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Déliberation - 2025 del 053
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| ‘ : Le 14 avril 2025, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 8 avril 2025
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALEYRE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET,
EXCUSES REPRESENTES : Pascal HAURY représenté par Bernard BOURGIE, Caroline MONCHANIN par Stéphanie CUSSONNET, Sébastien DIONET par Marcel PAULET, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 23
Excusés représentés : 6 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2025 DEL _053
OBJET : Autorisation donnée au Maire pour signer l'acte de vente et tout document y afférent relatif à l'acquisition du tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2024, il a été autorisé à lancer les négociations avec les propriétaires du tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle cadastrée AR 307.
Après négociation, les propriétaires ont fait part de leur proposition de vente pour un montant de 980 000 €.
Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 2 - Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET,
Mme RASPILAIRE ; Abstention : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, - approuve l'acquisition du tènement immobilier les Cèdres Bleus situé sur la parcelle AR 307 pour un montant de 980 000 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tout document y afférent - autorise Monsieur le Maire à signer une lettre d'engagement à destination des vendeurs.
Fait et délibéré, les jours, mois etanae €dessus,
Au registre sont les Signatures: © : |
Le Wa
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie: le Î 6 AR. 1025
AR Prefecture
043-214300121-20250414-2025_DEL_053-DE
Reçu le 16/04/2025