Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 016
Arrêté - AR 2024 016
Déliberation - D 2023 016
Déliberation - D 2024 009
Déliberation - D 2024 079
Déliberation - D 2024 052
Déliberation - D 2024 066
Déliberation - D 2024 047
Déliberation - D 2024 012
Déliberation - D 2024 070
Déliberation - D 2024 016
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 0/03/2024...
Publiéte 64 1031224
{ . ID : 059-215903832-20240301-DC 2024 _O16-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2024-0016
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, Ja délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article
1.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame PESARE Linda tendant à obtenir une concession dans le cimetière St
Jacques,
" DECIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3411 à Madame PESARE Linda
domiciliée à Quiévrechain {Nord) — 19 rue Guy Mocquet.
Cette concession est accordée à compter du 1% mars 2024 pour une durée de quinze ans, d'une superficie de
2,75 m2, d’un montant de CENT DIX EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 1% mars 2024
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu C
de sa réception en Sous-Préfecture le Dipx i
et de la publication le o4 1031224 Isabelle DUPONT