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Déliberation - DEC 2023 044 1
Arrêté - DEC 2023 011
Déliberation - DEC 2023 003
Procès Verbal - AM 2023 009
Déliberation - 2023 009
Déliberation - DEC 2023 009
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 009)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-009
Liberté,
égalité,
fraternité DECISION
Département
des
du
13
février
2023
Alpes-de-Haute-
Provence
=
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Alpes-
Arrondissement
de
de-Haute-Provence
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Forcalquier
Local
(DSIL)
2023
—
Travaux
de
sécurisation
aux
abords
des
écoles
:
ni
Rue
André
Malraux,
de
la
Placette
et
du
restaurant
municipal.
Canton
de
Valensole
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Commune
de
Gréoux-les-Bains
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
la
délibération
n°2022-088
du
6
décembre
2022,
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué,
sans
aucune
réserve,
à
son
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
toutes
dispositions
qui
s'imposent
à l'égard
des
matières
énumérées
au
26°
de
l'article
L.2122-22
susvisé
;
Considérant
le
courrier
de
la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
en
date
du
9
décembre
2022
relatif
aux
modalités
d'attribution
de
la
DSIL
2023 ;
Considérant
les travaux
de
sécurisation
réalisés
par
la commune
sur le bâtiment
de
l’école
maternelle
et
de
ses
abords
sur
l'exercice
2022 ;
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
finaliser
sur
l'année
2023
la
sécurisation
des
accès
aux
écoles
primaire
et maternelle
et du
restaurant
municipal,
aux
abords
de
la Rue
André
Malraux
et de
la
Rue
des
écoles
;
Considérant
le chiffrage
initial
en
date
du
12
décembre
2022
de
la société
Eurovia
d’un
montant
de
224
011,50
€
hors
taxes
pour
la
sécurisation
de
la
Rue
André
Malraux
et
de
la
Placette
aux
abords
des
écoles ;
DECIDE
Article
1°":
De
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
des
Alpes-
de-Haute-Provence
au
titre de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
2023
—
priorité
1
pour
les
travaux
de
sécurisation
de
la
Rue
André
Malraux,
de
la
Placette
aux
abords
des
écoles
et
du
restaurant
municipal.
Article
2 :
De
solliciter
cette
subvention
au
taux
de
50
%
soit
une
somme
de
112
006
€.
La
part
d’autofinancement
sera
égale
à
la différence
entre
la dépense
globale
et
les
subventions
sollicitées,
soit,
sous
réserve
de
leur
obtention :
-
Etat/
DSIL
2023
(50%)
— subvention
demandée :
112
006,00
€
-
Autofinancement
de
la
Commune
(50%) :
112
005,50
€
Article
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute
Provence,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
et
publiée
au
registre
des
délibérations
et
décisions
municipales.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
Le
Maire,
le
13
février
2023
té
Paul
AUDAN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230213-DEC-2023-009-AU Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023