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Arrêté - arrete prononcant la reprise d une concession Mme BEAUFILS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prononcant la reprise d une concession Mme BEAUFILS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ARRÊTÉ PRONONÇANT LA REPRISE D’UNE CONCESSION
EN ÉTAT D’ABANDON
Le Maire de la commune de Gouzon
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2223-13 et suivants,
Vu les procès-verbaux dressés en conformité du décret précité, les 05 juillet 2023, 21 août 2023 et le 06 octobre 2023 constatant l'état d'abandon de la concession délivrée le 24 juin 1958 à Madame Marguerite BEAUFILS dans le cimetière de Gouzon, carré 02 – tombe n°32 – concession 429, et les différentes pièces qui y sont annexées, notamment le certificat d'affichage,
Vu la decision en date du 18 février 2025, par laquelle le Maire a autorisé la reprise par délégation du conseil municipal, au nom de la commune, de la concession en question,
Considérant que l'état d'abandon dans lequel se trouve cette concession est de nature à nuire au bon ordre et à la décence du cimetière communal,
ARRÊTÉ
Article 1
La concession sus-indiquée, dont l'état d'abandon a été régulièrement constaté et publié, est reprise par la commune.
Article 2
Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur ladite concession, qui n'auront pas été enlevés par les ayants droit dans un délai de trente jours après la publication du présent arrêté, seront enlevés par les soins de la commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 3
Il sera procédé à l'exhumation des restes des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur réinhumation dans l'ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 4
Les noms des personnes, même si aucun reste n'a été retrouvé, sont consignés dans un registre tenu à la disposition du public.
Article 5
Après l'accomplissement de ces différentes opérations, la concession, dont la reprise est prononcée, pourra être remise en service pour de nouvelles inhumations.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché.
Fait à GOUZON, le 10 février 2026
LE MAIRE, CYRIL VICTOR