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Déliberation - DELIB 22 2016 Achat dun camion demande de financement REGION PACA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
En
exercice:10
Présents
: 7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
DELIBERATION
N°
22-
2016
Séance
du jeudi
2 juin
2016
Burcau
du
Copa
n
LT
HTHI@r
N°4
ne,
L'an
deux
mille
seize
et le jeudi
2 juin
2016
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
30
mai
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
NOMIUS
Jean-
Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
Noëlle
STEFANI,
Madame
Céline
TRUCH
Absents
excusés
: Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Joël
ROBERT
Objet
: Achat
d’un
camion
— demande
de
financement
à la Région
PACA
dans
le
cadre
du
FRAT
(Fonds
Régional
d’Aménagement
du
Territoire)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le véhicule
de
service
de
la commune
n’étant
plus utilisable
et étant parti à la casse,
il convient
de
le remplacer.
Le montant
de
l'acquisition
du véhicule
envisagé
s’élève
à
12
000
€ HT.
II
s’agit
d’un
camion
qui
pourra
permettre
de
plus
amples
fonctions
qui
n’étaient
pas
possible
avec
l’ancienne
voiture
de
service.
Le
plan
de
financement
est
le suivant :
- REGION
Provence-Alpes
— Côte
d'Azur
(70%)
8 400
€
- Autofinancement
3
600€
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
à
l'unanimité
des
présents
: Approuve
la proposition
de
son
Maire,
Décide
de
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
Région
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
pour
un
soutien
financier
au
titre du
FRAT,
Autorise
son
Maire
à passer
commande
dudit
camion.
Fait
et délibéré,
le 2 juin
2016
Son
AN
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