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Déliberation - DELIB 10 2016 Demande de prêt à la Caisse dEpargne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2016 Demande de prêt à la Caisse dEpargne)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
HAUTES-ALPES Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 10
Présents:
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et
VALENCA
DELIBERATION
N°10-
2016
SEANCE
DU
MARDI
22
MARS
2016
L'an
deux
mille
seize
et le mardi
22
mars
à
18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2016
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
Joël
ROBERT,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
Céline
TRUCH,
Mme
Danielle
BLANC
Absent
: Jean-Claude
FAURE
Secrétaire
de
séance
: P.
POUILLARD
Obiet
: Demande
prêt
à la
Caisse
d'Epargne
Le
Maire
indique
que
suite
à la décision
d’acheter
un
terrain,
en
l’occurrence
celui
de Monsieur
PARA
Raymond
sis dans
la zone
d'activités,
il y a lieu
d’emprunter. Ce
terrain
est
d’une
surface
de
7
794
m2,
soit
4
694
m2
de
constructible
en
zone
d’activités
et 3
100
m2
de non
constructible.
Le
montant
de l'acquisition
s’élève
à 94
000
€.
Il présente
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
pour
un
prêt
relais
d’un
montant
de
120
000
€ avec
un
taux
d’intérêt
annuel
de
1,74
%
pour
une
durée
de
3
ans. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
: - Décide
de
contracter
un
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
d’un
montant
de
120
000
€
au
taux
annuel
de
1,74
%
sur
une
durée
de
3
ans
- Autorise
le
Maire
à signer
toutes
pièces
concernant
ce
prêt.
Fait
et délibéré
le mardi
22
mars
2016