Procès Verbal - PV Conseil 25 novembre 2024

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Procès Verbal - PV Conseil 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Cloyes-les-Trois-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 25 novembre 2024)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Travail et emploi, Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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Le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de Cloyes les Trois Rivières est convoqué à 18h30 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.

ORDRE DU JOUR

• Finances

✓ Budgets Supplémentaires 2024 du budget principal, du budget annexe affaires scolaires et du budget annexe distribution de l’eau potable

✓ Affectation compilée des résultats 2023 des budgets annexes « regroupement pédagogique » et « transports scolaires »

• Ressources Humaines

✓ Modification du tableau des effectifs – Création de postes pour accroissement temporaire ✓ Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi permanent

• Communications

• Questions Diverses

L'an deux mil vingt-quatre, le 25 novembre 2024, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni à 18h30, salle du conseil municipal de Cloyes sur le Loir - Cloyes les Trois Rivières, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire.

Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHEVALLIER

MEMBRES PRESENTS

Didier RENVOISÉ – Maire

Danielle BOITEL, Francis CABARET, Françoise

CAUVIN, Jean-Pierre CHEVALLIER, Serge

CORNETTE, Jean-Yves DEBALLON, Christine

DEPOORTER, Florence DUFRESNE, Philippe

GASSELIN, Elise JALLOIS, Brigitte

JANNEQUIN, Céline LABET, Gilles LALLIER,

Isabelle MIGNOT-BOURGEOIS, Elisabeth

MORICE, Jocelyne NICOL, Thierry ROUX,

Dominique SALVY, Denis TRIAU

MEMBRES ABSENTS EXCUSES

Jean-Marc ALETON pouvoir à Serge CORNETTE

Hugues D’AMECOURT pouvoir à Danielle BOITEL

Christine LE BOURDONNEC pouvoir à Isabelle

MIGNOT

Emmanuel LUTAUD, pouvoir à Elise JALLOIS

Sophie MAUGAS, pouvoir à Christine DEPOORTER

Annie MONTPEYROUX pouvoir à Elisabeth MORICE

Joël NOUVEAU pouvoir à Francis CABARET

Pauline PLANCHON pouvoir à Didier RENVOISÉ

MEMBRES ABSENTS OU EXCUSES

Pascal LAVAINNE

Maïté SÉVENO

Gilles GALIENNE

Sylvie JOULIN

Jean-Luc ROBLÈS

Vote sur l’approbation du compte rendu précédent :

Elise JALLOIS demande si la délibération qui a concerné la mise en place de nouveaux tarifs de la bibliothèque va entrainer un tarif pour les adultes dans les points de lecture (bibliothèques dans les mairies annexes). Christine PEUVREL donne lecture de la délibération par laquelle la gratuité pour les enfants a été votée et précise que rien n’a été modifié pour les adultes.

Jean-Yves DEBALLON et Elise JALLOIS expriment que dans ce cas, il n’y aura plus personne à la bibliothèque de Douy qui actuellement bénéficie de la gratuité pour tous.

Isabelle MIGNOT répond que les membres de la commission ont décidé d’organiser une réunion avec ls bénévoles prochainement pour en discuter.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 25 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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FINANCES

N°2024/D101AR- BUGGET SUPPLEMENTAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Dominique SALVY

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé correspondant aux projets de budgets supplémentaires proposés par la Commission des Finances,

APPROUVENT à l’unanimité l’ensemble des documents qui s’équilibrent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL -100 00 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 1 545 843,53 € Proposition 1 545 843,53 €

VOTE T.T.C. 1 545 843,53 € VOTE T.T.C. 1 545 843,53 €

BUDGET PRINCIPAL -100 00- INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 1 539 434,00 € Proposition 1 539 434,00 €

VOTE T.T.C. 1 539 434,00 € VOTE T.T.C. 1 539 434,00 €

BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES -100 04 – FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 246 120.00 € Proposition 246 120.00 €

VOTE T.T.C. 246 120.00 € VOTE T.T.C. 246 120.00 €

BUDGET AFFAIRES SCOLAIRES -100 04 - INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 617 645.00 € Proposition 617 645.00 €

VOTE T.T.C. 617 645.00 € VOTE T.T.C. 617 645.00 €

BUDGET EAU DISTRIBUTION-100 01 - FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 837 084.86 € Proposition 837 084.86 €

VOTE T.T.C. 837 084.86 € VOTE T.T.C. 837 084.86 €

BUDGET EAU DISTRIBUTION -100 01- INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Proposition 701 184.42 € Proposition 701 184.42 €

VOTE T.T.C. 701 184.42 € VOTE T.T.C. 701 184.42 €Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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N°2024/D101A- AFFECTATION GLOBALE DES RESULTATS 2023 - B RP 100 04+100 05

Rapporteur : Didier RENVOISÉ

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Didier RENVOISE, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023

A la demande du Service de Gestion Comptable de Châteaudun, une délibération complémentaire aux affectations de résultats votées par délibération du 15 avril 2024 est présentée de manière à globaliser les résultats des 2 budgets annexes qui ont fusionné le 1er janvier 2024, « regroupement pédagogique » et « transports scolaires ».

Constatant que les comptes administratifs de ces 2 budgets annexes présentent les résultats suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Euros

EXCEDENT au 31/12/2022 ......................................................... 1 187 057.94 € Part affectée à l’investissement en 2023 (art. 1068) ...................... 1 051 793.38 € EXCEDENT au 31/12/2022 après affectation ............................. 135 264.56 €

Résultat 2023 : (EXCEDENT) .................................................... 30 938.03 € EXCEDENT de la section de fonctionnement au 31/12/2023 ..... 166 202.59 €

SECTION D’INVESTISSEMENT Euros

DEFICIT au 31/12/2022……………………………………. -1 226 662,86 € Résultat 2023 : EXCEDENT ....................................................... 729 630.57 € DEFICIT cumulé au 31/12/2023 .................................................. - 497 032,29 €

Reprise des Restes à Réaliser en dépenses .................................... 72 471.00 € Reprise des Restes à Réaliser en recettes ....................................... 662 144.00 €

BESOIN de financement d’investissement après RAR ................ 0.00 €

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

RESULTATS 2023 DU BUDGET ANNEXE

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE 100 04

Euros

Pour mémoire, EXCEDENT de fonctionnement cumulé ............. 166 202.59 €

DEFICIT cumulé au 31/12/2023 à reprendre au 001

« résultat d’investissement reporté » en 2024 ................................ 497 032,29 €

Affectation obligatoire du résultat de fonctionnement en

investissement - couverture du besoin de financement : recette

budgétaire à l’art. 1068

« excédent de fonctionnement capitalisé » en 2024

€

Affectation complémentaire en investissement

(Recette budgétaire à l’art. 1068 en 2024) .................................... 0.00 €

EXCEDENT Solde disponible de fonctionnement

à reprendre à l’art. 002 « résultat de fonctionnement reporté » en

2024

166 202.59 €Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 08 5

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

0

Dominique SALVY, adjoint aux finances expose la synthèse des dépenses et recettes de l’ensemble des budgets présentés ce soir au vote de l’assemblée.

Budget principal :

De nouveaux projets sont inscrits comme par exemple la réhabilitation des terrains de tennis, véritable opportunité qui s’est présentée dans le cadre de la construction globale des ombrières. L’excédent d’investissement de 890 000 euros ainsi que les subventions nouvellement perçues ou notifiées en 2024 ont permis d’inscrire plus d’1,5 millions d’euros de dépenses qui portent en grande partie la reprise des restes à réaliser de 2023 et des ajustements de dépenses réalisées en 2024.

Affaires scolaires :

Les recettes proviennent essentiellement de la reprise des excédents du budget « regroupement pédagogique » et « transports scolaires » qui sont maintenant fusionnés dans le budget annexe « affaires scolaires ».

On remarque des ajustements de dépenses pour prévoir les 4 derniers mois de facturation de la restauration et des transports scolaires.

L’investissement c’est également la reprise des restes à réaliser avec principalement la recette du FEDER pour la géothermie du groupe scolaire.

Eau potable :

En section de fonctionnement on a inscrit les crédits d’excédents cumulés qui sont reportés pour 837 084.86 euros, équilibrés par un virement à la section d’investissement. On a positionné un emprunt qui sera contracté en dernier recours.

En section d’investissement sont inscrites les recettes des subventions avec celle du conseil départemental et en dépenses on a inscrit une provision de prudence de 400 000 euros pour les prestations supplémentaires, l’avenant aux travaux en cours et les travaux à venir.

RESSOURCES HUMAINES

N°2024/D102 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI NON POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur : Didier RENVOISÉ

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex-article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’en raison la nécessité éventuelle de maintenir le service pendant la période des congés annuels au sein des services administratifs de la collectivité, il y a lieu de créer 3 emplois pour faire face à un accroissement temporaire d’activité dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique (soit une durée maximale de 12 mois compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs).Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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Monsieur le Maire propose de créer 3 emplois non permanents pour donner suite à un accroissement temporaire d’activité au sein des services administratifs de la collectivité dans les conditions suivantes :

• Contenu des postes : agent administratif polyvalent

• Durée du contrat : 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs. • Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Grade : Adjoint administratif

Après délibération, le Conseil Municipal,

DECIDE :

- DE CRÉER 3 postes non permanent(s) sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie C à 35 heures par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois dans les conditions susvisées,

- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique.

- DE FIXER la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de ces agents sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade adjoint administratif territorial, en tenant compte des qualifications et de l’expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 8 5

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

0

N°2024/D103 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Rapporteur : Didier RENVOISÉ

Le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

Monsieur Didier RENVOISÉ, Maire de la Commune de Cloyes les Trois Rivières informe le Conseil Municipal que pour pérenniser certains postes et permettre le recrutement des profils recherchés au sein des services administratifs (service urbanisme et service à la population), il y a lieu de créer, en termes d’emploi permanent :

• 2 postes d’adjoint administratifs principal de 2ème classe à temps complet ouvert aux fonctionnaires et aux contractuelsCommune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs de la manière suivante :

Emploi permanent

Nombre de

postes

ouverts

Motif Cat. Grade Quotité

temps

A compter

du

2 Permanent fonctionnaire C

ADJOINT

ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE

2ème CLASSE

35/35

01/12/2024

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

Nombre de conseillers municipaux

En exercice Présents Excusés ayant donné

pouvoir

Absents

Excusés

33 20 8 5

Vote :

Pour :

28

Contre :

0

Abstention :

0

COMMUNICATIONS

1. Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation :

Marchés à Procédure Adaptée (MAPA), avenants et conventions :

• Etude de faisabilité pour l’aménagement du centre Bourg de la commune historique d’Autheuil

 Marché 2024.00001

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00001 ayant pour objet une « Etude de faisabilité pour l’aménagement du centre Bourg de la commune historique d’Autheuil » :

- Le cabinet EN PERSPECTIVE situé 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES a été retenu pour un montant de 9 750,00 euros HT. Le marché a été notifié le 16 janvier 2024.

• Maîtrise d’œuvre vallée de l’aigre tranche 2 – Au fil de l’Aigre

 Marché 2024.00002

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00002 ayant pour objet une « Maîtrise d’œuvre vallée de l’aigre tranche 2 – Au fil de l’Aigre » :

- Le cabinet EN PERSPECTIVE situé 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES a été retenu pour un montant de 13 897,20 euros HT. Le marché a été notifié le 23 janvier 2024.

• Mission SPS pour les travaux de curage et désamiantage nécessaires à l’aménagement de la salle multiactivités intergénérationnelle à Romilly sur Aigre

 Marché 2024.00004

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00004 ayant pour objet une « Mission SPS pour les travaux de curage et désamiantage nécessaires à l’aménagement de la salle multiactivités intergénérationnelle à Romilly sur Aigre» :

- Le cabinet QUALICONSULT situé 431 rue de la Bergeresse 45166 OLIVET a été retenu pour un montant de 1 025,00 euros HT. Le marché a été notifié le 29 mars 2024.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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• Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des anciennes écoles maternelle et élémentaire de Romilly sur Aigre en école nature avec une salle multi activités intergénérationnelle

 Marché 2024.00006

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00006 ayant pour objet une « Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des anciennes écoles maternelle et élémentaire de Romilly sur Aigre en école nature avec une salle multi activités intergénérationnelle » :

- Le cabinet ARCHIGONE mandataire du groupement BET LAMALLE/BET DM/BET GESBERT/BET HERNOT situé 10 rue Marceau a été retenu pour un montant de 47 500,00 euros HT. Le marché a été notifié le 03 mai 2024.

• Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Ecomusée à la Ferté Villeneuil

 Marché 2024.00007

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00007 ayant pour objet une « Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’Ecomusée à la Ferté Villeneuil» :

- Le cabinet ARCHIGONE mandataire du groupement BET LAMALLE/BET DM/BET GESBERT/BET HERNOT situé 10 rue Marceau a été retenu pour un montant de 57 000,00 euros HT. Le marché a été notifié le 03 mai 2024.

• Travaux de restauration d’un cheminement du Parc Emile Zola de Cloyes les Trois Rivières

 Marché 2024.00008

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00008 pour les « Travaux de restauration d’un cheminement du Parc Emile Zola de Cloyes les Trois Rivières » :

- L’entreprise BLOT située 1, rue Des Frères Bouliveau 28200 Châteaudun a été retenue pour un montant de 79 311,00 euros HT. Le marché a été notifié le 21 mai 2024.

• Travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières

 Marché 2024.00009

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00009 pour les « Travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune nouvelle de Cloyes les Trois Rivières » :

- La Société Armoricaine de Canalisations, SARC SAS située 1, Avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU, mandataire du groupement solidaire avec la société EUROVIA Centre Val de Loire Agence Eure et Loir située au 2, rue Notre Dame de la Ronde 28100 DREUX et la société ADA Réseaux située 130, rue Gustave Eiffel 45770 SARAN ont été retenues pour un montant de 3 098 072,83 euros HT. Le marché a été notifié le 10 juin 2024.

• Mission SPS pour les travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune de Cloyes les Trois Rivières

 Marché 2024.00015

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00015 ayant pour objet une « Mission SPS pour les travaux de renforcement des réseaux AEP sur la commune de Cloyes les Trois Rivières :

- Le cabinet Bureau Véritas situé ZAC du Parc Denis Poisson 28000 CHARTRES a été retenu pour un montant de 5 676,00 euros HT. Le marché a été notifié le 15 juillet 2024.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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• Travaux de curage et de désamiantage nécessaires à l’aménagement de la salle d’activités intergénérationnelle à Romilly sur Aigre

 Marché 2024.00005

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00005 pour les « Travaux de curage et de désamiantage nécessaires à l’aménagement de la salle d’activités intergénérationnelle à Romilly sur Aigre » :

- L’entreprise BLOT située 1, rue Des Frères Bouliveau 28200 Châteaudun a été retenue pour un montant de 73 000,00 euros HT. Le marché a été notifié le 23 juillet 2024.

• Fourniture et livraison de repas à la Résidence autonomie Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir - Cloyes les Trois Rivières

Dans le cadre du marché public adapté n°2024.00016 relatif à la « Fourniture et livraison de repas à la Résidence autonomie Maurice Dousset à Cloyes sur le Loir - Cloyes les Trois Rivières » :

✓ La société CONVIVIO a été retenue pour un montant unitaire de :

Repas du midi → 6.21 € HT

En cas du soir → 0.39 € HT

Repas du midi + En cas du soir → 6.61 € HT

- Le marché a été notifié le 2 août 2024.

• Exécution de services de transports scolaires vers le groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières

 Marché 2024.00013

Dans le cadre du marché public à procédure formalisée n°2024.00013 pour l’« Exécution de services de transports scolaires vers le groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières » :

- L’entreprise Les Cars Saint-Laurent située ZA La Garenne - Route de Haie de Champ 41100 SAINT FIRMIN DES PRES a été retenue pour un montant de 181 550,80 euros HT. Le marché a été notifié 02 août 2024.

• Nettoyage et entretien du groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières

 Marché 2024.00014

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00014 ayant pour objet le « Nettoyage et entretien du groupe scolaire de Cloyes les Trois Rivières » :

- L’entreprise TEIXEIRA située 5 rue Docteur Roger Hebert 28200 CHATEAUDUN a été retenue pour un montant de 59 868,60 euros HT. Le marché a été notifié le 02 août 2024.

• Travaux de curage, de désamiantage et de déplombage nécessaires à la rénovation de l’écomusée à La Ferté Villeneuil

 Marché 2024.00017

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00005 pour les « Travaux de curage, de désamiantage et de déplombage nécessaires à la rénovation de l’écomusée à La Ferté Villeneuil » :

- L’entreprise BLOT située 1, rue Des Frères Bouliveau 28200 Châteaudun a été retenue pour un montant de 22 511,75 euros HT. Le marché a été notifié le 02 septembre 2024.Commune de Cloyes les Trois Rivières Procès-Verbal du 25 novembre 2024

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• Travaux de valorisation de la Vallée de l’Aigre – Création d’une passerelle

 Marché 2024.00012

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00012 pour les « Travaux de valorisation de la vallée de l’Aigre – Création d’une passerelle » :

- L’entreprise SAS COLIN TP située 5, rue Roger Salengro 41 100 SAINT-OUEN a été retenue pour un montant de 79 500,00 euros HT. Le marché a été notifié le 30 septembre 2024.

• Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du centre Bourg de la commune historique d’Autheuil

 Marché 2024.00001A

Dans le cadre du marché public à procédure adaptée n°2024.00001A ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre Bourg de la commune historique d’Autheuil » :

- Le cabinet EN PERSPECTIVE situé 4 bis rue Saint Barthélémy 28000 CHARTRES a été retenu pour un montant de 7 200,00 euros HT. Le marché a été notifié le 12 novembre 2024.

QUESTIONS DIVERSES

Néant

La séance est levée à 19h00

Signature du secrétaire de séance :

Jean-Pierre CHEVALLIER

Signature du Maire

Didier RENVOISÉ