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Procès Verbal - ?ddownload=838 Document publié le Mardi 24 juin 2003 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=838)Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2003

COMPTE RENDU

Ouverture 8 - CRÉATION D’UN POSTE DE PUÉRICULTRICE DE CLASSE NORMALE

1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU 27 MAI 2003 9 – ADHÉSION AU SITPRT

2 – DÉCISIONS MUNICIPALES 10 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

3 – EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2002 VILLE

ASSAINISSEMENT ET TAURE

11 – RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DE

BOUCONNE (CENTRE DE LOISIRS DE BOUCONNE)

ET APPROBATION DU RETRAIT DE LA CCST ET DE 4

AUTRES COMMUNES

4 – RÉSULTAT APPEL D’OFFRES RD 42 (avenue des

Mûriers) 12 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMEAT

5 – AUGMENTATION DES TARIFS CLAE ET CLSH 13 – APPROBATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VOIRIE

6 – ZAC DE TAURE – VENTE DU LOT 19 14 – RAPPORT ANNUEL 2002 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

7 – RÉGIME INDEMNITAIRE ClôtureL’an deux mille trois, le vingt quatre juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 18 juin 2003

Étaient présents : Jean-Michel CHAGNIOT - Gilbert LADOUCE - Claudine VACHER Clotilde CARIVEN - Maïté PROUDHOM - Michel SOUQUET - Jean-Claude LANGOT – Gérard SOULIE - Paule THEOLAS - Josiane LASCROUX - Bernard BORDENAVE - Jean- Yves RAFFIER - Isabelle MASSE - Richard BISSO - Guy ASTRUC - Jeannine ZINDJIRDJIAN - Monique FALIERES - Patrick JALLAIS - Michèle GARDELLE - Elisabeth COULOUMIERS

Procurations :

Jean-Claude ANCELIN donne procuration à Gilbert LADOUCE

Mireille LUFEAUX donne procuration à Clotilde CARIVEN

Michel CORBARIEU donne procuration à Richard BISSO

Martine GIMBRE donne procuration à Philippe DAUVEL

Jean-Marc LATOUR donne procuration à Michel SOUQUET

Patricia PATTI donne procuration à Maïté PROUDHOM

Absents : Éliane ANDRAU et Françoise JOUANDANNE

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 21 heures et propose que Paule THEOLAS soit nommée secrétaire.

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 21

Votants 27

Procurations 6

1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27

MAI 2003

Madame GARDELLE fait remarquer que page 7 Monsieur le Maire se porte garant de l’ouverture du gymnase et page 10, à propos du PADD, elle note qu’elle a voté sur le principe de l’adoption mais ne s’est pas engagée sur le projet lui- même.

Madame FALIERES, page 5 note qu’elle s’est rendue sur les lieux, elle a bien pris note des défauts signalés sur la réalisation de premier ouvrage.

Monsieur le Maire passe au vote.

Monsieur ASTRUC et Madame FALIERES étaient absents.

Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS s’abstiennent.

ADOPTÉ.2 – DÉCISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte de la décision municipale suivante :

2003-008 Convention avec TÉLÉDIFFUSION DE FRANCE, et résiliation de la précédente convention passée avec BOUYGUES TELECOM, pour l’exploitation d’un site radioélectrique, pour un montant de 4994,31 € en recettes.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITÉ.

3 – EXAMEN DES COMPTES DE GESTION 2002 VILLE

ASSAINISSEMENT ET TAURE

3-1 VILLE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte de gestion 2002 de la ville de Monsieur le Trésorier Principal de COLOMIERS, les documents ayant été joints à la note de synthèse.

Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS

3-2 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte de gestion 2002 de la ville de Monsieur le Trésorier Principal de COLOMIERS, les documents ayant été joints à la note de synthèse.

Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS

3-3 TAURE

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte de gestion 2002 de la ville de Monsieur le Trésorier Principal de COLOMIERS, les documents ayant été joints à la note de synthèse.

Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS4 – RÉSULTAT APPEL D’OFFRES RD 42 (avenue des Mûriers)

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Comme suite à l’appel d’offres lancé le 6 mai 2003, la commission s’est réunie le 17 juin pour ouvrir les plis relatifs à l’urbanisation du RD 42, carrefour avec avenue des Mûriers.

Estimation DDE : 184 644 € HT.

L’ouverture des plis a donné les résultas suivants :

Montant N° enveloppe Nom de

l’entreprise HT TTC ORDRE

1 SCR 185 667,00 222 057,00 3

2 EUROVIA 212 616,00 254 288,74 6

3 RAZEL 193 368,25 231 266,43 4

4 MALLET 220 116,00 263 258,74 7

5 ETT 185 665,25 222 055,64 2

6 LHERM TP 182 352,40 218 105,43 1

7 SGREG 197 270,73 235 935,79 5

La commission s’est ensuite réunie le 23 juin et après analyse des propositions reçues, aucune erreur n’ayant été constatée, Monsieur le Maire propose de signer avec l’entreprise la moins- disante, soit LHERM TP pour 182352,40 € HT, soit 218105,43 € TTC.

Madame FALIERES précise que compte tenu des circonstances, la date de lancement des travaux ne devrait pas être mise en question et elle fait remarquer que cette fois-ci, il n’y a qu’une seule offre, celle qui a été retenue qui se situe en dessous des estimations de la DDE. Madame GARDELLE souhaite avoir des précisions sur le taux de subvention qui seront attribuées

Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITÉ.

5 – AUGMENTATION DES TARIFS CLAE ET CLSH

Monsieur RAFFIER propose une augmentation des Tarifs CLAE, telle que suit :

TARIF ACTUEL + 10 %

Un enfant matin ou soir 7,62 € par mois 8,38 € par mois

Un enfant matin et soir 15,24 € par mois 16,76 € par mois

Deux enfants matin ou soir 13,72 € par mois 15,08 € par mois

Deux enfants matin et soir 27,44 € par mois 30,16 € par mois

Trois enfants matin ou soir 16,77 € par mois 18,35 € par mois

Trois enfants matin et soir 33,54 € par mois 36,70 € par mois

En dessous de 6 présences 1,22 € par jour 1,24 € par jour

Créneau 12 h -14 h 0,18 € par jour 0,20 € par jourCette hausse des tarifs se traduirait pour les familles par une participation supplémentaire pour un enfant utilisant les structures du matin, midi et soir de l’ordre de 1,92 € par mois. Il va de soi que la commune, elle, maintiendrait son niveau de participation.

Concernant le CLSH, la proposition est la suivante :

TARIF ACTUEL + 3 %

Demi-journée sans repas 5,03 € 5,18 €

Demi-journée avec repas 5,49 € 5,65 €

Journée complète 7,93 € 8,17 €

Monsieur le Maire propose de valider ces nouveaux tarifs à compter du 1er septembre 2003, étant donné qu’ils tiennent compte de la participation moindre de la.CAF devant intervenir à partir de 2004.

Monsieur ASTRUC souhaite que, si la subvention de la CAF n’est pas supprimée, la ville s’engage à ne pas augmenter les tarifs en 2005 et souhaite que cela figure au compte rendu. Madame VACHER précise que s’il n’y a pas suppression de la subvention, il n’y aura pas d’augmentation substantielle de tarifs, cela ne pose aucun problème.

En réponse à Monsieur ASTRUC, Monsieur le Maire précise qu’en aucun cas, la ville ne peut s’engager sur un blocage des tarifs sur les années à venir.

Madame GARDELLE déplore que l’on anticipe les décisions de la CAF et que l’on fasse supporter aux familles une augmentation de 10 %.

Monsieur RAFFIER fait remarquer que l’augmentation est fa ible puisqu’elle représente à peine 2 € par mois pour une famille utilisant régulièrement le service.

Monsieur LADOUCE intervient pour signaler qu’effectivement l’augmentation est minime par rapport aux services rendus.

Madame GARDELLE précise que ce sont des gens qui sont à l’aide sociale. Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS)6 – ZAC DE TAURE – VENTE DU LOT 19

Monsieur BISSO, Conseiller Municipal, présente la proposition d’achat sur le lot suivant de la ZAC de Taure :

- Le lot n° 19 à Mr et Mme BLOTAS Philippe, domiciliés 1, rue del Traouc à PLAISANCE DU TOUCH (magasin de décoration) d’une contenance de 3693 m², pour un montant HT de 69 000 €, soit 18,67 € HT le m².

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à vendre, et à signer l’acte notarié sur ce lot.

Madame GARDELLE demande s’il y a des créations d’emplois locales et pourquoi cette entreprise se déplace.

Monsieur BISSO répond que la superficie de la parcelle convenait au candidat et que par ailleurs, le prix était intéressant.

Madame FALIERES demande où en est le dossier de la grande surface alimentaire. Monsieur le Maire rappelle que le dossier est lié à l’avis de la CDEC, et passe au vote.

UNANIMITÉ.

7 – RÉGIME INDEMNITAIRE

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Par délibération du 3 avril 1995 avait été mis en place un régime indemnitaire pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux de la commune de La Salvetat Saint Gilles. Toutefois, compte tenu des nouvelles dispositions introduites par les décrets suivants :

- Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

- Décret 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),

- Décret 2002-63 du 14 janvier 2002 aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (IFTS),

- Décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des administrations centrales (IFTS).

Il convient de mettre en place un nouveau régime indemnitaire tout en précisant qu’il s’agit d’appliquer aux agents de la commune un mécanisme indemnitaire officiel de l’État. Il propose que la délibération en date du 3 avril 1995 soit annulée et que le Conseil Municipal approuve le nouveau régime indemnitaire.

Monsieur ASTRUC demande comment se traduisait l’ancien régime indemnitaire et si le versement était semestriel et lié à l’absentéisme.

Madame GARDELLE voudrait savoir pourquoi, l’IME n’est pas étendue aux ATSEM. Madame FALIERES souhaite avoir des précisions sur l’IFTS et Monsieur JALLAIS se demande si cela était inscrit au budget 2003.

Des précisions techniques sont données par le Directeur Général des Services sur l’ensemble des questions posées.

Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 23

CONTRE : 2 (Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS) ABSTENTIONS : 2 (Mme FALIERES et Monsieur ASTRUC)8 - CRÉATION D’UN POSTE DE PUÉRICULTRICE DE

CLASSE NORMALE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans la perspective du départ de la directrice actuelle (puéricultrice hors classe), il convient de procéder à son remplacement et de déclarer la vacance d’un poste de puéricultrice de classe normale.

Il demande au Conseil de l’autoriser à déclarer cette vacance au Centre de Gestion. Madame GARDELE souhaite savoir si on ferme le poste.

Il lui est répondu par la négative.

Monsieur le Maire passe au vote.

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS)

9 – ADHÉSION AU SITPRT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune souhaite optimiser l’efficacité de ses transports en commun et en particulier dans le cadre de la révision du Plan de Déplacement Urbain.

Pour cela, la commune doit intégrer le Syndicat Intercommunal des Transports Publics de la Région Toulousaine en vue de mettre en place une liaison avec les lignes 65-67 ou une liaison avec la gare de COLOMIERS compte tenu des fréquences d’arrêt tous les quarts d’heures. Il demande de l’autoriser à adhérer au SITPRT.

Monsieur ASTRUC s’interroge sur le coût de cette demande.

Madame GARDELLE s’interroge sur l’opportunité des études à faire et si l’on peut quitter ce syndicat quand on le souhaite.

Elle tient à savoir si la Communauté de Communes participera à ce financement. Monsieur le Maire rappelle que nous devons offrir aux salvetains des mo yens de transport adaptés, et que les études sur la mise en place de telle ou telle ligne seront financées également par la Communauté de Communes en partenariat avec la ville de PLAISANCE. Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITÉ.10 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les modifications portent sur les points suivants :

- la représentation des communes qui passe, pour la commune de LA SALVETAT ST- GILLES de 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants, à 6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants,

- La communauté de communes élargit ses compétences à la création et la gestion des centres sociaux,

- L’instruction des permis de construire ne fera plus confiée à la DDE mais à la Communauté de communes,

- Les travaux d’aménagement et d’entretien des voiries (chaussées, bordures, accotements, pistes cyclables, glissières de sécurité, panneaux directionnels, sous-sols de voirie) seront pris en charge par la Communauté de Communes.

Il demande au Conseil de bien vouloir approuver ces modifications.

Aucune remarque n’étant faite, Monsieur le maire passe au vote

POUR : 25

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2 (Madame GARDELLE et Monsieur JALLAIS)

11 – RETRAIT DE LA COMMUNE DU SYNDICAT DE

BOUCONNE (CENTRE DE LOISIRS DE BOUCONNE) ET

APPROBATION DU RETRAIT DE LA CCST ET DE 4

AUTRES COMMUNES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- D’une part, il s’agit de délibérer sur le retrait de la commune du Syndicat de Bouconne (centre de loisirs),

- D’autre part, suite à la demande de retrait de la compétence « centre de Loisirs » du Syndicat de Bouconne de la Communauté de communes de la Save au Touch et des villes de COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX et TOURNEFEUILLE, il convient, conformément à l’article L 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, que chaque collectivité se prononce sur ce retrait.

Madame GARDELLE souhaite savoir ce que l‘on proposera aux enfants après le départ du Bouconne et quel sera le prix des structures autonomes.

Monsieur le Maire répond qu’un audit est en cours sur l’ensemble des structures Petite Enfance de la Communauté de Communes et qu’à terme il faut quitter le syndicat de Bouconne dès 2005 pour ne pas avoir à financer des équipements dont nous ne profiterons pas.

Monsieur le Maire passe au vote.

UNANIMITÉ.12 – MODIFICATIONS DES STATUTS DU SMEAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont intervenues dans la composition du SMEAT (Syndicat Mixte d’Etudes de l’Agglomération Toulousaine), en raison, plus particulièrement des adhésions supplémentaires à la Communauté d’Agglomération du SICOVAL d’une part, et de la Communauté d’Agglomération du Grand Toulouse, d’autre part. Ces nouvelles adhésions ont fait l’objet d’arrêtés préfectoraux. Il convient, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à des modifications statutaires concernant, d’une part, la composition de la structure et d’autre part, la représentativité des collectivités membres. Chaque commune membre doit se prononcer.

Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le maire passe au vote.

Le Conseil Municipal approuve ces modifications à l’unanimité.

13 – APPROBATION DE LA CONVENTION DU

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA VOIRIE

Monsieur CHAGNIOT, Maire Adjoint à l’Urbanisme, présente le rapport suivant : La communauté de communes, ayant la compétence voirie, a décidé de conclure un marché de travaux à bons de commande pour les travaux d’intérêt communautaire sur les voies communales du domaine public des communes membres.

Or, ces travaux sont souvent accompagnés d’aménagements sur les trottoirs et accotements, qui sont eux, de compétence communale. Cependant, il est souhaitable que ces travaux soient réalisés simultanément avec ceux de la voirie et par le même prestataire. C’est pourquoi les huit communes de la Communauté de Communes ont prévu de créer un groupement de commandes avec la Communauté de Communes, en vue de :

- Conclure un seul et même marché de travaux pour la voirie et les trottoirs, - Confier au Maître d’œuvre de la Communauté de Communes la maîtrise d’œuvre des travaux communaux pour les trottoirs,

Confier au président de la Communauté de Communes le rôle et la mission de coordonnateur du groupement.

Je vous demande :

D’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de maîtrise d’œuvre et de travaux relatifs à la voirie et aux trottoirs.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Aucune remarque n’est formulée. Monsieur le maire passe au vote.

UNANIMITÉ.14 – RAPPORT ANNUEL 2002 SUR LE SERVICE PUBLIC DE

L’EAU POTABLE

Madame CARIVEN, Maire Adjoint, déléguée au SIEPOT fait référence aux documents joints à la note de synthèse et rappelle les éléments principaux.

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport sur l’eau.

Fin de la réunion : 22 heures 30.