unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 175 INTERVIG Oct2022 pnok

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 175 INTERVIG Oct2022 pnok Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib n° 175 INTERVIG Oct2022 pnok)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne, SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 172/2022/CACL

DELIBERATION N° 175/2022/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION INTERVIG DANS LE CADRE DE L’OR- GANISATION DE LA SECONDE EDITION DU E-SALON « GUYANE, TERRE D'ELEVAGE »

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 10 Date de convocation : 13 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt-huit octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHI- MARA ––JEAN Elainne -

ETAIENT ABSENTS :

Gilles ADELSON – Corinne SIGER - Seedna DELAR – Michel DUBOUILLE (excusé) – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE - Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Marie-Laure PHINERA HORTH –

PROCURATIONS (10) : Julner BELIZAIRE donne procuration à Farah-KHAN GRISET – Jean- Philippe CHAMBRIER donne procuration à M. Yahya DAOUDI – Claire CHINON donne procuration à Mme Corinne SILEBER Serge FELIX donne procuration à Mme Liser CLIFFORD –– Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK - Hélène PAUL donne procuration à Mme Sandra TROCHIMARA – Stéphanie PREVOT-BOULARD donne procuration à M. Thierry ELIBOX – Elio- dore TORVIC donne procuration à Mme Monique AZER – Patricia VICTOR donne procuration à M. Xavier CLERVAUX – Teed GASPARD donne procuration à Mme Elainne JEAN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monique AZER

38 POUR

Monique AZER - Serge BAFAU –– Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG - Albanie CIPPE – Xavier CLERVAUX – Liser CLIF- FORD - Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT - GRISET-KHAN Farah –– Roland LOE-MIE - LY Phong - Yo- lande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET - Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Magali ROBO-CASSILDE- Hélène SERVIUS – Rolande SI- LEBER - Serge SMOCK –– Sandra TROCHIMARA – Elainne JEANSEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 172/2022/CACL

Julner BELIZAIRE - Jean-Philippe CHAMBRIER - Claire CHINON - Serge FELIX - Sandrine JACQUES - Hélène PAUL - Stéphanie PREVOT-BOU- LARD - Eliodore TORVIC – Patricia VICTOR – Teed GASPARD

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil communautaire,

Vu l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;

Vu les articles 9-1 et 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi N° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l’article 31 de l’ordonnance n°58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions gé- nérales d’ordre financier ;

Vu l’article L1611-4, les articles L5211-6 et suivants et l’article L5216-5 du code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L612-4 et D612-5 du code de commerce ;

Vu l’article 1er du décret-loi du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées ;

Vu l’article 1er du décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 200 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu le décret n°2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 2006 portant sur la présentation du compte-rendu financier d’utilisation de subvention ;

Vu l’arrêté ministériel du 2 juin 2009 portant sur les obligations des associations et des fonda- tions relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;

Vu la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL relative à la modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération n°15/2014/CACL relative à « adoption du schéma intercommunal pour le dé- veloppement économique de l’agglomération et définition de l’intérêt communautaire en matière de développement économique ».SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 28 OCTOBRE 2022 – DELIBERATION N° 172/2022/CACL

Vu l’avis de la Commission développement économique convoquée qui s’est tenue le lundi 19 septembre 2022 ;

Vu l’avis favorable du Bureau de la CACL légalement convoqué le mercredi 26 octobre 2022 ;

Vu le Rapport N°175/2022/CACL du Président relatif à « l’attribution d’une subvention à l’as- sociation INTERVIG dans le cadre de l’organisation de la seconde édition du e-salon « Guyane, Terre d’élevage » ;

Considérant les priorités de la Stratégie du Schéma de Développement Economique de la CACL (SIDE) dans les axes 3 et 4 sont les suivantes : accompagner l’essor d’une filière agro- industrie guyanaise et renforcer l’attractivité résidentielle et touristique de la CACL ;

Considérant que la manifestation organisée par l’INTERVIG vise à mettre en valeur les pro- duits et les métiers de l’agriculture guyanaise et en particulier les filières animales du territoire ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 175/2022/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à l’asso- ciation INTERVIG.

ARTICLE 2

D’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 45 000 € (quarante-cinq mille euros) au bénéfice de l’association INTERVIG pour l’année 2022.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront néces- saires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 28 octobre 2022

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK