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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-009
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
des
-de-H
-
P
ro
Aipesnle
Haute
Séance
du 23
février
2023
Arrondissement
de
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à neuf
heures,
Forcalquier
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
=
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Canton
de
Présents
:
Valensole
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Josette
7
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Commune
de
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Gréoux-les-Bains
Messieurs
Paul
AUDAN,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Nombre
de
conseillers
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
En
exercice
: 23
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Présents
:
17
.
Votants
:
22
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Date
de
convocation
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
ME
TE 00
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Monique
HOURS
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT.
Absents
:
Madame
Françoise
MARQUE
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Laurent
HOTTIER
OBJET
: Approbation
de
la
candidature
et
du
plan
d'action
de
la
commune
de
Gréoux-les-
Bains
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
Rapporteur
: Joëlle
TEBAR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29
:
Considérant
que
la commune
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
dans
des
actions
en
faveur
de
la biodiversité
avec
notamment
:
l'obtention
d’un
label
zéro
phyto,
la mise
en
place
d’un
plan
de
gestion
différenciée,
la fauche
tardive,
les
conventionnements
avec
la Ligue
pour
la Protection
des
Oiseaux
(LPO).
Considérant
que
la commune
est
déjà
titulaire
d’un
label
« deux
libellules
», et
qu’elle
souhaite
poursuivre
cet
engagement
en
faveur
de
la biodiversité
et
lutter
contre
la perte
de
biodiversité
;
Considérant
que
le programme
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» vise
à faire
émerger,
reconnaître
et
valoriser
des
plans
d'actions
en
faveur
de
la biodiversité
;
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
la reconnaissance
en
tant
que
« Territoire
engagé
pour
la
nature
» apporte
à la
collectivité
:
° Un
accompagnement
par
des
experts
pour
formaliser
un
programme
d'actions
réaliste
et
concret
qui
intègre
les
enjeux
locaux,
régionaux
et
nationaux
;
°. un
renforcement
des
connaissances
(enjeux,
réglementation,
etc.)
et
des
compétences
sur
la biodiversité
via
un
accès
à des
données
nationales
et
régionales,
des
formations,
etc.
;
° la
facilitation
à l’accès
de
financements
existants
(appel
à projets
régionaux,
des
Agences
de
l’eau...)
;
*< une
visibilité,
à l’échelle
nationale
et
internationale,
dans
le cadre
d'évènements
ou
d'une
communication
globale
sur
l'initiative
« Engagés
pour
la nature
» ;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 N°2023-009
compétences
(partage
de
bonnes
pratiques,
réseaux
d'influ
nvuvelles
< un
accès
au
«club
des
engagés
» pour
échanger
mnnter
rllsstivement
en
synergies.
Ce
dispositif
est
sous
la gouvernance
de
l'Agence
Régionale
pour
la Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE)
qui
en
est
l'opérateur
principal
et
qui
réunit
:
la Région, la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
la Direction
Interrégionale
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB),
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
(AE
RMC),
Gréoux
les-Bains
dispose
d'un
climat
aux
amplitudes
thermiques
importantes,
caractérisé
par
un
froid
marqué
en
hiver
et
de
fortes
chaleurs
en
été.
Le
principal
enjeu
pour
la collectivité
réside
aujourd'hui
dans
l'adaptation
de
nos
pratiques
de
gestion
des
espaces
verts
en
tenant
compte
notamment
des
sécheresses
de
plus
en
plus
fréquentes
et
de
plus
en
plus
longues.
Aujourd'hui,
les
enjeux
en
matière
de
biodiversité
reposent
sur
la préservation
des
milieux
propices
au
développement
des
différentes
espèces
faunistiques
et
floristiques.
C'est
pourquoi,
nous
souhaitons
au
cours
des
prochaines
années
poursuivre
et
renforcer
nos
actions
en
faveur
des
insectes
pollinisateurs,
de
la fauche
tardive
et
du
zéro
phyto.
D'autres
actions
sont
également
nécessaires
en
privilégiant
les
plantations
d'espèces
diversifiées
et
adaptées
à notre
climat.
Le
plan
d'action
proposé
pour
la prochaine
période
triennale
pour
la candidature
de
la commune
à
l'obtention
du
label
est
le suivant
:
- La
création
d’une
Aire
Terrestre
Educative
répondant
aux
ambitions
suivantes
:
développer
la connaissance
de
la biodiversité
sur
le territoire,
développer
des
programmes
d'éducation
à l'environnement
et
à la
biodiversité,
gérer
les
ressources
naturelles
et
les
espaces
en
faveur
de
la biodiversité,
- L'aménagement
d’un
jardin
sec
et
plantation
de
prairies
fleuries
répondant
aux
ambitions
suivantes
:
développer
une
gestion
écologique
des
espaces
verts,
développer
des
programmes
et
des
actions
de
gestion
et
conservation
des
espèces
et
habitats,
- Mettre
en
place
une
plateforme
de
compostage
des
déchets
organiques
au
Centre
Technique
Municipal
répondant
à l'ambition
suivante
: développer
une
gestion
écologique
des
espaces
verts,
- Sensibilisation
à la
protection
de
la biodiversité
aquatique
répondant
à l'ambition
suivante
: aménager
avec
la biodiversité.
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à cette
démarche
volontariste
en
s’engageant
dans
le dispositif
Territoires
Engagés
pour
la Nature
(TEN)
et
de
valider
le plan
d'action
proposé.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
le plan
d'action
présenté
et
la candidature
de
la commune
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» ;
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à entreprendre
les
démarches
visant
à l'engagement
de
la commune
dans
le dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
» et
à signer
tous
les
documents
correspondants.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
23
février
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Signé, Le
23
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 2
4 FEV,
2023
Paul
AUDAN
Laurent
HOTTIER
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-009-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023