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Arrêté - ARR EC 02 2025 anonym
Déliberation - DEC14 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC14 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S L Or
ID : 013-211300975-20250226-DEC14 2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
PROVENCE
DECISION N° 14/25
MARCHE DE FOURNITURE
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la nécessité de recourir à l'achat et au renouvellement de licences logicielles, - _ Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
- Vu l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord-cadre à bons de commande, pour une durée de 3 ans avec un montant maximum de 210 000 € HT, avec la société BECHTLE COMSOFT, Rue Geiler de Kaysersberg, CS 70192, 67405 Illkirch Graffenstaden Cedex.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 26/02/2025.
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1