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Déliberation - 2018 12 20 CM Decisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Tourisme,
AÏX les bains
Décisi
:
il
cipal
4
4
À
écisions
prises
par
le
conseil
municipa
Séance
Jeudi
20
décembre
2018
à
18
h
30
Ville
d’Aix-les-Bains Direction
de
l'administration
générale
Service
de
l'assemblée
délibérante
et des
commissions
ETAIENT PRESENTS Renaud
BERETTI,
Marina
FERRARI,
Georges
BUISSON,
Isabelle
MOREAUX-JOUANNET,
Michel
FRUGIER,
Corinne
CASANOVA,
Marie-Pierre
MONTORO-SADOUX,
Thibaut
GUIGUE,
Evelyne
FORNER,
Dominique
DORD,
Christiane
MOLLAR,
Claudie
FRAYSSE,
Jean-Claude
CAGNON,
Jean-Marc
VIAL,
Hadji
HALIFA,
Christèle
ANCIAUX,
Raynald
VIAL,
Nicolas
VAIRYO,
Joaquim
TORRES,
Aurore
MARGAILLAN,
Nicolas
POILLEUX,
Lucie
DAL
PALU,
Lorène
MODICA,
Nathalie
REYMOND,
Serge
GATHIER,
André
GIMENEZ,
Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS
(arrivée
à
18
h 50
avant
le vote
de
la question
n°155)
ETAIENT
EXCUSES
Jérôme
DARVEY,
Nathalie
MURGUET,
Marie-Alix
BOURBIAUX,
Soukaïna
BOUHNIK
(ayant
donné
pouvoir
pour
la séance
à Hadji
HALIFA),
Jean-Marie
MANZATO
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
Renaud
BERETTI),
Fatiha
BRUNETTI
(ayant
donné
pouvoir
pour
la
séance
à
André
GIMENEZ)
et Brigitte
ANDREYS
(jusqu’à
18
h 50)
ÉTAIT
ABSENTE
Véronique
DRAPEAU.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lorène
MODICA.
150.
ADMINISTRATION
GENERALE
- Décisions
prises
par
le
maire
Décision
N°
056/2018
du
31/07/2018
exécutoire
le
03/09/2018:
Contrat
de
location
d’un
bien
appartenant
à la Ville
Objet:
convention
d’occupation
précaire
d’un
logement
sis
74
bd
de
la
Roche
du
Roi
au
profit
de
Jean-Albert
ROMEU.
La
redevance
mensuelle
est
fixée
à 544
euros.
Décision
N°
065/2018
du
26/09/2018
exécutoire
le 02/10/2018
: Convention
d’occupation
précaire
d’un
terrain
privé
Objet:
avenant
à
la
convention
N°052/2016
et
à
l’avenant
071/2016
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d’un
terrain
privé
8
square
Jean
Moulin
accessible
par
la rue
Pierre
Brachet
au
profit
de
Mme
et
M.
Sylvain
Faugières
portant
sur
la
modification
de
leur
emplacement
qui
devient
l’emplacement
n°6 Décision
N°
067/2018
du
01/10/2018
exécutoire
le
02/10/2018:
Désignation
d’un
avocat
pour
ester
en
justice
Objet:
Désignation
du
cabinet
LIDCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
la
requête
en
référé
suspension
déposée
par
M.
Abdelhakim
Lesbir
contre
la
décision
de
non
renouvellement
de
son
contrat
de
travail
en
date
du
14
septembre
2018. Décision
N°
068/2018
du
02/10/2018
exécutoire
le
02/10/2018:
Désignation
d’un
avocat
pour
ester
en
justice
B.P.348
- 73103
AIX-LES-BAINS
Cedex
Téléphone:
04.79.35.79.00
/ 04.79.35.07.95
- Télécopie:
04.79.35.79.01
/ 04.79.35.79.02
Courriel:
mairie@aixlesbains.fr Objet:
Désignation
du
cabinet
LIOCHON
DURAZ
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
la
requête
plein
contentieux
déposée
par
M.
Abdelhakim
Lesbir
pour
suspension
décision
de
non
renouvellement
de
son
contrat
de
travail.
Décision
N°
069/2018
du
29/10/2018
exécutoire
le 31/10/2018
: Convention
d’occupation
précaire
d’un
terrain
privé
Objet:
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
d’un
terrain
privé
8
square
Jean
Moulin
accessible
par
la
rue
Pierre
Brachet
au
profit
de
l’agence
immobilière
360°
représentée
par
M.
Jeantet
portant
sur
l'emplacement
n°5.
La
redevance
locative
est de
728
euros/an.
Décision
N°
0670/2018
du
05/11/2018
exécutoire
le 08/11/2018
: Convention
d’occupation
précaire
d’un
local
Objet:
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
gratuit
d’un
local
sis
223
rue
de
la
Tarentaise
à Aix
les
Bains
avec
la SOLLAR
avec
la possibilité
pour
la Ville
de
passer
des
conventions
de
sous-occupation
avec
des
associations
dans
le
cadre
de
l'ANRU
(Mieux
vivre
à
Marlioz
notamment). Décision
N°
071/2018
du
22/11/2018
exécutoire
le
26/11/2018:
Rétrocession
d’une
concession
funéraire
au
profit
de
la
Ville
Objet
: A
la demande
de
M.
Bruno
Gallio,
reprise
par
la Ville
de
la case
de
columbarium
N°113
pour
la somme
de
107,10
euros.
Décision
N°
073/2018
du
28/11/2018
exécutoire
le 29/11/2018
: Marché
MAPA
supérieur
ou
égal
à 90
000
euros
HT
et inférieur
à 221
000
euros
HT
Objet:
signature
d’un
marché
pour
les
prestations
d’accompagnement
et
formation
aux
usages
numériques
pour
l’Espace
Public
Numérique
alloties
comme
suis
Pour
le
lot
1 : Ateliers
d’initiation
aux
usages
numériques
et
d’aide
à
la
recherche
d’emploi
pour
les
habitants
des
quartiers
aixoiïs,
pour
un
montant
de
36
000
euros
HT
Pour
le
lot
2
: Ateliers
de
découverte
des
usages
numériques
dédiés
à des
publics
et ou
des
thématiques
spécifiques
pour
un
montant
de
102
000
euros
HT
Pour
le
lot
3:
Formation
pour
les
intervenants
de
l’espace
public
numérique
pour
un
montant
de
12
000
euros
HT.
Pour
les trois
lots
la Fédération
des
Œuvres
Laïques
est
retenue.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
communication.
151.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Avis
sur
les
dérogations
au
repos
dominical
de
commerces
de
détail
alimentaire
accordées
par
le maire
pour
lPannée
2019
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
avec
28
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Fatiha
BRUNETTI)
émet
un
avis
favorable
sur
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
alimentaire
sur
l’année
2019
aux
dates
suivantes :
- les
dimanches
de
solde
soit
le
13 janvier
et
le 30
juin
2019,
- le premier
dimanche
des
vacances
de
février
soit
le 24
février
2019,
- le dimanche
14 juillet
2019,
- les deux
dimanches
de
la braderie
soit
le 7 avril
et le 3
novembre,
-
les
cinq
dimanches
de
décembre
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
soit
les
1,
8,
15,
22
et
29
décembre
2019. 152.
AFFAIRES
FONCIERES
- Vente
d’un
détachement
d’une
propriété
bâtie
boulevard
Lepic
La
question
est
retirée
de
l’ordre
du
jour.
153.
AFFAIRES
FONCIÈERES
— Achat
de
terrains
à l’euro
symbolique
à POPAC
de
la
Savoie
L’Opac
de
la Savoie
a réalisé
un
important
programme
immobilier
dans
le secteur
sud
du
quartier
de
la
Liberté,
communément
appelé
l’îlot des
Plonges
(ancienne
blanchisserie).
Dans
le cadre
de
cette
opération,
la Commune
et
le bailleur
social
ont
convenu
que
ce
dernier
cèdera
à
Peuro
symbolique
lemprise
des
voies
nouvelles
créées
permettant
l'accès
aux
constructions.
L’Opac
de
la
Savoie
est
à ce jour
propriétaire
des
propriétés
non
bâties
d’une
surface
totale
d’environ
2
895
m°
constituent
l’assiette
des
voies
nouvelles. À
l’unanimité
avec
30
voix
POUR
le
Conseil
municipal
décide
l’acquisition
des
parcelles
et
des
détachements
de
parcelles
ci-dessus
désignés
à
l’Opac
de
la
Savoie,
domicilié
9,
rue
Girard-Madoux
à
Chambéry
pour
le prix
d’un
euro
symbolique.
154.
AFFAIRES
JURIDIQUES
-
Château
de
la
Roche
du
Roi
—
Pourvoi
en
cassation
de
M.
ZERRWECK Dans
Paffaire
de
l’expropriation
du
château
de
la
Roche
du
Roi,
l’ancien
propriétaire,
M.
ZERRWECK,
s’est
de
nouveau
pourvu
en
cassation
pour
faire
annuler
l’arrêt
de
la
cour
d’appel
de
Grenoble
du
30
mai
2018,
qui
confirme le
jugement
du
tribunal
de
grande
instance
de
Chambéry
du
4
décembre
2013
fixant
le
montant
de
l’indemnité
des
éléments
de
décors,
classés
monuments
historiques. Le
maire
n’ayant
pas
délégation
pour
ester en
justice
devant
la cour
de
Cassation,
le Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
30
voix
POUR
l’autorise
à
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
devant
la
haute
chambre
contre
M.
ZERRWECK
en
désignant
Maître
Valdelievre
comme
avocat
de
la Commune.
155.
EPN
— Convention
avec
la Mission
Locale
Jeune
(MLJ)
Depuis
2013,
la
Ville
et
la
Mission
Locale
Jeune
ont
mutualisé
leurs
équipes
afin
d’assurer
la
gestion
d’une
partie
des
activités
de
l’'EPN.
Ce
partenariat
a fait
l’objet
d’une
convention,
arrivée
à son
terme,
régissant
les
responsabilités
de
chaque
partie.
Le
maire
en
tant
que
président
de
la
MLJ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
30
voix
POUR
approuve
le
renouvellement
de
la convention. 156.
RESSOURCES
HUMAINES
- Mandat
spécial
pour
la journée-débat
« le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d’organisation
»
Outre
les
indemnités
de
fonction,
la
loi
a
prévu
d’accorder
aux
élus
locaux
le
remboursement
des
dépenses
engagées
dans
le
cadre
d’un
déplacement
ou
d’une
mission
réalisée
au
titre
d’un
mandat
spécial. Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
décide
de
délivrer
un
mandat
spécial
à
Georges
BUISSON
qui
a
participé
à
la journée-débat
« Le
numérique
comme
appui
à
une
nouvelle
forme
d’organisation,
dynamiser
la ressource
habitante
» le
18
octobre
2018
à Paris.
157.
RESSOURCES
HUMAINES
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
À
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve,
avec
31
voix
POUR,
la
modification
du
tableau
des
emplois
permanents.
158.
ENFANCE
JEUNESSE
- Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
avec
31
voix
POUR
décide
d’instaurer,
à compter
du
1°
janvier
2019,
le remboursement
des
frais de
déplacement
des
bénévoles
ne
résidant
pas
sur
la commune
et
concourant
à toutes
les
actions
de
service
public
mises
en
oeuvre
par
la mairie
(accompagnement
scolaire,
lieu
d’accueil
enfant
parent...),
sur
la base
du
barème
des
indemnités
kilométriques
en
vigueur.
L’enveloppe
annuelle
estimative
est de
3
500
€.
159.
CONTRAT
DE
VILLE
-— Validation
du
bilan
à mi-parcours
Grand
Lac
- Communauté
d’agglomération
porte
le
contrat
de
ville
pour
la
période
2015-
2020.
La
mise
en
œuvre
des
orientations
doit
faire
l’objet
d’une
évaluation
à mi-parcours
(obligation
légale).
Ce
travail
d'évaluation
fait
l’objet
d’un
rapport
destiné
à rendre
compte
de
ce
qui
a été
fait depuis
2015
en
termes
de
partenariat,
de
programme
d’action,
et
de
mise
en
œuvre
des
différentes
orientations
spécifiques. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport. 160.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Réaménagement
de
garanties
d'emprunts
de
la
Ville
au
bénéfice
de
l'OPAC
À
l’unanimité
avec
31
voix
POUR,
le
Conseil
municipal
décide
de
de
réitérer
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
17
lignes
de
prêts
réaménagées,
initialement
contractées
par
l'OPAC
de
la
Savoie
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
afin
d’allonger
de
dix
ans
la
durée
d'amortissement
de
ces
emprunts.
161.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Approbation
de
la
garantie
d’emprunt
de
Ia Ville
au
bénéfice
de
la
SOLLAR
pour
l’opération
de
transfert
de
patrimoine
de
14
logements
—
Résidence
«
Le
Lafayette
» à Aix-les-Bains
À
l’unanimité
avec
31
voix
POUR,
le
Conseil
municipal
décide
d’accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
un
prêt
de
1.211.131
euros
consenti
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
la
SOLLAR,
afin
qu’elle
finance
l’acquisition
de
la nu-propriété
de
la résidence
de
14
logements
locatifs
sociaux
«
Le
Lafayette
» situé
13,
avenue
Charles
de
Gaulle
à Aix-les-Bains.
162. AFFAIRES
FINANCIERES
- Tarifs
2019
Le
Conseil
municipal
à la majorité
avec
30
voix
POUR
et
1 CONTRE
(Fatiha
BRUNETTI)
approuve
les
tarifs
des
services
municipaux
qui
sont
réajustés
pour
l'exercice
2019.
163.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Mesures
comptables
Attribution
des
subventions
aux
associations
et
autres
bénéficiaires.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
adopte
l’attribution
de
subventions
à certaines
associations
ou
personnes
physiques.
164.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Dissolution
de
la
Caisse
des
Écoles
et
reprise
des
résultats
dans
le budget
principal
de
la Ville
La
Caisse
des
Écoles
n’ayant
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
et de
recettes
pendant
trois
ans,
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
30
voix
POUR
prononce
la
dissolution
et
reprend
les
résultats
dans
le budget
principal
de
la Ville.
165.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Décision
modificative
n°
2 - Ville
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS)
approuve
cette
décision
modificative
qui
vient
principalement
modifier
certains
crédits
ouverts
en
dépenses
(complément
du
virement
au
budget
annexe
« Activités
Touristiques
» de
la Ville,
diminution
des
charges
de
personnel,
subventions
vélos
électriques,
….).
Elle
prévoit
également
les
écritures
nécessaires
à la clôture
du
budget
Caisse
des
Écoles
et à
la reprise
de
ses
résultats.
166.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Décision
modificative
n°
2 — Activités
touristiques
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS)
approuve
cette
décision
modificative
qui
vient
principalement
modifier
les
crédits
ouverts
en
recettes
(baisse
des
recettes
du
camping,
augmentation
du
virement
en
provenance
du
budget
de
la
ville)
pour
faire
suite
aux
différents
changements
intervenus
depuis
le
vote
du
budget
supplémentaire. 167. AFFAIRES
FINANCIERES
- Budgets
Primitifs
2019
Le
Conseil
municipal
à
la
majorité
avec
27
voix
POUR,
2
ABSTENTIONS
(André
GIMENEZ
ayant
pouvoir
de
Fatiha
BRUNETTI)
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS),
approuve
les
budgets
2019
de
la collectivité
: budget
principal
et budgets
annexes
parkings
et activités
touristiques.
168.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Attribution
des
subventions
inscrites
au
budget
primitif 2019
Claudie
FRAYSSE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
avec
30
voix
POUR
adopte
lattribution
aux
associations
des
subventions
inscrites
dans
le budget
primitif 2019. 169.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
Acceptation
montant
indemnisation
pour
l’incendie
du
Bernascon Au
cours
de
l'incendie
du
Bernascon,
le
17
août
2015,
les
locaux
appartenant
à
la
Commune
dans
cette
copropriété
ont
été
partiellement
détruits.
Après
trois
années
d’expertises
et
de
négociation,
au
cours
desquelles
la
Commune
a été
représentée
par
un
expert
d’assuré,
les
experts
et
les
inspecteurs
des
compagnies
d’assurance
des
copropriétaires,
pour
les
parties
privatives
et communes,
ont
fixé
le montant
d’estimation
de
tous
les
dommages.
Pour
les
parties
privatives
des
propriétés
communales,
l’indemnité
s’élève
à
1.731.767
euros
TTC.
À
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
le
Conseil
municipal
accepte
l’indemnité
et
autorise
le
maire
à
signer
la lettre
d’acceptation
de
cette
indemnité.
170.
AFFAIRES
FINANCIERES
-
« Projet
d’art
plastique
du
Collège
Jean-Jacques
Perret:
rénovation
de
la
Cabanalivre,
située
face
à
lentrée
de
la
Villa
Rossignoli
/
Demande
d’autorisation
d’accorder
une
subvention
|
Les
élèves
du
collège
Jean-Jacques
Perret
(classes
de
3°")
d’Aix-les-Bains
et
du
lycée
technique
Monge
de
Chambéry
ont
répondu
à
l’appel
à
projet
de
rénovation
de
la
Cabanalivre,
située
face
à
l’entrée
de
la Villa
Rossignoli
à Aix-les-Bains
(cf.
annexes
1, 2 et 3)
À
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
le
Conseil
municipal
décide
de
leur
accorder
une
subvention
d’un
montant
de
600
euros.
171.
AFFAIRES
FINANCIERES
- Transfert
de
compétences
au
1°” janvier
2018
—
Évaluation
des
charges
transférées
— Attribution
de
compensation
définitive
2018
À
l'unanimité
avec
31
voix
POUR
le Conseil
municipal
approuve
ce
rapport
qui
fixe
définitivement
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
(AC)
à verser
par
Grand
Lac
à la Ville
en
2018.
Ce
montant
a
été
validé
lors
de
la
CLECT
du
15
octobre
2018
et
prend
en
compte
définitivement
le
coût
du
transfert
des
services
personnes
âgées
à Grand
Lac.
Le
montant
de
l’attribution
de
compensation
2018
d’Aix-les-Bains
est
fixé
à 3.371.430
euros.
172.
CONCESSION
DE
SERVICES
PUBLICS
-
Prestations
de
services
relatives
à
la
fourniture,
l'installation,
lentretien,
la
maintenance,
l’exploitation
commerciale
des
mobiliers
et
équipements
urbains
publicitaires
ou
non
— Délibération
sur
le
principe
de
fa concession
Le
contrat
pour
la fourniture
et l’exploitation
des
mobiliers
urbains
d’information
sera
échu
en
2019.
Pour
l’exploitation
de
ces
mobiliers,
le
mode
de
gestion
apparu
comme
étant
le
plus
optimal
est
celui
d’une
concession
de
services.
Dans
le
cadre
de
cette
concession
de
services,
le
concessionnaire
devra
assurer
l’affichage
d’informations
à caractère
général
ou
local,
pour
le compte
de
la Commune
mais
il sera
aussi
chargé
d’assurer
un
affichage
publicitaire.
En
complément
de
l’affichage
le
concessionnaire
fournira
aussi
à
la
Commune
des
mobiliers
non
publicitaires
comme
des
abribus,
des
sanitaires
automatiques,
des
colonnes
porte-affiches,
des
bornes
totem
interactives
extérieures
et un
dispositif de jalonnement
événementiel.
Le
concessionnaire
assumera
seul
le risque
d’exploitation
du
service.
La
durée
de
la concession
envisagée
est de
15
ans
avec
une
variante
demandée
sur
18
ans.
A
la
majorité
avec
29
voix
POUR
et
2
CONTRE
(Dominique
FIE
et
Brigitte
ANDREYS)
ce
rapport
est
adopté.
173.
MARCHE
PULBIC
- Marché
de
prestations
de
nettoyages
de
locaux
communaux
et vitrerie
- Lancement
d’une
procédure
formalisée
Les
marchés
de
prestations
de
nettoyage
de
locaux
et
de
la
vitrerie
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
d’Aix-les-Bains
arriveront
à échéance
le
10.03.2019.
Une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée.
IL
s’agira
d’un
accord-cadre,
mono-attributaire,
à
bons
de
commande,
composé
de
9
lots,
conclu
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’accord-cadre
qui
sera
attribué
à l’issue
de
la procédure,
ses
éventuelles
reconductions
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant. 174.
DOMAINE
PUBLIC
-
Intégration
de
la voie
Sarde
dans
le domaine
public
La
communauté
d’agglomération
Grand
Lac
a procédé
à
la construction
d’une
liaison
verte
destinée
à
relier Aix
les
Bains
à Brison-Saint-Innocent
par
un
itinéraire
dédié
aux
modes
doux
de
déplacement.
La
communauté
d’agglomération
Grand
Lac
n’ayant
pas
la
compétence
en
matière
de
voirie,
il
est
convenu
que
les
infrastructures
routières
soient
remises
en
propriété
et en
ouvrage
à la commune
sur
le
territoire
de
laquelle
est
construit
l’ouvrage,
en
vue
du
classement
dans
leurs
domaines
publics
routiers
respectifs. Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
accepte
le
principe
du
transfert
de
gestion
de
cette
section
de
voirie
dans
la voirie
communale
d’Aix-les-Bains,
autorise
le
maire
à signer
le
procès-
verbal
de
remise
des
ouvrages
concernés
et autorise
le
maire
à engager
la
phase
de
mutation
foncière,
en
vue
du
classement
de
l’ouvrage
dans
le domaine
public
communal.
175.
VOIRIE
- Exonération
des
droits
de
voirie
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
décide
d’accorder
à
Christian
COHARD),
Pexonération
au
prorata
temporis
sur
la
facturation
2018
de
ses
droits
de
voirie,
pour
un
montant
de
314,73€,
correspondant
à
7
mois
de
fermeture
du
commerce
(montant
initial
539,55€,
montant
retenu
d’exonération
: 314,73€).
176.
VOIRIE
- Autorisation
de
signature
de
la
convention
avec
le
SDES
relative
aux
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
: Bd
Pierpont
Morgan
Dans
le
cadre
des
travaux
entrepris
boulevard
Pierpont
Morgan
(réseau
BT
(400
ml)),
il est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication. A
l’unanimité
le
Conseil
municipal
avec
31
voix
POUR
décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
la commune,
autorise
le
maire
à
signer
l’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à signer
la convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et de
télécommunication
sur
cette
opération.
177.
VOIRIE
-
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
initiale
intitulée
« convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
»
portant
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES
à
la
commune
pour
l’enfouissement
des
réseaux
rues
d’Alger,
du
Maroc
et de
Tunis
Dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
rues
Alger,
Tunis
et
Maroc,
un
programme
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
existants,
réseau
BT
de
270
ml,
a été
réalisé.
Une
convention
dite
de
co-maîtrise
d’ouvrage
concernant
cette
opération
a
été
signée
entre
la
commune
et
le
SDES
le
17
novembre
2016.
Cette
convention
manquait
de
précision
quant
à
la
répartition
de
la
prise
en
charge
financière
de
l’opération
par
chacune
des
deux
parties,
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
du
SDES,
ainsi
que
les
modalités
de
récupération
et de
reversement
de
la TVA
afférente.
Le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
avec
31
voix
POUR
autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
un
avenant
à
ladite
convention
portant
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES
à Enedis.
APRES
LE
CHAPITRE
DES
QUESTIONS
ORALES,
LA
SÉANCE
EST
LEVÉE
A
21
H
30
Le
présent
compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
publique
du
jeudi
20
décembre
2018
est
affiché à
la porte
de
la mairie
le vendredi
21
décembre
2018.
Gilles
MOCELLIN
irecteur
Général
Adjoint
irecteur
de
l'Administration
Générale