
des ouvrages
Prix ursire hors
TVA
Montant iotal hors
TA
14001.
Cetie prestation est détaitée au chapitre 1.4 du COTP.
etsi
de
.
Montant
Total
hors
TVA
Titre
1 -
Travaux
de Terrassement
16657,15€
SDES
. AC
Travaux
- BPU-Hovembre
2016
Page
3
sur
22 TITRE
2
- TRAVAUX
D'ÉLECTRICITÉ
CHAPITRE
2.2 : ARTICLES
COMMUNS
HTAIBTA
|
SOUS-CHAPITRE
2.2.1 : SUPPORTS
|
d'un poteau
en
béton armé teinté sivant le sous-chapite
22.1
du CCTF sans aivéoies, de
Fourmiture, transport, implantation casse
D, de
hauteur
10 m et d'effon :
SOUS-CHAPITRE
2.22
: ACCESSOIRES
DE
SUPPORT
.
Ensembie
d'Ancrage
Simpte
[EAS)
F
pose,
SOUS-CHAPITRE
2.2.3 : DÉPOSE
|
Les prescriptions relalves
à fa dépose sont indiquées au sous-chanitre
2 23 du CCTP.
.
Dénose
PBA ou SM
.
Déposa d'un poteau en béton armé ou d'un support môtatique.
w
3
Dépose
PB
.
Dépose d'un poteau
en bols.
&
6
Plus-valus pour dépose poteau PRA etfou PE
en zone difficilement etfou non accessible
«
Domena
+ 229-007 e1229.002 pour la dépose dun poleau en zona difidlement sou
non accessible suivant le
&
2
Dépose d'un faisceau de câbles préassembiés.
m
321
Dépose
câble de branchement
.
Dépose
de câble aérien
de
b
individuel
à
2 ou4
isotés
torsadé
m
422
Dépose
d'ouvrageisi en
façade
.
Dépose de
tous les accessoires fixés sur façade
(ou toiture),
u
144
Déposs
socte
BT
.
Diépose d'un
socle existant avec ou sans grile, ta dépose de l'éventuel coffret de branchement, la déconnexion des câbles
a
2
SOUS-CHAPITRE
2.2.5
: DIVERS
-
Foumiure, pose d'un fusveau de couleur rouge, en
polyéthylène TPC suivant le sous-chagitre
225
du COTP.
CHAPITRE
2,4
: RÉSEAUX
BTA
:
SOUS-CHAPITRE
2.4.1
: CONDUCTEURS
AERIENS
ET CABLES
SOUTERAINS
.
Torsade
de branchement
Foumiture,
mise en œuvre
d'une torsade de branchement aérienne suivant le sous-chapitre
2 4.1 du CCTP,
.
ee
xt
enrtt
Câble de réseau
souterrain
.
Fourniture, mise en ceuvre
d'un câble de réseau souterrain suivarr fe sous-chapitre
2 4.1 du COTP.
.
1
3180
mm
+ 70 mm
Cäbis
de branchement souterrain
.
Fourrure,
mise en
couvre d'un câble
de branchement souterrain suivant le sous-chapitre
2.4.1 du
COTP.
.
= &SS ram
+ 35 mt
SOUS-CHAPITRE
2.4.2 : ÉQUIPEMENTS
SOUTERRAINS
- Ne
Exéoulion d'une remoniése aérosoutesraine pour câble supérieur à 35 mm
suivant ls sous-chagitre
2.4.2 du
COTP.
ù
Reprise d'un câble de réseau ou branchement
existant
.
Reprise d'un céûia de
réseau ou de branchement
existant suivant lo sous-chapitre
2
€ 2 du
CCTP.
Fr
3
Jonction Infactée
- "Ji"
.
F
, POSE,
d'une
f
injectée
suivant ls
pire
2.4.2
du
CCTP,
u
1
SOES
- AC
Travaux
- BPU
- Noventbre
2016
Page
4
sur
22 SOUS-CHAPITRE
2.4.3
: COFFRETS
ET
ÉQUIPEMENTS
ASSOCIÉS
- Modue
réseau de 50
à 240 mme
- Module Branchement
Non Protégé Monophasé
- Module Branchement
Non Protégé Téphasé
Coffret de coupure ou de protection
3 directions
“Type
ECP 30"
Fouriure,
pose, raccordement d'un coffret de coupure ou de protection suivant le
sous-chapitre
2.4.3 du CCTP
pour:
- Largeur
du coffret < 350 mm
SOUS-CHAPITRE
2.4.4
: REPRISE
DE
BRANCHEMENTS
Remontés aéro-souterraine
et reprise céble de branchement
&
dune
ée
né
pour câble
inférieur ou
égale
à 45 mm'et
reprise du branchement suivant le
sous.
apitre
2.5 du COTP.
SDES
- AC
Travaux
- BPU-Movensbtre
2016
EREC ce
Page
5 sur
22 TITRE
1 - TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
CHAPITRE 1.1 : OUVERTURE
DE TRANCHÉE
SOUS-CHAPITRE
1.1.1
: TRANCHÉE
SOUS
CHAUSSÉE
Hurmnéro
Désionafon
des
Unës |
Quontté
Prune
hors
Montant int
Bars
Ouverture de tranchée
à la pelle mécanisés
etfou
à
La mini polie
isée
sous
cf
60
suivent
le
pére
LT
À
1.1.3
du CCTP,
Hauteur de charge su
génératice supérieure de 0,85
m el de largeur
:
511002
i-020m
m
441.005
- 0,30
m
m
SOUS-CHAPITRE
1.1.2
: TRANCHÉE
SOUS
ACCOTEMENT,
SOUS
TROTTOIR
ET
EN
DOMAINE
PRIVÉ
GE
are
pa
an
Ou
A
pal
Is
SOU
a
AN
FO
EAN
domaine privé lors de la reprise dei
AT
à
1,13
du
CCTP,
| Hauteur
de charge sur génératice supécieure de 0,85
m et de largeur:
.
112002
j-0,20
m
m
365
112088
t-030m
m
80
CHAPITRE
1.2
: REMBLAYAGE
DE
TRANCHÉE
dar
Désipraton des onvages
uté | Que | PAAORE
| METIER
Les
prascripti
à
yage
de
bas
sontindiquées
au
chapitre
1,2 du COTP.
Sable en tranchée
.
42001.
Fourniture, mise en ouvre dans les tranchées de
sable
d'enrobage.
mm
$8.28
:flembliayage
en GNT G/31,5
.
42.008 :
Fourniture, mise en couvre de Grave
Non Trade de calcaire 051,5mm.
em
8,38
Remblayage en GNT
85
.
42.008 .Foumiture, mise en
œuvre
de Gravs
Non Traîtée de caicaire
GISOmn.
r
70,482
Dispositif avertisseur
.
12012
{Fouriure, mise en place dans fa tranchée d'un grillage avertisseur.
m
558
CHAPITRE
1.3
: RÉFECTION
DE
TRANCHÉE
ee
Détigaation des curirages
Unité || Quentté
Pret
Ro
son
there
Béton Bitumineux
Send Grenu
. Ré
d'un béton
suivant
ts
chapitre
1.3 du
CCTP
à:
13.004
À chaud
em
43.005
|- foi
et
‘ÎTerrevégétate
et Engazonnement
13011
Foumniure, mise en cavre de tarre végétais suivant le chapitre
1.3
du
COUP.
me
Montant
Total
hors
TVA
Titre
4-
Travaux
de
Terrassement
17 725,06
€
SOES
- AC
Travaux
- BPU
- Novembre
2016
Page
3
sur
22 TITRE
4 - TRAVAUX
DE
GÉNIE
CIVIL
DE
TÉLÉCOMMUNICATION
CHAPITRE
4.1
: ÉQUIPEMENTS
SOUTERRAINS
SOUS-CHAPITRE
4.1.1
: FOURNITURE
DE
FOURREAUX
ET
GAINES
SOUS-CHAPITRE
4.1.2
: POSE
DE
FOURREAUX
ET
GAINES
SES
RS
Pos fraditionnetle
de fourreaux PVC
|Pose en tranchée de fourreau PVC suivant le sous-chapite 4 1.2 du CCTP pour: - 2 foureaux Raccordement
sur ouvrage existant
Réaf:
du
d'un fai
def
Gu
gaines sur une chambre
de tirage où regard eodstant
SOUS-CHAPITRE
4,4,3
: FOURNITURE
DES
CHAMBRES
ET
REGARDS
Chambre
de
Grags
Foumiturs de chambre de Grage suivant le sous-chapitre
4.1.3 du CCTP de type
:
apitre
4,13
du CCTP.
SOUS-CHAPITRE
4.1.4
: POSE
DES
CHAMBRES
ET
REGARDS
BOES
-AC
Travaux
-BPU
-Novembre
2018
Page
4
sur
22 Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie
SBHES—
Enfouissement
des
réseaux
électrique
basse
tension
et
Host
Spas
de
télécommunication
Boulevard
Pierpont
Morgan
sur
la commune
d'AIX
LES
BAINS
DETAIL
QUANTITATIF
ET
ESTIMATIF
l- Travaux
d'électricité
Travaux
43 673,05
€
Divers
-
€
Total
électricité
43
673,05
€
1f- Travaux
d'éclairage
public
Travaux
-
€
Fourniture
matériel
éclairage
public
-
€
Divers
-
€
Total
-
€
H1- Travaux
de
génie
civil
de
télécommunications
Travaux
30
691,46
€
Divers
-
€
Total
30
691,46
€ rent ue
ÉRTERS Eat
nemmen| Des
cm)
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GTOTES Lars nr
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PLAN DE SITUATION
4
Densansasnnn Fe
M fr
LÉmnrineeginntenegs
< & PA 5 3 £ & =
LEGENDE e
AIR
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
da
DU
JEUDI
20
DECEMBRE
2018
Ville
d’Aix-les-Bains
Délibération
N°
177/
2018
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT
DECEMBRE
A
DIX
HUIT
HEURE
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué
le
11
décembre
2018,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Renaud
BERETTI,
maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 35
Présents
: 27
puis
28
Votants
: 30
puis
31
ETAIENT
PRESENTS
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadiji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
MODICA
Lorène,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
[arrivée
à
18
h
50
avant
le
vote
de
la
question
n°155) ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Hadiji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et
Brigitte
ANDREYS
{jusqu'à
18
h
50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
177.
VOIRIE
Enfouissement
des
réseaux
-
Rues
d'Alger,
du
Maroc
et
de
Tunis
—
autorisation
de
signer
l'avenant
N°1
à
la
convention
initiale
intitulée
« convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
»
portant
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES
à
la
commune. Jean-Marc
VIAL
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
rues
d'Alger,
du
Maroc
et
de
Tunis
Un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
existants,
réseau
BT
de
270
mi,
a
été
réalisé.
Une
convention
dite
de
co-mafirise
d'ouvrage
concernant
cette
opération
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
SDES
le
17
novembre
2016,
conformément
à
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2016,
autorisant
également
le
maire
à
solliciter
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
concédé.
La
participation
financière
du
SDES,
validée
par
la
délibération
du
bureau
syndical
du
17
février
2017,
s'applique
à
70
%
sur
le
montant
total
estimé
retenu
de
l'opération
de
35
507,26
€ HT.
Aujourd'hui,
les
travaux
sont
terminés
et
le
décompte
de
l'opération
concernant
l'enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
BT
s'élève
à
60
907,38
€ HT
soit
+
71,54
%
par
rapport
au
montant
initialement
retenu
par
le SDES.
Aussi,
l'absence
dans
la
convention
dite
de
co-maïtrise
d'ouvrage
initiale
de
dispositions
précises
concernant
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l'opération
par
chacune
des
deux
parties,
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
du
SDES,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et
de
reversement
de
la
TVA
afférente,
oblige
à
signer
un
avenant
à
ladite
convention
portant
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES
à
Enedlis.
La
signature
dudit
avenant
est
nécessaire
à
la
validation
par
le comptable
public.
Après
étude
par
les
commissions
municipales
n°
1 et
3
réunies
respectivement
les
11
et
3 décembre
2018,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
:
+.
décide
de
demander
au
SDES
et
à
Enedis
de
signer
l'avenant
à
la
convention
initiale
dite
de
co-maïtrise
d'ouvrage
pour
l'enfouissement
du
seul
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
BT
;
.
autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
précité,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Re
d
BERETTI
Maire
d’Aix-les-Bains
«
Le
Maire
certifie
le caractère
/
exécutoire
du
présent acte
à la
date du ..L.e.L/2010s
Transmisle
kr
ol
Ts
Affiché
le
:-21.
12.
4
Ch
Par
délégation
du
maire,
Gilles
MOCELLIN
Directeur
général
adjoint 07/01/2019
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Délibération
177
- Signature
de
l'avenant
1
à
la
convention
intitulée
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
portant
transfert
de
maîtrise
Objet
de
l'acte
:
,
,
d'ouvrage
du
SDES
à
la
commune
pour
enfouissement
des
réseaux
rues
d'Alger,
du
Maroc
et
de
Tunis
MASSESSNSNCUO
NTM
NN
INDES
ANS
NNN
ST ON USA
TU NN RS
CNRS
RSR
NS TOR
NRNRMS
SU
NEC
NS
SR MT NT
SR
ENS
ST RSR
T TS Ts
se
san
NN NS
Mecs
ste
e sauna
uen
an
SAR
SNS
OR
SRE
MU
RSS RSS
RSS
RS
RS
RUN
SMS
CU SU
RMS
SDS
SNS
MS RS
ARR
ST
RU
SU MS
SU
SU
SR
SR
NN
SR
RS SR SR ENS
SNS
RON
RSS
NT
AN
RSS
SMS
SR
RSS
Sn
Date
de
décision:
20/12/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
04/01/2019
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 20122018
177
Identifiant
unique
de
l'acte
: 073-217300086-20181220-20122018
177-DE
LUS
OS NON
ONE
CRM
RAS
SM MARS
RSA
OU
SENS
NUM
RM
RENNES
NU
RTS
ST
NES RUN
UN RS
AR SOS
SONATA
NTSALAANAUNNL
LUNA
NUS
ANT
RU MNT
ENT
Ars
tan
sans
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 3.5
.2
Domaine
et
patrimoine
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Autres
Date
de
la
version
de
la
28/11/2018
classification
:
Nom
du
fichier
: DCM177
Avenant
SDES
Enfouissement
réseaux
Vmodifiée]MVetGM.doc
(
99_DE-073-217300086-20181220-20122018
_177-DE-1-1_1.pdf )
Annexe
: DCM177
ANNEXES
FINANCIERES
Rues
d'Alger
Maroc
Tunis.pdf(
99_AU-
073-217300086-20181220-20122018
_177-DE-1-1_2.pdf )
Annexe
financière
Annexe
: DCM177
ANNEXE
Rues
d'Alger
Maroc
Tunis
DCMIS5.pdf(
99 _AU-073-
217300086-20181220-20122018
_177-DE-1-1_3.pdf)
ANNEXE
Annexe
: DCM177
ANNEXE
LETTRE
SDES.pdf(
99_AU-073-217300086-
20181220-20122018_177-DE-1-1
4.pdf )
lettre
Annexe
: DCM177
ANNEXE
CONVENTION
SDES.pdf{
99_AU-073-217300086-
20181220-20122018 _177-DE-1-1_5.pdf ) Convention
Annexe
: DCM1i77
ANNEXE
Avenant.pdf(
9S_AU-073-217300086-20181220-
vrinarnn
aidant"?
4924047
hinecfissiatennmeminaminnm
mtthlié
amaîlblne
mme
lalmenttantns 07/01/2019
Accusé
de
réception
20122018
_ 177-DE-1-1_6.pdf
)
ANNEXE
htine:f/teletranemiccinn.ruihlire
amnillac
ramlobnailantae
diarer
dAnidarta=74240147 AVENANT
n°1 A LA CONVENTION INITIALE INTITULEE
ea
ue
een
TO Eee
CIE
RO
NS PNR
NE
NN
SE
me
PNESS
D'OUVRAGE
DU
SDES
A
LA
COMMUNE
Entre
les
soussignés
:
La
commune
d’AIX-LES-BAINS
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Dominique
DORD
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
conseil
municipal
n°...
en
date
du...
désignée
ci-après
par
l'appellation
“la
commune",
d'
une
part,
et,
Le
SDES
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie),
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Robert
CLERC,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
comité
syndical
n°
CS
04-02-2017
en
date
du
8
novembre
2017,
désigné
ci-après
par
l'appellation
“le
SDES",
d'autre
part,
Au
vu
des
textes
et documents
suivants
:
B
La
loi
n°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale; L'article
L.
2224-31
du
CGCT
précisant
que
l'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
(SDES)
propriétaire
des
ouvrages
associés,
a vocation
et est
habilitée
à exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
son
patrimoine
pour
l'enfouissement
des
réseaux
existants
HTA
et
BT:
B
Les
statuts
du
SDES
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
6
février
2012
et
notamment
son
article
6-1
compétences
obligatoires
;
La
délibération
de
la
commune
en
date
du
16
novembre
2016
faisant
la
demande
expresse
au
SDES
d'obtenir
l'exercice
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(réseau
DP)
dans
le cadre
des
dispositions
de
l'article
2
11 de
la
loi n°
85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la maîtrise
d'ouvrage
publique
:
Le
dossier
administratif
et
technique
de
la
commune,
annexé
à
la
délibération
précitée,
par
lequel
la
commune
a
demandé
d'effectuer
sous
sa
maitrise
d'ouvrage
des
travaux
d'amélioration
esthétique
sur
le
réseau
DP;
I! a été
initialement
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
B
La
signature
entre
la
commune
et
le
SDES
en
date
du
17
novembre
2016
d’une
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
concernant
une
opération
d'enfouissement
d'un
tronçon
du
réseau
DP
(Annexe
1)
identifiée
:
Commune
de
d'AIX-LES-BAINS
secteur
Rues
d'Alger,
du
Maroc
et
de
Tunis
réseau
de
type
BT,
longueur
270
mil,
Opération
comprenant
une
part de
génie
civil
pour
un
montant
initial
de
18
090,00
€ HT,
une
part
de
câblage
pour
un
montant
initial
de
12
690,00
€
HT
et
une
part
de
maïtrise
d'œuvre
pour
un
monfant
initial
de
4
727,26
€
HT,
soit
un
montant
total
initial
de
35
507,26
€
HT.
Compte
tenu
de
:
b
L'absence
dans
la convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
précitée,
de
dispositions
précises
concernant
d'une
part,
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l'opération
par
chacune
des
deux
parties,
et
d'autre
part,
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
du
SDES
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et de
reversement
de
la TVA
afférente
;
>
L'opération
a fait l'objet d'une
délibération
initiale
du
bureau
syndical
du
SDES
en
date
du
17
février 2017
au
titre du
programme
de
ses
participations
pour
l'année
2017
(Annexe
2),
soit une
participation
financière
du
SDES
à hauteur
de
70%
du
montant
HT
de
l'opération
;
L'évolution
du
périmètre
de
l'opération
ayant
abouti
conséquemment
à
une
modification
des
coûts
de
prestations
et de
travaux
associés
et/ou
l'évolution
quantitative
etfou
économique
des
prestations
et travaux,
n'ayant
pu
être détecté
au
départ
de
l'opération.
Il est
convenu
entre
les
deux
parties
ce
qui
suit
: ARTICLE
1%
- OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
consiste
à valider
conjointement
entre
les
deux
parties
:
L'évolution
du
périmètre
de
l'opération
;
L'évolution
quantitative
et/ou
financière
des
prestations
et travaux
associés
;
B
Les
modalités
du
versement
de
la participation
financière
du
SDES
pour
cette
opération.
ARTICLE
2 - PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
SDES
2.1
Montant
de
la
participation
Les
Décomptes
Généraux
Définitifs
(DGD)
associés
à
l'opération
font
état
de
60
907,38
€
HT
de
travaux
sur
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
soit
+
71,64
%
par
rapport
au
montant
initial
retenu
par
le
SDES.
La
participation
financière
du
SDES
validée
par
la
délibération
du
bureau
syndical
du
SDES
en
date
du
17
février
2017
{Annexe
2)
s'applique
à
70%
du
montant
initial
de
l'opération
de
35
507,26
€
HT,
2.2
Modalités
du
versement
de
la
participation
Les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
du
SDES
sont
les suivantes
:
Le
solde
à verser
après
achéèvement
des
prestations
et des
travaux
et établissement
par
la commune
des
Décomptes
Généraux
Définitifs
(DGD)
associés
à
l'opération.
Les
documents
précités
correspondant
à
ce
solde
ont
été
transmis
au
SDES
par
la commune.
Le
montant
de
celui-ci
s'applique
sur
un
pourcentage
sur
te montant
initial
de
l'opération,
à savoir
70%
de
36
507,26
€
HT
auquel
il convient
de
retrancher
le
montant
de
l'acompte
déjà
versé.
ARTICLE
3 - MODALITES
CONCERNANT
LA
RECUPERATION
DE
LA
TVA
La
TVA
affectée
aux
travaux
concernant
le réseau
DP
est
récupérable
directement
et intégralement
auprès
du
concessionnaire
uniquement
par
l'autorité
organisatrice
dudit
réseau
DP,
à
savoir
le SDES,
et
ce
dans
le
cadre
d'un
mécanisme
de
transfert
de
droit à déduction
visé
par
les
anciens
articles
216
bis et 216
quater
et le
nouvel
article
210
de
l'annexe
I
du
Code
général
des
impôts.
L'attestation
à
fournir
par
le
SDES
doit
respecter
les
dispositions
de
l'article
3
du
décret
n°
68-876
du
7
octobre
1968.
La
commune
s'oblige
dans
le cadre
du
présent
avenant
à fournir
au
SDES
les justificatifs de
dépenses
définitifs
mentionnés
à
l'article
2.2
ci-avant,
précisant
pour
chaque
justificatif la part
des
coûts
de
prestations
et de
travaux
spécifiquement
affectée
au
réseau
DP.
Les
modalités
administratives
de
récupération
par
le SDES
et de
reversement
à
la commune
de
la TVA
afférente
aux
prestations
et
travaux
réalisés
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(réseau
DP)
dans
le
cadre
de
cette
opération,
sont
les
suivantes :
B
A
réception
des
DGD
transmis
par
la
commune
au
SDES,
ce
dernier
établit
l'attestation
de
TVA
afférente,
puis
la fait valider
par
la commune
et par
le Trésorier
Payeur
de
ladite
commune
;
B
Transmission
de
ladite
attestation
de
TVA
par
le SDES
à
ENEDIS
avec
le titre
afférent
;
B
A
réception
du
versement
de
la
TVA
par
ENEDIS
au
SDES,
établissement
par
ce
dernier
d'un
mandat
au
bénéfice
de
la commune
du
montant
de
la TVA
récupérée.
À
réception
de
l'intégralité
des
documents
précités,
et ce
impérativement
dans
la forme
demandée
par
le SDES,
et à cette
seule
condition,
celui-ci s'oblige
à reverser à la commune
la TVA
afférente après
l'avoir récupérée
pour
son
compte
auprès
du
concessionnaire
comme
le prévoit expressément
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 - DUREE
DE
L'AVENANT
La
mission
confiée
à la commune
par
le SDES
dans
le cadre
de
la convention
initiale,
est prolongée
à réception
par
ce
dernier
du
présent
avenant
et de
son
Annexe
Financière
Définitive
(AFD)
dûment
complétés
et signés
par
le Maire
de
la commune.
Cette
mission
s'achèvera
à la date
la plus
lointaine
ci-dessous :
B
Soit
à la date
d'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait achèvement
de
l'opération,
à savoir
un
an
après
la
réception
définitive
des
travaux,
toutes
réserves
levées
par
ailleurs
;
B
Soit
à
la
date
du
mandat
de
versement
à
la
commune
par
le
SDES
de
la
TVA
afférente
aux
prestations
et
travaux
réalisés
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
(réseau
DP),
si
cette
dernière
est
postérieure
à
la
date
d'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
de
l'opération
ci-dessus
;
Soit à la date
de
la notification
d'une
décision judiciaire
devenue
définitive,
en
cas
de
survenance
d'un
litige
concernant
l'opération.
Le
présent
avenant
prévoit
pour une
période
de 24
mois
à compter
de
sa
signature
par les deux
parties,
pendant
laquelle
la commune
s'oblige
à fournir au
SDES
tous
les éléments
demandés
à l'article 2.2
ci-avant, En
l'absence
partielle
ou
totale
des
justificatifs
demandés
au
cours
de
la
période
précitée,
le
SDES
s'oblige
à
avertir
la
commune
un
mois
avant
la
fin
de
la
durée
prévue
de
l'avenant,
et
ce
uniquement
par
courriel
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
silence
de
la
commune
au
terme
de
la
durée
prévue
de
cet
avenant,
ia
participation
du
SDES
non
encore
versée
du
seul
fait
de
la
commune,
sera
définitivement
annulée.
L'annulation
éventuelle
de
la
participation
financière
du
SDES
dans
le
cadre
de
cette
opération,
ne
soustrait
en
rien
la
commune
de
ses
responsabilités
juridiques
prévues
à
l'article
5
ci-après
et/ou
dans
la
convention
initiaie,
dont
le
terme
prendra
effet
au
regard
des
échéances
mentionnées
ci-avant
dans
le
présent
article.
ARTICLE
5
- RESPONSABILITE
A
L'EGARD
DES
USAGERS
ET
DES
TIERS
La
Commune
prend
toutes
les
mesures
utiles
afin
que
la
responsabilité
du
SDES
ne
puisse
pas
être
mise
en
cause
par
des
usagers
du
domaine
public
ou
des
tiers
du
fait
des
travaux
et
prestations
visés
à
l'article
2
ci-
dessus,
et
ce
quelle
que
soit
la
teneur
de
la
mise
en
cause
comme
mentionné
de
façon
non
exhaustive
ci-après
:
B
En
cas
de
réclamations
amiables,
la
commune
prendra
à
son
compte
dans
le
cas
de
réclamations
amiables,
les
indemnités
au
bénéfice
des
usagers
ou
des
tiers
ayant
subi
des
dommages
en
cours
d'opération
:
B
En
cas
de
procédures
juridictionnelles,
si
la
responsabilité
du
SDES
est
recherchée
par
un
usager
ou
par
un
tiers
devant
une
juridiction
sur
le
fondement
d'un
dommage
lié
à
la
conception,
à
l'exécution
ou
à
la
mise
en
service
des
ouvrages
du
patrimoine
de
la
concession,
la
présente
convention
sera
le
fondement
juridique
d'un
appel
en
garantie
exercé
par
le
SDES
à
l'encontre
de
la
commune.
A
défaut
d'appel
en
garantie
dans
le
cadre
d'une
procédure
engagée
à
l'encontre
du
SDES,
la
garantie
sera
due
par
la
commune
au
terme
d’une
réclamation
amiable
du
SDES
visant
au
remboursement
des
sommes
exposées
par
lui
à
l'occasion
de
la
décision
juridictionnelle
intervenue.
En
cas
de
désaccord
sur
le
montant
des
sommes
à
rembourser
à
ce
titre,
la
présente
convention
sera
le
fondement
juridique
d'une
action
récursoire
du
SDES
à
l'encontre
de
la
commune.
La
garantie
due
au
SDES
par
la
commune
s'exerce
sur
la
totalité
des
condamnations
prononcées,
tant
en
principal
et
intérêts
que,
le
cas
échéant,
en
intérêts
capitalisés
et
en
frais
dits
« irrépétibles
» au
sens
de
l’article
700
du
Nouveau
Code
de
Procédure
Civile
et
de
l'article
L.
551-1
du
Code
de
juridiction
administrative.
Cette
garantie
s'étend
également
aux
frais
d'avocat,
d'huissier
ou
autre
auxiliaire
de
justice
auquel
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Savoie
aura
dû
recourir
du
fait
de
la
procédure
juridictionnelle,
ainsi
qu'aux
frais
d'expertise
qui
seraient
mis
à
la
charge
définitive
du
SDES.
Par
suite,
dans
le
cas
où
le
SDES
serait
condamné
par
une
juridiction
à
verser
une
indemnité
pour
dommages
de
travaux
publics
liés
à
la
conception,
à
l'exécution,
et
à
la
mise
en
service
des
ouvrages
du
patrimoine
de
ja
concession,
la
commune
rembourserait
au
SDES
la
totalité
des
sommes
restant
définitivement
à
la
charge
de
celui-ci
au
terme
de
ta
procédure
juridictionnelie.
Cette
garantie
de
la
commune
est
acquise
au
SDES,
et
le
cas
échéant,
à
l'assureur
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
dommages
causés
du
fait des
travaux
exécutés.
ARTICLE
6 - LITIGES
Les
litiges susceptibles
de
naître
à l’occasion
de
l'exécution
du
présent
avenant,
seront portés
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
7 - ANNEXES
La
présente
convention
comporte
2
annexes,
libellées
comme
suit
:
+
Annexe
1
: convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
initiale
entre
les
deux
parties
;
+
Annexe
2
:délibération
initiale
du
bureau
syndical
du
SDES
du
17 février
2017
validant
sa
participation
initiale
;
Fait
à
LA
MOTTE-SERVOLEX,
en
deux
exemplaires
originaux,
l&
..........uececcereeerrec
Pour
“la
commune"
Pour
“le
SDES"
Le
Maire
Le
Président,
Robert
CLERC
Dominique
DORD COURRIER ARRIVÉ LE :
ed
CO-MAITRISE
D’O!
=
U
SDES
/
Commune
=
:
pour
l’enfouissement
du
réseau
WiPersion
du
2 février
2016
Le
SDES
confie
la
maîtrise
d’ouvrage
à la
collectivité
Relative
à
la
réalisation
de
travaux
ou
d’amélioration
esthétique
sur
le
réseau
électrique
basse
tension
(BT)
et
HTA
PAR
la
Commune
de
AIX
LES.BAINS
sur
le
réseau
public
de
distribution
électrique
concédé
à ERDPF
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie.
Entre
les soussignés: Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
agissant
en
tant
que
délégataire
du
pouvoir
concédant
des
communes,
dont
le
siège
est
81,
rue
de
la
Petite
Eau,
« le
3D
»,
73290
LA
MOTTE-SERVOLEX,
identifié
au
répertoire
SIRET
sous
le
N°257302232-00026,
Représenté
par
Monsieur
Robert
CLERC,
Président
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
tant
en
vertu
de
l’article
L.5211-9
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
les
délibérations
du
Comité
syndical
en
date
du
8
février
2011
et
du
11
février
2014.
Et désigné
ci-après
par l’appellation
« SDES
»
d’une
part,
et:
La
Commune
de
AIX.LES.BAINS
dont
le
siège
est
à la
Mairie,
Place
Maurice
Mollard
-
BP
348
- 73103
AIX.LES.BAINS
CEDEX,
identifiée
au
répertoire
SIRET
sous
le
N°217
300
086
00014,
représentée
par
Monsieur
Dominique
DORD
,Maire,
tant
en
vertu
de
l’article
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qu’en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
ou
Décision
du
Maire
en
date du
.16
Novembre
2016
prochain
et
désignée
ci-après
par
l’appellation
:«
La
Commune
»
d’autre
part.
PREAMBULE Page
1 sur 6 Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
autorité
concédante
du
réseau
public
de
distribution
électrique
en
exécution
d’une
Convention
de
concession
conclue
avec
EDF
le
26
novembre
1996,
favorise
sur
le
territoire
de
la
concession
les
actions
de
nature
à
permettre
notamment
une
meilleure
intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement.
La
Collectivité,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
mise
en
valeur
et
de
protection
de
l’environnement,
s’est
déclarée
volontaire
pour
la
réalisation
de
travaux
d'intégration
dans
l’environnement
du
réseau
public
de
distribution
électrique
sur
son
territoire.
Pour
optimiser
dans
ce
cadre
les
moyens
autant
techniques
que
financiers
ou
humains,
les
parties
_ont
souhaité
recourir
aux
modalités
de
co-maîtrise
d’ouvrage
organisées
par
l’article
2
IX
de
la
Loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d’œuvre
privée
qui
autorise,
lorsque
la
réalisation
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
publics,
à
ce
qu’ils
désignent
l’un
d’entre
eux
pour
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'opération
d’ensemble
dans
le
cadre
d’une
Convention. Cette
Convention
doit
en
outre
préciser
les
conditions
d’organisation
de
cette
co-maîtrise
d’ouvrage
et
en
fixer
les
termes.
Dans
ce
contexte,
les
parties
ont
constaté
l’utilité
de
recourir
à
cette
procédure
de
co-maîtrise
d'ouvrage
en
désignant
la
Collectivité
comme
maître
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération
et
en
précisant
les
modalités
de
cette
co-maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
présente
Convention.
Vu
la
décision
du
Premier
Ministre
en
date
du
22
avril
1974
de
classer
l’ensemble
des
communes
relevant
du
Département
de
la
Savoie
en
REGIME
URBAIN
d’électrification.
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
en
date
du
8 juillet
1996.
Vu
Particle
8
relatif
à
l’intégration
des
ouvrages
dans
l’environnement
de
la
Convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
signée
entre
la
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
et
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ex
EDF,
Electricité
De
France)
en
date
du 26
novembre
1996.
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
dans
le
cadre
du
mécanisme
du
transfert
du
droit
à déduction
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
tel
que
visé
par
les
ANCIENS
articles
216
bis
et
216
quater
et
le
NOUVEL
Article
210
de
l’annexe
IT
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
le
Décret
n°2008-
294
du
1er
avril
2008
- article 2.
Vu
la
Convention
« Spécifique
Savoie
2014-2016
»
signée
entre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
et
Electricité
De
France
en
date
du
15
octobre
2013
relative
aux
travaux
d’amélioration
esthétique,
réalisés,
à
l’initiative
d’une
commune
adhérente
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
sur
le
réseau
public
de
distribution
électrique
existant
sur
son
territoire.
Page
2 sur 6 ‘
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
AIX
LES. BAINS
en
date
du
16
Novembre
2016
prochain
‘ faisant
la
demande
expresse
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
d'obtenir
l'exercice
temporaire
de
la maîtrise
d’ouvrage
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l’article
2
de
la
loi n°85-704
du
12 juillet
1985
modifiée
relative à la maîtrise
d’ouvrage
publique.
Vu
le
dossier
administratif et
technique
constitué
par
la
commune
de
AIX.LES
BAINS
en
date
du
24
Octobre
2016
annexé
à
la
demande
d’autorisation
d’effectuer
des
travaux
ou
d'amélioration
esthétique
sur le réseau
électrique concédé
à ERDF.
Il est
convenu
ce
qui
suif
:
ARTICLE
1°”:
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
La
présente
Convention
a pour
objet
d'organiser
les
modalités
d’une
co-maîtrise
d'ouvrage
pour
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
électrique
dont
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
est maître
d'ouvrage
sur le territoire
de
la Collectivité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
IT
de
la
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée.
La
Commune
souhaite
réaliser
des
travaux
d’amélioration
esthétique
sur
le
réseau
électrique
basse
tension
(BT)
et HTA
concédé
à ERDF.
La
présente
Convention
a pour
objet
:
À
- de confier temporairement
la maîtrise d’ouvrage
des
travaux à réaliser.
B
- de
définir
les responsabilités
liées à la conception,
à l’exécution,
à la réception
des
travaux
et à l'enregistrement
de l’ouvrage
dans
le patrimoine
de
la concession.
ARTICLE
2 : DESCRIPTION
DE
L'OPERATION
ET
NATURE
DES
TRAVAUX
L'opération
de
travaux
qui
fait
l’objet
de
la
présente
Convention
concerne
le
réseau
électrique basse tension (BT)
et HTA
de distribution publique
concédé
à ERDPF,
situé à
:
Commune
de
:
AIX
LES
BAINS
Secteur
:
Rue
Alger
- Rue
Maroc
- Rue
Tunis
Estimation
du
montant
HT.
des travaux
: 65
496,30
€
Les
caractéristiques
techniques
sont
les suivantes
:
Modification
du
type
de
la
structure
des
ouvrages
existants
par
passage
en
structure
souterraine
ou
posé
façade
ou
amélioration
esthétique
ou
autres
travaux
sur
le réseau
public
de distribution
électrique
concédé
à ERDF.
ARTICLE
3:
MAÏITRISE
D’'OUVRAGE,
MODALITES
DE
FINANCEMENT
ET
RESPONSABILITE
DES
TRAVAUX
; Page
3 sur 6 Les
travaux
visés
à
l’article
2
de
la
présente
Convention
seront
conçus,
commandés,
.
exécutés,
réceptionnés
et
l’ouvrage
mis
dans
le
patrimoine
de
la
concession
sous
la
maîtrise
‘d'ouvrage
exclusive
de
la Commune
et,
s’il y
a lieu,
sous
la maîtrise
d’œuvre
de
son
choix.
La
commune
s'engage
à :
Conclure
et
signer
les
marchés
correspondants
pour
la
réalisation
de
l’opération
d'enfouissement, S'assurer
de la bonne
exécution
des
marchés
et procéder
au paiement
des
entreprises,
Assurer
le suivi
des
travaux,
Assurer
la réception
des
ouvrages,
Procéder
à la remise
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
des
ouvrages
correspondant,
tels que
visés
à l’article
2 de
la présente
Convention,
Engager
toute
action
en
justice
et
défendre
dans
le
cadre
de
tout
litige
avec
les
entrepreneurs,
maîtres
d’œuvre
et prestataires
intervenant
dans
l’opération,
Et,
plus
généralement,
prendre
toute mesure
nécessaire
à l’exercice
de
sa mission.
eo 9 © © e
La
Commune
assurera
seule
la
responsabilité
du
financement
de
ces
travaux,
sans
recours
.
contre
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
La
Savoie
et
sans
préjudice
des
participations
qu’elle
pourrait
obtenir.
L’exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
le
réseau
public
de
distribution
électrique
par
la
commune
ne
donnera
pas
lieu
à rémunération.
Dans
le cas
où
une
participation
serait versée
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
ou
/ et par Electricité
Réseau
Distribution
France
au
titre de
ces
travaux,
cette
décision
d'attribution
de
financement
ne
saurait
donner
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
ou
/ et Electricité
Réseau
Distribution
France
une
quelconque
responsabilité
dans
l’exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage. La
responsabilité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
ne
pourra
être
recherchée
à l’occasion
de
la
conception,
la
commande,
la
réalisation,
la
réception
de
ces
travaux
ou
la
mise
dans
le
patrimoine
de
la
concession
pour
quelque
cause
que
ce
soit
par
la
Commune.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
ne
sera
tenu
à
aucune
garantie
financière
à l’égard
des contractants
de la Commune.
La
Commune
prendra
toutes
les
mesures
pour
que
la
responsabilité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
ne
puisse
être
mise
en
cause
par
l’entrepreneur
ou
par
le
maître
d’œuvre
en
cas
de
non
réception
ou
de
tardivité
du
paiement
des
sommes
qui
sont
dues
à
ces
intervenants.
ARTICLE
4
: MODALITES
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
:
À
la
fin
des
travaux,
les
ouvrages
seront
remis
au
concessionnaire
ERDF
pour
exploitation
et
enregistrement
dans
le
patrimoine
de
la
concession.
A
cet
égard,
la
Commune
s'engage
à
adresser
corrélativement
le
certificat,
visé
par
le
comptable,
attestant
du
paiement
du
décompte
général
et
définitif
des
travaux.
Le
concessionnaire
Electricité
Réseau
Distribution
France
assurera
l’entretien,
le
renforcement
et
le
renouvellement
des
ouvrages.
Le
concessionnaire
est
responsable
du
fonctionnement
du
service
et
le
gère
conformément
au
cahier
des
charges,
il l'exploite
à
ses
Page
4 sur 6 ‘
risques
et
périls.
La
responsabilité
résultant
de
l’existence
des
ouvrages
et
de
l'exploitation
du
: :."
Service
lui incombe
(Article
1 du cahier des charges
de concession).
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
ne
sera
tenu
à
aucune
garantie
technique
pour
les
travaux
définis
à l’article
2.
ARTICLE
5
: RESPONSABILITE
À
L'EGARD
DES
USAGERS
ET
DES
TIERS
:
La
Commune
prendra
toutes
les
mesures
pour
que
la
responsabilité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
ne
puisse
être
mise
en
cause
par
des
usagers
du
domaine
public
routier
ou
des
tiers
du
fait
des
travaux
visés
à l’article
2.
5-1
Réclamations
amiables :
La
Commune
indemnisera
elle-même
les
usagers
ou
les
tiers
qui
subiraient
des
dommages
de
travaux
publics
liés
à la
conception
ou
l'exécution
des
travaux
visés
à l’article
2.
5-2 Procédures juridictionnelles
:
Dans
le
cas
où
la
responsabilité
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
serait
recherchée
par
un
usager
ou
par
un
tiers
devant
une
juridiction
sur
le
fondement
d’un
dommage
de
travaux
lié
à la
conception,
à l’exécution,
à la
réception
des
travaux
ou
à la
mise
de
l'ouvrage
dans
le
patrimoine
de
la
concession
visés
à l’article
2,
la
présente
Convention
sera
le
fondement
juridique
d’un
appel
en
garantie
exercé
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
à
lPencontre
de la Commune.
À
défaut
d’appel
en
garantie
dans
le
cadre
d’une
procédure
engagée
à
l’encontre
de
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie,
la
garantie
sera
due
par
la
Commune
au
terme
d’une
réclamation
amiable
de
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
tendant
au
remboursement
des
sommes
exposées
par
lui
à l’occasion
de
la
procédure
juridictionnelle.
En
cas
de
désaccord
sur
le
montant
des
sommes
à
rembourser
à
ce
titre,
la
présente
Convention
sera
le
fondement
juridique
d’une
action
récursoire
de
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie
à l’encontre
de la Commune.
Il
est
expressément
stipulé
que
la
garantie
due
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
par
la
Commune
s’exerce
sur
la
totalité
des
condamnations
prononcées,
tant en
principal
et
intérêts
que,
le
cas
échéant,
en
intérêts
capitalisés
et
en
frais
dits
« irrépétibles
»
au
sens
de
Particle
700
du
Nouveau
Code
de
Procédure
Civile
et
de
l’article
J.8-1
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs
et des
Cours
Administratives
d’ Appel.
Elle
s’étend
également
aux
frais
d’avocat,
d’huissier
ou
autre
auxiliaire
de
justice
auquel
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
aura
dû
recourir
du
fait
de
la
procédure
juridictionnelle,
ainsi
qu’aux
frais
d’expertise
qui
seraient
mis
à la
charge
définitive
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie.
En
conséquence,
dans
le
cas
où
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
serait
condamné
par
une
juridiction
à verser
une
indemnité
pour
dommages
de
travaux
publics
liés
à la
conception
ou
l’exécution
des
travaux
visés
à l’article
2
ci-dessus,
la
Commune
rembourserait
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie
la
totalité
des
sommes
restant
définitivement
à la
charge
de celle-ci
au terme
de la procédure juridictionnelle.
5-3
Pour
information,
il
est
rappelé
que
cette
garantie
de
la
Commune
est
acquise
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Savoie. Page
5 sur
6 Et le cas échéant,
à l'assureur couvrant
sa responsabilité
civile pour
les dommages
causés
”
du fait des travaux
exécutés.
À
cet
effet,
une
copie
certifiée
conforme
de
la
présente
Convention
sera
transmise
à
Passureur
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Savoie.
ARTICLE
6 : NOTIFICATION
DE
LA
CONVENTION
:
Les
travaux
mentionnés
à
l’article
2
ci-dessus
ne
pourront
démarrer
que
lorsque
la
Commune
aura
reçu notification
de
la présente
Convention.
ARTICLE
7 : VOIES
DE
RECOURS
:
Toute
difficulté
relative
à
l’exécution
des
présentes
devra
être
portée
devant
le
Tribunal
Administratif de GRENOBLE. ARTICLE
8 : ENREGISTREMENT
:
Les
frais
de
timbres
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
celle
des
parties
qui
entendrait
soumettre
la présente
Convention
à ces
formalités.
Fait
en
trois
exemplaires
originaux,
À
La
MOTTE-SERVOLEX, Le
25
Octobre
2016,
:
A7
reremlee
214
Syndicat
Départemental
Commune
de
d’Energie
de la Savoie
AIX.LES.BAINS
Le
Président
Le
Maire
M.
Robert
CLERC
M.
Doririque
DORD
Page
6 sur 6 La
Motte-Servolex,
le
2 9
SEP.
2018
PAR
(CUS
SDES—b#: Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie
Commune
d'AIX-LES-BAINS
A
lattention
de
Madame
l'adjoint
au
Maire Madame
Marina
FERRARI
Hôtel
de
Ville
Centre
Commercial
du
Val
Fleuri
B.P.
72
eee
73103
AIX-LES-BAINS
Courrier
transmis
à
:
Dossier
suivi
par
: Jean-Ekle
Mommessin
-AEU
Ligne
directe
_: 04 79 26 42
12
t
BAT
Courriel
:jel.mommessin@sdes73.com
!
T'CTM
Objet
: Avenant
à la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage.
- ENERGIE
Règlement
de
la participation
du
SDES.
ie
JARDINS
ï
f ;PAFJ
Référence
: Rues
d'Alger,
du
Maroc
et de
Tunis
‘
: URBA
Affaire suivie par Madame
Corinne VIDAL
vin
a
EX
:
i }Standard !: Elus
Madame
l'adjoint au
Maire,
Un
programme
d'enfouissement
des
réseaux
de distribution
publique
d'électricité existants a été réalisé dans
votre
commune
dans
le cadre
de
l'opération
citée
en
référence.
Une
convention
dite
de
co-maîtrise
d'ouvrage
concernant
cette
opération
a
été
signée
entre
la commune
et le
SDES
le
17
novembre
2016.
Aussi,
l'absence
dans
la convention
dite
de
co-maîtrise
d'ouvrage
initiale
de
dispositions
précises
concernant
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l'opération
par
chacune
des
deux
parties,
les
modalités
de
versement
de
la participation
financière
du
SDES,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et de
reversement
de
la TVA
afférente,
oblige
à signer
un
avenant
à
ladite
convention.
Pour
mener
à
bien
cette
démarche
administrative
nécessaire
à
la
validation
par
le
comptable
public
pour
le
versement
de
la
participation
financière
du
SDES
et
le
versement
de
la
TVA
relative
aux
travaux
concernés,
vous
trouverez
dans
le
présent
courrier :
1.
Modèle
de
délibération
à
prendre
par
la commune ;
|
2.
Avenant
à la convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
initiale à signer
par le Maire
en
deux
exemplaires ;
3.
Attestation
de
récupération
de
la TVA
sur
les
travaux
et la maîtrise
d'œuvre
à compléter
et à signer
par
le
Maire
et
par
le Trésorier
Payeur
de
la commune
avec
sur
une
feuille
annexe
les tiers
ainsi
que
les numéros
et les dates
des
mandats
associés
aux
DGD
(Décompte
Général
Définitif).
I! convient
aussi
de
faire
parvenir
au
SDES
la pièce
suivante :
1.
Procès-verbal
de
réception
des
travaux
en
précisant
le secteur
concerné,
Ou
attestation
du
Maire
certifiant que
les travaux
concernés
sont terminés
à ce jour.
La
délibération,
l'avenant
COMOA
et
l'annexe
financière
sont
à
transmettre
au
contrôle
de
légalité.
Mes
services
sont
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
sur
ce
dossier.
Je
vous
prie d'agréer,
Madame
l'adjoint au
Maire,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
{
à
Le
Prési
ü
SDES,
Pièces
jointes
: Documents
susmentionnés
SDES
- Bâtiment
« 3D
»
81,
rue
de
la Petite
Eau
- 73290
LA
MOTTE-SERVOLEX
Tél.
: 04
79
26
42
10
+
Fax:
04
79
26
42
19
Courriel
: sdes@sdes73.com République
française
Liberté,
égalité,
fraternité
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
16
NOVEMBRE
20146
Ville
d’Aix-les-Bains
LAN
DEUX
MILLE
SEIZE
LE SEIZE
NOVEMBRE
À
DIX
HUIT
HEURES
TRENTE
Le
conseil
municipal
de
la
ville
d'AIX
LES
BAINS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
publiquement
en
session
ordinaire,
salon
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Dominique
DORD,
Député-maire.
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
:35
Présents
: 28
puis
29
Votants
: 32
puis
33
CONVOCATION
du
4 novembre
2016.
©
ETAIENT PRESENTS
Dominique
DORD,
Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-
JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX
à
partir
de
18h50
avant
vote
de
la
question
N°3},
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Claudie
FRAYSSE,
Christiane
MOLLAR,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadïji
HALIFA,
Jérôme
DARVEY,
Naïhalie
MURGUET,
Nicolas
VAIRYO,
Aurore
MARGAILLAN,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
Véronique
DRAPEAU,
André
GIMENEZ,
Fatiha
BRUNETTI
et
Fabrice
MAUCCI.
o
ETAIENT EXCUSES
Pascal
PELLER,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX
{jusqu'à
18h50},
Joaquim
TORRES,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Hadj
HALIFA),
Christèle
ANCIAUX
(ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI},
Raynald
VIAL
[ayant
donné
procuration
pour
la
séance
à
Marina
FERRARI),
Dominique
FIE
{ayant
donné
procuration
pour
la séance
à
Fabrice
MAUCCI).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
15.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Enfouissement
des
réseaux
des
Rues
Alger
- Tunis
et
Maroc
Amélioration
esthétique
du
réseau
électrique
concédé
à
ERDF
et
de
téléphonie
-
Convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
et
demande
de
participation
auprès
du
SDES
Jean-Claude
CAGNON,
rapporteur
fait l'exposé
suivant
:
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
chaleur
de
la
Ville,
la
société
Aix
Energie
Nouvelle
doit
réaliser
des
fouilles
pour
la
pose
des
canalisations
de
transport
d'énergie
calorifique.
Le
tracé
aujourd'hui
retenue
pour
assurer
la
distribution
calorifique
emprunte
notamment
la
rue
du
Maroc,
qui
possède
des
réseaux
vétustes
et
en
grande
partie
sur
supports
aériens.
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
1
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Dans
ce
contexte,
la
Ville
envisage
la
rénovation
des
canalisations
de
cette
rue
en
procédant
à
l'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
publique,
de
télécommunication
et
d'électricité. Téléphonie En
ce
qui
concerne
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
télécommunication,
la
Ville
finance
systématiquement
la
dépose
des
appuis
communs
ainsi
que
les
frais
de
réalisation
de
la
tranchée
commune
et
les
coûts
afférents,
hormis
20%
des
coûts
de
terrassement
qui
reviennent
à
l'opérateur,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
2008,
pris
en
application
de
l'article
L224-35
du
CGCT.
Une
convention
accompagne
cet
accord
fixant
les
modalités
de
rédlisation
et
d'occupation
de
l'ouvrage
partagé,
notamment
les
responsabilités
et
la
participation
financière
de
chaque
partie,
et
indique
le
mode
de
calcul
de
la
redevance
pour
le
droit
d'usage
de
l'installation.
Estimation
Montant
HT
génie
civil
: 20
100
€
Distribution
électrique
En
ce
qui
conceme
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
électrique,
il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
la
compétence
électricité
à
été
transférée
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Savoie
(SDES)}
lors
de
l'adhésion
de
la
commune.
Ce
transfert
de
compétence
comprend
également
le
transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
sur
les
travaux
concernant
le
réseau
concédé
à
ERDF,
conformément
à
la
loi
Chevènement
relative
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
du
12
juillet
1999.
La
Commune
peut
solliciter
le
SDES
pour
une
aide
financière
concemant
les
travaux
d'amélioration
esthétique
des
ouvrages
concédés
à
ERDF
en
présentant
un
dossier
au
Syndicat
accompagné
d'une
délibération
du
conseil
municipal
de
demande
de
participation.
À
Cette
fin
elle
doit
contractualiser
une
convention
de
co-maffrise
d'ouvrage
sur
les
opérations
concernées
avec
le SDES.
Estimation
Montant
HT
génie
civil
: 32
250
€
Estimation
Montant
Hors
côblage
: 28
920
€.
Conformément
à
l'étude
faite
de
ce
rapport
par
les
commissions
municipales
n°1
et
n°3
réunies
respectivement
les
8
et
7
novembre
2016,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le maire
à :
signer
les
conventions
de
co-maïtrise
d'ouvrage
relatives
à
l'exécution
de
ces
travaux,
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à la
mise
œuvre
de
ce
projet,
solliciter
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
concédé.
Décision
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
par
33
voix
POUR
autorise
le maire
à
:
signer
les
conventions
de
co-maiïtrise
d'ouvrage
relatives
à
l'exécution
de
ces
travaux,
ainsi
que
tous
les documents
relatifs
à
la mise
œuvre
de
ce
projet,
solliciter
une
participation
auprès
du
SDES
pour
les
travaux
d'amélioration
esthétique
du
réseau
concédé.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
6
Renau
ETTI
Premie
int au
maire
Transmis
le :
23
NOV.
2016
« Le
Maire
certifie
le
Affiché
le :
21
NOV.
2016
exécutoire
du
présent
acte
à la
date du 48. M.
,
2
Par délégation
du
Christiane DAR Vülle
d’Aix-les-Bains
mercredi
23
novembre
2016
PREFECTURE
DE
LA
SAVOIE
Direction
des
Collectivités
Territoriales
ef de
la
Démocratie
Locale
Bureau
du
contrôle
de
légalité
DIRECTION
de
l' ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
BORDEREAU
D'ENVOI
OBJET
: CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
NOVEMBRE
2016
DÉSIGNATION
DES
PIÈCES
NOMBRE:
OBSERVATIONS
D.C.M.
n°
1
Décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal D.C.M.
n°
2
Administration
Générale
Recensement
de
la
population
2017
Rémunération
des
agenis
recenseurs D.C.M.
n°
3
Intercommunalité
Grand
Lac
plan
local
d'Urbanisme
Intercommunal
(P.L.U.)
Débat
relatif
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(P.A.D.D)
D.C.M.
n°
4
Intercommunalité
Grand
Lac
—
Conventions
de
la
{DSi}
et
le
CIAS D.C.M.
n°
5
Affaires
Foncières
Acceptation
du
legs
brut
consenti
au
bénéfice
de
la
Vile
par
Mme
Jacqueline
ROCHE
D.C.M.
n°
6 Affaires
Foncières
lot
de
résidentialisation
situé
chemin
du
Colonel
Rollet
constitué
des
bâtiments
dénommés
« Artimon
»,
1
original pour chaque DCM
Pour
visa
du
contrôle
de
légalité
ms,
ne
ae
SFEUTURE
de
la
SAaYO!
TT 2 3 OV.
206
|
amer
man À
B.P.548
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr
Î « Grand
Pavois
»
et
de
garages
semi
enterrés
—
Acquisition
à
l'euro
symbolique
de
terrains
appartenant
à
l'OPAC
de
la
Savoie
D.C.M.
n°
7 Affaires
Foncières
Cession
d'un
terrain
communal
avenue
de
St
Simond
et
constitution
d'une
servitude
conventionnelle
réelle
et
perpétuelle
de
passage
avec
l'AAPPMA
D.C.M.
n°
8 Affaires
Foncières
Constitution
d'une
servitude
de
passage
pour
un
accès
privé
à
partir
de
l'avenue
de
Saint
Simond
D.C.M.
n°
9
Affaires
foncières
Constitution
d'une
servitude
de
passage
permettant
l'accès
au
garage
de
la
maison
du
gardien
du
stade
Jacques
Forestier
D.C.M.
n°
10
Affaires
Immobilières
Droit
résiduel
de
préemption
au
sein
de
la
copropriété
sise
rue
du
Printemps
-
Renoncement
de
la
Ville
sur
le
futur
lot
7
D.C.M.
n°
11
Affaires
Foncières
Passation
d'une
convention
avec
l'OPAC
de
la
Savoie
-
décision
de
principe
d'achat
de
terrain
à
l'OPAC
{emprise
de
voie
publique)
D.C.M.
n°
12
Affaires
Foncières
Achat
de
terrains
à
l'euro
symbolique
à
l'OPAC
de
la SAVOIE
D.C.M.
n°
13
Ressources
Humaines
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents D.C.M.
n°
14
Partage
de
l'espace
public Convention
de
partenariat
entre
la
Ville,
la
jeune
chambre
économique
et
l'ENAAI
—
Action
«en
chemin
citoyen
» pour
sensibiliser
les
usagers
D.C.M.
n°
15
Travaux
de
voirie
Enfouissement
des
réseaux
des
rues
Alger
—
Tunis
et
Maroc
Amélioration
esthétique
du
réseau
électrique
concédé
à
ERDF
et
de
téléphonie
-—
Convention
de
co-maffrise d'ouvrage
et
demande
de
participation
auprès
du
SDES
D.C.M.
n°
16
Urbanisme
Majoration
de
la
taxe
d'aménagement
-
Secteur
des
Vignobles,
du
Cluset,
de
St
Simond
Nord,
de
St
Simond
Sud
ef
des
Rubens
— Chemin
des
pactos
D.C.M.
n°
17
Affaires
Culturelles
Exposition
CHANEAC
—
Convention
de
mécénat
avec
l'entreprise
Léon
GROSSE D.C.M.
n°
18
Educafion
- jeunesse
Transfert
des
accueils
de
Loisirs
{C.C.A.S)
à
la
Ville
D.C.M.
n°
20
Sécurité
Publique
Vidéo
protection
des
établissements
scolaires D.C.M.
n°
21
Economies
d'energie
Convention
« communes
efficaces
»
avec
l'ASDER
{Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables) D.C.M.
n°
22
Affaires
Financières -
Développement
du
vélo
à
assistance
électrique
hydrogène
Convention
et
versement
d'un
soutien
financier
à
Savoie
Technolac
D.C.M.
n° 23
Affaires
Financières
-
Débat
d'orientation
budgétaire
2017
D.C.M.
n°
24
Affaires
Financières
Diverses
mesures
comptables
:
Attribution
des
subventions
2016
aux
associations
et
autres
bénéficiaires
D.C.M.
n°
25
Affaires
Financières
Budget
supplémentaires
2016
—
Parking D.C.M.
n° 26
Affaires
Financières
Rapport
sur
l'état
de
la
dette
et
délégation
donnée
au
maire
pour
le
recours
à
l'emprunt
de
la
gestion
active
de
la
dette
D.C.M.
n° 27
Chambre
Régionale
des
Comptes
A.
Rapport
d'observations
défini-
tives
et
sa
réponse
/
Exercices
2009
à
2014
/
VILLE
d'AIX
LES BAINS
B.
Rapport
d'observations
défini-
tives
/
Exercices
2009
à
2013
/
C.A.LB.
(communauté
d'agglo-
mération
du
lac
du
Bourget)
N.B. Bordereau
fransmis «en
deux
exemplaires
»
Des
problèmes
internes
de
saisie
des
actes
ci-dessus
nous
obligent
à
vous
les
transmettre
sous
format
« papier
». Avec
toutes
nos
excuses...
Christiane
DARCHE
Directeur
de
l'Administration
Générale
Courriel: c.darche@aixleshaïins.fr Assistante
Carole
ZANCHI
04
79
35
78
61
Télécopie
04
79 335
04
60
ÉFECTURE
de le Savore
Es
3 “y
"a
| Annexe
Financière
AFP
+ AFD
COMOAVS-LxIsx
AFD Annexe
Budg
1,00
Page
1
ANNEXE
FINANCIERE
"DEFINITIVE"
SDES
Maîtrise
d'ouvrage
confiée
à la commune
PROGRAMME
TRAVAUX
2017
Commune
de : AIX-LES-BAINS
RE
EE
LE
Avis
de décision
du
Opération
: Rues
d'Alger,
du
Maroc et
de
Tunis
LE
ci
:
ne
Opération
gens:
|
ro
:
5
.
17 février 2017
: AS17
17/08/2018
Coeff maxi
[1]
Participation
SDES
:
1: IDécompte des travaux réseau électrique :
Décompte
TA
TIC
Part SDES
Taux
|
part commune
:
Li
en
en £HT
Le
commune
Travaux
sur le réseau
de
distribution
publique
d'Electricité,
génie
civil + câblage
+ branchements,
{TVA
payée
en totolité
par la
commune
et remboursée
pet le
52
805,59
€
10
561,12
€
63
366,71
€
21
546,00
€|
59,20%
31
259,59
€
SDES)
Total
travaux]
52805,59
10
561,12
€
63
366,71
21546,00
€!
59,20%
314
259,59
€
[ 1: ÎDécompte maîtrise d'œuvre:
Î
8101,79€|
1620,36€|
972215€|
3309,08€]
59,6%
|
479271]
| 1 |Décompte total travaux
+ maîtrise
d'œuvre:
60507,38€|
12181,98 €]
73 088,86 4
24 855,08 d
59,19%
|
36 052,30 d
[1V:
[Décompte divers, imprévus
: .
RS
LE
RRURRGU
RE,
SRE
DE
a
—
set
où
:
Divers,
imprévus,
frais divers]
6,00€
|
0,69
el
8,09el
0,00
€!
#DiV/0!
0,00
€
Décompte
total travaux
+ maîtrise
d'œuvre
+ divers
du
seau
électrique:
60 907,38
73 088,86
24
855,08
€
Décompte
à :
71,54%
par rapport à l'estimation
Participation
SDES
supplémentaire
par rapport
à la participation
votée
D
owc
|
vi.
Montant
maxi
éligible
délibéré
par SDES
pour
Coût
va
me
Part SDES
Taux
Part
ne
l'opération
:
en € HT
commune
Total réseau électrique voté
35 507,26 €
710145
€
42
608,71
€
24
855,08
€!
30,00%
10
652,18
€]
Date et visa commune
Date et visa Préfecture
Montant total HT de l'opération
Mrne
/ M.
Le Maire,
60 907,38
€
Mme
/ M.
Participation
finale
Participation
SDES
commune
24 855,08
€
Acompte
SDES
versé
710145
€
Solde
SDES
à verser
17
753,63
€ Le
17/09/2018
à 11:30
N°
ENEDIS
:
DA24/
616
626
DES
Commune de : AIX-LES-BAINS
Opération
: Rues
d'Alger,
du
Maroc
et de
Tunis
us
Syndicat
à
Départemental
—…
d'Energie de la Savoie
ATTESTATION
DE
RECUPERATION
DE
LA
T.V.A.
TRAVAUX
sous
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES
confiée
à
{a commune
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
+ GENIE
CIVIL + CÂBLAGE
Attestotion onplicable dans
le cadre du mécanisme
du transfert du droit à déduction
tel que
visé par les ANCIENS
articles 216 bis et 215
quoter et le NOUVEL
Article 210 de l'annexe il du Code
Général des impêts
modifié por
fe Décret n"2008-254 du
ler avril 2008
- urticie 2.
Attestation
relative aux dispositions de l'erticle 3 du décret n° 68-876
du
7 octobre
1968.
Obhiet
: récupération
de
la T.V.A.
grevant
les travaux
effectués
sur
les
réseaux
concédés
de
distribution
d'énergie
électrique
1—
MAITRISE
D'OUVRAGE
SDES
{autorité
concédante)
représentée
par son
Président,
Robert
CLERC
H—
TRESORIER
PAYEUR
DU
SDES
Nom:
M.
Guy
PONCET
Adresse
:
PAÏERIE
DÉPARTEMENTALE,
35
Rue
Pasteur,
73000
CHAMBERY
HI — NATURE
DES
BIENS
Ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
concédés
à
ENEDIS
- 4 boulevard
Gambetta
- 73000
CHAMBERY
{convention
de
concession
signée
le
26
novembre
1996)
IV — SECTEUR
DES
TRAVAUX
Commune
de
:
AUX-LES-BAINS,
Opération
: Rues
d'Alger,
du
Maroc
et de
Tunis
V
- NATURE
DES
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
DU
RESEAU
PUBLIC
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
VI — REMISE
DES
OUVRAGES
AU
CONCESSIONNAIRE
Date
de
mise
à disposition
des
ouvrages
au
concessionnaire
:
Date
de
réception :
VII
—
ENTREPRISE(S)
À
QUI
LES
TRAVAUX
ET
LA
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
ONT
ETE
MANDATES
MANDATS
MONTANT
HT.
en €
MONTANT
TTC.
en
€
73
€
DES
TRAVAUX
AVEC
PARTICIPATION
DU
SDES
{voir DGD}
60
907,38
€
12
181,48
€
Le
Président
du
SDES
certifie
le montant
et demande
le remboursement
intégral
de
la T.V.A.
pour
un
total
de
*:
*
Conformément
à l'article 13 du contrat de concession, fes sommes
tronsférées
seront reversées cvont le fin du troisième mois suivant cel
de le déclaration de
TVA. En cas de retard dans le règlement
des
sommes uinsi dues,
des intérêts de
retord peuvent être
appliqués en vertu des dispositions de l'article
1153 du Code Civil,
Le
Maire
de
la
Commune
de
: AIX-LES-BAINS
Je soussignée},
le Maire,
certifie
que
les mandots
référencés
dans
le tableau
ci-dessus
ont bien
été payés
pour les montants
indiqués,
et ce pour
un montant
total TTC de
(samme
en
lettres} :
ENOM?
DUT
Montant HT:
60 907,38 €
| FR
—
TVA:
12 181,48 €
le
|
Montant TTC:
73 088,86
€
Î
À Mme
M
mme
Cachet,
nom
et
signature
du
Maire
de
la commune
Le
Trésorier
Payeur
de
la
commune
Le
Président
du
SDES
-
-
ue
du
une
_
À AE
nn
|: Faità LA MOTTE-SERVOLEX,
E
le
À
1
manrnennns nanmannanmnemennernnanens
|
| | M. Robert CLERC i : Î Î Î î 1
l
Cachet,
nom
et signature
du
Trésorier
Payeur
de
ls commune
|
Cachet
et signature
du
Président
du
SDES
{ f Î i È i
SDES
- Sétiment
Le 30°
81
rue
de
la Petite
Eau
- 73290 LA MOTTE-SERVOLEX-
PET
nn
me
ne
Ana
Een
MA
OUE
A
10.
Pmrertat
+ edac
herbes TA
rire