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Procès Verbal - PV Conseil 25 fevrier 2025n
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 25 fevrier 2025n)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Transports,
Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
Page 1 sur 22
Le 25 février 2025, le Conseil Municipal de la Commune de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 19h00 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
ORDRE DU JOUR
• Finances
✓ Tarifs pour l’espace de coworking
• Affaires scolaires, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse
✓ Demande de subvention de la maison familiale rurale MFR de Mortagne au Perche
✓ Demande de subvention du Centre de Formation d’Apprentis de la chambre des Métiers et de
l’Artisanat Centre Val de Loire
✓ Demande de subvention du CFA de la maison familiale rurale d’éducation et d’orientation -
MFEO de Sorigny
✓ Opérations citoyennes 2025
• Vie Associative
✓ Projet de rénovation de la piste d’athlétisme et du plateau sportif- Demande de subvention au
titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR 2025 et du contrat régional de
solidarité territoriale - CRST2
✓ Demandes de subventions des associations Maïsia (Le Mée) et Club de la Joie de Vivre (La
Ferté Villeneuil)
✓ Demande de subvention exceptionnelle de l’association Société d’Histoire et de généalogie
• Urbanisme – Logement - Accessibilité
✓ Signature de la convention entre l’institut national de recherches archéologiques préventives -
INRAP et la commune pour la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur les
parcelles cadastrées section 103 ZH n°32 en partie et 103 ZH n°36
• Travaux - Environnement
✓ Refus concernant la suppression du passage à niveau - PN99 situé à La Montagne (Auteuil) ✓ Travaux d’éclairage public à Cloyes les Trois Rivières par Territoire d’Energie d’Eure et Loir pour la maîtrise de la consommation d’énergie (Programme passage au LED) ✓ Création d’un point lumineux chemin de la Gare à Charray par Territoire d’Energie Eure et Loir
✓ Avenant n°3 à la convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure et Loir » pour un délai complémentaire
• Culture - Tourisme – Communication – Manifestations patriotiques ✓ Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association La Maison des Trois Rivières
✓ Subvention pour l’association la Maison des Trois Rivières
• Police Municipale
✓ Signature d’un contrat de sécurité dans le cadre du programme petites villes de demain entre
la commune l’état et la gendarmerie nationale
✓ Extension de la vidéo protection – Demande de subvention au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux - DETR 2025
• Ressources Humaines et Administration Générale
✓ Modification du tableau des effectifs : création d’emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
✓ Recours à des services civiques Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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• Affaires sociales et EMI
✓ Avenant au CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
✓ Convention de collaboration avec la plateforme d’accompagnement et de répit des aidants
PFRsud 28
• Communications
• Questions Diverses
L'an deux mil vingt-cinq le 25 février 2025, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à 19h00, salle du conseil municipal de Cloyes sur le Loir - Cloyes les Trois Rivières, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.
Secrétaire de séance : Pauline PLANCHON
MEMBRES PRESENTS
Didier RENVOISÉ – Maire
Francis CABARET, Françoise CAUVIN, Jean-Pierre
CHEVALLIER, Serge CORNETTE, Hugues
d’AMÉCOURT, Christine DEPOORTER, Florence
DUFRESNE, Philippe GASSELIN, Elise JALLOIS,
Brigitte JANNEQUIN, Christine LE BOURDONNEC,
Sophie MAUGAS, Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS,
Elisabeth MORICE, Jocelyne NICOL, Joël
NOUVEAU, Pauline PLANCHON, Jean-Luc
ROBLÈS, Thierry ROUX, Dominique SALVY, Denis
TRIAU
MEMBRES ABSENTS EXCUSES
Jean-Marc ALETON, pouvoir à Serge CORNETTE
Danielle BOITEL, pouvoir à Christine DEPOORTER
Jean-Yves DEBALLON, pouvoir à Didier RENVOISE
Céline LABET, pouvoir à Dominique SALVY
Gilles LALLIER, pouvoir à Philippe GASSELIN
Emmanuel LUTAUD, pouvoir à Elise JALLOIS
Annie MONTPEYROUX, pouvoir à Elisabeth MORICE
MEMBRES ABSENTS OU EXCUSES
Gilles GALLIENNE,
Sylvie JOULIN
Pascal LAVAINNE
Maïté SÉVENO
VOTE SUR L’APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT :
Le compte-rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
N°2025/D1 TARIFS DE L’ESPACE COWORKING DE LA MAISON DES SERVICES DE CLOYES LES TROIS RIVIERES
Rapporteur : Didier RENVOISE
Didier RENVOISE rappelle que dans le cadre de l’opération de réhabilitation de l’ancienne trésorerie à Cloyes sur le Loir, un espace dédié au coworking a été créé au 1er étage afin de répondre aux nouvelles demandes et attentes des usagers. Cet espace est composé d’un bureau et d’un plateau aménagé avec des mobiliers modernes et fonctionnels.
Pour ouvrir cet espace à la location, il est nécessaire de voter les tarifs de location.
Après délibération, le Conseil Municipal,
VOTE les tarifs de l’espace coworking de la maison des services de Cloyes les Trois Rivières de la manière suivante :
Tarif par
jour
Tarif par
semaine
Tarif par
mois
1 place en espace coworking partagé de 40 m² 10 € 40 € 120 € 1 place supplémentaire en espace coworking
partagé de 40 m²(ensemble)
+ 5 € + 20 € + 60 €
Bureau La Dinoue 15 m² (6 personnes maximum) 40 € 70 € 230 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISÉ annonce l’ouverture de la Maison des Services et informe qu’il y a déjà des demandes d’espace coworking. La proposition des tarifs pourra être rajustée si besoin.
AFFAIRES SCOLAIRES-PETITE ENFANCE-ENFANCE-JEUNESSE N°2025/D2 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE MORTAGNE AU PERCHE
Rapporteur : Christine DEPOORTER
DONNE lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de Mortagne au Perche pour participer au financement de l’élève qui fréquente l’établissement.
Cet établissement est spécialisé dans les formations liées aux animaux de compagnie. Elle est sous statut associatif et sous convention avec le ministère de l’Agriculture.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser une subvention de 80 euros (quatre-vingts euros) à la Maison Familiale Rurale de Mortagne au Perche considérant qu’un élève réside sur le territoire de notre commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D3 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT CENTRE VAL DE LOIRE
Rapporteur : Christine DEPOORTER
DONNE lecture d’une demande de subvention de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire pour participer au financement des élèves qui fréquentent l’établissement.
Cet établissement prépare les jeunes aux métiers de la mécanique auto-moto-cycle, aux métiers de bouche, aux métiers de la coiffure-Esthétique et SPA, aux métiers du management-commerce-services et aux métiers d’art.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser une subvention de 80 euros par élève, soit 240 euros (deux cent quarante euros) à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat considérant que trois élèves résident sur le territoire de notre commune.
AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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N°2025/D4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CFA DE LA MAISON FAMILIALE RURALE D’EDUCATION ET D’ORIENTATION (CFA MFEO) DE SORIGNY
Rapporteur : Christine DEPOORTER
Après délibération, le Conseil Municipal,
DONNE lecture d’une demande de subvention de la Maison Familiale Rurale de SORIGNY pour participer au financement de 1 élève qui fréquente l’établissement.
Cet établissement accompagne les apprenants dans les formations aux métiers de la mécanique en préparant les diplômes suivants : CAP, BAC PRO, BTS – Maintenance des véhicules automobiles, des matériels agricoles, de Travaux Publics, des Espaces Verts, Mention complémentaire MIOP (Maintenance des Installations Oléo hydrauliques et Pneumatiques), Licence Professionnelle Entrepreneuriat.
DECIDE de verser une subvention de 80 euros (quatre-vingts euros) à la Maison familiale rurale de SORIGNY considérant qu’un élève réside sur le territoire de notre commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce dossier
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D5 DISPOSITIF D’AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE, BAFA, BNSSA OPERATIONS CITOYENNES 2025
Rapporteur : Christine DEPOORTER
Danielle BOITEL, Vice-Présidente de la commission des Affaires Scolaires - Petite enfance –Enfance – Jeunesse, rappelle que depuis 2017, la commune de Cloyes les Trois Rivières a décidé de mettre en place un dispositif d’aides : en échange d'une activité d'intérêt collectif, AIC, les jeunes Cloysiens âgés entre 17 et 30 ans, sans ressources personnelles ou familiales suffisantes pour financer leur préparation au permis de conduire, pouvaient bénéficier (sur dossier) d’une aide de la part de la municipalité de Cloyes les Trois Rivières, sous réserve de présenter un dossier projet professionnel cohérent ou exprimer leurs motivations à l’oral devant les membres de la commission.
Ce dispositif a évolué en 2019 pour devenir une Opération Citoyenne destinée aux jeunes de 15 à 17 ans.
Le jeune doit s’investir à hauteur de 35 heures sur une semaine (vacances scolaires) au sein de la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières, (par exemple des travaux de désherbage, nettoyage, peinture, lasure…) et la commune lui finance soit une partie de son permis de conduire, de son BAFA ou de son BNSSA, pour un montant maximum de 350 €. L’aide sera versée directement à l’organisme de formation sur présentation d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire.
Une convention signée par le jeune bénéficiaire de l’aide, son représentant légal et la collectivité précise les droits et obligations de chaque partie.
Depuis plusieurs opérations ont eu lieu :
23 décembre 2019 au 03 janvier 2020 10 bénéficiaires 10 codes de la route 6 au 24 juillet 2020 (2 sessions) 26 bénéficiaires 21 permis de conduire 5 BAFA 26 au 30 octobre 2020 11 bénéficiaires 7 permis de conduire 3 BAFA 19 au 23 avril 2021 22 bénéficiaires 21 permis de conduire 1 BAFA 19 au 23 juillet 2021 16 bénéficiaires 5 permis de conduire 25 au 29 octobre 2021 15 bénéficiaires 14 permis de conduire 1 BAFA 11 au 15 avril 2022 14 bénéficiaires 14 permis de conduire Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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8 au 15 Juillet 2022 15 bénéficiaires 14 permis de conduire 1 BAFA 24 au 28 octobre 2022 10 bénéficiaires 6 permis de conduire 3 BAFA 17 au 28 avril 2023 10 bénéficiaires 10 permis de conduire 17 au 21 juillet 2023 11 bénéficiaires 11 permis de conduire 23 au 27 octobre 2023 8 bénéficiaires 7 permis de conduire 1 BAFA 22 au 26 avril 2024 15 bénéficiaires 14 Permis de conduire 1 BAFA 8 au 12 juillet 2024 7 bénéficiaires 7 permis de conduire 21 au 25 octobre 2024 15 bénéficiaires 14 Permis de conduire 1 BAFA
Les jeunes souhaitant participer à cet engagement citoyen sont reçus par les élus à la mairie de Cloyes sur le Loir pour s’assurer de leur motivation et leur apporter des précisions sur les travaux qu’ils auront à réaliser.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE la mise en place des futures Opérations Citoyennes pour aider les jeunes à financer leur Code de la Route, le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à destination des jeunes de 15 à 20 ans, résidants sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières pour l’année 2025.
DECIDE de mettre en place ce dispositif d’aide pour 15 dossiers maximum par opération qui seront programmées de la manière suivante :
✓ Une session aux vacances de Pâques 2025 (avril 2025) sur le territoire de Cloyes les Trois Rivières à raison de 5 jours, si les effectifs d’encadrement sont suffisants ; ✓ Une session aux vacances d’été 2025 (juillet 2025) sur le territoire de Cloyes les Trois Rivières à raison de 5 jours, si les effectifs d’encadrement sont suffisants ;
✓ Une session aux vacances de la Toussaint 2025 (octobre 2025) sur le territoire de Cloyes les Trois Rivières à raison de 5 jours, si les effectifs d’encadrement sont suffisants ;
DECIDE de participer au financement du Code de la Route, du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) à hauteur de 350 euros maximum pour la semaine, le montant étant versé directement à l’organisme de formation sur présentation d’une facture.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs au dispositif d’aide au financement du code de la route notamment les conventions avec l’auto-école ainsi que les chartes d’engagement avec les jeunes bénéficiaires du dispositif.
PRECISE les conditions nécessaires au dispositif :
o Etre âgé de 15 à 20 ans
o Habiter à Cloyes les Trois Rivières
o Etre motivé et vouloir consacrer du temps à la commune.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
VIE ASSOCIATIVE
N°2025/D6 RENOVATION DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU PLATEAU SPORTIF DU COMPLEXE SPORTIF DES TROIS RIVIERES SUR LA COMMUNE HISTORIQUE DE CLOYES SUR LE LOIR – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025 ET CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) 2025 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Rapporteur : Serge CORNETTE
La ville de Cloyes les Trois Rivières, envisage la rénovation de la piste d’athlétisme du gymnase des Trois Rivières sur la commune de Cloyes sur le Loir.
Ces travaux consistent en plusieurs phases, soit travaux préparatoires, terrassements généraux, assainissement, drainage, infrastructure de la piste d’athlétisme, aménagements extérieurs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RETIRE la délibération n° 2024/D108 du 9 décembre 2024
APPROUVE le projet de rénovation de la piste d’athlétisme du gymnase des trois rivières sur la commune historique de Cloyes sur le Loir selon le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Piste d’athlétisme
+ Moe
749 095.00 €
43 200.00 €
Etat - Dotation d’équipement des territoires
ruraux (DETR) – 20%
Région – Contrat Régional de Solidarité
Territoriale du Pays Dunois (CRST) – 30%
158 459,00 €
237 688.50 €
Emprunt 396 147.50 €
TOTAL 792 295.00 € 792 295.00 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025.
SOLLICITE une subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Il est précisé que Monsieur Hugues D’AMECOURT, conseiller municipal et président du syndicat du Pays Dunois ne participe pas au vote.
Hugues d’AMÉCOURT ne prend pas part au vote en qualité de Président du Pays Dunois. Didier RENVOISÉ ajoute que l’on va se positionner pour solliciter une subvention de l’ANS, l’Etat arbitrera entre le DETR et l’ANS et on empruntera le reste à charge de 30%.
N°2025/D7 DEMANDE DE SUBVENTION 2025 – COMPLEMENT ASSOCIATIONS MAÏSA LE MEE ET CLUB JOIE DE VIVRE LA FERTE VILLENEUIL
Rapporteur : Serge CORNETTE
Serge CORNETTE propose de faire un complément sur la délibération prise lors du Conseil Municipal du 9 décembre 2024 – délibération 2024 D106 afin de soutenir ces 2 associations MAÏSA à le Mée et Club joie de vivre à La Ferté Villeneuil
Après délibération, le Conseil Municipal,
VOTE une subvention annuelle 2025 d’un montant de 100 euros et 100 euros exceptionnellement pour l’association MAÏSA.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour : Contre :
0
Abstention :
0
Non participation
au vote : 1 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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VOTE une subvention annuelle 2025 d’un montant de 200 pour l’association Club joie de vivre à La Ferté Villeneuil.
PRECISE que les associations devront transmettre les justificatifs de dépenses pour les subventions exceptionnelles et les RIB si toutefois il y avait un changement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D8 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOCIETE D’HISTOIRE ET GENEALOGIE
Rapporteur : Serge CORNETTE
L’association « Société d’Histoire et Généalogie » présidée par Nadia BOULAY sollicite une aide financière exceptionnelle de la commune de Cloyes les Trois Rivières pour permettre l’édition de livres. Ces livres vont répertorier les châteaux de Cloyes les Trois Rivières, leurs histoires ainsi que la généalogie des propriétaires de ces lieux chargés d’histoire.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 500 € (cinq cents euros) à l’association la Société d’Histoire et Généalogie pour l’édition de livres consacrés à l’histoire et la généalogie des châteaux de la commune de Cloyes les Trois Rivières.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
URBANISME – LOGEMENT -ACCESSIBILITE
N°2025/D9 CONVENTION AVEC L’INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE SUR LES PARCELLES DU FUTUR LOTISSEMENT ROUTE DE ROMILLY A CLOYES SUR LE LOIR
Rapporteur : Jocelyne NICOL
Jocelyne NICOL rappelle que dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PULiH) du Grand Châteaudun, un futur lotissement permettant l’implantation de nouvelles familles ainsi que le déplacement de la brigade de gendarmerie, est envisagé Route de Romilly à Cloyes Sur Le Loir. L’implantation de ce futur lotissement est prévue sur les parcelles cadastrées section 103 ZH n° 36 et 103 ZH n° 32 en partie. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Ces parcelles étant localisées dans le quartier historique du Vivier, un diagnostic d’archéologie préventive est nécessaire avant d’entreprendre toute construction.
La carte suivante, extraite du plan des contraintes du PLU de Cloyes Sur le Loir, indique que les parcelles sont situées en zone n° 3 « Le Vivier : site gallo-romain et médiéval ». Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Ce diagnostic permettra de préciser la situation archéologique des parcelles cadastrées section 103 ZH n° 32 en partie et 103 ZH n° 36.
Pour la réalisation de ce diagnostic d’archéologie préventive, il est nécessaire d’établir une convention entre l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives et la commune de Cloyes Les Trois Rivières.
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention proposé par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives sur l’emprise du futur lotissement Route de Romilly à Cloyes Sur Le Loir.
AURORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive sur l’emprise du futur lotissement Route de Romilly à Cloyes Sur Le Loir.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
TRAVAUX - ENVIRONNEMENT
N° 2025/D10 REFUS CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU « PN 99 » SITUE A LA MONTAGNE – AUTHEUIL
Rapporteur : Francis CABARET
Francis CABARET rappelle que la SNCF a procédé aux diagnostics concernant la sécurité routière des passages à niveau situés sur la ligne Brétigny La Membrolle, sur le territoire de Cloyes Les Trois Rivières, fin novembre 2024 :
- Passage à niveau n° 98,
- Passage à niveau n° 99,
e Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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- Passage à niveau n° 100,
- Passage à niveau n° 101,
- Passage à niveau n° 102.
Les passages à niveau n° 98 et n° 99 sont concernés par le domaine public communal.
Suite à ces diagnostics, la SNCF propose de supprimer le passage à niveau n° 99, situé au km 141+658, situé à l’intersection du chemin rural n° 57 de Cloyes à Bathereau et du chemin rural dit de la Montagne.
Ce passage à niveau est toujours utile aux usagers, notamment les agriculteurs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de ne pas supprimer le passage à niveau n° 99 sur la commune historique de Autheuil.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents au refus de suppression du passage à niveau n° 99, proposé par la SNCF. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D11 TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SYNDICAT TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR POUR LA MAIRISE DE LA CONSOMMATION D’ENERGIE PARTIE n°1
Rapporteur : Francis CABARET
Monsieur le Maire annonce la poursuite des travaux d’éclairage public préparés à la demande de la commune par Territoire d’Energie Eure-et-Loir Cloyes les Trois Rivières pour la maîtrise de la consommation d’énergie par le passage au LED sur les rues : Chartraine, d’Ancise, de Champ Fort, de Fontaine Marie, de l’église, de la Boissière et autres rues.
Les interventions prévues en matière d’éclairage public s’inscrivent dans une politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d’énergie. En l’état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de TE28 et donneraient lieu au plan de financement suivant quant à sa participation financière au programme 2025 d’amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28.
Coût estimatif HT
des travaux
Contribution Collectivité ouvrage des
travaux) (au titre de la maîtrise de la
consommation d’énergie)
Participation de TE28 Participation de
TE28 (maître d’ouvrage des travaux)
220 000 € 60 % 132 000 € 40 % 88 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal,
ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
APPROUVE le plan de financement correspondant à la mise en œuvre de celui-ci et des travaux correspondants quant à sa participation financière au programme 2025 d’amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28.
APPROUVE le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la participation d’aide que TE28 pourrait percevoir,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et le financement des travaux.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISÉ rappelle qu’il s’agit de la 3ème étape de passage au LED de l’éclairage public avec plus de 600 000€ de travaux réalisés pour plus de 1600 points lumineux. Il restera quelques points à traiter à Romilly sur Aigre. Il ajoute que les 60% du restant à charge ne tiennent pas compte d’une éventuelle participation du Fonds Verte et/ou du Pays Dunois. Le maire remercie le président du Pays Dunois pour cette belle initiative. Hugues D’Amécourt, président du Pays Dunois ajoute que le Dunois est déjà à 80 % de transformation en technologie LED ce qui représente un gros effort de transition, précisant que Territoire Energie espère atteindre es 100 % du parc fin 2028. Il ajoute que des sommes conséquentes devront être inscrites pour aider les communes sans oublier l’éclairage des installations sportives pour lesquelles il est demandé un audit pour envisager d’accompagner les communes. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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Denis TRIAU demande si des actions sont faites pour accompagner les entreprises. Didier RENVOISÉ répond qu’il faut se renseigner dans le cadre de l’utilisation des certificats d’économies d’énergie CEE. Didier RENVOISÉ relance l’appel au sujet des deux zones de test qui sont mises en service Des sommes conséquentes devront être inscrites pour aider les communes
Il est évoqué l’éclairage des installations sportives pour lesquelles il est demandé un audit pour essayer d’accompagner les communes.
Denis TRIAU demande si des actions sont faites pour accompagner les entreprises. Didier RENVOISÉ répond qu’il faut se renseigner dans le cadre des certificats d’économie d’énergie CEE. Didier RENVOISÉ relance l’appel au sujet des deux zones de test qui sont mises en service cité Taupineau, rue du Sanitas ainsi qu’à Bouche d’Aigre (de l’usine CAO jusqu’à la gare). Une zone a son intensité lumineuse abaissée à 20% et l’autre à 50%. Il existe maintenant la possibilité de faire des choix d’allumer avec une intensité choisie pour laisser des endroits sensibles allumés (virage, carrefour dangereux…).
N°2025/D12 CREATION D’UN POINT LUMINEUX CHEMIN DE LA GARE A CHARRAY PAR TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR
Rapporteur : Francis CABARET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de créer un point lumineux supplémentaire chemin de la Gare situé à Charray pour permettre une meilleure luminosité le long du cheminement piétonnier.
Libellé : Création point lumineux chemin de la Gare à Charray
Après délibération, le Conseil Municipal,
ADOPTE le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public qui consiste à créer un point lumineux chemin de la Gare à Charray.
Ces travaux seront réalisés par Territoire d’Energie Eure-et-Loir et donneront lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
*au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (Article L5212-26 du CGCT)
APPROUVE le plan de financement correspondant, au versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par Territoire d’Energie Eure- et-Loir.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec Territoire d’Energie Eure et Loir
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D13 DISPOSITIF BOURGS-CENTRES : VALIDATION DE L’AVENANT N°3 A LA CONVENTION
Rapporteur : D. RENVOISÉ
Vu le protocole territorial « Action Bourgs-Centre en Eure-et-Loir » de la commune de Cloyes-les-Trois- Rivières signé le 7 février 2020.
Vu la convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir » de la commune de Cloyes-Les-Trois- Rivières signée le 19 mai 2021,
L’avenant n°1 de la convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir » de la commune de Cloyes-Les-Trois Rivières a été signé le 06 février 2023 et l’avenant n°2 signé le 16 août 2023,
Coût estimatif TTC
des travaux
Contribution de la
collectivité*
(Article L5212-26 du
CGCT)
Prise en charge par TE28
5 200 € 70% 3 640 € 30% 1 560 € Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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La politique « bourgs centres » s’appuie sur le protocole signé le 17 décembre 2018 et son avenant signé le 31 août 2022, entre l’Etat, le Conseil régional Centre-Val de Loire, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, et la Banque des Territoires, qui souhaitent développer des politiques spécifiques avec les bourgs-centres fondées sur des démarches de projet intégré. Les objectifs de cette politique sont d’assurer un maillage équilibré du territoire départemental, via le renforcement des pôles de proximité et de stimuler l’activité et l’attractivité des bourgs- centres. Il s’agit de privilégier une logique de projet transversal, et de prendre en compte les enjeux spécifiques à la ruralité.
Suite à la demande de la commune du 23 décembre 2024 et après accord des partenaires, il est proposé de prolonger la durée de la convention territoriale jusqu’au 31 décembre 2025
Après délibération, le Conseil Municipal,
APPROUVE l’avenant n°3 et son annexe à la Convention territoriale signée le 19 mai 2021 « Action Bourgs- Centres » de la commune de Cloyes les Trois Rivières afin de permettre de prolonger la durée de validité de la convention jusqu’au 31 décembre 2025.
APPROUVE de compléter l’annexe n°2 de la convention territoriale prévue dans son article n°1 afin d’actualiser les deux projets suivants :
- Le coût total du projet à Romilly sur Aigre - Transformation de l’école en salle multi activités et école de la nature atteint désormais 549 939,81 €. La subvention régionale proposée sera de 55 200 € (CRST – A VOS ID) et une subvention de l’Etat d’un montant de 50 000 € au titre de la DSIL a été attribuée, en complément de la subvention Bourg-Centres de 132 500 €
- Le coût du projet de l’Ecomusée à la Ferté-Villeneuil s’élève à 607 023,97 €, la subvention régionale proposée sera de 180 000 € (CRST A VOS ID) et une subvention de l’Etat d’un montant de 200 000 € au titre de la DSIL a été attribuée, en complément de la subvention Bourg-Centre de 90 000 €
AUTORISE le Maire à signer cet avenant ainsi que l’ensemble des dossiers liés à cette décision
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
CULTURE – TOURISME – COMMUNICATION – MANIFESTATIONS PATRIOTIQUES
N°2025/D14 SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION LA MAISON DES TROIS RIVIERES
La commune de Cloyes les Trois Rivières construit depuis des années une politique d’attractivité communale pour valoriser ses atouts, offrir un cadre de vie agréable pour assurer le bien-être de ses habitants. Pour cela elle met en œuvre une politique culturelle (saison culturelle, saison estivale, expositions…) et d’animations (festivités de Noël, marchés nocturnes, évènements sportifs…). Elle apporte également un soutien aux associations et aux acteurs économiques locaux et investit dans la rénovation et la transformation de ses bâtiments pour valoriser son territoire.
Afin de renforcer la politique d’attractivité de son territoire, la commune décide de confier à un modèle associatif adapté, ici représenté par la Maison des Trois Rivières, des missions et des moyens par une convention qui précise la nature et les missions qui sont confiées à l’association la Maison des Trois Rivières et les moyens qui lui sont alloués pour remplir ces missions
L’association La Maison des Trois Rivières a pour buts et objectifs de faire connaître et valoriser notre territoire dans toutes ses diversités et ses richesses (naturelles, environnementales, humaines, artistiques, culturelles et patrimoniales).
Développer l’attractivité du territoire créatrice d’emplois et génératrice de retombées positives pour l’économie locale, par tous les moyens qu’elle jugera opportuns de se donner.
Mettre en œuvre toutes les politiques et les structures afin de développer l’attractivité de notre territoire et ainsi d’attirer et retenir les visiteurs sur notre territoire : Mettre en œuvre les outils et les actions nécessaires à la Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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commercialisation des produits générant de l’attractivité. S’associer à des partenaires poursuivant le même but de renforcement de l’attractivité du territoire. Fournir une aide efficace à toutes les initiatives ou manifestations locales susceptibles de concourir à cet objectif et les soutenir dans leurs actions de formation, de vulgarisation, d’éducation et de communication. Assurer la recherche, la conservation, la présentation de tous les éléments du milieu et des modes de vie qui se sont succédé sur ce territoire, en s'efforçant d'en mettre en valeur les changements et les évolutions.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de confier à l’association « La Maison des Trois Rivières » par voie de convention, les objectifs suivants afin de renforcer l’attractivité globale du territoire :
- Mettre en œuvre la politique d’attractivité de la commune, identifiée par la signature « Cloyes les Trois rivières Naturellement » et déterminera les actions nécessaires au renforcement de cette attractivité communale.
- Etablir un contact physique, régulier avec les habitants, avec les commerçants, avec les acteurs économiques et culturels en diffusant les informations sur la politique d’attractivité de Cloyes les Trois Rivières. Ce contact régulier s’établira sous plusieurs formes : participation aux manifestions de la commune, accueil des usagers dans un local adapté à cette mission.
- Coordonner et gèrera la saison culturelle, proposera des animations sur le territoire de la commune. - Proposer des ateliers en relation avec la connaissance de la nature et la découverte du territoire. - Proposer des animations intergénérationnelles sur le thème du développement de l’attractivité du territoire.
- Participer, pilotera des évènements et manifestations à la demande de la commune. - Soutenir les associations de Cloyes les Trois Rivières dans la réalisation de leurs projets sur le territoire.
- Mettre en activité les moyens digitaux et les réseaux sociaux pour une digitalisation plus adaptée aux nouveaux usages numériques.
- Apporter une expertise sur le projet d'étude de transformation du bâtiment de l’écomusée et du projet global de valorisation de la Vallée de l’Aigre. Elle contribuera à l’accompagnement, en lien avec la municipalité, des transformations planifiées en 2025 – 2026.
- Associer toutes les communes historiques en les invitant à toutes manifestations, vernissages d'expositions et autres événements liés à l’attractivité de Cloyes les Trois Rivières. - Participer au développement des gites appartenant à la commune de Cloyes les Trois Rivières.
AUTORISE la première adjointe à signer la convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association « La Maison des Trois Rivières » pour 2025.
PRECISE qu’une évaluation de la réalisation des objectifs sera réalisée afin de déterminer les conditions d’engagement des deux parties pour les années suivantes.
PROPOSE que les conseillers municipaux qui font partie du conseil d’administration de l’association se déportent pendant le vote de cette délibération en quittant la salle.
PRECISE que le second adjoint au maire, Monsieur Serge CORNETTE procède aux opérations de vote de la présente délibération.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
21
Contre :
0
Abstention :
8
8 élus se déportent au moment du vote :
Hugues D’AMECOURT
Jean-Pierre CHEVALLIER
Philippe GASSELIN
Christine LE BOURDONNEC
Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS
Didier RENVOISE
Jean-Luc ROBLES
Dominique SALVY Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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N°2025/ D15 VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LA MAISON DES TROIS RIVIERES
Dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens qui va être signée entre la commune et l’association « La Maison des Trois Rivières », objet de la délibération précédente, il est proposé de verser pour l’année 2025 une subvention d’un montant de 50 000 euros pour permettre à l’association de remplir les missions imparties
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE qu’une convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association « La Maison des Trois Rivières » va être signée pour permettre à l’association de mettre en œuvre les objectifs visant à renforcer l’attractivité globale du territoire.
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 50 000 euros pour l’année 2025 à cette association pour lui permettre de mettre en œuvre les objectifs précisés dans la convention.
PROPOSE que les conseillers municipaux qui font partie du conseil d’administration de l’association se déportent pendant le vote de cette délibération en quittant la salle.
PRECISE que le second adjoint au maire, Monsieur Serge CORNETTE procède aux opérations de vote de la présente délibération.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant
donné pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
21
Contre :
0
Abstention :
8
8 élus se déportent au moment du vote :
Hugues D’AMECOURT
Jean-Pierre CHEVALLIER
Philippe GASSELIN
Christine LE BOURDONNEC
Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS
Didier RENVOISE
Jean-Luc ROBLES
Dominique SALVY
POLICE MUNICIPALE
N°2025/ D16 SIGNATURE D’UN CONTRAT DE SECURITE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ENTRE LA COMMUNE L’ETAT ET LA GENDARMERIE NATIONALE
Rapporteur : Didier RENVOISÉ
Monsieur le Maire rappelle que l’Etat, la commune ainsi que l’ensemble des partenaires des métiers de la sécurité, se mobilisent conjointement pour garantir la sécurité et la tranquillité de la population de la Cloyes les Trois Rivières et que les acteurs de la politique de sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en œuvre des moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité.
Lors d’un entretien avec le Colonel Stéphane Tourtin, Commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir a été évoqué la signature d’un contrat de sécurité pour permettre de renforcer davantage cette priorité de l’action publique, par des engagements réciproques permettant d’accentuer la sécurité et la protection du territoire, ce contrat pouvant s'insérer dans le protocole "Petites villes de demain".
Ce contrat de sécurité a pour objet d’acter l’engagement des collectivités contractantes et de l’État dans le programme Petites villes de demain pour :
o Préciser les engagements réciproques des parties
o Définir le fonctionnement général du contrat
par la mise en place de mesures de protection et d’actions adaptées à notre territoire.
Monsieur le Maire propose de signer ce contrat de sécurité qui s’insère dans le protocole Petites Villes de Demain dont Cloyes les Trois Rivières fait partie.
Après délibération, le Conseil Municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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RAPPELLE le projet de coordination des services entre la Police Municipale de Cloyes les Trois Rivières et la Gendarmerie Nationale présenté en conseil municipal le 13 décembre 2021,
PREND ACTE de la proposition de signer un contrat de sécurité qui s’inscrit dans le cadre du protocole « Petites Villes de Demain »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de sécurité entre la Commune de Cloyes les Trois Rivières, l’Etat et la Gendarmerie Nationale ainsi que l’ensemble des documents liés à cette opération.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISÉ rappelle que nous dépendions de la communauté de brigade entre Cloyes les Trois Rivières et Châteaudun et que depuis que notre député est intervenu, une brigade a été créée à Vald’Yerre. Nous sommes maintenant en communauté de brigade entre Cloyes les Trois Rivières et Vald’Yerre. Le maire rappelle que le colonel avait souhaité mettre en place les permanences de gendarmerie le samedi matin en mairie. Thierry ROUX demande si cela entraine des opérations communes de sensibilisation avec le cinémomètre, des échanges d’informations… Le maire répond que l’on dispose d’un gendarme référent l’adjudant FONDRAZ pour faire accélérer les procédures et que cela permet d’avancer plus vite.
N°2025/ D17 EXTENSION DE LA VIDEO PROTECTION SUR LES COMMUNES HISTORIQUES DE MONTIGNY LE GANNELON, AUTHEUIL, LA FERTE VILLENEUIL, CHARRAY, LE MEE, CLOYES SUR LE LOIR - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025
Rapporteur : Didier RENVOISÉ
La ville de Cloyes les Trois Rivières, dispose d’un système de vidéo protection, autorisé par arrêté préfectoral en date du 29 mars 2024. Actuellement, il est composé de 53 caméras dont certaines sont jumelées d’un dispositif permettant la visualisation des plaques d’immatriculation des véhicules.
La liaison entre le serveur et les caméras se fait par réseau hertzien. Les données enregistrées sont stockées pendant une période de 30 jours avant d’être systématiquement écrasées et rendues inutilisables.
Toutes les caméras ont été implantées dans des endroits fréquentés par les usagers ou des sites à protéger. Depuis leur mise en fonctionnement, elles ont montré leur utilité aux enquêteurs de la police judiciaire lors de la connaissance de certaines infractions.
C’est en toute logique que la municipalité souhaite étendre son système de vidéo protection sur l’ensemble des communes historiques. Les lieux d’implantation des caméras, ont fait l’objet d’une réflexion avec les représentants de la Gendarmerie nationale.
Il est souhaité pour les communes historiques suivantes :
- Montigny le Gannelon, l’installation de 2 caméras dont 1 intégrant un système de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI).
- Autheuil, l’installation de 4 caméras dont 3 intégreront un système de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI).
- La Ferté Villeneuil, l’installation de 6 caméras dont 3 intégreront un système de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI).
- Charray, l’installation de 2 caméras.
- Le Mée, l’installation d’une caméra
- Cloyes sur le Loir, changement de référence pour 2 cameras existantes.
Désormais, il n’est plus possible d’alimenter les caméras directement sur un candélabre, elles doivent être alimentées directement à l’armoire EP ou par le biais d’un point isolé ENEDIS. Cela inclus des frais supplémentaires pour les raccordements s’élevant à une estimation de 25 000 euros HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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RETIRE la délibération n°2024/D115 du 9 décembre 2024
APPROUVE le projet d’extension de vidéo protection pour les communes historiques de Montigny le Gannelon, Autheuil, La Ferté Villeneuil, Charray, Le Mée et Cloyes sur le Loir selon l’estimation du plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
vidéo protection
Frais de raccordement
57 720.00 €
22 334.75 €
Dotation d’équipement
des territoires ruraux –
50%
40 027.38 €
Autofinancement 40 027.38 €
TOTAL 80 054.75 € 80 054.75 €
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation D’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
Didier RENVOISE fait un point sur la vidéoprotection et rappelle qu’à ce jour, 4 communes sont équipées, Cloyes sur le Loir, Douy, Montigny et Saint-Hilaire. Il s’agit maintenant de poursuivre les investissements sur ls 5 autres communes historiques en continuant à travailler avec le gendarme référent sécurité au niveau du département avec qui nos policiers échangent pour préparer les dossiers qui sont présentés en commission à Chartres.
Le maire annonce que la réglementation ayant évolué, il n’est plus possible de se brancher sur les mâts d’éclairage public et qu’il existe 2 solutions, soit un branchement sur une armoire EP, soit la création d’un point isolé avec ENEDIS.
Hugues D’AMECOURT demande comment on peut connaître les 4 points retenus à Autheuil. Didier RENVOISE précise les lieux retenus.
Serge CORNETTE précise que la gendarmerie est surtout intéressée par les vues des véhicules entrants et sortants des communes.
Didier RENVOISE ajoute qu’il faut travailler avec les communes voisines comme on le fait avec Lanneray – Saint-Denis les Ponts.
Denis TRIAU demande si on peut mutualiser les moyens et les mettre en réseau. Didier RENVOISE répond qu’il faudrait confier les accès au serveur et que se pose le problème de compatibilité des systèmes qui sont différents d’une commune l’autre.
RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE
N°2025/D18 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Didier RENVOISÉ
Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.
L’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex-article 3 I (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats, le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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- Considérant qu’en raison des travaux en période printanière et estivale et en période automnale et hivernale, il y aurait lieu de créer des emplois au sein des services techniques pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2025. Ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent, en fonction des besoins.
- Considérant qu’en raison de la nécessité de maintenir les effectifs au sein des services administratifs pour assurer la continuité de service, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour l’année 2025. Ces agents assureront des fonctions d’agent administratif polyvalent.
- Considérant qu’en raison de la préparation de la rentrée scolaire au sein du service des affaires scolaires, et pour assurer la continuité de service, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 01/05/2025 à 30/09/2025. Cet agent assurera des fonctions d’agent administratif polyvalent.
- Considérant qu’en raison de la nécessité de maintenir les effectifs au sein de la résidence autonomie Maurice DOUSSET pour assurer la continuité de service, il y aurait lieu de créer des emplois pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période du 01/05/2025 à 30/09/2025. Ces agents assureront des fonctions d’agent technique polyvalent.
Le Maire rappelle qu’un contrat pour accroissement saisonnier d’activité a une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs. Et précise que si la durée du contrat initial est inférieure à 6 mois et que le renouvellement a lieu au cours des 12 mois consécutifs au recrutement initial, le contrat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, sur une période de 12 mois consécutifs.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de créer :
- 4 emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services TECHNIQUES dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent polyvalent d’entretien des bâtiments et des espaces verts • Durée du contrat : 6 mois maximum
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Grade : Adjoint technique à l’échelle C1
- 3 emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité au sein des services ADMINISTRATIFS dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent administratif polyvalent
• Durée du contrat : 6 mois maximum
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Grade : Adjoint administratif à l’échelle C1
- 1 emploi non permanent pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité au sein du service AFFAIRES SCOLAIRES dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent administratif polyvalent
• Durée du contrat : 6 mois maximum
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Grade : Adjoint administratif à l’échelle C1
- 2 emplois non permanents pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE DOUSSET dans les conditions suivantes :
• Contenu du poste : Agent administratif polyvalent
• Durée du contrat : 6 mois maximum
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Grade : Adjoint technique à l’échelle C1
AUTORISE le recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois sur le fondement de l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique dans les conditions de la présente délibération ; Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements, et à renouveler les contrats dans les conditions énoncées ci-dessus ;
FIXE la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, à savoir la rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice majoré du 1er échelon correspondant à l’échelle C1.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
N°2025/D19 RECOURS AUX SERVICES CIVIQUES – CREATION D’EMPLOIS CIVIQUES
Rapporteur : Didier RENVOISÉ
Le service civique est un dispositif instauré par la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010- 485 du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National.
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
L’article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat de service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d’accueil, ou confier des missions exercées par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat. A ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaines…). Il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.
L’isolement social des personnes âgées est une réalité qui s’intensifie d’année en année en France et qui s’est aggravée avec la crise sanitaire. Le service civique peut apporter une contribution majeure à la mobilisation collective que cette réalité requiert, en apportant aux personnes âgées – à domicile comme en structure d’accueil collectif – une présence non soignante, en participant au développement de nouvelles activités, en développant des liens collectifs et individuels, en créant des relations intergénérationnelles, et en apportant un appui aux équipes de salariés et de bénévoles.
Dans ce cadre, la mobilisation nationale et collective des acteurs pour le déploiement d’un service civique de qualité a pour objectifs de :
- rompre l’isolement des personnes âgées, que ce soit à domicile ou en établissement,
- prévenir la dépendance par le développement de la mobilité, du lien social, de l’autonomie, etc. - renforcer les liens sociaux et intergénérationnels,
- appuyer le développement du service civique dans le secteur avec un objectif de qualité, tant pour les jeunes que pour les structures qui les accueillent et les personnes âgées qu’ils servent, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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- ouvrir les jeunes vers de nouvelles opportunités d’emploi vers les métiers du lien, et/ou vers de nouvelles opportunités d’engagement.
La résidence autonomie Maurice Dousset accueille des personnes séniors autonomes pour lesquelles un programme d’animations est établi en lien avec la prévention de la perte d’autonomie, la reprise du lien social et du lien intergénérationnel.
A ce titre, une mission générale de service civique sénior a été rédigée en 2023 afin de proposer deux missions de service civiques au sein de la structure.
Afin de palier au départ de Molly MARTELLIERE , il est proposé une nouvelle mission de service civique au sein de la résidence autonomie Maurice Dousset.
La Maison des Services de Cloyes les Trois Rivières étant opérationnelle depuis 2 semaines jours, elle rencontre un vif succès auprès de la population.
Dans le cadre de l’accompagnement des adminsitrés sur les missions en lien avec l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) , il est proposé une mission de service civique au sein de la Maison des Services. Un tuteur a été désigné au sein des structures. Il été chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Après délibération, le Conseil Municipal,
DECIDE de proposer 1 nouvelle mission de services civiques en partenariat avec l’association Service Civique Solidarité Sénior pour la Résidence Autonomie Maurice Dousset en remplacement de Molly qui vient de mettre fin à son contrat :
• Contenu des missions:
o Recréer du lien social en collectif et/ou en individuel
o Recréer du lien intergénérationnel
o Rompre l'isolement des personnes âgées
• Lieu des missions : Résidence Autonomie Maurice Dousset
• Durée du contrat : 8 mois
o Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
DECIDE de proposer 1 nouvelle mission de services civiques pour la Maison des Services : • Contenu des missions:
o Accueillir, renseigner et diriger les usagers dans leurs démarches administratives de la vie quotidienne liées aux titres écuriés (cartes d’identité, passeports, immatriculations, permis de conduire…)
o Accompagner les usagers dans leurs démarches avec l’aide d’outils numérique • Lieu des missions : Maison des Services Cloyes les Trois Rivières
• Durée du contrat : 8 mois
o Durée hebdomadaire de travail : 24 heures
AUTORISE Monsieur le Maire à :
• Signer les conventions d’engagements réciproques pour l’accueil de volontaires en service civique solidarité séniors et d’accompagnement des usagers aux démarches administratives. • Dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions
• Promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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AFFAIRES SOCIALES ET EMI
N°2025/D20 RESIDENCE AUTONOMIE MAURICE DOUSSET – AVENANT 1 AU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA PERIODE 2022-2027
Rapporteur : Brigitte JANNEQUIN
Brigitte Jannequin rappelle que par délibération du 24 octobre 2022 elle a exposé le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département d’Eure-et-Loir et la résidence autonomie Maurice Dousset, contrat signé le 10 novembre 2022.
Un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) a été conclu entre le Président du Conseil Départemental et le Maire, gestionnaire de l’établissement Résidence Autonomie Maurice Dousset afin de fixer la contribution du forfait autonomie à la réalisation d’actions au titre de la prévention de la perte d’Autonomie au sens de l’article R.3233-9 du code de l’Action Sociale et des familles, mises en œuvre par la résidence autonomie, au profit de ses résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures.
Les actions sont définies avec des objectifs précis comme par exemple « l’autonomie et le bien-être des résidents » avec pour objectifs de définir une stratégie de prévention de la perte d’autonomie, conformément aux axes d’action ouvrant droit à financement par la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
Dans le cadre du forfait autonomie versé aux résidences autonomie, il est sollicité annuellement la transmission d’un bilan sur les actions menées en N-1 et l’utilisation des crédits alloués. A ce jour, conformément aux CPOM signé, chaque fiche action fait l’objet d’un bilan détaillé.
Marie-Jeanne LE BLIGUET, notre référente au sein de la direction de l’autonomie du conseil départemental nous propose de remplacer les bilans de chaque action par un tableau synthétique, qui reprendrait l’ensemble des indicateurs nécessaires pour compléter le bilan sollicité par la CNSA.
Cette modification nécessite la signature d’un avenant.
Après délibération, le Conseil Municipal,
RAPPELLE la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) entre le Département d’Eure-et-Loir et la résidence autonomie Maurice Dousset, le 10 novembre 2022, signature autorisée par délibération du 24 octobre 2022.
PRECISE que dans le cadre du forfait autonomie versé aux résidences autonomie, il est sollicité annuellement la transmission d’un bilan sur les actions menées en N-1 et l’utilisation des crédits alloués. A ce jour, conformément aux CPOM signé, chaque fiche action fait l’objet d’un bilan détaillé.
PREND ACTE de la proposition de remplacer les bilans de chaque action par un tableau synthétique, qui reprendrait l’ensemble des indicateurs nécessaires pour compléter le bilan sollicité par la CNSA, ce qui simplifierait le travail.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au CPOM pour intégrer le tableau de synthèse.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0 Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 février 2025
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N°2025/D21 SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE COLLABORATION AVEC LA PLATEFORME D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPIT DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU CCAS DE LA VILLE DE CHATEAUDUN
Rapporteur : Brigitte JANNEQUIN
Brigitte Jannequin annonce que pour permettre aux personnes d’accéder à des séjours temporaires dans le cadre du répit des aidants s’occupant d’une personne âgée et/ou atteinte d’une maladie neurodégénérative, en perte d’autonomie, handicapée quelque soit l’âge, la plateforme d’accompagnement et de répit (PFRsud28) du service de soins infirmiers à domicile de la ville de Châteaudun a proposé la signature d’une convention.
La PFRsud28 à travers ses activités d’aide aux aidants a pour but de répondre aux besoins et souhaits aidant- aidés et des proches aidants au travers d’actions diversifiées dans le respect de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé.
Après délibération, le Conseil Municipal,
PRENDS ACTE de la proposition de la plateforme d’accompagnement et de répit (PFRsud28) du service de soins infirmiers à domicile de la ville de Châteaudun de signer une convention ayant pour objectifs d’assurer un accompagnement optimal aux aidants s’occupant d’une personne âgée et/ou atteinte d’une maladie neurodégénérative, en perte d’autonomie, handicapée quel que soit l’âge, en lui donnant accès à une offre d’accompagnement adaptée à ses besoins et de favoriser la coopération entre les deux parties dans e cadre des missions des professionnels.
PRECISE que la résidence séniors Maurice DOUSSET ne peut accueillir que des personnes âgées autonomes dans les logements que ce soit sur une offre temporaire le « Bienvenue » ou un logement définitif. Toute proposition d’accueil devra faire l’objet d’une rencontre avec les élus membres de la commission action sociale qui devront émettre un avis pour cet accueil auprès du Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention modifiée avec le Service de Soins Infirmiers à Domicile du CCAS de la ville de Châteaudun.
Nombre de conseillers municipaux
En exercice Présents Excusés ayant donné
pouvoir
Absents
Excusés
33 22 7 4
Vote :
Pour :
29
Contre :
0
Abstention :
0
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 20h40