Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2024 06 832
Arrêté - ARR 2024 06 866
Arrêté - ARR 2024 06 830
Arrêté - ARR 2024 06 829
Arrêté - ARR 2024 06 915
Arrêté - ARR 2024 06 865
Arrêté - ARR 2024 06 864
Arrêté - ARR 2024 06 829
Arrêté - ARR 2024 06 828
Arrêté - ARR 2024 06 918
Arrêté - ARR 2024 06 832
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 06 832)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
IPZSAI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ISUR MER PORTE DU LITTORAL VAROIS SERVICE DU DOMAINE PUBLIC ARRETE MUNICIPAL N° 2024-06- 932 CONCERT FETE DE LA MUSIQUE PLACE PORTALIS VENDREDI 21 JUIN 2024 Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Route, VU notre arrêté général n° 91-02-38 en date du 21 février 1991 réglementant la circulation et le stationnement sur la Commune, CONSIDERANT l'organisation de l’animation prévue pour la fête de la musique le 21 juin, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre et de sécurité pendant cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'organisation de l’animation prévue pour la fête de la musique, seront réservées quatre places de stationnement à proximité du mini-golf municipal : + Le vendredi 21 juin 2024 de 16h au samedi 22 juin 2024 à 4H. ARTICLE 2 : Les Services Techniques Municipaux sont chargés de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaire. La Police Municipale est chargée de l'affichage dudit arrêté et de la pose des AVIS aux utilisateurs desdits lieux. ARTICLE 3 : Les véhicules stationnant en infraction avec le présent arrêté seront, si besoin est, enlevés aux risques et périls de leur propriétaire par le Service de la Fourrière, ARTICLE 4: Madame le Directeur Général des Services, Madame la Directrice du Domaine Public, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5 : : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 Aue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr. Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 30 mai 2024 Le Maire Copie à: Mme le Directeur Général des Services, M. Le Directeur de Cabinet du Maire, M. l’Adjoint délégué au Domaine Public, Ports, Plages et Littoral, M. le Responsable du Service de la Police Municipale M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Mme la Directrice de la Communication Mme la Directrice de l'Evénementiet, Office du Tourisme, M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie. ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1 VILLE DE SAINT CYR SUR MER STATION BALNEAIRE ET DE TOURISME AVIS EN RAISON DE LA MANIFESTION CONCERT FÊTE DE LA MUSIQUE SERA RÉSERVÉE : LA PLACE PORTALIS DU VENDREDI 21 JUIN 2024 16H AU SAMEDI 22 JUIN 2024 1H ARRETE MUNICIPAL Mairie de Saint Cyr sur Mer - Place d'Estienne d'Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2