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Procès Verbal - 5 pdf 220329 PV CM
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pdf 220329 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
sur 1 14
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le compte rendu de la réunion du 22 février 2022 a été adressé aux Conseillers par mail et est présenté avec les délibérations afférentes.
Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
Les comptes de gestion de la Commune sont les comptes établis par le Trésorier de la Commune. Il est constaté une totale exactitude des mouvements entre les comptes administratifs et les comptes de gestion sur le trois budgets communaux.
L'assemblée est appelée à approuver les comptes de gestions pour les budgets Général, Assainissement et Lotissement.
.
Après en avoir délibéré, le Conseil, approuve à l’unanimité les compte de gestion de l’année 2021;
SOUTIEN AUX REFUGIES UKRAINIENS
A l’unanimité les Maires de l’arrondissement de Roanne ont souhaité qu’un versement de 1€/ habitant (soit 250€) à effectuer, auprès du CCAS de Roanne-Ukraine, pour prendre en charge des frais d’accueil des réfugiés de guerre. Nous attendons les instructions de la DDFiP pour effectuer ce virement.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, pour aider l’accueil des réfugiés d’Ukraine : - accepte de verser 1€ par habitant, soit 250€, au CCAS De Roanne-Ukraine - Charge le Maire de signer tout document en lien avec cette décision
Ouverture de la séance à : 20:35 Fin de la séance à : 23:00
Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, Romain CHABRE, William GEORGES, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Delphine FORISSIER, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE, Françoise SAPIN.
Secrétaire de séance : Romain CHABRE CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
sur 2 14
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 (Budget général,
assainissement et lotissement)
Les comptes de l'année 2021 ont été envoyés aux Conseillers municipaux quelques jours avant le Conseil afin qu'ils puissent les étudier et les analyser. Ils sont également en annexe du présent document préparatoire du Conseil. Voici un résumé de ces comptes.
BUDGET PRINCIPAL
BUDGET ASSAINISSEMENT
BUDGET LOTISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
sur 3 14
L’assemblée est appelée à commenter cette présentation et à se prononcer sur ces comptes, après le départ du Maire de la salle du Conseil, Gérard Pérez préside alors la séance et fait procéder au scrutin.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, valide les comptes administratifs de l’année 2021 tels que présentés ci-dessus.
AFFECTATION DES RESULTATS
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats de l’année 2021 de la façon suivante : Pour le budget général :
0,00 € au compte 1068 (recettes d’investissement)
161 048,04 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Pour le budget assainissement :
0,00 € au compte 1068 (recettes d’investissement)
3 818,09 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Pour le budget lotissement
Pas d’affectation de résultat.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, décide d’affecter les résultats de l’année 2021 selon la proposition présentée ci-dessus.
VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES 2022
Cette année encore le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux des taxes communales, les résultats obtenus à fin 2021 et attendus pour 2022 pouvant être jugés satisfaisants et ne nécessitant pas de ressources supplémentaires, notamment grâce à une augmentation des bases au niveau national et un strict maintien des charges de fonctionnement. Le résultat est donc suffisant pour maintenir au niveau souhaité les investissements de la Commune. .
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et de reconduire les taux suivant : Taxe foncière (bâti) taux de 21,95% - Taxe foncière (non bâti) taux de 22,77% - CFE taux de 15,80%.
TAXES Taux communal 2021 Taux 2022 Proposé
Taxe foncière (bâti) 21,95 % 21,95 %
Taxe foncière (non bâti) 22,77 % 22,77 %
CFE 15,80 % 15,80 % CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
sur 4 14
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
LISTE DES DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022
Nom de l'organisme ou associa1on Dde de subven1on pour OUI ou NON
AFM TELETHON Maladies génétiques NON
JALMALV ROANNE Accompagner les malades en fin de vie NON
BASKET CLUB NOIRETABLE 1 enfant au sein du club NON
CLUB DE L'AMITIE DES BORDS DE
L'AIX JURE/ST MARCEL D'URFE
Activités du Club Subvention éventuelle si projet
spécifique.
BIEN VIVRE EN PAYS D'URFE Lutte contre le projet éolien sur LA TUILIERE ET CHERIER
NON
ASSOCIATION LES SOURIRES
D'URFE
Activités, sorties pour les résidents de
l'EHPAD de ST JUST
NON
DOCTEUR CLOWN Clowns qui interviennent dans les hôpitaux
auprès d'enfants
NON
FRANCE ALZHEIMER Maladie d'alzheimer NON
L'ARCHE Personnes en situation d'un handicap NON
ADMR Aide auprès des personnes âgées (200€) OUI - Montant de 200€
RELAIS TRANSPORT Permettre aux habitants de la CCPU de
condition modeste de se déplacer
NON
RESTAURANTS DU CŒUR Actions au service des plus démunis NON
ESAT LE COLOMBIER LA
BLEGNIERE
Activités travailleurs en situation de handicap NON
S.M.M.M. Animation «Le Tacot» à hauteur de 120€ NON
ASSOC. INTERCOMMUNALE Subvention de 240€ (Tour du Pays Roannais) OUI - Pour 240€
ROANNAIS-UKRAINE Versement de 1€/habitant soit 250€ au
CCAS Roanne-Ukraine
OUI - Montant de 250€
Sous des Ecoles d’Urfé Soutien pour l’apprentissage obligatoire de la natation (120€/enfant du cycle 2)
OUI pour 120€ par enfant du
cycle 2 exclusivement sur
présentation de la liste des
enfants. CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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CONSTITUTION DE PROVISIONS
Le Maire informe l’assemblée que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des créances est compromis malgré les diligences faites par le comptable public. Ainsi, après avoir pris l’avis de la Conseillère aux Décideurs Locaux de la commune, il est proposé pour cette année de constituer une provision pour les créances douteuses suivantes :
Le Maire propose au conseil municipal de constituer une provision sur la base de 50 % du montant des créances douteuses ainsi constatées soit une provision d’un montant de 817.74 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, décide de constituer une provision pour créances douteuses selon le tableau ci-dessus à hauteur de 50% du montant des créances jugées douteuses et de créditer le compte 6815 du budget général en conséquence. Il autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération. CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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COMPTABILITE M57 - FONGIBILITE DES CREDITS
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.
C’est dans ce cadre que la commune de Juré est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité dc procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Cette décision s’appliquerait au budget principal et au budget lotissement à compter de l’exercice 2022.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil, autorise le Maire Il à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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BUDGET PRIMITIFS 2022
Comme toutes les années, le Maire indique que l'ensemble des éléments détaillés des trois budgets de la Commune ont été adressés à tous les Conseillers municipaux. Il est précisé que les lignes des budgets sont annotées afin d'expliquer les positions retenues pour l'établissement des budgets.Pour faciliter la compréhension une présentation simplifiée du budget est en outre proposé en Conseil municipal. En préambule à cette présentation il est précisé les divers points retenus pour établir ces budgets :
BUDG. DEP/REC COMMENTAIRES
BP
RECETTES
FONCTION.
Taxes en petites augmentation due à la progression des bases (décision nationale) Augmentation des remboursements (maladie et maternité)
Légère baisse des dotations
Stabilisation des recettes de locations car les revenus des nouveaux logements ont été minimisés, car non sûrs à ce jour
Excédent de fonctionnement en forte hausse suite aux résultats très positifs de 2021
DEPENSES
FONCTION.
Forte hausse des postes « énergies »
Hausse pour les réparations (camion)
Hausse des Fêtes et Cérémonies (relance des activités)
Ecole de St Just besoin financement des transports « natation »
Hausse frais de personnel (maladie + maternité, compensée par remboursements en recettes
Hausse des subventions (besoin de financement association + nouvelle assoc. Intercom.) Secours d'urgence en hausse si accueil Ukraine
Globalement le budget est en légère hausse mais pas mal de montants en sécurité
RECETTES
INVESTIS.
Fort versement de la section de fonctionnement (auto financement)
Souscription d'un emprunt à court terme pour financement en attente des subventions Pas de subvention sur zone de loisirs prévues sur ce budget (pour limiter les futurs travaux) Pas de recettes sur la donation R. Chapuis
DEPENSES
INVESTIS.
Travaux importants (mairie-école + zone de loisirs)
Remboursement partiel de l'emprunt à court terme
Quelques investissements d'équipement.
Pas de charge sur la donation R. Chapuis.
ASSAINIS.
RECETTES
FONCTION.
En légère hausse car vente d'une PFAC
Les autres recettes restent stable en prenant en compte le versement d'une participation du B.P.
DEPENSES
FONCTION.
Les données restent stables
Une légère amélioration de la capacité d'auto financement
RECETTES
INVESTIS. FCTVA sur les travaux 2019
DEPENSES
INVESTIS.
Remboursement d'un emprunt à court terme
Travaux d'extension du réseau (haut des Aussades/Limandière)
LOTIS. RAS car aucune vente prévue CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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Budget général - Section de fonctionnement.
En règle générale il est conseillé aux communes d'obtenir un résultat de fonctionnement positif représentant 10 à 15% des recettes. Cette année nous prévoyons un résultat de 15% mais il est rappelé que depuis 2014 ce ratio s'est situé entre 20 et 25% chaque année. Cependant, il est tout à fait probable, sauf dépenses exceptionnelles ou recettes en diminution, que le résultat en fin d'année puisse se situer à un niveau supérieur, toujours dans l’optique de faciliter les investissements futurs. Les tableaux ci-dessous sont une présentation simplifiée pour faciliter la compréhension et montrent le résultat de l'année 2020 (CA) et les prévisions pour 2021.
FONCTIONNEMENT C.A. 2021 BUDGET 2022
CHARGES
Charges à caractère général 57 540,72 € 83 522,72 €
Charges du personnel 66 616,92 € 69 170,00 €
Indemnités et contributions 32 293,52 € 37 213,00 €
Charges financières,
Amortissements et Provisions 10 952,54 € 12 702,85 €
Virement pour investissement 0,00 € 198 384,72 €
Total Charges 167403,70 € 400993,29 €
PRODUITS
Remboursements et taxes 114 199,94 € 119 577,00 €
Dotations 81 035,76 € 79 768,00 €
Revenus et produits divers 40 282,55 € 40 600,25 €
Excédents de fonctionnement 92 933,49 € 161 048,04 €
Total des Produits 328451,74 € 400993,29 €
Excédent à fin 2021 161 048,04 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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Budget général – Section d'investissement
Grâce à des recettes provenant des résultats positifs depuis plusieurs années, un taux de subventions obtenues satisfaisant et une utilisation optimale des deniers, nous continuons à avoir de bonnes disponibilités d’investissement. Le recours à l’emprunt (sauf des emprunts de courte durée pour les besoins de trésorerie ponctuels) devra être l’exception.
INVESTISSEMENT C.A. 2021 BUDGET 2022
CHARGES
Emprunts et Charges financières
diverses 71 727,30 € 129 784,00 €
Acquisition de biens 2 391,64 € 9 500,00 €
Bâtiments communaux 132 539,46 € 200 000,00 €
Aménagement de Bourg 45 244,20 € 255 000,00 €
Agenda d'accessibilité 0,00 € 0,00 €
Total Charges 251902,60 € 594284,00 €
PRODUITS
Produits de gestion courantes 130 411,82 € 217 981,57 €
Subventions sur travaux et
emprunt 24 609,37 € 393 000,00 €
Solde Investissement reporté 80 183,84 € -16 697,57 €
Total des Produits 235205,03 € 594284,00 €
Déficit à fin 2021 -16 697,57 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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Budget Assainissement - Section de fonctionnement
Ce budget est appelé à souffrir compte tenu des investissements que nous avons réalisés et qui se terminent cette année par l’extension du réseau. Le budget de fonctionnement devra dans les années futures prendre en compte les amortissements de ces travaux. Il est prévu un soutien du budget principal car notre budget assainissement se doit d'être équilibré.
Budget Assainissement - Section d’investissement
Cette année marquera la fin des travaux d’investissement sur l’amélioration et l’extension de notre réseau d’assainissement. Sauf exigences légales, nous devrions avoir dorénavant des investissements relativement réduits. La trésorerie de notre assainissement pourra rembourser l’emprunt à court terme qui a été contracté pour financer les travaux dans l’attente du versement du FCTVA.
SECTION FONCTIONNEMENT C.A. 2021 BUDGET 2022
CHARGES
Charges générales 0,00 € 500,00 €
Variations de stock &
Subventions & Report 54 530,83 € 54 530,83 €
Total Charges 54530,83 € 55030,83 €
PRODUITS
Produits généraux 0,00 € 0,00 €
Variations de stock 16 515,48 € 55 030,83 €
Excédent de
fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total des Produits 16515,48 € 55030,83 €
Déficit à fin 2021 -38 015,35 €
SECTION INVESTISSEMENT C.A. 2020 BUDGET 2021
CHARGES
Subventions et dettes 2 294,00 € 52 294,00 €
Travaux 0,00 € 15 278,08 €
Total Charges 2294,00 € 67572,08 €
PRODUITS
FCTVA, Ammortissements et
Subventions 9 929,61 € 22 258,00 €
Emprunts et Prêts 0,00 € 0,00 €
Virement du Fonctionnement 5 010,89 €
Solde Investissement reporté 40 303,19 €
Total des Produits 9929,61 € 67572,08 €
Déficit à fin 2021 7 635,61 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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Budget Lotissement - Sections Fonctionnement et investissement
Ce budget n’est principalement mouvementé que par des écritures de stock puisqu’aucune vente n’y est prévu. Seuls un petit montant de charges est envisagé pour l’entretien des terrains.
SECTION INVESTISSEMENT C.A. 2021 BUDGET 2022
CHARGES
Stock de terrain 16 515,48 € 17 015,48 €
Déficit
d'investissement
reporté
16 515,48 € 16 515,48 €
Total Charges 33030,96 € 33530,96 €
PRODUITS
Stocks Terrains
aménagés 16 515,48 € 16 515,48 €
Emprunts 0,00 € 17 015,48 €
Total des Produits 16515,48 € 33530,96 €
Déficit à fin 2021 -16 515,48 €
BUDGET LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT C.A. 2021 BUDGET 2022
CHARGES Charges générales 0,00 € 500,00 €
Variations de stock &
Subventions & Report 54 530,83 € 54 530,83 €
Total Charges 54530,83 € 55030,83 €
PRODUITS Produits généraux 0,00 € 0,00 €
Variations de stock 16 515,48 € 55 030,83 €
Excédent de
fonctionnement 0,00 € 0,00 €
Total des Produits 16515,48 € 55030,83 € CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, approuve
- le budget Général de la Commune pour 2022
- le budget assainissement de la Commune pour 2022
- le budget Lotissement de la Commune pour 2022
tels qu'ils sont présentés ci-avant et autorise le Maire à émettre et signer tout document nécessaire relatif à cette décision.
DONATION RENE CHAPUIS
Par courrier reçu en date du 23 février 2022, Maître Fournel nous annonçait que Monsieur René Chapuis avait, aux termes d’un testament olographe en date du 3 septembre 2018, institué la Commune pour légataire universel à hauteur de 1/5ème de sa succession et également institué pour légataire particulier portant sur tous ses bien immobiliers sur les communes de Juré, Grézolles, Luré, St Marcel d’Urfé, St Just en Chevalet et St Priest La Prugne et des parts du GFV les Craies à Gevrey-Chambertin. Après contact avec la Notaire il apparaît que cette succession pourrait prendre du temps compte tenu de la diversité des avoirs de Monsieur Chapuis.
Il sera nécessaire qu’une commission spéciale soit composée afin de pouvoir recueillir les avis des membres pour proposer des pistes quant à l’utilisation de cette donation.
Dès à présent, le Maire suggère, qu’après règlement de cette succession, nous donnions le nom de René Chapuis à la route des Mures qui passe devant la ferme « Chapuis-Portallier » en hommage et en remerciement à Monsieur René Chapuis.
Il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir désigner plusieurs Conseillers qui feront partie de la Commission.
Après discussion, la proposition de constituer un comité communal d’analyse pour étudier et proposer des pistes pour l’utilisation des biens qui vont être reçus de la succession de Monsieur René Chapuis est acceptée. Le Maire, Gérard Perez, Franck Blanc, Jean-Sébastien Cohas et Delphine Forissier se sont portés volontaires pour participer à ce comité. Très prochainement une première réunion sera organisée.
QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS
J’aime la Nature propre (ex Loire Propre)
27 personnes se sont données rendez-vous pour participer à l’opération. La Commune avait organiser un petit déjeuner avant de commencer à «travailler» et un casse croute a clôturé la matinée qui a permis de ramener près de 3m3 de déchets trouvés le long de nos routes. Un très grand remerciements à tous les participants.
Juré soutient et aide l’Ukraine
Depuis samedi 19 mars, une première famille d’une mère et de son fils de 5 ans sont arrivés à Juré. Samedi 26 mars une deuxième famille (un couple et trois enfants de 11 ans et deux jumelles de 4 ans) sont arrivés également dans le Bourg. Le Maire et les Conseillers sont invités à rechercher des CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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personnes qui peuvent aider ces deux familles dans les démarches, pour les aider à s’intégrer et pour proposer d’éventuels petits services, ou fournir vêtements, jeux d’enfants si besoin. Dans l’attente de la délivrance par la Préfecture des permis-réfugiés il sera peut-être nécessaire d’apporter un soutien pour les produits de première nécessité. Il serait bien que des habitants puissent fournir ces produits. Il pourrait être envisagé que la Commune délivre un bon d’achats valable à la Boulangerie Fournit.Les Conseillers peuvent donner des idées sur le soutien que la Commune et la population peuvent apporter.
Il est proposé d’utiliser la boucle WhatsApp du Conseil chaque fois qu’un besoin pourrait être utile aux réfugiés. Il est entendu que pour toutes dépenses qui seraient rendues nécessaires, une consultation et une validation des membres de la CCAS est obligatoire. Une information quant à l’éventuelle utilisation des fonds de secours sera portée à la connaissance du Conseil municipal au plus tôt.
Travaux de voirie CCPU
La CCPU et le bureau Réalités nous ont informé d’une augmentation substantielle des travaux de voirie prévus en 2022 en raison des hausses des matières premières importées. Budget initial 45 989,99, budget actualisé 50 121,46€. Dans le budget 2022, le montant actualisé a été retenu. Il est peut-être possible qu’une légère réduction puisse être envisagée car les travaux sur la Rue de Géruzet seront moindre grâce aux travaux d’assainissement dont une grande partie a été traitée dans le bas-côté de la route.
Point sur les travaux de la Rue Croix Saint Just
Les travaux se poursuivent avec l’installation électrique en attendant les finitions des cloisons et la mise en peinture. La dalle du RdC sera coulée dans une ou deux semaines. Suite aux propositions de l’architecte, nous allons réduire le mobilier de cuisine dans les deux appartements au strict nécessaire pour permettre aux futurs locataires d’installer leur propre mobilier. Nous attendons également des devis pour le traitement des façades (pour information, l’entreprise Georges ne peux pas envisager de prendre ce chantier).
Le Conseil constate un certain ralentissement dans les travaux. Une remontée sera faite à l’architecte afin de mobiliser davantage les divers intervenants.
Projet zone de loisirs
Nous sommes dans l’attente des documents de la phase APD. Concrètement, après cette phase nous allons déposer le permis de construire et préparer les documents d’appel d’offres. Nous avons décidé de scinder le programme des travaux en deux partie. Une partie dont le suivi sera assuré par Monsieur Combe, architecte, qui portera sur les travaux de construction (décontruction du local sanitaire, construction du local sanitaires+réserves et construction du préau). La deuxième partie consistera en la gestion de l’aménagement (terrains, mobiliers de plein air, électricité extérieure, etc.) ; Il conviendra d’envisager une gestion de cette deuxième phase en interne avec des entreprises locales.
Le Conseil juge réaliste cette organisation des futurs travaux. Le Maire précise que les dossier APD seront remis par l’architecte le 15 avril 2022. CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MARS 2022
(PROCES VERBAL)
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CCPU - Hausse des taxes locales
Le projet de budget de la CCPU prévoit une hausse des taxes de 3%. Le Maire indique qu’il souhaite voter contre ce projet d’augmentation d’autant plus que les bases seront revalorisées de 3,4%, ce qui provoquerait une hausse de plus de 6% de la part intercommunale des taxes; L’Adjoint siégeant au Conseil communautaire précise qu’il votera également dans ce sens. Le Conseil de Juré approuve cette position, dans la mesure où les citoyens supportent déjà des hausses de prix des énergies, il aurait été préférable d’ajourner cette hausse et de privilégier des réductions de charges.