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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 91 Renouvellement de lautorisation doccupation temporaire de la societe SO.GU .MAT pnok
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 91 Renouvellement de lautorisation doccupation temporaire de la societe SO.GU .MAT pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Union Européenne,
1
DELIBERATION N° 91/2024/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 13 JUIN 2024 A 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA SOCIETE SO.GU.MAT
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 31 Nombre de Procurations : 5 Date de la convocation : 5 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi treize juin, les Membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une Assemblée Plénière, à la salle de délibération « Danielle BREVET » au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK- CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne- Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Liser CLIFFORD donne procuration à Serge FÉLIX – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne procuration à Yolande MILZINK-CINCINAT – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Albanie CIPPE – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Eugène EPAILLY – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Axel RINO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Rolande SILEBER
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU- CEPRIKA – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FÉLIX – Farah GRISET-KHAN – Sandrine JACQUES 2
– Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRÉVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR
Gilles ADELSON – Liser CLIFFORD – Phong LY – Hélène SERVIUS – Magali ROBO
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 5216-5, L. 5216- 7-1 et L 5215-27 ;
Vu les articles L2121-1 et suivants et R2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les articles L5311-1 et suivants et R5314-1 et suivants du code des transports ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 64 ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ; 3
Vu la délibération 105/2018/CACL du 12 Juillet 2018 portant la prise d’acte du transfert du port du Larivot ;
Vu la délibération n°125/2022/CACL du 08 juillet 2022 portant attribution d'une autorisation d'occupation temporaire à la société SOGUMAT ;
Vu la délibération n°144/2022/CACL du 23 septembre 2022 portant actualisation des droits de port et tarifs d'usage du Port du Larivot ;
Vu la délibération n°110/2023/CACL du 07 juillet 2023 portant approbation de la nouvelle grille tarifaire destinée aux « usagers hors activités pêche » du Port du Larivot ;
Vu l'avis de la Commission Développement économique réunie le 27 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 03 juin 2024 ;
Vu l’avis favorable de la réunion de Bureau en date du 05 juin 2024 ;
Vu le Rapport N° 91/2024/CACL relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation
temporaire de la société SO.GU.MAT ;
Considérant que, par délibération n°125/2022/CACL, une autorisation d'occupation
temporaire a été attribuée à la société SO.GU.MAT arrivant à échéance le 30 juin 2024 pour
l'occupation d’un local situé au Port du Larivot ;
Considérant que, par courrier en date du 29 avril 2024, la société SO.GU.MAT a formulé une demande de renouvellement de son autorisation d'occupation temporaire ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 91/2024/CACL relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de la société SO.GU.MAT.
ARTICLE 2
D'approuver la mise à disposition de locaux et foncier sous le régime des autorisations d'occupation temporaire non constitutif de droits réels. 4
ARTICLE 3
D'approuver l'autorisation de l'occupation temporaire de la société SO.GU.MAT pour la période allant 1er juillet 2024 au 31 décembre 2025 pour l'occupation de l'atelier n°1 du Bâtiment C d’une superficie totale de 133,60m², dont la redevance mensuelle hors charges s'élève à 1002,00 € (mille deux euros).
ARTICLE 4
D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ARTICLE 5
D'autoriser le Président sur ces bases, à solliciter les partenaires institutionnels et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 13 juin 2024
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK