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Déliberation - DEC01 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
P
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le NUS L
Publié le 10/01/2025 G PT =
ID : 013-211300975-20250107-DEC01_2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU R O E
DECISION N° 01/25
MARCHE DE TRAVAUX
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la nécessité de procéder à des travaux d'électricité via un accord cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois tacitement reconductible deux fois, Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent marché et tout document se rapportant à son exécution comme suit :
N° lot Intitulé Titulaire Adresse Montant maximum
HT par période
Travaux d'électricité [Electricité Sallée de la Rouguïière,
1 dans les bâtiments {Industrielle JP {ZAC des Feuillantines, 200 000 € HT
communaux FAUCHE 13011 MARSEILLE
travaux d'électricité
pour les 41 RUE Emmanuel
2 manifestations SPIE Batignolles |Eydoux, CS 30541, 13322 80 000 € HT
festives de la Marseille Cedex 16
commune
TOTAL HT PAR PERIODE 280 000 € HT
TOTAL HT POUR LA DUREE TOTALE DE L'ACCORD CADRE 840 000 € HT
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 07/ 01/2025.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1