Procès Verbal - Compte+rendu+du+24+mars+

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Procès Verbal - Compte+rendu+du+24+mars+ Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Montigny-Lengrain. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+24+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Montigny-Lengrain

DÉPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

| PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Date d’affichage :

DU 24 mars 2023

Date de convocation : L’an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures, le 15 mars 2023 Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Madame Chantal MOUNY, Maire.

15 mars 2023 Etaient présents :

Mesdames MOUNY, ABALAIN, BAU, CHAGH, DUFOUR,

Nombre de membres : GRANDJEAN, HANRYON ;

En exercice : 15

Présents : 13 Messieurs BARAQUIN, GAMBER, LEBLOND, MARMINION,

Votants : 15 MARTZINITZINE, PALMA CASTILLO. Pouvoir : 2

Pouvoirs : De Monsieur MONNIER à Mme DUFOUR.

De Monsieur DAUPHY à Mme MOUNY

ORDRE DU JOUR

> Nomination d’un secrétaire de séance

> Approbation du compte rendu de séance du conseil municipal du 20 jan-

vier 2023

> Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2022 et affecta-

tion du résultat 2022

> Vote des taux des impôts directs locaux 2023

> Subventions aux associations

> ADICA : Isolation de la salle des fêtes

> Bourses communales 2023

> Vote du Budget Primitif 2023

> Nomination d’un délégué au syndicat intercommunal pour la gestion du

CES

Page 1|14> Avis sur la demande d'enregistrement présentée par le Syndicat Mixte En-

tente OISE-AISNE en vue d'exploiter une installation de stockage de dé-

chets inertes sur le territoire de la commune de Bitry

> Avis sur le dossier d’Enquête publique relative à la révision du PLUïi et à

l'élaboration du RLPi sur la communauté de la communes Retz en Valois

> Avis sur le dossier d’Enquête publique Environnementale : PROJET ÉO-

LIEN DES POTENTILLES -— Parc éolien de 4 aérogénérateurs et un

poste de livraison sur la commune d’AUTRECHES

OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h00.

OBJET : NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE est nommé secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2023

Le projet de procès-verbal de la dernière séance a été transmis par mail le 15 mars 2023.

Monsieur Pascal BARAQUIN désapprouve ce compte rendu, il indique qu’il préfère s’abstenir au cours de cette réunion.

OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de Madame Denise Hanryon, Conseillère municipale, le Compte Administratif 2022 est présenté aux conseillers, il s'établit ainsi :

Page 2|14MONTIGNY LENGRAIN - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - CA - 2022

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A‘

EXECUTION DU BUDGET

D RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 979 221,26 |G 1 118 854,24 DE L'EXERCICE

{mandats et Section d'investissement || 5 334 986,41 | n 509 029,73 titres)

+ +

Report en section de G 0,00 |! 445 912,47

dr Nes | _____ fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 16 993,67 | 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

TOTAL {réalisations + Er 1331 201,54 | = G+H+ira 2 073 796,44

reports)

RESTES A Sectian de fonctionnement E 0,00 | k 0,00

REALISER À

REPORTER EN Section d'investissement F 70 923,82 |1 0,00

N+1 (1) 5 eut | ns TOTAL des restes à réaliser à = É 0, ranQ n N+1 E+F 70 923,82 | =K+L 00

Section de fonctionnement = AtC+E 979 221,26 | - ctek 1 564 766,71

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 422 904,10 | = H+yeL 509 029,73

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 402 125,36 | = GiH+i+J+K+L 2 073 796,44

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve le compte administratif du budget communal 2022

Le Compte Administratif 2022 est voté à la majorité.

Pour : 9

Contre : 3

Abstention : 1

OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022.

Madame le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y

Page 3|14rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :

Approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à la majorité

Pour : 11

Contre : 3

Abstentions : 1

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

Montants proposés par la

Associations Commission des Finances du

17/03/2023

2 La Carpe de Montigny (Pêche) 3 500 €

4 Comité des fêtes Ignymontain 3 000 €

5 Personnes Agées 2350 €

8 Chemins Verts 100 €

13 ACLC 50 €

Page 4|1414 Emplois & Services 500 €

22 Coup de pattes 200 €

24 ASCV FOOT Vic 1 500 €

25 Association Vicoise de Gymnastique 300 € Volontaire

27 Pour le plaisir de courir 450 €

37 Club Ressonnais Sports et Loisirs 300 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les montants proposés par la Commission des Finances.

OBJET : DÉLIBÉRATION RECTIFICATION RELATIVE À L’AFFECTATION DE RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2022 Constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

en Fonctionnement :

Résultats de l’exercice 139 632.98

Résultat antérieur (002) 445 912.47 RESULTAT CUMULE 585 545.45

en Investissement :

Résultat de l’exercice 174 043.32

Résultat antérieur -16 993.87

R 001 RESULTAT CUMULE (1) 157 049.45

RESTES à réaliser

En dépenses (2) - 70 923.82 En recettes (3)

BESOIN DE FINANCEMENT (1+2+3) 0

Page 5|14Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d'investissement donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser et d’autre part, en report à nouveau en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

R 001 — Résultat d'investissement reporté : 157 049.45€

R 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 0

R 002 — Résultat de Fonctionnement reporté : 585 545.45€

Nombre de voix POUR : 11

Nombre de voix CONTRE : 3

Nombre de voix ABSTENTION : 1

OBJET: DELIBERATION PORTANT ANNEXE A LA CONVENTION AVEC L’ADICA POUR UNE PRESTATION D'ACCOMPAGNEMENT PONCTUEL A MAITRE D’OUVRAGE: ISOLATION DE LA SALLE DES FÊTES.

Madame Le Maire rappelle que lors de la réunion du 14 octobre 2022, le Conseil Municipal avait finalement décidé de revoir le projet de réorganisation de la salle des fêtes en fonction des besoins réels de la commune, au vu de l’ampleur du dossier présenté par l’ ADICA.

Aussi le Conseil Municipal avait demandé à l’ADICA de proposer une nouvelle convention ayant pour objet que l’opération porte sur une mission d’assistance technique et administrative : « Isolation de la salle des fêtes ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :

D’autoriser le Maire à signer la convention de prestations avec l’ADICA, convention annexée référencée opération n° ASS / 2023-052

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Page 6|141HG0ONIGRAIE

st .

MONTIGNY-LENGRAIN

tntituté de l'opération : Mission d'assletanos tachnique at administrative :

MONTIGNY-LENGRAIN - Isolation de la ealfo des fêtes

Opération n° AS52023-052

Nontbre de jours de travall effectifs prévu peur réaliser la prestation d'accompagnement ! ÉD)

1) Application du barême de tarification adopté par délibération de l'ADICA du 10 janvier 2015

Nombro de Jours Détail du coût do la

prévu : D Nature

Goût journallor d'un agent mobilisé {tout compris : déplacement, temps

térraln el préparallon, frals structure)

Vorsament dos acompton *

\p'é da 50% au démarrage de la proslalion d'occompogriement

Prestation

d'accompagnement

oki à a fin do la total da la prostation d'accompagnement

Coût forfaitaire da la prestation do l'ADICA :

* Acomple da 60% el preslotion Supérieure à 2 [oué

OBJET : BOURSES COMMUNALES 2023

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour l’année 2023 l’octroi de bourses communales aux familles bénéficiaires des bourses nationales et/ou départementales pour les enfants scolarisés dans les collèges, lycées et établissements supérieurs.

Ces bourses sont calculées sur la base de 20% du montant notifié aux ayants-droits.

Comme l’année précédente, le Conseil Municipal décide d’établir une fourchette pour le montant versé : soit un minimum de 70€ et un maximum de 400€ par enfant.

OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2023

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Page 7|14Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 35.78 %

* dont 31,72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14.82 %

- Taxe d’habitation : 4.22%

Soit de maintenir les taux de référence communaux de l’année 2022.

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété - de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

Envoyé en préfecture le 2903/2023

Raçu en prélachune ln APBVZU2D tu

MINISTÈRE COMMUNE 514 MONTIONY LENGRAIN Attiché lo DE L'ACTION mu bob DUR» ATOS, ETDES COMPTES ARRONDISSEMENT 02 SOISSONS

sa | PM TRÈSORERIE OU SGC : SGC DE CHATEAU THIERRY 2023

AP LEUTE ONE RE E RAR A LEA Re QUITS PREVISIONHNELS ETDES TAUX

Bases enpowtor | Taux da référence Toux p#onds | Susus denposseer | Produës rotérnce | Taux votés | Pradulte allondus prércisiénneltes ettoctives s (oct 4 x col. 2} (co. a u A 8;

Taxes 2072 2023 202 2074 2023 | 2023 | l 2 4 5 é

Taxe tonciète bäbo (TFN) 1742971 39,70 | 4,76 | 1 002 000 673 380 35,78 6 ÿ 3 380!

Face fonolère non héties {EH} 66373 taux sr0,78 | 64 600 ss JA4,3£ 4 s34| Tase d'ubltalon (TH) 130 | 422 #14! oc | 5908 128 | 5909| Cotisation foncière des entopcinnn (CFE) >>» »»> | >>> 22> | > | || Tout| 8063 |

| Boses salon | Taux de référence Ë roux do majoration| Gases dimpaston | Produitiétérence | Te du majoration | lid artendu Taxe otfec : Frévm onncûns |tcoLA x go x ed} +0 (ot 4 x col 6 =

. DR i Eu] î 2072 202 | 2073 Lure TH vob 2023)

Maloralion de taxe d'hab Î > >| »»> 222 »»» |

Ads nu colcul dos toux par variation proportionnelle : 1 n'ast pas nécessaire de remplir celie rubrique an cas de reconduction des lux da rélétenco ou do es démence.

Calcul du do vedellon LT : Taxes (6 décimales) (ca 22x00) |sy dét Si ke dmaistion nana han Î | Ut ds taux déterminés | 8 0 10 da rranben proportianelie D ES on 2028,

Tave luncère Lôtes (TFE} Produit tolal soutaté er w Le)pee L “ on one 3. une Tao loncière non bôtios [TENB) 688863 À, co co |rariaton à Mérencéo cod

Tasn Shabtaton (TH) CLCETTRS [ob gaioirornent dire volés Cnsationt loncière des aréreprisns (CFE) | Produit taiai do référence loto colanne 5)

Atocatiges [7 D | | Ettet du coerticiont Total corpentaiens | DCRTR PNG Correcteur | "“ |

458 000 : D SA 149 160 W26 +610 145|

02 A LAON

Pioduts attendus dus Produits attocdus us | Tolal prévisionnel au litre | Le 09 MARS 2023 Le uw 24103 Î 2023 tessourcox À Live vol lies ere do ia feel direcla Pour la Diraction dos Finances publiques, Pour laProlcture, rl la ads . a laux volos ou ja 7

SU on 7e | Dre RD es raies Ke . . | an G£g 8623 2610 145 F8 448 || pyBuQuEs ( y

Fautllel à complélor & à ralournes syslémuliquement à la Prétociura ol au service de lIscefité directe locale accompagné KE D 50 dos laux

Page 8|14EE»

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

COMMUNE :

IV = INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET BOTATIONS

Taxo fonclèro bâtla :

». Personnos da condilion modeste

b. Baux à réhabililalian, QPPV, Mayolls

6. Exonérallons de longue durée (iagem, sociaux)

d, Locaux Induslrisls

Taxo foncière non bâtle

Toxo d'habitation :

». Dolatlon pour parte de THLV

b. Dolatlon pour Meyotle

Cotisation foncière des entraprises :

a. Exonérallons en zone d'aménagem, du territoire

{b. Base minimum

c, Locaux Industriels

d. Autres allocallons

6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX

6.1. TAUX PLAFONDS

| Taxes

Texe foncière bâlie (TFB}

Taxe foncière non bélles (TFNB)

Taxe d'hubitatian (TH) |

Colisation foncière des entroprises (CFE) ]

ARRONDISSEMENT:

TRÉSORERIE OÙ SGC : 8GC DE CHATEAU THIERRY

A TO NE NIET MENT)

514 MONTIGNY LENGRAIN

02 SOISSONS

SRE Te ET en

|2. BASES EXONÉRÉES

Taxe foncière bâtle :

| 86 [e. Par le congell municipal

0 lb, Par la loi

© || Taxo foncläro non bâtie :

457 432 [a. Per le consel! municipal |

| 4 082 |! b. Par a loi (terres agricoles) |

c. Par la loi (autres) l

| | | Cotisation foncière des entreprisos

{8. Per le consell municipal |

{b, Par la loi

>? a BASES TAXÉES DE TAXE D'HABITATION

| a, Hors résid. principales et log. vacants |

| b. Logements vecanls soumie à la THLV |

6.3. DIMINUTION SANS LIEN : onnds antérieuro à 2023 au litre dalaquelle. |

0... dirimuilion sans lion n àlé appliquée

D. Jos taux précédemment diminués sans lan ont 1 mugmentés

Taux moyèns communaux | Tauxplafonds | Taux des EPCI

do 2022 |

pu niveeu | de 2023 de 2022 national départemental |

11 | 12 | 13 14

38,28 | 54,40 136,00 1,24000

50,44. 32,56 128,10 | 5,34000

22,98 24,38 60,95 | 7,81000

>>> | >>> >>? | >>>

>>> ||

>>> ||

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023.

Envoyé an préfeciure le 20/03/2023

Reçu en prélucluno lo ANOM2028 À 54 et,

Atticho ho |

10 : 007-210X4013-22303240E

STAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

|3. PRODUITS DES IFER |

a. Éollennes el hydrallannes

{b. Centrales élactriques | |

1285 949 |!c Csntralss pholovollaïiques |

d. Centrales hydrauliquos

e. Cenlrales géothermiques

11479 | !. Transformateurs électriques |

NE Slatlons radloélectriques |

|

||

h. Installations gaziéres et autres

l8,RéFORMES riscALES

Taxé d'habitation : |

{a. Fractlon de TVA nallonale (%) | |

120 833 L TVA prévisionnel | |

19 205 || c. Coefficient corractaur 0,142391

6.2. MAJORATION SPÉCIALE OU TAUX DE CFE |

Taux Taux moy pondérés das taxes f de 2022 | communaux à ne || au nivoau :

pas dépasser >|l pour 2023 a. Natlonal | >> |

| (col, 13 - col, 14) ||b. Communal >>> ||

134,76 [ra masimum jrs à

9, Taux communal mejoré à ne pas | -- 120,76 || dé ppesor L >>> |

53,14 : {b, Taux maximum de la majoration

>>> >>> | spéciale l

Taux de CFE parçuo an 2022 par la communauté |

{ d'agglomération. La communauté urbaine où de

communes ayant opté pour

{ta fiscalité profoaslonnelle unique 21,10 |

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Budget Primitif 2023. Il est présenté comme suit :

Page 9/14MONTIGNY LENGRAIN - MAIRIE DE MONTIGNY-LENGRAIN - BP - 2023

1! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

ÆONCTIONNEMENT | L N

v

©! CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 2410 37730 1 824 831,94 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1} ‘ | E

+ + +

ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 : L'EXERCICE PREGEDENT (2)

Oo 7 x R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si défleit) {sf excédent) 7 REPORTE (2) 0,00 585 545,45

= = 2

TOTAL DE LA SECTION DE 2410 377,39 2 410 377,39 FONCTIONNEMENT (3) qu

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

L AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 582 062,74 495 937,11 E compris le compte 1068)

+ + +

R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 70 923,82 o,00

e. L'EXERCICE PRECEDENT (2)

: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si salde négatif} {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

in (2) 0,00 157 040,45 S

= = 7

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 652 986,56 652 986,56

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 063 363,95 3 063 363,95

Vu le débat d’orientation budgétaire,

Vu l'avis de la Commission des Finances,

Vu le projet de Budget Primitif 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2023 arrêté comme suit :

Page 10|14DEPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 2 410 377.39 € 2 410 377.39 €

Section d’Investissement 652 986.56 € 652 986.56 €

TOTAL 3 063 363.95 € 3 063 363.95 €

Pour : 11

Contre : 3

Abstentions : 1

Voté à la majorité.

OBJET : DÉLÉGUÉS SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DU CES.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune fait partie du Syndicat Intercommunal pour la Gestion du CES de Vic Sur Aisne.

Par délibération du 24 mai 2020, le Conseil municipal avait élu délégués titulaires Mesdames Chantal MOUNY et Martine GRANDIJEAN, cependant Madame Martine GRANDIJEAN souhaite se retirer de ce rôle de délégué, il convient alors de déterminer un délégué en remplacement.

Monsieur Jérôme MARTZINITZINE se propose à ce rôle de délégué

Conformément à la loi Madame le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote.

Le Conseil Municipal,

-après avoir oui l’exposé de son Maire,

-après avoir pris connaissance des candidatures,

décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

Délégué titulaire :

1°" tour de scrutin Nombre

VOTANTS 15

Majorité absolue 8

M Jérôme MARTZINITZINE 14

Nombre de voix POUR : 14

Page 11114Nombre de voix CONTRE : 0

Nombre de voix ABSTENTION : 1

A compter de ce vendredi 24 mars 2023, Madame Chantal MOUNY et Monsieur Jérôme MARTZINITZINE sont désormais élus délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de gestion de la Halle des sports du CES de Vic sur Aisne.

Obiet : Avis du Conseil Municipal sur la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat Mixte

Entente Oise-Aisne en vue de l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de

la commune de Bitry

La consultation du public portant sur la demande d’enregistrement présentée par le Syndicat Mixte Entente Oise-Aisne en vue de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDD) sur le territoire de la commune de Bitry s’est déroulée du 13 février 2023 au 13 mars 2023 inclus , le conseil est appelé à se prononcer sur cette affaire, dès l’ouverture de la consultation et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre de consultation du public soit entre le 13 février 2023 et le 28 mars 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Emet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée et ce notamment en raison du caractère provisoire du stockage envisagé, durée d’exploitation 10 ans mentionné dans le dossier de demande , des contrôles et études écologiques du dossier, et de l’acheminement du stockage qui sera réalisé par voie fluviale par implantation d’un quai de déchargement.

Obiet : Avis du Conseil Municipal sur le dossier d’enquête publique relative à la révision du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal ( PLUï) et à l’élaboration du règlement Local de Publicité

Intercommunal ( RLPi) de la communauté de Communes Retz en Valois

L'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ( PLU) et à l'élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal ( RLPi) de la communauté de Communes Retz en Valois se déroule du 8 mars 2023 au 7 avril 2023 par arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois.

Madame le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Emet un avis favorable à au projet de révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) et d’élaboration du règlement Local de Publicité Intercommunal ( RLPi) de la communauté de

Page 12114Communes Retz en Valois

Objet : Avis du Conseil Municipal sur le dossier d’enquête publique environnementale portant sur la

demande d’autorisation de la société Eoliennes des Potentilles d’exploiter le « Parc Eolien des

Potentilles » regroupant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune

d’Autrêches

L'enquête publique environnementale portant sur la demande d’autorisation de la société Eoliennes des Potentilles d’exploiter le « Parc Eolien des Potentilles » regroupant 4 aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire de la commune d’Autrêches se déroule du 21 mars 2023 au 26 avril 2023 inclus par arrêté de Madame la Préfête de l’Oise.

Le conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette affaire, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,

Vote : Pour : 0 Contre : 14 Abstention : 1

Emet un avis défavorable à la demande d’autorisation environnementale de la société Eoliennes des Potentilles pour le projet éolien des Potentilles sur le territoire de la commune d’Autrêches.

OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS COMMUNAUX — ISOLATIO N PAR L’EXTERIEUR DES LOGEMENTS COMMUNAUX 1 ET 3 RUE DE VAUDRIAL.

Le Maire rappelle que lors de la Commission des Finances qui s’est tenue le 17 mars dernier, les travaux de rénovation énergétique des logements sis 1 et 3 rue de Vaudrial ont été portés à l’ordre du jour.

Madame le Maire indique aux conseillers que l’isolation par l’extérieur évitera la déperdition de chaleur tout en évitant des transformations importantes à l’intérieur des logements, cette opération a été validé lors de la réunion du 20 janvier dernier.

Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour chiffrer ces travaux. Les 3 devis réceptionnés ont fait l’objet d’une analyse en fonction des besoins du logement déterminés précédemment. Ces devis sont maintenant soumis en réunion de Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les travaux de rénovation énergétique des logements 1 et 3 rue de Vaudrial, par isolation des murs par l’extérieur.

- retient l’entreprise Uniso basé à Tracy-Le-Mont (60170) pour les réaliser pour un montant de 41 464.17 € HT.

- autorise le Maire à signer les documents afférents à ce projet,

- précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023.

Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Page 13|14Madame le Maire termine cette réunion en indiquant aux conseillers municipaux que le 15 février dernier, les fils de téléphone et fibre ont été sectionnés volontairement au niveau du poteau le long du chemin de Flonval. Les services compétents de la société AXIONE sont intervenus la semaine suivante pour rétablir les connexions de Flonval et Banru et ont déposé plainte.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21h15.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

de À |

Chantal MOUNY Jérôme MARTZINITZINE.

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