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Déliberation - D 2025 016
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025 à
Publié le Aloe 225 ni hu
ID : 059-215903632-20250128-DC. 2025_016-AU
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly JNV/CB/LL
N° DC-2025-00 dE
DÉCISION DU MAIRE
Oblet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsteur GERUSSI Rolando et Madame GERUSSI née NOWAK Angela tendant à obtenir une concession dans le cimetière St jacques,
DÉCIDE
D'accorder l'achat d'une concession au cimetière communal portant le n° 3432 à Monsieur GERUSSI Rolando et Madame GERUSS] née NOWAK Angela domiciliés à Marly {Nord} — 184 Route de Saint-Saulve,
Cette concession est accordée à compter du 28 Janvier 2025 pour une durée de trente ans, d’une superficie de 2,75 m2, d'un montant de DEUX CENT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Mary, le 28 janvier 2025
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu EF F7 de sa réception en Sous-Préfecture le 63(02142s
et de la publication le o:10212,2 5 Isabelle DUPONT