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Arrêté - ARR EC 02 2025 anonym
Déliberation - DEC09 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le:11/02/2025
Publié le s L O
ID : 013-211300975-20250210-DEC09 25-DE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P R O VE
DECISION N° 09/25
TARIFS PUBLICS LOCAUX
Régie de recettes des fêtes traditionnelles et manifestations diverses
Location de salles
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - -VUle paragraphe 2 de l'article susvisé,
- -Considérant que M. REMI organise le salon de la brocante, les 15 et 16 février 2025, à la salle des Fêtes,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De fixer le tarif d'occupation de la salle des fêtes, à l'occasion du salon de la brocante organisé par M. REMI, les 15 et 16 février 2025, à 250,00 € la journée, soit 500,00 € pour les deux journées d'occupation.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 10/02/2025.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1