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Déliberation - DELIB N°55 2018 ACHAT TERRAIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°55 2018 ACHAT TERRAIN)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MOUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENCA
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 8
Présents
:
6
Votants
:
6
L'an
deux
mille
dix-huit
le
mardi
13
novembre
à
18
onseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
6
novembre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi.
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
BLANC
Danielle,
M.
MEYSSONNIER
Gérard, Absents
excusés
: Pierre
POUILLARD
Absent
non
excusé
: M.
FAURE
Jean
Claude
Objet
: Achat
d’une
contenance
de
6000
m°
de
terrain
sur
les
parcelles
de
Mme
MOYNE
Catherine
— Plan
de
Lardier
Le
projet
d’aménagement
de
sécurité
de
l’intersection
pour
les
accès
de
la
voie
communale
du
Plan
de
Lardier
et des
deux
zones
d’activités
à partir
de
la
RD
1085
(route
à
grande
circulation/0000
véhicules
jour)
est
par
convention
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
Conseil
Départemental
et
en
partenariat
avec
la
communauté
d'Agglomération
de
GAP/TALLARD/DURANCE. La
convention
tri partite
entre
le
CDOS,
la
communauté
d’Agglomération
et
la
commune
de
Lardier
et
Valença
est
validée
par
les
3
collectivités.
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
participe
financièrement
à
hauteur
de
53
000€,
la
communauté
d'Agglomération
53
000€
et
le
Conseil
Départemental
394
000
€.
Conformément
aux
engagements
conventionnés
la
commune
de
Lardier
et
Valença
a la charge
de
mettre
à disposition
le foncier
nécessaire,
côté
sud
de
la voie
communale
du
Plan
de
Lardier
; cette
emprise
est
prévue
au
PLU
en
application
depuis
le 01/01/2018.
Le
Maire
propose
l’acquisition
d’une
superficie
foncière
de
6000
m2
appartenant
à
Madame
Catherine
MOYNE,
parcelles
agricoles
irriguées
cadastrées
D1467/D1321/D1319
et D1028.
Suite
aux
différents
entretiens
de
ces
dernières
semaines,
Madame
MOYNE
Catherine
est
vendeuse
compte
tenu
de
l’aspect
d’intérêt
public
de
sécurité
pour
un
montant
de
9000
€.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
(détachement
de cette
superficie)
sont à la charge
de la commune. En
raison
de
l’intérêt
et
de
la
nécessité
pour
la
sécurité
des
accès
aux
voies
communales
à
partir
de
la
voie
à
grande
circulation
RD
1085,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’acheter
dans
les
conditions
ci-dessus
cette
parcelle
à Madame
MOYNE
Catherine.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à l’achat
de
cette
parcelle
d’une
contenance
de
6000
m2
(compromis,
achat,
géomètre
..)
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2018
Le
Maire,
#
Rémi
COSTORIE
o, k,
TT
LR