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Arrêté - Commission communale pour l accessibilité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Commission communale pour l accessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité sociale,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 27 mai 2026
Direction du Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Arrêté n° 2026-508
COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ
DE LA VILLE DE NIORT -
COMPOSITION
Le Maire de la Ville de Niort ;
Vu l’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 novembre 2014 portant création de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Vu l’arrêté en date du 26 septembre 2022 portant désignation de la Commission Communale pour l’Accessibilité ;
Considérant que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour l’Accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’association ou organismes représentants les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’usagers de la Ville ;
Considérant qu’il convient de modifier les représentants de la commune ;
Considérant que le Maire préside la Commission Communale pour l’Accessibilité et arrête sa composition ;
ARRÊTE
Art. 1 – La Commission Communale pour l’Accessibilité se compose des membres suivants :
Collège des représentants de la commune
Monsieur le Maire,
L’Adjointe déléguée à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité – Vice-présidente du CCAS,
La Conseillère municipale déléguée à l’inclusion des personnes en situation de handicap et à l’accessibilité,
La Conseillère municipale déléguée aux personnes âgées et au lien intergénérationnel, L’Adjoint délégué à l’espace public – à la voirie et aux bâtiments et au patrimoine immobilier communal,
L’Adjoint délégué au commerce – au tourisme,
L’Adjoint délégué à la vie participative,
L’Adjointe déléguée à la réglementation applicable aux ERP ,
L’Adjoint délégué au développement durable.
Collège des représentants des institutions
La Communauté d’Agglomération du Niortais,
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres,
La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Deux-Sèvres, Le Centre Hospitalier de Niort.
Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentants les personnes en situation de handicap
L’association Départementale des Amis et Parents d’enfants Inadaptés 79 (ADAPEI), L’association des Sourds 79,
L’association Valentin Haüy 79, L’association des Chiens Guides d’Aveugles en Deux-Sèvres (ACGA 79), A.P.F. France handicap – délégation des Deux-Sèvres,
Autisme 79,
Diapasom,
La Fédération des Accidentés du travail et des Handicapés des Deux-Sèvres (FNATH 79),
Le Groupement PEP – AJAJH des Deux-Sèvres (GPA 79),
60 Millions de Piétons Niort,
Trisomie 21,
Union Départementale de la Fédération des Malades et Handicapés des Deux-Sèvres (FMH79),
Union nationale de familles et amis de personnes malades et handicapées psychiques (UNAFAM 79),
L’Association Française contre le Myopathies – TÉLÉTHON,
Mélioris – Le Grand Feu – Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelles, Mélioris – Les Genêts,
Le Comité Départemental Handisport 79,
Le Comité Départemental Sport Adapté 79,
Dyspraxie France Dys,
La Ligue pour l’Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT), France Alzheimer 79,
L’association des Parkinsoniens des Deux-Sèvres,
L’Union de Gestion des Établissements de Caisse d’Assurance Maladie – UGECAM – Établissement les Terrasses,
L’Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique de La Roussille, L’établissement public communal de Niort pour les personnes handicapées, L’Aide à Domicile en Milieu Rural 79 (ADMR 79),
L’Institut Médico Éducatif – IME de Villaine,
L’union Départementale des Associations Familiales 79 (UDAF 79).
Collège des représentants d’associations ou d’organismes représentants les personnes âgées
Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie 79, Génération Mouvement – les Aînés ruraux.
Collège des représentants des acteurs économiques
La Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres,
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Deux-Sèvres.
Selon les besoins, peut également être invitée par Monsieur le Président, toute personne dont la présence et la compétence permettraient d’enrichir les travaux de la commission.
En cas d’empêchement de Monsieur le Maire, Président de droit, il sera représenté par Madame Rose- Marie NIETO et en cas d’empêchement de celle-ci par Madame Stéphanie ANTIGNY en fonction de leurs disponibilités respectives.
Art. 2 – Le présent arrêté prend effet dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Art. 3 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée aux intéressés.
Fait en Mairie à Niort, le 07/05/2026
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE